Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 037 JUIN
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 035 JUIN
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 038 JUIN
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 046 JUILLET
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 040 JUIN
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20100611000
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 037 JUIN BIS
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA n°90 du 2 juin
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 096 DECEMBRE
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 042 MAI
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 042 JUIN
Document publié le Vendredi 3 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 042 JUIN)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Institutions publiques,
EX Er Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N © 42- JUIN 2015
Date de parution : 25 juin 2015
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — place Félix Baret -CS 80001- 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tél: 04.84.35.40.00 - Fax. 04.84.35.44.60- sgar@paca.pref gouv.fr Service émetteur
Le Préfet de la Région
Provence-Alpes- Côte
d'Azur
Direction régionale de
la jeunesse des sports et
de la cohésion sociale
DRJISCS
Secrétariat général pour
les affaires régionales
SGAR
Agence régionale de
santé ARS
SOMMAIRE
Dénomination
Arrêté du 18 juin 2015 fixant le montant de la dotation globale de financement
2015 au centre provisoire d’hébergement (CPH) de Nice
Arrêté du 24 avril 2015 fixant la composition du jury de la session du 24 avril
2015 du diplôme d'État d'aide médico-psychologique
Arrêté du 23 juin 2015 portant nomination des membres du jury du diplôme de
préparateur en pharmacie hospitalière session de juin 2015
Arrêté du 24 juin 2015 fixant le montant de la dotation globale de financement
2015 DGF du centre d’accueil pour demandeurs d’asile CADA « Passerelle » à
Avignon
Arrêté du 24 juin 2015 fixant le montant de la dotation globale de financement
2015 du centre d’accueil pour demandeurs d’asile CADA des Alpes de Haute
Provence géré par l’association ADOMA.
Arrêté du 24 juin 2015 portant modification de la composition des membres
du conseil académique de l’éducation nationale CAEN d’Aix-Marseille
Arrêté n° 0062-ARSDT84 modifiant l’arrêté ARS PACA du 23 janvier 2014
fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de l’Isle dur la Sorgue (Vaucluse)
Décision n°16-05-2015 portant demande d’autorisation de remplacement d’un
appareil scanographique de GE YOKOGAWA MEDICAL SYSTEMS type
Brightspeed 16 par un nouvel appareil
Décision n° 19-05-2015 portant demande d’autorisation de remplacement d’un
appareil d’imagerie par résonance magnétique de marque SIEMENS AG
modèle Magnetom AVENTOI par un nouvel appareil
Décision n° 05-05-2015 portant demande d’autorisation d'installation d’un
appareil d’imagetie par résonance magnétique
Décision n° 04-05-2015 portant demande d’autorisation d’installation d’un
appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique-Dossier N° 2015 A
018
Décision n° 06-05-2015 portant demande d’autorisation d’installation d’un
appareil d’imagerie par résonance magnétique-Dossier N° 2015 À 020
Tableau récapitulatif portant renouvellement d’autorisations
Décision du 18 juin 2015 modifiant la décision du 8 juin 2015 fixant le lieu et
la composition de la commission d’organisation des élections aux unions
régionales des professionnels de santé : union régionale des médecins
Tableau récapitulatif portant renouvellement d’autorisations
Arrêté DOMS/PA n° 2015-021 portant autorisation de transfert de 4 lits de
l'EHPAD résidence « villa Foch » sis à Nice vers l'EHPAD résidence ORPEA
«les citronniers » sis à Roquebrune Cap Martin Atrêté DOMS/PA n° 2015-020 portant réduction de la capacité de
Pétablissement d’hébergement pour personnes Âgées dépendants privé à but
Jucratif non habilité au titre de l’aide sociale dénommé résidence Villa Foch
sis 29 avenue maréchal Foch à Nice
Décision du 17 juin 2015 portant autorisation de regroupement de deux
officines de pharmacie dans la commune de Saint Jeannet (06640)
Décision du 10 juin 2015 portant attribution de la licence de transfert N°
06#000971 à la pharmacie « SELAS pharmacie Saint Martin » exploitée par
Madame Nicole Paille dans la commune de Mougins (06250)
Décision n° 25-05-2015 portant demande de transfert géographique de
lPautorisation d’activité de soins de traitement du cancer sous la modalité de
chirurgie carcinologique spécialité non soumise à seuil sur le site du
« VELODROME » boulevard Michelet
Décision n° 26-05-2015 portant demande de transfert géographique de
l'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité de
chirurgie carcinologique pour les spécialités soumises à seuil concernant les
pathologies digestives sur le site de L'hôpital privé Clairval
Décision n° 07-05-2015 portant demande d’autorisation d’installation d’un
appareil scanographe à utilisation médicale-dossier N° 2015 A 021
Décision n° 09-05-2015 portant demande d’autorisation d’installation d’un
Tomographe par émission de positons TEP-TDM-Dossier N° 2015 À 023
Décision n° 10-05-2015 portant demande d’autorisation d’installation d’une
gamma Camera de type TEMP CT-Dossier N° 2015 A 024
Arrêté du 18 juin 2015 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) ES LS à
Aibsrtd e Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES - CÔTE-D’AZUR
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
VU
VÜ
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
ARRÊTÉ n°
Fixant le montant de la dotation globale de financement 2015
au Centre Provisoire d’Hébergement (C.P.H.) de Nice,
géré par l’Association Accueil — Travail — Emploi (A.T.E.)
10 rue Mayer - 06300 NICE
SIRET N° 775 552 193 00119
Ed, n° 2101545772
BOP 104
Le Préfet de la région Provence-Alpes Côte-d’Azur,
Préfet de La zone de défense Sud,
Préfet des Bouche du Rhône,
Officier de Ja Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le Code de l'Action Sociale et des Familles (C.A.S.F.) notamment les articles L.313-8, L.314-3 à L.314- TetR.314-1 à R.314-157 ;
l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (H.P.S.T.) ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié par les arrêtés du 10 avril 2010 et du 9 juillet 2007 fixant les modèles de document prévus aux articles R.314-10, R.314-13, R.314-17, R.314-19, R.314-20, R.314-48 et R.314-82 du CASE. ;
l'arrêté ministériel du 31 mars 2008 portant application de l'article R.348-4 du C.A.S.F. ;
Parrêté préfectoral n° 2014-945 du 25 septembre 2014 portant régularisation de seize places d'hébergement d'insertion du Centre Provisoire d'Hébergement ; °
l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 fixarit la dotation régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des Centres Provisoires d'Hébergement ;
l'arrêté préfectoral du 13 mai 2015 autorisant, au titre de l’article R.314-108 du C.A.S.F, le versement d’acomptes mensuels égaux au douzième du montant de la dotation globale de financement de Pexercice budgétaire 2014 d’une valeur de quatorze mille cent quatre vingt sept euros et huit centimes (14 187,08 €);
les propositions budgétaires définitives de l’association A.T.E. transmises par mail le 15 avril 2015 à la D.D.C.S. des Alpes-Maritimes ;
que la validation par l’autorité de tarification clôt la procédure contradictoire ;
la proposition du Secrétaire général ; ARRÊTE
ARTICLE 1% :
Pour l'exercice 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles du C.P.H. de Nice, dont le
| n° FLNLE.S.S. est 06 002 155 7, sont autorisées comme suit : BOP 104
Budget d'exploitation - exercice 2015 - montants autorisés
Groupe 1 - dépenses afférentes à l'exploitation courante 6 390 €
Groupe JE - dépenses afférentes au personnel 133 750 €
Groupe HI - dépenses afférentes à la structure 52 990 €
Total dépenses groupes X - IT - III 193 130 €
Groupe I - produits de la tarification (1) 174 430 €
Groupe H - autres produits relatifs à l'exploitation 18 000 €
Groupe IL - Produits financiers, exceptionnels ou non encaissables 700 €
Total produits groupes { - II - UT 193 130 €
le groupe 1 « produits de la tarification » est composé :
© du produits de la tarification relevant de l’article L.312-1 du C.A.S.F. : 167 000 € ;
e d’une reprise d’excédent sur exercice antérieur : 7 430 €.
ARTICLE 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement du C.P.H. placé sous l'autorité de
l'association A.T.E. de Nice est fixée à cent soixante sept mille euros (167 000 €).
En application de l’article R.314-107 du code de Paction sociale et des familles, la fraction forfaitaire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à treize mille neuf cent seize euros et soixante six centimes (13 916,66 €).
ARTICLE 3 :
Ces douzièmes sont imputés sur les crédits du programme 104 - « Intégration et accès à la nationalité
française » du budget du ministère de l’intérieur :
- domaine fonctiannel (action/sous-action) 0104-15-01 : Centre Provisoire d'Hébergement ;
- code activité : 010403010101 ‘
- le centre financier est : 0104-DRI3-DP06 ;
- e centre de coût : PRFSG06006
- le comptable assignataire est la direction régionale des Finances Publiques.
ARTICLE 4 :
Les paiements seront effectués selon la procédure comptable en vigueur et sur le compte bancaire de Passociation dédié à cet effet.
