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Procès Verbal - PV CM 15 01 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 01 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
quinze
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
en
date
du
10
janvier
2018,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
d'Yves
MERCIER,
Maire
de
Voglans.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
JANVIER
2018
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
:
MERCIER
Yves,
BERNON
Martine,
CAVALLO
Sandrine,
CONVERT
Jacques,
BERNOU
Malika,
BURDET
Eric,
ELHOMBRE
Daniela,
GIRARDIN
Marcel,
GOUJON
Alain,
NOIRAY
Jean,
PALUMBO
Floriane,
POLLIER
Andréa,
SICOLI
Carmela,
TETAZ
Isabelle
Absents
:
ANDRE
Isabelle,
BOLLON
Nicolas,
BOUVIER
Hervé,
CROSET
Mathieu,
MARTIN
Catherine PROCURATIONS
:
NEANT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Malika
BERNOU
Convocations
du
Conseil
Municipal
envoyées
le
10
janvier
2018
Affichage
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
le
10
janvier
2018
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2018
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
procès-verbal,
sachant
qu'étaient
absents,
ce
jour-là
:
Isabelle
ANDRE,
Nicolas
BOLLON,
Hervé
BOUVIER,
Catherine
MARTIN,
Floriane
PALUMBO,
Mathieu
CROSET
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 1
(Marcel
GIRARDIN)
M
Girardin
s'abstient
lors
du
vote
car
il
n'a
pas
reçu
les
documents,
il
a
envoyé
un
courriel
pour
le
signaler
en
pensant
avoir
peut-être
des
problèmes
avec
sa
boite
mel,
ce
qui
l'étonne
car
il
reçoit
des
dossiers
volumineux
sans
difficulté.
Il
sera
procédé
à
une
vérification
des
échanges
par
courriers
électroniques
et
les
documents
seront
renvoyés.
En I
—
FINANCES
M.
Convert
présente
la
décision
modificative
n°4
pour
le
paiement
des
dernières
écritures
sur
le
budget
principal
2017
au
chapitre
12
(les
frais
de
personnel
et
assimilés)
pour
un
montant
de
11
943,13€.
Il
précise
que
ce
montant
correspond
à
un
rappel
de
salaire
pour
un
salarié
qui
a
quitté
la
commune
et
des
cotisations
CNRACL
d'un
montant
de
11
417€.
Il
faut
donc
virer
des
crédits
au
chapitre
12
:
10
000€
en
prenant
3
000€
au
chapitre
11
(charges
à
caractère
général),
5000€
au
chapitre
65
(charges
de
gestion
courante)
et
2
000€
sur
le
chapitre
charges
exceptionnelles.
Chapitre
Budgôtiss
Réalisé
Disponible
Montant
%
Montant
%
Fonctionnement.
Dépense
2267182193
111828/710,39
€
TASSE
477,74
€)
28,1670
002
- Résultat
de
fonctionnement
98
276,13
€
000€!
0,00%
88276,13€|
100,00%|
reporté
(excédent
ou
déficit)
M-
Charges
à
caractère
général
631252,00€|
628192,85€|
99,52%
ROME)
08%
+
-3000
Lüth-
Charges
de
personnel
et frais
725750,00€|
723340,81€|
29,674
mit
sel
043%
+
+10
000
assimilés 014
- Atténuations
de
prodults
46
708,00
€
46
604,00
€
92,79%]
9600€|
021%
022
- Dépenses
Imprévues
(
0,00
€
0,00€
9
o00el
0,
fonctionnement
}
:
023
- Virement
à la
section
600
000,00
€
000€]
o,00%]
600
000,00
€|
100,003
d'investissement 042
- Opérations
d'ordra
de
transfert
504,00
€
73
400,69
€|
} 563,83%
-72
896,69
€|
4 463,63
entre
sections
"
- Autres
charges
de
gestion
courante
162700,00€|
157172,04€|
96,60%
RE
5,40
en
- Charges
axceptlonnelies
2 000,00
€l
0,00€
0,0%
ame
—106,00%
Le
conseil
municipal
accepte
cette
décision
modificative
n°4
et
donc,
les
écritures
telles
que
présentées
ci-dessus.
