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Procès Verbal - PV CM 01 10 2018
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 10 2018)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
L'an deux mille dix-huit, le premier octobre, à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal, sur convocation en date du 27
septembre 2018, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la
salle du Conseil Municipal, sous la présidence d'Yves MERCIER,
Maire de Voglans.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
1°" OCTOBRE 2018
Etaient présents les conseillers municipaux : MERCIER Yves, BERNON Martine, BERNOU Malika, CONVERT Jacques, BURDET Eric, CAVALLO Sandrine, CROSET Mathieu, ELHOMBRE Daniela, GIRARDIN Marcel, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, PALUMBO
Floriane, POLLIER Andréa, SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle
Absents : ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé, MARTIN Catherine.
PROCURATIONS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine CAVALLO
Convocations du Conseil Municipal envoyées le 27 septembre 2018
Affichage de la réunion du Conseil Municipal le 27 septembre 2018
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2018
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-verbal,
sachant qu'étaient absents, ce jour-là : Isabelle ANDRE, Nicolas BOLLON, Hervé
BOUVIER, Jacques CONVERT, Daniela ELHOMBRE, Catherine MARTIN, Isabelle TETAZ.
Pour: 14
Contre : 0
Abstention : 1 (M.Girardin) I - FINANCES
> OPAC de Savoie - Garantie d'emprunt
Monsieur CONVERT présente à l'assemblée la demande de l'OPAC de Savoie qui sollicite la commune en terme de garantie d'emprunt. Cette demande fait suite à la loi de finances 2018, laquelle réduit le loyer solidaire géré par les offices HLM et demande à ce que cette diminution soit prise en charge par les organismes bailleurs. La caisse de dépôt et de cautionnement qui a été consultée, a accordé le réaménagement des prêts. L'OPAC de Savoie demande donc aux communes d'apporter leur soutien et présente donc de nouvelles caractéristiques financières des prêts initialement garantis par la commune de Voglans.
GROUPE wrw.groupecsissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DIRECTION DES FONDS D'ÉPARGNE
COMMUNE DE VOGLANS (73)
Caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations
Emprunteur : 000212072 - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
A DRE me Did ER Bo : e : seau |eSarr arr ur der Towde | Touxco | Taucde | reucpoo. om a [runea) M ” alex lomeane Roanne one [rviosou are) Lucie | nue | made | mue, | rer 1 nana | RS | anérmetshen [UE Rotano (or mens quete cerenmumen) Don | pce | des nos ans our | tes |dan (| ee Ve par co | Te Gt anon ? he er 2 emed2 eau© | ets | 6) éme (3) amet 2 ar ® 24,00: az215 | ousesso | 123716784 | 0,00 og |i0oœ| 000 110007 loimezoe) À | PET | timeta | 13007 | pt | 0500 | -1654 | 5300 | 050
10,000 2 :
GROUPE www groupecalssedesdopots.fr
ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DIRECTION DES FONDS D'ÉPARGNE
Emprunteur : 000212072 - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
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age LAH,20/ 12201 82216 | 0428692 97 097,58 0,00 0,00 100,00 0,00 an (01/05/2019 A LA+0,600 Livret A 6,600 DR 1,696 _ 5,300 _
Total 1334 26542 0,00 0,00
Ce tableau comporte 2 Ligne(s) du Prêt Réaménagéa(s) dont le montant total garanti s'élève à : 1 334 265,42€ Montants exprimés en euros
Périodicité : À (annuelle), S (semestrielle), T (trimestrielle)
{1) Montants donnés à titre Indicatif sous réserve de la comptabilisation des opérations en cours (2) Concemant les prêts à taux révisables; les taux indiqués sont susceptbles d'évoluer à la date de valeur du réaménagement dans l'hypothèse d'une variation de leur index de référence entre la date
d'établissement du présent document et la date de valeur du réaménagement (8) -: Si sans objet
SR : le taux d'intérèt est révisé à chaque échéance en fonction de la variation de l'index DR : les taux d'intérêts et de progressivité sont révisés à chaque échéance en fonction de la variation de l'index
DL : les taux d'intéréts et de progressivité sont révisés à chaque échéance en fonction de la variation de findex sans que le taux de progressé révisé puisse être inférieur au taux de progressivité plancher Indiqué dens le tableau
Date d'établissement du présent document : 20/07/2018
Date de valeur du réaménagement : 01/07/2018
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur Convert, accepte de s'engager jusqu'au complet remboursement des deux emprunts contractés par l'OPAC de Savoie pour les immeubles « Les Lauriers » et « Les jardins du Comte ».