ARTICLE5 :
L'État se réserve la possibilité d'assurer sur pièces et sur place le contrôle de l'action menée par l'association. En cas de non-exécution totale ou partielle, l'État se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le
reversement total ou partiel de la dotation accordée. ARTICLE6 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, Cour administrative d'appel, 184, rue Duguesclin - 69003 LYON, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles if sera notifié, à compter de sa notification,
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire général pour les affaires régionales, le Secrétaire général de la préfecture des Alpes- Maritimes, le Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Directeur dépariemental de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes et la Présidente ayant qualité pour représenter le C.A.D.A., géré par l'association Accueil — Travail — Emploi (A.T.E.) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Aïpes Côte d’Azur.
Marseille, le 1 8 JUIN 2015
Pour le Préfet de région,
Le Directe#f régional de la jeunesse,
des sporté et de la cohésion sociale ü
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
ARRETE
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de ja zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
YU le code de l’action sociale et des farnilles, notamment les articles L.451-1, R.451-1 et RA451-2 ; VU le code de l'éducation, notamment les articles L, 335-5 et L.335-6 ;
VU Je décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la
délivrance d’une certification professionnelle ;
VU le décret no 2006-255 du 02 mars 2006 instituant le diplôme d’Etat d’Aide Médico-Psychologique VU Parrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d’Etat d’Aide Médico-Psychologique
VU le décret 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de Ja jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VÜ farrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, n °2013318- 0009 du 14 Novembre 2013, portant délégation de signature à M. Jacques CARTIAUX, directeur régional de la jennesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Provence Alpes Côte d’Azur ;
VU la décision u °2014274-0006 du 1° octobre 2014 prise au nom du préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, portant subdélégation de signature ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le jury de la session du 24 avril 2015 du diplôme d’Etat d'aide médico-psychologique est composé comme suit :
_le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du jury ;
Madame Marielle COIPLET
- au titre des formateurs ou enseignants issus des établissements de formation préparant au diplôme : Madame Jenny AGNELLO
Monsieur Jean-Marie ANTON
Madame Florence ARCHER.
Monsieur Salah BENSAADOUNE
Madame Kheira BENTAOUZA
Monsieur BERNABE Eric
Madame Marine BOURGET
Madame Marion CÂRTET
Madame Samantha CHANDELIER
Madame Linda CHAOUCHE
Madame Isabelle COEUR
Madame Marie COLIN
Madame Anne Marie COULOMB
Monsieur André CRAMILLET
Madame Cécile CULIOLI
Madame Sonia DAGUEBERT
Madame Marie-Hélène DELEPORTE
Monsieur Alain DESTROST
Madame Nelly EDELGA
Madame Martine EGLEME
Madame Marie-Laurence ERARD
Monsieur Jean-David ESCANES
Monsieur Xavier FATRAS
Madame Elizabeth FEVRIER
Madame Nicole FLECHON
Madame Delphine FREVAL
Madame Gabrielle GARRON
Madame Marie-Christine GAY
Madame Elga GEHRING DELANGLADE
Madame Maryline GEOFFROY
Madame Corinne GILBERT
Madame Françoise GILLES
Monsieur Pascal GILLET
Madame Elodie GIRERD
Madame Christine GISSLER
Madame Graziella GOMEZ
Madame Caroline JACQUET
Madame Frédérique JORDAN
Madame Alexandra JOUBERT
Madame Marie JOUFFRIT
Madame Isabelle LABAT
Madame Linda LAHOUEL
Madame Frédérique LAUR
Madame Isabelle LEBRUN
Monsieur Ghislain LEGRAND
Madame Hélène LE MIRRONET
Madame Christine LURMIN
Madame Any MARS
Madame Edith MARTIN
Madame Laetitia MAS
Madame Juliette MESSICA
Monsieur Yvon MINIMA
Monsieur Pascal MORENO
Madame Madeleine MORET BOURGEADE
Madame Marie MORIN"
Madame Delphine MOSCATO
Madame Christine MOULERY
Madame Line-Marie MURE
Madame Gindirella NATALXI
Madame Sylviané NERIPELLEQUER
Madame Christine PASTOURET
Madame Hélène PECHARD Madame Brigitte ROUMAGERE
Monsieur Philippe ROUS
Madame Myriam ROUSSEL
Monsieur Georges SANTI
Madame Sylvette SCIFO ANTON
Madame Elisabeth SEGURA
Madame Clara SELVA
Madame Corine TOLAINI
Monsieur Richard TONELLI
Madame Hélène TOURETTE
Monsieur Noel TOUSSAN
Madame Francine VIGNEUL
Madame Marie-Thérèse VOYAUX
Madame Valérie WOJCIECHOWSRKI
Madame Andréa ZAH
au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités publiques, de
personnes qualifiées :
Madame Marie-Claire AVAZERRI
Madame Naima BERBICHE
Monsieur Jéan-Luc GRANGEON
Madame Brigitte PAGET
Madame Gilda PERNIX
Monsieur Martial POHER
Monsiéur André SALAS
au titre des représentants qualifiés du secteur professionnel :
Madame Françoise ALBERT
Monsieur Jean-Philippe ANSALDI
Madame Joséphine BANACK
Madame Marie-Claire BARROSO
Madame Pascale BARRUOL
Madame Claudette BARTHELEMY
Madame Pascale BENOIT LEVITA
Madame Marie BERTHET
Madame Mireille BEYDON
Monsieur Michel BOTHOREL
Madame Nicole BOTTELLA
Madame Claire BRITTEN
Madame Julie BUGEJA
Madame Geneviève CALLOCH TRACOL
Madame Claudette CARBONI
Monsieur Serge CASANOVA
Madame Stéphanie CHABERT
Madame Carole CHANJOU
Madame Raounaki CHANDRON
Monsieur Nicolas CLEMAN
Madame Marie-Pierre COSTA
... Madame Régine COULLET
Monsieur Xavier CRAMONT
Maëame Monique DARLY BERGES
Madame Ketty DA ROLD
Madaïine-Florence DECOURDEMANCHE
Monsieur Jonathan DEDIEU
Monsieur Philippe DELEPORTE
Madame Julie DEPOORTER
. Madame Lisa DIABELKHER
Madaiñiè Olivia Di CRESCENZO
Monsieur Alain DOUIS
Madame Elodie FOURCADE ARTICLE 2
Madame Michèle GARDONCINI
Madame Paula GERONIMI
Madame Nadia GOMIS
Madame Coralie GROSBOIS
Madame Agnès GUILLAUME
Madame Catherine GUILLOT
Madame Veronique HASENFRATZ
Madame Michelle HIGGINS
Madame Taous IBERRAKEN
Madame Christiane JEAN
Madame Charline JONCHERAY
Monsieur Tsibey KALOMBO
Madame Rim KLAÏ
Madame Carole MATRATA
Monsieur Rémi MARCAIÏILLOU
Madame Muriel MERMILLOD BARON
Madame Karine MICHEL
Madame Nathalie MICHEL
Madame Caroline MONTOYA
Madame Séverine MORSELLI
Madame Geneviève MOURIES
Madame Marie-France NELISSEN
Madame Christine OTT
Madame Sylvie PARADON
Madame Brigitte PAUL
Monsieur Stéphane PENNEC
Madame Véronique PEREZ
Madame Christel PILONE
Monsieur Eric PORTAL
Madame Alberte PUIRAVAUD
Madame Marie-Josée QUESADA
Madame Sophia RAÏS
Madame Sarah SABED
Madame Anne-Pascale SALOMONE
Madame Isabelle SCLAVO
Madame Clarisse STERIN
Monsieur Bernard SZTOR
Madame Flora TAIR
Madamë Stephanie TÜRCO
Madame Céline VALDENAIRE
Monsieur Patrick VAN MINDEN
Monsieur Franck WATTEL
Monsieur Gilles WELLECAM
Monsieur Rachid YAHIAOUI
Le directeur régional de Ja jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Ja préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’ Azur.
Fait à Marseille, le 24 avril 2015
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional de la jeunesse, des sports
, ser et de la so social é
Er t t par délégation, PSÉ Agoteur r gional et par délégation, je | CREER
ARE BRIARÉENS À FIOHNNEAUTS |
Monte |
l
PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR
Direction Régionale de la Jeunesse,
des Sports et de la Cohésion Sociale
de Provence Alpes Côte d'Azur
Pôle Professions - formations
VAE Sanitaire et sociale
ARRETE Portant nomination des membres du jury
du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
session de juin 2015
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- VU le code de la santé publique, notamment Particle L.4241-5 ;
- VU l'arrêté du 26 avril 2001 portant création du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et fixant ses conditions de formation et ses modalités de délivrance ;
- VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 [...] relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
- VU l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
- VU Farrété du 2 août 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
- VU l'arrêté du 10 septembre 2008 portant modification d’arrêtés relatifs à l’obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
VU le décret 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, n° 2013318-0009 en date du 14 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jacques CARTIAUX, Directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Ia Région Provence Alpes Côte-d’Azur ;
= VU la décision n° 2014244-0022 du Directeur Régional prise au nom du Préfet de la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en daie du 1 septembre 2014 portant subdélégation de signature ;
ARRETE
Article 1 :
Le jury de la session de juin 2015 du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière est composé comme suit:
- Monsieur le directeur régional de ja jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;
- Monsieur Le directeur de l'agence régionale de la santé ou son représentant ;
Agressé postale * Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 Tél... 04.91.15.60.00 - Fax . 04,91.16.61.00 - SGAR@paca.pref.gouv.fr - Monsieur CHARBON, Inspecteur de l'Education nationale ;
- Madame COLLOMBON, préparateur en pharmacie hospitalière ;
- Madame CONTE, pharmacien représentant le DG ARS ;
- Monsieur DEMAISON, préparateur en pharmacie hospitalière, cadre de santé ;
- Madame GIRAUD), pharmacien praticien hospitalier proposé par le centre de formation ;
- Madame MARTIN, pharmacien praticien hospitalier ;
- Madame MOVSESIAN, préparateur en pharmacie hospitalière, cadre de santé ;
- Madame PORTEAUX, centre de formation des préparateurs en pharmacie hospitalière, cadre de santé ; - Madame POUY-BERLEMONT, préparatrice en pharmacie hospitalière en exercice ;
- Madame ROCHEGUDE, centre de formation en pharmacie hospitalière, cadre de santé
- Madame SIRAGUSA, préparatrice en pharmacie hospitalière en exercice ;
- Monsieur VENTRE, préparateur en pharmacie hospitalière, chargé d'enseignement,
Article 2 :
Le directeur régional de la Jeunesse, de Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence Alpes Côte- d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.
