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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 040 MAI
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 040 JUIN
Document publié le Vendredi 3 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 040 JUIN)
Thèmes du document : Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes, Éducation,
Eu
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 40- JUIN 2015
Date de parution : 19 juin 2015
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — place Félix Baret -CS 80001- 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél: 04.84.35.40.00 - Fax. 04.84.35.44.60- sgar@paca.pref.gouv.fr Service émetteur
Le Préfet de la Région
Provence-Alpes- Côte
d'Azur
Agence Régionale de
Santé (ARS)
Direction régionale des
entreprises, de la
concurrence, de la
consommation, du
travial et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Le Préfet de la Zone
de Défense et de
Sécurité Sud
Secrétariat Général pour
l'administration du
ministère de l’intérieur
(SGAMI)
SOMMAIRE
Dénomination
Arrêté n°2015-160-016 du 09/06/15 portant composition du comité
départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAPUPS-TS) du département des Alpes de Haute- Provence
décision DOMS/P-PH N°2015-001 du 09/06/15 portant modification de la décision DOMS/PA-PH N°2014-001 du 09/07/14 fixant la liste des membres
ayant un mandat permanent pour siéger au sein de la commission de sélection
d’appel à projet médico-social chargée de l’examen des projets relevant de la
compétence exclusive du directeur général de I’ARS PACA
Décision DOMS/SPH N°2015-011 DU 08/06/15 fixant la liste des membres
avec voix consultative et mandat spécifique pour siéger au sein de la
commission de sélection d’appels à projets médico-sociaux chargée de
l’examen des projets relevant de la compétence exclusive du directeur général
de ARS PACA
Décision DOS-0615-3791-D du 08/06/15 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la
SELAS « BIO AZUR » dont le siège social est situé au 44 boulevard Gambetta
83400 HYERES
décision SJ-0615-3815-D du 15/06/15 portant délégation de signature pour
Mme Anne HUBERT, déléguée territoriale du département des Alpes de
Haute-Provence de l’ARS PACA
arrêté du 16/06/15 portant agrément d’organismes de formation au titre des
articles L 2325-44 et R 2325-8 du code du travail
arrêté du 16/06/15 portant agrément d’organismes de formation au titre des
articles L 4614-14 et R 4614-15 du code du travail
Arrêté du 17/06/15 portant composition du jury d’un concours restreint de
maîtrise d’oeuvre pour la construction de la nouvelle direction départementale de la sécurité publique d’ Aude à Carcassonne (11)
arrêté du 10/06/15 modificatif autorisant l’ouverture de concours sur titres et sur épreuves pour le recrutement d’adjoints techniques de ière classe de l’intérieur et de l’outre mer au titre de l’année 2015
arrêté du 04/06/15 d’admissibilité du recrutement d’agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de Pannée 2015 Le Recteur d’Aix-
Marseille
Le Recteur de Nice
Autres services
régionaux
Direction interrégionale
des services
pénitentiaires
Préfet Maritime de la
Méditerranée
Arrêté du 16/06/15 portant modification de la composition des membres du
conseil académique de l'Education Nationale (C.A.E.N.) d’Aix-Marseille
Arrêté du 16/06/15 portant modification de la composition des membres du
conseil académique de l’Education Nationale (C.A.E.N.) de Nice
Arrêté de subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
Arrêté inter-préfectoral du 09/06/15 portant composition du conseil maritime
de façade de Méditerranée
arrêté inter-préfectoral du 09/06/15 portant composition de la commission
permanente du Conseil Maritime de façade de Méditerranée Fi
{I
I]
GX Acenes Régionale de Santé
Liberté « Liberté « Égalté + Praternié « Fraternité Peovence-Alpes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cle d'azur
Réf : DOS-0516-3292-D
Arrêté Norf46o-oi6 du 9.6. 45 portant composition du comité départemental de Paide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanifalres (CODAMUPS-TS) du département des Alpes de Haute-Provence
Le préfet
Chevalier de la légion d'Honneur
Officier de l'ordre national de Mérite
et
le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment les articles R6313-1 et suivants ;
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et modifiant le code de la santé publique ,
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, et notamment les articles 1 et 3 ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 28 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les réglons et départements ;
VU le décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et modifiant le code de la santé publique ;
VU le décret n°2010-810 du 13 juilet 2010 relatif au comité de l'aidé médicale urgente, de ta permanence des soins et des transports sanitaires et modifiant le code de la santé publique ;
VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2042 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et modifiant le code de la santé publique ;
VU le décret du 14 mars 2013 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT en qualité de préfet du département des Alpes de Haute-Provence;
VU Parrêté n° 2015027-0003 du 27 janvier 2015 portant composition du CODAMUPS-TS du département des Alpes de Haute-Provence;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cêle d'Azur Siège 192. boulevard de Paris - CS 60038 - 13331 Marseille Cedex 09 Tél 04.13.55.80. 10 / Fax : 04,19.56.80.49
Htlp:// wunv.ars.pacs.sante.fr Page 1/5
EE VU le renouvellement des conseillers départementaux suite aux élections du 29 mars 2015 :
VU le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l'État dans
le département des Alpes de Haute-Provence et l'Agence réglonale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur signé le 7 avril 2014:
VU les réponses aux létires de saisine des organismes représentatifs concernant les désignations de suppléants pour les membres cités aux 4° et 4° de l'article R-6313-1-1 du code de la santé publique ;
VU les réponses aux lettres de salsine concernant les désignations ‘des féprésentants des
organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental mentionnés au 3° de l'article R-8313-1-1 du code de la santé publique.
ARRETENT
Article 4° : L'arrêté n°2015027-0003 du 27 Janvier 2016 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département dés Alpes de Haute-Provence est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2: Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des tansports sanitaires du département des Alpes de Haute-Provence est composé des membres suivants :
1) Membres représentants les collectivités territoriales :
A - un conseiller départemental désigné par le conseil départemental :
Titulaire : Mme Delphine BAGARRY
B - deux maires désignés par l'association départementale des maires :
Titulaire : M. Philippe WAGNER
Titulaire . M, Patrick MASSOT
2) Membres partenaires de l'aide médicale urgente :
A - un médecin responsable de service d'aide médicale urgente et un médecin responsable de
structure mobile d'urgence et de réanimation dans le département *
Pour le SAMU
Titulaire : - M. fe docteur Serge BURCKEL
Pour le SMUR
Titulaire : - Mme le docteur Céline AYAS50
B- un directeur d'établissement public de santé doté de moyens moblles de secours et de soins d'urgence .
Titulaire : M. Jacques LEONELLI, directeur du centre hospitalier de Manosque
C - le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours
Titulaire M, Claude FIAERT
D - le directeur départemental du service d'incendie et de secours
Titulaire : M, le Lieutenant Colonel Emmanuel CLAVAUD
E - le médecln-chef départemental du service d'incendie et de secours
Titulaire : M. le docteur Frédéric PETITJEAN
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur Siège : 132, boulevard da Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.56.80.10 / Fax * 04.13.56.80.40
htip:f/ vynv.ars.paca,sante.fs Page 2/5 I]
Fun officler de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des services d'incendie et de secours ,
Titulaire Commandant Henri COUVE
3} Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :
À un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins :
Titulaire * M, te docteur Jean-Clautte MOULARD
Suppléant : M. le docteur Patrice BOREL
B 4 médecins représentants de l'URPS représentant les médecins : Titulaire : M, le docteur Jean Jacques GAZELE
Titutire : M. le docteur Philippe EMANUELV
Titulaire : Mme le docteur Viviane MANNEVY
Titulaire : M, le docteur Richard BOVET
Suppléant : M, le dacteur Remy SEBBAH
Suppléant vu le PV de carence du 18 actobre 2014 constatant la non désignation du représentant de S'URPS ML, pas de suppléant
Suppléant vu le PV de carence du 13 artobre 2014 constatant la non désignation du représentant de FURPS ML, pas de suppléant
C — un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :
Titulaire : M, Jean Michel MIRAGLIO
Suppléant : Mme Evelise SILVE
D — deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations tes plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
Pour l'AMUHF
Titulaire : M, le docteur Rodolphe BRUNN
Suppléant : M. le docteur Jean Pierre JOSEPH
Pour SAMU de France
Titulaire : M, le docteur Yann COULON
Supptéant : M. te docteur Bruno BULTEZ
E un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau natlonal des médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles existent dans le département . « non concerné »
FE — un représentant de chacune des associalians de permanence des solhs lorsqu'elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :
Pour l'association départementals de permanence des soins et urgencas médicales : Tiulaire M. le docteur Gérard MERLO
Suppléant : M. le docteur Serge ALLIO
Pour l'association des médecins de garde du secteur dignois :
Titulaire : vu le PV de carence du 44 actohre 20144 constatant la non désignation du représentant de l'association, pas de titulaire
Suppléant : vu le PV de carence du 14 octobre 2044 constatant la non désignation du représentant de l'association, pas de suppléant
Agence Régionale de Santé Pravence-Alpes-Côle d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.60.10 / Fax : 04.19.55.80.40
hitp:f{ yww.ars.paca.sante.fr Page 3/5 G — un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :
Pour la Fédération hospltallère de France :
Titulaire : Mme Isabelle HURRIER
Supptéant : Mme Alexendra BASQUEZ
H- un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée tes plus représentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des transports
sanitaires :
Pour la FHP :
Titulaire . M. David BOISSET
Suppléant: Mme Emmanuelle MACHABERT
Pour la FEHAP : « non concerné »
— quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental : {ventilation des postes au prorata de leur représentalivilé si les 4 organisations ne sont pas présentes dans le département)
Pour la FNAP
Aucun adhérent dans le département des Alpes de Haute-Provence
Pour la CNSA
Aucun adhérent dans le département des Alpes de Haute-Provence
Pour la FNTS
Aucun adhérent dans le département des Alpes de Haute-Provence
Pour la FNAA
Titulaire : M, Sébastien VOLPE
Titulaire : M, Jean POURCIN
Titulaire : M, Gabriel COSMA
Titulaire : M. Frédéric BASILE
Suppléant : M, Syivaln SATORI
Suppléant : M. Giles BONDIT
Suppléant : M. Pierre Yves GALLAND
Suppléant : Mme Corinne COLLOT
Il
J — un représentant de l'assoclation départementale de transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental :
Pour l'Union des transporteurs sanitaires privés des Alpes de Haute-Provence
Titutaire : M. Atexandre VACCAREZZA
Suppléant : vu le PV de carence du 44 octobre 2014 constatant la non désignation du représentant de l'assoclation, pas de suppléant ‘
K - un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens :
Titulaire : M, Guy Michel ESCALLIER
Suppléant : M. Michel AILLAUD
L — un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens d'officine
Titulaire : vu le PV de carence du 18 octobre 2014 constatant la non désignation du représentant de l'URPS des pharmaciens d’officine, pas de titulaire
Suppléant : vu le PV de carence du 18 octobre 2014 constatant la non désignation du représentant de YURPS des pharmaciens d'offlcine, pas de suppléant
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur Slège * 192, boulevard de Paris . CS 60039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04,13.55.80, 10 / Fax * 04.13.65.80.40
htip:ff wvrars.paca.sante.fr Page 4/5 M - un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentalive au plan national : Pour l'Union départementale des pharmaciens des Alpes de Haute-Provence
Titulaire : M, Serge BRANDINELLI
Suppléant : M. Emmanuel LUTHRINGER
N_— un représentant du consell départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes : Titulaire : Mme le docteur Myriam GADENEL-BELASCO
Suppléant : M. le docteur Jean Pierre MAUREL
O - un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-
dentistes
Titulaire : M. le docteur André PIGNARD
Suppléant M. le docteur Gilles PICOT
4) Un représentant des associations d'usagers.
