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Procès Verbal - 4 3 Vendredi 29.04.2022 pg 165 190
Procès Verbal - Vendredi 30.09.2022 pg 230 241
Procès Verbal - Vendredi 30.09.2022 pg 230 241
Procès Verbal - Vendredi 30.09.2022 pg 253 264
Procès Verbal - Vendredi 30.09.2022 pg 241 253
Procès Verbal - Vendredi 30.09.2022 pg 265 280
Procès Verbal - 4 1 Vendredi 29.04.2022 pg 113 138
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Bonhomme.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 1 Vendredi 29.04.2022 pg 113 138)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
COMMUNE
DE
--
68650
LE
BONHOMME
FV du CH Vendredi 29 Avril 2022
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
BONHOMME
SEANCE
du
Vendredi
29
Avril
2022
= 19h30
» Salle
du
Conseil -
Sous la présidence de : Monsieur PERRIN Frédéric, Maire. Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à
tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 30.
Présents : PERRIN Frédéric, Maire - SCHLUPP Corinne, 1#*
Adjointe - MAURER
Pascal, 24% Adjoint -
MINOUX Jean-Marc, 32° Adjoint - MORO
Christine, 4° Adjointe - BARADEL
Pascal, Conseiller Muni
cipal Délégué - DIDIERIEAN
Audrey, Conseillère Municipale - ROMAN
Julien, Consciller Municipal -
CLAUDEPIERRE
Marion, Conseillère Municipale - MICLO Martial, Conseiller Municipal (arrivé à 19h45,
point n°2)- BIANCHI Jean-Noël, Conseiller Municipal (arrivé à 21h05, point n°2) -/ Absentes exeusées el non représentées
: CALONEGO
Mélissa, Conseillère Municipale - FISHER
RU-
BIELLA Sylvie, Conseillère Municipale - MASSON Gabrielle, Conseillère Municipale-/ Absent non exeusé : PETITDEMANGE
Florent, Conseiller Municipal-/
Absent exeusé qui a donné procuration : NEANT-/ Date de convocation : 21/04/2022
srétaire de séance : CLAUDEPIERRE Marion, Conseillère Municipale-/
L'ordre
du
jour est le
suivant
1
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
ET
DÉSIGNATION
D'UN SECRETAIRE
DE SEANCE
2-_
PLUI- DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD
3-_
CCVK- MODIFICATION DES STATUS À PROPOS DU GOLF D'AMMERSCHWIHR
4-_
VOIRIE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 94 RUE DU 3° SPAHIS ALGERIENS
5-_
TDF—AVENANT
AU BAIL INSTALLATIONS TDF RAIN COLAS ET
CROIX DE MISSION
6-
L'AU-— IMPAYES PAR LES LOCATAIRES - DEMANDE
DE REMBOURSEMENT DES FAC-
TURES PAYEES PAR LES
PROPRIETAIRES
7-_
ECOLE
ELEMENTAIRE
CENTRE
— DEMANDE
DE SUBVENTION
D'UNE
CLASSE
DE-
COUVERT]
8
AFPS ALSACE
et AFSEP
- DEMANDES
DE SUBVENTIONS
9
LANDES
COMMUNALES
— DEMANDE
DE LOCATION
PARCELLE
76 EN SECTION
08
POUR PARTIE
10- COMMUNICATIONS
DU MAIRE ET
DIVERS
Paraphe duMalre
Page 113 COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM - Vendredi 29 Avril 2022
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL ET DESIGNATION D'UN SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le procès-verbal a été expédié à tous les membres; il est commenté par le Maire. Aucune observation n'est formulée ;
est adopté à 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Madame
Marion
CLAUDEPIERRE,
Conseillère Municipale
a été désignée
en qualité de secrétaire
par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). 2._
PLUi-
DEBAT SUR
LES ORIENTATIONS DU PADD
Le PADD a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal avec la convocation à la
présente réunion
le 22 avril 2022. Messieurs Martial MICLO et Jean-Noël BIANCHI,
Conseillers Municipaux,
rejoignent la réunion respective-
ment à 19h45 et 21h05, il est précisé qu'ils entrent dans la Salle du Conseil au moment de la présentation du PADD et qu'ils sont tous deux présents au moment du vote. Monsieur
le Maire donne
la parole à Madame
Sabrina
PHILLIPS, agent
de la Communauté
de
Communes
de la Vallée de
Kaysersberg, en charge de l'élaboration du
Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit par délibération du Conseil Communautaire
en date du 22 janvier 2015
qui couvrira l'intégralité du périmètre de la Communauté de Communes et qui se substituera aux documents d'urbanisme communaux actuellement en vigueur. De plus, ce PLUÏ se substituera au Règlement National d'Urbanisme actuellement en vigueur sur la Commune
de LE BONHOMME,
à
défaut d'autres documents d'urbanisme valables (le Plan d'Occupation des Sols, POS, étant Invali- dé depuis le 01/01/2021). Un Plan
Local d'Urbanisme
comprend
plusieurs documents
selon
l'article L151-2
du Code
de
l'Urbanisme, à savoir :
1° Un rapport de présentation; 2° Un projet d'aménagement et de développement durables; 3° Des orientations d'aménagement et de programmation ; 4° Un règlement; 5* Des annexes,
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Conformément à l'article L.151-5 du Code de l'Urbanisme, le Projet d'Aménagement et de Déve- loppement Durables (PADD) définit
1°
Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préserva- tion ou de remise en bon état des continuités écologiques ; 2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les
réseaux d'énergie, le développement des communications
numériques,
l'équipement
commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Paraphe du Maire
Page 114
PF COMMUNE
DE
--…
68650
LE
BONHOMME
PV
du CM
Vendredi
29 Avril
2022
Pour
la réalisation des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L.