Fait à Marseille, le 23 juin 2015
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régionai de la Jeunesse, de Sports ct de la Cohésion Sociale,
Pour le directeur régionai de la Jeunesse, de Sports et de la Cohésion Sociale et par délégation, L'Inspectrice
ut
Brigitte PAGET Liberté » Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRÊTE 2 4 JUIN 2Ù
fixant le montant de la Dotation Globale de Financement 2015 (DGF)
du Centre d'Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) « Passerelle » (FINESS ET n° 84 001 5119)
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
à Avignon, géré par l'association « Passerelle » (FINESS EJ n° 84 000 320 6)
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la Zone de défense Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le Code de Action Sociale et des Familles (CASF), notamment les articles L.313-8, L.314- 3àL.314-7, R314-1 à R.314-157 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié par les arrêtés du 10 avril 2010 et du 9 juillet 2007
fixant les modèles de document prévus aux articles R 314-10, R314-13, R314-17, R 314-19, R314-20, R 314-48 et R 314-82 du CASF ;
Parrêté ministériel du 31 mars 2008 portant application de l'article R.348-4 du CASF ;
l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST) ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2015 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pou demandeurs d’asile et centres de transit :
les arrêtés préfectoraux en date du 27 février 2003, du 9 décembre 2004 et du 6 janvier 2014 autorisant la création du CADA « Passerelle » d’une capacité de 40 places sur la commune d'Avignon et ses extensions pour 10 places puis 30 places supplémentaires ;
le dossier de propositions budgétaires présenté par l'établissement pour l’année 2015 ;
l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2015 attribuant un acompte sur le montant de la dotation globale de financement 2014 du CADA « Passerelle » d’un montant mensuel de 57 247 euros et ayant fait l’objet d’un engagement juridique n° 2 101 516 650 ;
SUR proposition du secrétaire général,
173 ARRÊTE
ARTICLE1 :
Pour l'exercice 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CADA « Passerelle » sont
autorisées comme suit :
Groupes fonetionnels | Montauts en Euros Total en Euros
Groupe}
Dépenses afférentes à 106 650,00 €
l'exploitation courante
Groupe IT
DÉPENSES Dépenses afférentes au 246 718,72 € 660 328,72 €
personnel
Groupe ILE
Dépenses afférentes à fa 307 460,00 €
structure
Groupe I
Produits de la tarification 642
000,00 €
Groupe IT
RECETTES Autres produits relatifs à 1228,72 € 660 828,72 €
l'exploitation
Groupe HT
Produits financiers et 17 600,00 €
produits non encaissables
ARTICLE 2 :
Les tarifs précisés à l’article 3 sont calculés compte tenu de l’absence de reprise de résultat
déficitaire ou excédentaire au titre de l’exercice 2013.
ARTICLE3 :
Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement applicable au centre d'accueil
pour demandeurs d’asile « Passerelle » s’élève à 642 000 euros,
La fraction forfaitaire correspondant, en application de l’article R 314-107 du code de l’action
sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement 2015 est égale à
53 500 euros.
ARTICLEd :
Cet acompte est imputé sur les crédits du programme 303 — « Immigration et asile », du budget du
ministère de l'Intérieur :
e Action : CADA
Code activité : 0303 13 02 01 O1
Domaine fonctionnel : 0303-02-15
Centre financier est : 0303-DR13-DP84
Centre de coût : PRFSG06084
Comptable assignataire : Directeur Régional des Finances Publiques. e
D
©
©
©
ARTICLE5 :
Le paiement de cette dotation complémentaire sera effectué selon les procédures comptables en vigueur, sur le compte bancaire de l’association.
213 ARTICLE 6 :
L'État se réserve la possibilité d’assurer sur pièces et sur place le contrôle de l’action menée par l'association. En cas de non-exéeution totale ou partielle, l'État se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel de la dotation accordée.
ARTICLE 7 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal inter-ségional de Ia tarification sanitaire et sociale sis DRISCS Rhône-Alpes, 245 rue Garibaldi, 69 422 Lyon cedex 03, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles if sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et le directeur du centre d'accueil pour demandeurs d'asile « Passerelle » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Fait à Marseille
2 4 SON
Le
Pour te préfet,
Le secrétaire géïtéral pour lés äffairés régio:
- Le sbcrétaire gr: ut nitares < 10nat88
Thierrÿ EFFELEC
Thierr, ‘
3/3 EL À
Liberté e Dgaltté « Fraternité
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRÊTE 2 4 JUIN 2015
fixa
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
nt le montant de la dotation globale de financement 2015 du centre d'accueil pour demandeurs
d'asile «GADA des Alpes-de-Faute-Provence » (FINESS ET N° 04 000 433 5)», géré par
l'association ADOMA (FINESS EJ N°75 080 851 1).
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le Code de l’action sociale et des familles notamment les articles L 313-8, L 314-3 à L 314-
7,R314-1 à R314-157 ;
L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié par les arrêtés du 10 avril 2010 et du 9 juillet 2007 fixant
les modèles de document prévus aux articles R 314-10, R314-13, R314-17, R 314-19, R314-
20, R 314-48 et R 314-82 du code de l'action sociale et des familles ;
Parrêté ministériel du 31 mats 2008 portant application de l'article R 348-4 du code de
l'action sociale et des familles ;
l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
CHPST) ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2015 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux
frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit,
les arrêtés préfectoraux n° 2003-3283 ct n°2006-1962 en date des 19 décembre 2003 et 29
août 2006, autorisant la création du centre d’accueil pour demandeuts d’asile «&CADA des
Alpes-de-Haute-Provence » géré par l'association ADOMA pour une capacité de 50 places
et son extension pour 50 places ;
l'atrêté préfectoral n° 2015008-0014 du 8 janvier 2015 autorisant une extension du CADA
des Alpes-de-Haute-Provence de 20 places :
Le dossier de propositions budgétaires présenté par l'établissement pour l'année 2015 ;
l'arrêté préfectoral du 4 mars 2015 attribuant au CADA une avance budgétaire d’un montant
de 70 416,66 € mensuel jusqu’à Pattribution de la DGF 2015 et ayant fait l’objet de
l'engagement juridique n° 2101511351;
proposition du secrétaire général, ARTICLE4 :
Le paiement de cette dotation complémentaire sera effectué selon les procéduies comptables en
vigueur, sur le compte bancaire de l'association.
ARTICLE5 :
L'État se réserve la possibilité d'assurer sur pièces et sur place le contrôle de l'action menée par
l'association, En cas de non-exécution totale ou partielle, l'État se réserve le droit de mettre fin à son
aide et d'exiger le reversement total ou partiel de la dotation accordée,
ARTICLE6 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal inter-régional de La
tarification sanitaire et sociale sis DRISCS Rhône Alpes - 245 rue Garibaldi — 69 422 LYON
CEDEX 03, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il
sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-
Haute-Provence et le directeur du centre d'accueil pour demandeurs d’asile des Alpes-de-Haute-
Provence sont chargés, (chacun en ce qui le concerne), de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Aipes-Côte d'Azur.
Fait àMarseille, Le 2 4 JUIN 2016
_. Pour le préfet,
. Le secrétaire général potkles affaires régionales
Tirelty QUEFFELEC LÉ .
Laberté » Égalité + Fraternfté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRETE du _ 3 & JUIN opu
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
LACET]
portant modification de la composition des membres
du conseil académique de l'Education nationale (C.AE.N.) d'Aix-Marseille
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zonc de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Je code de l'éducation, notamment les aiticles L234-1 à L234-8 et R234-1 à R234-15,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répattition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2015, portant renouvellement du conseil académique de
l'éducation nationale (CAEN) d’AIX-MARSEILLE pour une période de trois ans,
les désignations des collectivités et organismes concernés,
proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales,
ARRETE
Auticle 1e : L'arrêté préfectoral susvisé du 19 janvier 2015 portant renouvellement du conseil académique de l'éducation nationale d'Aix-Marseille est modifié ainsi qu'il suit : 1- MEMBRES DE DROIT
Le Préfet de région Président, lorsque les questions exatninées relèvent de la compétence de l'Etat
Le Président du conseil régional Président, lorsqué les questions examinées relèvent de ia compétence de la Région
Le Recteur de l'académie d'Aix-Marseille Vice-Président, lorsque les questions examinées relèvent de la compétence de l'Etat (éducation nationale et enseignement supérieur)
le Directeur régional de Vice-Président, lorsque les questions exañinées l’agriculture et de la forêt relèvent de la compétence de l’Etat (enseignement agricole).
