Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 30 SEPTEMBRE 2024

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 30 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 30 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2024

Présents : DUGELAY Valérie, BERNARD Anne-Sophie, BARJON Hervé, BOUVET Nicole, SEIMANDI Christophe CUZOL Raphaële, DIDIER Michel, FAYET Jean-Yves, FORNAS

Maurice, FOURRICHON Annick, GRANGE Françoise, HUG Catherine, JUPPET Werner,

LE CALVÉ Jean-Philippe, MAZZOTTI Cédric, DAVAINE Alix, SALUS Patricia

Pouvoirs :

VERMARE Michelle a donné pouvoir à DUGELAY Valérie

DUHAMEL Pascal a donné pouvoir à FAYET Jean-Yves

Secrétaire : HUG Catherine

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil à 19 Heures 00

sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du 18 Juillet 2024

2. Résiliation CNAS

3. CDG : Renouvellement convention unique (2025-2027) - Missions à adhésion

pluriannuelle

4. SYDER : Convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat

d'électricité

5. Décisions modificatives — Budget Principal

6. Personnel communal : Création emploi non permanent — Temps méridien

7. Conventions culturelles

8. Tarifs buvette spectacle « Mon village invite l’humour »

9. Vente de matériels

10. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

collectif 2023

11. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

non collectif 2023

12. Rapport sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable

pour l’année 2023

13. Compte rendu des commissions

14. Questions diverses

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18 JUILLET 2024

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2) RÉSILIATION CNAS

Mme le Maire rappelle que l’action sociale fait partie des dépenses obligatoires des collectivités territoriales conformément aux articles L 2321-2, L3321-1 et L4321-1 du CGCT. Elle indique que la Commune de Lucenay, avait décidé d’adhérer au Comité National d'Action Sociale (CNAS) pour son personnel. Toutefois, à ce jour et après évaluation, il apparaît que le personnel communal utilise peu les prestations proposées par le CNAS. Pour rappel, la commune a adhéré en 2023 au contrat cadre du Centre de Gestion du Rhône pour les prestations d’action sociale et pour le lot « chèques cadeaux ». Il avait été décidé de conserver le CNAS une année supplémentaire soit pour l’année 2024. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de résilier la convention qui lie la commune au Comité National d'Action Sociale.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.3) CDG : RENOUVELLEMENT CONVENTON UNIQUE (2025-2027) — MISSION A ADHÉSION PLURIANNUELLE

Mme le Maire rappelle la convention unique actée en 2022 pour trois ans et renouvelable une

fois avec le Centre de Gestion du Rhône pour un certain nombre de missions qu’il réalise, via

la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui

le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de

conventions pour la durée de chaque mission, d’autres s’inscrivent dans la durée, permettant

aux adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au long de l’année.

La commune utilise les missions suivantes :

e Médecine préventive,

e Inspection hygiène et sécurité,

e Conseil en droit des collectivités,

e Archivage pluriannuel,

e Retraite dans le cadre du traitement des cohortes,

e Intérim.

Mme le Maire indique que depuis 3 ans, les tarifs n’ont pas évolué et qu’à partir du 1° janvier

2025, les missions suivantes font l’objet d’une évolution tarifaire :

Médecine préventive : 87 € par agent au lieu de 80 €

Conseil en droit des collectivités : 2 002 € au lieu de 1 723 €

Retraite dans le cadre du traitement des cohortes : entre 40 et 60 € par dossier au lieu de 35 à

70 €

Mme le Maire indique que la commune fait régulièrement appel au conseil en droit des

collectivités concernant des points juridiques

Mme le Maire propose d’acter les nouveaux tarifs de la convention unique avec le Centre de

Gestion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité.

4) SYDER : CONVETION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES

POUR L'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ

M. BARJON adjoint aux finances rappelle que la commune avait adhéré par l’intermédiaire du SYDER au groupement de commandes 2023-2025 pour la fourniture d’électricité concernant trois sites dont la puissance était supérieure à 36 kva :

e Ecole maternelle

e Restaurant scolaire

e Salle Poly Sons

Le SYDER relance un marché pour trois ans (2026-2028) pour l’achat d’électricité et propose aux communes membres d’adhérer au groupement de commandes. La commune pourra être dans le groupement mais enlever les contrats actuels si des offres sont plus intéressantes en dehors. Ce groupement permet au SYDER de quantifier le nombre de communes et bâtiments susceptibles d’être intéressé afin de lancer le marché. M. Barjon indique qu’il a demandé au SYDER une analyse de consommation des trois sites.

Le Conseil Municipal après délibération, accepte à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes pour l’électricité (période 2025-2028).

5) DÉCISIONS MODIFICATIVES — BUDGET PRINCIPAL

1) M. BARIJON adjoint aux finances, rappelle la délibération n°2024-07-14 concernant la location à la société POC du 1° étage, 35 Route de Morancé pour étendre son activitécommerciale, pour satisfaire son besoin de stockage, de mobilier, denrées, bureau et

sanitaires.