Pour
:
13
Contre
: O
Abstention
: 1
Marcel
Girardin
II
-
AGEMENT
DE
L'ESP
>
Madame
Cavallo
donne
lecture
des
autorisations
d'urbanisme
délivrées
depuis
la
réunion
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2017.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2018
LISTE
PC
/
DP
/
CU
/
AT
accordés
ou
refusés
depuis
le
Conseil
Municipal
du
18/12/2017
[ocssrer
n°
|
oemanveun
|SAR
| 7"
nurure
ve
LA
Demanne
|
DEV
BE
[as
]
NEANT NEANT
CE
SE
=
=
DP
17 C 5038
et.
18/12/2017
Remplacement
des
menuiseries
51allée du Nivolet
dre
DP
17 C 5038
LS
21/12/2017
Régulorisation terrasse couverte
49 allée de l'Orée du Lac |
Seconde
le
|
Arrêté le.
UT
21/12/2017
Maison et oppartements
ROLLINS
J.
RSS
cuszczoss |
SARASEDES
|
22207
Projet de stockage de véhicules
Rue Pré out
Rss >
Elle
présente
le
récapitulatif
des
dossiers
d'urbanisme
traités
en
2017
avec
le
comparatif
de
ceux
de
2016.
>
Fermis
de
construire
x
20
(12
en
2016)
-
Habitation
x
15
-
Entreprise
x
4
-
Collectif
x
1
>
Permis
de
construire
modificatif
x
5
(4
en
2016)
-
Habitation
x
4
-
Entreprise
x
1
>
Permis
de
démoiir
x
O
(O
en
2016)
>
Permis
d'aménager
x
2
(2
en
2016)
-
Lotissement
x
2
>
Permis
d'aménager
modificatif
x
1
(O
en
2016)
-
Lotissement
x
1
>
Déclarations
préalables
: x
39
(53
en
2016)
-
Clôture,
portail.
x
1
-
Division
foncière
x
3
-
Abri
de
jardin,
appentis,
auvent,
garage.
x
6
-
Extension
habitation
x
2
-
Modification
des
façades,
menuiseries,
toiture
:
Habitation
x
20
Commerce
/
entreprise
x
2
-
Piscines
x
4
-
Autres
(muret,
brise-vue.….)
x
O
-
Panneaux
photovoltaïques
x
1
>
Certificats
d'urbanisme
: x
54
(41
en
2016)
-
De
simple
information
x
47
-
Opérationnel
x
7
>
DTA
(Déclaration
d'Intention
d'Aliéner)
x
34
(26
en
2016)
>
Autorisations
d'aménager
un
ERP
x
5
(6
en
2016)
>
Demandes
de
pose
d'enseigne
x
3
(5
en
2016)
>
Ventes
en
liquidation
x
7
(5
en
2016)
>
TRAVAUX
REALISES
SUR
LA
RD10
:
CONVENTIONS
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
-
GRAND
LAC
ET
LA
COMMUNE
Monsieur
le
maire
présente
les
deux
délibérations
à
prendre.
La
première
concerne
la
RD10
depuis
le
rond-point
Eiffage
jusqu'à
Bouvard
dessous.
Elle
récapitule
tous
les
ouvrages
concernés
pour
chaque
collectivité
qui
les
gère
:
réseau
eau
pluviale
et
arrêt
bus
pour
Grand
Lac,
route
pour
le
département,
aménagements
pour
l'éclairage
public
et
passages
piétons
pour
la
commune.
