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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - C
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV du 26 06 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV du 26 06 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
JUIN
2025
L’an
2025
et
le
26
juin
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
19 juin
2025.
Date
de
la convocation
: 19 juin
2025
Date
d’affichage
: 19 juin
2025
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 77
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-
Louis
Cauvet,
Emest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Paul
Hemery,
Pierre
Barrois,
Michel
Accarït,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
, Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
François
Coquart,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Loos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 19
Membres
votants
: 100
Absents
: Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Florence
Dambreville,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Arnauld
Ricq,
Olivier
Gallet,
Jean-François
Haultcoeur,
Magalie
Jonard,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Stéphane
Loquet
suppléé
par
Maxime
Desaulty,
Jean-Pierre
Marrochini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour, Absents
excusés
: Gérard
Nicolle,
Sébastien
Henquenet,
Freddy
Balavoine
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Anne-Marie
Dupuis,
Sébastien
Bertout
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot
procuration
à
Jacques
Nick,
, Harold
Tétu
procuration
à
Jean-Marie
Dufay,
Michel
Petit
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Julien
Bellengier
procuration
à
Stéphane
Gomes,
Sabine
Surelle
procuration
à
Pascal
Mestan,
Jean-Michel
Delannoy
procuration
à
Michel
Seroux,
Philippe
Lefebvre
procuration
à
André
Michel,
Ludovic
Degouve
procuration
à
Marc
Degrendele,
Jean-Michel
Schulz
procuration
à
Yannick
Barlet,
René
Pruvost
procuration
à
Anne-
Sophie
Larivière,
Serge
Leu
procuration
à Dominique
Verdel,
Roland
Descamps
procuration
à Marie
Bernard,
Jean-Louis
Lebas
procuration
à Philippe
Vanderbeken,
Jean-François
Varoqui
procuration
à
Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
procuration
à Alain
Debureaux,
Roland
Descamps
procuration
à Marie
Bernard
} Î Fe
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
HEMERY LISTE
DES
DECISIONS
N°72
_-
2025
:
Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
de
laide
à
l’achat
de
récupérateur
d’eau
de
pluie
+
45€
à M.
DELOT
Pascal
16 rue
de
Camblain
62690
Agnières
+
60€
à M
CONTART
Thierry
18
rue
d'Arras
62123
Simencourt
+
45€
à Mme
BRAY
Muriel
21
rue
Georges
Camus,
62123
Berles
au
Bois
+
55€
à M.
BOURIEZ
Colin
20
rue
Maclou
62810
Avesnes
le Comte
+
38€
à M
GOCHA
Eric
60 À
rue
du
Château
de
la Motte
62127
Magnicourt
en
Comité
N°73
- 2025
: Réalisation
de
levés
topographiques
commune
de
Noyellette
en
l'Eau
Attribué
à la société
CARON
BRIFFAUT
pour
un
montant
de
15
500
€ HT
N°74
- 2025
: Ordre
de
réquisition
du
comptable
public
Paiement
des
mandats
123
(15
371.95
ECTTC),
124
(12
025,42
€ TTC),
125
(13
539,68
€ TTC),
et 126
(12
498,20
€ TTC)
au profit
de
SMC
assainissement
de
Orville
N°75
- 2025
: Commande
de
matériel
informatique
pour
l’année
2025
Attribué
à l’entreprise
LDLC
Pro pour
un
montant
de
16
560,89
€ TTC
N°76
- 2025
: Maintenance
terrain
synthétique
de
Savy
Berlette
Atiribué
à la société
IDVERDE
pour
un
montant
de
10
999,49
€ HT
N°77
- 2025
: Maintenance
terrain
synthétique
de
Pas
en
Artois