141:3
et L,
141-8
ou,
en
l'absence
de
schéma
de
cohérence
territoriale,
en
prenant
en
compte
les
objectifs
mentionnés
à la
seconde
phrase
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L. 4251-1
du
code
géné-
ral
des
collectivités
territoriales,
ou
en
étant
compatible
avec
les
objectifs
mentionnés
au
qua-
trième
alinéa
du
1de
l'article
L. 4424-9
du
même
code,
à la
seconde
phrase
du
troisième
alinéa
de
l'article
L. 4433-7
dudit
code
ou
au
dernier
alinéa
de
l'article
L. 123-1
du
présent
code,
et en
cohé-
rence
avec
le diagnostic
établi
en
application
de
l'article
L. 151-4,
le projet
d'aménagement
et de
développement
durables
fixe
des
objectifs chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'es-
pace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
I ne
peut
prévoir
l'ouverture
à l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il
est
justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées, que
la capacité
d'amé-
nager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il tient
compte
de
la capacité
à mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbat
sés
pendant
la
durée
comprise
entre
l'élaboration,
la
révision
ou
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
et l'analyse
prévue
à l'article
L 153-27.
11 peut
prendre
en
compte
les
spécificités des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
ar-
chitecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles. M./Mme
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Communautaire
de
la CCVK,
au
vu
des
avis
et
débats
organisés
dans
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
au
cours
du
mois
d'avril
2019
à
débattu
des
orientations
générales
du
PADD
lors
de
sa
séance
du
25
avril
2019.
Pour
mémoire,
la commune
de
LE
BONHOMME
avait
délibéré
sur
ce
projet
de
PADD
en
date
du
26 avril 2019. Compte tenu :
1.
des
évolutions
du
projet
politique
de
la CCVK
depuis
cette
date,
2.
des évolutions du cadre législatif,
3.
des ajustements réalisés dans les projets de règlement graphique
et écrit ainsi que dans
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
(DAP),
il est
nécessaire
d'amender
le document
et de
débattre
des
évolutions
proposées
aux
orientations
générales
du
PADD.
Le
PADD
comporte
un
nouveau
projet
démographique
s'adaptant
mieux
au
contexte
territorial
et
permettant
de
s'accorder
au
nouveau
cadre
fixé
par
le code
de
l'urbanisme.
La
nouvelle
version
du
PADD
confirme
pleinement
la dynamique
TEPOS
de
la collectivité.
Les
orientations
du
PADD
s'appuient
notamment
:
1.
sur
les
principaux constats
et
enjeux
identifiés
lors
de
la réalisation
du
diagnostic
et sa
mise
à jour,
Paraphe
‘DE
Page
115 COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM Vendredi 29 Avril 2022
2.
sur
le contexte
législatif
et
les
dispositions
des
documents
supra-communaux,
tels
qu'ils
sont
exprimés
dans
le Porter
à Connaissance
de
l'Etat,
dans
la Charte
du
Parc
Naturel
Ré-
&lonal
des
Ballons
des
Vosges
et dans
le SCOT
Montagne
Vignoble
Ried
notamment,
3.
sur
la base
de
Projet
de
Territoire
« Ma
Vallée
en
2030
», élaboré
en
amont
du
PLUI
et ap-
prouvé
par
le Consell
Communautaire
en
juin
2016
et dont
l'ambition
est
de
faire
du
terri-
toire
la «
Vallée
du
Bien-£tre
» en
poursuivant
notamment
sa
transition
socio-écologique
eten
s'inscrivant
dans
la dynamique
de
Territoire
à Energie
Positive
(TEPOS).
Pour
mémoire,
le PADD
s’est
construit
de
manière
la plus
partagée
possible,
bien
entendu
lors
des
réunions
de
travail
des
élus
municipaux
et
communautaires,
mais
aussi
avec
l'ensemble
des
ac-
teurs
du
territoire
et
des
habitants,
au
cours
des
temps
de
débat,
d'échanges
et de
concertation.
Le
PADD
n'est
pas
soumis
à un
vote.
L'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme
dispose
qu'un
dé-
bat
a lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
Intercommunale
et
des
conseils
municipaux
sur
les
orientations
générales
du projet
d'aménagement
et
de
déve-
loppement
durables,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Lorsque
le plan
local
d'urbanisme
est
élaboré
par
un
établissement
public
de
coopération
inter-
communale,
le débat
au
sein
des
consells
municipaux
des
communes
membres
est
réputé
tenu
s'il
n'a
pas
eu
lieu
au
plus tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Compte-tenu
de
l'avancement,
l'arrêt
du
projet
de
PLUI
devrait
être
proposé
au
conseil
commu-
nautaire
à l'automne
2022.
Chaque
Conseil
Municipal
est
invité
à débattre
des
ajustements
proposés
aux
orientations
géné-
rales
du
PADD.
Les
débats
en
Conseil
Municipal
permettront
de
nourrir
le
débat
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCVK
prévu
lors
de
sa séance
du
2 juin
prochi
Le
PADD
soumis
au
Consell
Municipal
est
le suivant
:
Paraphe
du
Maire
Page 116
pe COMMUNE
DE
----
68650
LE
BONHOMME
PV du CM Vendredi 29 Avril 2022
gone
conaunts serbe
PLAN LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA
VALLEE
DE
KAYSERSBERG
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
Paraphe
du
Maire
Page
117
PE COMMUNE
DE
-——
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 29 Avril 2022
illänova
|
Paraphe
du
Maire
Page 118
fr COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM Vendredi 29 Avril 2022
PREAMBULE HE
Pourquol
élahorer
un PLUI?
