Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 06 approbation de la grille tarifaire du ccjp
Déliberation - 2023 141 convention avec les villes partenaires et
Déliberation - 2023 05 creation budget annexe ccjp 14022023105009
Déliberation - 2023 56 p.j protocole d accord portant sur la liqu
Déliberation - 2023 141 convention avec les villes partenaires et
Déliberation - 2024 38 ca ccjp 23052024152441
Déliberation - 2025 101 budget annexe ccjp 09122025094540
Déliberation - 2023 89 fixation du mode de gestion des amortissem
Déliberation - 2026 62 regisseur general ccjp 21052026095756
Déliberation - 2025 18 adoption du bp du ccjp 31032025112537
Déliberation - 2023 56 mali ccjp 03072023153036
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 56 mali ccjp 03072023153036)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
F3
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 23
Membres représentés 11
Membre absent 1
Secrétaire de séance Stéphanie RUSSO
Date de la convocation des conseillers 21 Juin 2023
Date de l'affichage de la convocation 21 Juin 2023
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK (arrivée à 20h22), Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Aurélie TASTAYRE, Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Christine GINGUENE
Madame Maria ALVES donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Madame Magalie FRANÇOIS donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Madame Michèle PELABERE
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Samir METIDJI,
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
ABSENTE EXCUSÉE:
Madame Emma ABREU
8
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08077-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Conseil Municipal du 27 Juin 2023--délibération n° 2023-56/06-05
OBJET : PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA LIQUIDATION DU CENTRE CULTUREL JACQUES PREVERT (CCJP) - ACCEPTATION DU MALI DE LIQUIDATION
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la délibération en date du 22/11/2022 n°2022-108/11-05 actant la municipalisation du Centre Culturel Jacques
Prévert par la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière et de l'adoption de ses statuts,
Vu le Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23/03/2023 actant la dissolution de l'association du Centre Culturel Jacques Prévert,
Vu l'avis des services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de Melun, en date du 31 mai
2023,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 19 juin 2023,
Considérant les dispositions du protocole d'accord portant sur la liquidation du CCJP, annexé à la présente
délibération,
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire chargée des finances et de la Commande
Publique,
DÉLIBÈRE
Article 1° :
PREND ACTE ET ACCEPTE le montant définitif du Mali de liquidation qui s'élève à 255 732.79 €.
Article 2
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget supplémentaire du budget primitif de la Ville de Villeparisis
Article 3
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette liquidation et à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Article 4
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet
de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
ADOPTE après le vote suivant :
34 votants dont 11 pouvoirs
27 pour dont 8 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 contre dont 3 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition et Mr Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE N/A Stéphanie RUSSO
Maire Secrétaire de séance Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20230704-23_08077-DE Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023