Procès Verbal - PV CM 23 04 2018

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Procès Verbal - PV CM 23 04 2018 Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune de Voglans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 04 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation en date du 19 avril 2018, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence d'Yves MERCIER, Maire de Voglans.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

23 AVRIL 2018

Etaient présents les conseillers municipaux: MERCIER Yves, BERNON Martine, CONVERT Jacques, BERNOU Malika, BURDET Eric, CAVALLO Sandrine, ELHOMBRE Daniela, GIRARDIN Marcel, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, PALUMBO Floriane, POLLIER Andréa, SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle.

Absents: ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé, CROSET Mathieu, MARTIN Catherine.

PROCURATIONS : NEANT

SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine CAVALLO

Convocations du Conseil Municipal envoyées le 19 avril 2018

Affichage de la réunion du Conseil Municipal le 19 avril 2018

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2018

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-verbal,

sachant qu'étaient absents, ce jour-là : Isabelle ANDRE, Nicolas BOLLON, Hervé BOUVIER,

Daniela ELHOMBRE, Marcel GIRARDIN, Catherine MARTIN, Andréa POLLIER.

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : O

I - FINANCES

> BUDGET PRINCIPAL - Contractualisation d'un emprunt de 250 000 €

Monsieur Convert rappelle qu'il a été mentionné, sur le budget primitif, la somme de 400 000 € d'emprunt, détaillée de la façon suivante, un de 250 000 €, à l'ordre du jour de cetteréunion et un autre de 150 000 € à réaliser en fin d'année pour des travaux sur le secteur de Villarcher.

Pour cet emprunt de 250 000 €, une consultation a été lancée auprès du Crédit Agricole et de la Caisse d'Epargne avec une durée de 7 ou 10 ans.

Les propositions permettent l'analyse suivante :

JANS 10 ANS

Montant tot. Montant tot.

Intérêts | Montant tot. Intérêts Intérêts Montant tot, Intérêts

Amortissement à Amortissement : Taux Échéance constante Taux Échéance constante

constant constant

CRCA 0,80 250,00 7315,17 1,30 16 656,30 17.007,41

Dif.Amortis. Const / Echéanc const. - 65,17 - 351,11

Dif.CE/CRCA 1721,88 1 849,19 - 1818 |- 133,41

CEPARGNE 0,99 8971,88 9 164,36 1,29 16 528,12 16 874,00

Dif.Amortis. Const/ Echéanc const. - 192,48 - 345,88

Il est proposé de retenir l'offre du Crédit Agricole, la moins élevée, à savoir,

-_ Montant de 250 000 €

- Durée de 7 ans

- _ Amortissement constant

- Taux : 0.800 %

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.

Le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat de prêt avec le Crédit Agricole dans les conditions susmentionnées.

Pour : 13

Contre : 1 (M.Girardin)

Abstention : O

> Réhabilitation et extension du complexe N. MERCIER - attribution du lot 16 - Scène

repliable |

Monsieur le maire rappelle les travaux de réhabilitation et d'extension du complexe N.Mercier pour lequel ce dernier lot restait à attribuer.

Une consultation a été lancée pour des travaux de démontage de la scène existante et la fourniture et la pose d'une scène repliable.

Les travaux de démontage ont été confiés au service technique. Une seule entreprise à répondu suite à l'appel d'offres, la société PERRIER Jean-Louis Régie Scène à Chambéry pour un montant de 17 578.00 € ht.Au vu de la proposition et de l'analyse de l'offre, le conseil municipal attribue ce lot n° 16 - Scène repliable à la société PERRIER J.Louis Régie Scène à Chambéry.

Pour : 13

Contre : 1 (M. Girardin)

Abstention :

II - AMENAGEMENT DE L'ESPACE

> Madame CAVALLO Sandrine donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées

depuis la réunion du conseil municipal du 20 mars 2018.

