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Compte-Rendu - Délibérations du Conseil Municipal du 19 03 24
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibérations du Conseil Municipal du 19 03 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En CEE
a Consel | exerce | HEAR EXTRAIT DU REGISTRE
14 14 1 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Date de la convocation
14 mars 2024
Séance du 18 mars 2024 Date d’affichage
14 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire.
Présents: Jean-Claude DOSSETTO, Yolande ENCELLE, Carlos FERNANDEZ, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Olivier ROGER,
Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER
Absents : Thierry FABRE, Emmanuelle FOGNINI, Laurent LLAUTAUD
Secrétaire : Franck LAROCHE
Objet de la délibération n° 2024-007 du 18 mars 2024
Approbation du Compte de Gestion de Madame Céline VENTURI, Receveur municipal
Budget Principal du CCAS — Exercice 2023
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024-004 du 19 février 2024 portant dissolution du CCAS au 31 décembre 2023 ;
Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
SECTION SECTION DE TOTAL DES
D’INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 9035,19 9 035,19
Titres de recettes émis (b) 4 710,00 4 710,00
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d =b—c) 4710,00 4 710,00
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 9035,19 9035,19
Mandats émis (F) 3 124,96 3 124,96
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f- g) 3 124,96 3 124,96
RESULTAT DE L’EXERCICE
(d— h) Excédent 1 585,04 1 585,04
(h—d) Déficit
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le #loë|9l,
ID : 084-218401131-20240318-20240318007-DE Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Approuve le Compte de Gestion du CCAS, dressé par Madame la Trésorière de Pertuis, relatif à l'exercice 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Franck LAROCHE Joëlle RICHAUD
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le Alc3] 2
1D : 084-218401131-20240318-20240318007-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En CEE 23
mot | serie | siéinn . EXTRAIT DU REGISTRE 14 | 14 11 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Date de la convocation
14 mars 2024
Séance du 18 mars 2024 Date d'affichage
14 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire.
Présents: Jean-Claude DOSSETTO, Yolande ENCELLE, Carlos FERNANDEZ, Catherine
GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Olivier ROGER,
Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER
Absents : Thierry FABRE, Emmanuelle FOGNINI, Laurent LIAUTAUD Secrétaire : Franck LAROCHE
Objet de la délibération n° 2024-008 du 18 mars 2024
Approbation du Compte Administratif du CCAS
Budget Principal — Exercice 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et
L2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion. Vu la délibération du conseil municipal n° 2024-004 du 19 février 2024 portant dissolution du CCAS au 31 décembre 2093 ;
Considérant que Patrice VARAIRE a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Joëlle RICHAUD, maire, laisse la présidence à Patrice VARAIRE pour le vote du compte administratif,
Vu le compte de gestion du CCAS de l'exercice 2023 dressé par le comptable,
Entendu le rapport de Madame Joëlle RICHAUD), le maire ;
Madame le Maire ayant quitté la salle, Patrice VARAIRE invite les membres du Conseil Municipal à procéder au vote du Compte Administratif du CCAS relatif à l’exercice 2023 faisant apparaitre les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
Recettes | Exécution 2023 4710,00
Dépenses | Exécution 2023 3 124,96
Résultat 2023 (Excédent) 1 585,04
Excédent de clôture de l'exercice 2022 4 335,19
Résultat de clôture de l'exercice 2023 (Excédent) | 5 920,23
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 2Alo3l4
ID : 084-218401131-20240318-20240318008-DE Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’approuver le compte administratif du CCAS 2023 tel qu’indiqué ci-dessus et présentant :
° Un résultat net de fonctionnement de : +5 920,23 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Franck LAROCHE Joëlle RICHAUD
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Pubiéle 241023]2
ID : 084-218401131-20240318-20240318008-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Guen
Mao are délibération . EXTRAIT DU REGISTRE 14 | 14 11 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Date de la convocation
14 mars 2024
Séance du 18 mars 2024 Date d’affichage
14 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire.
