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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 34 creation poste assistant administratif
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 34 creation poste assistant administratif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230322-34-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
34/2023
Accusé
certifié
exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
MARS202%ar
ie
prétet : 30/03/2023
Affichage :
30/03/2023
Membres
présents
: 33
Membres
représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 42
Entre Juine et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mercredi
22
mars
à 20
heures
39
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
16
mars
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
K.
Saada,
JM.
Pichon,
A.
Mounoury,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F. Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
F. Lefebvre,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
MC.
Ruas,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
MP.
Berger-
Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à R.
Saada,
X.
Lours
à JM.
Pichon,
D.
Dorizon
à L.
Vaudelin,
S.
Galiné
à V.
Perchet,
C.
Gardahaut
à C.
Emery,
S.
Galibert
à JM.
Foucher,
Z.
Hassan
à J. Garcia,
A.
Dognon
à
MC.
Ruas,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud
ABSENTS
: D.
Meunier,
E.
Colinet,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
A
A
6 A6
ke
RO
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
—
ASSISTANT
ADMINISTRATIF
DE
LA
DIRECTION
PEEJR
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
TOUS
LES
GRADES
DU
CADRE
D'EMPLOI
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
SUPPRESSION
__D’UN_EMPLOI_
PERMANENT
__—
_
ASSISTANT
__
DE
__ GESTION
ADMINISTRATIF
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
LE
GRADE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les article
L.
313-1,
L.
332-8,
L.
332-9
et L.
332-
13
ou
L.
332-14,
Vu
le décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut particulier du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2016-596
du
12 mai
2016
modifié
relatif à l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2016-1372
du
12 octobre
2016
modifiant,
pour
la fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et divers
statuts
particuliers
de
cadres
d’emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et B,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en date
du
14 mars
2023
sur
la création
du
poste
d’assistant
administratif
de
la
direction
PEEJR
à
temps
complet
(35h00
hebdomadaire)
sur
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
en Catégorie C
et la suppression
d’un
poste
d’assistant
de gestion
administratif
à temps
complet
(35h00
hebdomadaire)
sur
le cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
en
catégorie
C,
Considérant
qu’eu
égard
à
la
polyvalence
demandée
pour
assurer
le poste
d’assistante
administrative
au
sein
de
la
Direction
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
et
Restauration,
une
ouverture
de
l’emploi
existant
sur
les
différents
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
apparaît
nécessaire, Considérant
qu’il
convient
à
cet
égard
de
créer
un
emploi
permanent,
à
temps
complet
à
raison
de
35h00
hebdomadaire,
sur
le cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C),
Considérant
qu’il
convient
dans
le même
temps
de
supprimer
un
emploi
permanent
à temps
complet
à
raison
de
35h00
hebdomadaire,
sur
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
et
sur
le
grade
d’adjoint
administratif principal
2ème
classe
(catégorie
C),
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
à raison
de
35h00
hebdomadaire
sur
le cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
à compter
du
1° avril
2023,
DECIDE
de
supprimer
l’emploi
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35h00
hebdomadaire
sur
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
et le grade
d’adjoint
administratif principal
2ème
classe,
à compter
du
1°
avril
2023,
PRECISE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative,
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
Il
sera
ouvert
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
et
d’adjoint
administratif territorial
principal
de
1°"
classe,
PRECISE
que,
si
cet
emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-8,
L.
332-13
et L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique,
PRECISE
que
dans
ce
cadre,
l’agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
dans
l’administratif,
DECIDE
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
intégrant
cette
création
de
poste,
DECIDE
d'inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
afférentes
à cet
emploi.
Jean-Marc
FOUCHER,
Rose-Marie
MAUNY,
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-
Tel
: 01.83.63.
70.90