Titulatre : M. Michel LECARPENTIER, représentant l'UDAF des Alpes de Haute-Pravence. Suppléant : vu le PV de carence du 14 octobre 2014 constatant la nan désignation du représentant de j'assoclation, pas de suppléant
Article 3 : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins ét des transports sanitaires du département des Alpes de Haute-Provence est coprésidé par le préfet des Alpes de Haute-Provence ou son représentant et par le directeur général dé l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le directeur général de l'Agence régionale de santé et le préfet des Alpes de Haute-Provence peuvent se faire assister des personnes de leur choix.
Article 4 : À l'exception des représentants des collectivités locales qui sont nommés pour la durée de leur mandat électif, les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 5. Le secrétariat du comité est assuré par l'Agence régionale de santé. Lé comité établit son règlement intérieur.
Article 6 : Le comité constitue en son sein un sous comité médical et un sous comité des transports sanitaires respectivement en application des articles R 6313-4 et R 6313-56 du code de la santé publique.
Le comité est réuni au moins une fois par an par ses présidents où à la demande d'au moins la moitié de ses membres.
Atticle 7 : Le préfet des Alpes de Haute-Provence et le directeur général de l'Agence régionale de santé et sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Faità oigne re E 9 JUN ans
Le préfet des Alpes de Haute Provence, Le directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence Alpes Côte-d’Azur
-our le Directeur Génfral de l'ARS 1 Pau re
2 \ Le LE 5 l'odjoiht
a T Norbirt NABET
Patricia WILLAERT
= Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 e— Té104.13.55.80.10 / Fax : 04 13,65.80.40
htip{f vaww.ars.paca sante.fr Page 5/6 @>hgenceRégonats deSanté ;
Prasence-Aipes
Côte d'Azur
Réf : DOMS-0615-3618-D
Décision DOMS/PA-PH N°2045-001 portant modification de la décision DOMS/PA-PH N°2014-001 du 9 juillet 2014 fixant la liste des membres ayant un mandat permanent pour siéger au sein de
la commission de sélection d'appel à projet médico-social chargée de l’examen des projets
relevant de la compétence exclusive du directeur général de l'Agence régionale de santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L313-1 à L31 3-8 et R313-1,
Vu la loi n° 2009-8789 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires notamment son article 124,
Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation
mentionnée à l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,
Vu la décision DOMS/PA-PH N°2014-001 du 9 juillet 2014 modifiant la décision POSA/DROMS/SO0O
N°2011-001. du 16 février 2011 fixant la liste des membres ayant un mandat permanent pour siéger au
sein de la commission de sélection d'appel à projet médico-social chargée de l'examen des projets
relevant de la compétence exclusive du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant le renouvellement du mandat de certains membres de la commission de sélection et la
désignation de nouveaux membres au sein de la même commission de sélection ;
Considérant que les membres de la commission disposent d'un mandat de trois ans renouvelable une
fois.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.56,80.40
http:f} wwars.paca.sante.fr Page 1/3
LT LUTULLEL DECIDE
Article 4°
La commission de sélection d'appel à projet médico-social chargée de l'examen des projets relevant de
la compétence exclusive du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur est modifiée comme suit :
| Titre Ï Nombre [Tituiaire Ï Suppléant
Membres avec voix délibérative =. ni u
# ARS.PACA :
Directrice adjointe _
* Le DGARS ou son représentant | Président | orties de l'offre médico- rsponeatea partement
sous | Un représentant du délégué Un délégué territorial PR
: A & | territorial concerné par l'appel concerné parPappel à projet à projet
: . Chef du service personnes
2R « Directrice adjointe | âgées/Chef du service eprésentants de l'ARS 3 responsable du département ersonnes handicapées de l'offre médico-soclale P P
Conseiller médical de la|mgénieur régional de
direction de l'offre médico-| l'équipement — Direction de
sociale l'offre de soins
#Représentants des usagers
D : M. Jacques COLLOT, vice-|M. Robert DUMONT, vice-
* Représentant d'associations de 1 président du CODERPA du | président du GODERPA des retraités et de personnes âgées Var Alpes-Maritimes
+ Représentants d'associations Mme Monique GUEDES, |M. Michel MORELLO, APAJH 1 de personnes handicapées APE! Avignon des Alpes de Haute Provence
+.Représentant d'associations.de M. Patrick COHEN, président |Mme Sandra ROUGIER
personnes confrontées à des 1 de l'association Tremplin à |Trésorièré dé l'Association
difficultés spécifiques Aix-en-Provence APSUG
k M. Emmanuel CHAROT, |Pr Maurice SCHNEIDER, ligue
* Un représentant des usagers 1 Président de l'UNAPEI ‘contre le cancer 06
Membres avec voix consultative
* Représentants des unions, M. Gérard CAILLOL- | M. Mare VIGOUROUX, fédérations ou groupements FEGAPEI directeur général de la
représentatifs des personnes Chrysalide Marseïlle- FEGAPEI morales gestionnaires des 2
établissements et services M. François DEBELLE, | Mme Vaïentine DRIEUX sociaux et des lieux de vie et directeur de J'URIOPSS | conseillère technique de
d'accueil PACA et Corse FURIOPSS PACA et Corse
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 —— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.65.80.40
——— _ htipif/ wuwzars.paca.sante.fr Page 2/3 Article 2
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers,
Article 3
La directrice de l'offre médico-sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Cête d'Azur.
Marseille, le 9 juin 2015
Pour l£ directeur général et par délégation
le directeur général adjoint
=
Norbert NABET
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 192, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marsellie Cedex 03 —— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : G4.13.55.80.40
—— htip//wn.ars.paca.sante.fr Page 3/3 @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Aipes
Côte d'Azur F
DOMS-0515-3526-D
Décision DOMS/SPH N°2045-011 fixant la liste des membres avec voix consultative et mandat
spécifique pour siéger au sein de la commission de sélection d'appels à projets médico-sociaux
chargée de l’examen des projets relevant de la compétence exclusive du directeur général de
l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L313-1 à L313-8 et R313-4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires notamment son article 124 :
Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 et le décret modificatif n° 2014-565 du 30 mai 2014 relatifs à
la procédure d'appel à projet conjoint et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de
l'action sociale et des families ;
Vu l'avis de publication n°2012/DG/01/14 du projet régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Vu l'arrêté n°2012 /DG/01/09 en date du 30 janvier 2012 fixant le schéma régional d'organisation
médico-sociale Provence-Alpes-Cête d'Azur ;
Vu la circulaire n° 52/DGCS/DGESCO du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans
régionaux d'action, des créations de places et des unités d'enseignement prévus par le 3ème plan
autisme (2013-2017) et ses annexes ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2014 révisant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) pour la période 2014-2017 ;
Vu l'arrêté n°2014-055 eri date du 9 décembre 2014 fixant lé éaléndrier prévisionnel 2015 des appels à
projets médico-sociaux par l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu les avis d'appels à projets médico-sociaux n° 2015-0041 et n° 2015-002 du 12 février 2015 de
compétence exclusive du directeur général de l'ARS :
Considérant le troisième plan autisme 2013-2017 et le plan d'action régional autisme PACA 2014-2017
intégrant la création d'unités d'enseignement en école maternelle pour enfants avec autisme et autres
troubles envahissants du développement (TED);
——— Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
——— Tét04.13.56.80.10 / Fax : 04.13.55.80,40
———— hilp// wwwrers.paca.sante.fr Page 1/3
TE DECIDE
Article 1°°
Sont désignés comme membres à voix consultative avec mandat spécifique de la commission de
sélection des appels à projets médico-sociaux suivants, de compétence exclusive du directeur général
de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
> Appel à projet médico-social n°2015-001 (extension de 7 places IME ou SESSAD visant à la
création d'une unité d'enseignement en école maternelle pour enfants avec autisme et autres TED-
Vaucluse
“Personnalités qualifiées :
- Madame Anne MALLURET, inspectrice, conseillère technique pour la scolarisation des élèves
en situation de handicap-Académie Aix-Marseille ;
- Madame Marie DELESTRE, médecin MDPH de Vaucluse, référente secteur enfants.
"Représentants des usagers :
- Madame Danièle LANGLOYS, présidente Autisme France :
- Monsieur Jean VERGNETTE, collectif inter associatif sur la santé-CISS PACA Corse.
“ Personnel technique ARS :
- Marion BERTRAND, chargée de la mise en œuvre de la politique en faveur des personnes en
situation de handicap, référente régionale autisme.
> Appel à projet médico-social n°2015-002 (extension de 7 places IME ou SESSAD visant à la
création d'une unité d'enseignement en école maternelle pour enfants avec autisme et autres TED-
Alpes-Maritimes)
5 Personnalités qualifiées :
- Madame Emmanuelle MULLER, inspectrice de l'Education nationale, chargée de l'adaptation
scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés- Académie de Nice ;
- Docteur Michelle FROMENT, coordonnateur en charge de l'évaluation et de la compensation à
la MDPH des Alpes-Maritimes.
“ Représentants des usagers :
- _ Madame Danièle LANGLOYS, présidente Autisme France ;
- _ Monsieur Jean VERGNETTE, collectif inter associatif sur la santé-CISS PACA Corse.
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50089 - 13331 Marsellle Cedex 03
—— T6104,18.55.80.10 / Fax : 04,18.55.80.40
7 hitpf/vwar.ers.paca sante.fr Page 2/3 “ Personnel technique ARS :
- Marion BERTRAND, chargée de la mise en œuvre de la politique en faveur des personnes en situation de handicap, référente régionale autisme.
Article 2
Les membres à voix consultative sont désignés pour l'appel à projet concerné.
Article 3
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 4
La directrice de l'offre médico-sociale de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 8 juin 2015
Pour le directeur général et par délégation
le directeur général adjoint
Ÿ
Norbert NABET
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13,55.80.40
hitp-}/ suww.ars.paca.sante.fr Page 3/3 ra ae
GD Agence Régionale de Santé Fa
Provence-Alpes
Côte d'fuur
FÉOENCE LFES + CTE D'AIVA
lobton- Folob Heplons
&et9 cciobee 2045
Réf : DOS-0816-3791-D
DECISION
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS « B1O AZUR » dont le siège social est situé au 44, boulevard Gambetta- 83400 HYERES-
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Gôte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre 11 de fa sixième partie ;
Vu la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participation financière ;
Vu la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 réformant la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ; .
Vu le décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paut CASTEL en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu la décision en date du 31 juillet 2014 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d'Azur portant autorisation de modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS « BIO AZUR » dont le siège social est situé au 44, boulevard Gambetta-83400 HYERES-({(N° FINESS EJ : 8300184290) ;
Vu la copie des statuts de la société « SPFPL BIOLIB » transmis le 8 avril 2015 par Maître Bruno AIZAC, avocat au Barreau de Toulon, au nom de la SELAS « BIO AZUR » ;
Vu l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés délivré le 2 awril 20145 à la SPFPL
« BIOLIB » par le tribunal de commerce de Toulon ;
Vu la décision par laquelle le conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens réuni en séance administrative le 18 décembre 2014 a inscrit à son tableau la SPFPL « BIOLIB » ;
Agence réglonale de santé Pravence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.65.80.10 / Fax : 04.13.65.80.40
hip: www.ars.paca.sante.fr Page 1/6
NU Vu la copie des statuts de la société « SPFPL DESCART » transmis le 9 avril 2015 par Maître Bruno
AIZAC, avocat au Barreau de Toulon, au nom de la SELAS « BIO AZUR» ;
Vu l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés délivré le 8 avril 2015 à la SPFPL
« DESCART » par le tribunal de commerce de Toulon ;
Vu la décision par laquelle le conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens réuni en
séance administrative le 5 mars 2015 a inscrit à son Tableau la SPFPL « DESCART » ;
Vu la demande transmise par courriel du 1®juin 2016 du Cabinet AIZAC au nom de la société :
Vu les décisions unanimes des associés de la SELAS « BlO AZUR » en date du 31 mars 2015
agréant :
- Ja cession, par Madame Brigitte RIQUIER, à la société SPFPL « BIOLIB » de 1.988 actions qu'elle détient dans le capital ;
- a cession, par Madame Brigitte RIQUIER, à Ja société SPFPL « DESCART » de 2.674 actions
qu'elle détient dans le capital ;
- fa cession, par Madame Brigitte RIQUIER, à Madame Marie-Pascale CHEVROT, associée de la société, de 506 actions qu'elle détient dans le capital social ;
- la cession par Madame Brigitte RIQUIER à Madame Martine COMBES d'une action qu'elle détient
dans le capital social.
