Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 03 0
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 03 2
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 03 0
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 10 6
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - ANNEXE 20
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 10 6
Déliberation - 2026 02 01 Débat relatif au Rapport sur les Orient
Déliberation - 2026 02 02 Débat relatif au Rapport sur les Orient
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - ANNEXE 20
Déliberation - 2025 02 02 Débat relatif au rapport sur les orient
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 03 19 debat relatif au rapport sur les orientations budgetaires de 2026 budget communautaire 1
Document publié le Mercredi 11 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 03 19 debat relatif au rapport sur les orientations budgetaires de 2026 budget communautaire 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Y
A Gally_Mauldre Communauté de communes . Envoyé en préfecture le 17/03/2026 Extrait du R à Reçu en préfecture le 17/03/2026 du Conseil Comn Publié le
ID : 078-200034130-20260317-2026_03_19-DE
Date de la séance
Le 11 mars 2026
Date de convocation
Le 05 mars 2026
Date de publication
Le 05 mars 2026
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 24
Procurations 5
Excusé 0
Absent 5
N° 2026-03-19
OBJET :
Débat relatif au
rapport sur les
orientations
budgétaires de 2026 —
budget
communautaire
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-six
Le mercredi 11 mars, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT: Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de Chavenay: Stéphane GOMPERTZ, Myriam BRENAC
Commune de CRESPIERES: Adriano BALLARIN, Agnès
TABARY
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEPRETRE, Samuel COLLIN,
Sylvie BIGAY, Caroline QUINET, Sidonie KARM, Hervé
CAMARD, William FALCHETTO
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Dominique
GERBERT, Christelle BARDEILLE, Gilles STUDNIA, Christine
CAILLAT,
Procurations :
Jean Philippe ANTOINE a donné pouvoir à Patrick LOISEL
Gérard PARFAIT a donné pouvoir à Gilles STUDNIA
Axel FAIVRE a donné pouvoir à Dominique GERBERT
Jean-Christophe SEGUIER a donné pouvoir à Olivier LEPRÈTRE
Jérôme COTIGNY a donné pouvoir à Myriam BRENAC
Excusé:
Absents : Olivier RAVENEL, Hajer RIVIERE, Katrin VARILLON,
Michel DELAMAIRE, Karine DUBOIS
Secrétaire de séance : Jean-Bernard HETZEL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2312-1,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, Départements et Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République, notamment en son article 107, LL | Envoyé en préfecture le 17/03/2026 mr Extrait du Re : Reçu en préfecture le 17/03/2026 Gally_Mauldre du Conseil Comni Communauté de communes Publié le
ID : 078-200034130-20260317-2026 03 _19-DE
VU la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 du 22 janvier 2018 introduisant de nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaires, notamment en son article 13-11,
CONSIDERANT que dans les deux mois précédant le vote du budget, le Président doit présenter au Conseil communautaire un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget communautaire,
CONSIDERANT que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Communautaire, dont il est pris acte par délibération spécifique,
CONSIDERANT le rapport joint aux convocations des conseillers communautaires,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 4 mars 2026,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, 6° Vice-Président délégué en charge des finances,
Après en avoir délibéré, (sans vote)
D PREND ACTE de la tenue d'un débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget communautaire pour l'exercice 2026.
D DIT que le rapport relatif au DOB 2026 sera communiqué aux communes membres de la Communauté de Communes ainsi qu'au représentant de l'Etat dans le Département.
D DIT que le rapport relatif au DOB 2026 figurera sur le site internet de la Communauté de Communes Gally-Mauldre.
Pour copie conforme,
- Mise en ligne de l'acte le 18/03/26 18/03/26
18/03/26