Le Directeur interrégional de la mer Vice-Président, lorsque les questions examinées affaires Méditerranée relèvent de la compétence de l'Etat (enseignement maritime).
Le Conseiller régional délégué Vice-Président, lorsque les questions examinées Péducation relèvent de la compétence de la Région.
11- COLLEGE DES COLLECTIVITES LOCALES
- Représentants de Ia Région
Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Joël CANAPA Madame Sophie DEGIOANNI Monsieur Jean-Marc COPPOLA Madame Nathalie LEFEBVRE
Madame Catherine GINER Madame Mireille BENEDETTI Monsieur Garo HOVSEPIAN Madame Michèle TREGAN
Madame Gaëlle LENFANT Madame Fatima ORSATELLE Monsieur Bernard MOREL NC
Madame Monique ROBINEAU Madame Nora REMADNIA PREZIOSI Monsieur Hervé GUERRERA Monsieur Pierre SOUVET
- Représentants des Départements
Alpes de Haute Provence
Titulaires Suppléants
Madame Nathalie PONCE-GASSIER Madame Emmanuelle FONTAINE-DOMIIZEL Vice-Présidente du Conseil départemental Conseillère départementale (en remplacement de Monsieur Marcel CLEMENT) (en remplacement de Monsieur Pierre-Yves VADOT)
Madame Sophie VAGINAY-RICOURT Madame Sophie BALASSE Conseillère départementale Yice-Présidente du Conseil départemental
(en remplacement de Madame Françoise (en remplacement de Monsieur Lucien GILLY) BERENGUIER-BOYER)
2 Titulaires
Madame Maryvonne GRENIER
Monsieur Joël BONNATFOUX
Titulaires
NC
Titulaires
Madame Dominique SANTONI
Madame Delphine JORDAN
Hautes Alpes
Suppléant(e)s
Madame Carole CHAUVET
Madame Anne TRUPHEME
Bouches du Rhône
Vauchise
- Représentants des communes
Suppléants
NC
Suppléant(e)s
Madame Cotinne TESTUD-ROBERT
Monsieur Jean-François LOVISOLO
Alpes de Haute Provence
Titulaires
Monsieur Robert MARTORANO
Maire de Lambruisse
Monsieur Philippe WAGNER
Maire de Banon
Titulaires
Monsieur Jean-Michel ARNAUD
Maire de Tallard
Monsieur Jean-Pierre TILLY
Maire de Barcelonnette
Titulaires
Monsieur Hervé FABRE AUBRESPY
Maire de Cabriès
Monsieur Loïc GACHON
Maire de Vitrolles
Madame Patricia FERNANDEZ
Maire de Port-de-Bouc
Hautes Alpes
Bouches-du-Rhône
Suppléant(e)s
Madame Régine AILHAUD-BLANC
Maire de Champtercier
Madame Emmanuelle MARTIN
Maire de Mallemoisson
Suppléant(e}s
Madame Monique BATHELEMY
Maire de Châteauneuf d'Oze
Monsieur Pierre SCHIAZZA
Maire du Saix
Suppléant(e)s
Madame Mireille JOUVE
Maire de Meyrargues
Monsieur Michel RUIZ
Maire de Gréasque
Monsieur André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Vallons Vaucluse
Titulaires Suppléants
Monsieur Alain FERRETI Monsieut Dominique BODON Maire de Grambois Maire de Malaucène
Monsieur Roland PASTOR Monsieur Jacques NATTA Maire de Fontaine-de-Vaueluse Maire de Beaumont-de-Pertuis
I COLLEGE DES PERSONNELS
+ Quinze représentants des personnels des services administratifs et des établissements scolaires_dont un représentant «H moins des personnels enseignants exerçant ses fonctions dans les classes post baccalauréat des lvcées
- UNSA
Titulaires Suppléant(e)s
Madame Joëlle MOURTON Madame Carole GELLY Monsieur Magloire HAZOUME Monsieur Alain ROSSI
Monsieur Vincent GOMEZ Monsieur Jean-Marc PHILIPPE
- Fédération syndicale unitaire de l’enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture {F:S.U.) — (Enseignement scolaire)
Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Alain BARLATIER Madame Claire BILLES Monsieur Laurent TRAMONI Monsieur Stéphane RIO
Monsieur Bruno BOURGINE Madame Caroline CHEVE Madame Agnès COLAZZINA. Madame Magali POUJOL
Madame Magali BAILLEUL Madame Pauline ALLIBERT Monsieur Andjelko SVRDLIN Monsieur Thomas BRISSAIRE
. Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire Suppléant Monsieur Pascal PONS Monsieur Emmanuel ARVOIS
- Force ouvrière (SNEC EP FO)
Titulaires Suppléant(e)s
Madame Paule LOZANO Monsieur Philippe ROMS Monsieur Sauveur D'ANNA Monsieur Sébastien PUCH
Madame Monique VANNIER Madame Nathalie VIDAL - Sud Education
Titulaire
Madame Laure FRAYSSINHES
- FAEN
Titulaire
Monsieur Jean-Baptiste VERNEUIL
Suppléant
Monsieur Nicolas CARITEY
Suppléant
Monsieur Christophe CORNEILLE
+ Quatre_représentantts des personnels des établissements publics d’enseigitentent supérieur
- Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)
Titulaire
Madame Câroline MAURIAT
- SNPTES
Titulaire
Monsieur Jean-Luc ANSALDI
- Force ouvrière (FNEC EP FO)
Titulaire
Madame Hélène AURIGNY
- Confédération générale du travail (CGT)
Titulairé
Monsieur (non désigné)
Suppléant
Monsieui: Yann GARCENOT
Suppléant
Monsieur Daniel LAFITTE
Suppléant
Monsieur Jean-Louis CHARLET
Suppléant
Monsieur (non désigné)
« Trois représentants des présidents duniversité et directeurs d'établissements publics d’enseignement supérieur
Titulaires
Monsieui Yvon BERLAND
Président d'AMU
Monsieur Frédéric FOTIADU
Directeur de l'école centrale de Marseille
Monsieur Emmanuel ETHIS
Président de l'université d'Avignon et
des Pays de Vaucluse
Suppléants
Monsieur Thierry PAUL
Vice-Président d'AMU
Monsieur Didier LAUSSEL
Administrateur provisoire IEP d'Aix
Monsieur Phitippe ELLERKAMP
Vice-Président Formation de l'université
d'Avignon et des Pays de Vaucluse + Deux représentants des établissements d'enseignement et de formation agricole
- SNETAP-FSU
Titulaire Suppléant
Monsieur Laurent MAURIAT Monsieur Hubert RAYMONDAUD
- UNSA
Titulaire Suppléant
Monsieur Christian MEYRUEIS Monsieur Karim KHOULALENE
1V- COLLEGE DES USAGERS
* Sept représentants des parents d'élèves pour les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale :
- Fédération des conseils des parents d'élèves pour les établissements scolaires relevant du Ministère de l'éducation nationale (EF.C.P.E.)
Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Gérard HUMBERT Monsieur Eric VUOSO
Madame Véronique LE ROY-LAUGIER Madame Stéphanie COURCIER Madame Ratiba BENABDERRHMANE Madame Nathalie FRITZ
Monsieur Jean-Philippe GARCIA Madame Valérie REY
Monsieur Daniel FREUD Monsieur Samir ALLEL
- Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (P.EE.P.)
Titulaire Suppléante
Madame Cécilé VIGNES Madame Carine MARTIN
- Associations locales non affiliées
Titulaire Suppléante
Madame Séverine GIL Madame Virginie SABAS
+ Un représentant des parents d'élèves des établissements scolaires relevant
du minisfère de l'agriculture
Titulaire Suppléant
Madame Anne CHAVANNE Non désigné
+ Trois étudiants
- Fédération des étudiants Bouge ton CROUS avec Inter ASSO
Titulaire Suppléante
Monsieur Mathias GIMENEZ Madame Anaïs UBRUN - Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) - Fac Verte
Titulaire Suppléant
Madame Loussarine KAVOUKDIJIAN DETOT Monsieur Tom OROFFINO
+ UNI-MET
Titulaire Suppléant
Monsieur Clément ARMATO Monsieur Jean BOULHOL MILON
« Le Président du Conseil économique et social régional on son représentant
Titulaire Suppléant
Monsieur Michel VINCENT Monsieur Jeannot FELDEN
* Six représentants des organisations syndicales de salartés :
= Confédération française démocratique du travail (CED.T.)
Titulaire Suppléant
NC NC
. Confédération française des travailleurs chrétiens (CET.C.)
Titulaire Suppléant
Monsieur Jean-Michel LAFFONT VICENS N.C.
- Confédération générale des cadres (C.G.C.)
Titulaire Suppléant
Madame Mireille STURIANO Monsieur Roland GALLIANO
- Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Rémy REYNAUD Monsieur Denis BLANCS
Monsieur Jean-Louis BRUNEL Madame Nora ROQUEMOREL
- Force Ouvrière (F.0.)