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1 (M. Girardin) > Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor
Monsieur Convert rappelle au conseil municipal, que chaque année il doit se
prononcer sur la demande de versement de l'indemnité de conseil allouée au
comptable du Trésor.
Il présente à l'assemblée les éléments de calcul qui permettent d'aboutir à l'état
liquidatif dont le montant brut est de 590.24 €.
COMMUNE DE VOGLANS
INDEMNITÉ DE CONSEIL ANNÉE 2018
Gestion de 360 jours
( voir calcul sur état liquidatif ci-joint )
Montant des dépenses exercice: 2015
Montant des dépenses exercice: 2016
Montant des dépenses exercice: 2017
2 847 756,00
2 321 427,00
2 705 045,00
Total 7 874 228,00 €
Moyenne annuelle 2 624 742,00 €
Décompte de l'indemnité sur une gestion de 12 mois
3 pour 1000 sur les 7 622,45 premiers euros 22,87 2 pour 1000 sur les 22 867,35 euros suivants 45,73 4,5 pour 1000 sur les 30 489,80 euros suivants 45,73 À pour 1000 sur les 60 979,61 euros suivants 60,98 0,75 pour 1000 sur les 106 714,31 euros suivants 80,04 0,50 pour 1000 sur les 152 449,02 euros suivants 76,22 0,25 pour 1000 sur les 228 673,53 euros suivants 57,17 0,10 pour 1000 sur toutes les sommes excédant 609 796,07euros 201,49
Taux de l'indemnité: 100% {Gestion de 360 jours) soit :
Total 690,24 € ETAT LIQUIDATIF
COMPTABLE PAYEUR
COMMUNE DE VOGLANS
Objet de la dépense:
Trésorerie de la Motte Servolex Indemnité de conseil 2018 Taux de l'indemnité
100% 590,24
137 avenue Jean Marie Michelier
73290 LA MOTTE SERVOLEX Indemnité de confection budget 0,00
Montant brut 590,24 €
CRÉANCIER A précompter:
Corinne MORENO CSG. 240% + 6,80% 53,34
comptable public RDS. 0,50% 2,89
FR7613825002000494079260652 1% solidarité 0,00
CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES Montant net 534,01 €
Après retenu de la CSG et RDS, le montant net à verser est de 534.01 €.
Le conseil municipal, après avoir été sollicité par Monsieur le maire, accepte à l'unanimité le versement de cette indemnité de conseil au comptable du Trésor.
Pour : 15
Contre : O
Abstention : 0
II - GRAND LAC
> Dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche au titre de l’année 2019
Monsieur le maire informe l'assemblée pour les commerces de détail non alimentaire exceptés les commerces d'ameublement, des dérogations au repos dominical peuvent être accordées par le maire à hauteur de 12 dimanches par an. La liste des dimanches doit être arrêtée par le maire avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Outre la consultation obligatoire des organisations d'employeurs et de salariés intéressés, l'arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit faire l'objet d'une concertation préalable en consultant :
- Le conseil municipal qui doit rendre un avis simple,
-__L'organe délibérant de Grand Lac, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5. Celui-ci doit rendre un avis conforme.
