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Procès Verbal - 4 1 Vendredi 29.04.2022 pg 113 138
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Procès Verbal - Vendredi 30.09.2022 pg 253 264
Procès Verbal - Vendredi 30.09.2022 pg 241 253
Procès Verbal - Vendredi 30.09.2022 pg 265 280
Procès Verbal - Vendredi 30.09.2022 pg 265 280
Conseil Municipal - 4 2 Vendredi 29.04.2022 pg 139 164
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Bonhomme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 2 Vendredi 29.04.2022 pg 139 164)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
COMMUNE
DE
--
68650
LE
BONHOMME
FV du CM
Vendredi 29 Avril 2022
ENTRE
VIE
À L'ANNÉE
ET
« SÉJOURS
VACANCIERS
»,
DES
ENJEUX
À CONCILIER
La tra
comat
ne afuence
de population
portent
durant
ceraes
pds
de lande,
afuence
lé à
Pitt
de
pouleton
par
cerises
lge
durable,
musées
et certes
cts
(marché
de no,
dégustaon
de Vs,
sl.
leurs
éléments
ten
ces varltons
de population:
l'mportane
es sucres
hébergement
totstque
dons loceupalon
du sl
et du
OH (ombre
ét,
compas
meublés
chambres
ét
ec)
sétne
d'espace
sus
unropor
fon
impartnt
as
de stlomement,
ka présence
de commerces
desire,
ee Ces
mouvement
de opulalnont
des
helene
drectssur
Fcupañon
Spatle
rtemporle
dutertohe.
A travers
son role
carimanau
de communes
seule
rouen
qulbre
nr
le mohlan
me population
permanente
te cnforement
de Fctté
touristique,
stulurante
pour
co
rome
ce.
| | |
; il ë 5 | | al 5. | | Î |
fcittänova
|
L
Paraphe
ÿMaire
Page
139 COMMUNE
DE
—
68650
LE
BONHOMME
PV du CM -
Vendredi 29 Avril 2022
ue
mew
Ame
er
tions
DER,
8 EUX
GONQUER
OBJECTIF
n°9
:RENFORCER
LA VIE
À L'ANNÉE
SUR
LE
=
TERRITOIRE
FAcIUITER
L'ACCÈS
AU LOGEMENT
POUR
TOUS.
DANS
UN
CONTEXTE
DE FORTE
PRESSION
IMMOBILIÈRE
> Accompagner
le villsment
des ménages
dans
es pts
communes
e proposent
des pts
©
| logements
à proximité
du centre-bourg
pour permettre
aux
ménages
de
rester
sur
la commune
> Prérerverune
ff
diverse
entre
petits
et grands
logement sure
Vignoble
afin de
répondre
à a
‘versé
de I
demande,
notamment
à destination
des
Jeunes
ménages
avec
enfants,
de forte
pression
fondre,
> Prier
réaton
d'une offre
en lcaton-accesslon
afin
dè pérenniser
l'installation
des
ménages
etdesoutenires
primo-accédants
Proposer
ans
une
ofre
en pros
les
pôles
«'Orbeÿ
et Kaysers
erg
Vignoble,
all
que
dans
es autres
communes
du Vignoble.
> Sappuyer
sur
la vacance
et le
potentiel
de mutation
urbain
pour
proposer
une
offre
locatve
aldée
nouvelle. > Développer
du lagement
sohl
danses
secteurs
es mieu
desservis
parles
transports
en commun,
8 proximité
des
services
et des
emplos,
en cherchant
un équlibre
entre
Foire
des
communes
du
Vignoble.
METTRE
EN VALEUR
ET RENDRE
ACCESSIBLE
LES
ESPACES
PUBLICS
ET
DE LOISIRS
> Préserver
des
espaces
publ
et dell
dans
l'ensemble
des
communes
> Rechercher
systématiquement
es occasions
'amélrer
l'espace
publ
et de
créer
de nouvelles
connenons
à travers
les projets
de renouvellement
urban
et ls
opérations
d'ensemble
au sel
des
centres
viager,
> Continuer
la mse
en
valeur
du pasage
des
cours d'eau
au sein
des centres
vllages
et créer de
nou
veau
lens avec
Les quartier
d'habitat,
2 Prévoir
des
espaces
pubs
pouvent
être
faciement
appropriés
parles
habitants,
par
eur
rat
ment
et leur
dimensionnement
dans
es nouvelles opérations
d'habitat
par
exemple.
> Préserver
ls Jardins
partagés
et famllaux
exstants
et permettre
a création
de nouveaux
espaces
dece
type,
Rasa lé
Page 140
Paraphe 2 68650
LE
BONHOMME
FV du CM
Vendredi 29 Avril 202
COMMUNE
DE
OBJECTIF
n°10
:PRÉSERVER
ET
DÉVELOPPER
UNE
ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
DIVERSIFIÉE
EN
LIMITANT
LA
CONSOMMATION
D'ESPACES
3 Danses
cæurs
de vilage,
mobiliser
potentiel
fonler
t Immobilier
disponible
pourl'aceuell
d'ac-
és économiques
compatibles
avec
le volinage
de
ones
d'abat
>
Dansles
ones
d'ctatés
estentes,
optilser
et moblliser
le potentiel
fonler
et immoblles
pour
Paccuell'acttés économiques
ne
pouvant
être
implantés
dans
as cœurs
de vilage,
notamment
en
interdisant
a changement
de destination
du bi
dans
ces
zones
> Présenerles
Implantations
industries
xstntes
accompagner eur
développement
ten
amélo-
rareurs
inrestructures
(accès,
réseaux,
statlonnements..)
Accomnpngner
leur
développement
et leur
permettre
de s'étendre
lorsque
c'est
pose,
3 Permettre
création
de nouveaux
tes d'athités
dans
des secteurs
proples,
pour
Faccuel
d'act-
té
éconorlques
ne pouvant
être
Implantés
dans
les cœurs
de vlge,
à Klentzhel
— Wolreben,
Lapoutrole=
Hachimette
et Orbey
= Derbre
le Moulin.
es futurs
les
d'actuits
deuront
fair
l'objet
d'une
tuée
hydraulique
avant
leur
aménagement
et deuront
respecter
es disposons
du
PGI.
