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Document publié le Mercredi 19 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 10 64 debat relatif au rapport sur les orientations budgetaires de 2023 3 0)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
ÆT 41
CES Gally._ Mauldre
Commenauts 5e communes
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Affiché le
ID : 078-200034130-20221019-20221064-DE
Extrait du
du Conseil Con
Date de la séance
Le 19 octobre 2022
Date de convocation
Le 13 octobre 2022
Date de publication
Le 13 octobre 2022
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 23
Procurations 8
Excusé 1
Absents 2
N° 2022-10-64
OBJET :
DEBAT RELATIF AU RAPPORT
SUR LES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES DE 2023 -
. BUDGET COMMUNAUTAIRE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi 19 octobre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle annexe du conseil municipal de Mareil Sur Mauldre, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Jean-Christophe SEGUIER, Caroline QUINET
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT, Axel FAIVRE
Procurations :
- Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
- Agnès TABARY à Adriano BALLARIN
- _Katrin VARILLON à Michel DELAMAIRE
- Sylvie BIGAY à Olivier LEPRETRE
-__ Hajer RIVIERE à Sidonie KARM
- Eric MARTIN à Vincent GAY
-__ Christelle BARDEILLE à Christine CAILLAT
- Jean-Philippe ANTOINE à Karine DUBOIS
Excusé : Frédéric MUSILLAMI
Absents : Jérôme COTIGNY, William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Caroline QUINET
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2312-1 ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République, notamment en son article 107 ;
VU la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 du 22 janvier 2018 introduisant de nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaires, notamment en son article 13- Îl : Envoyé en préfecture le 25/10/2022
s 4 a Æ . Reçu en préfecture le 25/10/2022 177 — Extrait du R gistre Gally Mauldre du Conseil Comn ID : 078-200034130-20221019-20221064-DE
CONSIDERANT que dans les deux mois précédant le vote du budget, le Président doit présenter au Conseil communautaire un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget communautaire ;
CONSIDERANT que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil communautaire, dont il est pris acte par délibération spécifique ;
CONSIDERANT le rapport joint aux convocations des Conseillers communautaires ; CONSIDERANT l'avis favorable unanime émis par la Commission Affaires Générales et Financières, Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPI réunie le 12 octobre 2022 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DÉLAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur du budget,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue d’un débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget communautaire pour l'exercice 2023.
DIT que le rapport relatif au DOB 2023 sera communiqué aux communes membres de la CC ainsi qu'au représentant de l'Etat dans le Département.
DIT que le rapport relatif au DOB 2023 figurera sur le site internet de la CC Gally Mauldre.
Le Président
PatriCRLOISEL
+ Mise en ligne de l'acte le … 26./..1.0 ./2022
+ Document rendu exécutoire le ...26../..1.0./2022