Rappal
des
objectif
Intercommunaux.
REMI
Lo contexte
légsta
et réglementaire
du PADD.
LE PROJET
D'AMENAGEMENT
ET DE
DEVELOPPEMENT
mu
AXE
1 :Entre
le vignoble
at la
montagne,
un cadre
de
vie
attraclià
valoriser
AXE
2 :Du
passé
au présent
et
futur,
des
évolutions
à accompagner.
AXE
3 :
Entre vie
à l'année
et «séjours
vacanciers»,
des
enjeux
à conel
AXE
4 : Entre
développement
projeté
et ressources
à préserver,
un équilibre
à trouver
fcitänove
|
Paraphe
du
Maire
Page
119
PF COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 29 Avril 2022
Paraphe
du
Maire
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120 COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 29 Avril 2022
oumneqnp mor eia og) op SPA E1 9p Sumuueg op area D
PREAMBULE
feittinova
|
Paraphe du Maire
PF
Page 121 COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 29 Avril 2022
Communauté de Communes de a Valle de Kaysersberg Plan Local Urbaine
fcittanova
|
Paraphe
du
Maire
Page 122
{ COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 29 Avril 2022
1
1
POURQUOI
ÉLABORER
UN
PLUI
?
RAPPEL
DES
OBJECTIFS
INTERCOMMUNAUX
Le 22
janvier
2015,
le Communauté
de
Communes
de
a Vale
de Kaysersber
a prescrit
élaboration
du Pan
Loc
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLU).
Les
objectifs
nés
travers
délibération
de preseritlon
du PLUI
sont
es
suivants
3 Construire
un nouveau
pret
de tertair
pour
Vale
de
Keysersberg
à horon
2030,
afin
de répondre
aux
besoins
sctuss
del
papultlon
et d'anticiper
les besoins
futurs
3 Prendre
en compte
ls
dernières
disposons
du cod
de l'urbanisme
et
les orenttions
du SCT
en cours
de
rl
Sion
qui
ne sont
eujourd'ui
pas Intégrée
danses
documents
d'urbanisme
de
8 communes
sur
10 (Ammerschw,
Frland,
Katenthal,Kletzheln,
Labaroche,Lapoutrole,
Le Bonhomme
et
Orbe
> béclnerlocaement
le schôma
réglonal
de echérence
écologique
(SRCE)
dans
'obect
Préserver
le réservoirs
de biodiversité
dénommés
Forêt
communale
de Sainte
Mare eux
Mines,
Col et
versant
ud
des
Bagenels,
Versnts
sud
de Remomont
et du
Feudé,
Colis
vicols
du Mont
de Sgolsheim,
Zone
Inondabl
du
Be
de
le Fecht
et Hautes
Vosges
hautrhinolses;
Console
et remettre
en bon
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es coridors
écologiques
Ientfis,
notamment
le lon
de a
vale
de la
ei,
aurles
versants
nord
de Kaysersberg
Klenthel
et Sgolhelm
et les
contiuités
forestières
supports
au
grand tétrs
et
a géintte
des
bols
alter
es as
de passages
préférentiels
pour
a faune
dans
le mass
vaslen,
notamment
ceux
dentftés
anses
vallées
dela
Béhine,
1e West
du rulssezu
de Tannach
Remettre
en bon
at la
fonctlonmaté
écologique
de à
West
es
affluents
et rendre
franchssables
Le
3
obstcls
à l'écoulement
du
cours d'eau
denis
sur
els;
= Maltent
des
espaces
non
urbantsés
en
montagne
afin
de garantir
la pérenité
des
échanges
faunlstiques
“entre
versants
d'une
même
vallée
et Intégrer
le développement
des
équipements
de os.
3 Engsgeruneréfllon
à l'échelle
de
ensemble
de a
allo
afin
d'essayer
de répondre
notamment
aux
principaux
eneuxsuants:
En maire
d'hobiat
décliner
les
je
de production
de logements
et de
der
ation
des
formes
d'hab
at en
fauorsat
le denstication
du tu
urban,
la mutation
des
espaces
Al
aeuel
et en
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là
rénovation
énergétique
du
parc
anclen
x
n mare
d'armture
urbaine:
conforter
le rôle
des
deux
bourg-centres
d'Orbey
et de
Kaysersbeg,
en
flen
av
leurs
continuité
urbaines
(respechvement
Hachimette
pour
On,
etai
et Sgolshe
voire
AAmmersehuihr
pour
Kayaersber);
En
mate
de consommation
d'espaces:
Imler
es surfaces
d'extensions
urbaines
an fonction
de l'ature
urbaine
et
de station
et a
problématique
de
chaque
commune;
En
matière
de développement
économique
: maneni
l'emplol
local
et I
versé
du issu
économique
de
avale
[athanat,
dust;
commerces
et
series,
productions
grcols.,
en ophimisat
es Implantations
des
issu
urine
es zones
d'actités
exstantes;
ea à BœesteN ep ren e12p sum op een unensreores
Paraphe du Maire
de
Page 123 COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 29 Avril 2022
“En
matière
'ogrleulture:
conforter
le dynamisme,
lalchese
ta
diverecaton
de Fagrcuiture
locale
(élevage
n montagne,
vileulure
sur
le plémont
rborcuitur
at eulures
maralchèes
au céréales
dans
la plain),
MR
rmmentrart
présenation
des
melleues
terres
agrcoles;
“En
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d'équipements
touristiques:
poursure
le développement
de I
station
du La
Blanc
dans
Le res
ect
des
principes
de développement
durable
(adaptation
climatique,
imitaton
del
consommation
d'espaces
agricole
et forestiers
maintien
des coridors
écologiques,
Iégration
dans
le paysage,
transports
doux,
ete.