Présents : Jean-Claude DOSSETTO, Yolande ENCELLE, Carlos FERNANDEZ, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Olivier ROGER,
Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER
Absents : Thierry FABRE, Emmanuelle FOGNINI, Laurent LILAUTAUD Secrétaire : Franck LAROCHE
Objet de la délibération n° 2024-009 du 18 mars 2024
Affectation du résultat - Budget du CCAS - Exercice 2023
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024-004 du 19 février 2024 portant dissolution du CCAS au 31 décembre 2023 ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable,
Vu le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Madame le Maire, Considérant la conformité des deux documents précités,
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte
administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 0,00 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 5 920,23 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d‘investissement de : 0,00 €
Un solde d'exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 0,00 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00 € En recettes pour un montant de : 0,00 €
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le PESTE
ID : 084-218401131-20240318-20240318009-DE Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil
Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section
de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 5 920,23 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
L’affectation du résultat de l’exercice 2023 du CCAS.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Franck LAROCHE Joëlle RICHAUD
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le lc3/2y
ID : 084-218401131-20240318-20240318009-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRE DE MEMBRES DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Afférents En quete
rat [0 | aéiéraien EXTRAIT DU REGISTRE
14 14 il DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Date de la convocation
14 mars 2024
Séance du 18 mars 2024 Date d'affichage
14 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire.
Présents: Jean-Claude DOSSETTO, Yolande ENCELLE, Carlos FERNANDEZ, Catherine
GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Olivier ROGER,
Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER
Absents : Thierry FABRE, Emmanuelle FOGNINI, Laurent LIAUTAUD
Secrétaire : Franck LAROCHE
Objet de la délibération n° 2024-010 du 18 mars 2024
Approbation du Compte de Gestion de Madame Céline VENTURI, Receveur municipal Budget Principal Communal — Exercice 2023
Après s'être fait présenter le budget de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter le compte de gestion relatif à l'exercice 2023, présenté par Madame la Trésorière de Pertuis qui se présente comme suit :
SECTION SECTION DE TOTAL DES
D’INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | SECTIONS
RECETTES
Fviions (Ondes 2 331 212,65 1 240 633,00 3 571 845,65 totales (a)
Titres de recettes émis (b) 94 057,99 735 453,85 829 511,84
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b—c) 94 057,99 735 453,85 829 511,84
DEPENSES
Autorisations Endééaires 2 331 212,65 1 240 633,00 3 571 845,65 totales (e) Mandats émis (f) 707 701,01 563 761,36 1 271 462,37
Annulations de mandats
(8)
gr nettes (h = f— 707 701,01 563 761,36 1 271 462,37
RESULTAT DE L’EXERCICE
(d— h) Excédent 171 692,49
(h— d) Déficit 613 643,02 441 950,53 Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Approuve le Compte de Gestion, dressé par Madame le Receveur municipal de Pertuis, relatif à l'exercice 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Franck LAROCHE Joëlle RICHAUD
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Pubié le 21 |c3/214
ID : 084-218401131-20240318-20240318010-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En een
mcm ere | aiiéeuton . EXTRAIT DU REGISTRE
14 14 10 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Date de la convocation
14 mars 2024
Séance du 18 mars 2024
Date d’affichage
14 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire.
Présents: Jean-Claude DOSSETTO, Yolande ENCELLE, Carlos FERNANDEZ, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Olivier ROGER,
Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER
Absents : Thierry FABRE, Emmanuelle FOGNINI, Laurent LIAUTAUD
Secrétaire : Franck LAROCHE
Objet de la délibération n° 2024-011 du 18 mars 2024
Approbation du Compte Administratif — Budget Principal — Exercice 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion. Considérant que Patrice VARAIRE a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Considérant que Joëlle RICHAUD, maire, laisse la présidence à Patrice VARAIRE pour le vote du compte administratif,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable,
Entendu le rapport de Madame Joëlle RICHAUD), le maire.