Vu les décisions unanimes des associés de la SELAS « BIO AZUR » en date du 1% avril 2015 prenant acte de la démission de Madame Brigitte RIQUIER de ses fonctions de directeur général de la société
à compter du 81 mars 2015 et de la désignation de Madame Martine SANTOLINI épouse COMBES en qualité de directeur général de la société à compter du 491 avril 2015 ;
Vu le procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 avril 2015 décidant la création d'une nouvelle catégorie d'actions dites « actions de catégorie B » (détenues par
des personnes morales de la société dont les associés sont exclusivement des associés professionnels exerçants au sein de la société) et des actions détenues par les personnes physiques
professionnels exerçant au sein de la société constituant les « actions de catégorie A» et la composition du capital social divisé en 39.796 actions entièrement libérées ;
Vu l'acte de cession d'actions de Mademoiselle Brigitte RIQUIER au profit de la SPFPL « DESCART » en date du 18 mai 2015 ;
Vu l'acte de cession d'actions deMademoiselle Brigitte RIQUIER au profit de la SPFPL « BIOLIB » en date du 18 mai 2016;
Vu l'acte de cession d'actions de Mademoiselle Brigitte RIQUIER au profit de Madame Martine COMBES, pharmacien biologiste, en date du 31 mars 2015 ;
Vu l'acte de cession d'actions de Mademoiselle Brigilte RIQUIER au profit de Madame Marie-Pascale MONTAIGNE épouse CHEVROT, pharmacien biologiste, en date du 81 mars 2015 ;
Vu le tableau de la répartition du capital social au 18 mai 2016 ;
Considérant que le mode d'exploitation, la liste des biologistes assaciés internes de la SELAS » BIO AZUR », la nouvelle répartition du capital social et des droits de vote, la liste des sites exploités, sont
conforme aux articles L 6213-9, L 6222-1, L 6222-2, L 6222-38, L 6222-6, L 6222-5, L 8222-6, L 6222- 7,1 6223-1, L 6223-3, L 6223-4, L 6223-5, L 6228-6, L. 6223-8 modifiés et nouveaux du cade de la
santé publique et ainsi qu'aux l'articles 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée par la loi 2013-442 du 30 mai 20138 réformant la biologie médicale ;
Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Côte d'Azur Siège : 132, baulevard de Paris - CS 50038 - 43331 Marseille Cedex 03 Tél 64,13.55.80.10 / Fax : 04.13.65.80.40
hitp:f vwas.ars.paca.sante.fr Page 2/6 Et qu'en application de l'article 3 de ma décision du 31 juillet 2014, « Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS « BIO AZUR » devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de santé » ;
DECIDE
Article er : Est enregistrée la modification apportée au fonctionnement du LBM multi-sites exploité
par la SELAS « BIO AZUR» dont le siège social est situé au 44, boulevard Gambetta-83400
HYERES. suite à a démission de Madame Brigitte RIQUIER de ses fonctions de directeur général de
la société à compter du 31 mars 2015 et à la désignation de Madame Martine SANTOLINI épouse
COMBES en qualité de directeur général de la société à compter du 1er avril 2045.
Per ailleurs, est enregistrée la nouvelle répartition du capital social de la société suite à la constitution
de 2 sociétés de païicipations financières de profession libérale de biologiste médical dénommées
€ S.P.F.P.L. BIOLIB » (actionnaires : Messieurs Luc MARCHAISON, Franck CUQUEMELLE et Sylvain
CHAMBOURLIER) et « S.P.F.P.L. DESCART » (Actionnaires : Messieurs Nicolas CARTON et Mickaël
DESESTRETS) et dont le siège sociaux sont respectivement situés « Le Médival »-Place du Générat
De Gaulle-83160 LA VALETTE DU VAR- et Impérial Santé-124, rue Ambroise Paré-83160 LA
VALETTE BU VAR-
En conséquence, ces opérations ne modifieront que les annexe n°1 (Répartition du capital social) et
n°3 (liste des biologistes corespansables), l'annexe n°2 (Liste des sites exploités) restant inchangée.
Atticle 2: Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie
médicale multi-sites exploité par la SELAS « BIO AZUR » devra être portée à la connaissance du
directeur général de l'Agence régionale de santé.
Article 3 : La présente décisian est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent. :
Article 4 : La directrice de l'organisation des sains de l'Agence régionale de santé est chargée de
l'exécution de la présente décision quisere cublée.eureauril das ectes administratifs de la préfecture de région Paca. le directeur général adjoint
Fait à Marseille, Le 8 juin 2045
ï
Norbert NABET
Agence Réglonale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 18331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55,80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 hlip:#/ vmnv.ars.paca.sante.fr Page 3/5 Annexe n° 1
Décision relative au LBM multi-sites SEL.AS « BIO AZUR » N° FINESS EJ : EJ 830018420
Juin 2015
Répartition du capital social et des droits de vote
Montant du C.S. : 3.027.964,91 €
Associés Total des Droits de vote % __ | _ Actions _
1 Monsieur Luc MARCHAISON, API, kon
Président de la société, 6.038 15,20 %
2 | Monsieur Franck CUQUEMELLE, API, DG, 6.038 45,20 %
3 |Monsieur Sylvain CHAMBOURLIER, API, DG, 6.038 16,20 %
4 |Madame Martine COMBES, API, DG, 4 0,00 %
5 Madame Marie-Pascale CHEVROT, API, DG, 6.291 15,84 %
6 |Monsieur Nicolas CARTON, API, DG, 5.785 14,56 %
7 | Monsieur Michaël DESESTRETS, API, DG, A.873 12,27 %
8 SPFPL « BIOLIB », API, e
{(MARCHAISON, CUQUEMELLE, CHAMBOURLIER) 1:988 5,00 % 9 SPFPL « DESCART », API, o
(CARTON, DESESTRETS) 2.674 6,78 % TOTAL 39.726 100,00 %
= Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur Si
Tél 04.18.55,80.10 / Fax : 04.19.55.80.40
hitp:f/ wwar.ars.paca.sante.fr
iège : 132, baulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Page 4/5 Annexe n°2
Décision relative au LBM multi-sites SELAS « BIO AZUR » N° FINESS Ej : EJ 830018420
Juin 2015 |
Liste des sites exploités et ouverts au public
1. Site « Hyères Gambetta » 44, boulevard Gambetta-83400 HYERES-
N° FINESS ET : 830018438
2. Site « Hyères Seignoret » 9, rue du Docteur Seignoret-83400 HYERES-
N° FINESS ET : 830018750
3. Site « La Valette » Place du Général De Gaulle-83160 LA VALETTE-
N° FINESS ET : 830018461
4, Site « La Valette Valgora » 124, rue Ambroise Paré- ZAC Valgora -83160 LA VALETTE- N° FINESS ET: 830018768
5, Site « Pierrefeu » 1, boulevard Guérin-83390 PIERREFEU-
N° FINESS ET : 8830018446
6. Site « Bormes Les Mimosas » 91, boulevard du Levant-83230 BORMES LES MIMOSAS- N° FINESS ET : 830018479
7. Site « Le Lavandou » 6, avenue des Martyrs de la Résistance-Le Kerylos-83980 LE LAVANDOU- |
N° FINESS ET : 830018453
Annexe n°3
Décision relative au LBM multi-sites SELAS « BIO AZUR » N° FINESS EJ : EJ 830018420
Juin 2015
Liste des biologistes coresponsables
Monsieur Sylvain CHAMBOURLIER, Médecin biologiste, Directeur général de la société,
Monsieur Franck CUQUEMELLE, Pharmacien biologiste, Directeur Général de la société, |
Monsieur Lus MARCHAISON, Pharmacien biologiste, Président de la société,
Madame Martine COMBES, Pharmacien biologiste, Directeur Général de la société,
Monsieur Nicolas CARTON, Pharmacien biologiste, Directeur Général de la société,
Madame Marie Pascale CHEVROT, Pharmacien biologiste, Directeur Général de la société,
Monsieur Mickaël DESESTRETS, Pharmacien biologiste, Directeur Général de la société, NPA
RES
D
=
im Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 14331 Marseille Cedex 03 — Té!04,13.65,80.10 / Fax : 04.13.66.80.40
hiip:f vnentars.paca.sante.fr Page 5/5 & » Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Gâûte d'Azur p
7
LES
AGORAS PAOVENES AURA COTEGRIER
Touon - Polos Kepluné
& ei f octoive 2018
Réf : SJ-0635-3815-D
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de santé publique, notamment l'article L.1432-2 ;
Vu le code de la l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 20140-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action dés services dé l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'Agence régionale de santé pour l'application des articles L.1435-1, L.1435-2 et L.1435-7 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 200-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Téi 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http7// wwwars paca sante.fr Page 1/4
UN UMANRANE Vu le décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2012-1286 du 22 novembre 2012 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la décision arrêtant le schéma d'organisation de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 1%juillet 2013 modifiée par la décision du 4 décembre 2014 ;
ARRETE
Article 1°":
L'arrêté n° 2013347-0002 en date du 13 décembre 2013, publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Anne HUBERT, en tant que déléguée territoriale du département des Alpes de Haute-Provence de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, au titre des missions relative à l'offre de soins et médico-sociale et des missions en matière de veille et de sécurité sanitaire de l'Agence, dans le département des Alpes de Haute-Provence, à effet de signer tous les actes et décisions, y compris ceux qui engagent financièrement l'Agence, relevant de ses compétences à l'exception des actes suivants :
a) Décisions en matière précontentieuse et contentieuse :
- les requêtes et les observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les juridictions administratives non spécialisées et la chambre régionale des comptes ;
- les requêtes, saisines, interventions et observations devant les juridictions de l'ordre judiciaire ; - les réponses aux recours gracieux dirigés contre les décisions de l'ARS.
b) Décisions en matière d'offre de soins :
_ autorisant la création, la conversion, le regroupement, des activités de soins et des équipements, matériels lourds ;
= confirmant les autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds ou prononçant leur caducité ;
- de suspension et de retrait d'autorisation prises en application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10
du code de la santé publique ;
— décidant la fermeture totale ou partielle des établissements de santé ;
à défaut d'adoption par l'établissement public de santé d'un plan de redressement adapté, la saisine de la chambre régionale des comptes, en application de l'article L. 6143-3 du code de la santé publique ;
- la décision de placement de l'établissement public de santé sous administration provisoire en application de l'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique ;
l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé, — de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes ;
- autorisant l'ouverture, le regroupement, le transfert et la suppression d'officine ;
Agence Régionate de Santé Provence-Alpes-Câle d'Azur Siège : 13, Loutevard de Paris - CS 50039 + 13331 Marseille Cedex 04 Tél 04,13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http: wwwars.pacasante. fr Page 2/4 décision de suspension ou de retrait d'autorisation d'officine en application de l'article L. 5124-83 du
code de la santé publique ;
décision de fermeture provisoire d'officine en application de l'article L. 5424-19 du code de la santé
publique ;
constatant la cessation définitive d'activité et la caducité des autorisations d'officine ;
d'autorisation ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires d'analyses.
c) Décisions en matière médico-social :
autorisant la création, la transformation, l'extension, le regroupement et le transfert des
établissements et services médico-sociaux ;
décidant la fermeture provisoire ou définitive, totale ou partielle des établissements et services
médico-sociaux ;
constatant la caducité des autorisations des établissements et des services ;
portant transfert de biens et d'évoiution du patrimoine des établissements et services médico-
sociaux ayant cessé leur activité ;
désignant un administrateur provisoire en application des articles L. 313-14 et L. 319-14-1 du code
de l'action sociale et des familles.
d) Décisions en matière de veille et de sécurité sanitaire :
décidant la fermeture totale ou partielle des établissements dont le fonctionnement et la gestion
mettent en danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont accueillies ;
d’autorisations des eaux minérales et thermales.
e) Décisions qui engagent financièrement l'Agence sur des crédits de fonctionnement.