Pour
:
13
Contre
: O
Abstention
: 1
Marcel
Girardin La
deuxième
concerne
toujours
la
RD
10
mais
la
voirie
du
rond-point
Nord
sous
la
Roche
vers
la
salle
polyvalente
jusqu'au
rond-point
d'Eiffage
(noté
Graviers
sur
la
convention).
Monsieur
le
maire
précise
que
tous
les
travaux
entrepris
sur
la
route
départementale,
nécessitent
l'élaboration
de
conventions
et
de
délibérations.
La
prochaine,
sera
prise
après
la
réalisation
des
travaux
jusqu'à
Villarcher.
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 1
Marcel
Girardin
III
-
TRAVAUX
Monsieur
Burdet
présente
l'avancement
des
travaux
en
cours.
>
Complexe
Noël
MERCIER
Les
travaux
de
maçonnerie
sont
réalisés
à
hauteur
de
80%,
la
montée
d'escalier
et
la
cage
d'ascenseur
sont
visibles.
La
partie
prolongement
de
la
salle
polyvalente
pour
le
rangement
du
matériel
et
de
la
scène
est
effectuée.
Les
modifications
dans
les
anciens
locaux
techniques
pour
les
transformer
en
salles
associatives
sont
presque
achevées.
La
charpente
sera
posée
à
partir
de
mi-janvier.
Le
planning
est
respecté
pour
le
moment
malgré
les
perturbations
météorologiques.
A
partir
du
10
février,
les
ouvertures
dans
la
salle
polyvalente,
pour
permettre
la
liaison
entre
les
deux
salles
devraient
être
réalisées,
ce
sera
pendant
les
vacances
scolaires.
>
Fermeture
de
la
sortie
rue
de
la
Plaine
/
RD
1504
La
barrière
ainsi
que
des
panneaux
sont
posés
depuis
le
11
janvier.
Cela
ne
suffit
pas,
puisque
certains
s'engagent
au
niveau
du
passage
piéton
sur
la
RD
1504.
Des
auilles
seront
posées
pour
bloquer
l'accès
aux
véhicules. >
Aire
de
jeux
«
LA
CREUSE
»
Les
derniers
éléments
en
béton
sont
posés
sur
le
skate
parc.
La
dalle,
entre
les
éléments,
sera
coulée
prochainement.
Il
restera
à
finir
l'engazonnement
et
la
clôture,
La
fontaine
va
être
installée.
La
société
des
carrières
devrait
poser
un
grillage
le
long
de
l'allée
pour
bloquer
l'accès
au-dessus
de
là
carrière.
>
Suppression
du
passage
à
niveau
n°21
-
aménagement
d'une
aire
de
retournement
Suite
à
l'accident
survenu
le
9
septembre
2016
au
passage
à
niveau
n°21
situé
entre
la
rue
de
la
gare
et
la
rue
de
la
Dent
du
chat,
il
a
été
étudié
la
possibilité
de
créer
une
aire
de
retournement
qui,
après
réalisation,
permettrait
la
fermeture
du
passage
à
niveau.
Un
projet
a
été
présenté
aux
services
SNCF
Réseau
qui
ont
validé
ce
projet
et
confirmé
la
participation
au
financement
de
cet
aménagement
par
une
subvention
à
hauteur
de
200
000€
La
commune
portera
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
routiers
et
SNCF
Réseau
prendra
en
charge
les
travaux
liés
à
la
fermeture
du
passage
à
niveau
n°21
(clôtures,
dépose
des
installations.) SNCF
Réseau
gardera
une
possibilité
d'accéder
aux
voies
ferrées
pour
enrailler
des
engins
de
travaux
au
niveau
du
PN.
Le
platelage
sera
donc
conservé
et
un
portail
sera
installé
de
chaque
côté
de
la
voie
ferrée
en
privilégiant
l’accès
par
la
rue
de
la
dent
du
Chat.
Dans
le
cadre
de
cette
fermeture
de
ce
passage
à
niveau,
une
enquête
publique
sera
réalisée
par
SNCF
Réseau
et
conditionnera
la
réalisation
de
ces
travaux.
