Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - view document.php?id=212
Procès Verbal - view document.php?id=406
Déliberation - view document.php?id=298
Procès Verbal - view document.php?id=311
Procès Verbal - view document.php?id=255
Déliberation - view document.php?id=198
Procès Verbal - view document.php?id=166
Déliberation - view document.php?id=96
Procès Verbal - view document.php?id=99
Déliberation - view document.php?id=100
Déliberation - view document.php?id=156
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=156)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
VI L L FE D E H O M BO U f Reçu en préfecture le 28/09/2022 Affiché le 28/09/2022
Département de la Moselle - Arrondissement de | in :057.215708328/20220926-cm26092022PT16-DE
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseillers en fonction : 29 Extrait du proc ès -verb al
Conseillers présents : 17 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 septembre 2022
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
Sont présents: M. PETRY - Mme BOUCHELIGA — M. TUMOLO - Mme STAUB - M. KARST - Mme BOJOLY - Mme FILIPPELLI - M. CHAMS-DINE - Mme STOLL - M. KREVL -— M. SCHMIDT - Mme FARAONE - M. ZINS - Mme SCHLICKLING - M. PAVLIC — M. FRIDERICH (à compter du point 3).
Absents excusés : Mme THIL (qui a donné procuration de vote à Mme BOJOLY) - Mme LAGRANGE (qui a donné procuration de vote à Mme FILIPPELLI) - Mme HILLEBRAND (qui a donné procuration de vote à Mme STAUB) - Mme FERRARA (qui a donné procuration de vote à M. MULLER) - M. DOME (qui a donné procuration de vote à Mme STOLL) - M. KIEFFER (qui a donné procuration de vote à M. KARST) - Mme JAKUBIAK (qui a donné procuration de vote à M. PETRY) - M. ADELER - Mme LEININGER (qui a donné procuration de vote à M. SCHMIDT) - M. ZERKOUNE (qui a donné procuration de vote à M. PAVLIC) - Mme BRAUSCH - M. WILHELM.
Absent : M. FRIDERICH (jusqu’au point 2 inclus).
Point n° 16: Dépôt de la nouvelle identité graphique de la ville de Hombourg-Haut auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Monsieur SCHMIDT, rapporteur :
Dans le cadre du renforcement de son attractivité, la Ville de Hombourg-Haut a adopté trois schémas directeurs axés principalement sur le commerce, le tourisme, la culture et le patrimoine. La Ville travaille à développer sa notoriété et a choisi notamment de se doter d'une nouvelle signature et d'une nouvelle identité graphique.
Hombourg-Haut revendique aujourd'hui une nouvelle identité sobre et élégante, en phase avec ses aspirations et son positionnement stratégique. Pour ce faire, la nouvelle identité graphique de la Ville se décline sous la marque « #Hombourg-Haut », auquel un logo est associé.
Il s’avère indispensable de déposer officiellement la marque auprès de l’INPI afin d’obtenir une protection juridique du nom et du logo associé.
La marque et le logo bénéficieront ainsi de ladite protection pour une durée de dix ans renouvelables expressément pour les classes de produits.et services que la Ville choisira.
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des membres de la commission des finances, le conseil municipal décide, à l’unanimité (M. FRIDERICH s’abstient) :
- __ d’approuver et d’autoriser le dépôt de la marque « Hombourg-Haut » et du logo associé ;
-_ d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires permettant l’enregistrement auprès de l’INPI ou de tout autre organisme compétent de la marque susmentionnée et de son logo dans les classes nécessaires à leur protection, ainsi que tous actes s’y référant pouvant être conclus ultérieurement.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 27 septembre 2022
Le Maire,
Laurent MULLER