Il rappelle également que la caution versée 2021 correspondant au bail initial était de 2 094 €. Suite à la signature du nouveau bail incluant l’étage, la caution est de 2 994.26 €. Afin de passer les écritures comptables, il est nécessaire d’ouvrir les crédits suivants :

Section Investissement :

Recettes : Compte 165 : 2 994.26 €

Dépenses : Compte 165 : 2 094 €

Dépenses : Compte 2111 Opération 158 : 900.26 €

Le Conseil Municipal après délibération accepte à l’unanimité.

2)M. BARJON adjoint aux finances, rappelle le jugement de clôture pour insuffisance d’actif concernant la SARL NOYRET en 2019. Une provision avait été constituée en 2013 pour un montant de 10 771.55 €. Cette provision a été à nouveau constituée à tort en 2015, 2016, 2017 et 2018. La provision de l’année 2018 a été reprise en 2019 pour un montant de 10 771.55 €. La trésorerie nous a informée de ces anomalies comptables et nous demande de reprendre les provisions constituées à tort soit 43 086.20 € (années 2013, 2015, 2016 et 2017). Ces provisions avaient été constituées de manière totalement budgétaire, il convient donc de reprendre ces provisions de la même façon et d’ouvrir les crédits budgétaires suivants :

Section Fonctionnement :

Recettes : Chapitre 042 Compte 781 : 43 086.20 €

Dépenses : Chapitre 023 : 43 086.20 €

Section Investissement :

Recettes : Chapitre 021 : 43 086.20 €

Dépenses : Chapitre 040 compte 4912 : 43086.20 €

Le Conseil Municipal, après délibération accepte à l’unanimité.

6) PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION EMPLOI NON PEMANENT - TEMPS MERIDIEN

Mme le Maire informe qu'il y a quinze enfants en plus à l’école pour cette nouvelle année

scolaire et qu’actuellement 80 % des enfants déjeunent au restaurant scolaire dont environ 60

enfants de maternelle. Mme Bouvet adjointe aux affaires scolaires, indique qu’il y a

maintenant deux services pour les enfants de maternelle : les grandes sections de maternelle

mangent en premier, puis les moyennes et petites sections. Il est nécessaire de recruter deux

agents pour aider les enfants de maternelle au restaurant scolaire et à la surveillance dans la

cour pendant le temps méridien. Elle indique que la commune a cherché du personnel mais

que ce n’est pas simple car c’est pour 2.5 heures par jour et au milieu de la journée.

Mme le Maire propose la création de deux postes à compter du 1° octobre 2024 de 11h20 à

13h50.

Le Conseil Municipal après délibération, accepte à l’unanimité.

Mme Bouvet informe le Conseil Municipal que les enseignants sont satisfaits de la nouvelle société de ménage. Concernant les repas au restaurant scolaire, la nouvelle société (RPC)

donne toute satisfaction.

7) CONVENTIONS CULTURELLES

Contrat de prestation de services avec M. Yves Dimier., artiste calligraphe Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet commun avec le Musée des Beaux-Arts et Monsieur Yves Dimier, artiste calligraphe est en cours pour l’école Robert

Doisneau.

La commune souhaite s’impliquer dans une démarche d’éducation artistique et culturelle croisant les enjeux du patrimoine et de la création artistique pour son école. Ce projet commun met en son centre, le lien à la nature et à la personne, en associant une démarche pédagogique, artistique et environnementale. Monsieur Yves Dimier interviendra pour deux classes à l’école et en extérieur par groupe de 10 à 15 enfants. Une œuvre originalepar participant est livrée à la fin du projet. Il est également prévu deux déplacements au musée des Beaux-Arts pour des ateliers dessins. Mme le Maire indique que le projet de Monsieur Yves Dimier est agréé par l’Education Nationale. Le coût de ce projet pour la commune est de 2 800 € soit 1 400 € par classe.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat de prestation de

service avec M. Yves Dimier.

Le Conseil Municipal après délibération accepte à l’unanimité.

Convention de partenariat avec le Musée des Beaux-Arts :

Concernant le projet d’éducation artistique et culturelle pour l’école de Lucenay avec Monsieur Yves DIMIER, artiste calligraphe, il est prévu deux déplacements au musée des Beaux-Arts. Le musée prend en charge les heures dispensées par les médiateurs culturels lors de leurs interventions dans les classes de l’école. Un jeu de reproductions de détails d'œuvres choisies dans l’ensemble des collections du musée autour de la thématique de la nature et de l'arbre sera prêté à l’école et expliqué à toutes les classes. Le musée accueillera la restitution des œuvres créées par les enfants pendant l’évènement national « Les rendez-vous aux jardins de 2025 ». Les familles, les habitants de Lucenay et les communes avoisinantes seront invités à découvrir le travail fait ainsi que le musée et ses collections. Le musée propose l’accès gratuit à ses collections pour l’ensemble des parties prenantes, dont les parents des enfants qui ont participé au projet lors de l’évènement « Les rendez-vous aux jardins de 2025 ». Mme le Maire indique qu’il faudra prévoir en 2025, l’achat de supports pour l’exposition à

Lucenay.

Elle propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de partenariat avec le Musée des Beaux-Arts.

Le Conseil Municipal, après délibération accepte à l’unanimité.