Titulaire Suppléant
Monsieur Patrick BEZIADE Monsieur Eric AZOULAY
+ Six représentants des organisations syndicales d'employeurs
- Union Patronale Régionale
Titulaires Suppléant(e)s
NC NC
- Union Professionnelle Artisanale Régionale
Titulaire Suppléant
Mädame Catherine CLOTA Monsieur Yannick MAZETTE - Union régionale des PME CG-PME
Titulaire Suppléante
Monsieur Claude MOREL Madame Dany SERRE
- Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire Suppléante
Madame Florence GAUTIER Madame Brigitte AMOURDEDIEU
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et le recteur de l'académie d’Aïx-
Maïseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seïa
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 24 AUS 2pf6
L : Pour
le préfet,
€ Secrétaire général pour les
affaires régionales
Thierry QUEFFELEC Ar & D Agence Régionale santé sq A -Apes
ARRETE N° 0062. BAS DT èu
modifiant l'arrêté ARS PACA du 23 janvier 2014
fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du centre hospitalier
de Pisle sur la Sorgue (Vaucluse)
Le directeur de l'Agence tégionale de santé de Provence, Alpes, Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-8798 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 28 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2014 du directeur général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur portant délégation de signature à Madame Caroline CALLENS, en tant que délégués territoriale ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpltal et relative aux patients, à la
santé et aux territoires
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
VU courriel de la directrice du centre hospitalier de l’ lise sur la Sorgue en date du 19 mai 2015;
ARRETE
Article 1: L'arrêté n° 10-008 du 23 janvier 2014 fixant la composition nominätive du conseil de
surveillance de l'hôpital de l'Isle sur la Sorgue est modifié,
Article 2 : Le conseil de surveillance de l'établissement public de santé de l'Isle sur la Sorgue situé Place
des Frères Brun — B.P. 58 — 84802 Isle sur la Sorgue Cedex est composé des membres ci-après :
— Agence régionale de santé Paca — Délégation territoriale de Vaucluse — Cité Administrative — Cours Jean Jaurès — CS 60075 — 84918 — AVIGNON cedex 9
ns Standard > 04:13.55.85.50 / Fax : 04.90.27,25,40 - wwww.ars.paca.sante.fr L- Sont membres du conseil de survelilance avec voix délibérative :
4° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Pierre GONZALVEZ, représentant la commun de l'Islé sur la Sorgue, maire, membre de droit
- Alain OUDARD, freprésentant communauté de communes du Pays des sorgues et des monts de Vaucluse
- Michel FUILLÉT, teprésentant du Conseil général du département de Vaucluse
2° en qualité de représentant du personnel :
- Corinne BAPTISTE, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques ;
- Drisabelle MARLIERE, représentante de la commission médicale d'établissement ;
- Myriam BONIFACE (syndicat Force Ouvrière), représentant désigné par l'organisation syndicale majoritaire;
3° en qualité de personnalité qualifiée ;
- Philippe ROBIN, infirmier libéral, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Mélanie PEYTIER (association française de l'ataxie de Friedrich) et Evelyne TRAN VAN (Ligue contre le cancer) représentants des usagers désignés par le préfet du département de Vaucluse ;
IL. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative: L- SOnNLmMempres qu CONSEIL QE SULVELMANRE EVE RER Re
' Le vice président du directoire de l'établissement public de santé de l'Isle sur là Sorgue
- Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence — Alpes - Côte d'Azur
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de
l'établissement public de santé de l'isle sur la Sorgue
- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Avignon
- Le représentant des familles de personnes accueillies
Article 3: La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique à compter de la date d'installation du conseil de surveillance soit le 8 juin 2010.
Article 4: Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 8 : Le directeur général, la directrice patients, offre dé soins et de l'autonomie de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, la déléguée territoriale de Vaucluse et la directrice du de l'hôpital de l'Isle sur la Sorgue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur et de celle du département de Vaucluse.
Avignon, le 25 JUIN 2015
Pour le directeur général de l'Agence
régionale de santé et par délégation,
L'adjointe direction,
Nadra BENAYACHE.
mn Agence régionale de santé Paca — Délégation territoriale de Vaucluse - Cité administrative es AVIGNON CEDEX 9
pren Standard : 04.13.55.85.50 / Fax : 0490 2 7 25 40
ours Jean Jaurès — CS 60075 — 84918 @ D Agence Régionale de S3:
Provence-Alpes
Céte d'Azur
Réf_: DOS-0616-3836-D
Décision n° 16-05-2015
Demande d'autorisation de
remplacement d'un appareil
scanographe de GE YOKOGAWA
MEDICAL SYSTEMS type
Brightspeed 16 (classe 3)
par un nouvel appareil.
Promoteur:
la SAS Centre libéral d'imagerie
médicale de Marseille 240-244
avenue des poilus 13012 - Marseille
N° FINESS : 13 002 633 9
Lieux d'implantation :
Clinique Chantecler 240-244 avenue
des poilus 13012 - Marseille (13)
N° FINESS : 13 078 538 9
Dossier n° : 2015 À 030
Le directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Aipes-Côte d'Azur,
VU le code de la santé publique, et en particulier les articies L 6122-îet suivants, R 6122-23 et suivants,
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009-878 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU ie décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionale de santé ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU l'arrêté n°2012DG/01/08 du 30 janvier 2012, modifié par l'arrêté N° 2013361-0001 du 27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, fixant le schéma régional d'organisation des soins-projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié fe 31 janvier 2012 ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13331 Marseille Cedex 03 Téi 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:ff wwn.ars.paca.sante fr Page 1/4
TUE VU l'arrêté N° 2013361-0001 du 27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur portant révision partielle du schéma régional d'organisation des soins-projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision ARH PACA n°59-03-07 du 20 mars 2007 d'autorisation d'installation d’un appareil scanographe de ciasse 3 sur le site de la Clinique Chantecler sise au 240-244 avenue des poilus 18012 - Marseille accordé à la SAS « Centre libéral d'imagerie médicale de Marseille » (C.L.I.M.M. Scanner Chantecler);
VU la letire du 19 septembre de renouvellement de l'autorisation de l'appareil scanographe de GE YOKOGAWA MEDICAL SYSTEMS type Brightspeed 16 (classe 3} accordée à compter du 8 octobre 2013 pour une durée de 5 ans à la SAS « Centre libéral d'imagerie médicale de Marseille » (C.L.I.M.M. Scanner Chantecler) 240-244 avenue des poilus 13012 - Marseille sur le site de la Clinique Chantecler 240-244 avenue des poilus 13012 - Marseille (13);
VU la demande du 19 décembre 2014 présentée par la SAS « Centre libéral d'imagerie médicale de Marseille » (C.L.I.M.M. Scanner Chantecler) 240-244 avenue des poilus 13012 - Marseille , représentée par son président, én vue d'obtenir l'autorisation de remplacement d'un appareil scanographe de GE YOKOGAWA MEDICAL SYSTEMS type Brightspeed 16 (classe 3) par un nouvel appareil scanographe à utilisation médicale, sur le site 240-244 avenue des poilus 13012 - Marseille (13);
VU le dossier déclaré complet le 30 décembre 2014 et ies engagements du demandeur ;
VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence régionale de santé ;
VU l'avis émis par la commission spécialisée de l'organisation des soins, dans sa séance du 11 mai 2015 ;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil est justifié en ce qu'il répond à un besoin de santé identifié par le SROS-PRS ;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil est compatible avec les objectifs du SROS-PRS ;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil est sans incidence sur l'objectif quantifié de l'offre de soins régional ;
CONSIDERANT en conséquence, que le projet satisfait aux conditions prévues à l'article L. 6122-2 du
code de la santé publique ;
DECIDE
ARTICLE 1° :
En application des articles L6122-1 et R 6122-26 du code de la santé publique, la demande présentée par la SAS « Centre libéral d'imagerie médicale de Marseille » (C.L..M.M. Scanner Chantecier) 240- 244 avenue des poilus 13012 - Marseille , en vue d'obtenir l'autorisation de remplacer un appareil scanographe de GE YOKOGAWA MEDICAL SYSTEMS type Brightspeed 16 (classe 3) par un nouvel appareil scanographe à utilisation médicale, sur le site 240-244 avenue des poilus 18012 - Marseille (13) est accordée ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04,13.65.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
hitpY{ wvay.ars.paca.santé.fr Page 2/4 ARTICEE 2 :
L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R 6122-37 et D 6122-38 du code de la santé publique.
Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'équipement matériel lourd, il en fait sans délai la déclaration au directeur général de l'agence régionale de santé qui a délivré l'autorisation. La durée de validité d'une autorisation est de 5 ans à compter de la date de réception de cette déclaration.
La déclaration prévue est adressée au directeur général de l'agence régionale de santé par lettre recommandée avec demande d'âvis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes de réception à date certaine. Sont joints à cet envoi tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du jour suivant cet envoi.
Dans le délai de six mois, une visite de conformité est programmée et réalisée par accord entre l'agence régionale de santé et le titulaire. À défaut de visite au terme de ce délai par le fait du titulaire, le directeur général de l'agence régionale de santé peut suspendre l'autorisation.
ARTICLE3 :
Conformément à l'article R 6122-39, le remplacement d'un équipement matériel lourd autorisé avant l'échéance de l'autorisation met fin à celle-ci.
ARTICLE4 :
Toute modification portant sur les conditions d'installation y compris sur les conditions d'exploitation, devra faire l'objet de la procédure fixée à l'article D 6122-38-11 du code de la santé publique.