M.
le
Maire
présente
les
plans.
L'aire
de
retournement
se
situera
au
niveau
de
la
barrière
mise
en
place
pour
interdire
l'accès
de
la
contre-allée
jusqu'au
terrain
de
sport.
L'objectif
est
de
permettre
aux
camions
qui
empruntent
la
rue
de
la
dent
du
Chat
de
pouvoir
faire
un
demi-tour
en
toute
sécurité.
Une
autoécole
occupe
cette
partie
de
voie
et
verse
une
redevance
à
la
commune
au
titre
des
occupations
du
domaine
public.
La
barrière
a
été
endommagée
lors
d'un
cours.
Monsieur
Girardin
demande
qui
va
payer
le
remplacement
de
la
barrière.
Monsieur
le
maire
informe
que
la
compagnie
d'assurance
de
l'autoécole
prendra
en
charge
ies
frais
de
réparation. Monsieur
Girardin
demande
si
l'amorce
actuelle
vers
le
PN
pourrait
servir
d'aire
de
retournement.
Cela
n'est
pas
possible
vu
la
taille
des
semi-remorques.
La
marche
arrière
est
trop
dangereuse.
Monsieur
Girardin
évoque
la
possibilité
de
réinstaller
une
gare
à
Voglans
et
demande
si
la
fermeture
du
passage
à
niveau
ne
gênerait
pas
la
réouverture
éventuelle
de
la
gare
puisqu'un
passage
piéton
serait
conservé
pour
traverser
les
voies.
Monsieur
le
maire
ne
pense
pas,
puisque
les
parkings
envisagés
se
situeraient
du
côté
des
locaux
techniques,
une
réserve
foncière
sera
indiquée
sur
la
PLUI,
La
traversée
sera
traitée
par
la
SNCF
(passerelle,
souterrain,
traversée.)
Pour
l'instant,
cela
ne
reste
que
des
hypothèses
car
il
faut
que
Réseau
Ferré
de
France
(R.FE.)
inscrive
la
réouverture
dans
ses
projets.
La
discussion
avance
avec
la
région
et
Grand
Chambéry, Les
projets
étudiés
actuellement
de
réouverture
de
gares
sont
à
Cognin,
St
Hélène
du
Lac
et
une
discussion
est
en
cours
entre
Viviers
du
lac
et
Voglans.
Monsieur
Girardin
s'interroge
sur
le
fait
de
fermer
la
gare
du
Viviers
pour
rouvrir
celie
de
Voglans. Monsieur
le
Maire
met
en
avant
le
fait
de
se
projeter
sur
quelques
années
et
regarder
les
bassins
de
vie,
l'accroissement
prévu
de
Technolac,
le
développement
des
zones
d'activités
de
la
commune
et
celle
des
Landiers.
L'avenir
est
aux
énergies
propres
et
transports
collectifs,
vélos
stations.
L'accès
depuis
la
gare
de
Voglans
est
tout
plat
pour
rejoindre
Technolac,
la
Sncf
et
les
bus
depuis
Chambéry
compléteraient.
Les
études
sont
faites
au
niveau
des
déplacements
entre
Albens
et
Montmélian.
Monsieur
Girardin
s'étonne
que
lors
de
la
fermeture
de
la
gare,
au
vu
des
zones
déjà
existantes,
personne
ne
se
soit
projetée
vers
l'avenir.
Monsieur
Convert
souligne
que
dans
les
années
80,
date
de
la
fermeture
de
la
gare,
Technolac
n'existait
pas
encore
et
qu'il
était
difficile
de
prévoir
les
flux
de
circulation
induits.
La
gare
de
Viviers
du
Lac
existe
mais
il
y
a
peu
de
place
pour
les
parkings
et
le
passage
à
niveau
est
problématique.
