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Document publié le Lundi 10 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 03 04 Debat Relatif au Rapport SUR LES Orientations Budgetaires de 2025 BUDGET COMMUNAUTAIRE)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
' : ne me —
Gally_ Mauldre
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Extrait du Reg Reçu en préfecture le 11/03/2025
. Publié le du Conseil Commu
ID : 078-200034130-20250310-20250304-DE
Date de la séance
Le 10 mars 2025
Date de convocation
Le 4 mars 2025
Date de publication
Le 4 mars 2025
Nombre de déléaqués
En exercice 34
Présents 23
Procurations 7
Excusé 1
Absents 3
N° 2025-03-04
OBJET :
DEBAT RELATIF AU
RAPPORT SUR LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES DE
2025 — BUDGET
COMMUNAUTAIRE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-cinq
Le lundi 10 mars, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Gilles STUDNIA, Président de séance, conformément à l'article 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT :Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY : Stéphane GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Michel DÉLAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC,
Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER, Samuel COLLIN
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA. Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT, Axel FAÏVRE, Christelle BARDEILLE, Jean- Philippe ANTOINE
Procurations :
Jean-Bernard HETZEL a donné pouvoir à Vincent GAY
Myriam BRENAC a donné pouvoir à Stéphane GOMPERTZ
Agnès TABARY a donné pouvoir à Adriano BALLARIN
Patrick LOISEL a donné pouvoir à Gilles STUDNIA
Katrin VARILLON a donné pouvoir à Michel DELAMAIRE
Caroline QUINET a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
Hajer RIVIERE a donné pouvoir à Samuel COLLIN
Excusé : Eric MARTIN
Absents : Jérôme COTIGNY, Damien GUIBOUT, William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Karine DUBOIS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2312-1,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, Envoyé en préfecture le 11/03/2025
* | R sfecture le 11/03/2025 Lt Extrait du Reg eçu en.preteciure le D = Publié | Gally_Mauldre du Conseil Commu:7"" UN OU té 0 CaUNuNFY ID : 078-200034130-20250310-20250304-DE
VU la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République, notamment en son article 107,
VU la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 du 22 janvier 2018 introduisant de nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaires, notamment en son article 13-II,
CONSIDERANT que dans les deux mois précédant le vote du budget, le Président doit présenter au Conseil communautaire un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget communautaire,
CONSIDERANT que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Communautaire, dont il est pris acte par délibération spécifique,
CONSIDERANT le rapport joint aux convocations des conseillers communautaires,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 5 mars 2025,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DÉLAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue d’un débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget communautaire pour l'exercice 20285.
JL DIT que le rapport relatif au DOB 2025 sera communiqué aux communes membres de
la Communauté de Communes ainsi qu'au représentant de l'Etat dans le Département.
CS DIT que le rapport relatif au DOB 2025 figurera sur le site internet de la Communauté de Communes Gally-Mauldre.
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le MA
+ Document rendu exécutoire le .. .…
11/03/2025
11/03/2025