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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 154 evolution de laide a lachat de velo
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 154 evolution de laide a lachat de velo)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230928-D154_2023-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
28
septembre
2023
L’an
2023
et le 28
septembre
à
18h00,
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
site de
Clairefontaine
à Duisans
sur
convocation
du
21
septembre
2023.
Date
de
la convocation
: 21
septembre
2023
Date
d’affichage
: 21
septembre
2023
Délibération
N°
28-09-2023
/ N°154
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 67
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Julien
Bellengier,
Jean-
Marc
Cuvillier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Richard
Skowron,
Dominique
Verdel,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Monique
Debeaumont,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 9
Membres
ayant
donné
procuration
: 12
Membres
votants
: 88
Absents
:
Alain
Rose,
Thomas
Bonnelle,
André
Michel,
Christian
Delambre,
Michel
Petit,
Philippe
Lefebvre,
Jean-Paul
Hémery,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Sylviane
Evain,
Marc
Degendele,
Raymond
Lavigne,
Sidonie
Duriez,
Magalie
Jonard,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Emmanuel
Ioos.
Absents
suppléés:
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Béatrice
Dausse
suppléée
par
André
Horon,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Thery,
Patrick
Nepveu
suppléé
par
Eric
Rivaux,
Pierre
Cuvillier
suppléé
par
Yves
Delattre,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Romuald
Delattre
suppléé
par
Jacqueline
Lécossois,
Philippe
Duez
suppléé
par
Olivia
Havet,
François
Coquart
suppléé
par
Arnaud
Darras.
Absents
excusés
:
Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Marie-
Angèle
Leftez,
Jean-Louis
Cauvet,
Magali
Urbanac,
Chantal
Dufresne
Absents
ayant
donné
procuration
: Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Julien
Bellengier,
Sabine
Surelle
ayant
donné
procuration
à Philippe
Carton,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à
Eric
Poulain,
Stéphane
Locquet
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Nicolas
Capron
ayant
donné
procuration
à
Olivier
Gallet,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
René
Pruvost
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Thellier,
Alain
Debureaux
ayant
donné
procuration
à
Ernest
Auchart,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Philippe
Vanderbeken.
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Catherine
Libessart. Secrétaire
de
séance
:
Raymond
Wacheux Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230928-D154_2023-DE
Titre
de
la
délibération
:Evolution
de
l’aide
à l’achat
de
vélo
Vu,
le règlement
de
subvention
vélo
en vigueur,
adopté
le 23
février
2023.
Vu,
les
demandes
de
subvention
vélo
déposées
conformément
au
règlement
en
vigueur.
Vu,
la
nécessité
d'ajuster
le
dispositif
d’aide
à
l’achat
de
vélo
pour
prendre
en
compte
les
circonstances
exceptionnelles. Considérant
:
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
initiale
de
30
000
€ réservée
pour
soutenir
l'achat
de
vélos.
Considérant
le
succès
exceptionnel
de
ce
programme,
avec
148
dossiers
approuvés
et
un
coût
total
des
subventions
de
30
080
€.
Considérant
que
le programme
était
initialement
prévu
pour
se
clôturer
au
31
décembre
2023
et qu’en
raison
de
son
succès
et
de
la consommation
totale
de
l’enveloppe
allouée,
le programme
a été
stoppé
plus
tôt,
le 23
août
2023. Considérant
que
des
dossiers
ont
été
reçus
après
la
date
de
clôture
anticipée
et
qu’ils
sont
sur
liste
d’attente
depuis
le 23
août
2023.
Considérant
les
demandes
de
subvention
déposées
avant
la date
de
cette
délibération.
Après
avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
bureau
du
20
septembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
_d’allouer
une
somme
de
10
000
€
supplémentaire
afin
de
pouvoir
prendre
en
charge
les
nouvelles
demandes
parvenues
depuis
le 23
août
2023
pour
garantir
la poursuite
de
la démarche.
-
que
les
dossiers
déposés
entre
le
23
août
et
le
28
septembre
2023
seront
considérés
comme
recevables,
même
si ces
derniers
ne
respectent
la
condition
spécifique,
dans
le règlement,
à savoir :
la
date
de
la
facture
précédant
la
date
de
confirmation
par
e-mail
de
la
part
de
la
collectivité.
Les
autres
conditions
doivent
être
respectées.
Le Préside
ts
\
ES
Michel
Seroux
Acte
rendu
exé
to
1
du Q5/10/2023
|-:
t en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
05/10/2023
et
publication
ou
notificatio