ARTICLE5 :
Conformément à l'article L.6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de quatre ans à compter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
ARTICLE6 :
Conformément au code de la santé publique, l'établissement a la possibilité de former, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la présente décision, un recours administratif dit “hiérarchique". Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre en charge de la santé
Direction générale de l'organisation des soins
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins
Bureau R3
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
Il a également la possibilité de former un recours contentieux adressé au greffe du tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50030 - 13334 Marsellle Cedex 03 mms T6t04.13.55,80.10 / Fax : 04.13,56.80.40
htip:f/ vww.ars. paca sante.fr Page 3/4 ARTICLE 7 :
La directrice de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le délégué territorial concerné, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Marseille, te 2 4 JUIN 2015
— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 —— T6104.13.55.80.10 / Fax : 04.13.65.80.40
. htip:// wun.ars.paca.sante.fr Page 4/4 1
CA LECTELEHSESTORE
Fiorence-Alpes 4
RTE à
Réf : DOS-0615-3746-D
Décision n° 19-05-2016 7]
Demande d'autorisation de
remplacement d’un appareil
d'imagerie par résonance
magnétique de marque SIEMENS
AG, modèle Magnetom AVENTO 1 —
Class 1.5 T- N° série
739 1167 K22 60 RS 14-00851
par un nouvel appareil
Promoteur:
Association « Hôpital Saint Joseph »
26, boulevard de Louvain
13285 - Marseille
N° FINESS : 13 001 4228
Lieux d'implantation :
Hôpital Saint Joseph
26, boulevard de Louvain
13285 - Marseille
N° FINESS : 13 078 666 2
Dossier n° : 2015 À 033
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU le code de la santé publique, et en particulier les articles L 6122-1, R 6122-23 et suivants,
R6122-39 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionale de santé ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 182, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Té! 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
hito:f{ wwr.ars.paca.sante fr Page 144
LL LEE VU l'arrêté n°2012DG/01/08 du 30 janvier 2012, modifié par l'arrêté N° 2013361-0001
du 27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, fixant le schéma régional d'organisation des soins-projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié te 31 janvier 2012 ;
VU l'arrêté N° 2013361-0001 du 27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur portant révision partielle du schéma régional d'organisation des soins-projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision ARH PACA n°13-03-08 du 14 mars 2008 d'autorisation de remplacement d'un
équipement IRM GE par un nouvel équipement IRM de 1.6 tesia ;
VU le renouvellement de l'autorisation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique accordée à compter du 8 septembre 2013 pour une durée de 5 ans à l'association « Hépital Saint Joseph » 26, boulevard de Louvain 13285 - Marseille, sur le site de Hôpital Saint Joseph 26, boulevard de Louvain 13285 — Marseille (13);
VU la demande du 19 décembre 2014 présentée par l'association « Hôpital Saint Joseph » 26, boulevard de Louvain 13285 - Marseille, représentée par son directeur général, en vue d'obtenir l'autorisation de remplacement d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique de marque de marque SIEMENS AG, modèle Magnetom AVENTO | — Class 1.5 T- N° série 739 11 67 K 22 50 RS
14-00851 par un nouvel appareil, sur le site Hôpital Saint Joseph 26, boulevard de Louvain 13285 - |
Marseille (13) ; i
VU le dossier complet le 30 décembre 2014 et les engagements du demandeur ;
VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence régionale de santé ;
VU l'avis émis par la commission spécialisée de lorganisation des soins, dans sa séance
du 11 mai 2016 ;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil est justifié en ce qu'il répond à un besoin de santé identifié par le SROS-PRS ;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil est compatible avec les objectifs du SROS-PRS ;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil est sans incidence sur l'objectif quantifié de l'offre de soins régional ;
CONSIDERANT en conséquence, que le projet satisfait aux conditions prévues à l'article L. 6122-2 du code de la santé publique ;
DECIDE
ARTICLE 1° :
En application des articles L6122-1 et R 6122-26 du code de la santé publique, la demande présentée par l'association « Hôpital Saint Joseph » 26, boulevard de Louvain 13285 - Marseille, représentée par son directeur général, en vue d'obtenir l'autorisation de remplacement d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique de marque de marque SIEMENS AG, modèle Magnetom AVENTO | - Class 1.5 T- N° série 739 11 67 K 22 50 RS 14-00851 par un nouvel appareil, sur le site Hôpital Saint Joseph 26, boulevard de Louvain 13285 - Marseille (13) est accordée.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Té1 04.13.55.80.10 / Fax : 04,13,65.80.40
htlp:f} vans.ars.paca.sante.fr Page 2/4 Jl
ARTICLE2 :
L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R 6122-37 et D 6122-38 du code de la santé publique.
Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'équipement matériel lourd, il en fait sans délai la déclaration au directeur général de l'agence régionale de santé qui a délivré l'autorisation. La durée de validité d'une autorisation est de 5 ans à compter de la date de réception de cette déclaration.
La déclaration prévue est adressée au directeur général de l'agence régionale de santé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes de réception à date certaine. Sont joints à cet envoi tous documents attestant que le titulaire à obtenu un résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du jour suivant cet envoi.
Dans le délai de six mois, une visite de conformité est programmée et réalisée par accord entre l'agence régionale de santé et le titulaire. À défaut de visite au terme de ce délai par le fait du titulaire, le directeur général de l'agence régionale de santé peut suspendre l'autorisation.
ARTICLE3 :
Conformément à l'article R 6122-39, le remplacement d'un équipement matériel lourd autorisé avant l'échéance de l'autorisation met fin à celle-ci.
ARTICLE 4 :
Toute modification portant sur les conditions d'installation y compris sur les conditions d'exploitation, devra faire l'objet de la procédure fixée à l'article D 6122-38-I! du code de la santé publique.
ARTICLE5 :
Conformément à l'article L.6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de quatre ans à compter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
ARTICLE6 :
Conformément au code de la santé publique, l'établissement a la possibilité de former, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la présente décision, un recours administratif dit "hiérarchique". Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Îl est adressé au ministre en charge de la santé
Direction générale de l'organisation des soins
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins
Bureau R3
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
1 a également la possibilité de former un recours contentieux adressé au greffe du tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues à l’article R.421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04,13.55.80.40
http:#f vww.ars.paca.sante.fr Page 3/4 ARTICLE 7 :
La directrice de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et
le délégué territorial concerné, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Marseille, le 2 & JUIN 2015
ï éhé ARS le Directeur Gépéral de
pour'e a par délé
\BET Norbert N
+ Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— Téi04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
—— hilp{/wwa.ars.paca.sante.fr Page 4/4 Pigsence-Apes
Cête d'Azurpe
Réf : DOS-0615-3877-D
Décision n° 05-05-2015
Demande d'autorisation d'installation
d'un appareil d'imagerie par résonance
magnétique
Promoteur:
Société pour le développement de
l'imagerie médicale
6 rue désirée Clary
13003 Marseille
N° FINESS : 13 081 0955
Lieux d'implantation :
Hôpital Européen
6 rue désirée Clary
13003 Marseille
N° FINESS : 13 004 366 4
Bossier n° : 2015 À 019
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU le code de ta santé publique, et en particulier les articles L 6122-1 et suivants, R 6122-23 et suivants ;
VU ie code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
VU l'ordonnance n° 2010-1477 du 23 février 2010 de coordination avec la loi
n° 2009-8789 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionale de santé ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
VU l'arrêté n°2012DG/01/08 du 30 janvier 20142, modifié par l'arrêté N° 2013361-000 du 27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, fixant le schéma régional d'organisation des soins-projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié le 31 janvier 2012 ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tét 04.13.55.80.10 / Fax : 04,.13.65,80,40
htip:ff vas. ars.paca.sante.f Page 1/4
DLL LU UT VU l'arrêté N° 2013361-0001 du 27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur portant révision partielle du schéma régional d'organisation des soins-projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la demande du 23 décembre 2014 présentée par la société pour le développement de l'imagerie médicale, sise 6 rue désirée Clary — Marseille (13), représentée par son président, en vue d'obtenir l'autorisation d'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique dédié à l'activité ostéo- articulaire sur le site de l'Hôpital Européen, sis 6 rue désirée Clary - Marseille (13) ;
VU le dossier complet le 31 décembre 2014 et les engagements du demandeur ;
VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence régionale de santé ;
VU l'avis émis par ta commission spécialisée de l'organisation des soins, dans sa séance du 11 mai 2015;
CONSIDERANT que le SROS-PRS énonce dans son chapitre imagerie médicale-imagerie en coupe et notamment dans son paragraphe 4.16.5 : « Les objectifs généraux déclinés ci-dessous doivent contribuer à réduire ces inégalités territoriales et sociales en matière d'accès au plateau d'imagerie dans un souci d'efficience et d'optimisation des ressources. » ;
CONSIDERANT que la population située sur le secteur géographique nord de Marseille (2ème, 3ème, 43ème. {4ème, 15ème et 16ème arrondissements) représente 37 % de la population marseillaise, avec une mejorité de bénéficiaires de ta CMUC, selon le recensement de la population de 2008 ;
CONSIDERANT que l'Hôpital Européen se situe dans le 3è" arrondissement de Marseille, les actes externes réalisés par les appareils d'imagerie par résonance magnétique de l'Hôpital Européen sont en très nette augmentation, répondant à la demande des quartiers Nord de Marseille ;
CONSIDERANT que le projet du demandeur vise à faciliter l'accès aux soins et notamment à améliorer la prise en charge des urgences sur le secteur géographique nord de Marseille ;
CONSIDERANT que le SROS-PRS, dans son volet « Imagerie médicale-Imagerie en coupe » point 4.16.5.5.2 « Projet médical de territoire » rappelle que «le projet médical de territoire en imagerie organise l'imagerie au sein d'un territoire ou d'une zone géographique afin de répondre aux objectifs de santé publique » et de « répondre également à la nécessité de mieux structurer la prise en charge en imagerie particulièrement au niveau de zones défavorisées ... » ;
