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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 217 creation poste animateur 1
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 217 creation poste animateur 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20231206-217-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
217/2023
Accusé certifié exécutoire
4
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6
DECEM
i
préfet : 20/12/2023
Affichage :
20/12/2023
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 10
Suffrages
exprimés
: 40
Entre Juine et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mercredi
6 décembre
à 20
heures
35
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
30
novembre
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
BOUGRAUD. ETAIENT
PRESENTS
: S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
KR.
Saada,
JM.
Pichon,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z. Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
M.
Germain,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
A.
Mounoury
à
JM.
Pichon,
R.
Longeon
à
V.
Perchet,
F.
Lefebvre
à AM.
Villatte,
S.
Galibert
à M.
Germain,
A.
Dognon
à MC.
Ruas,
H.
Treton
à L.
Vaudelin,
©.
Petrilli
à C.
Gourin,
JM.
Foucher
à D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chaïiller
à R.
Lavenant
ABSENTS
: D.
Meunier,
X.
Lours,
M.
Dorizon,
EXCUSES
: C.
Millet,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: JM.
Pichon
ke of 24e fe eo
6
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
—
ANIMATEUR
ENFANCE
_-
JEUNESSE
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
TOUS
LES
GRADES
DU
CADRE
D'EMPLOI
D’ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
-
ANIMATEUR
ENFANCE
-
JEUNESSE
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
LE
GRADE
D’ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les article
L.
313-1,
L.
332-8,
L.
332-9
et L.
332-
13
ou
L.
332-14
Vu
le décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation,
Vu
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif à l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le décret
n°
2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et divers
statuts
particuliers
de
cadres
d’emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et B,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
21
novembre
2023,
sur
la
création
d’un
emploi
permanent
permettant
le
recrutement
d’un
animateur
enfance
- jeunesse
à temps
complet
(35h00
hebdomadaire),
sur
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
territoriaux
d’animation
en
catégorie
C,
et
la
suppression
d’un
emploi
permanent
d’animateur
enfance
—
jeunesse
à
temps
complet
(35h00
hebdomadaire)
sur
le grade
des
adjoints
territoriaux
d’animation
principaux
de
2°"
classe
en
Catégorie
C, Considérant
les
difficultés
rencontrées
en
matière
de
recrutement,
Considérant
qu’à
cet
égard
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
(35h00
hebdomadaire
de
service,
soit
35,00/35,00ème),
sur
le
cadre
d’emploi
d’adjoint
d’animation
et
sur
les
grades
d’adjoint
territorial
d’animation,
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
2°"
classe
et
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1°"
classe.
(Catégorie
C), Considérant
qu’il est proposé
parallèlement
de
supprimer
un emploi
permanent
à temps
complet
(35h00
hebdomadaire
de
service,
soit
35,00/35,00ème)
ouvert
sur
le
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de 2°"° classe,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
supprimer
un
emploi
permanent
à temps
complet
à raison
de
35h00
hebdomadaire
ouvert
sur
le grade
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
2°"
classe,
à compter
du
11
février
2024.
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
à raison
de
35h00
hebdomadaire
ouvert
sur
le
cadre
d’emploi
d’adjoint
territorial
d’animation,
à compter
du
1° janvier
2024.
PRECISE
que
cet
emploi
sera
ouvert
au
grade
d’adjoint
territorial
d’animation,
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
2°"
classe
et d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
1%"
classe.
PRECISE
que,
si
cet
emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-8,
L.
332-13
et
L.
332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
PRECISE
que
dans
ce
cadre,
l’agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
l’animation.
DECIDE
de mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
intégrant
cette
création
de
poste
et cette
suppression
DECIDE
d'inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
afférentes
à cet
emploi.
IER,
Jean-Marc
PICHON,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Marc
F
Le
P
«
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY -
Tel
: 01.83.63.70.90