Attribué
à la société
IDVERDE
pour
un
montant
de
2 527
€ HT
N°78
- 2025
: Commande
de
matériel
informatique
pour
l’année
2025
Attribué
à
la société
AMAZON
pour
un
montant
de
4
508,63
€ TTC
N°79
- 2025
: Accord
de
la proposition
d’
ENEDIS
pour
le
raccordement
de
Ia
ZA
de
Haute
Avesnes Attribué
à ENEDIS
pour
un
montant
de
207
295,99
€ TTC
N°80
- 2025
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le cadre
de
lOPAH
+
250€
à Mme
Nicolle
LAMOTTE
1 rue St Ladre
62760
THIEVRES
+
300€
à Mme
Anne-Marie
LEFORT
248
rue
Verte
62810
BEAUFORT
BLAVINCOURT
+
666€
à M
Louis
SAMIER
8 rue Principale
62690
BERLES
MONCHEL
N°81
- 2025
: Logiciel
de
création
graphique
et de
conception
Attribué
à la société
Canva
PTY
LTD
pour
un
montant
de
2
760
€ HT
N°82. -
2025
: Installation
d’un
panneau
de
communication
sur
la ZE
de
Warlincourt
les
Pas
Attribué
à la société
Pykprods
pour
un
montant
de
5
040
€ HT
N°83
- 2025
: Dévoiement
de
la
conduite
d’alimentation
de
la
3°"°
lagune
de
la
STEU
située
à
Tilloy
les
Hermaville
Attribué
à la société
BALESTRA
TP pour
un
montant
de
4
018
€ HT
N°84
- 2025
: Remplacement
armoire
de
commande
poste
de
refoulement
eaux
usées
Attribué
à la société
BALESTRA
TP pour
un
montant
de
5 800
€ HT
N°85
- 2025
: Mise
en
place
d’une
boîte
de
branchement
rue
du
Chatelet
à PAS
EN
ARTOIS
Attribué
à
la société
BALESTRA
TP pour
un
montant
de
3
236,20
€ HT N°86
- 2025
: Mission
d’assistance
à
maitrise
d’ouvrage
et
mission
permis
de
construire
et
DCE
pour
le
réaménagement
de
la
salle
de
réunion
de
la
MARPA
le
Clos
des
2
Sources
en
logement
supplémentaires Attribué
la mission
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
à
la société
AXENTIA
pour
un
montant
de
2000
€ HT Attribué
la mission
de
dossier
de permis
de
construire
et DCE
à AEDIFI
SARL
d'Architecture
pour
un
montant
de
4 500
€ HT
N°87
- 2025
: Achat
d’imprimantes
multifonction
pour
l’hôtel
communautaire
Attribué
à l’entreprise
RICOH
pour
un
montant
de
35
416,96
€ TTC
N°88
- 2025
: Achat
de
de
matériel
informatique
Attribué
à la société AFC
SOCIAL
AND
GREEN
IT pour
un
montant
de
11
020
€ HT
N°89
- 2025
: Lancement
étude
hydraulique
ouvrages
d’assainissement
Attribué
à la société
3DEAU
pour
un
montant
de
5
600
€ HT
N°90
- 2025
: Résidence
mission
2025
Attribué
à l'association
la malterie
arts
visuels pour
un
montant
de
23
940
€ TTC
N°91
- 2025 :
Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le cadre
de
l'OPAH
e
900€
à Mme
Angélique
BACZYK
26 rue
du
Marais
62690
SAVY BERLETTE
e
900€
à
M Sylvain
WALLET
14
rue
des
Moulins
62127
TINCQUES
N°92
- 2025
: Lancement
d’une
consultation
de
marché
de
services
2025-S-00010
: entretien
des
fils
d’eau
sur
le territoire
des
Campagnes
de
l’Artois
DECISIONS
DE
BUREAU
Décision
de
bureau
n°5
: Admission
en
non
valeur
600,603
Selon
le N°
de
liste
7567171132
du
SGC
de
St Pol
sur
Ternoise pour
un
montant
de
175,37
€
Selon
le N°
de
liste
7391350332
du
SGC
de
St Pol
sur
Ternoise
pour
un
montant
de
300
€
Selon
le N°
de
liste
7421390032
du
SGC
de
St Pol
sur
Ternoise
pour
un
montant
de
529,20
€
Décision
de
bureau
n°6
: Créances
éteintes
600,
607
Selon
le N°
de
liste
7479960032
du
SGC
de
St Pol
sur
Ternoise
pour
un
montant
de
322,40
€
Selon
le N°
de
liste
7501400132
du
SGC
de
St Pol
sur
Ternoise
pour
un
montant
de
634,44
€
Décision
de
bureau
n°7
: Non
valeur
année
2024
Selon
le N°
de
liste
7421770232
du
SGC
de
St Pol
sur
Ternoise
pour
un
montant
de
26,63
€
Monsieur
le Président
demande
aux
membres
du
conseil
communautaire
si des
remarques
sont
à
apporter
au
compte
rendu
du
22
mai
2025
et
sollicite
son
approbation.