;
“En
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de paysages
et de
patine
: préserver
la qualté
et I
diverlté
du terrtole
{ctés
médlvals,
anclennes
fermes
de montagne,
ete
tout
en favorisant
la performance
énergétique
des
bâtiments
ten
racher.
chant
une cohérence
dans
les régles
entre
certaines
communes;
“fn
matière
d'environnement
:asurer
a protection
des
espaces
remarquable
Hautes
Vosges,
maslf
de
La
Tête
des
Faux,
slt
à chauve-souris
des
Vosges
hautrhnalses,
colles
calcaires
à Iolshelm
ou Kattethal,
zones
humides,
etc.
“En
matière
de transports
: défini
une
statégle
pour
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Faccesslblité
du territoire,
notamment
sur
la
RAS,
ane
structurant
du teraire,
contribuer
à diminuer
les oblgtons
de déplacements
motorisés
et dl
lopperes
transports
alternatifs
à l'usage
Individuel
de automoble.
> Gorer
les
différents
dysfoncionnement
des
documents
d'urbanisme
communaux
etant
> Harmoniser
es règles
d'urbanlsme
existantes
dans
les quaters
et secteurs
contgur
à plusleurs
communes
{par
“exemple
au leu-dt
Shlessberg
entre
Kentahem
et Kaysersberg
ou à
I Stoon
du Lac
Blanc
entr
Le Bonhomme
at Orbey); > Définir
une
stratégie
commune
à l'ensemble
des
communes
concernées
t metre
en cohérence
les règles
en
matière:
d'habitat
dispersé
danses
communes
de
montagne
;
de
constructions
dans
les rome
sgrlols
et naturels;
de
restructuration
des
ensembles
bats en
fc
ou en
vole
d'abandon.
(Communauté de Communes de a Vale de Kaysersberg. Plan Local anime
Page 124
Paraphe du M:
we COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM - Vendredi 29 Avril 2022
1 2
LE
CONTEXTE
LÉGISLATIF
ET
RÉGLEMENTAIRE
DU
Em
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
1.2.4
Qu'est-ce
qu'un
PADD
?
La proet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD),
lèce
mafresse
du Plan
Local
d'Urbanisme
Inter
communal,
défi
les
orlentatons
d'urbanisme et
d'oménagement
atenues
per
la Communauté
de Communes,
notamment
en vue
de favorher
le renouvellement
urbain
et de
préserver
la quelté
arehecturle
et l'environne-
ment. {comme l'ensemble des documents qui compose le plan lacal d'urbanisme Intercommunal, le projet d'aménager ment et de développement durables di tre compatible avec le cod de l'urbanisme, qi détermine les principes fondamentaux
de lurbaname, dans le
respect des objectifs du développement durable.
Le ADD
est als
l'expresson
d'u
prajatpoltique
visant
à répondre
aux
besoins
présents
du territoire
sans
com
promettre
I capacité
des
générations
futures
de
répondre
aux
leurs
Les cho
d'aménagement
pris
dans
Le cadre
de l'lboration
du pan
ol
'urbanlsme
Itercommunal
ne
lent
pas
entraurl'ssr
du teriole
ou accentuer
Les déséquilres
urbals
estants.
Idoivent
au contraire
permettre
long
terme
un développement
harmonieux,
répondant
aux attentes
de
la population.
Dans
cette
perspective,
les objectifs
de développement
engagés
à échelle
de 1a
Communauté
de Communes
‘dont
permettre
un développement
équllbré
de l'ensemble
du trftore,
en garantissant
sur
le Long
terme
à la
fable
progrès
soc
l'flelté
économique
et
protection
de l'environnement
les
préoccupations
majeures
pour
assurer
développement
durable.
Le contenu
du PADD
es prinelpalement
défini
par Faticl
L.151-
du code
de l'urbanisme.
{ane
LAS:
: «
Le projet
d'aménagement
t de
développement
durables
définit
es orentrions
générales
des
poltiques
d'uménagement,
d'équipement
d'urbanisme,
de paysage,
de
protscton
des
espaces
naturels
agricoles
et forestier,
et de
préservation
ou de
remise
en bon étt
des
contiults
écologiques.
Le
projet
d'aménagement
et da
développement
durable
arêt
es orenations
générales
concernant
l'habitat
les
transport
et les
déplocements,
le développement
des
communleaions
numériques,
l'équipement
commerclal
le
“développement
donamique
et les
os,
retenues
pour
ensemble
de l'étoblsement
pull
de coopération
ner
communale ou de la commune. If des objectifs chyfrés de modération dela consommation de l'espace et de ute contre Fétalement urboln. » Depuis
ll‘ 2003-590
du 2
ul
2002
dt
lol Uibanlse
et Haba,
prjat
'améragement
et de
développe-
ment
durables
nes
plu
directement
opposable
aux
autorisations
d'urbansr
{A travers
le présent
document,
le PADD
est exprimé
à partir
d'un
ansemble
d'orientation
générales
couvrant
l'en-
semble
des
thématiques
à aborder
dans
um PLUL,
Ces
orentations
ant
dt
déinles
pars
lus
tsappulent
sur
les constats
et enjeux
dents
lors
de a
réllsation
du disgnos
les
se structurent
eslement
à arr
du contete
gs
des
lspeshons
des
documents
supra
ommunau,
tel
qu'ils
sont
exprimés dns
Portr
à Gennalsance
de
'Ea,
dans
la Gharte
du Par
et danse
SCOT
ousneun peer uera 6
fcittinova
7
Paraphe
du
Maire
Page
125 COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 29 Avril 2022
1.2.2
Un
PADD
construit
en
association
avec
la population
MX
anceconureon
pro
ppt
ponte
meet
dessctu
détection
00
fa
objet
de nombreux
temps
de débat,
d'échange
et de
concertation
+
Des
ateliers
thématiques
ont
été organisés
avec
les
lu du
terrtole
visant
à lérarchser
es enJeux
den
és
dans
le dlognosi,
Des
rencontres
avec
chaque
commune
ant
permis
d'apporter
une
conmassance
fine
des
enjeux
profes
communaux,
et als
de
les arteuler
avec
a réfeon
menée
à l'échelle
communautale.