CONSIDERANT que le SROS-PRS, dans son volet « Imagerie médicale-Imagerie en coupe » point 4.16.5.5.2 « Projet médical de territoire » rappelle que «les projets médicaux seront élaborés en concertation avec l'ensemble des titulaires d'autorisation et radiologues (publics, privés exerçant ou non en structures de soins) d’un territoire. » ;
CONSIDERANT que le demandeur s'engage à améliorer l'accès à l'imagerie en coupe pour les radiologues libéraux ;
CONSIDERANT que le projet d'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique dédié à l'activité ostéo articulaire adossé à appareil d'imagerie par résonance magnétique polyvalent vise à répondre aux besoins de santé de la population ;
CONSIDERANT que le SROS-PRS énonce dans son chapitre Imagerie médicale-Imagerie de coupe, et notamment dans son paragraphe 4.16.5.2.1,IRM à visée ostéo-articulaire: «la stratégie de diversification au profit d'appareils à vocation ostéo-articulaire est destinée à améliorer l'efficience du recours à l'IRM et l'accessibilité à ces examens en permettant notamment ia libération des plages sur les équipements polyvalents, pour mieux répondre aux priorités de santé publique » ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - GS 60039 - 13331 Marsellle Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
hltpif vwars.paca.sante.fr Page 2/4 CONSIDERANT que la société pour le développement de l'imagerie médicale détient une autorisation d'appareli d'imagerie par résonance magnétique polyvalent mise en œuvre sur le site de l'Hôpital Européen ;
CONSIDERANT que la société pour le développement de l'imagerie médicale, en faisant l'acquisition d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique à visée ostéo-articutaire, diversifie son parc IRM tout en libérant des plages pour l'utilisation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique polyvalent ;
CONSIDERANT que trois dossiers ont été déposés pour une seule implantation disponible sur le territoire des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDERANT qu'il résulte de l'examen des mérites respectifs des trois dossiers, que cette demande satisfait particulièrement aux objectifs du SROS-PRS, notamment en termes de réduction des inégalités d'accès aux soins ;
CONSIDERANT que le projet d'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique est justifié en ce qu'il répond à un besoin de santé identifié par le SROS-PRS ;
CONSIDERANT que le projet d'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique est compatible avec les objectifs du SROS-PRS ;
CONSIDERANT que le projet d'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique est conforme à l'objectif quantifié de l'offre de soins régional ;
CONSIDERANT en conséquence, que le projet satisfait aux conditions prévues à l'article L. 6122-2 du code de la santé publique ;
DECIDE
ARTICLE 1°:
En application des articles L6122-1 et R 6122-26 du code de la santé publique, la demande présentée par la société pour le développement de l'imagerie médicale, sise 6 rue désirée Clary — Marseille (13), représentée par son président, en vue d'obtenir l'autorisation d'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique sur le site de l'Hôpital Européen, sis 6 rue désirée Clary -— Marseille (13), est accordée.
ARTICLE2 :
L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R 6122-37 et D 6122-38 du code de Ja santé publique.
Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'équipement matériel lourd, il en fait sans délai la déclaration au directeur général de l'agence régionale de santé qui a délivré l'autorisation. La durée de validité d'une autorisation est de 5 ans à compter de la date de réception de cette déclaration.
La déclaration prévue est adressée au directeur général de l'agence régionale de santé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes de réception à date certaine. Sont joints à cet envoi tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du jour suivant cet envoi.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cète d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 19331 Marseille Cedex 03 Té1 04,13,55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
htip:f vaw.ars.paca.sante.fr Page 3/4 Dans le délai de six mois, une visite de conformité est programmée et réalisée par accord entre l'agence régionale de santé et le titulaire. À défaut de visite au terme de ce délai par le fait du titulaire, le directeur général de l'agence régionale de santé peut suspendre l'autorisation.
ARTICLE 3 :
Toute modification portant sur les conditions d'installation y compris sur les conditions d'exploitation, devra faire l'objet d'une information du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur, en lui communiquant les documents afférents à ce projet (article D 6122-38-Ii du code de la santé publique).
ARTICLE 4 :
Conformément à l'article L.6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de quatre ans à compter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
ARTICLE 5 :
Conformément au code de la santé publique, l'établissement a la possibilité de former, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la présente décision, un recours administratif dit “hiérarchique”, Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre en charge de la santé
Direction générale de l'organisation des soins
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins
Bureau R3
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
Il a également la possibilité de former un recours contentieux adressé au greffe du tribunai administratif compétent, dans les conditions prévues à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 6 :
La directrice de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le délégué territorial concerné, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Marseille, le 2 & JUIN 2015
nérol de F'ARS
£ FLE D
[srat ad oint
Norbert NABET
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80,10 / Fax : 04.13.56.80,40
hitp:ff wenwars.paca.sante.fr Page 4/4 © agence Régionale de Santé
Provence-Alpes É Cête d'Azur
Réf : DOS-0615-3872-D
Décision n°04-05-2015
Demande d'autorisation d'installation
d'un appareil d'imagerie par
résonance magnétique
Promoteur:
SA Hôpital privé La Casamance
33 boulevard des Farigoules
13400 Aubagne
N° FINESS: 13 000 059 9
Lieux d'implantation :
Hôpital privé La Casamance
33 boulevard des Farigoules
13400 Aubagne
N° FINESS : 13 078 147 9
Dossier n° : 2015 A 018
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU le code de la santé publique, et en particulier les articles L 6122-1 et suivants, R 6122-23 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-878 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionale de santé ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté n°2012DG/01/08 du 30 janvier 2012, modifié par l'arrêté N° 2013361-0001 du 27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, fixant le schéma régional d'organisation des soins-projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié le 31 janvier 2012 ;
VU l'arrêté N° 2013361-0001 du 27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur portant révision partielle du schéma régional d'organisation des soins-projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 182, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marselilé Cedex 03 —— T6! 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
er Nip muwrars.paca,sante.fr Page 1/3
LLC LE VU la demande du 22 décembre 2014 présentée par la SA Hôpital privé La Casamance, sise 33 boulevard des Farigoules — Aubagne (13), représentée par sa directrice, en vue d'obtenir l'autorisation d'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique dédié à l'activité ostéo-articulaire, sur le site de l'Hôpital privé La Casamance, sis 33 boulevard des Farigoules — Aubagne (13) :
VU le dossier complet le 31 décembre 2014 et les engagements du demandeur ;
VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence régionale de santé ;
VU l'avis émis par la commission spécialisée de l'organisation des soins, dans sa séance du 11 mai 2015;
CONSIDERANT que le SROS-PRS précise dans son chapitre imagerie médicale-imagerie en coupe dans son paragraphe 4.16,5 : « Les objectifs généraux déclinés ci-dessous doivent contribuer à réduire ces inégalités territoriales et sociales en matière d'accès au plateau d'imagerie dans un souci d'efficience et d'optimisation des ressources. » ;
CONSIDERANT que le SROS-PRS précise dans son chapitre imagerie médicale-imagerie en coupe dans son paragraphe 4.16.1.1 : « L'indice régional des IRM autorisés est de 12,68 IRM par million d'habitant (ph) et celui du département des Bouches-du-Rhône, de 15,25 » ;
CONSIDERANT que sur le territoire de proximité d'Aubagne, l'indice des IRM autorisés est de 24,16 par million d'habitat, très supérieur à l'indice régional et départemental ;
CONSIDERANT qu'un appareil d'imagerie par résonance magnétique polyvalent est déjà installé sur le site de l'Hôpital privé La Casamance ;
CONSIDERANT que le Centre hospitalier d'Aubagne dispose d'une autorisation d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique délivrée en novembre 2012 mis en service en décembre 2014;
CONSIDERANT que l'installation d'un troisième appareil d'imagerie par résonance magnétique dans ce même secteur géographique accentuerait le déséquilibre de l'offre de soins départementale avec un secteur sur-doté ;
CONSIDERANT que le SROS-PRS, dans son volet « Imagerie médicale-Imagerie en coupe » point 416.5.5.2 « Projet médical de territoire » rappelle que «le projet médical de territoire en imagerie organise l'imagerie au sein d'un territoire ou d'une zone géographique afin de répondre aux objectifs de santé publique » et de « répondre également à la nécessité de mieux structurer la prise en charge en imagerie particulièrement au niveau de zones défavorisées ... »;
CONSIDERANT que le SROS-PRS, dans son volet « Imagerie médicale-Imagerie en coupe » point 4.16.5.5.2 « Projet médical de territoire » rappelle que «les projets médicaux seront élaborés en concertation avec l'ensemble des titutaires d'autorisation et radiologues (publics, privés exerçant où non en structures de soins) d'un territoire. » ;
CONSIDERANT que le dossier présenté par l'Hôpital privé La Casamance ne développe pas de projet de coopération, en particulier avec le Centre hospitalier d'Aubagne ;
CONSIDERANT que trois dossiers ont été déposés pour une seule autorisation disponible pour le territoire des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDERANT qu'il résulte de l'examen des mérites respectifs des trois dossiers qu'une autre dernande apporte une réponse plus adaptée aux orientations fixées par le SROS-PRS ;
CONSIDERANT que le projet d'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique n'est pas compatible avec les principes généraux du SROS-PRS, notamment en terme de coopération ;
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 ——— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
Rio: wwe.ars.paca.sante.fr Page 2/3 CONSIDERANT que conformément à l'article R 6122-34 du code de la santé publique la demande ne
peut faire l’objet d'une réponse favorable ;
DECIDE
ARTICLE 197:
En application des articles L6122-1 et R 6122-26 du code de la santé publique, la demande présentée
par là SA Hôpital privé La Casamance, sise 33 boulevard des Farigoules — Aubagne (13), représentée
par sa directrice, en vue d'obtenir l'autorisation d'installation d'un appareil d'imagerie par résonance
magnétique, sur le site de l'Hôpital privé La Casamance, sis 33 boulevard des Farigoules — Aubagne
(13), est refusée.