23 Danses
cœurs de
vilge,
préserver
mé
des
fonctions
en favorisant
le maintien
et le
dévelop
pement
du commerce
da proumié,
de Farsana,
des
activités
tartare
et de
senc,
pour
toutes
els
qu
sont
compstbles
avec
une
prokmité
réldentille,
et en
vllnt,
Vlr
à l'équlbre
entre
habitat
et acté
économique
> Préserver
loire
de pronimié
sur
l'ensemble
des
communes
ain
de répondre
aux
besoins
quo
lens
del
population.
Accompagner
Fanimatlen
commerciale
des
centres-bour
'Orbey
et Kaysers-
berg
Vignoble
en
mettant
en valeur
le Inéair
commercial
par
des aménagements
adaptés.
fcittanova
|
(SP SARA UE imac 9p sneunanng) recrues
Paraphe du Maire
Pr-
Page 141 COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM - Vendredi 29 Avril 2022
Au:
En
ve AE
Er ous
es,
78 ELU
A GEAELER
OBJECTIF
n°11
:CONFORTER
L'ACTIVITÉ
TOURISTIQUE,
=
STRUCTURANTE
POUR
LE
TERRITOIRE
EN
LIMITANT
SES
IMPACTS
SUR
L'ATTRACTIVITÉ
RÉSIDENTIELLE
ET
SUR
L'ENVIRONNEMENT Sun L'ENsemaLe ou renniTomE
> Accompagner
le développement
ei
mutation
des
équipements
et acts
tourliques,
nom
ment pour
favoriser
leur
adaptation
au changement
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#2
Prier
l'mplntaion
des
nouveaux
équipements
et hébergements
tourtiques
dans
les sec-
teurs
déà
bâtis ou
artfalés
ou en
moblisnt
des
btiments
estants
ou vacants
> Permetr
le développement
du tourisme
vert
et de
nets
de
plein
ai anses
espaces
adaptés,
out
en préservant
des
zones
de
quude
pour
faune
découverte touristiques; de déplacements
> Poursulre la
se en valeur et la mise en réseau de
maintenir
leur quai; veller à leur accessblté, pour
: Organirere
steonnement
Ià
la fréquentation
tourstique
de manière
à éiter
La gêne
aux
hab
Lants
et à
préserver
et mettre
en valeur
Le patrimoine
At
naturel
ét le
pa
> Faclter
le développement
et la
rénovation
des
campings
et des
aires de
camping-cars
out
en
limitant
leur
extenslon
foncière
A
#3
Encndrerles
changement
de desthton
des
logements
de foctlon
agricole
er
es
ges
tours.
ques,
Sun Le viononue
2 égulerl
création
d'hébergements
touristiques
dans
optique
de favoriser
l'hnbta
permanent,
Carmumat de Cannes de Va de yuabergP La uttnime 1
Paraphe du Maire
Page 142
= COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
FV du CM
Vendredi 29 Avril 2022
Objectif
n°9
à Renforcer
la vie
à Famnée
sur le
OMectf
nt
:Conforer
l'ecéhité
touristique,
atuéturantepourletertoreenlinitantses
Impacts
sur atractivitérésldentell
et sur Penuronnement
bd
_—
É ioitm # Autresstestouritiques
©
aurescommunes
SHARE
(Objectif
n°10:
Préserver
et développer
une
actité
économique
versée
en limitant
consommation
ne
À
Go
a
rome
Saner de randenné
+
Ste d'accueil do camping er
Sie cé osent Potentele
tension
de
ste
set
Ô + S$
rampe
6
Cent commerce
fcittnova
|
Page 143
ParapheWe COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendrech 29 Avri 2022
- AXE
4-
”
ENTRE
DÉVELOPPEMENT
PROJETÉ
ET
RESSOURCES
À
PRÉSERVER,
UN
ÉQUILIBRE
À TROUVER
Le développement
d'un
terttolre
dot
être
réfléchi
en fonction
de ses
resources.
le
prjet
dot
conduire
àune
vslon
dlèbae
de Feménagement,
respectant
le objects
en termes
de mitatlon
de a
cansommaton
d'espace,
et tre
cohérent
avec
les enppeltés
des
réseaux,
dot
également
Intégrer
etantier
les conséquences
des
prjes
envie.
és
notamment
en fermes
d'impact
ervironnemental
et 'exposions
aux
risques
natures
et technologiques
et ce
aus
blen
à court
qu
long
termes,
tien
des nes renouer
Eee htaulue
mé Gr me Pumteme À Paraphe
du
Maire
Page
144
ne COMMUNE
DE
-
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 29 Avril 2022
Au: Em
vomir
our r asus Re,
QUE À TOUR
OBJECTIF
n°1
OBJECTIF
n°12
:DÉVELOPPER
UN
URBANISME
MOINS
CONSOMMATEUR
D'ESPACE
> Préserverls
espaces
agrcoles
et viticoles
en litantÎ
consommation
d'espace
par urbanisation.
Pour
ttelndre
ct
obJee£
dans
l née
du SADDET,
la Communauté
de Communes
prévol
de pr-
léger
la développement
dans
Le Hssu
urban
t de
mir
extension
l'urbanisation
de manlère
à
réduire
d'ou
moins
50%
le surface
consommée
durant
les dix
dernières
années
(sot
In période
2010
2020). 23 Dans
es nouvelles
opérations
d'aménagement
et de
construction
à vocation
d'habitat,
mettre
en
œuvre
une densité
moyenne
[ef SCOT):
d'au
moins
30 lgements/ha
à Kaysesberg-Vinobe
et
Orbey,
- 'eu
moins
20 logements/ha
à Labaroche
et
d'au
moins
25 logements/ha
das
es autres
communes
ENGAGER
LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
DU
TERRITOIRE ET ADAPTER L'URBANISME AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Dans
agé
du SRADDET,
et de
son
proJet
de tertire
aflchant
'ambion
de devenir
un Terror
à
Past
(TEPOS)
àl'horizon
2030,
CCVK
vie
(aura
base
2012
à à
> Réduire
les
émlslons
de gzz
à ft
de serre
de 54%
3 Réduire
la consommation
énergétique
finale
de
29%
5 Réduire
de la
consommation
en énergle
fosse
de 46%
> Produire
annuellement
une
quantité
d'rergles
renouvelables
et de
récupération
quivs
lente
à 41%
del
consommation
énergétique
finale
> Rénover
40%
des
logements
au niveau
BBC,
tout
en permettant
aux
ménages
en station
de précarité
énergétique
de sort
de
cette
tation
A traverse PLU ces arlentatlons
se traduiront notamment par:
3 La prise en compte des condlons clmaques (ensolelement préclations vents domirants.} dans la conception et l'mplanttion des bliments (rlentaton, pente des totures..