Pour 2019, il est proposé :
- 6 JANVIER 2019 - 20 ET 27 SEPTEMBRE 2019 - 10, 17 ET 24 MARS 2019 - 13 ET 20 OCTOBRE 2019
- 30 JUIN 2019 - 8, 15 ET 22 DECEMBRE 2019 A l'issue de cette présentation, les dates proposées par Monsieur le maire sont
validées.
Pour : 12
Contre : 3 (D. Elhombre - M.Girardin - A.Pollier)
Abstention : O
III — Société Protectrice des Animaux — Convention de fourrière au forfait
Monsieur le Maire rappelle qu'une convention avait été signée avec la S.P.A de Savoie et qu'au vu des évolutions décidées par le conseil d'administration de la S.P.A. il est
nécessaire de prendre une nouvelle délibération prenant en compte ces éléments.
Les frais de déplacement, actuellement facturés à 0.43 € du kilomètre, passent à 1.40
€. En ce qui concerne la dotation par habitant, pour les conventions concernant tous les animaux errants, elle était de 0.66 € et sera porté à 0.75 € par an et par habitant.
Il est précisé que les animaux seront conduits à la fourrière par un agent communal ou toute autre personne mandatée par la mairie.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter ces évolutions et de l’autoriser à signer cette nouvelle convention avec la Société Protectrice des Animaux.
Le conseil municipal accepte les dispositions de cette convention et autorise le maire à la signer.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
IV-AMENAGEMENT DE L'ESPACE
> Madame CAVALLO Sandrine donne lecture des autorisations d'urbanisme
délivrées depuis la réunion du conseil municipal du 27 août 2018. CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER OCTOBRE 2018
LISTE PC / DP / CU / AT accordés ou refusés depuis le Conseil Municipal du 27/08/2018
DATEDE NATURE DE LA DEMANDE LIEU DES AVIS DOSSIER N° | DEMANDEUR | PES VA
PC18C1009 | -yméerrrer [27/04/2018 Construction de 2 maisons jumelées Rue centrale Re
PC 18 C'1012 TE 25/06/2018 Création d'un abri ouvert 133 rue Pré Fontaine | Gore,
PC18 C1015 ENRORES 05/07/2018 Création d'un abri voiture ouvert 2 rue Centrale pente
bP 18 C 5026 MICOLLET | 25/05/2018 Création d'une piscine chpoléedeh., |Acadel
LAURENT Transformation d'un garage en cuisine et à 2 Accordée le DP 18 C 5028 Delphine 29/05/2018 création d'un abri voiture ouvert 35 impasse du Château 12/09/2018
‘ Modification de façade ca Accordée le DP18C5035 | OPTIMA'FERM |20/07/2018 | (c-éation d'une porte et rane fenêtre) 545, rue de la Prairie | (000261
op18cs036 | £ONTIER |24/08/2018| Régularisation et finition d'une clôture 381, chemin de Gom poele
ALPES Changement de destination ini Accordée le DRA8C 5057 PECHES 07/09/2018 (commerce de matériel de pêche) 533 rue de laPrairie | 28/09/2018
AT 18 C 0002 THEY 01/06/2018 Aménagement d'une salle de sport Rue de la Dent du Chat oiaiate
CU 18 C 2047 Cabinet 07/09/2018 & ie MENTA 71 la Prairi Arrêté le BERTOLO... arrosserie MI 371 rue de la Prairie 12/09/2018
CU18 c 2048 gare. | 11/09/2018 Maison MARTIN Catherine 55 chemin des Carrières | Ale
CU 18 C 2049 ue 15/09/2018 Terrain MAITRE Jean-Marc “Aux Massettes" prose
cuisceoso | RENE |17/09/2018 | Cession fonds de commerce PUBLIFLASH | 234ruedelaPrairie | AH8téle
x> Aménagement et sécurisation du secteur de Villarcher - préparation du dossier
de consultation des entreprises - D.C.E.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'aménagement et sécurisation du secteur de Villacher dont la maîtrise d'œuvre a été attribuée au Cabinet AIXGEO.