# Décisions attributives de financement au titre des missions du fonds d'intervention régional.
\
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Madame Pascale GRENIER, adjointe à la déléguée
territoriale du département des Alpes de Haute-Provence de l'Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur, médecin inspecteur de santé publique, à la délégation territoriale du
département des Alpes de Haute- Provence de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
En.cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne HUBERT. et de Madame Pascale GRENIER;-la
délégation est conférée, dans la limite de leurs compétences et attributions respectives, comme suit :
Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
RENVOIZE Isabelle, Etablissements et services médico-sociaux
Inspectrice de l'action sanitaire et sociale
BERNIER François, Etablissements de santé
Attaché d'administration des affaires sociales
GUILLEVIC Dominique, Etablissements de santé
Inspectrice de l’action sanitaire et sociale
SAVELLI David, Prévention et promotion de la santé
Inspecteur de l'action sanitaire et sociale
LIVERT Alexandra Offre ambulatoire, professions de santé et
Inspectrice de l'action sanitaire et sociale réglementation sanitaire
TÉRUEL Isabelle, Veille et sécurité sanitaire (DO et courriers
infirmière d'investigation autour des DO)
JOUTEUX François-Xavier, Santé environnement
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tét 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
Http:f/ way ars.paca.sante. fr Page 3/4 [ingénieur du génie sanitaire |
Articie 4 :
Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 5 :
Madame Anne HUBERT et Madame Pascale GRENIER sont chargées, chacune en ce qui la |
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la É
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant ia juridiction administrative
territoriatement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
SAN 2015
El
|
|
|
=» Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
= Tél 04.13.55.80,10 / Fax : 04.13,55.80.40
hitpf/ sawsars paca sante. fr Page 4/4 jgaltté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Direction régionale des entreprises, de [a concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
ARRÊTE T6 JUIN 2075
Poïtant agrément d'organismes de formation
au titre des articles L.4614-14 et L 4614-15 du code de du travail.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 4614-14 et J, 4614-15, R 2324-8, R 4614-26, R 4614-27, et R 4614-29 ;
VU le décret n° 93-449 du 23 mars 1993 ;
VU les instructions du Ministère du Travail, de Emploi et de la Formation Professionnelle du 14 mai 1985, 19 octobre 1987, 25 mars 1993 et 17 mai 1993 relatives aux procédures d'agrément des organismes de formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à la formation spécifique de ces représentants ;
VU les demandes d’agrément présentées par :
> A2S
VU l'avis favorable émis sur ces demandes par du Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et l'Orientation Professionnelle en date du 1° juin 2015 ;
Après enquête ; ARRÊTE
ARTICLE 1
Les organismes de formation dont les noms suivent sont agréés afin de dispenser la formation prévue par l'article L, 4614-54 du code du travail au bénéfice des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
> A2S
32, chemin de Saint Menet aux Accates
13011 MARSEILLE
ARTICLE 2
Ces organismes sont agréés pour une durée de trois ans à dater de la notification du présent arrêté,
ARTICLE 3
L’agrément, objet du présent arrêté peut être retiré à tout moment si les conditions de son attribution
ou renouvellement n'étaient plus respectées.
ARTICLE 4
L'organisme est tenu de remettre chaque année, avant le 30 mars et au plus tard dans les deux mois suivant cette date, le compte rendu de son activité de l'année écoulée. Ce document doit être adressé au directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consomimation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur.
ARTICLE 5
L'organisme est tenu de délivrer aux représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à la fin des stages, une attestation d’assiduité.
ARTICLE 6
Le Directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de veiller à l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
1 6 JUIN 2015 Fait à Marseille, le
Pour | “ La craie Bt dj ‘
Pour les aifai ALI ————
Raphaëlle SIMEONI Ltbirté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Direction régionale des entreprises, de Ja concurrence,
de ia consommation, du travail et de emploi
ARRÊTE 1 6 JUIN 201
Portant agrément d'organismes de formation
au titre des articles L 2325-44 et R 2325-8 du code du travail.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment les articles L 2325-44 et R 2325-8;
VU Ja circulaire n° 12 du 27 septembre 1983 du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, relative à l'établissement de fa liste des organismes appelés à dispenser la formation économique aux membres titulaires des comités d’entreprise ;
VU les demandes d'agrément présentées par :
> ABCD
VU l'avis favorable émis sur ces demandes par Le Comité de Coordination Régional de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en date du 1 avril 2015 ;
Après enquête ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les organismes de formation dont les noms suivent sont agréés afin de dispenser la formation prévue pat l'article L. 2325-44 du code du travail au bénéfice des représentants du personnel aux comités d'entreprise :
ÿ ABCD
18, Clos des Grenaches
83530 VILLELAURE ARTICLE 2
Cet organisme est agréé pour une durée de trois ans à dater de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 3
L'agrément, objet du présent arrêté peut être retiré à tout moment si les conditions de leur attribution ou renouvellement n'étaient plus respectées.
ARTICLE 4
L'organisme est tenu de remettre chaque année, avant le 30 mars et au plus tard dans les deux mois suivant cette date, le compte rendu de son activité de l'année écoulée. Ce document doit être adressé au directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de Pemploi Provence-Alpes-Côte d'Azur.
ARTICLE 5
L'organisme est tenu de délivrer aux représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à la fin des stages, une attestation d’assiduité.
ARTICLE 6
Le Directeur régional des entreprises de la concurrence, de Ia consommation, du travail et de
l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Fait à Marseille, le 1 6 JUIN 2015
Pouflle préfet
La secrétaire géfaratæ.adjôinte
pour les affaires É als
Raphaëlle SIMEONI Libecté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL
POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE
DE L’INTERIEUR DE MARSEILLE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES FINANCES
BUREAU DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ACHATS
Arrêté portant composition du jury d’un concours restreint de maitrise d’œuvre pour la
construction de la nouvelle direction départementale de la sécurité publique de PAude à
Carcassonne (11)
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code des marchés publics notamment ses articles 24, 38, 70 et 74,Il
Vu le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 d'application de Ja loi sur la Maîtrise d'Ouvrage Publique
n° 85-704 du 12 juillet 1985 et de l'arrêté du 21 décembre 1993,
Vu le décret NOR: INTX1315261D du Président de la République du {4 juin 2013, portant nomination
de M. Michel CADOT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône,
Considérant la saisine du Conseil de l’ordre des architectes cffectuée le 4 juin 2015 aux fins de proposer
au représentant du pouvoir adjudicateur deux représentant des architectes,
Considérant la saisine de la Fédération des syndicats des métiers de la prestations intellectuelles du
conseil, de l’ingénierie et du numérique, effectuée le 4 juin 2015 aux fins de proposer au pouvoir
adjudicateur un représentant d'ingénieurs du bâtiment,
Considérant la saisine de l’Union nationale des Econoinistes de la construction, effectuée le 4 juin 2015
aux fins de proposer au pouvoir adjudicateur un représentant d’économistes de la construction,
Considérant l’opération visant un concouts restreint de maitrise d'œuvre pour la construction de la
nouvelle direction départementale de la sécurité publique de l'Aude à Carcassonne (11) dont
l'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 8 000 000,00 euros HT. hnELSRE
s
&
8
n
Considérant l'avis public à la candidature relatif au concours restreint de maitrise d’œuvro pour la construction de la nouvelle direction départementale de la sécurité publique de l’Aude à Carcassonne (1) publié au BOAMP, avis n°15-74498 du 14 mai 2015 et au J.O.ULE. en date du 19 mai 201$ sous la référence 2015/$ 095-172903, Pavis rectificatif n°15-84811 publié au BOAMP en date du 4 juin 2015 et au JOUE en date du 06/06/2015 sous la référence 2015/S 108-196170.
Considérant Pinscription au programme national n°176, d'emploi des crédits, calendrier triennal (2015- 2017).
ARRETE
Article 1° : Un concours restreint de maîtrise d’œuvre est organisé par le ministère de l’Intérieur, Article L & P . relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle direction
départementale de la sécurité publique de Aude à Carcassonne (11), en application des articles 24, 38, 70 et 74.11 du Code des marchés publies (CMP).
Article 2 : Le jury est chargé de formuler un avis motivé sut la sélection de quatre candidats admis à présenter une offre,
Article 3 : La composition du jury est fixée comte suit :
Membres à voix délibérative
Président : Monsieur le préfet de la zone de défense et de sécurité sud ou son représentant. Monsieur ou Madame le représentant de la préfecture du département de AUDE Monsieur ou Madame le représentant de la mairie de Carcassonne
Monsieur le député de l’Aude ou son représentant
Monsieur ou Madame le représentant de la direction de la performance et des affaires financières et immobilière
Monsieur où Madame le représentant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Monsieur où Madame le représentant de la direction départementale de la sécurité publique de l’'AUDE Monsieur où Madame le représentant de la direction de l’immobilier du SGAMI SUD Monsieur où Madame l'architecte, désigné par le Préfet de zone de défense et de sécurité sud Monsieur où Madame l'architecte, désigné par le Préfer de zone de défense et de sécurité sud 11
12.
Monsieur ou Madame, ingénieur, désigné par le Préfet de zone de défense et de sécurité sud Monsieur on Madame, économiste de la construction, désigné par le Préfet de zone de défense et de sécutité sud
Invités à assister au jury
Madame la directrice régionale des finances publiques des Bouches-du-Rhône où son représentant, Monsieur le directeur de l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des Bouches-du-Rhône ou son représentant
Monsieur le directeur de l’administtation générale et des finances du SGAMI SUD ou son représentant Monsieur Le chef du bureau de la commande publique et des achats du SGAMI SUD où son représentant
Monsieur le chef du bureau de la maitrise d'ouvrage zonale de la direction de l’immobilier du SGAMT SUD ou son représentant
Monsieur le chef du Service Local de l'immobilier du Languedoc Roussillon de la direction de l'immobilier du SGAMI SUD ou sôn représentant . Axticle 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Les architectes, l'ingénieur et l’économiste patticipant à la réunion dujury et
n’exerçant pas de fonction administrative percevront une indemnité forfaitaire
s’élevant à 250,00 € HT. par demi-journée,
Chaque membre du jury dispose d’une voix : les décisions sont prises à la majorité des metnbres votants, En cas de partage des voix, la voix du Président sera prépondérante.
Le jury est valablement constitué si plus de la moitié des membres (Président et
membres à voix délibérative) sont présents.
Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud , est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Marseille, " Î !JUIN PAL ar Cour dk x xl par de dyaÿ Le
JE énéral de la zone dedéfenséel de Sécudié su
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7 Jean-René VACHER LA
Liberté + Égatits à Fraterilté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DETENSE LT DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE
DÉFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL
POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE
L'INTERIEUR SUD
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA
FORMATION
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Officier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté modifieatif autorisant l'ouverture de concours sur titres et sur épreuves pour le recrutement
d’adjoints techniques de 1°° classe de l’intérieur et de l’outre mer au titre de l’année 2015
VU Ja loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la Fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouvertuie des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoiits techniques des adninistrations de PEtat';
VU le décret du 7 décembre 2012, poitant nomination de Monsieur Jean-René VACHER, sous préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur, préfet de là zone de défense et dé sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux sectétariats généraux pour l’administration du ministère de Pintérieur ét modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié ;
VU Parrêté du 08 janvier 2008 fixant les modalités d'organisation du recrutement des adjoints techniques de Pintérieur et de l'outre-mer ;
VU Parrêté du 2 mars 2045 fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours et dujury du concours pour le recrutement d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer ;
VU l'arrêté du 28 avril 2015 fixant le nombre de postes offerts aux recrutements d’adjoints techniques de Lèe classe de l’intérieur et de l'outre-mer au titre de l’année 2015 ;
VU l'arrêté du 18 mai 2015 autorisant l'ouverture de recrutements d’adjoints techniques de l’intérieur et de Poutre-mier au titre de l’année 2015 ; VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU Parrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU Parrêté du 3 juin 2015 autorisant l’ouverture de recrutements d’adjoints techniques de l’intérieur et de Ponfre- mer au titre de l’année 2015 ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1É* - un concours sur titres et sur épreuves pour le recrutement d’adjoints techniques de tère classe de l’intérieur et de l'outre-mer est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud. Le nombre de postes à pourvoir est de 12 (douze) répartis comme suit :
Spécialité « accucil, maintenance ef logistique » :
- 1 poste de magasinier (Marseille)
- poste d’électricien (Montpellier)
- 1 poste de plombier (Borgo)
- 1 poste de plombier (Perpignan)
Spécialité entretien et réparation des véhicules à moteur » :
- 1 poste de carrossier peintre (Marseille)
- 1 poste de mécanicien automobile - emploi réservé (Marseille)
- poste de mécanicien automobile (Marseille)
-2 postes de mécanicien automobile (Hyères)
- 1 poste de mécanicien automobile (Nice)
Spécialité « hébergement et restauration » :
- 1 poste de cuisinier (Hyères)
- 1 poste de cuisinier - emploi réservé (Ajaccio)
ARTICLE 2 - Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau V en rapport avec le champ professionnel couvért par la spécialité ouverte au concours ou d’une qualification recomiue comme équivalente
ARTICLE 3 — La date limite de retrait des dossiers est fixée au 3 juillet 2015. La date fimite de dépôt des dossiers est fixée également au 3 juillet 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 4 - La phase d’admissibilité consiste à réunir le jury pour sélectionner les dossiers des candidats. Cette commission de sélection des dossiers se déroulera à Marseille à compter du 17 août 2015.
Les candidats dont la demande d’autorisation à concourir aura été retenue pourront se présenter à l'admission. Les épreuves d’admission se dérouleront à compter du 2 septembre 2015 soit sur le lieu du poste, soit à Marseille, Elles seront suivies d’une mise en situation et d’un entretien avec le jury. La durée de Pépreuve pratique est fixée par le jury en fonction de la spécialité. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures. La durée de l’entretien est de vingt minutes.
ARTICLE 5 le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de Pexécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 juin 2015
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
la diregttise des ressources hurnaines
UE pures EX ge Liberté » Égolité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE
DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SÉCRETARIAT GENERAL
POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTRE DE
L'INTERIEUR SUD
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA
FORMATION
N° SGAMVDRH/BRF/1S
LE PREFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Officier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté d'admissibilité du recrutement d’agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de Pannée 201$
VU {a loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU a loi n° 84-16 du LI janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de Pélat ;
YU le décret n°94-741 du 30 août 1994 relatif à Passimitation, pour accès aux concours de la fonction publique de l'état, des diplômes dans d'autres états membres de la communauté européenne ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n°2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique ;
VU le décret du 7 décembre 2012, portant nomination de Monsieur Jean-René VACHER, sous préfet hors classe, secrétaire général de Ia zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte-d’ Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
YU Je décret n°2014296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour P’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense ct de la sécurité intérieure ;
YU L'arrêté du 27 juillet 1995 fixant Les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées dans chaque ministère ou établissement public de l'état, à la Poste ot à France Télécom, et chargées de se prononcer sur {es demandes d’assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique de l’état, des diplômes délivrés dans d'autres états membres de la communauté européente ; VU l'arrêté du G novembre 1995 poitant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié :
VE l'arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d’aide technique de laboratoires de {a police technique et scientifique de la police nationale ;
VU L'arrêté du 3 février 2003 fixant la liste des concours de la direction générale de {a police nationale pour lesquels il est institué une commission destinée à se prononcer sur l’assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans un autre état membre de la communauté européenne où dans un autre état partie à Paccord sur l’espace éconontique européen ;
VU l'arrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour Padministration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU Parrêté ministériel du 3 février 2015 autorisant au titre de l’année 2015 louverture d’un recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de ta police nationale ;
VU Parrêté préfectoral du 15 décembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU l'arrêté préfectoral n°7 du 25 février 2015 portant organisation au litre de f’année 2015 d’un concours d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;
VU l'arrêté du 17 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;
VU Parrêté préfectoral du 12 mai 2015 portant composition du jury du concours pour Le recrutement d'agents spécialisés de police technique ef scientifique de la police nationale au titre de l’année 2015 ;
VU le procès verbal de la réunion du jury du 4 juin 2015 fixant le seuil d’admissibilité du concours d'agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale au titre de l’année 2015 ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1% - La barre d'admissibilité pour le concours d’agent spécialisé de la police technique et scientifique de la police nationale au titre de l’année 2015 est fixée à 14,60/20 pour Îe concours externe, à 9,50/20 pour Le concours interne,
ARTICLE 2 - Les listes des candidats externes, internes, emplois réservés et travailleurs handicapés déclarés admissibles sont jointes en annexe au présent arrêté.
ARTICLE3 - Les candidats admissibles sont convoqués par courrier aux épreuves orales qui se dérouleront à compter du 22 juin 201$.
ARTICLE 4 + Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 8 juin 2015
; Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
( Ja directrice des ressources humaines
7 Céline BURES + Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DETENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
LISTE DES CANDIDATS ADMISSIBLES
{par ordre alphabétique)
Recrutement d'agent spécialisé de la police technique et
scientifique
au titre des emplois réservés
Session 2015
i4 candidats
Givifité Nom Nom Marital Prénom
M CABIDDU KEVIN
Mile __ CAILLE NOEMIE
M CASSAR NICOLAS
M COLLORAF! ANTHONY
M DECHERCHI LAURY
M DESIRE-HAMEAU THOMAS
Mme _|DEWEERD BOUXIROT _JVIRGINIE
M JACOB SENECHAL MAXIME
Mille ILAVASTRE ANAIS
M MEKHFI KAMAL
M PAZ GADELHA BERGSON
M ROUGIER JORIS
Mie _|TURPYN LAURY
M VU TUBKI
Fail à Marseille, le 4 Juin 2015
Le chef du Bureau du Recrutement
REA"
Michel Bourel)-— Liberté » Égalité + fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DETENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
DU MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
LISTE DES CANDIDATS ADMISSIBLES
{par ordre alphabétique)
Recrutement d'agent spécialisé de la police technique et scientifique
Session 2015
au titre des travailleurs handicapés
Numéro Civitité Nom Nom Marital Prénom
MARS_1119208 _|M ABBACI AREZKI MARS_1122455 [Mme [ADDA ZORAH
MARS_1127477 [M BALDINI ALAIN
MARS_1119223 [Mme _|BERNARD LEA
MARS_1123184 |M BLEU FLAVIEN
MARS_1119227 [Mme [BOGLIORIO LAETITIA
MARS_1122615 M CHINNICI JEREMY
MARS _ 1119228 |M GEERAERT AXEL
MARS _ 1119232 M HERLINGER THIERRY MARS_1122618 [M MANUSSET ROMAIN
MARS_1122619 [Mme IMESRASSI MYRIAM
MARS_1119235 _ [M PENCOLE SYLVAIN
Fait à Marseille, le 4 Juin 2015
Le chef du Bureau du Recrutement
etde >)
Michel ÉGttrei y SGAMI SUD
DRH/BRF
Liberté + Égatité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR SUD
LISTE DES CANDIDATS ADMISSIBLES
(par ordre alphabétique)
CONCOURS EXTERNE D'AGENT SPECIALISE DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE - SESSION 2015
31 candidats
Numéro Civilité Nom Nom marital Préngm
MARS_1099431 I]M AGUILON ALBAN MARS_1095192 [M AUSTRY JEAN-BAPTISTE
MARS _ 1102528 _ [Mme |AZTIRIA FANNY
MARS_1095116 __|Mille |BARBE JULIE
MARS_1099453 [M BONNAFFOUX MATTHIEU
MARS_1104776 __ [Mme |BONNET DELPHINE
MARS_1094565 [Mlle IBOULTER JULIE
MARS_1102548 |M BOUREZZANE MARTIN
MARS_1104490 __ [Mme [BRAVO MELANIE
MARS _ 1099213 [M COSTE JEROME MARS_1103272 Mile ICROZ NATHALIE
MARS_1098032 ÎMme JDAGONNEAU SOPHIE MARS _1097934 [Mme [DE PEYRELONGUE DEBORAH MARS_1095291 Mlle JIFALKE VALERIE
MARS_1101623 Mme IHO-HUU JOAN
MARS_1103820 |M JAGOMET SEBASTIEN
MARS_1103900 [Mille JJORDANA MYRIAM
MARS 1094761 |Mme-[LANTARON MAYLIS
MARS_1095053 [M LE VAN HAN DAVID
MARS _1104011__ [Mlle ILEBRUN CINDY
MARS_1103330 [Mme [LEMINEUR LUCILE MARS_1094593 iM LIEUTAUD FABIEN MARS_1100806 [M MOREIRA ADRIEN
MARS _1096214 _|M PALISSE RAPHAEL
MARS 1094733 [Mme IPASTOR MARION
MARS_1100824 [Mme IROGALLE CLEMENCE
MARS_ 1097203 [Mme JROSSIGNOL INGRID MARS_1099072 _ [M ROUDIL CORNUBET LIONEL
MARS_1102589 [Mme |SOUHARD MIGNERY__ [CATHERINE
MARS_1101564 _ [Mme {STEHLY DELPHINE
MARS._1094768 __]Mme [TERRET MANON
Fait à Marsellle, le 4 juin 2015
Le chef du Bureau du Recrutement
ET, Michel Bouretlÿ— Liberté
RÉPUBEIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
DU MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
LISTE DES CANDIDATS ADMISSIBLES
{par ordre alphabétique)
Goncours INTERNE d'agent spécialisé de la police technique et scientifique
de ia police nationale
Session 2015
Numéro Civilité Nom Nom Marital Prénom
MARS_1103849 IM AHAMADI SAID
MARS_1095882 |M AISSAT SOFIANE
MARS _1102663 _ [M AMNAY HASSAN
MARS_1103651 |M CABURET JEAN-FRANCOIS
MARS_1097206 _ IM CHARTOIRE CYRIL
MARS _1103281 M COLDER SYLVAIN
MARS_1103857 Mme JCORNILLE BURCKEL ELISABETH
MARS 1094571 [Mile [DEVILLE MAGALI
MARS 1094549 [Mile JESCHLER MELANIE
MARS_1097249 _IM GAGNET BAPTISTE
MARS_1097217 [Mme [GRAVIER MARJOLAINE
MARS_1094688 [M HAJJI HICHAM
MARS_1101482__ [Mme JHERMOSO AURELIA
MARS. 1095057 _]Mme [HUIGNARD-LAGADEC PATRICIA
MARS_1096322 Mme [LORICHON FANNY
MARS _1096518 _ [Mme JMAGNE SOPHIE
MARS..1098610... [Mme ....MAMMERI CHAMPEAUX [GAËLLE
MARS_1084724 [Mile [MEYNARD VIRGINIE
MARS_1095271 [M MEZAACHE JEREMY
MARS_1096517 IMme [NICOLING JULIE
MARS 1100237 [Mme JNIVELET GABRIELLE
MARS_1094662 Mme JPAGES GONOD CELINE
MARS_10861097 J]Mme [PLONKA MENDOZA [MARIE
MARS_1097214 M ROGISSART MICKAEL
MARS_1094695 |M ROMAN JORDAN
MARS._1095134 _ [Mile ]SULLIER LAURANNE
MARS. 1099912 [Mme [SZYLOBRYT ORIANNE
MARS_1095048 |M TANZI PIERRE
MARS_1104503 [Mile [TURQUOIS JENNA
MARS_1099158 Mlle JUGAZZI NASTASIA
MARS _1098699 [Mme [VEYSSIERE SYLVIE
Fait à Marseille, le 4 Juin 2015
Le chef du Bureau du Recrutement
et CPR"
Michel Bourelly EX À] 4 Liberté + Égalité + Prateralté EE —— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour Les affaires régionales
ARRETE du | & JU 2015
portant modification de la composition des membres
du conseil académique de l'Education nationale (C.A.E.N.) d'AIX-MARSEILLE,
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de ia Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’éducation, notamment les articles L234-1 à L234-8 et R234-1 à R234-15,
VU Ja loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU Ja loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences enîre les communes, les départements, Les régions et l'Etat,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés ct responsabilités locales,
VU l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2045, portant renouvellement du conseil académique de
l'éducation nationale (CAEN) d’ATX-MARSEILLE pour une période de trois ans,
VU les désignations des collectivités et organismes concernés,
SUR proposition du recteur de l'académie d'ATX-MARSEILLE,
ARRETE
Article 1° : L'arrêté préfectoral susvisé du 19 janvier 2015 portant renouvellement du conseil
académique de l'éducation nationale d'AIX-MARSEILLE est modifié ainsi qu'il suit : 1 MEMBRES DE DROII
Le Préfet de région Président, lorsque les questions examinées relèvent de la compétence de l'Etat
Le Président du conseil régional Président, lorsque les questions examinées relèvent de la compétence de la Région
Le Recteur de l'académie d'Aix-Marseille Vice-Président, lorsque les questions examinées relèvent de C] q la compétence de L'Etat (éducation nationale et enseignement
supérieur)
le Directeur régional de Vice-Président, lorsque les questions examinées l’agriculture et de la forêt relèvent de la compétence de PEtat (enseignement
agricole).