: a conception
loclmatique permt de Imiter
les cos da fnctlonnement te recours à des technolgles «actes
lourdes où completes (climatisation, surdimenslonnement
du chauffage, écalrage article automs-
tique, ete) 3 L'obligation dens certains secteurs de pre, notamment en xtenslonurbaine, de couvrir lesbesolns énergétiques par I production Indliduelle ou collective 'énergles renouvelables au de respecter des performances énergétiques renforcées de l'enveloppe du bAtiment
y compris pour
le confort d'été. La
conception de ces quaiers Intégrer des
aménagements pubs aicl qu'une
configuration des par
elles privées réduisant
les besoins énergétiques, favorisanta production d'énergies renouvelables
et
feliant Fadaptaton au changement climatique, notamment le aralchssement etval (eau, sols en
fcittänova
|
Paraphe du Maire
we
Page 145 COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV du CM - Vendredi 29 Avril 2022
eine
tee,
arbres,
ombre,
courants
d'a;
surfaces
cars,
te).
> encouragement
à f'utlation
de matériaux
de constrution
à faible
empreinte écolgique
:maté-
E
riaux
blosourés,
à alle
émislon,
à falble
énergle
grise,
d'origine
acale,
ou encore
recyclés
(sus
de
démoliions}. > Le
développement
des réseaux
de chaleur
et de
fol,
tFobletion,
dans
certains
secteurs
pour
les
nouveaux
bitiments
de
raccorder
? La
construaton
da bâtiments
durables
(ongéut)
réversibles
ou évolutif
:ces
bâtiments
sont
capables
d'ccuelir
des
surcharge ultérieures
{étages
supplémentalrs,
panneaux
solaires,
etc
et de
hanger
de destinaton
dans
le futur
sans
nécessiter
de
démollon-reconsructon,
fortement
consom-
matrice
d'érrgle,
de ressources
et émet
de gaz
à ef
de serre.
> leutorseton
d'implantr
des
Instaltlons
Indduelles,
collectives
ou partagées
de production
d'énergie
renouvelable
dans
ls secteurs
adaptés
“Paur les proets à l'échelle Individuelle : sur des étiments et dans des espaces
M
diem
où
ee
de er
boue
ma
me
mean
ml
8,
“rein
isa
dieu
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gr
22
Ai attéabe
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La es hé de mt,
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D
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don
ren eg étés
Le
Mae
7? Le
matin
ta création
d'espaces
verts
et bolsés
dns
l'espace publi
comme
privtf
au sel
des
zones
naturelles,
agricoles
et urbaines,
pour
rafachatement
et le
tochage
de carbone
Comté oran Va ten armee à Paraphe du Maire
Page 146
Ê COMMUNE
DE
-
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 29 Avril 2022
OBJECTIF
n°14
: AMÉLIORER
LES
PERFORMANCES
ET LA
QUALITÉ
ENVIRONNEMENTALE
DES
RÉSEAUX
E
DÉVELOPPER
UNE
GESTION
INTÉGRÉE
DU GRAND
CYCLE
DE L'EAU SUR
TOUT
LE TERRITOIRE
2 intégrer
le grand
cycle
de
au
dans
es poltiques
d'urbanisme
et d'aménagement
à pau
a tr
ntm
manu
me
dent
énten
ons
périmètres
de
captage,
en
ayant
un
sul
renforcé
des
forages
domestiques,
en
recherchant
des
PRE
Renan
> Assurer
les conditions
d'une
bonne
alimentetlon
en eau
potable,
en qualté
et
en quantité, pour
Fensembl
des
besoins
sctuel
et futurs
du terroir
(domestiques,
Industriels,
agricole.)
22 nenreres conditions d'un essanlssement des eaux usés conforme
à a réglementation;
3 veller
à mate
an adéquaton
Les espactés
actuelles
des
réseaux
et stations
avec
es besoins
futurs 3
Gérer de manière durable at Intégrée les eaux pluvles urbaines et rurles en limitant
Fimperméoblleton des sos, en favorant la gestion à la parcelle ou, lorsque c'est nécessaire, en prévoyant le aménagement
stockage t de raltement
3 Favorerls récupération et
réutlsalon es eaux de pluie
PERMETIRE UNE GESTION DURABLE DES DÉCHETS
23hesurer les condont
ds colle
es déchets confarme
à
réglementation
3 Favrserle
tr élec
l'chal des opérations d'aménagement et de construction
2 Favoriser le traitement et 1 valorisation des déchets omganiques à l'échlle des opérations d'aménagement et de construetlon ou en permettant, dans des secteurs adaptés la construction d'unités
de valoiaton
da ces déchets méthanlaton, compostage.)
> Promoueirles projets d'économie relire
Sas op soin esp umasniog op pnemennes Tue
lt
[ER
Paraphe
du
Maire
Page
147 COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM - Vendredi 29 Avril 2022
OBJECTIF
n°15
: PRENDRE
EN
COMPTE
LES
RISQUES
ET LES
EE
NUISANCES
3 intégrer l'ensemble des risques naturels ou anthropiques danses chol d'aménagement et danstous les profes, notamment
: ls isques lsmique, Inondation coulées d'eau boueute,glstement
de terrain,
retralt-gonement des
so
alu, ls sltes
et sols palluds, le transport des matières dangereuses, le
br, la proximité d'installations classées ou d'établissements
susceptibles de générer des nuances
je
ee
3 assurer
là prévention
des
risques
conformément
aux
lsosion
en vigueur
dans
ler cférents
m2.