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2018 LISTE PC / DP / CU / AT accordés ou refusés depuis le Conseil Municipal du 20/03/2018

DATÉE DE LIEU DES DOSSIER N° | DEMANDEUR DEPÔT NATURE DE LA DEMANDE TRAVAUX AVIS

Suppression aire de déchets et de u u | Accordé le PA 16 C 3001M2 M. ROUX 06/08/2018 retournement, modification réseau eau potable Les Vergers de Bouvard 18/04/2018

PC 17 C 1015 Net 06/12/2017 Maison individuelle "Les Vergers de Bouvard" UE

PC17 C1020 | SCIVOQUE |26/12/2017 | Extension CLARAZ MOTOCULTURE Rue des Servages | Rejet tacite EE ü n | Accordé le PC 18 C 1001 M. SMATI 15/01/2018 Maison individuelle Les Vergers de Bouvard 26/03/2018

SCI LA Transformation d'une carrosserie en showroom Accordé le PC 14 C 1006-M2 SAVOYARDE 02/10/2017 (Garage INFINITY) Rue de la Françon 03/04/2018

PC 18 C 1002M2 APRES. 20/03/2018 Modification mur de soutènement "Les Vergers de Bouvard" HO

Accordé le PC 18 C 4001 LINKPROJET |08/03/2018 Démolition grange Rue de la Plaine 18/04/2018

Mise en place d'une clôture Annulée le DP 18 C 5012 SCI CLVOG 09/03/2018 et aménagement d'un parking privé Rue Pré Gaut 19/03/2018

Création d'un muret de clôture ; Accordée le DP 18 C 5013 M.ZBITAK |20/03/2018 et mise en place d'un portail Chemin de Gom 09/04/2018

bP18C5014 | ScrcLvoG |27/03/2018 Mise en place d'une clôture Rue Pré Gaut Se

CUb 18 C 2013 | &y A nés 03/03/2018 Terrains FAURE Rue des Belledonnes Re

CU18C2014 | URBARHÔNE | 19/03/2018 Bâtiment EIFFAGE Rue Centrale cts

cutsc2ois | Mate |26/03/2018 Maison BARDON-COLLOMB Rue Bouvard Dessus | ,Amété le

cuisceois | Mare | 11/04/2018 Terrain PEN TN. Rue de la Plaine |ATÉtÉ IE,

CU 18 C 2019 Mie |13/04/2018 Terrain PETIT-CHAUMORCEL Rue Centrale PT> Travaux secteurs Villarcher - Attribution de la maîtrise d'œuvre pour la réalisation de ces travaux

Monsieur le Maire rappelle les projets de travaux d'aménagement sur le secteur de Villarcher, définis dans la Taxe d'Aménagement Majorée - T.A.M., de sécurisation du carrefour Rue de la Plaine et l'aménagement d’un parking.

Département de la Savoie

Commune de VOGLANS

Lieu dit : "Villarcher"

Sections AK et AL

Aménagement "Villarcher"

Programme des travaux

Echelle : 1/1000ème

Aménagement de {a plateforme de relournement dens Je de la TAM

Pate: 12 mars 2018

Une consultation a été lancée pour assurer la mission de maitrise d'œuvre tout au long de ces travaux.

Sur les trois cabinets consultés, un seul, n’a pas répondu. La proposition du cabinet AIXGEO a été retenue. Le taux appliqué est de 6.9 % sur une enveloppe financière de 290 000 € soit un forfait provisoire de rémunération de 20 010 € ht auquel, il est rajouté un forfait pour l'établissement de relevés topographiques d'un montant de 4 230.00 €.

Monsieur le maire informe que ce contrat est signé avec le cabinet AIXGEO dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties.

III - TRAVAUX

Monsieur Burdet présente à l'écran l'avancement des travaux.

> Aire de jeux de la Creuse

Monsieur Burdet informe que les travaux ont été réceptionnés lundi dernier et qu'aucune réserve n'a été émise.

Le problème généré par la présence de gravier tout autour de l'aire de jeux des

« tout-petits » sera solutionné par la pose d'un béton poreux.

Le raccordement électrique est prévu pour la fin mai.

Les services techniques se chargeront de la pose des panneaux d'indication et d'interdiction et du défibrillateur.

L'inauguration sera organisée ultérieurement.> Modes doux - Aménagement de sécurité secteurs 1 bis et 2

De même que pour l'aire de jeux, les travaux ont été réceptionnés. Reste à poser

quelques potelets vers l'entreprise EIFFAGE, pour éviter que des véhicules

s'engagent sur ce tronçon de voirie, des barrières en bois le long de la descente du

pont du chemin de fer, l'aménagement paysager du rond-point.

Il poursuit en signalant que ces travaux ont permis de canaliser des eaux parasites,

à différents endroits et pour compléter la sécurité sur ce secteur, des radars

pédagogiques seront installés.