Il présente à l'écran le plan sur lequel sont matérialisés les travaux à envisager. Il cite ces différents aménagements qui feront l'objet d’un dossier de consultation pour les entreprises
Une première tranche permettra la finition du parking, la pose d’un abri vélos, de bordures. Une seconde, porte sur l'aménagement du trottoir et du carrefour permettant la priorité aux véhicules sortant de la rue de la Plaine. Et la dernière, concerne la création d’une place de retournement au bout de la rue de la Plaine. L'aménagement de cette dernière tranche fait référence au secteur concerné par la taxe d'aménagement majorée.
Il s'agit maintenant de lancer l'appel d'offres afin que les lots soient attribués lors du prochain conseil municipal. Le démarrage des travaux est envisagé fin du premier trimestre 2019.
Après cette présentation, le maire demande au conseil municipal de valider ce projet d'aménagement et de sécurisation du secteur de Villarcher et d'approuver le lancement de consultation des entreprises.
Pour : 14
Contre : 1 (M.Girardin)
Abstention : O
> Rétrocession des voiries du lotissement les Grandes Côtes
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la demande des copropriétaires du
lotissement « Les grandes côtes » réalisé en 2002, pour une reprise de la voirie.
Il précise que la volonté de la municipalité est de répondre favorablement à ces
demandes et que suite à l'avis favorable de Grand Lac émis après réception du
diagnostic des réseaux effectué par la Société SCAVI, des travaux de reprise des défauts effectués par la SAUR sur le réseau d'eaux usées, du système de télégestion mis en place sur le poste de relevage, il ne voit pas d'objection à la reprise de cette
voirie.
Il demande au conseil de délibérer qui accepte la reprise de la voirie du lotissement « Les grandes côtes ».
Madame BERNOU Malika dont son domicile se trouve au lotissement Les Grandes Côtes, ne prend pas part au vote.
Monsieur Girardin demande si la voirie des lotissements « L'orée du lac » ont bien été reprises. Monsieur le maire lui répond que cela est en cours. Pour : 14
Contre : 0
Abstention : O IV - TRAVAUX
> Rénovation et extension du complexe N.Mercier.
Monsieur Burdet rappelle l'inauguration de ce bâtiment qui aura lieu le samedi 20 octobre à 11h.
Tout le matériel, (tables, chaises, chariot...) a été réceptionné. Les salles ont déjà été bien occupées.
> Modes doux
Monsieur le maire informe que ce dossier fera l'objet prochainement d'une étude en commission sur les différents aménagements restants à réaliser.
> Accessibilité
Monsieur Burdet rappelle les aménagements déjà réalisés sur les bâtiments dans le cadre de l’'ADA'P. Restent à entreprendre de gros travaux comme l'accessibilité de la mairie.
Les travaux au gymnase sont importants et cela nécessite une réflexion sur le classement de ces locaux en E.R.P.
> Radars pédagogiques
Monsieur le maire informe de la pose des radars pédagogiques.
V - ENFANCE - JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE
> Planèt’ Jeunes Madame Bernon informe l'assemblée du bilan de l'été 2018 : 233 enfants différents dont 60 de Voglans ont fréquenté le
centre (98 enfants âgés de 3 à 5 ans dont 28 de Voglans, 94
enfants âgés de 6 à 8 ans dont 21 de Voglans, 41 enfants âgés
de 9 à 11 ans dont 13 de Voglans).