Plan
de Prévention
des
Risques
et aux
dlspostons
du Plan
de Geston
du Risque Inondation
Rhin
Meuse
. Dans
les secteurs
ab
l'urbanlatlon
st posible
au Hire
de ces
réglementetions,
mposer
des
techniques
d'aménagement
ou de
construction
adaptées,
en vellant
à réduire
le vuinérablité
des
personnes
exposées,
3
Préserver et valorer les champs d'expanson de rues en y autorisant des occupations du sol
compatibles (usage agrele, rer, eméngements d'espaces vert
ou de Jardins, te.)
2
Pablgir es aménagements et les mesures d'accompagnement permettant de Uniter ll
{mahten des bolsements, plantation da has, non imperméblation des sols.) Autoriser es aménagements
de protecton lorsque cela astposlble
et nécessaire,
2
Limiter
exposition
des
populations
à a
pallutlon
{de
la,
de l'eau,
des sol,
de Falimenttion)
et
aux
uisances(brul, pousère,
af,
etc},
générateurs
de risques
pour
a santé
et l'environnement,
Ces
enjeux
sont
à prendre
en compte
dès
a concephlon
urbaine
(échelle
du quartier)
ou
architecturale
hell
du bé),
mal
aura
en phase
d'utilisation,
ol
par des
mesures
correctes
sl nécessaires
{installation
de protections,
d'aménagements complémentares
Race le
Paphagpinre
Page
148 68650
LE
BONHOMME
PV du CM Vendredi 29 Avril 2022
COMMUNE
DE
}
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D
mms
né
È £ Ê
à
Objectif n°15: Prendre en compte es niques etes |
F |
se
l
a
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territoire
et adapter
l'urbanisme au
changement
©
cotés
climatique
æ
Stesetsols pollués
Productionphotovalalque
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Sltes émetteurs
let photrotque Fire bo
À
Mosntoshréniqus pale
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Paraphe
du
pare
Page
149 COMMUNE
DE
—
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 29 Avril 2022
Après
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
déclare
le
débat
ouvert.
Voici
les
diverses
observations,
déclinées
objectif
par objectif
:
OBIECHE
1 : RENOUVELER
L'ATTRACTIITE
RESIDENTIELLE
DU TERRITOIRE
EN
S'APPUYANT
SUR
SES
ATOUTS.
Concernant
la Commune
de
LE
BONHOMME,
ce
seralent
33
logements
qui
pourraient
être
créés
(80
logements
pour
le maintien
suite
au
phénomène
de
desserrement
des
ménages
et
3 pour
l'accueil
de
nouveaux
habitants)
Les
membres
du
Conseil
Municipal
partagent
l'ambition
démographique.
Elle
est
réaliste au
regard
du
contexte
territorial
et
des
oscillations
observées
de
la dynamique
démographique
passée,
Cependant,
Il est
fait
observer
que
le PADD
se base
sur
des
données
statistiques
de
2018,
ne
prenant
pas
encore
en
compte
le phénomène
d'exode
urbain
engendré
par
la crise
sanitaire
du
COVID-19.
En
effet,
nombre
de
logements
en
vente
depuis
longtemps
ont
été
acquis
par
des
familles
venant
nouvellement
s'installer
sur
le ban
communal.
Ainsi,
le nombre
de
logements
disponible
a fortement diminué
sur
la Commune
et
à terme,
la Commune
pourrait
avoir
besoin
d'un
plus
grand
nombre
de
logement
si cet
exode
urbain
venalt
à se
conforter.
Il est
précisé
que
le PLUI
n'est
pas
un
document
opérationnel,
mais
bien
un
document
fixant
le
cadre
juridique.
Ainsi,
le nombre
de
1050
logements
est
estimatif,
à terme
ce
chiffre
peut
varier
légèrement
à la
baisse
comme
à la
hausse.
OBJECTIF
2 :
AMELIORER
LA
MORILITE
DES
HABITANTS
EN
LA
RENDANT
MOINS
DEPENDANTES
DE
LA
VOITURE
INDIVIDUELLE La
nécessité
de
créer
une
piste
cyclable
continue
entre
Orbey
et
Colmar
est
bien
partagée.
La
liaison
entre
LAPOUTROIE
et LE
BONHOMME
est
moins
évidente
du
faire
de
la forte
pente.
De
telles
infrastructures
encourageront
les
habitants
à changer
leur
pratique.
Madame
Corinne
SCHLUPP
fait
remarquer
que
l'objectif
de
développer
des
pistes
cyclables
est
louable, mais
elles
risquent
d'être
peu
usitées
en
montagne
(forts
dénivelés,
autonomie
des vélos
électriques
insuffisante,
conditions
météorologiques
défavorables
une
partie
de
l'année,
etc.).
Des
habitants
de
LE BONHOMME
se rendent
régulièrement
à vélo
à KAYSERSBERG-VIGNOBLE.
Monsieur
le Maire
évoque
les
nouvelles
possibilités
offertes
par
les
usages
du
Vélo
à Assistance
Electrique.
D'ailleurs,
les
vélos
électriques
mis
en
location
par
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
rencontre
un
fort
succès
[plus
de
location
disponible
jusqu’à
fin
d'année).
Ainsi,
la volonté
d'éviter
l'usage
de
la voiture
est
partagée
par
la commune,
même
si l'usage
des
pistes
cyclables peut
être limitée.
OBIECTI 3
: PRÉSERVER ET AMELIORER LA QUALITE PAYSAGERE
Aucune remarque. OBIECHE4 : RENFORCER L'ATIRACTIVITE DES CŒURS
DE VILLAGE
Cet
objectif
compte
l'ensemble
des
outils
participant
à l'attractivité
des
centres
(commerces,
services,
équipements,
etc).
Paraphe
du
Maire
Page 150
Pr COMMUNE
DE
-=
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 29 Avril 2022
Les
Conseillers
Municipaux
complètent
cette
liste
par
l'emploi.
À
LE
BONHOMME,
il
manque
l'emploi.
Créer
d'avantage
d'emploi
dans
le secteur
de
montagne
permettrait
de
gagner
en
attractivité
résidentielle.
Monsieur
le Maire
explique
que
des
dispositions
règlementaires
ont
été
prises
pour
privilégier
l'activité
dans
certains
secteurs
du
tissu
urbain.