8) TARIF BUVETTE SPECTACLE : « MON VILLAGE INVITE L'HUMOUR »

Madame Anne-Sophie BERNARD, adjointe à la communication rappelle au conseil municipal le spectacle « Lucenay invite l’humour », le samedi 19 octobre 2024 à la salle Poly Sons. Elle rappelle également que Mme le Maire a créé une régie pour l’encaissement des entrées et des boissons lors des divers spectacles organisés par la commune. Mme BERNARD propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs des boissons comme suit : Bouteille de crémant / Rosé Elégance : 12 €

Bouteille de vin blanc : 8 €

- Verre de vin blanc : 1.50 €

Verre de Crémant : 2 €

- Verre de jus de fruit : 1.50 €

Le Conseil Municipal après délibération, accepte à l’unanimité les tarifs proposés.

9) VENTE DE MATÉRIELS

Mme le Maire rappelle que la cuisine au restaurant scolaire n’est plus faite sur place mais que les repas sont fournis par RPC en liaison froide. Certains matériels de cuisine ne sont plus utilisés et pourraient être vendus. Elle indique qu’il n’y a pas de besoin d’une délibération du conseil municipal pour vendre car elle a reçu délégation lors du conseil municipal du 2 juin 2020 pour décider de l’aliénation de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €. Elle indique qu’elle va mettre en vente les matériels suivants: Eplucheuse, coupe légumes, mixeur, batteur mélangeur, plaques induction, friteuse et sauteuse.

10) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023

Mme le Maire et Monsieur Hervé Barjon adjoint, présentent ce rapport. Ils rappellent que le contrat d’affermage est de 10 ans (2017-2027). 1847 habitants sont reliés à l’assainissement collectif soit un réseau de 16 409 ml.

Ce document est consultable en mairie. Le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité le rapport.Mme le Maire rappelle les travaux de mise en séparatif en cours: Chemin des écoliers, impasse des sports, rue du Plantay, impasse du Plantay. Une canalisation d’eau potable a été dévoyée. Des investigations sont en cours dans le secteur du Golf. Le revêtement de la route Chemin des écoliers sera réalisé fin octobre-début novembre par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées puis ce sera l’impasse des sports. M Barjon informe le conseil municipal que l’assainissement sera transféré à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées à compter du 1° janvier 2026. Actuellement, des bureaux d’études travaillent sur ce sujet.

11) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAÏINISSEMENT NON COLLECTIF 2023

Mme le Maire et Monsieur Hervé Barjon adjoint, présentent ce rapport. Ils indiquent que l’assainissement non collectif concerne 183 habitants sur 103 installations. Ce document est consultable en mairie. Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le rapport.

12) RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2023

Madame le Maire présente ce rapport. Elle indique que le syndicat regroupe 4 communes (Ambérieux, Lucenay, Saint Bernard et Anse) soit 11 266 habitants desservis. Il y a eu 5.042 km de réseau renouvelés. Le Conseil Municipal, prend acte de ce rapport

13) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Animations :

Biennale :

M. Christophe Seimandi fait le bilan de la Biennale du 14 septembre 2024. Il y a eu environ

1 000 personnes avec 630 repas de servis par les cinq food-trucks présents. Il y avait deux

spectacles son et lumière : un à la carrière et l’autre sur la façade de l’église. Il y a eu que des

bons retours des personnes présentes.

Projet Gnolus : Mme le Maire indique que le dossier a été envoyé à l’office du tourisme et

sera examiné en novembre. S’il est retenu, il sera envoyé au Département du Rhône et un

cabinet d’études travaillera sur le projet.

Travaux : Mme le Maire informe que les travaux du complexe sportif avancent bien. Le club

de tennis va prochainement enlever le mobil-home. Christophe Seimandi indique que la

Communauté de Communes travaille sur l’aménagement de la rue du stade pour une

réalisation en 2025.

M. Michel Didier rappelle la nécessité de mettre une rampe le long des escaliers en pierre

place de l’église. Mme Rapahële Cuzol indique qu’un devis a été demandé et que les travaux

seront à prévoir pour 2025.

Communication :

Mme Annick Fourrichon indique qu’un Brèves est en préparation et qu’il sera distribué fin

octobre.

Cimetière :

Mme Annick Fourrichon informe le conseil municipal que cinq concessions échues depuis

plusieurs années seront reprises dans l’ancien cimetière. Quatre familles ont envoyé un

courrier d’abandon de concession. Concernant la cinquième tombe, la famille n’a pas pu être

jointe mais la tombe étant dangereuse pour le public, elle sera reprise.| 14) QUESTIONS DIVERSES

Association COPIDO : Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a eu une demande

de l’association COPIDO dont le siège est à Pommiers pour s’entrainer à Lucenay et utiliser

les vestiaires. L'association propose également l’organisation d’une course d’orientation (Les

loupiotes) le 14 décembre à 20h. Mme le Maire indique qu’elle va contacter les responsables

de l’association pour en savoir plus.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 2 décembre 2024 à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45

Le secrétaire, Catherine HUG Le Maire, Valérie DUGELAY

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