Le Directeur interrégional de la mer Vice-Président, lorsque les questions examinées affaires Méditerranée relèvent de Ja compétence de l’Etat (enseignement
maritime).
Le Conseiller régional délégué Vice-Président, lorsque les questions examinées Péducation relèvent de la compétence de la Région.
11- COLLEGE DES COLLECTIVITES LOCALES
- Représentants de la Région
Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Joël CANAPA Madame Sophie DEGIOANNI
Monsieur Jean-Marc COPPOLA Madame Nathalie LEFEBVRE
Madame Catherine GINER. Madame Mireille BENEDETTT
Monsieur Garo HOVSEPTAN Madame Michèle TREGAN
Madame Gaëlle LENFANT Madame Fatima ORSATELLI
Monsieur Bernard MOREL NC Madame Monique ROBINEAU Madame Nora REMADNIA PREZIOSI
Monsieur Hervé GUERRERA Monsieur Pierre SOUVET
- Représentants des Départements
Alpes de Haute Provence
Titulaires Suppléants
Monsieur Marcel CLEMENT Monsiour Pierre-Yves VADOT
Madame Françoise BERENGUIER-BOYER Monsieur Lucien GILLY
Hautes Alpes
Titulaires Suppléants
NC NC Titulaires
NC
Titulaires
Monsieur Dominique SANTONI
Bouches du Rhône
Vaucluse
(en remplacement de Monsieur André FARAUD)
Madame Delphine JORDAN
(en remplacement de Monsieur Maurice CHABERT)
- Représentants des communes
Suppléants
NC
Suppléant(e)s
Madame Corinne TESTUD-ROBERT
(en remplacement de
Monsieur Maurice LOVISOLO)
Monsieur Jean-François LOVISOLO
(en remplacement de
Monsieur Thierry LAGNEAU)
Alpes de Haute Provence
Titulaires
Monsieur Robert MARTORANO
Maire de Lambruisse
Monsieur Philippe WAGNER
Maire de Banon
Titulaires
Monsieur Jean-Michel ARNAUD
Maire de Tailarcl
Monsieur Jean-Pierre TILLY
Maire de Barcelonnette
Titulaires
Monsieur Hervé FABRE AUBRESPY
Maire de Cabriès
Monsieur Loïe GACHON
Maire de Vitrolles
Madame Patricia FERNANDEZ
Maire de Port-de-Bouc
Hautes Alpes
Bouches-du-Rhône
Suppléant(e)s
Madame Régine AILHAUD-BLANC
Maire de Champtercier
Madame Emmanuelle MARTIN
Maire de Mallemoisson
Suppléant(e)s
Madame Monique BATHELEMY
Maire de Châteauneuf d'Oze
Monsieur Pierre SCHIAZZA
Maire du Saix
Suppléant(e)s
Madame Mireille JOUVE
Maire de Meyrargues
Monsieur Michel RUIZ
Maire de Gréasque
Monsieur André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Valions Titulaires
Monsieur Alain FERRETI
Maire de Grambois
Monsieur Roland PASTOR
Maire de Fantaine-de-Vaueluse
Hi - COLLEGE DES PERSONNELS EVEREST ES RAR
Suppléants
Monsieur Dominique BODON
Maire de Malaucène
Monsieur Jacques NATTA
Maire de Beaumont-de-Pertuis
° Quinze représentants des persoitnels des services administratifs et des établissements scolaires dont un représentant au moins des personnels enseignants exerçant Ses
fonctions dans les clusses post baccalauréat des lycées
- UNSA
Titulaires
Madame Joëlle MOURTON
Monsieur Magloire HAZOUME
Monsieur Vincent GOMEZ
Suppléant(e)s
Madame Carole GELLY
Monsieur Alain ROSSI
Monsieur Christian MEYRUEIS
- Fédération syndicale unitaire de l’enseignement, de éducation, de la recherche et de la
culture (F.S.U.) — (Enseignement scolaire)
Titulaires
Monsieur Alain BARLATIER
Monsieur Laurent TRAMONI
Monsieur Bruno BOURGINE
Madamc Agnès COLAZZINA
Madame Magali BAILLEUL
Monsieur Andjeiko SVRDLIN
- Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Monsieur Pascal PONS
- Force ouvrière (SNEC FP FO)
Titulaires
Madame Paule LOZANO
Monsieur Sauveur D'ANNA
Madame Monique VANNIER
Suppléant(e)s
Madame Claire BILLES
Monsieur Stéphane RIO
Madaine Caroline CHEVE
Madame Magali POUJOL
Madame Pauline ALLIBERT
Monsieur Thomas BRISSAIRE
Suppléant
Moïsieur Emmanuel ARVOIS
Suppléant(e)s
Monsieur Philippe ROMS
Monsieur Sébastien PUCH
Madame Nathalie VIDAL - Sud Education
Titulaire
Madame Laure FRAYSSINHES
- FAEN
Titulaire
Monsieur Jean-Baptiste VERNEUIL
Suppléant
Monsieur Nicolas CARITEY
Suppléant
Monsieur Christophe CORNEILLE
+ Quatre représentants des personnels des établissements publics d'enseignement
supérieur
- Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la
culture (FSU)
Titulaire
Madame Caroline MAURIAT
- SNPTES
Titulaire
Monsieur Jean-Luc ANSALDI
- Force ouvrière (FNEC FP FO)
Titulaire
Madame Hélène AURIGNY
- Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Monsieur (non désigné)
Suppléant
Monsieur Yann GARCENOT
Suppléant
Monsieur Daniel LAFITTE
Suppléant
Monsieur Jean-Louis CHARLET
Suppléant
Monsieur (non désigné)
+ Trois représentants des présidents d’université et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur :
Titulaires
Monsieur Yvon BERLAND
Président d'AMU
Monsieur Frédéric FOTIADU
Dirécteur de l'école centrale de Marseille
Monsieur Emnianuel ETHIS
Président de l'université d'Avignon et
des Pays de Vaucluse
Suppléants
Monsieur Thierry PAUL
Vice-Président d'AMU
(en remplacement de Monsieur PENA)
Monsieur Didier LAUSSEL,
Administrateur provisoire IEP d'Aix
Monsieur Philippe ELLERICAMP
Vice-Président Formation de l'université
d'Avignon et des Pays de Vaucluse
(en remplacement de Monsieur CAVERNI) + Deux représentants des établissements d'enseignement et de forination agricele
- SNETAP-FSU
Titulaire Suppléant
Monsieur Laurent MAURIAT Monsieur Hubert RAYMONDAUD
- UNSA
Titulaire Suppléant
Monsieur Christian MEYRUEITS Monsieur Karim KHOULALENE
IV - COLLEGE DES USAGERS
+ Sept représentants des parents d'élèves pour les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale :
- Fédération des conseils des parents d’élèves pour les établissements scolaires
relevant du Ministère de l'éducation nationale (F.C.P.E.)
Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Gérard HUMBERT Monsieur Eric VUOSO
Madame Véronique LE ROY-LAUGIER Madame Stéphanie COURCIER.
Madame Ratiba BENABDERREMANE Madame Nathalie FRITZ
Monsieur Jean-Philippe GARCIA Madame Valérie REY
Monsieur Daniel FREUD Monsieur Samir ALLEL
- Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (P.E.E.P.)
Titulaire Suppléanie
Madame Cécile VIGNES Madame Carine MARTIN
- Associations locales non affiliées
Titulaire Suppléante
Madame Séverine GIL Madame Virginie SABAS
+ Un représentant des parents d'élèves des établissements scolaires relevant du ministère de l'agriculture
Titulaire Suppléant
Madame Anne CHAVANNE Non désigné + Trois étudiants
- Fédération des étudiants Bouge ton CROUS avec Inter ASSO
Titulaire Suppléante
Monsieur Mathias GIMENEZ Madame Anaïs UBRUN
« Union Nationale des Etudiants de France (UNEÉF) - Fac Verte
Titulaire Suppléant
Madame Loussarine KAVOUKDYIAN DETOT Monsieur Tom OROFFINO
- UNI-MET
Titulaire Suppléant
Monsieur Clément ARMATO Monsieur Téan BOULHOL MILON
° Le Président du Conseil économique et social régional on son représentant
Titulaire Suppléant
Monsieut Michel VINCENT Monsieur Jeannot FELDEN
«Six représentants des organisations syndicales de salariés :
- Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaire Suppléant
NC NC
- Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire Suppléant
Monsieur Jean-Michel LAFFONT VICENS N.C.
- Confédération générale des cadres (C.G.C.)
Titulaire Suppléant
Madame Mireille STURIANO Monsieur Roland GALLIANO
- Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Rémy REYNAUD Monsieur Denis BLANCS
Monsieur Jean-Louis BRUNEL Madame Nora ROQUEMOREL
- Force Ouvrière (F.0.)