Aucune
remarque
n’est
formulée,
le compte-rendu
est
donc
validé
à l’unanimité.
Il fait
également
la
lecture
des
décisions.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
délibération
n°
127
sur
le
Symsagel
est
reportée
au
prochain
conseil
communautaire.
En
effet,
nous
avons
reçu
une
notification
du
Symsagel
nous
indiquant
qu’il
y
avait
une
erreur
sur
le projet
des
statuts.
Ceux-ci
seront
envoyés
début
juillet.
Il précise
également
que
deux
délibérations
sont
remises
sur
table
:
-
N°
131
concernant
l’autorisation
de
versement
d’un
acompte
de
50
%
sur
les
attributions
de
compensation
dans
l’attente
de
l’adoption
du
rapport
de
la
CLECT -
N°
132
concernant
un
rectificatif
de
N°
de
parcelles
sur
la
délibération
n°
148
du
26/09/2024
Il
informe
également
que
le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le
17
juillet
2025.
Administration
générale
Del
108
: Délégation
au
Président
- Remboursement
des
cautions
Conformément
à
l’article
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
le
Président,
les
Vice-Présidents
et le Bureau
peuvent
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant,
à l’exception
:
1
- du
vote
du
budget,
de
l’institution
et
de
la fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances,
2
- de
l’approbation
du
compte
administratif,
3
- des
dispositions
à caractère
budgétaire
prises
par
la Communauté
d’Agglomération
à la suite
d’une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l’article
L
1612-15
du
C.G.C.T.
portant
sur
les
dépenses
obligatoires
à inscrire
au
budget,
4
-
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
la
Communauté
de
Communes,
5 - de
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
à un
établissement
public,
6 - de
la Délégation
de
la gestion
d’un
Service
Public
(D.S.P.),
7
-
des
dispositions
portant
orientations
en
matière
d’aménagement
de
l’espace
communautaire,
d’équilibre
social
de
l’habitat
sur
le territoire
communautaire
et de
politique
de
la ville.
Vu
la délibération
n°5
du
15-07-2020
donnant
délégation
au
Président
Considérant
également
que
dans
le cadre
du
fonctionnement
des
locations
de
bureaux/ateliers
:
- de
la maison
du
développement
économique
à Tincques
- du
bâtiment
relais
la Bellevue
à Warlincourt
- du
bâtiment
relais
à Tincques
- du
site
Clairefontaine
à Duisans
- du
cabinet
médical
à Pas
en
Artois
- de
la MARPA
Il y a lieu
de
procéder
au
remboursement
des
cautions
lors
du
départ
des
locataires.
Suite
à
l’avis
favorable
en
Bureau
le
18
juin
2025,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'étendre
la délégation
au
Président
et de
compléter
la délibération
n°5
du
15/07/2020
à ce
sujet
à savoir
:
-
donner
délégation
au
Président
pour
procéder
au
remboursement
des
cautions
aux
locataires
lors
de
leur
départ
des
différents
bureaux
et/ou
ateliers
nommés
ci-dessus
Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent
de
donner
délégation
au
Président
pour
le remboursement
des
différentes
cautions.
