Procès Verbal - pv Conseil Municipal 11 AVRIL 2024

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 11 AVRIL 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 11 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2024

Présents : DUGELAY Valérie, VERMARE Michelle, BARJON Hervé, BERNARD Anne- Sophie, BOUVET Nicole, SEIMANDI Crhistophe, CUZOL Raphaële, DIDIER Michel, DUHAMEL Pascal, FAYET Jean-Yves, FOURRICHON Annick, GRANGE Françoise, HUG Catherine, JUPPET Werner, SALUS Patricia, DAVAINE Alix

Pouvoirs :

FORNAS Maurice a donné pouvoir à DUGELAY Valérie

LE CALVÉ J ean-Philippe a donné pouvoir à SEIMANDI Christophe

MAZZOTTI Cédric a donné pouvoir à HUG Catherine

Secrétaire : HUG Catherine

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil à 18 Heures 30

sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du 12 Février 2024

2. Pour chaque budget annexe, dans l’ordre suivant : service assainissement non collectif,

service assainissement collectif :

A / approbation du compte de gestion 2023

B / approbation du compte administratif 2023

C / affectation du résultat de fonctionnement 2023

D / vote du budget primitif 2024

3. Pour le budget général :

A / approbation du compte de gestion 2023

B / approbation du compte administratif 2023

C / affectation du résultat de fonctionnement 2023

D / contributions 2024 aux Syndicats

E / participation aux eaux pluviales pour le budget assainissement collectif F / vote des impôts locaux 2024

G/ amortissement de l’extension du réseau public électrique

H/ Fongibilité des crédits

I / vote du budget primitif 2024

Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

Tarifs des entrées et des boissons concernant les différents spectacles Convention d'occupation d’un local par l’association Troquet des Carriers

Convention et bail avec M. Gabriel Chatal — logement 192 Chemin du Bief

Convention de groupement de commande avec la CCBPD

Création d’un emploi non permanent

10. Demande de subventions

11. Avenant à la convention de télétransmission des actes avec la Préfecture

12. Rétrocession d’alignement

13. Compte rendu des commissions

14. Questions diverses

pi

SE

CES

CSS

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 FÉVRIER 2024

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

IL 2) DOCUMENTS BUDGETAIRES RELATIFS AUX BUDGETS ANNEXES

Hervé BARJON, adjoint aux finances, présente l’ensemble des budgets ci-dessous :SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF,

A) APPROBATION DU COMPTE GESTION 2023:

Le compte de gestion du Receveur Municipal est approuvé à l’unanimité. Il est conforme au

compte administratif du service assainissement non collectif.

B) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :

Le compte administratif 2023 du service assainissement non collectif présente en section de fonctionnement un excédent de clôture de 527.72 €. Le total des dépenses s’élève à 297.44 € et celui des recettes à 825.16 € correspondant à l’excédent antérieur reporté. Aucune écriture n’a été réalisée en section d’investissement. Madame le Maire n’a pas le droit de voter et s’est

retirée au moment du vote, il est approuvé à l’unanimité.

©) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 :

Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur l’affectation du résultat 2023 du service assainissement non collectif et approuve à l’unanimité, la proposition ci-dessous : L’excédent de fonctionnement de clôture de 527.72 € est reporté au budget primitif 2024 en

excédent antérieur au compte 002 en section de fonctionnement.

D) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 :

Le budget assainissement non collectif présente en section de fonctionnement des dépenses pour un montant de 300 € et des recettes pour un montant de 527.72 € (excédent reporté). Il ne comprend pas de section d'investissement.

Le budget 2024 est voté à l’unanimité des présents par le conseil municipal.

SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

A) APPROBATION DU COMPTE GESTION 2023 :

Le compte de gestion du Receveur Municipal est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal. Il est conforme au compte administratif du service assainissement collectif.

B) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :

Le compte administratif 2023 du service assainissement collectif présente en section de fonctionnement un excédent de clôture cumulé à reporter sur le budget 2024 de 259 437.80 €. Le total des dépenses s’élève à 39 979.71 € et celui des recettes à 299 417.51 € (y compris excédent reporté). En section d’investissement, les dépenses sont de 58 452.50 € (y compris le déficit reporté) et les recettes de 29 095.99 € ; le déficit de clôture cumulé de l’année à reporter sur le budget 2024 s’élève à 29 356.51 €. Les restes à réaliser de dépenses sont de 18 660 € et les restes à réaliser de recettes sont de 295 438 €. Le solde des restes à réaliser est positif de 276 778 €.

Madame le Maire n’a pas le droit de voter et s’est retirée au moment du vote. Le compte

administratif est approuvé à l’unanimité.

C) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023: Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur l’affectation du résultat 2023 du service assainissement collectif et approuve à l’unanimité, les propositions ci-dessous : L’excédent de fonctionnement cumulé de 259 437.80 € est reporté au budget primitif 2024 en section de fonctionnement au compte 002.

D) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 :

Le service assainissement collectif s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 353 885.80 € et en section d’investissement à la somme de 1 284 748.51 €. Le budget 2024 est approuvé à l’unanimité.| 3) DOCUMENTS BUDGETAIRES RELATIFS AU BUDGET PRINCIPAL

A) APPROBATION DU COMPTE GESTION 2023 :

Le compte de gestion du Receveur Municipal est approuvé, à l’unanimité par le Conseil

Municipal. Il est conforme au compte administratif du budget principal.

B) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :

Le compte administratif 2023 du budget communal présente en section de fonctionnement un excédent de clôture cumulé à reporter sur le budget 2024 de 1 974 717.66 €, le total des

dépenses s’élève à 1 204 828.19 € et celui des recettes à 3 179 545.85 € (y compris excédent reporté). En section d’investissement, les dépenses sont de 590 009.32 € et les recettes de

911 786.18 € (y compris excédent reporté); l’excédent cumulé à reporter en 2024 s’élève donc à 321 776.86 €. Les restes à réaliser de recettes sont de 240 000 € et les restes à réaliser de dépenses de 138 090 €. Le solde des restes à réaliser est positif de 101 910 €. Madame le Maire n’a pas le droit de voter et s’est retirée au moment du vote. Le compte administratif est approuvé à l’unanimité.

C) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 : Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur l’affectation du résultat 2023 du budget principal et approuve à l’unanimité, les propositions ci-dessous :

L’excédent de fonctionnement cumulé de 1 974 717.66 € est reporté au budget primitif 2024 en section de fonctionnement au compte 002.

D CONTRIBUTIONS 2024 AUX SYNDICATS

Contribution au SYDER :

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le montant des charges du Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER) incombant à la Commune de Lucenay qui s'élève à 127 248.21 € pour l'année 2024. Comme chaque année, il est possible

soit de budgétiser c'est-à-dire de l'inscrire au budget 2024, soit de fiscaliser, les services fiscaux se chargeant de recouvrir directement sur les impôts locaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de budgétiser partiellement sa participation au

syndicat pour un montant de 20751.89 € (maintenance, consommation, charges administratives). Le solde 106 496.32 € sera fiscalisé, les services fiscaux se chargeant de

recouvrir directement sur les contribuables.

Contribution au SIBA :

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le montant des charges du Syndicat Intercommunal Beaujolais Azergues incombant à la Commune de Lucenay qui s'élève à 27 969 € pour l'année 2024. De la même manière que le SYDER, il est possible soit de budgétiser, soit de fiscaliser. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide de fiscaliser, les services fiscaux se chargeant de recouvrir directement sur les impôts locaux.

E)__ PARTICIPATION __ AUX __ EAUX PLUVIALES POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Madame le Maire, informe l’ Assemblée Municipale que, compte tenu du caractère séparatif à 71 % et unitaire à 29 % du réseau de collecte des eaux usées recevant les eaux pluviales, la commune doit reverser au budget assainissement une participation au titre des eaux pluviales, conformément à la circulaire du 12 décembre 1978. Les fourchettes de cette participation sont fonction des charges d’exploitation, amortissements et intérêts des emprunts. Madame le Maire propose après application de ces critères de verser une participation à ce titre de 5 549 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition.

