Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 89 p.j annexe budget ccjp
Déliberation - 2023 05 creation budget annexe ccjp 14022023105009
Déliberation - 2024 37 compte de gestion ccjp 23052024152318
Déliberation - 2025 101 budget annexe ccjp 09122025094540
Déliberation - 2023 56 mali ccjp 03072023153036
Déliberation - 2025 101 budget annexe ccjp 09122025094540 0
Déliberation - 2025 36 cfu budget annexe ccjp 03062025090659
Déliberation - 2023 05 p.j accuse reception flux budget ccjp 1402
Déliberation - 2025 18 adoption du budget annexe ccjp 27032025115
Déliberation - 2023 58 budget supplementaire ccjp 03072023153255
Déliberation - 2023 89 fixation du mode de gestion des amortissements budget ccjp 09102023091807
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 89 fixation du mode de gestion des amortissements budget ccjp 09102023091807)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
F3
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 7
Membres absents 2
Secrétaire de séance Cyrille GUILBERT
Date de la convocation des conseillers 26 septembre 2023
Date de l'affichage de la convocation 26 septembre 2023
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX (arrivée 19h14), Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Odin LEMAITRE, Madame Christelle RODRIGUES, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Danièle KAMENI (arrivée 19 h14), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Christine GINGUENÉ, donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Madame Laura STRULOVICI donne pouvoir à Monsieur Pascal GIACOMEL
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Stéphanie CURCIO
Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENTS EXCUSÉS:
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDJI
F3
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08378-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 Conseil Municipal du 3 Octobre 2023 - Délibération n° 2023-89/10-07
OBJET: FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS — BUDGET
ANNEXE DU CENTRE CULTUREL JACQUES PRÉVERT (CCJP)
Le conseil municipal,
Vu l’article R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui définit le champ d'applications des
amortissements des communes et de leurs établissements publics ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 25
septembre 2023,
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire chargée des finances et de la commande
publique,
DÉLIBÈRE
Article 1° :
APPROUVE la fixation des durées d'amortissement des immobilisations du CCJP, en précisant les durées ap-
plicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature, conformément à l'annexe jointe, les autres du-
rées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation, restant inchangées.
Article 2 :
CALCULE l'amortissement pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata temporis.
Article 3 :
AMÉNAGE la règle du prorata temporis dans la logique d’une approche par enjeux, pour les biens de faible
valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 500,00 £ TTC, ces biens de faible valeur
étant amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Cyrille GUILBERT . 1G5= |
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08378-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023