OuECNE 5 : CONFORTER ET METTRE EN VALEUR LA TRAME VERTE ET BLEUE Aucune remarque. OBEcnr 6 : CONFORTER L'ACTIVITE AGRICOLE ET SOUTENIR SES EVOLUTIONS Aucune remarque. OBJECTIF
7 : PRIVILÉGIER LE RENOUVELLEMENT URBAIN AU SEIN DES ESPACES URBANISES
Selon
cet
objectif,
il appartient
de
remobiliser
en
priorité
les
dents
creuses
et
les
logements
vacants.
Après
analyses,
il s'avère
qu'il
resterait
aucune
zone
d'extension
possible
pour
la
Commune
de
LE
BONHOMME
lorsque
dents
creuses
et
fonciers
remobilisables
sont
retirés.
Afin
de
permettre
l'extension
prévue
entre
la Mairie
et
le Cimetière,
un
partage
a été
opéré
et
la
Commune
de
LAPOUTROIE
a cédé
une
partie
de
son
extension
possible
à la
Commune
de
LE
BONHOMME,
représentant
une
vingtaine
de
logements.
DBIECTI 8 : DEVELOPER UNE APPROCHE EVOLUTIVE
DU PATRIMOINE BATI ET NATUREL
Aucune remarque. (OBIECTE 9 : RENFORCER LA VIEÀ L'ANNEE SUR LE TERRITOIRE Aucune remarque. OBcne
10:
PRESERVER
ET
DEVELOPER
UNE
ACTIVITE
ECONOMIQUE
DIVERSIFIEE
EN
LIMITANT
LA
CONSOMMATION
D'ESPACE
Aucune remarque. OwcnE
11
:CONFORTER
L'ACTIVITE
TOURISTIQUE
STRUCTURANTE
POUR
LE
TERRITOIRE
EN
LIMITANT
$ES
IMPACTS
SUR
L'ATTRACTIVITE
RESIDENTIELLE
ET SUR
L'ENVIRONNEMENT
Aucune remarque. OBIECNE 12 : DEVELOPER UN URBANISME MOINS CONSOMMATEURS D'ESPACE Aucune remarque. Ouen
13 :
ENGAGER
LA TRANSITION
ENERGETIQUE
DU
TERRITOIRE
ET ADAPTER L'URBANISME
AU
CHANGEMENT
CLMATIQUE Faraphe
du
Mgire
Page
151 COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV du CM Vendredi 29 Avril 2022
Aucune remarque. (OBIECHF 14
: AMELIDRER LES PERFORMANCES
ET LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES RESEAUX
Dans
cet
objectif,
Monsieur
le Maire
demande
s'ilpeut
être
imposé
l'enfouissement
des
réseaux.
Effectivement,
c’est
le cas,
afin
d'améliorer
la qualité
environnementale
des
réseaux,
puisque
les
dispositions
règlementaires
pourront
être
prises
au
regard
de
cet
objectif.
En
effet,
non
seulement
d'un point
de
vue
esthétique,
mals
également
pour
éviter
tout
incident
sur
les
réseaux
en
cas
de
conditions
météorologiques
défavorables,
cela
est
important
pour
la Commune
de
LE
BONHOMME. OBJECTIF
15 :
PRENDRE
EN COMPTE LES RISQUES
ET LES NUISANCES
Dans
cet
objectif,
seront
pris
en
compte
au
titre
des
nuisances,
la zone
de
bruit de
la RD415,
la
présence
de
ligne
de
moyenne
tension
et
de
haute
tension
et
les
transmissions
radioélectriques
engendrant
des
perturbations
électro-magnétiques
notamment.
Aux
termes
du
débat,
plus
personne
ne
souhaitant
s'exprimer,
M.
le Maire
propose
la délibération
suivante
:
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu
le Code de l'Urbanisme ct notamment ses articles L151-5 et L153-12 ;
Vu
la délibération du Conseil Municipal n°DEL_2019_04_05 du 26 avril 2019;
Vu
la délibération du Conseil de la Communauté de Communes
de la Vallée de Kaysersberg
du 25 avril 2019;
Vu
le projet de PADD tel qu'il est annexé à la présente;
Entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et de
Madame
Sabrina
PHILLIPS
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations
et à
11 voix
pour,
O voix
contre,
O abstention,
+
PREND
ACTE
que
le débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
de
la Vallée
de
Kaysers-
berg
a été
effectué
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LE
BONHOMME
;
*_
DIT
que
la tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la présente
délibération
à laquelle
est
an-
nexée
le projet
de
PADD
;
+
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
cette
délibération
au
préfet,
au
Président
de
la CCVK
et
de
l'afficher
en
Mairie
pendant
un
mois.
3.
CCVK
- MODIFICATION
DES
STATUTS
A PROPOS
DU
GOLF
D'AMMERSCHUWIHR
Monsieur
le Maire informe
le Consell
Municipal
de
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg,
En effet,
le conseil
Communautaire,
en
date
du
31
mars
2022
a validé
la nouvelle rédaction
des
statuts
de
ladite
communauté
de
Communes
dans
Paraphe
du
Maire
Page
152 68650
LE
BONHOMME
FV du CM Vendredi 29 Avril 2022
COMMUNE
DE
lesquels
la mention
«-Golf
public
d'Ammerschwihr/Trois-Epis
: entretien,
gestion
et développe-
ment
» au
point
6 des
compétences
facultatives
« Gestion
et développement
des
équipements
» a
été
retirée.
Conformément
à l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
les
transferts
de
compétence
sont
décidés
par
délibération
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
la CCVK
et
des
Conseils
Municipaux.
Afin
que
ce transfert
de
compétence
puisse
avoir
lieu,
Iy
a des
condi-
tions
de
majorité
spécifique
requise
:2/3
des
Conseils
Municipaux
qui
représentent
au
moins
50
% de
la population
ou
alors
50
% des
Conseils
Municipaux
représentant
au
moins
2/3
de
la popu-
lation
doivent
avoir voté pour.
La
communauté
de
communes
de
la vallée
de
Kaysersberg
a par
délibération
du
24
mars 2005
approuvé
la modification
de
ses
statuts
et
ajouté
dans
la compétence
Développement
Econo-
mique
la
compétence
suivante
:
restructuration
et
exploitation
du
Golf
Public
situé
à Am-
merschwihr Les
communes
ont validé
cette
modification
à la
majorité
qualifiée
en
2005
et
le préfet
a pris
un
arrété
portant
extension
des
compétences
de
la CCVK
à la
restructuration
et
exploitation
du
Golf
Public
situé
à Ammerschwihr
le 2/8/2005.