F) VOTE DES IMPOTS LOCAUX 2024

Madame le Maire rappelle que les taux d’imposition étaient les suivants pour l’année 2023 : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.74 %- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,53%

- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres : 19.37 %

Mme le Maire propose d’une part, de reconduire les mêmes taux pour 2024 et indique que ces taux n’ont pas évolué depuis 2005.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

G) AMORTISSEMENT DE L’EXTENSION DU RÉSEAU PUBLIC ÉLECTRIQUE Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’extension du réseau public électrique chemin des écoliers creux de la cure réalisé en 2019 d’un montant de 2 987.62 € n’a pas été amortie. Elle

informe que la trésorerie de Villefranche sur Saône demande à la commune de régulariser. Mme le Maire propose d’amortir ces travaux sur 5 ans soit un montant de 597.52 € les quatre

premières annuités et 597.53 € pour la cinquième annuité. Elle rappelle qu’il s’agit d’une opération d’ordre et que les écritures seront prévues au budget à compter de l’année 2024.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

H) FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

Madame le Maire rappelle qu’à compter du budget 2024, la norme comptable est la M57 et qu’il n’est plus possible de prévoir un montant de dépenses imprévues. Cependant, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion

des dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement). Mme le Maire indique qu’elle informera le Conseil

Municipal des mouvements crédits effectués, la séance suivante.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

1 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 :

Madame le Maire rappelle que le budget est établi après proposition des commissions municipales.

Monsieur Hervé BARJON présente le budget en fonctionnement et en investissement. Le budget s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 3 630 939.66 € en dépenses et recettes et en section d’investissement à la somme de 3 299 034.52 €. Monsieur Barjon détaille chaque opération inscrite en investissement.

Nicole Bouvet rappelle que le marché de la restauration scolaire se termine le 31 août 2024.

Une réflexion a été engagée sur le type de marché à relancer à savoir : une cuisine faite sur place comme actuellement ou des repas livrés en liaison froide et réchauffés dans nos locaux. Le matériel du restaurant scolaire est vieillissant. Des restaurants scolaires dont les repas sont réceptionnés en liaison froide ont été visités. Les parents d’élèves délégués ont été associés à cette réflexion. Elle indique que ces derniers ainsi que la commission scolaire sont favorables

au lancement d’un marché pour une restauration en liaison froide à compter de septembre 2024. L’achat d’un four de réchauffe sera nécessaire, son coût est inscrit au budget. Mme le

Maire rappelle que la commune a une convention avec l'ADMR concernant la confection des repas dans notre restaurant scolaire et qu’il faudra la dénoncer. Le conseil municipal est

d’accord pour dénoncer cette convention.

Le budget 2024 est voté à l’unanimité par le conseil municipal.

Madame le Maire remercie Hervé BARJON et ses services administratifs (Sylvie PHILIPPE et Maria CIRILLO) chargés du budget pour la préparation et le suivi budgétaire ainsi que les élus des commissions

4) APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Madame le Maire présente les modifications apportées au Plan Communal de Sauvegarde de la commune. Ce dernier est mis à jour régulièrement par Catherine Hug, correspondante incendie et secours.

Mme le Maire rappelle que ce plan répertorie les différents risques identifiés notamment climatiques (inondation) ainsi que les moyens mis en place. Le plan communal de sauvegarde est déclenché soit par le Maire soit par Madame la Préfète. Un décret du 20 juin 2022 donne l’obligation aux EPCI d’établir un Plan Intercommunal de Sauvegarde. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde tel que présenté et charge Mme le Maire de prendre l’arrêté correspondant.5) TARIFS DES ENTRÉES ET DES BOISSONS CONCERNANT LES DIFFÉRENTS

SPECTACLES

Madame Anne-Sophie BERNARD, adjointe informe le conseil municipal des différents spectacles à venir à savoir :

e _« DESPERATE HOUSEMEN », le vendredi 26 avril 2024 à la salle Poly Sons.

e «AFFAIRE DE LA RUE LOURCINE », le vendredi 3 mai 2024 à la salle Poly Sons.

e « DERAPSY », le vendredi 31 mai 2024 à la salle Poly Sons.