Cela représente, 1828 journées de fréquentation (477,5 pour
Voglans), dont 909,5 pour les 3-5 ans (245,5 pour Voglans), 691,5 pour les 6-8 ans (176 pour Voglans) et 227 pour les 9-11 ans (56 pour Voglans)
Il a été constaté qu’un peu moins d'enfants ont fréquenté le centre de loisirs cet été (retrait de Mouxy) mais nous avons une augmentation du nombre de journées par rapport à l'été dernier, ce qui est très encourageant pour l'avenir. Pour les prochaines vacances le centre sera installé sur l'école de Viviers du Lac. Madame Bernon précise que le centre est toujours itinérant dans l'attente de la construction de locaux sur Savoie Héxapôle (le permis a été accordé) et que cela génère, tant pour les communes qui mettent à disposition les locaux que pour les services de Planèt'Jeunes qui, sans cesse, déménagent, des complications d'organisation.
> Ecole - rentrée scolaire 2018/2019
Les effectifs :
Maternelle : 75 élèves
Elémentaire : 124 élèves Une forte fréquentation des services périscolaires, dès le mois de septembre, 142 enfants au restaurant scolaire certains jours.
Les activités péri-éducatives ont repris dès le premier jour, 98 % des élèves les
fréquentent.
De nouvelles activités cette année sont proposées :
roller, badminton, diététique.
VII - VIE ASSOCIATIVE - COMMUNICATION
aquarelle, espagnol, yoga,
Madame Bernou présente les animations prévues sur le mois d'octobre 2018
Vendredi 19
octobre
CE Lutte A0)
octobre
Dimanche 28
octobre
Thématiques Heures Ne
Animation Bib'en scènes :
Spectacle « Le monde point à A18h Bibliothèque Vogl'en la ligne >» Pour les enfants de 4 | (durée 45 mn) Lyre
à 9 ans
Inauguration du Complexe N. 11h 00 Complexe N. MERCIER MERCIER
«< Après-midi Halloween » È Complexe N. organisé par l’APE Beisha18h MERCIER
Atelier Halloween
- Pâtisserie
s - Dessin
are - Poterie - Modelage
- Couture
Sur inscription — pour les
enfants de 6 à 12 ans
A partir de 14h Bibliothèque Vogl'en Lyre REGLEMENTS DES SALLES DU COMPLEXE
NOEL MERCIER
ec
menti
Salle re
Madame Bernou rappelle que les travaux de réaménagement et d'extension du complexe N. MERCIER ont nécessité une relecture et une adaptation des règlements en place.
Elle précise que les trois salles mises à disposition au complexe N. MERCIER sont la salle Belle Eau qui est l'ancienne salle polyvalente, la salle Terre Nue et la salle Pré Fontaine.
Pour la salle Belle Eau, des réajustements et des précisions ont été apportées, tels que le nettoyage des alentours de la salle, y compris le parking, l'installation des tables, sur le patio et non sur le parking.
La salle Terre Nue ne pourra pas être louée pour l'organisation du réveillon du fait que la salle Belle Eau est réservée aux associations de la commune qui souhaitent organiser cette soirée.
Sur la salle Pré Fontaine, une précision est apportée quant à l’utilisation de cette salle, réservée uniquement pour des réunions.
Monsieur le maire met a délibéré ces règlements et le conseil municipal approuve à l'unanimité, les règlements intérieurs d'utilisation de ces salles.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
DIVERS - INFORMATIONS
LE REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE
Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-
inscrits, les lois du 1” août 2016 (n° 2016-1046, n° 2016-1047 et n° 2016-1048) rénovent les modalités d'inscription sur les listes électorales et ont par conséquent modifié les règles électorales.
10 Elles ont prévu des mesures pour rapprocher les citoyens du processus électoral et ont créé un nouveau système de gestion des listes électorales : le Répertoire
Electoral Unique - R.E.U.
Cette réforme a renforcé les prérogatives du maire en la matière en lui confiant la
responsabilité des inscriptions et des radiations.
En outre, elle a institué une commission de contrôle, par commune, chargée
d'opérer un contrôle à postériori sur les décisions du maire et d'examiner les
recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.
