Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221145720 1254 2017 143
Déliberation - documents 20231221141004 1060 2016 143
Déliberation - documents 20231221182356 1954 deliberation2021 143
Déliberation - documents 20231221163830 1548 deliberation2019 143
Déliberation - documents 20231221144137 1174 2017 71
Déliberation - documents 20231221192105 2136 deliberation 2022 14
Déliberation - documents 20231221173919 1746 2020 143
Déliberation - documents 20231221200945 2325 2023 143
Déliberation - documents 20231221144705 1200 2017 089 r
Déliberation - documents 20231221105045 150 2012 143 modification
Déliberation - documents 143
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 143)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Cauliery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2017/143
SEANCE DU 04 DECEMBRE 2017 - 18h00
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SOUS PREFECTURE DE
ARRIVRE LE © MBRA
1 1 DEC, 207
Date de convocation : 21 novembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-sept, le 04 décembre à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis à la Salle des Fêtes d’Avesnes les Aubert, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (60 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Thierry WALEMME (S)
Agnès BERANGER
Denise LESAGE
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Francis LEBLON
Didier BONIFACE
Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Anne Sophie MERY - DUEZ Bernard POULAIN
Alain RIQUET Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE
Pierre LAUDE Bernard PLET
Jean Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE
Karine ELOIR Charles BLANGIS
Annie DORLOT Joseph MODARELLI
Pascal FOULON Jeanine TOURAINNE
Laurence RIBES Michel GOUVART (S)
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Chantal WAYEMBERGE - MAILLY Isabelle PIERARD
Membre Excusé (0):
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Jean-Louis CAUDRELIER
Laurent COULON
Serge SIMEON
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Brigitte ROLAND BEC
Membres Absents (7) : Jean-Pierre THIEULEUX, Bruno MANNEL, Marc DUFRENNE,
Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Jean-Pierre RICHEZ
Membres ayant donné procuration (4): Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET,
Alban BAJODEK à Martine THUILLEZ, Arnaud LORAND à Régine DHOLLANDE, Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME,
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/143 - Objet : Décision budgétaire modificative 01/2017 - Budget annexe Roland Emballage
Vu la délibération 103/2015 concernant l'accord entre la société Roland Uni Packaging
et la CCCC sur le règlement de la somme de 45 108 € en faveur de la CCCC et remise
gracieuse d’une partie des loyers et taxes des années 2013 et 2014 au profit de la
société Roland Uni Packaging.
VU le versement de 45 108 € de la société Roland Uni Packaging au titre de sa dette vis-
à-vis de la CCCC.
Afin d’honorer l’accord en date du 23 avril 2015
Il convient d'ouvrir les crédits afin de procéder :
- _ Al’annulation partielle de la Taxe foncière 2013 pour un montant de 23 855 €
- A l’annulation partielle de la Taxe foncière 2014 pour un montant de 24 404 €
- A l’annulation du loyer de décembre 2013 émis mais non du pour un montant de
10 285,63 €
Vu la délibération 2016/095 concernant la vente de la parcelle ZE69 située sur la
commune de Cattenières
Le conseil communautaire délibère :
Article 1 Sont votés les crédits suivants :
Chapitre Article-libellé Dépenses Recette
011 61528 Entretien et - 30000€
réparation
65 6541-Créance irrécouvrable - 30000€
67 673- Annulation titre +60 000 €
011 635-12 Taxe foncière - 9000€
042-675 675 valeur comptable des +15 000
immo cédées
21 2153- réseaux +15 000€
040.2131 construction +15000
77 775 + 6 000 ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Présid
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture
Le 11 décembré 2017 et de laublication
Vu, .
IMPORTANT
Pour expédition conforme
Caudry, le 11 décembre 2017
Le 11 décembre 2017
Le Président,
Maire du CATEAU CAMB
Conseillér Région
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.