Elle propose les tarifs suivants concernant les billets et les boissons :

e _« DESPERATE HOUSEMEN » et « DERAPSY » : 16 € l’entrée

e «AFFAIRE DE LA RUE LOURCINE » : 10 € l’entrée

Les tarifs suivants concernant les boissons pour tous les spectacles :

- Bouteille de crémant Rosé Elégance : 12 €

Bouteille de vin blanc : 8 €

Verre de vin blanc : 1.50 €

Verre de Crémant : 2 €

Verre de jus de fruit : 1.50 €

Mme Bernard rappelle également que Mme le Maire a créé une régie pour l’encaissement des entrées et des boissons lors des divers spectacles organisés par la commune. Les billets dématérialisés seront mis en vente sur la plateforme « BilletRéduc ». Une convention avec « BilletRéduc » a été signée en 2023. Une commission est prélevée par la plateforme sur chaque billet vendu.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les tarifs proposés.

6) CONVENTION D’OCCUPATION D’UN LOCAL PAR L’ASSOCIATION TROQUET DES CARRIERS

Concernant ce point, Mme le Maire demande à Messieurs Seimandi et Fayet de ne pas participer à ce débat, leurs épouses étant membres du bureau de l’association Troquet des Carriers.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la création de l’association « Le Troquet des Carriers » qui a pour but la création d’un lieu de rencontre des habitants et d’une animation culturelle par l’intermédiaire d’un café associatif. Elle propose au Conseil Municipal de mettre à disposition un local situé 17 Route de Lachassagne et appartenant au domaine privé de la commune. Ce prêt serait matérialisé avec un contrat à usage de prêt régi par les dispositions des articles 1875 et suivants du Code Civil présenté aux conseillers municipaux. L’association s’engage à respecter les conditions de cercle privé en ne proposant des consommations qu’à ses adhérents. Mme le Maire indique que l’association souhaite installer une terrasse extérieure. Une autorisation sera donnée sous forme d’un arrêté du maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte la signature d’un contrat à usage de prêt.

7) CONVENTION ET BAIL AVEC M. GABRIEL CHATAL - LOGEMENT 192 CHEMIN DU BIEF

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Gabriel CHATAL est actuellement locataire de la commune dans le logement situé 18 Rue du Puits de la ville. Elle propose de reloger M. Chatal dans un appartement plus adapté à sa situation à savoir le logement situé 192 Chemin du Bief. Ce dernier est libre suite au départ du locataire. Mme le Maire indique avoir fait visiter ce logement à M. Chatal et ce dernier est très favorable à son obtention. Il est proposé au Conseil Municipal l’établissement d’une convention de relogement et un loyer d’un montant de 359.16 € par mois. Il est rappelé ladélibération du 2 juin 2020 donnant délégation au Maire concernant la conclusion et la

révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la convention proposée ainsi que le montant du

loyer.

8) CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA CCBPD

Mme le Maire rappelle qu’une convention de groupement de commande avec la CCBPD avait

été signée pour mutualiser la procédure de passation de marchés concernant le recours à un prestataire pour les repas :

° Au restaurant scolaire (école maternelle et élémentaire de Lucenay) + À l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) situé à Lucenay mais géré par la

Communauté de Communes

Cette convention est maintenant caduque, il est nécessaire d’établir une nouvelle convention

avec la CCBPD afin de permettre le lancement du marché concernant le recours à un prestataire pour la fourniture et la livraison des repas.