Les commissions administratives se réunissent pour la dernière fois du 1°
septembre 2018 jusqu'au 9 janvier 2019, afin d'instruire les demandes
d'inscriptions et de radiations de l’année 2018
Les commissions de contrôle sont chargées d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur préalablement à tout recours contentieux contre une décision prise à son encontre.
Les membres des commissions de contrôle sont nommés, par arrêté préfectoral,
entre le 1” et le 10 janvier 2019, au plus tard.
La composition de la commission de contrôle diffère selon le nombre d'habitants de la commune.
Dans les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, (Voglans, 3 listes) la commission est composée de cinq conseillers municipaux, dont 3 conseillers appartenant à la liste majoritaire, pris dans l’ordre du tableau. En fonction de ces éléments, Monsieur le
Maire demande aux conseillers suivant leur accord.
- GOUJON Alain
- NOIRAY Jean
- ELHOMBRE Daniela
- Le A et 5 membre de la commission de contrôle sont les É des deux
autres listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre
du tableau. Monsieur Girardin donne son accord, quant à Monsieur Bouvier,
absent à cette réunion, sera consulté ultérieurement.
- GIRARDIN Marcel
- __ BOUVIER Hervé.
Monsieur le maire poursuit. La liste des conseillers municipaux prêts à participer
aux travaux de la commission de contrôle sera transmise par le maire au préfet, à
sa demande avant le 31 décembre 2018 afin qu'elle puisse être officiellement
er
nommée dès le 1 janvier 2019.
Pour sa première réunion précédant un scrutin, la commission de contrôle . .. . . . . = . . . er examinera prioritairement les inscriptions et radiations intervenues depuis le 1
janvier 2019.
Monsieur le maire donne les informations suivantes :
- le bulletin municipal sera distribué semaine prochaine
- le départ par mutation, au 1° janvier 2018 de Madame Anne Philippe de ses fonctions d'adjoint de patrimoine.
QUESTIONS DE L'ASSEMBLEE
Monsieur Girardin demande si une réponse peut lui être faite par rapport à son
courrier demandant l'annulation de la délibération pour prise illégale d'intérêt, du 27 août, portant sur les avenants sur le marché de travaux de réhabilitation et d'extension du Complexe N. MERCIER et pour laquelle Madame POLLIER Andréa, Présidente de l'association CREAPATCH WORK s'est exprimée. Après un débat, Monsieur le Maire l’informe qu'une réponse lui sera faite.
A VOGLANS, le 26 octobre 2018
Le Maire,
Yves MERCIER
12 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 1° octobre 2018
NOM - PRENOM FONCTION PRESENTS ÉONIRE
ele Be RERERRURS ._ABSTENTION __
MERCIER Yves Maire | Oui P, a T
BERNON Martine 1èe adjointe Oui (ex
CONVERT Jacques 2ème adjoint Oui F +.
BURDET Eric 3ème adjoint Oui RE
CAVALLO Sandrine 4ème Adjointe Oui Lux
BERNOU Malika 5ème adjointe Où | Ro F
GOUJON Alain Conseiller municipal Oui (fe es LEE
NOIRAY Jean Conseiller municipal Oui
ELHOMBRE Daniela Conseillère municipale Oui
POLLIER Andréa Conseillère municipale Oui
SICOLI Carmela | Conseillère municipale | Oui For . ne a ne |
ins Conseillère municipale | Oui Vox KE
GIRARDIN Marcel | Conseiller municipal Oui bar Lihebel
ANDRE Isabelle Conseillère municipale Non |----- |) 2
MARTIN Catherine Conseillère municipale NON |-------- ""
BOUVIER Hervé Conseiller municipal Non |----2--)
CROSET Mathieu | Conseiller municipal Oui AB&ENT LE OS A 2aik-
BOLLON Nicolas Conseiller municipal NON |------- À
TETAZ Isabelle Conseillère municipale Oui Your KR;
13 14