La
population
dans
son
ensemble
a été
assolée
au projet
par
le bals
'atlrs,
La prise
en compte
des
‘échanges
au sein
du PADD
ant
pu être
partagé
lors
du réunion publique
concernant
le PADD,
*
Une
présentation intermédiaire
du PADD
pu être
effectue
dans
chaque
commune
au sin
des
contes
rmunlepaux
fi de
transmettre
état
d'avancement
du PADD
tout
en
permettant
une
évolution
du
projet
Ces
temps
d'échanges
ont
permis
de falre
émerger
a plupart
des
orentaions
et ont
également
pers
d'fner
progressivement
le projet
d'oménagement
Cemmunauté de Communes de 1 Valée de Kaysersberg Plan Local anime.
Page 126
Faraphe du COMMUNE
DE
--— —
68650
LE
BONHOMME
FV du CM Vendredi 29 Avril 202
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
feitäanova
|
Suegnp Se tea: Moqnasie) 0p se ALe1 spSumo g op purcumuoD
Paraphe
du
Maire
Page 127
êF COMMUNE
DE
--—
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 29 Avril 2022
=
Organisation
du
PADD AXES
Le diagnout
tertoil
a sen
videne
'exsence
de grandes
vartions
sure trie:
das
le paysage
naturel
et grcole
avec
le découvert
des
Hautes
Vosges
depuis
plémont
vtcole,
dans
paysage
urbain
ave
'évoltln
des
formes
urbaines
et
architecturales,
“dans
lceupation
du so
avec
des
afuences
de population
à certncs
périodes
de 'ennée
du fait
du caractère
aurisique
du terroir,
ete.
les
grandes
vatlns
à l'échelle
del
vale
créent
de véritables
entité
locales,
cette
diversité
est
auss
à
ie
de chesse
du tele:
Le développement
du troie
dal
done
s'organiser
autour
de cette
vert
pour
Le metre
en voleur
mls
également
a metre
en réseau
fn
de composer
un projet
à échelle
dela
Communauté
de Communes,
Cest
dans
ce care
que
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
à 4t4
fn;
organe
autour
de
quatre
grands
ave
à
DT
EEE
MONT
TT
AAC
D
ON
EU
0
CO
TEE
NET
TNT
NE
Cheun
de ce
axes
est
déciné
en
ortentatos,
définies
à partir
des constat
etenJeu
tif
danse élagneste,
parles
us du
tro
ta population,
mas
aussl
traverses
tel
PADD,
tes
projets
en cours
sure
tro,
Le
projet
s'est
également
construit
sur une
se de
proet
de tertore
amorce
en amont
Ma Valle
2030»
dont
Les
patipants
nt
6 multiples
et dont
le dlagnost
propecia
pers
de donner
un premier cadre
au PADD
du
ru. Paralllement,
la collecté
sise
traonnelemnt
dans
une
amblon
de transon
a sace-deolgique
»
En prolongeant
cate
dynamique
collecté
est aujourdhui
représentée
comme
Trtolre
à Energle
POS
{POS}
Le PADD
s'inscfdans
le prolongement
de ce
processus.
À en
He,
pluleurs
projets
ont
té act
àlus
ou
moin
lon
terme
alstles
études
ont
été engagées
mass
résultats
lalation
exacte
réparttlon
géographique,
dimensionnement.)
ne sont
as encore
camnus
C'est
pourquo
la 4t
cho!
pr les
dus
d'en
fale
mention
danse
Brelt
Intercommunal
ain
de planifier
eur réallsalon
sans pour
autant
en matter
ensemble
des
données.
on blrarchsées,
complémentaires
et Idsiabls,
cer oentalons£
combinent
ve
pour
object
d'assurer
un
‘développement
cohérent
du tro
avec
pour
conducteur
lt,
qualité
urbaine
préservation
de l'evironne-
ment
et équilibre
terftorial
Gt neo rate }à
Paraphe dupare
Page 128 COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 29 Avril 2022
- AXE
1 -
ENTRE
LE
VIGNOBLE
ET
LA
MONTAGNE,
UN
CADRE
DE
VIE
ATTRACTIF
À
VALORISER
Le tertole
dela
Vale
de
Kaysersbea
possède
des
spécifié
bien marquées
liées
à la ders
des
space
nat
re et
à des
ratques
agricoles
dférentes,
notamment
< entres
Hautes
Vosyes
et le
Plémont
cos
les paysages
sont
très
contrasté
{passage
des
coulis
traits
és
dla Welss
ess
affluent
au plémont
où Le
el
'épulse
vas
po),
= entre
Je montagne
et le
vignoble,
ls Implantations
bâties
ongneles
sont
relatvement
opposées
(une
dsper-
on du
bôt dans
les
communes
de
mantagne,
une concentration
ds
elles
duvgnoble).
Ces
caractéristiques
physlques
bien
opposées
et la
dvrsté
des
actus
{économiques
propasées
participent
à la
ehess
du terre
at por
conséquent
à son
atrectté.
