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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - 2025 DECISION 04 Avenants Marche Mipp avenant 1 lot 4
Document publié le Jeudi 4 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - 2025 DECISION 04 Avenants Marche Mipp avenant 1 lot 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
CCPP-2025-
DECISION N°04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
--------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
DECISION DE LA PRESIDENTE
AVENANT N°1 SUR LE LOT 4 « MENUISERIES EXTERIEURES » DU MARCHE DE TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT DE LA MAISON DE L’INTERCOMMUNALITE DU PAYS DE POUZAUGES
La Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° CC04062003 du 04 juin 2020 portant élection de la Présidente de la Communauté de communes,
Vu la délibération n° CC30052303 du Conseil 30 mai 2023 relative aux délégations d’attributions confiées à la Présidente par le Conseil communautaire en application de l’article L.5211-10 CGCT,
Vu la procédure des dispositions passées en application de l’article R.2123-1– Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
Vu la délibération n°CC12122325 du 12 décembre 2023 relative à l’attribution des lots présentés et fructueux et donnant pouvoir à la Présidente pour lancer une procédure de marché et attribuer les lots infructueux et les lots négociés.
Vu l’avis favorable de la Commission des Procédures Adaptées en date du 28 janvier 2025,
CONSIDERANT que le lot n° 4 « Menuiseries extérieures » a été notifié à l’entreprise VAILLANT, le 14 fév 2024, et fait l’objet d’un avenant n°1 concernant les travaux suivants :
Modification N°1: Mise en place d’une imposte derrière le coffre des stores (Hauteur 0.27 pour l’ensemble des chassis) Ce point apparaît non décrit pour l’entreprise, dans le cadre du CCTP. L’entreprise Djimmy VAILLANT considère que ce détail doit être réalisé par le lot n° 07 – CLOISONS SECHES – PLAFONDS. Les menuiseries sont définies par une hauteur de 2.58 m sous le coffre du store dans le cadre du CCTP et ne décrit pas cette imposte.
Modification N°2: Proposition de mettre en œuvre les mêmes lames (type LAMISOL) suivant existant au lieu des lames SOLOMATIC prescrit au CCTP. L’entreprise Djimmy VAILLANT précise la mise en place de 3 anémomètres pour assurer leur montée en cas de vent dépassant la limite autorisée.
Modification N°3 : Pose anémomètres dans l’extension pour la gestion automatisée des stores en cas de vent : non prévu au CCTP.
Modification N°4: Lors de la réalisation de son intervention pour l’adaptation du mur rideau existant afin d’assurer la liaison entre l’existant et l’extension. Il apparaît que l’entreprise Djimmy VAILLANT n’aura pas à assurer l’ensemble de la prestation décrite au CCTP. 04.2.1.3 Adaptation de mur rideau existant.
Modification N°5 : Posse d’une grille caillebotis.
Modification N°6 : Changement sens de porte de la coursive entre accueil et extension. CCPP 2025 -
DECIDE
ARTICLE 1ER : D’approuver la proposition d’avenant n° 1 pour le lot 4 « Menuiseries extérieures » comme ci-dessous :
Nature des travaux Moins value € HT Plus value € HT
Mise en place d’imposte derrière coffret stores sur plusieurs
menuiseries + 715 .53 €
Remplacement stores SOLOMATIC par des LAMISOL
(comme existant)
+ 838.70 €
Pose anémomètres + 1014.18 €
Réduction de la prestation sur mur rideau existant -1 202.18€
Pose grille caillebotis +415.73
Changement sens de porte +529.50
Sous-total -1202.18 +3 513.64
TOTAL : +2311.46
Montant initial des travaux : 51 994.89 € HT
Proposition d’avenant : + 2311.46 € HT soit une plus-value de + 4.45%
Soit un nouveau montant du marché qui s’élève à 54 306.35 € HT
ARTICLE 2 : De signer l’avenant n° 1 correspondant.
ARTICLE 3 : De le notifier à l’entreprise VAILLANT, titulaire du marché.
Fait à POUZAUGES, le 28 janvier 2025
La Présidente
Bérangère SOULARD
#signature#
Cette décision est rendue exécutoire par :
- transmission en Préfecture
- information à l’ensemble des élus du conseil communautaire
- mise en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes
#signature#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’Ile Gloriette - 44000 NANTES - Tél. : 02.40.99.46.00.) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou de sa publication conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative.
Signé électroniquement par :
Bérangère Soulard
Date de signature : 07/02/2025
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges