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Déliberation - ListeDeliberation CM2024 02 17 1
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - ListeDeliberation CM2024 02 17 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
DELIBERATIONS de la SEANCE 1
du Conseil municipal du 17 février 2025
DCM 20925-1-1 Désignation d'un secrétaire de séance Adoptée à huit voix pour
DCM 2025-1-2 Approbation des statuts d'Aveyron Adoptée à huit voix pour
Ingénierie
DCM 2085-1-3 Acquisition de terrain - régularisation Adoptée à huit voix pour
emprise foncière du cimetière
DCM 2025-1-4 Modification de l'acte constitutif de régie Adoptée à huit voix pour
communale
DCM 2025-1-5 Régie communale de recettes et d'avance - Adoptée à huit voix pour
Tarifs 2025
Liste des membres présents
BRUN Christophe LAYRAL Emmanuel
CALMELS Anne SAUVEPLANE Pierre
FABRE Cédric VERLAGUET Mathieu
GARAMPON Olivier
Le Maire Le secrétaire de séance
CALMELS Anne GARAMPON Olivier RS