Cette convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement de

commandes conformément aux textes en vigueur relatifs aux marchés publics. Elle fixe les obligations de chacune des parties et désigne notamment la commune comme coordonnateur de ce groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte la convention proposée.

|

9) CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT

Mme le Maire propose la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire

d’activité jusqu’au 5 juillet 2024 pour 8h par semaine dont les missions seront les suivantes :

o Aide aux enfants de maternelle au restaurant scolaire

o Surveillance des enfants de maternelle dans la cour pendant la pause méridienne

Mme le Maire indique également que la création d’un emploi non permanent de 8h par

semaine pendant la pause méridienne est nécessaire à compter du 1° septembre 2024. Ce temps de travail sera annualisé sur l’année scolaire 2024/2025.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

10) DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a obtenu une subvention du Département en 2023 (Partenariat Territorial) d’un montant de 100 000 € pour la construction du complexe sportif (bâtiment et aire multisports abrité par un préau). Elle indique qu’il est possible de demander à nouveau une subvention pour ce projet même si les travaux ont commencé.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

11) AVENANT A LA CONVENTION DE TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AVEC LA PREFECTURE

Madame le Maire rappelle la délibération du 14 décembre 2021 concernant la convention de télétransmission des actes. Cette convention ne prévoyait pas la transmission des actes relevant de la commande publique.

Il est proposé un avenant à cette convention qui permettra d’étendre la dématérialisation auprès de la Préfecture à la commande publique.

Le Conseil Municipal après délibération accepte à l’unanimité12) RÉTROCESSION D’ALIGNEMENT

Chemin des écoliers :

Mme le Maire rappelle l’alignement Chemin des Ecoliers comprenant la parcelle A 1652 d’une superficie de 104 m°. En accord avec les propriétaires, la parcelle À 1652 sera cédée à la commune pour l’euro symbolique. Il est proposé de confier la rédaction de l’acte à Maître Jérôme GUILLARME, notaire des vendeurs.

Le Conseil Municipal après délibération, accepte à l’unanimité.

Rue des Guillardes, Rue du Jacquet, Chemin du Passeloup :

Mme le Maire rappelle au conseil municipal, les alignements Rue des Guillardes, rue du Jacquet, Chemin du Passeloup et informe qu’il est nécessaire de reprendre les parcelles concernées à l’euro symbolique. Elle propose de signer les actes de vente en la forme administrative, car plusieurs propriétaires sont concernés.

Le Conseil Municipal après délibération, accepte à l’unanimité.

EE 13) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS |

Urbanisme :

Mme Michelle VERMARE informe que la commission urbanisme continue de travailler sur la modification du PLU. Plusieurs réunions ont été programmées. La présentation de la modification du PLU au conseil municipal se fera avant l’été.

Manifestations :

M. Christophe SEIMANDI indique que des tests de projection avec la société Midane ont été faits sur la façade de l’église et à la carrière en vue de la préparation de la Biennale 2024 qui aura lieu le 14 septembre 2024.

Environnement :

Mme Nicole BOUVET informe que la livraison des composteurs individuels aura lieu fin juin. Environ 400 composteurs ont été commandés.

Eclairage public : Les mats des deux luminaires aux jeux de boules ont été changés et l’ensemble des éclairages est maintenant équipé en LED.

14) QUESTIONS DIVERSES -INFORMATIONS

Plan de prévention des risques naturels d’inondation de la Vallée de l’Azergues: Mme

VERMARE informe que le PPRNI a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 18 mars 2024.

Carrière Val d’Azergues : Mme VERMARE informe de l’arrêté préfectoral en date du 5 mars 2024 portant autorisation environnementale concernant le renouvellement et l’extension de la carrière de calcaire et de marne du Val d’Azergues exploitée par la société LAFARGE CIMENTS. L’emprise de la carrière est de 83 hectares dont une extension de 3.5 hectares.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

La secrétaire, Catherine HUG Le Maire, Valérie DUGELAY