Titulaire Suppléant
Monsieur Patrick BEZIADE Monsieur Eric AZOULAY
+ Six représentants des organisations syndicales d’employenrs
- Union Patronale Régionale
Titulaires Suppléant(e)s
NC NC - Union Professionnelie Artisanale Régionale
Titulaire Suppléant
Madame Catherine CLOTA Monsieur Vannick MAZETTE
- Union régionale des PME CG-PME
Titulaire Suppléante
Monsieur Claude MOREL Madame Dany SERRE
- Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire Suppléante
Madame Florence GAUTIER Madame Brigitte AMOURDEDIEU
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, le recteur de l’académie d’Aix-
Marseille, le directeur régional de l’agriculture et de la forêt et Le directeur interrégional des
affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent atrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le { & JUIN 20(5
Pour le préfet,
Le secrétaire général pour les affaires régionales
= QUEEFELEC Liberté o Liban Hyatt» Frataralid « Praternith RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRETE DU À 6 JUIN 2015
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
portant modification de la composition des membres
du Conseil académique de l'éducation nationale (CAEN) de Nice
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches du Rhône
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
le code de l'éducation, notamment les articles L234-1 à L234-8,
la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, Les régions et l'Etat,
la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, Les départements, les régions et l'Etat,
la loi n° 85,97-du 25 janvier 1985 modifiant et complétant Ja loi n°.83,663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives au rapport entre l'Etat et les collectivités territoriales,
la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
le décret n° 85-895 du 21 août 1985 modifié relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies, et notamment son article 10,
le décret n° 91,106 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à l'enseignement supérieur de la composition et des attributions des conseils de l'éducation nationale dans les académies,
l'arrêté préfectoral n° 2008-09 du 18 janvier 2008 modifié portant renouvellement du Conseil académique de l'éducation nationale dans l'académie (CAEN) de Nice,
l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2014 portant renouvellement du Conseil académique de l'éducation nationale (CAEN) de Nice,
CONSIDERANT les propositions des collectivités et organismes concernés,
SUR proposition du Secrétaire général paur les affaires régionales, ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral susvisé du 31 janvier 2014 portant renouvellement du Conseil académique de l'éducation nationale de Nice est modifié ainsi qu'il suit :
Ï- MEMBRES DE DROIT
1) Le Préfet de région
Président, lorsque les questions examinées relèvent de la compétence de l'Etat
2) Le Président du Conseil régional
Président, lorsque les questions examinées relèvent de la compétence de la Région
3) Le Recteur de l'académie de Nice
Vice-Président, lorsque les questions examinées relèvent de la compétence de l'Etat (Education nationale et Enseignement supérieur)
4) Le Directeur régional de l'agriculture et de la forêt
Vice-président, lorsque les questions examinées relèvent de la compétence de l'Etat
(Enseignement agricole)
5) Le Directeur interrégional des affaires maritimes
Vice-président, lorsque les questions examinées relèvent de la compétence de l'Etat
(Enseignement maritime)
6) Le Conseiller régional délégué à l'éducation
Vice-président, lorsque les questions examinées relèvent de la compétence de la Région
IF - COLLÈGE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Huit représentants de ln Région
Titulaires
Monsieur Robert ALFONSI
Monsieur Patrick ALLEMAND
Monsieur Jean-Marc COPPOLA
Madame Pascale GERARD
Monsieur Luc LEANDRI
Monsieur Philippe MUSSI
Madame Joëlie MARTINAUX
Madame Sandra TORRES
Huit représentants des Départements
Alpes Maritimes
Titulaires
Madame Joëlle ARINT
Madame Alexandra BORCHIO-FONTIMP
Madame Michèle PAGANIN
Madame Anne SATTONNET
Monsieur Charles LAUGIER
Monsieur Joël CANAPA
Monsieur Gérard PIEL
Madame Christine MIRAUCHAUX
Monsieur Alain BOLLA
Madame Annabelle JAEGER.
Madame Danièle TUBIANA
Madame Annick NAPOLEON
Suppléant(e)s
Professeur Bernard ASSO
Madame Michèle OLIVIER
Docteur Georges ROUX
Madame Valérie TOMASINI Var
Titulaires
Madame Valérie RIALLAND
Madame Chantal LASSOUTANIE
Madame Muriel LECCA-BERGER
NC
Huit représentants des communes
Alpes Maritimes
Monsieur Lauriano AZINHERINA
Adjoint au maire de Nice
Monsieur Lionnel LUCA
Député-Maire de Villenenve Loubet
Monsieur Henri LEROY
Maire de Mandelieu - La Napoule
Madame Valérie PEACOCK.
Adjointe au maire de Valbonne
Var
Titulaires
Monsieur François CAVALLTER
Maire de Callian
Monsieur Hervé CHATARD
Maire de La Verdière
Monsieur Patrick MARTINELLI
Maire de Pierrefeu-du-Var
Monsieur Sébastien BOURLIN
Maire de Pourrières
Suppléant(e)s
Monsieur Jean-Bernard MIGLIOLI
Madame Véronique BACCINO
Madame Véronique BERNARDINI
Monsieur Louis REYNIER
Suppléant(e)s
Madame Marie-France MALOUX
Adjointe au maire de La Trinité
Madame Nicole BERTOLOTTI
Maire de Sauze
Madame Sophie DEGUEURCE
Adjointe au maire de Mandelieu
La Napoule
Monsieur Christian BTORE
Adjoint au maire de Valbonne
Suppléants
Monsieur Jean BACCI
Maire de Moissac Bellevue
Monsieur Marc VUILLEMOT
Maire de La Seyne-sut-Mer
Monsieur Christian RIOLT
Maire de Vins-sur-Caramÿ
Monsieur Christian SIMON
Maire de La Crau III - COLLÉGE DES PERSONNELS
Quinze représentants des personnels des services administratifs et des établissements scolaires
dont un représentant au moins des personnels enseignants exerçant ses fonctions dans les
classes post-baccalauréat des lycées
FSU
Monsieur Richard GHIS
Madame Corinne GIDANNI
Monsieur Jean-Paul CLOT
Madame Marie-Caroline ROZEROT
Madame Catherine BOISSIN
Madame Andrée RUGGIERO
Madame Valérie DALMASSO
Madame Mireille AUDOYNAUD
Madame Fabienne LANGOUREAU
UNSA - EDUCATION
Titulaires
Monsieur Christian JUAN
Monsieur Lionel LE GUEN
Monsieur Patrice GOUDIGUEN
SGEN - CEDT
Titulaire
Monsieur Bernard MASSABIEAUX
UER
Titulaire
Madame Danièle COURTE
CGT EDUC'ACTION
Titulaire
Monsieur Jean-Pierre QUARTIER
Suppléant(e)}s
Madame Maryvonne GUIGONNET
Monsieur Alain GALAN
Monsieur Gauthier BROQUET
N:C.
Madame Karline HERAUD
Monsieur Michel SICSIC
Madame Antonia SILVERT
Monsieur Julien GUISANO
Monsieur Frédéric GAUVRIT
Suppléant(e)s
Madame Isabelle AGOSTA.
Monsieur Philippe BIAIS
Monsieur Olivier GAGNAIRE
Suppléant
Monsieur Amine AOUAD
Suppléant
Madame Françoise TOMASZYK
Suppléart
Monsieur Marc LE ROY
Quatre représentants de personnels des établissements publics d'enscignement supérieur
SNPTES / UNSA - EDUCATION
Titulaires
Monsieur Thierry ROSSO
Monsieur Marc GAYSINSKT
FSU
Titulaire
Monsieur René LOZI
INTERSYNDICALE (CGT-FSU-SOLIDATRES)
Titulaire
N.C.
Suppléants
Monsieur Gil RAINAUD
Madame Jocelyne BETTINI
Suppléant
Monsieur Thierry ASTRUC
Suppléant
N.C. Trois représentants des présidents d'université et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur
Titulaires Suppléants
Madame Frédérique VIDAL Madame Sophie RAISIN
Monsieur Marc SAILLARD Madame Emmanuelle NIGRELLI
Madame Farrokh VAKILI Madame Nicole ABALLEA
Deux représentants des établissements d'enseignement et de formation agricole
SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC (SNETAP/EFSU)
Titulaires Suppléants
Monsieur Brice FAUQUANT Madame Agnès LAURENS
Monsieur Jérôme MOUGIN Madame Clémentine MATTEI
IV - COLLÉGE DES USAGERS
Sept représentants des parents d'élèves pour les établissements scolaires relevant du ministère de l'Education nationale
FCrE
Titulaires Suppléants
Monsieur Thierry LEGROS Monsieur Thierry ROBYNS
Madame Laetitia SICCARDI Monsieur Jean-Louis ALUNNO
Madame Chantal CARRIE Monsieur Laurent ANDRIEUX
Motisieur Michel VINCENT Monsieur Robert THOMAS
Monsieur Philippe BRÜNETTO Monsieur Patrick PONSODA
PEEP
Titulaires Suppléants
Monsieur Christian MONNOT Monsieur Pierre SCHORTER
Madame Madeleine LECAM-LEBOUC Monsieur Marc FREYRIA
Un représentant des parents d'élèves pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture
- FCPE
Titulaire Suppléante
Madame Corinne MERMET Madame Sylvie FORZANI
Trois étudiants
FACE 06
Titulaires Suppléants
Monsieur Jérôme DOYET Monsieur Jaona RAMAHALEO
Monsieur Thomas DROUIN Monsieur Benjamin MASSIERA.
UNEF
Titulaire Suppléants Monsieur Olivier DURIF Monsieur Jean-Baptiste CAMPESATO Le Président du Conseil économique, social et environnemental régional
Titulaire Suppléant
Madame Myriam BARNEL NC.
Six représentants des organisations syndicales de salariés
FORCE OUVRIÈRE (FO)
Titulaire Suppléant
Madame Christiane MARCHAL Monsieur François GIORDA
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
Titulaire Suppléante
Monsieur Camille KLEINPETER Madame Sophie DESSOLIN
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)
Titulaires Suppléants
Monsieur Joël DENNEULIN Monsieur Cédric GAROYAN
Madame Corinne PERRIER Monsieur Yvon GUESNIER
CONTÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CGC)
Titulaire Suppléant
Monsieur Jean-Paul BAUDOIN Monsieur Olivier MENARD
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC)
Titulaire Suppléant
Madame Véronique REYNIER NC.
Six représentants des organisations syndicales d'employeurs
UNION PATRONALE RÉGIONALE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
(UPR PACA)
Titulaires Suppléante
Monsieur Jackie PICHON Madame Liliane MAILLARD Madame Evelyne RIGAL
UNION PROTESSIONNELLE ARTISANALE (UPAR PACA)
Titulaire Suppléant
Monsieur Claude ALZINA Monsieur Philippe LAMBERT UNION RÉGIONALE INTERFÉDÉRALE DES ORGANISMES PRIVÉS
SANITAIRES ET SOCIAUX (URIOPSS)
Titulaire Suppléant
Monsieur Marc DIBIAGGIO N.C.
Vice-Président de l'association ADS
FÉDÉRATION RÉGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FRSEA)
Titulaire Suppléant
Monsieur Yannick SIMON N.C.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales et le Recteur de l'académie de Nice
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le # 8 JUIN 2015
SC n nn
"Pourle-prèfe ‘ L
ai 6 secrétaire génaral MERE ESeRréglonales
Thierry QUEFFELEC RÉPURL
Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires PACA CORSE
Responsable du Budget Opérationnel de Programme
Responsable d'unité opérationnelle
Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire el comptable publique Vu actualisant le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
Vu le décret n" 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce «cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire» ;
Vu le décret n°2006-978 du 01 août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n°2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation comptable des services
déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
vu l'arrêté ministériel du 23 août 2013 (art 10-ert 11) portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE (direction de l'Administration
Pénitentiaire) ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du comple de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du Ter juin 2010 portant règlement de la comptabilité du Ministère de la Justice pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013189-0011 du 8 juillet 2013 portant délégation dé signature au titre des articles 5 et 100 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à Monsieur Philippe PEYRON, responsable du budget opérationnel.