Les trois secteurs restants sur le dossier des « Modes doux » feront l’objet d'une

étude en fin d'année 2018 et les travaux seront entrepris courant 2019.

Rénovation et extension du complexe N.Mercier.

Monsieur Burdet relate l'avancement des travaux de réhabilitation et d'extension du complexe N. Mercier en s'appuyant sur les dernières photos prises lors de la réunion de chantier.Sur le côté nord, le mur des salles associatives a été crépis blanc mat, sur le côté est,

le bardage est en cours et dans la nouvelle salle, qui est appelée « Salle Terre-Nue » le câblage du sol chauffant a été posé et la dalle coulée.

Les travaux de mise en conformité « accessibilité >» des sanitaires de la grande salle sont en cours.

Les travaux se poursuivent en respectant le planning du marché et le maximum est fait pour que les animations des associations soient le moins possible gênées.

IV - ENFANCE - JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE

> Ecoles

Madame Bernon informe que durant les vacances d'avril, le logiciel qui gère les services périscolaires (restaurant, garderie, étude) a migré vers une nouvelle version. Un temps d'adaptation, pour que tout soit opérationnel, est forcément nécessaire lors de tout changement.

> Planèt’ Jeunes

Madame Bernon présente à l'écran l'arrêté préfectoral qui mentionne le retrait effectif en date du 30 avril, de la commune de Mouxy du SIVU Planèt'Jeunes. Pour ces quatrepremiers mois, une participation financière est demandée à la commune de Mouxy au prorata du budget annuel.

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En date du 1% mai, 4 communes (Drumettaz-Clarafond, Méry, Viviers du Lac et Voglans) constitueront le SIVU Planèt'Jeunes. De nouveaux statuts seront étudiés et

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présentés aux conseils municipaux pour approbation.

V - VIE ASSOCIATIVE —- COMMUNICATION

Madame Bernou présente les animations prévues sur le mois de

Elan Voglanais : TRAIL « Nivolet-Revard », Dimanche 6 Mai 2018 - Complexe Noël MERCIER

APE: BROCANTE - DIMANCHE 13 MAI 2018 - Complexe Noël MERCIERLOISIR MUSIQUE :

> Concert des Profs, "RUE CENTRALE" en première partie la Chorale "les Zunes et les Zuns". Concert 100% Loisir Musique Samedi 19 Mai 2018 - Salle Belle-Eau -— Complexe Noël MERCIER

> Master Class sur le son : Stage de sonorisation - samedi 26 Mai de 14h à 18h -

Salle Belle-Eau - Complexe Noël MERCIER - Tarif : 7 € par séance

BIBLIOTHEQUE VOGL'EN LYRE

> Exposition : du 22 au 25 mai 2018 - « Une maison pour quatre » de l'illustratrice

Elodie Balandras: jeu autour de l'Afrique

La présentation des animations faites, Monsieur le Maire après avoir demandé si des questions étaient en suspens, clôt cette séance du conseil municipal àa21h16mn

A VOGLANS, le 02 mai 2018

Le Maire,

Yves MERCIERAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 23 AVRIL 2018

NOM - PRENOM

MERCIER Yves

FONCTION

Maire

PRESENTS

_ ABSTENTION

Oui

POUR

CONTRE

Pouy 7

SIGNATURE

BERNON Martine 1" adjointe Oui JS u

CONVERT Jacques 2è"e adjoint Oui pe 4 .

BURDET Eric 3ème adjoint Oui és |

CAVALLO Le ! 4ème Adjointe Oui Fe sen_

BERNOU Malika 5ème adjointe Oui TeUC |

GOUJON Alain Conseiller municipal Oui Fate +

NOIRAY Jean Conseiller municipal Oui Pr : fan à e OUR À . A. Cours . |

ELHOMBRE Daniela | Conseillère municipale Oui Boo. DT

POLLIER Andréa | Conseillère municipale Oui Pouil Les

SICOLI Carmela Conseillère municipale Oui AI)

per en Conseillère municipale Oui

GIRARDIN Marcel Conseiller municipal Oui

ANDRE Isabelle Conseillère municipale NON |--------")

MARTIN Catherine | Conseillère municipale Non reine nm

ER Hervé Conseiller municipal NON |-----------"") |

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TETAZ Isabelle Conseillère municipale Oui ES