Madame le Maire ayant quitté la salle, Patrice VARAIRE invite les membres du Conseil Municipal à procéder au vote du Compte Administratif relatif à l’exercice 2023 faisant apparaitre les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
Recettes | Exécution 2023 735 453,85
Dépenses __| Exécution 2023 563 761,36
Résultat 2023 171 692,49
Excédent de clôture de l'exercice 2022 637 314,00
Résultat de clôture de l'exercice 2023 809 006,49
(Excédent)
Envoyé en préfecture le 19/03/2624
Reçu en préfecture le 19/03/2024
pubié le 2Alo3] 4
ID : 084-218401131-20240318-20240318011-DE INVESTISSEMENT
Recettes | Exécution 2023 94 057,99
Dépenses |Exécution 2023 707 701,01
Résultat 2023 -613 643,02
Excédent de clôture de l'exercice 2022 1141 777,35 FE = F E Résultat de clôture de l'exercice 2023 528 134,33
(Excédent)
Recettes | Reste à réaliser 2023 269 503,23
Dépenses _| Reste à réaliser 2023 150 654,57
Total des Restes à réaliser 2023 (Déficit) 118 848,66
: = ; Fe Résultat net de la section d’Investissement 646 982,99
(Excédent)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité
D’APPROUVER le compte administratif tel qu’indiqué ci-dessus et présentant :
un résultat de clôture de fonctionnement de
un résultat de clôture d’investissement de
un total des restes à réaliser 2023 de
un résultat net de la section d’investissement de
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance,
Franck LAROCHE
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 2 lo3]24
ID : 084-218401131-20240318-20240318011-DE
+ 809 006,49 €
- 613 643,02 €
+ 118 848,66 €
+ 646 982,99 €
Le Maire,
Joëlle RICHAUD —
ne REPUBLIQUE FRANCAISE
ER RENENERSE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Aïférents En Qui ont pris
mon || lee || RER | EXTRAIT DU REGISTRE
14 14 11 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Das & Lronvonon DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE 14 mars 2024
Date d’affichage Séance du 18 mars 2024
14 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire.
Présents : Jean-Claude DOSSETTO, Yolande ENCELLE, Carlos FERNANDEZ, Catherine
GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Olivier ROGER,
Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER
Absents : Thierry FABRE, Emmanuelle FOGNINI, Laurent LIAUTAUD
Secrétaire : Franck LAROCHE
Objet de la délibération n° 2024-012 du 18 mars 2024
Affectation du résultat de l’exercice 2023
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
1°/ SECTION D’INVESTISSEMENT :
Résultat déficitaire de l'exercice 2023, sus aus coueenanenaeecessen - 613 643,02
Déduction au titre des provisions non budgétaires constituées fin 2023............. 0,00 Déduction au titre des LEONE; 209 mmeemeemmenesenrenenenenn 0,00 Excédent antérieur cumulé au 31/12/2022..............,........ 1 141 777,35 Excédent cumulé à reprendre au compte 001 exercice 2024... 528 134,33 Restes à réaliser en dépenses...................................... -150 654,57 Restes à réaliser en recettes... 269 503.23 Excédent cumulé avec restes à réaliser..…......................................... 646 982,99
2°/ SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Résultat excédentaire de l’exercice 2023... 171 692,49
Excédent antérieur cumulé au 31/12/2022 637 314,00
(après affectation en 2023 des résultats de 2022)
Excédenteumulé à afféctétssmenmememennnnennns menant 809 006,49
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 9 [o8[u
ID : 084-218401131-20240318-20240318012-DE Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Décide des affectations suivantes :
a) Résorption obligatoire du déficit éventuel d’investissement
Comprenant: les restes: réaliser. sun 0,00
Supplément disponible. 646 982,99
b) Affectation libre en réserve d’investissement..…............... 0,00 Supplément disponible. … 646 982,99
c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement..................... 646 982,99
Inscriptions au budget 2023
Total à inscrire au compte 001 en recettes... 528 134,33 Total à inscrire au compte 001 en dépenses. … … 0,00 Total à inscrire au compte 1068 en recettes..…........................................ 0,00 (un titre de recettes sera établi pour ce montant)
Total à inscrire au compte R002 en recettes........................................ 809 006,49
Total à inscrire au compte R002 en dépenses... 0,00 Restes à réaliser à inscrire en investissement dépenses..…......................... -150 654,57 Restes à réaliser à inscrire en investissement recettes..…............................. 269 503.23
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an sus-dits.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Franck LAROCHE Joëlle RICHAUD
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 9,4 lo3|34
ID : 084-218401131-20240318-20240318012-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En QHasEp
Le. aan | EXTRAIT DU REGISTRE
14 14 |[u DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Date de la convocation
14 mars 2024
Séance du 18 mars 2024 Date d'affichage
14 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le dix-huit mars, à 20h30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire
Présents : Jean-Claude DOSSETTO, Yolande ENCELLE, Carlos FERNANDEZ, Catherine
GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Olivier ROGER, Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER
Absents : Thierry FABRE, Emmanuelle FOGNINI, Laurent LIAUTAUD
Secrétaire : Franck LAROCHE
Objet de la délibération n° 2024-013 du 18 mars 2024
Cotisations communales aux associations d’élus
Depuis l’exercice 2014, Le Trésor Public nous demande de bien vouloir veiller au respect des dispositions règlementaires pour ce qui concerne le versement des cotisations communales aux associations d'élus,
Il est donc nécessaire de délibérer et de décliner les organismes auxquels la commune adhère en précisant le nom du bénéficiaire, l’objet, les conditions d'octroi et le montant de la cotisation.