La rédaction
des statuts
a par
la suite
été
modifiée
à l'aune de
la loi
NOTRE
de
2015
notamment
et
la compétence
a été
classée
dans
les
compétences
facultatives
et est
maintenant
spécifiée
de
la
manière suivante dans le chapitre :
I. Compétences facultatives
8. Gestion
et développement
des
équipements
touristiques
structurants
- Station
du
Lac
Blanc
: réalisation
et exploltation
des
infrastructures
nécessaires
à l'aménagement
et à la
promotion
de
la station
du
Lac
Blanc
pour
le développement
des
activités
de sport
et de
loisirs
hivernales
et
estivales,
gestion
des
remontées
mécaniques
et des
pistes
de ski
de fond
- Golf
public
d'Ammerschwihr/Trols-Fpis
:entretien,
gestion
et développement
- Espace
nautique
Arc
en
Ciel
: entretien,
gestion
et développement
]
La
communauté
de
communes
gère
l'équipement
depuis
lors
via
une
délégation
de
service public
{DSP)
qui
arrive
à échéance
le 30
avril
2022.
La
relance
de
la DSP
en
2022
a abouti
à l'attribution
de
la concession
à UGOLF
par
décision
du
conseil
communautaire
du
31
mars
dernier.
L'équilibre financier
n'étant
plus
assuré,
la CCVK
a
interrogé
la commune
d'Ammerschwihr
afin
qu'elle
contribue
financièrement
au
maintien
de
ce
service,
celle-ci
a refusé.
Le
président
a donc
proposé
de
restituer
la
compétence
à la
commune
d'Ammerschwihr
et
d'étudier
en
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges Transférées)
un
montant
à com-
penser
à la
commune
de 17
000 euros
par
an.
Cette
proposition
a été
validé en consell
commu-
nautaire
le 31
mars
2022.
Les
statuts
modifiés
suivants
sont
soumis
à approbation
du
Conseil
Municipal
:
Paraphe
du
Maire
Page 153
FF COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM - Vendredi 29 Avril 2022
put nr
nat ct
Dates rut fn
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Vallée
de
Kaysersberg
STATUTS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE
LA
VALLEE
DE
KAYSERSBERG
Délbérés
an Conseil Communautaire du novembre 216
es
par art préfets 10/03/2017
Statutsmodtlés par débératlon du conseil communautare 05/2015 du 27/02/2019 ets par arrêté préfectoral du 27/06/2049 Statuts mod
par élbértion
du const
communautaire 000/219.A5 du 25/09/2015 et
par arr pre
soon
Paraphe
du
Maire
Page
154 COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 29 Avril 2022
pe
par
Ë de1
Dispositions générales Vue code général des collectés terorales et plu particulèrement la cinquième parle concernant là coopération
cale,
Ivre
1 : la enopératlon
Intercommunale,
réghsant
le fonctionnement
des
communautés
de communes.
AArt, 1° Formation et composition Créé en 1967, 1e SVOM del Valle dal Was devient une Communauté de Communes en 1995, La Communauté de Corimunes est composée de 8communes + = Ammersehwihr
1 836habitants
Frélnd
1 416habltants
“Ketenthal
+
550
habitants
“kaysersherg Vignoble”
4764
habitants
“abarache
72306 abjtants
= Lapoutrole
1975 habitants
Le Bonhomme
842 habitants
= Orbey.
3723 habitants
Total
17 42 habitants (selon le recensement
de 2042)
Art, 2: Dénomination, siège et durée La Communauté de Communes est dénommée : Communauté do Communes de a Vallée de Kayaersbarg {cevp. Son siège est fit au 32 rue du Gelsbourg 68240 Kysersber Vignoble. La réunions se tlndront dans Les dférentes con La durée de
Communauté est limitée,
Paraphe du Maire
Page 155
W- COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 29 Avril 2022
a
pt
ten
Î
Ë
Art, 3 : Administration et représentatiuité La Com dé
mauté de Communes estamisirée par un Consel Communautaire dont l compas est née à
l'atce L. 5211-61 du CGCT.
Le Gonsell Communautaire lt en son sein conformément
à l'atlee L 5211.10
du Coda Général des
CellectiiésTertorales un Bureau comprenant+
+
_lePrésldent
+
les Vice-président sans que ce nombre pulse excéder 20% de
+
ou pluseurs autre(s!membre(s).
lee duGonsel
on du Consell Commnautaie, être chargé
du règlement
de certaines afaires
sde lat
L 5241-10 du Code Général
des Collectiés
Terrtarales
Le Bureau peut, par dé dans
cadre des dla
Le mandat des membres du Bureau prend fi en même temps que
celui du Consell Communautaire.
Î j |
La Conseil Comunautalre forme toute commissln ou groupe de ral qu'il juge le, qul sont chargés &'étuéler
et de préparer ses décklôns,
Ces commsslons 'inttulent {te non Ita)
* Commission « Culture » 2 Commslon « Déchets » + Commission « Déplacements » Commission « Eeu & assainissement» « Commission « Economie » Commission « Energie » Commislon « Environnement
& Agrculture »
+ Commislon « Espace Nautique
& Equipements sportifs»
2 Commislon
« Patrimoine & Travaux »
Commission « Soldarlté» Commission « Tourisme» Commission Intercommunale pour l'Accessiblité (CIPA}
Les commissions de Ia CCVK sont composées de Consellers communautaires et de Consellers municipaux, à ralson d'un
membre tulle et d'un membre suppléant par commune sauf pour la
commune de Kaysersberg Vignoble qui bénéficle de 3 sièges de tiulalres et 3 de suppléants par commisson, Des personnes extérieures es qualité pourront être invitées ponctuellement
et expressémentà
partir aux travaux des commissions, dès lors que cola s'avèrera nécessaire,
Paraphe du Maire
Page 156
fr COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
- Vendredi 29 Avril 2022.
Art. 4 : Compétences et attributions de la Communauté de Communes En vertu des dipoitions de aride
L5214-16 du Code Général des Collectivités Tertoriaes,
la
Communauté de Communes exerce de plein droit au leu et place des communes membres, pour la conduite d'actions d'itérét communautaire,
des compétences relevant des tros groupes suants
+
Compétences obligatoires
+" Compétences optionnels 2 Compétences facultatives
1-Compétences obligatoires 4.
Aménagement da l'espace pour Is conduite d'oclons d'intérêt commumautalra } schéma de cohérence tamorile at schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en Renan leu et earte communale cons de développement économique dans les conditions prévues à l'arcle L. 4254-47 ;
crétlon, aménagement,
entretien et gestion de zone d'aclVté Industriele,
commerciale,
etre, artéenale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; poltique lcale du commerce et souten aux actlités commerekles d'itérét commurautale ; promollon du tourisme, dont Ia erétion d'ofies de tourisme
$
stion des milleux aquatiques et prévention des Inondations, dans les conditions prévues à ele 2117 du code de l'enurennemnt Création, aménagement, entretien et gestion des aires 'aceuell dos guns du voyage et des terrains fallu locafe définis eux 2° à 3° du
1 de l'art 1er de In ol n° 000-614 du 5 Jilt 2000
relative
à acouel
Pabltt
des pens duvoyage
5.
collecte
et traitement
das déchets des ménages ot déchet asshmilés
11.
Compétences optlonelles Protection etmbe en valeur de l'anvironnamant
Le cs éehéant dans a eadre de schémas
‘épartemantaux e
outlen aux actions de maîtrise dela demande d'énergie
2, Poltique du logement
et du
cadre dovle
221.
Poltlque
du logement soc
'itérét communautaire at actons, ar des opérations
Sintérét communautaire, en faveur du logement des personnes
défavorisées:
Garanti des emprunts contratés par les balleurssocaux lors des opérations
de création de
Logement soleux:à hauteur de 100% poures opérations communautalres et à hauteur
de 50
avec
commune pour es autres opérations
Paraphe du Maire
Page 157
Pe- COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM - Vendredi 29 Avril 2022
1]
de communication globales concernant
22.
Etudes, réflxons
et actons de sut
habitat
et
résarptlon des logements vacants
23
Elaboration,
approbation et sui du Programme Local de l'Habitat (LH, ou tout
ispostfvenänt substituer 24?
Etude
et mise en œuvre d'Opéraions Programmées d'Amélloration de FHabtat
OPAH) eu taut dispos
venant 'ysubstituer
3, Gonstruilon,*
entretien
et
fonetlonnement
d'équipements
eukurels
et
sporfs
d'ntérat
communautaire:
ct
d'équipements
de
l'énselgnement
préélémentare
et
élémentaire
d'Intérêt
commurautale 4, Aetlon socle d'intért communautaire:
41 Actions
an faveur del Pat enfance
A2
tions en faveur Enfance Jeunesse
5. création o gestion de maisons de servees au publ et défiitlon des obligations
de service publy
afférentes en applestion de l'arc 27-2 de la lol n° 2000321 du 12 au 2000 rotative aux dolts des, toyens dans leurs relations
ave
es drinist
6. création aménagement at entretien
de a vote d'intér communautaire
A. -
Compétences fsetatives
2 Affaire colles
| | |
"Partipation
su fonctionnement des classe da perfectionnement et réseaux
d'a
implantés danse périmètre de la Communauté de Communes
Transport ds élèvesà lspace nautique Arcen cel, prse en charge des entrées et de l'encadrement pédagogique Encadrement des écoles
à la pin par un MNS
Paraphe du Maire
Page
158
PE COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV
du CM
Vendredi
29 Avril
2022
cu
un tu
12
oui "Transport
des élèves à l'Espace mautique Ar en let ps en charge desentrées
2 subvention de fonctionnement aux colèges implantés dans le périmètre de la Communauté.
Cette
subventen,
est
destinée
au
financement
de
sorles
pédagogiques
et petits Investissements pédagogiques
Subvention de fonclennement pour les sections spores
ou artbtiques à
horaires aménagés
implantées
dans
le périmètre
de le Commuñauté
de
Communes _— Subvention à l'opération “Mathématiques sansfrontières*
= Sulvention aux manifstaons eulurlls à
earscière Intercommunal au travers du Fonds
d'Aide aux Manifestations Guiturelles (AMC) Subvention de fonctionnement
à l'école de musique de la vallée de Kaysersberg (EMVK) pour
Ha prise en
charge du enQt des postes de direction et de subi admintraf. Les communes
versent une subvention, équivalente à cele versée par le Gonsell Départemental du Haut- Rhin,
qui es
dédute du coût d'écolge pour chaque lève
=, Soutien
au développement d'un réseau de lecture publique sure terttolre
8. Service d'intérêt intercommunal de gestion des personnels (bcherons) et
des moyens en assoclant les
communes forestières en vue d'assurer la mise en œuvre des programmes d'explotatlon forestière et des Lrsvaux en régle à effectuer dans les forêts des communes membres, La déintlon des programmes d'expotationêt
des travaux en régle est de compétence communale.
4, Asainissement
non eallcf
; gestion dusenice.
5, Acquisition de matérel dans le but d'une mise à dsposlon descommumes, Organisation de Le Mobllté 6. Création, entretien explotaten d'ifrestruetures de charge nécessaires à l'usage do véhicules élecques ou hybrides rechargeables d'ntérôt communautaire 7. Adhésion e particpation au Grand Pays de Colmar atmse en œuvre
des etlons qui en découlent
élaboration et
approbation dea charte de pays
Gestion
at développement
des équipements toutiques strueturants +
+ Statlon
du Lac Plane
:rélition
et explalttion es Infrastructures nécessaires à l'aménagement et à
fa promotion de a station du Lac Blanc pour le développement des actés de sport t de ol Hiermales at atvaes, estion des remontées mécaniques
et des pstes das fond
= Goltmubled mere
roh-Ele-sentretion
gestion etdéreloppement
+ Esoace nautique Ar en ll : entretien, geste développement
8.
Etude, construetlon et gestion dela première pataformebols-énersle
30.
Produelon 'éne
d'éolennes au Cl
u Bonhomme, et
contribution:
renouvelables, notamment produclen d'énergie
à par
la translon énergétique
6
Paraphe
du
Maire
Page 159
Fr COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 29 Avril 2022
cu tnt
1.
schéma Directeur Trrtrll d'Aménagement Numérique: paepatlon financière paur
nie en
œuvre d'un réseau Très Haut Débit dans Le dre el convention avec ls Région Grand Est 2.
Accompagnement
des Jeunes en recherche d'emploi pare bals de a Misson Locale
de Colmar
13.
Participation
fa Plate-forme d'inhtive Locale Colmar Centre Alsaceliltive
|
Paraphe
du
Maire
Page 160
PR COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 29 Avril 2022.
con
rent
IV. Engagements contractuels La Communauté de Communes pourra réalser des prastalons dont les conditions d'exéeutlon et de rémunération au coût du service seront fées par conventlon conformément aux anis 1521-56 et 15214161
du CGCT.
Ele pourra également intervenir comme mandatalre conformément à la lol du 12 Jullet 1985 ef, le cas échéant comme coordonnateur d'un groupement de commandes conformément au Code des Marchés Pubs. V. Adhésion à un syndicatmite La Communauté de Communes peut adhérer à un syndleat mie per simple délbération du Consel Communautare, à le malorité absolue des suffrages exprimés, en vue de ul confier l'exercice d'une eu Plusieurs
de es compétences,
Art, 5: Mode de financement des compétences Les services relevant de exerce des compétences réputées d'intérêt communautaire sont financés per le fiscal propre etes redevances correspondantes, Art. 6 : Règles de comptabi La comptabilité générale de la Communauté de Communes est soumise aux règles de
la comptablté des
communes prévue par l'struetlon
«M4
2.
Les services de l'eau et de
l'assainissement
sont souris à la comptablité publique à caractères Industrlel et
commercial dénommée « M. 49». La sunies des déchets est soumis à Is comptabté publique à esractères duel
et commercial
dénommée
€
M4»,
Les fonctions de
Trésorier dela Communauté de Communes sont assurées parle Trésiler de Kayserbere
Venob AAtt.7 : Les dépenses de la Communauté de Communes Sont portées en dépense, toutes opérations de fonctionnement et d'investissement sa rappoñtant aux compétences
de
la
Communauté
de
Communes.
Chaque
année,
une.
Dotation
de
Soldrté
Communautae pourra être versée eux communes membres selon une clé de répartition à définir en séance
du Conseil Communautaire selon
a règle de
majorité qualliée.
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Art.8 : Les recettes de la Communauté de Communes sont + = La produit de 1 celté propre de la Communauté de Communes (Fall profess taxes ménages). Le produit de
axe de séjour communautaire,
Le produf de a redevance d'enlèvement
des orduresménagères,
Le produit de
redevance des ontrdles du service Asalissement Non Cllet{ANC),
La D.GF. (otation Globale de Fonilonnement)
oil,
La DL
FA. (potation d'Equipement des Terrtires Rurau),
Le reversement
de tout produit perçu pour son compte partout organisme,
Les reversements et partitions
des communes,
= Les prostations spécfiques or aux communes ou aux parles, en échange d'un service rendu qui n'entre pas dans la réeupératon
sous forme d'un
calé propre,
Les revenus des biens, meubles et Immeubles dela Communauté de Communes; Le FCIVA fond de compensation
de Le TVA},
Les subentons, ldeset avances de lt, dela Région Alszce Champagne-Ardennes Lorraine,
du Consell
Départemental du Heut-h, de l'Union Européenne; de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, de Ia CAF, des communes ou de
tout autre organisme,
Le produit
des emprunts,
Le produit des allénatons de bens communau Le produit des fonds
de concours,
Les dons etes,
res,
Art, 9 - Rôle du Conseil Communautaire Le Cancel administre et gère la Commurauté de Communes dans ls formes prévues pr es artles LS211- Get suants du Code Général des Cols
Trrtorales,
Art. 10 : Représentation La Président représente la Communauté de Communes paur l'enéculon des décsons du Consel
et pour
ester en Justice.
:
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Art. 11 : Modification des statuts L'extension ou l réduction du périmètre de a Communauté do Communes, l'extension ou réduction des attibutions de
ls Commumauté
de Communes
sont subordonnées
aux
règles définies
pour
les
aroupements de communes à
une décsion modeatve de le décslon Institute.
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Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-17-1,
Vu
l'arrêt n° 2005-214-1
du préfet en date du 2/8/2005
arrêtant
la prise de compétence
-
restructuration et exploitation du Golf Public situé
à Ammerschwihr
Après délibération, à 11 voix pour, O voix contre et O abstentlon, le Conseil Municipal, +
APPROUVE LA MOFIDICATION des statuts de la CCVK comme suit :
Retrait de la mention :
«- Golf public d'Ammerschwiht/Trols-Epis : entretien, gestion et développement
Au point 8 des compétences facultatives « Gestion et développement des équipements touristiques
structurants »
+
APPROUVE
les statuts de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg ainsi
modifiés et
ci-annexés
4.
VOIRIE - OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC 94 RUE DU 3° SPAHIS ALGERIENS
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pascal MAURER, 2°"* Adjoint. Monsieur
Pascal
MAURER
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
situation
du
bâtiment
situé
au
94
Rue du 34° Spahis Algériens (anciennement le « Cheval Blanc »). Ce bâtiment a été racheté par la SCI
RAPP
M1
dont
les
gérants
sont
Monsieur
et
Madame
GRUBER.
Monsieur et Madame
GRUBER
souhaîterafent
réaliser des travaux d'isolation extérieur. Cepen-
dant, ces travaux emplèteraient sur le trottoir et pour partie sur le domaine public communal, Par ailleurs, une partie de
l'escalier extérieur emplète
déjà sur le domaine
publi: communal
sans
qu'une convention d'occupation
n'ait été établie par le passé. Dès lors, il convient de conclure
une convention d'occupation du domaine
public, d'une part pour régulariser l'emplètement par
l'escalier et d'autre part, pour permettre la réalisation des travaux d'isolation par l'extérieur. A cette fin, la présente convention est proposée au Conseil Municipal : Paraphe du Maire
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