Il
existe
à
ce
jour
des
atouts
pour
la
réouverture
de
la
gare
de
Vogians Le
maire
précise
que
tout
le
conseil
municipal,
à
l'époque
s'était
opposé
à
la
fermeture
de
la
gare
mais
que
la
décision
ne
lui
revenait
pas
contrairement
aux
propos
de
Monsieur
Girardin.
Celui-ci
maintient
ses
propos,
arguant
de
la
présence
des
zones
d'activités.
Monsieur
le
maire
réaffirme
que
l'activité
des
années
80
n'avait
rien
à
voir
avec
celle
de
maintenant. Il
complète
en
évoquant
la
zone
d'Hexapole
qui
peut
être
desservie
par
la
gare
du
Viviers
mais
aussi
par
celle
d'Aix
les
Bains
avec
une
liaison
directe
en
bus.
Il
souhaite,
que
si
la
procédure
va
jusqu'à
son
terme,
avoir
le
soutien
de
tout
le
conseil
municipal
pour
l'ouverture
de
la
gare.
Tout
le
monde
acquiesce.
Pour
:
13
Contre
: O
Abstention
: 1
Marcel
Girardin
IV
-
ENFANCE
-
JEUNESSE
ET
VIE
SCOLAIRE
>
Planet’Jeunes
Mme
Bernon
expose
le
bilan
de
fréquentation
des
Finauds
et
Frimousses
pendant
les
vacances
de
fin
d'année,
Les
2
centres
ont
fonctionné
ensemble
à
Viviers
du
Lac,
la
première
semaine,
entre
Noël
et
le
jour
de
l'an
avec
de
petits
effectifs,
ce
qui
est
habituel
pour
cette
période.
Puis
ils
ont
fonctionné
séparément
la
deuxième
semaine,
les
Frimousses
à
Voglans,
les
Finaud's
à
Viviers
du
lac. Un
bilan
chiffré
sera
présenté
lors
d'un
prochain
conseil.
Pour
les
enfants
à
partir
de
11
ans
un
séjour
est
organisé
pendant
les
vacances
d'hiver
aux
Sybelles
pour
un
coût
de
250€
forfait
compris
avec
la
possibilité
de
louer
du
matériel
pour
10€. Les
Finaud's
fonctionneront
à
Viviers
et
les
frimousses
à
Voglans
pour
les
vacances
d'hiver.
V
-
PERSONNEL
>
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
Monsieur
le
maire
informe
que
les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
aux
collectivités
un
service
d’intérim-remplacement
qui
permet
la
mise
à
disposition
d'agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
ou
renforcer
ponctuellement
le
service
public
local.
La
mise
à
disposition
peut
intervenir
dans
les
trois
situations
suivantes
:
-
l'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
-
le
remplacement
d'agents
sur
des
emplois
permanents,
-
Ja
vacance
temporaire
d'un
emploi
permanent
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
L'adhésion
à
ce
service
est
gratuite
et
n'engage
pas
la
collectivité,
qui
la
signe,
à
avoir
recours
au
service
intérim
du
CDG.
Elle
permet
un
accès
aux
prestations
du
service
intérim-
remplacement
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction.
Le
contrat
de
travail
est
passé
entre
le
CDG
et
l'agent
mis
à
disposition
:
la
collectivité
bénéficiaire
fixe
le
montant
de
la
rémunération
et
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail. Les
frais
de
gestion
s'élèvent
à :
°
6%
pour
le
portage
administratif,
cas
où
la
collectivité
dispose
d'un
agent,
ie
CDG
porte
le
contrat
et
assure
la
gestion
administrative)
e_7.5%
pour
l'intérim,
cas
où
le
CDG
assure
la
recherche
du
candidat
et
le
met
à
disposition.