Les principales associations sont l'Association des Maires de France, l’Association départementale des Maires de Vaucluse et l’Association des Maires Ruraux de France et de
Vaucluse, sur les bases suivantes :
- AMF: 138,28 € + AMV : 58,31 € soit 196,59 €
- AMR de Vaucluse : 150,00 €
Entendu le rapport de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré et voté à main levée,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide d’adhérer aux associations suivantes :
- Association des Maires de France : 138,28 €
- Association des Maires de Vaucluse : 58,31 €
- Association des Maires Ruraux de Vaucluse : 150,00 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Franck LAROCHE Joëlle RICHAUD
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 24 leèli
ID : 084-218401131-20240318-20240318013B-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En CE pris
el | sde | EE. | EXTRAIT DU REGISTRE
14 14 il DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Date de la convocation
14 mars 2024
Séance du 18 mars 2024 Date d'affichage
14 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le dix-huit mars, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire
Présents: Jean-Claude DOSSETTO, Yolande ENCELLE, Carlos FERNANDEZ, Catherine
GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Olivier ROGER,
Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER
Absents : Thierry FABRE, Emmanuelle FOGNINI, Laurent LIAUTAUD
Secrétaire : Franck LAROCHE
Objet de la délibération n° 2024-014 du 18 mars 2024
Modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
Justification de l’utilité de ouverture à l’urbanisation
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.153-38,
Vu la délibération en date du 10 décembre 2018 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu la délibération en date du 10 juillet 2023 prescrivant la modification n°1 du PLU qui porte
notamment sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU,
Madame le Maire rappelle que lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement publie compétent ou du conseil municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones.
Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de compléter les justifications apportées dans la délibération du 10 juillet dernier
Madame le Maire présente la justification de l'ouverture de la zone 2AU au Nord du Mail ainsi que la faisabilité opérationnelle :
Lors de l’élaboration du PLU, l'objectif pour la commune était d’atteindre 1026 habitants en 2027, soit une augmentation de 126 habitants par rapport à 2017. Cela correspondait à des besoins de 60 logements supplémentaires, avec une densité de logements moyenne de 15 à 23 logements/ha. Ainsi, les besoins en foncier pour l’accueil de la nouvelle population étaient de 3,7 hectares.
Depuis 2017, la population a eu tendance à diminuer, et l’objectif de 1026 habitants en 2027 est loin d’être atteint. Sur cette période, moins d’une quinzaine de logements ont été créés. De plus, la zone 1AU du PLU fait l’objet d’un programme de logements en cours sur lequel il est prévu la réalisation d’une vingtaine de logements. Ainsi, actuellement, l'objectif de réaliser 60 logements à horizon 2027 n’est pas en passe d’être atteint.
Aujourd’hui, les possibilités de construire au sein des espaces bâtis sont limitées. En effet, les dents creuses représentent moins de 4000m?, la plus importante faisant à peine plus de 1000m°?, et les possibilités de densification de terrains déjà bâtis représentent environ 1 hectare (la plus grande faisant environ 1100m?), dont seulement 35% se trouvent sur l’espace du village. Ces disponibilités foncières disséminées dans le tissu urbain ne permettent pas de proposer une offre en logements dans le village qui assure un complément satisfaisant à l’offre actuelle en proposant des logements adaptés aux jeunes ménages notamment.