Imagler
le développement
del liée
implique
donc
de
vale
cs
spécfictés
en s'appuyant
sur
ur
complémentarité,
essentielle
pour
le dynamisme
duterrtole.
Des cames
ele
par de
ee
te
Des
ans
fcittänova
ausRenp eve Does op one e1op une sppmeumae À
np
Page
129 COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM - Vendredi 29 Avril 2022
A 1 à
Em
LE BE
LA MoN,
ee
Ve AVE
AL
OBJECTIF
n°1
: RENOUVELER
L'ATTRACTIVITÉ
RÉSIDENTIELLE
2x
DU
TERRITOIRE
EN
S'APPUYANT
SUR
SES
ATOUTS
Le proet
de
SCoT
Montagne,
Vanobe
et Riel
dentife
une
armature
urbaine
à deux
niveaux
sur
le trio
de a
Vallée
de
Koysersberg:
Orbey
et Kaysarsberg
Vignoble
qui
constituent
les
abourgs-centresn,
= les
autres
commues,
Le
pret
de
développement
défi
das
le présent
PAOD
soppuie
sur
cette
armature
urbaine.
Conforter
Le
rêle
strueurant
des
bourgs-centres
en
prévoyant
une
reprise
de
In dynamique
ble
et Orbey
produront
als
plus
de
Ia maté
des
démographique dès 2022,
Kaysersberg V
logements supplémentaires
sur l'ntercommunalté.
> inverserla courbe démographique en visant un retour
à équllbre à horion 2032 et un retourà la
©
crossance
à horion 2037 pour les autres communes en s'appuyant sure projet de tertire exprimé
dans le PLUI
pour retrouver Fattracté del vallée,
> Produire environ
1 050
logements
à hoiton
2037
pour
répondre
aux
bescins
de a
Logements
seront
répartis
en fonction
des
besoins
Ldentfls
par
commune,
Une
sollda
ourra
être
arganséa
par
petit
groupes
de communes
pour
conforter
un proet
comiml
Corn comm a mes rotin À
re
Page 130
Paraphe
be COMMUNE
DE
--
68650
LE
BONHOMME
PV du CM-- Vendredi 29 Avril 2022
OBJECTIF
n°2
AMÉLIORER
LA
MOBILITÉ
DES
HABITANTS
EN
LA
RENDANT
MOINS
DÉPENDANTE
DE
LA
VOITURE
INDIVIDUELLE
VEILLER
À LÉQUILIBRE
ENTRE
LE CARACTÈRE
STRUCTURANT
DES
PRINCIPAUX
AXES
DE
“CIRCULATION
ET LEUR
FONCTION
DE DESSERTE
LOCALE
ménager
réseau
router
pour
imiter
le trans
ur les
grands
axes,
diminuer
le trae
fcler
Hs mob
quotidienne
des
habitants
> or
DÉVELOPPER
LES
MODES
DE TRANSPORT
ALTERNATIFS
23 Améneger
les Ifrstrctres
nécessaires
aux
transports
en commun,
eu collage
ou À toute
©
sure
node
de déplacement
ten
à Fusage
Indhlduel
es
voure,
al
qu'aux
motoraons
bsthonbes
uéules
ctques,
go,
hydro
<
23 anteir
et développer
les
Inérares
cyclables
et plétonners
ent
es communes,
entre
les
férems
querers
d'une
commune
t au
seln
des
cœurs
de vlage,
notamment
pour
desservir
les
secteurs
concentrant
les équipements
et les
services
RÉÉQUILIBRER
L'OFFRE
DE STATIONNEMENT
2 omenber
l'ffe
en sttlonnements
dans
une
perspeetve
de développement
des
déplacements
elternoë
à l'usage
Idlidus
del
volure,
des
matorstions
décarhondes
et en
intégrant
es besoin
és autourime,Bléchel
+
du terrtore, des
cœurs
de
llage
des
opérations
d'améragament
et de
construellon DÉVELOPPER
L'INFRASTRUCTURE
NUMÉRIQUE
> Pour
l'aménagement
numérique
du
terhore
OBJECTIF
n°3
:PRÉSERVER
ET
AMÉLIORER
LA
QUALITÉ
PAYSAGÈRE
4
> Aléchelle
des
communes,
en préservant
les
cônes
de vue
remarquables,
les
coupures
d'urbanisation,
ie
pate
en élan
qulé
des entrées
de le,
3 A
ae
des opéras
dmémgament
de conter,
en amd
atemnt
des
aa
pa
où go
pce
bis
et en val
sr
es roues
plots
à pro
es secte
aimons
foittinova
Paraphe
du
Maire
Page 131
PF COMMUNE
DE
--——
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 29 Avril 202
Au
1: Eee
von
er LA
ou
AREE
VE AG
A ONSER
(Object
n°4
Renouveler
l'attractivité
résidentiel
du
terre
ens'oppuyant
sur ss
atouts
CE ©
Autrescommunes
(Objectif n°2: améllorer la moblité des habitants en la rendant moins dépendante de la votre Mliduells sm ms
Nesstrueurants
@
Ascciume
+
Lo detes
Communauté de Communes dela Vallée de Kaysarsberg Plan Local Urbanisme.
