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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 125. Création poste ATSEM 1
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 125. Création poste ATSEM 1)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091
-249100553-20250618-D125-2025-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
à
?
[Réception
par
le préfet : 27/06/2025)
Rassemblons OUEE les
erbEs
DÉLIBERATION
N°
125/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18 JUIN
2025
Membres
présents
: 31
Membres
représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le mercredi
18 juin
à 20
heures
35
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
KR.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: X.
Lours
à JM.
Pichon,
A.
Mounoury
à J. Garcia,
C.
Borde
à AM.
Villatte,
C.
Martin
à
Z.
Hassan,
F.
Lefebvre
à
S.
Galibert,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
MC.
Ruas
à
L.
Vaudelin,
A.
Poupinel
à
D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
F.
Fauché,
M.
Dorizon,
H.
Treton
EXCUSEE
: C.
Cazade-Saada
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: D.
Bougraud
LELSÉELLLLE
SE)
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
— ANIMATEUR
PAUSE
MERIDIENNE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(5H45
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
TOUS
LES
GRADES
DU
CADRE
D'EMPLOI
D’AGENT
TERRITORIAL
SPECIALISE
DES
ECOLES
MATERNELLES
SUPPRESSION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
—
AGENT
DE
SERVICES
POLYVALENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
(5H45
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
LE
GRADE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les article
L.
313-1,
L.
332-8,
L.
332-9
et L.
332-
13
ou
L.
332-14,
Vu
le
décret
n°92-850
du
28
août
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
3 juin
2025
sur
la
création
d’un
emploi
permanent
permettant
le
recrutement
d’un
d’animateur
pause
méridienne
à
temps
non
complet
(5h45
hebdomadaire)
sur
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
en
catégorie
C,
et
la
suppression
d’un
emploi
permanent
d’agent
de
services
polyvalent
à
temps
non
complet
(5h45
hebdomadaire)
ouvert
sur
le
grade
des
adjoints
technique
territoriaux,
en
Catégorie, Considérant
que
dans
la mesure
où
les missions
effectuées
par
les agents
occupant
cet emploi
consistent
à assurer
la surveillance
des
enfants
des
classes
maternelles
ou
enfantines
dans
les
lieux
de
restauration
scolaire,
il est proposé
de modifier
l’emploi
afin
de ne permettre
aux
agents
travaillant
en qualité
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
au
sein
de
la commune
d’Etréchy
pour
le reste
de
leur temps
de
travail
de
ne
pas
avoir
deux
déroulements
de
carrière
distinct,
ENTRE
JUINE
ET RENARDE
- 2
rue des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy — 01
83
63
70 90
RO
SN! APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
supprimer
un
emploi
permanent
d’agent
de
services
polyvalent
à
temps
non
complet
à
raison
de
5h45
hebdomadaire
ouvert
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial,
à compter
du
1° juillet
2025, DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
5h45
hebdomadaire
sur
le
cadre
d’emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
à compter
du
1° juillet
2025,
PRECISE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
médico-
sociale,
du
cadre
d’emploi
des
agents
territoriaux
specialisés
des
écoles
maternelles.
Il sera
ouvert
sur
le grade
d’Atsem
principal
de
2ème
classe
et d’Atsem
principal
de
1ère
classe,
PRECISE
que,
si
cet
emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-8,
L.
332-13
et L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique,
PRECISE
que
dans
ce
cadre,
l’agent
contractuel
devra
justifier
d’un
diplôme
Cap
Accompagnant
éducatif petite
enfance
(qui
vient
remplacer
le CAP
petite
enfance)
ou
d’une
expérience
confirmée
dans
le domaine
de
l’Enfance
ou
Petite
enfance,
DECIDE
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
intégrant
cette
création
de
poste,
DECIDE
d'inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
afférentes
à cet
emploi.
Jean-Marc
FOUCHER,
Dominique
BOUGRAUD,
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l’objet d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le délai
de recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90