Le Mail constitue un des espaces structurant au niveau de la commune. Il s’agit d’un espace public dont la commune a engagé la restructuration afin d’en renforcer sa place au niveau de l’organisation du village. La volonté est notamment de développer une offre commerciale et de services à proximité de ce mail. A ce titre, lors de l’élaboration du PLU, une zone 2AU a été délimitée au nord du Mail, zone destinée à accueillir un projet d'aménagement comprenant des commerces et de l’habitat.
Ce secteur est raccordable aux réseaux d’assainissement des eaux usées et d’alimentation en eau potable. La capacité résiduelle de la station d'épuration permettra de traiter les effluents générés par ce projet, et la capacité résiduelle de la ressource en eau est suffisante pour répondre aux besoins du projet.
Le projet concernant la zone AU ouverte par la présente procédure de modification est en totale cohérence avec les objectifs du PADD compte tenu de l’évolution démographique et du parc de logements à Saint-Martin-de-la-Brasque au cours des dernières années. Le projet a pour ambition de dynamiser la vie du village. Les possibilités foncières au sein des zones urbaines sont insuffisantes pour répondre au besoin du projet d'aménagement d'ensemble visé. En effet, celles-ci sont très limitées en nombre mais surtout compte tenu de leurs surfaces.
L'objectif est de permettre l'installation de commerces présents ou fermés (ex. le bar) actuellement dans le cœur villageois et dont la localisation n'est plus adaptée, et de proposer également des locaux pour des professions libérales. Ce projet sera réalisé sous maitrise d'ouvrage communale. En complément de ce projet structurant, la municipalité souhaite rendre possible la réalisation de logements destinés à être occupés à l’année, de préférence pour des jeunes ménages. En effet, les coûts de l’immobilier sur la commune sont très élevés et ne permettent pas aux jeunes ménages de rester ou de s’installer sur la commune, ce qui fragilise grandement l’équilibre du village. La commune souhaite définir des règles qui permettront la réalisation de logements adaptés aux jeunes ménages grâce à des typologies différentes de celles existantes sur la commune, dont le parc est marqué par une sur représentation des grandes maisons individuelles.
L’urbanisation de cet espace s’inscrit dans la logique de développement actée dans le cadre du PLU.
Ainsi, l’ouverture à l'urbanisation de la zone va permettra la réalisation d’un espace structurant pour le village en apportant une réponse adaptée aux besoins en matière de locaux d'activités et d’habitat diversifiés.
Considérant, au vu des motivations données précédemment, l'utilité de l'ouverture à
l'urbanisation de la zone 2AU afin de permettre son aménagement et satisfaire les demandes d'installation dans la commune, que cette ouverture est justifiée au regard des capacités d'urbanisation et que la faisabilité opérationnelle du projet est assurée ; Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- La mise en œuvre de la procédure d’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU en vue de son aménagement afin de répondre aux besoins de la commune qui ne peuvent être pleinement satisfaits au sein des quelques disponibilités disséminés dans le tissu urbain.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Franck LAROCHE Joëlle RICHAUD
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 94 lc3]eu
ID : 084-218401131-20240318-20240318014-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En ge pris
a | ere | aéémion | EXTRAIT DU REGISTRE 14 14 11 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Date de la convocation
14 mars 2024
Séance du 18 mars 2024 Date d’affichage
14 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le dix-huit mars, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire.
Présents : Jean-Claude DOSSETTO, Yolande ENCELLE, Carlos FERNANDEZ, Catherine
GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Olivier ROGER,
Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER
Absents : Thierry FABRE, Emmanuelle FOGNINI, Laurent LIAUTAUD
Secrétaire : Franck LAROCHE
Objet de la Délibération n° 2024-015 du 18 mars 2024
Portant création d’emplois permanents et modification du tableau
des emplois de la commune
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des emplois existant,
Considérant le départ de 2 fonctionnaires : un adjoint administratif territorial et un adjoint technique territorial,
Considérant qu’il convient de créer deux emplois permanents pour satisfaire au besoin d’un agent d’accueil et de gestion administrative et comptable, que ceux-ci peuvent être assurés par des agents du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux,
Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d’un agent technique polyvalent, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux,
Considérant la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et le décret n° 2023-1372 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la FPT, il convient de créer un emploi permanent de secrétaire général de mairie du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 21 lo3/24
ID : 084-218401131-20240318-20240318015-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Création et définition de la nature des postes :
+ Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux :
Il est créé deux postes: 1 d’adjoint administratif territorial et 1 d’adjoint administratif principal de 2°" classe, à compter du 19 mars 2024, dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :
- Agent d'accueil et de gestion administrative et comptable.
