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Procès Verbal - view document.php?id=99 Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune d'Hombourg-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=99)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, VILLE DE HOMBOUR paume h £ de la Moselle Arrondi Ropu en préfet _ spa Salles partement de la Moselle — Arran issement de Frkekhdoulon/Moss le

ID : 057-245703323-20220718-CM18072022PT7-DE

Nombre des Conselllers élus: 29

Consoles en non: 29 Extrait du procès-verbal

Comsellors présent : 47 des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 18 juillet 2022

Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire,

S ésents: M. PETRY - Mme HOUCHELIGA - M, TUMOLO - M. KARST — Mme THIL —- M,.KREVL - M, SCHMIDT — Mine FERRARA - M, DOME — Mme FARAONE — M, KIBFFER (arrivé au couts du point 0) - Mme JAKUBIAK — M, ZINS - M. ZERKOUNE — Mme BRAUSCH— M. FRIDERICH.

ents excusés : Mme STAUB (qui a donné procnation de vote à M. PETRY) — Mme ROJOLY (qui & donné procuration de vote à M, TUMOLO) — Mme FILIPPELLI (qui a donné procuration de vote à M. KREVL) — M. CHAMS-DINE (qui a donné procuration de vote à M, KARST) - Mme STOLL (qui a donné proouration de vote à Mine THIL) - Mme LAGRANGE (qui a donné prooutation de vote à Mio BOUCHELIGA) - Mmo HILLEBRAND (qui a donné procuration de vote à M. SCHMIDT) - M. ADELER - Mme LEININGER — Mms SCHLICKLING — M, PAVLIE (qui a donné procuration de vots à Mme BRAUSCE) - M. WILHELM.

Point n° 7 : Modification des participations communales à l’accueil périscolaire et aux mercredis

récréafifs

Monsieur KARST, rapporteur :

Pat délibération du 20 juillet 2017, le conseil municipal avait fixé les participations

communales à l'accueil périscolaire et aux mercredis récréatifs, Après 5 années sans modification, iLest proposé de revoir la participation communale conformément aux propositions en annexe, en concertation avec A.C.CLE.S., gestionnaire de ces deux activités et décisionnaire dans le prix fixé aux parents.

Il est à noter que l’association doit changer de traiteur suite à l’arrêt du contrat par SODEXO.

L'association A.C.CLE.S. se fournira auprès « des Marmites de Cathy » de Schoeneck sut un contrat court d’un an, permettant de vérifier que les repas servis donnent satisfaction, Ce nouveau traiteur est un habitué de la restauration collective dans le Bassin Houiller et propose 40% de produits bio, contre 0% à ce jour, ainsi que des monus de meilleures qualités, Ce nouveau contrat entraîne une hausse de

10 % par rapport au traiteur précédent, soit un coût du repas de 4,59 €.

L'accueil périscolaire et les mercredis récréatifs subissent également l’impact des différentes hausses énergétiques entraînant un surcoût des activités. Pour pormettre à l'association de continuer à pouvoir proposer des activités et des repas de meilleures qualités, il est nécessaire d’auginenter la participation des parents ot de la Ville.

Malgré les contraintes budgétaires auxquelles la Ville fait face, elle souhaite continuer à

soutenir fortement les familles en restant dans l’enveloppe budgétaire actuelle (pour mémoire, 3 445 € pour les mercredis récréatifs et 34 500 € pour le périscolaire). Afin de pérenniser ce soutien, il est

proposé de créer de nouvelles catégories de quotient famikaux et de modifier les taux de participations permettant de lisser les effcts de l'inflation pour les parents ét pour la commune.

Les participations communales proposées sont les suivantes, en sachant que les montants sont

définis après déduction de la participation de la C.A.F, :

Accueil Périscolaire Mercredis Récréatifs

QF < 450 50.00 % 50.00 %

451 < QF < 650 39,21 % 39.21%

651 < QE < 850 38.06 % 38.06%

850 < QF < 1050 31.82 % 31.82%

1051 < QF < 1250 30,68 % 30,68 %

1251 < QF < 1499 25,57 % 25.57%

QF > 1500 2443 % 2443 %Il est important de permettre à tous les enfants d’accéder aux activités pour rompre l'isolement,

et dans certains cas, de pouvoir bénéficier d’un repas équilibré, parfois Le seul de la journée.

Par ailleurs, il est proposé d’augmenter, chaque année, l’aide de la Ville de 1% pour tenir compte de l’inflation et des hausses dans Le fonctionnement des activités.

Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des commissions « affaires sociales » et « finances », le conseil municipal autorise, à l’unanimité :

- le versement des participations communales pour l’accueil périscolaire et les mercredis récréatifs à compter de la rentrée 2022 conformément aux tableaux annexés à la présente ;

-_ l’augmentation chaque année de l’aide de la ville à ces différentes participations de 1 %.

Extrait certifié conforme,

publié et transmis pour contrôle de légalité.

Hombourg-Haut, le 19 Juillet 2022

Le Maire,

Laurent MULLERAnnexe à la délibération d 2 END SRE ANA PEAoun 7 Regçu en préfecture le 20/07/2022

Affiché le 20/07/2022

1D-+057-215708323-20220718-CM18072022PT7-DE

Main

Mist

Sort Q

Journée

Quotient. F y

Fatal Pris horsides] AH CAF [Aide Ville se 40%

Matin

+R

Soir +

Journée

Formules

. AideÇAF | Aie Ville Prix lioës aidés | 35% Formules

Matin

+R

Soir +G

Fonnules [Prix hors aides] Aide CAF

Matin

Midi+R

Soir +G

Jourméé

Matin ‘7h00 - 8h15

Midi 1h45 - 13h30

oir 16h00 - 18h00

- 10 % pour le 2ème enfant

15 % pour le 3ème enfant

-20 % pour le Am enfarit et plus

Dégressivité :

arifs Familles!

Quoient

Familial

41650

Fidel

851 2in50

Formules

Matin

Mtdf+ R

Soir+ G.

Formülés

Main

Midi+ K:

Sofr+ G

Journée

Formniles

Matin

Midi

Sôir+ G

Joirnée.

Fonnules

Main

Midi+K

“Soir +G

Jéuméé

Formules

Mat

Mi +R

Süir+ a

Joimés

Formules

Matin

MH +R

Sor+.6

Journée

Prix hors aides] Aîde CAF

Prix hors aides

Prix horsaïdes| Aide CAF gris Familles

Gti hors aides] Aide CAF arts À

Prix hors aides] Aide CAF

34

Aïde CAF aniée Familles Prix hors aides

0,65

ILEnvoyé en préfecture le 20/07/2022

Reçu en préfecture le 20/07/2022

Affiché le 20/07/2022

1D.:057-215703823-20220718-CM18072022PT7-DE

MERCREDIS RECREATIFS 2022/2023

Tarif actuel

Quotient Prix hors Fonnules Aide CAF

Matin 3h 1

Main avec 4,55 2,M€

Aide Ville

3,5h 1,82€

Journée _| ‘8h 4,16€

Garde

Formules

Main l

Malin avec 45h 234€

Aïde CAF

50084 35h L,R2E

Jouriée | 8h 4,16€

Garde

- Forniles ErlOMR À ae CAR

EI 1

Malinaves 45h paie

850-1249 35h 1,8%

Joüméé [8 AE

Garde

Quotlent | iles Prix bon | ji ea Aide Ville

Matin 3 1,56€

Manavee [à su Me

>.1250 35h LEE

doumnéé | 8h 4,16€

Garde

Matin 9h-12h

Àprès-Midi sans repas 13630-17h

Journée 9h-17h

Repas 1h 45-13 h 30

Garde 7h-9h et 17h-18h

- 10 % pour le 2ème enfant

- 15 % pour le 3ème enfant

- 20 % pour Le ème enfant et plus

Dégressivité ;

Tarifs

Proÿiosition

Formules

“Matin

Après-midi 3,5h

<400 Joumée | 8h

Guide

Quofient Tonnulés

Matin __] 3h.

Aprèssraidi [3,5hi

451-650 | jouée | 8h

Prix hors

3h

631-850 Joumée | &h

Garde.

Quoilent Foüiniles

Main | 3h

Aprés-miüi |1,5h

851-1050 Journée fh :

Garde

Quotient Formules

Matin _:| 3h

1,

Journée | 8h. 1051-1350

Gard

Quotlent Prix Formules

Mai | 3h

Après-sidi |1,5h|

1251-1495 Jaumée ! 8h

Garde

Quotient

F' aides

Matin 3h

Formules

> 1500 Journée | 8h

Garde

Prix hors

PA

Aide Ville] Tarifs Aide CAF | gg,

1

182€

4,16€

Aide Gap | As ville

1

16Ë

Aide CAF |

}

_ LESE

Aide Ville] “Tarifs

t

1

Aïde çar | Ale

Î

ngté

4,16€

Aide CAF Et T

1,56E

1

16€