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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D117 A Evolution de laide coup de pouce reno
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D117 A Evolution de laide coup de pouce reno)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
ID
: 062-200065482-20250626-D117A4
2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
Artois
Séance
du
26
juin
2025
L'an
2025
et
le
26
juin
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
19 juin
2025. Date
de
la convocation
: 19 juin
2025
Date
d’affichage
: 19 juin
2025
Délibération
N°
26-06-2025
/ N°117A
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 77
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Bouciy,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Paul
Hemery,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
, Alain
Debureaux,
Armaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
François
Coquart,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
loos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Syivie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 18
Membres
votants
: 99
Absents
:
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Florence
Dambreville,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Arnauld
Ricq,
Olivier
Gallet,
Jean-François
Haultcoeur,
Magalie
Jonard,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Stéphane
Loquet
suppléé
par
Maxime
Desaulty,
Jean-Pierre
Marrochini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour,
Absents
excusés
: Gérard
Nicolle,
Sébastien
Henquenet,
Freddy
Balavoine
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Sébastien ID
: 062-200065482-20250626-D117A4
2025-DE
Bertout
procuration
à Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot
procuration
à Jacques
Nick,
, Harold
Tétu
procuration
à
Jean-Marie
Dufay,
Michel
Petit
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Julien
Bellengier
procuration
à
Stéphane
Gomes,
Sabine
Surelle
procuration
à Pascal
Mestan,
Jean-
Michel
Delannoy
procuration
à Michel
Seroux,
Philippe
Lefebvre
procuration
à André
Michel,
Ludovic
Degouve
procuration
à Marc
Degrendele,
Jean-Michel
Schulz
procuration
à Yannick
Barlet,
René
Pruvost
procuration
à Anne-Sophie
Larivière,
Serge
Leu
procuration
à Dominique
Verdel,
Roland
Descamps
procuration
à
Marie
Bernard,
Jean-Louis
Lebas
procuration
à
Philippe
Vanderbeken,
Jean-François
Varoqui
procuration
à
Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
procuration
à Alain
Debureaux,
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
HEMERY
Titre
de
la
délibération
: Evolution
de
l’aide
« coup
de
pouce
réno
»,
aide
locale
à
la
rénovation
et à l'adaptation
des
logements
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
les
compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
le Projet
de
territoire
voté
le
14
Octobre
2021,
Vu
le Plan Climat
Air
Énergie
Territorial
approuvé
le
16 Décembre
2021,
Vu
la délibération
n° 27-06-2024
/ N°108
du
27 Juin
2024.
Madame
la Vice-Présidente
rappelle
qu’au
travers
de la délibération N°
27-06-2024
/ N°108
du
27
Juin
2024,
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
a
créé
«
Coup
de
pouce
réno
», une
aide
communautaire
pour
aider
les ménages
qui
souhaite
rénover
ou
adapter
leur
logement.
Elle
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
porte
une
politique
forte
en
matière
d’habitat
à travers
plusieurs
dispositifs
: le Guichet
Unique
de
F'Habitat,
« ton
énergie
se fait la malle
? »,
les
permanences
délocalisées,
les permanences
de
l’architecte
conseil,
programme
« Territoire
Zéro
Exclusion
Energétique
»,.…
C’est
dans
ce
cadre
que
«
Coup
de
pouce
réno
»
avait
été
mis
en place
pour
soutenir
davantage
les ménages
en
leur
finançant
une
partie
de
leurs
travaux.
Madame
la Vice-présidente
propose
de revoir
les montants
alloués
aux particuliers
comme
suit :
Jusqu'au
30
Juin
2025
:
Gain
|
Subvention
des
énergétique
Campagnes
de
l’Artois
:
obligatoire
20
%
de
l’aide
de
l’Anah
plafonné
à
A
partir
du
1°
Juillet
2025 :
Subvention
des
Campagnes
de
l’Artois
:
29
%
de
l’aide
de
l’Anah
plafonné
à
:
Public
éligible
Saut
de
2 classes
Ménages
|
Saut de 3 classes
1 500 €
3 000 €
Modestes
| Gaut de 4 classes
2 000 €
4 000 € Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Pubiéte
ET
ID
: 062-200069482-20250626-D117A_2025-DE
Mé
Saut
de
2
classes
500
€
500€
ee Se
Saut de 3
classes
1 000 €
1 000 €
P
Saut de 4 classes
1 500 €
1 500€
Si
les
dossiers
concernent
« Ma
Prime
Logement
Décent
»
(logement
très
dégradé),
l’aide
communautaire
pourra
être
portée
jusqu’à
7
000
€
(5
000
€
actuellement)
selon
les
mêmes
modalités
de
calcul
de
l’aide
(20
%
de
l’aide
de
l’Anah).
Le
montant
des
aides
à l’adaptation
des
logements
au
vieillissement
ou
au handicap
n’évoluent
pas. Il est précisé
que
cette
évolution
des
montants
permettra
de
prendre
en
compte
les
évolutions
des
coûts
des
travaux
et tenir
compte
des
montants
moyens
de travaux
et s’appliquera
pour
tout
dossier
déposer
à compter
du
1° Juillet
2025.
Madame
la
Vice-Présidente
précise
ainsi
que
ce
programme
d’aides
n’est
pas
éligible
aux
propriétaires
bailleurs
et
propose
de
maintenir
une
enveloppe
annuelle
de
115
000
€.
Elle
précise
également
que
le budget
est fongible,
permettant
ainsi
de répondre
à demande
réelle
des
habitants
du
territoire
en
fonction
de
leur projet.
Enfin,
Madame
la Vice-Présidente
précise
que
toutes
les modalités
techniques
et financières
du
programme
d’aide
«
coup
de
pouce
réno
»
sont
détaillées
dans
le règlement
ci-joint.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
du
18
juin
2025,
l’assemblée
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
+
d’acter
l’évolution
de
«
coup
de pouce
réno
»
à compter
du
1°
Juillet
2025,
+ __ de
prolonger
le dispositif d’aides
jusqu’au
31
Décembre
2026,
+
d’allouer
un
budget
annuel
de
115
000€
pour
cette
opération,
+
d’accepter
les conditions
et modalités
pratiques
définies
dans
le règlement
ci-joint pour
bénéficier
de
l’aide
communautaire,
+
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
programme.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
LUF
2025
et publication
ou
notification
du
?£
/67/2025 IVOyÉ
en
pr
: 062-2000629482-20250626-D117A
2025-DE