L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles :
- Article L332-8 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;
- Article L332-8 5° Pour les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % :
Les agents recrutés par contrat exerceront les fonctions définies précédemment pour les postes d’agents d’accueil et de gestion administrative et comptable.
Pour le poste au grade d’adjoint administratif territorial, son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à ce grade, au 1° échelon.
Pour le poste au grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe, son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à ce grade, au 5°" échelon.
% Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux :
Il est créé un poste d’agent technique polyvalent pour le service technique de la commune au grade d’adjoint technique territorial à compter du 19 mars 2024, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :
- Agent technique polyvalent.
L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement : - Article L332-8 5° Pour les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;
Les agents recrutés par contrat exerceront les fonctions définies précédemment pour le poste
d'agent technique polyvalent.
Pour le poste au grade d’adjoint technique territorial, son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à ce grade, entre le 1° et 4°" échelon.
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 2A/o3]24
ID : 084-218401131-20240318-20240318015-DE + Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux :
Il est créé un poste de secrétaire général de mairie au grade de rédacteur territorial.
Article 2 : Temps de travail.
e L'emploi créé d’agent d’accueil et de gestion administrative et comptable au grade d’adjoint administratif territorial est à temps non complet pour une durée de 21/35°", e L'emploi créé d’agent d’accueil et de gestion administrative et comptable au grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe est à temps non complet pour une durée de 14/35ème,
e L'emploi créé d’agent technique polyvalent au grade d’adjoint technique territorial est à temps non complet pour une durée de 12/35°%%.
e L'emploi créé de secrétaire général de mairie est à temps complet pour une durée de 35 heures.
Article 3 : Crédits.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 4 : Tableau des emplois.
Le tableau des emplois de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente délibération.
Article 5 : Exécution.
Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ces dossiers et de procéder aux recrutements.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Franck LAROCHE Joëlle RICHAUD
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 2Alesftu
ID : 084-218401131-20240318-20240318015-DE Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 084-218401131-20240318-20240318015-DE
TABLEAU DES EMPLOIS MODIFIÉ LE 18 MARS 2024
Nombre
; Catégo d'emplois Non À créer Grañes ou emplois rie et durée Fouryus pourvus A modifier hebdomadaire
SUR EMPLOI PERMANENT
Filière administrative
- Rédacteur territorial B 1 poste à 35h A créer
- Adjoint administratif principal C 1 poste à 35h 1 0 de 1°" classe
- Adjoint administratif principal C 1 poste à 35h 0 I de 2°" classe
- Adjoint administratif principal C 1 poste à 14h A créer
de 2% classe
- Adjoint administratif territorial C 1 poste à 35h 0 | A modifier - Adjoint administratif territorial EC 1 poste à 21h A créer - Adjoint technique territorial C 1 poste à 12h A créer
Filière technique
-Adjoint technique territorial C 1 posts à 35h I 0 | - Adjoint technique territorial C x A modifier à à Se 1 poste à 35h 0 l - Adjoint technique principal C 1 posté à 28h I 0 de 2°" classe P
- Adjoint technique principal C \ de 207 classe 1 poste à 28h 1 0
Filière médico-sociale
= &ni ‘cé + : ère Agent spécialisé principal de 1 c 1 poste à 28h I 0
classe des écoles maternelles
Filière animation
- Adjoint territorial d'animation C 1 poste à 1 0 23hS56mn (23,94
centièmes)
- Adjoint territorial d’animation C 1 poste à 1 0 19h45mn
(19,75 centièmes)
Total Emplois Permanents 13 {À 3 4 A créer
CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC
Filière Technique et Administrative
- Adjoint technique territorial C 1 poste à 35h 0 I - Adjoint Administratif territorial C 1 poste à 35h 0 1
Total Emplois Contractuels 2 0 2 0
Tableau des emplois modifié par Délibération n° 2024-015 du 18 mars 2024