Vu {a circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l'Etat ;
ARRETE
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est accordée sur le programme 107 à :
1- Madame Véronique CAILLAVEL, chef d'établissement du Centre de Détention de Tarascon, en qualité de responsable de centre de coûts, pour l'engagement et la liquidation des dépenses relatives à
l'établissement dont elle a la charge, dans la limite des crédits qui lui sont alloués :
dans la limite de 4 000 € h.tpour les engagements (commandes) réalisés hors cadre de marchés publics formalisés ;
sans limitation de montant pour les engagements (commandes) réalisés dans le cadre de marchés publics formalisés ; 2 — Madame Véronique CAILLAVEL, chef d'établissement du Centre de Détention de Tarascon , en qualité de responsable de centre de coûts, pour l'engagement et la liquidation des recettes relatives à l'établissement dont elle a la charge.
ARTICLE 2
Subdélégation de signature est accordée sur le compte de commerce 912 à :
- Madame Véronique CAILLAVEL, chef d'établissement du Centre de Détention de Tarascon en qualité de responsable de centre de coûts, pour l'engagement et la liquidation des recettes et des dépenses relatives à l'établissement dont elle a la charge.
ARTICLE 3
- en cas d'absence ou d'empêchement de Madame CAILLAVEL, subdélégation est accordée dans les mêmes conditions définies dans les articles 1 et 2 à ses adjoints visés en annexe.
ARTICLE 4
Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5
Le présent arrêté est exécutoire à la date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 9 juin 2015
Directeur, Adjoint au
Directeur Interrégional ANNEXE
Chefs d'Etablissements et
ÉTABLISSEMENTS FONCTIONS subordonnés
CAILLAVEL Véronique | directrice, chef d'établissement PARAYRE Loïc directeur adjoint Centre de Détention de Tarascon BE
LOREK Christophe attaché, responsable d pu Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET MARITIME, PRÉFET DE LA RÉGION DE LA MÉDITERRANÉE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
ARRETE INTER-PREFBCTORAL
Lortant composition du Conseil maritime de façade de Méditerranée
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azuï,
Le préfet maritime de la Méditerranée,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Ja directive n° 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin ;
la directive n° 014/89/UE du Parlement européen et du Conscit du 23 juillet 2014
établissant un cadre pour Ja planification de l'espace maritime ;
le code de l'environnement, et notamment son article L'219-6-1 ;
le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
directions interrégionales de la mer ;
le décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade ;
l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade ;
ARRETENT
Article 1 :
Le Conseil maritime de façade de la Méditerranée, présidé par le préfet maritime de la Méditerranée ct le préfet de In région Provence-Alpes-Cête d'Azur, est composé, outre ses présidents, de membres répatis en cinq collèges ainsi que de personnalités qualifiées. Cette composition est arrêtée conformément aux atticles 2 et 3 du présent arrêté, Article 2 : Composition des cinq collèges
1. Collège des représentants de l'Etat et des établissements publics (16 membres)
e le préfet de la région Languedoc Roussillon, préfet de l'Hérault ou son représentant
le préfet de Corse, préfet de Corse du Sud ou son représentant
le préfet de la région Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône Méditerranée, ou son
représentant
le préfet des Alpes maritimes ou son représentant
le préfet du Var ou son représentant
le préfet du Gard ou son représentant
le préfet de l'Aude où son représentant
le préfet des Pyrénées Orientales ou son représentant
le préfet de Haute Corse ou son représentant
le commandant de la zone maritime Méditerranée ou son représentant
le directeur de l'Agence des aires marines protégées ou son représentant
le directeur de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse ou son représentant
Ja directrice du Grand Port maritime de Marseille ou son représentant
Je directeur du Centre Ifremer de la Méditerranée ou son représentant
le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant
un représentant des parcs nationaux de Méditerranée
, Collège des collectivités territoriales et de leurs groupements (18 membres
un représentant du Conseil régional de Provence-Alpes Côte d'Azur
un représentant du Conseil régional de Languedoc Roussillon
un représentant de la Collectivité territoriale de Corse
un représentant du Conseil départemental des Alpes maritimes
un représentant du Conseil départemental du Var
un représentant du Conseil départemental des Bouches du Rhône
un représentant du Conseil départemental du Gard
un représentant du Conseil départemental de l'Hérault
un représentant du Conseil départemental de l'Aude
un représentant du Conseil départemental des Pyrénées Orientales
un représentant du Conseil départemental de Corse du Sud
un représentant du Conseil départemental de Haute-Corse
un représentant de la ville de Marseille
un maire d'une commune littorale de la région Provence Alpes Côte d'Azur désigné par
l'Association nationale des élus du littoral
un maire d'une commune littorale de la région Languedoc Roussillon désigné par
l'Association nationale des élus du littoral
un maire d'une commune littorale de Corse désigné par l'Association nationale des élus du
littoral
un représentant des EPCI littoraux de plus de 100 000 habitants désigné par l'Association
des maires de France
un représentant des BPCI littoraux de moins de 100 000 habitants désigné par l'Association
des maires de France 3. Collège des représentants des nctivités profossiannelles et des entreprises (LS membres)
° un représentant d'Armateurs de France
+ wnreprésentant du Comité régianal des pêches maritimes et des élevages marins de
Provence-Alpes-Côte d'Azur
+ un représentant du Comité régional dos pêches maritimes ct des élevages marins de
Languedoc-Roussitlon
‘un représentant du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse + un représentant du Comité régional de la conchyliculture de Méditerranée
+ un représentant des entreprises de pisciculture de Méditerranée
* _ unreprésentant de la Fédération des induslries nautiques
+ un représentant de la Fédération française des parts de plaisance
*__ un représentant de la Chambre régionale de Commerce et d'industrie de Provence Alpes
Côte d'Azur
+ un représentant de la Chambre régionale de Commerce ct d'industrie de Languedoc
Roussillon
+ un représentant de la Chambre régionale de Commerce et d'industrie de Corse
* un représentant du Pôle Mer Méditerranée
* un représentant du Syndicat professionnel des armateurs côtiers de Méditerranée
+ un représentant de la Fédération nationale des plages restaurants
un représentant des professionnels des énergies matines renouvelables
4, Collège des représentants des salariés d'entreprises (3 mémbres)
+ un représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
un représentant de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
+ un représentant du Syndicat des travailleurs corses (STC)
5. Collège des associations de protection de l’environnement littoral ou marin où des usagers de Ja
mer et du littoral (20 membres)
°__un représentant de WWF France
+ un représentant de Surfrider Foundation
° un représentant de l'Union des cenlres permanents d'initiatives pour l'envitonnement
°_ unseprésentant de Ja Ligue pour la protection des Oiseaux
un représentant des Conservatoires des espaces naturels
+ un représentant de France Nature Environnement Provence-Alpes-Côle d'Azur
+ un représentant de France Nature Environnement Langnedoc-Roussillon
+ un représentant de l'association "U Marinu"
un représentant du Groupement d'intérêt scientifique pour les mammifères marins de
Méditerranée
un représentant de la Fondation du patrimoine maritime et fluvial.
‘un représentant du Comité national olympique et sportif français
+ un représentant de la Fédération française d'études et de sports sous marins
un représentant de la Fédération nationale de pêche spurtive en apnée
“un représentant de la Fédération française des pêcheurs en mer
un représentant de la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France un représentant de la Fédération française de voile
+ un représentant de ja Fédération française motonautique
+ un représentant de l'Union nationale des associations de navigateurs un représentant de la Fédération française de canoë-kayak
‘un représentant de la Fédération française de vol libre
Article 3 :
Les personnalités qualifiées appelées à siéger au Conseil maritime de façade de Méditerranée seront désignées par arrêté complémentaire, dans la limite de cinq personnalités.
Article d :
Toute personne compétente sur un point particulier de l’ordre du jour pourra être invitée aux sessions du Conseil maritime de façade de Méditerranée, sans voix délibérative.
Article 5 :
Les organismes cités ci-après sont désignés experts associés au Conseil maritime de façade de Méditerranée, et peuvent être appelés à y participer sans voix délihérative :
+ Service hydrographique et océanographique de la Marine — SHOM
+ Office national de l’eau et des milieux aquatiques — ONEMA
+ Bureau de recherches géologiques et minières — BRGM
+ Muséuin national d'histoire naturelle —- MNEN
+ Centre national de la recherche scientifique — CNRS
«Agence nalionale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail — ANSES
° Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux — CEDRE
« Gentre d’études et d'expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et
l'aménagement - CEREMA
+ Conseils scicntifiques régionaux du patrimoine naturel de Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Languedoc-Roussillon et de Corse — CSRPN
+ Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie -ADEME
Article 6 :
Le secrétariat du Conseil maritime de façade est assuré par la direction interrégionale de la mer Méditerranée,
Article 7 :
Conformément à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 susvisé, il est créé au sein du Conseil maritime de façade de Méditerranée une commission permanente, dont la composition est fixée par arrêté conjoint des préfets coordonnateurs de façade.
Article 8 :
Le fonctionnement du Conseil matitime de façade de Méditerranée et de sa commission permanente est fixé par arrêté conjoint du préfet maritime de fa Méditerranée et du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur: Article 9:
L'arrêté inter-préfecloral de composition du conseil maritime de façade de Méditerranée du 17 avril 2015 est abrogé.
Article 16 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales de Provence Alpes Côte d'Azur, l'adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, Le directeur interrégional de la mer Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de Ja préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur,
À Toulon, le = 9 JUN 20 À Marseille, le = 9 JUIX 20H
Le préfet maritime Le préfet de la région
de a Méditerranée, Provence-Alpes-Côle d'Azur
Michel CADOT. 4
Liberté « Égallté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET MARITIME PRÉFET DE LA RÉGION
DE LA MÉDITERRANÉE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
ARRETE INTER-PREFECTORAL
Porfant composition de la commission permanente du Conscil maritime de façade de Méditerranée
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Le préfet maritime de la Méditerranée,
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la directive n° 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le doniaine de la politique pour le milieu marin ;
la directive n° 014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime ;
le code de l'environnement, et notamment son article L 219-6-1 ;
le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de L'État en mer:
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements;
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
le décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade ;
l'arrêté ministériel du 27 septembre 20{1 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade ;
ARRETENT
Article 1 :
Conformément à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 susvisé, il est créé au sein du Conscil maritime de façade de Méditerranée une commission permanente, Article 2 :
La commission permanente est présidée par un membre du collège des collectivités territoriales, élu par Je Conseil maritime de façade et nommé par arrêté conjoint du préfet maritime de la Méditerranée et du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le président de la commission permanente est vice-président du Conseil maritime de façade.
Article 3 :
La commission permanente est composée :
+ des présidents du Conseil maritime de façade de Méditerranée on de leurs représentants
+ du président de la commission permanente
+ du préfet de la région Languedoc Roussillon ou son représentant
+ du préfet de Corse ou son représentant
e de trois membres du colfège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
+ de trois membres du coilège des représentants des activités professionnelles et des entreprises
+ d’un membre du collège des salariés d'entreprises
+ de trois membres du collège des associations de protection de l’environnement littoral ou marin ou des usagers de la mer et du littoral
Les membres de la commission permanente (à l'exceplion des représentants de l’État) sont élus par le Conseil maritime de façade et nominés par arrêté conjoint du préfet maritime de la Méditerranée et du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le secrétariat de la commission permanente est assuré par la direction interrégionale de la mer Méditerranée,
Axticle d :
Le fonctionnement de la commission permanente est fixé par arrêté conjoint du préfet maritime de la Méditerranée et du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 5 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales de Provence Alpes Côte d'Azur, l'adjoint au préfet matitime de la Méditerranée, le directeur interrégional de la mer Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur.
A Toulon, le = 9
JUN 2015
À Marseille, Le
-9 JUR 206
Le préfet de la région
Provance-Alpes-Côte d’Azur
Le préfet maritim
de la Méditerranée,