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention
d'adhésion
au
service-intérim-
remplacement. Pour
:
13
Contre
: O0
Abstention
: 1
Marcel
Girardin
Il
poursuit
en
précisant
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
dans
les
conditions
définies
à
l’article
108-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
La
commune
bénéficie
du
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
Territoriale
de
la
Savoie,
Le
financement
de
ce
service
est
assuré
par
une
cotisation
additionnelle
qui
s'établira,
à
compter
du
1%
janvier
2018,
à
0.36
%
de
la
masse
salariale
(0.33
%
actuellement).
L'évolution
de
ce
taux,
qui
n'avait
pas
été
modifié
depuis
2010,
est
justifiée
par
la
mise
en
place
d'un
nouveau
service
de
psychologues
du
travail
et
l'informatisation
du
service
de
médecine
préventive.
Une
convention
d'adhésion
est
établie
pour
une
durée
de
6
ans
entre
le
centre
de
gestion
de
la
Savoie-
Service
de
médecine
préventive
et
la
commune.
= Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention
d'adhésion.
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: 1
Marcel
Girardin
VI-
VIE
ASSOCIATIVE
ET
CULTURELLE-
COMMUNICATION
Mme
BERNOU
rappelle
les
manifestations
à
venir
:
Exposition
Jeux
sur
les
comptines
jusqu'au
28
février
(enfants
de
3
à
7
ans)
à
la
bibliothèque
Vogl’enlyre Vendredi
19
janvier
- Club
"Eté
de
la
Saint
Martin"
TIRAGE
DES
ROIS
Salle
La
Fontaine
Samedi
20
janvier
-
ESVV
TOURNOI
FIFA
18
2vs2
Salle
polyvalente
Enfants
à
partir
de
13
ans Dimanche
4
février
-
ESVV
VENTE
DE
DIOTS
/
POLENTA
9h
place
du
Village
Samedi
24
février
-
ESVV
CONCOURS
DE
BELOTE
Salle
polyvalente
A
l'issue
de
cette
présentation,
Monsieur
le
Maire
clôt
cette
première
séance
du
conseil
municipal
2018.
A
VOGLANS,
le
29
janvier
2018
Le
Maire,
Yves
MERCIER
C5, 2018
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
15
JANVIER
|
POUR
NOM
- PRENOM
FONCTION
IPRESENTS|
CONTRE
|!
LT
me
ABSTENTION
|
|
|
MERCIER
Yves
Maire
|
Oui
Pou/
|
|
BERNON
Martine
1èe
adjointe
Oui
Trèsa
|
|
:
._MONVERT
CONVERT
Jacques
2e
adjoint
|
Oui
|
Poux
:
A
[
BURDET
Eric
3ème
adjoint
|
Oui
Fun
|
ZA
|
CAVALLO
Sandrine
aème
Adjointe
Oui
Ro
h
| Rufoïe
Je
€,
AueDET
BERNOU
Malika
5ème
adjointe
Oui
got
f
|
ji
.
GOUJON
Alain
Conseiller
municipal
Oui
Ce.
=
NOIRAY
Jean
Conseiller
municipal
Oui
€
=
=
KL
>
4
AE
ELHOMBRE
Daniela
|
Conseillère
municipale
Oui
Ce.
POLLIER
Andréa
Conseillère
municipale
Oui
Quur
CT
SICOLI
Carmela
Conseillère
municipale
Oui
ES
Se
Conseillère
municipale
Oui
GIRARDIN
Marcel
Conseiller
municipal
Oui
ANDRE
Isabelle
| Conseillère
municipale
NON
|---
À
MARTIN
Catherine
| Conseillère
municipale
Non
|---- À
BOUVIER
Hervé
Conseiller
municipal
Non
|------
"|
CROSET
Mathieu
Conseiller
municipal
NON
|-----
À)
BOLLON
Nicolas
Conseiller
municipal
NON
|----
À
TETAZ
Isabelle
[Conseillère
municipale
Oui
TS
[reve te.
DE
ÿ.
MERCI,
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9
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