Objectif n°3
à Préserver et améllorer
la qualté
paysagère
À
Entéesevile
AAAA
A
Csdewe
ét
Peesemarbes
E
mr
Paraphe
gyyMaire
Page 132 COMMUNE
DE
---
68650
LE BONHOMME
PV du CM
Vendredi 29 Avril 2022
OBJECTIF
n°4
:RENFORCER
L'ATTRACTIVITE
DES
CŒURS
DE
VILLAGE
#8
à mére
ot
at fonctomalt des centressllges +
Ru
= le développement de logement pour un publ recherchent Ia proïmé du cette vilge, la valorisation ete développement des commerces, £a recomposhon et 1 requaltion
a l'espace pull vers une pus grande qualté,
foneonnalé
et acceslblté pour tous,
ds, déplacements
des diférents types d'usagers dans un
objectif de imiution des déplacements matorlsés
>|
antenireteméloer or de services de prodité (scolaire, périscolaire, santé, culture loss,
ete) dans toutes les communes, notamment dans les cœurs de vilages
en préservant Ia mité des
fencons 3
enforcer
cata
offre
lorsque
cest
nécessaire,
en recherchant
en rorté
le mutualisation
des
locaux,
l'etenslon
des
équipements
exstants
ou
a construction
au sein
des
cœurs
de vlge,
OBJECTIF
n°5
:CONFORTER
ET
METTRE
EN
VALEUR
LA
TRAME
VERTE
ET
BLEUE
etre renorcarltrame
ver et au nvelnt notamment
2
Nu,
"apres cntés régal ets crr égues assurant uns comen ave esters vbs; 3 ment ds one ms,
réex de has sql, cordes égaux et
or des cour euh qu es
purs d'antan
“rence
de ste
leo es ur d'eau
ds cvs de lg at
user opéons 'anégemen ae castneten A préamra aloor
tre rdabe denses apraton d'aménagement et de
onsttion das ls esp gels au au bords des mes de Vanpot (al,
|
murets, fossés, hosquets..) “promomoh Female végétales loc
adaptées url
tnt
> Protéger
les
réservls
de bodieraé
an les
préservant
de toute
urbanisation
et en
conservant
les
caratéritiques
des
milieux
| amaueanp le uma: BoRREN op SoueA e10p sounuueg 9p amuse) À
Paraphe du Maire
Page 133
Hé COMMUNE
DE
--
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 29 Avril 2022
A:
EE LE tome ON
eV TR
À LE
(Objectif
4 :
renforcer
Fattractuité
des
cœurs de
Ohjeetifn"s
conforter
et mettre
en valeur
la trame
æ
se
a
©
Aurescommunes
+
Centesvaages
Résenoisdeboduené Cordon écolorques Continuité dectgiques Mlleux
aquatiques
et
humides
Carmunat de Ganmune de Va de ya Pan La nine
Paraphe
PE"
Page 134 68650
LE
BONHOMME
PV du CM - Vendredi 29 Avril 2022
COMMUNE
DE
-AXE2-
D
DU PASSÉ AU PRÉSENT
ET FUTUR,
DES
ÉVOLUTIONS
À ACCOMPAGNER
La Volle
de
Faysersber
possède
plusleursIéenlés
blen
dstinetes
es
entre
autres
aux
ressources
naturelles
du
terre.
Putlsatlon
de
ces dernières
fagonné
les paysages
naturels
et urbains
etlorganation
du
At,
a répor
Htlon
sur
le tete
et son
architecture
en témoignent.
Ces
paysages
hé
de cerones
pratiques participent
à lotrachité
du terttle,
cependant,
lé sont
aujourdhui
soumis
à des
mutatons
du fit
de évolution
des
pra-
tiques,
tant
grcoles
qu'aux
modes
d'habltr.
En fe,
l'adaptation
es formes
bâties
passes
est
une
nécessté
pour
répondre
aux
nouvelles
prit
(denleoton
des
centres
vlages,
amélootin
des
performances
énergétiques
du
8%.)
moselle
ne dol
pos
porter
attente
à lenuronnement
existent.
Ce ave
a pour
objectif
d'encadreg
dans
le
Jutu ces évoltions.
à él
es mode
un
ad
à Hans
made
db
ne
Ps
Fe
44
RES
Jcttnova
Paraphe
du
Maire
Page
135 COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM - Vendredi 29 Avril 2022
Au Dust au réseur rrutu, 68 ous
À AGO
OBJECTIF
n°6 : CONFORTER
L'ACTIVITÉ
AGRICOLE
ET
SOUTENIR
SES
ÉVOLUTIONS
Sun L'ensemae où TERRITOIRE
2 Accompagner le développement et a
mutation de l'actité agricole, notamment pour favoriser son
_
adaptationau changement climatique et autonome alimentaire du terre, en soutenant ls projets
insu
de produeton / transformation
vslorisaton
de produts agricoles locaux et bologiques(marlchage
CES
‘> Encouragerladiversfatlon
économique
des
explltaionsagrlcoles
(ourlme,
production
d'énergie,
le
bols.)