ARTICLE2 :
Conformément au code de la santé publique, l'établissement a la possibilité de former, dans un délai de
deux mois, à compter de la notification de la présente décision, un recours administratif dit
"hiérarchique". Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. 1! est
adressé au ministre en charge de la santé
Direction générale de l'organisation des soins
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins
Bureau R3
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
Ï a également la possibilité de former un recours contentieux adressé au greffe du tribunal administratif
compétent, dans les conditions prévues à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
ARTICEE 3 :
La directrice de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et
le délégué territorial concerné, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Marseille, le 2 & JUIN 2015
Pour le Dirkcteur G:
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 182, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marseille Cedex 03
—— T4 04.13.65.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
hilp:// vwaw.ars.paca.sante.fr Page 353 Povence-dlpes
Cie aeFe
Réf_: DOS-0615-3884-D
Décision n° 06-05-2015
Demande d'autorisation d'installation
d'un appareil d'imagerie par résonance
magnétique
Promoteur:
SA Hôpital privé Marseille Beauregard-
Vert Coteau
42 impasse du Lido
13012 Marseille
N° FINESS: 13 003 884 7
Lieux d'implantation :
Hôpital privé Marseille Beauregard-Vert
Coteau
42 impasse du Lido
13012 Marseille
N° FINESS : 13 078 4713
Dossier n° : 2015 A 020
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU le code de la santé publique, et en particulier les articles L 6122-1 et suivants, R 6122-23 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionale de santé ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté n°2012DG/01/08 du 30 janvier 2012, modifié par l'arrêté N° 2018361-0001 du 27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, fixant le schéma régional d'organisation des soins-projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié le 31 janvier 2012 ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 182, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 64.13.55.80.10 / Fax : 04,13.55.80.40
htip:f/ \www.ars.paca.sante.fr Page 144
aA A fl
VU l'arrêté N° 2013361-0001 du 27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur portant révision partielle du schéma régional d'organisation des soins-projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la demande du 22 décembre 2014 présentée par la SA Hôpital privé Marseille Beauregard-Vert Coteau, sise 12 impasse du Lido — Marseille (13), représentée par son directeur général, en vue d'obtenir l'autorisation d'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique dédié à l'activité ostéo-artieulaire sur le site de l'Hôpital privé Marseille Beauregard-Vert Coteau, sis 12 impasse du Lido - Marseille (13) ;
VU le dossier complet le 31 décembre 2014 et les engagements du demandeur ;
VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence régionale de santé :
VU l'avis émis par la commission spécialisée de l'organisation des soins, dans sa séance du 11 mai 2015;
CONSIDERANT que le SROS-PRS énonce dans son chapitre imagerie médicale-imagerie en coupe et notamment dans son paragraphe 4.16.5 : « Les objectifs généraux déclinés ci-dessous doivent contribuer à réduire ces inégalités territoriales et sociales en malière d'accès au plateau d'imagerie dans un souci d'efficience et d'optimisation des ressources. » ;
CONSIDERANT que la population située sur le secteur géographique nord de Marseille (2ème, 3ème, 13ème, 14ème, 45ème et 18ème arrondissements) représente 37 % de ja population marseillaise, avec une majorité de bénéficiaires de la CMUC selon le recensement de la population de 2009 ;
CONSIDERANT que le projet du demandeur vise à faciliter l'accès à ce type d’explorations de la population de Marseille 12ème, des habitants des quartiers Nord et Est de Marseille mais aussi à la ville toute entière ainsi qu'au département des Bouches-du-Rhône et aux départements limitrophes ;
CONSIDERANT toutefois que le projet du demandeur ne présente pas dans sa demande, d'éléments facilitant l'accès aux soins et ne vise pas à améliorer la prise en charge des urgences sur le secteur géographique nord de Marseille ;
CONSIDERANT en conséquence que le projet du demandeur ne contribuera pas à la réduction des inégalités territoriales et sociales en matière d'accès au plateau d'imagerie ;
CONSIDERANT que le SROS-PRS, dans son chapitre « Imagerie médicale-Imagerie en coupe » point 4.16.6.6.2 « Projet médical de territoire » rappelle que «le projet médical de territoire en imagerie organise l'imagerie au sein d'un territoire ou d'une zone géographique afin de répondre aux objectifs de santé publique » et de « répondre également à la nécessité de mieux structurer la prise en charge en imagerie particulièrement au niveau de zones défavorisées ... »;
CONSIDERANT que le SROS-PRS, dans son chapitre « Imagerie médicale-Imagerie en coupe » point 416.5.5.2 « Projet médical de territoire » rappelle que «les projets médicaux seront élaborés en concertation avec l'ensemble des titulaires d'autorisation et radiologues (publics, privés exerçant ou non en structures de soins) d'un territoire. » ;
CONSIDERANT que le demandeur ne précise pas dans sa demande le projet d'intégration de nouveaux radiologues libéraux ;
CONSIDERANT que le SROS-PRS, dans son chapitre « Imagerie médicale-Imagerie en coupe » point 4.16.5.2.1 «IRM à visée ostéo-articulaire » énonce que « La stratégie de diversification au profit d'appareil à vocation ostéoarticulaire est destinée à améliorer l'efficience du recours à l'IRM et l'accessibilité à ces examens, en permettant notamment la libération de plages sur les équipements polyvalents, pour mieux répondre aux priorités de santé publique » ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marseille Cedex 03 Té! 04,13.65.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
hitp:f varw.ars.paca.sante.fr Page 2/4 CONSIDERANT que la demande présentée par la SA Hôpital privé Marseille Beauregard-Vert Coteau,
prévoit un appareil d'imagerie par résonance magnétique « GENERAL ELECTRIC BRIVO INSPIRE 1,5
tesla »;
CONSIDERANT que selon les informations du site du constructeur, cet appareil d'imagerie par
résonance magnétique n'a pas les caractéristiques d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique
à visée ostéoarticulaire ;
CONSIDERANT que les indications d'utilisation de l'appareil indiquées dans le dossier du demandeur
ne sont pas réservées à de l'ostéoarticulaire ;
CONSIDERANT qu'en conséquence, le projet ne s'inscrit pas dans la diversification du parc d'appareil
d'imagerie par résonance magnétique préconisé dans le SROS-PRS et notamment dans son chapitre
« Imagerie médicale-Imagerie en coupe » ;
CONSIDERANT que trois dossiers ont été déposés pour une seule autorisation disponible pour le
territoire des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDERANT qu'il résulte de l'examen des mérites respectifs des trois dossiers qu'une autre
demande apporte une réponse plus adaptée aux orientations fixées par le SROS-PRS ;
CONSIDERANT que le projet d'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique n'est
pas compatible avec les principes généraux du SROS-PRS ;
CONSIDERANT que conformément à l'article R 6122-34 du code de la santé publique la demande ne
peut faire l'objet d’une réponse favarable ;
DECIDE
ARTICLE 1°:
En application des articles L6122-1 et R 6122-26 du code de la santé publique, la demande présentée
par la SA Hôpital privé Marseille Beauregard-Vert Coteau, sise 12 impasse du Lido — Marseille (13),
représentée par son directeur général, en vue d'obtenir l'autorisation d'installation d'un appareil
d'imagerie par résonance magnétique sur le site de l'Hôpital privé Marseille Beauregard-Vert Coteau,
sis 42 impasse du Lido - Marseille (13), est refusée.
ARTICLE 2 :
Conformément au code de la santé publique, l'établissement à la possibilité de former, dans un délai de
deux mois, à compter de la notification de la présente décision, Un recours administratif dit
"hiérarchique". Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. I! est
adressé au ministre en charge de la santé
Direction générale de l'organisation des soins
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins
Bureau R3
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
la également la possibilité de former un recours contentieux adressé au greffe du tribunal administratif
compétent, dans les conditions prévues à l'article R.421-1 du code de justice administrative,
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tét 04,13.55.80.10 / Fax : 04,13.55.80.40
htp:f} wwar.ars.paca.sante.fr Page 3/4 ARTICLE 3 :
La directrice de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et
le délégué territorial concerné, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Marseille, le
2 4 JUIN 2015
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
hip} van.ars.paca.sante.fr Page 4/4