à condhon
que
act
agricole
slt
pérennisée
> Protéger
les sèges
d'exploitations
enstants
tes
bâtiments
agricoles
fonctionnel
en maintenant
dans
la mesure
du possible,
ds posés
d'extenston
2 Permettre
l'implantation
de nouveaux
les
é'eypllatlon
en vellnt
à l'équllbre
économique
du
territoire > Prvilélerle
développement
des
exploltatians
pare
moblation
et
réhabllttion
de Bt
exstant
eu vacant
ou l'extension
de
biment
estants
2 Autoriser
lorsque
c'est
néessare,
la construction
de nouveaux
btiments ds
à actité
agricole
{eroducion
transformation,
vente,
stockage,
diverslction.} en
prlasant
les
secteurs
déjà
bâtis
ou
artlclalsés
(en
zone
U ou
en zone
A) ou en
recherchant
les setaur
le plus
adaptés,
url
base
des
itères
suivants
ressources
en eau,
assanssement
aux normes,
Insertion
dans
l'environnement
et le
paysage,
quallté
architecturale
et préservation
du patrimoine,
scceslé,
absence
de nulsances
sur
Levolsnage
ou d'exposion
aux
risques
> nnerer l'ogrcuture locale dans la trenshion énergétique en permettant les constructions et aménagements nécessaires (méthansation, centrales photovoltaïques, mlero-éollen, te) dans les secteurs
adaptés surlabase
des crtèressuants Insertion dans l'emironnement
ete paysage, qualté
arcikecturale et présenatlon du patiimoe, cest,
absence de nusances sur le Vobsinage ou
“pos aux risques 3 Condition
le changement
de destination
des
btimente
role
à l'absance
de perspective
pour
Fac
agricole
sur
le ste
et aux
rtres
suivants
ressources
en €au,
aalnssement
aux
nor,
Insertion
dans
l'environnement
et le
paysage,
qullté
architecturale
et préservation
du patrimoine,
accessblté,
absence
de nuances
surle
voksnage
ou d'enposon
aux
riques
En Monaqne
> Encadrer la construaon de nouveaux bâtiments de logements lé
à une exploltatlon agricole fn
de limiter
le mage urbain
et anler terme d'éventuels confits d'usage,
Dans LE Vicnonue
> interdie la construction
de logements lé à une exloltation agricole
au seln du périmètre AOC
2 Développer aenotourisme en appuyant sur a dversfatln des exploitations cxstanter et en Interdisant le changement de destination
des bâtiments d'agtouisme
ver le logerne
RE
Paraphe
du
Maire
Page
136 COMMUNE
DE
=
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 29 Avril 2022
OBJECTIF
n°7
:PRIVILÉGIER
LE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
AU
SEIN
DES
ESPACES
URBANISÉS
> piller
l'implantation
des nouvelles
consruetlons
au ein
des
espaces
uns
exstants,
pour
Les besoins
és à
l'habtat,
à l'activité
économique
ou aux
équipements,
en recherchant
La
mobilisation
des
dents
creuses
Les
dlons
parcelles,
Le renouvellement
urban
ete
changement
d'affectation
de certains
bâtiments
La
mutston
des frches
ou
sltes
élalssds
3 Accompagner
la construction
neuve
et le
renouvellement
urbain
dans
Le tssu
déjà
urbanisé
en
réservant
aqualé
patrimoniale
desnoyaux
bts
anclens
etleruronnement
At et
paysager
exstant.
Préserver
des
espaces
de
nature,
de respiration
et la
perménblaton
es
ls lors
des
opérations.
> Prévoir
au minimum
50%
des
logements
à l'ntérleur
du
tu
urbain
à l'échelle
de 1
Communauté
de Communes,
en cohérence
avec
les capaclés
de linque
commune.
2 air
contre
la vscance
en
moblsant
d'il
à 2037
en remettant
sur le
marché
environ
10 logements
par
an par
a mise
en place
d'ectons
ebles,
en adaptant
les objects
en foncton
de l'ampleur
du
phénomène
eu seln
de chaque
commune
at de
son
rôle
dans
armature
urbaine.
Une
parie
des
logements
vacants
remis
sur
le morché
pourra
être
mobilsée
vers
des
résldences
secondaires
et
touristiques.
OBJECTIF
n°8
:DÉVELOPPER
UNE
APPROCHE
ÉVOLUTIVE
DU
PATRIMOINE
BÂTI
ET
NATUREL
CONSERVER
UN
LIEN
ENTRE
PASS ARCHITECTURAL
ET ENEUX
FUTURS
3 Accompagner
finement
l'éveltion
du patriine
de la
Reconstruction
notamment
sur
Slgoshielm
etAmmerschalhr 3 Autoriser
un
urbanlsme
novateur
dans
le
modes
d'habtat
(résidences
démontables..)
où es
armes
architecturales,
dans
les.secteurs
adaptés,
en tenant
compte
de
la senslblté
paysagère,
environnementale
etpatimontale (AGCOMPAGHER
ÉVOLUTION
DES
PAYSAGES
DU QUOTIDIEN
ET VEILLE
À LEUR
QUALITÉ
23 Veller
à le
bonne
Insertion
dans
Le paysage proche
et lonoin
des
nouvelles
opérelons
et plus
spécllquement
de toute nouvelle
Imptanttion
btl
en respectant
le su
urban
qui
laccuelle
mas
également
le socle
naturel.
Préciser
es condhions
implantations
respectueuses
du socle
neturel
en
Aimants
mouvements
de
terrain,
et préférant
toujours
adapter
limplantton
tie
au socle
exstant.
> Matser
es abords
des
principaux
axes
de communltion,
en termes
de quaié
architecturale
et
d'implantation
des
constuetlons,
du traltement
de ours
abords
et valer
globalement
à la
qualité
des
“construetlons
et des
aménagements
en entrée
des
espaces
urbanisés,
3 lente
et protéger
le pet
patrimoine:
éléments
végétaux
frbres,allnements,
etc.
Curs,
ete)
struturants
{rôle
paysager
cle
écologique...
fcittinova
|
asie op core eo una sponemano 13 usuenpeetues
Paraphe du Maire
Page 137 COMMUNE
DE
-——
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 29 Avril 2022
A2 Das aprés
Er Fume
EN Ace
(Object
n"6:
Conortr
'atvié
agricole
etsoutenir
Object n°7
: Pétilgler
le renouvellement
urbain
ses
doltions
ausein
des
espaces
urbanisés
D
mue
CRT (OHjectf
n°2:
Développer
une
approche
évolutive
du
patrimoine
te
naturel
#
Patimonodelareconstuctlon
Ms
Sa on a eme nome À
i
Paraphe
du
Maire
Page
138