Développement
économique
Del
109
:
Zone
d’Activités
de
Haute-Avesnes
: Vente
des
parcelles
VU:
+
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2241-1
et
suivants
relatifs
à la gestion
du
domaine
des
collectivités
territoriales
; +
La
délibération
N°
147
du
26
septembre
2024
dans
laquelle
le
Conseil
Communautaire
envisageait
de
vendre
la parcelle
ZH
66
répartie
en
6 lots
au
prix
de
20
€
HT/m°
et autorisait
la
mise
en
vente
du
terrain
;
«+
_ L’estimation
du
bien
réalisée
par
le service
des
domaines
en
date
des
12
et
13 juin
2025 ;
CONSIDÉRANT
:
+
Que
la
communauté
de
communes
est
propriétaire
des
terrains
ci-après
situés
lieu-dit
:
«le
fond
de
Haute-Avesnes
section
ZH
66-
62144
Haute-Avesnes ,
Ref
cadastrales
Lot
Surface
ZH66
P1
Lot
1
7 706
m°
ZH66P2
Lot
2
4 799
m°
ZH66
P3
Lot3
18
169
m
ZH
66P4
Lot
4
3
792
m°?
ZH66
PS
Lots
3
865
m°
ZH
66P6
Lot
6
3
007
m°?
TOTAL
41
338m°
+
Que
le
service
des
domaines
a
déterminé
la
valeur
vénale
de
chacun
des
lots
de
la
façon
suivante
: terrains
ci-après
situés
lieu-dit:
«
le
fond
de
Haute-Avesnes
section
ZH
66-
62144
Haute-Avesnes ,
Ref
Lot
Surface
Valeur
vénale
cadastrales ZH66
P1
Lot
1
7 706
m°
Avis
en
date
du
138
000€
à
154
000€
12/06/2025
soit
de
17.90€/m°
à
19.98€/m°
ZH66P2
Lot 2
4 799
m°?
Avis
en
date
du
91
000€
à 82
000€
13/06/2025
soit
18.96€/m°
à
17.08€/m°
ZH66
P3
Lot
3
18
169
m°
Avis
en
date
du
327
000€
à 294
000€
12/06/2025
soit
17.99€/m?
à
16.18€/m?°
ZH
66P4
Lot
4
3 792
m°
Avis
en
date
du
76
000€
à 68
000€
12/06/2025
soit
20.04€/m°
à
17.93€/m°
ZH66
PS
Lot
5
3
865
n°
Avis
en
date
du
77
000€
à 69
000€
12/06/2025
soit
19.92€/m°à
17.85€/m°
ZH
66P6
Lot
6
3
007
m°
Avis
en
date
du
60
000€
à 54
000€
13/06/2025
soit
19.95€/m°?
à
17.98€/m°
+
Que
les
personnes
et
sociétés
ci-après
(avec
possibilité
de
substitution)
souhaitent
se
porter
acquéreur
des
lots
suivants:
terrains
ci-après
situés
lieu-dit:
«le
fond
de
Haute-Avesnes
section
ZH
66-
62144
Haute-Avesnes,
Ref
cadastrales
Lot
Surface
Acquéreurs
ZH66
PI
Lot
1
7706
m?
|
IMMOVOLTAIQUE
ZH66P2
Lot2
4799m?
|
AGATHE
VIGNACOURT
FRANCK
DERUELLE
ZH66
P3
Lot
3
18
169
n°2
ANTOINE
DEFFONTAINES
ZH
66P4
Lot
4
3792m°?
|
AGATHE
VIGNACOURT
ZH66
PS5
Lot
5
3
865
m2
|
SCI
POLPRODENT [ZH
66P6
[Loté
|
3007m°
|
Papeterie
de
l’Artois
|
Que
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
de
la délibération
en
date
du
26
septembre
2024
et de
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
18
juin
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
+
D’approuver
la
vente
des
lots
1
à
6
de
terrain
situé
à
lieu-dit
:
«le
fond
de
Haute-Avesnes
section
ZH
66-
62144
Haute-Avesnes
au prix
de
20€
HT/m°?
(la tva
sur marge
est en
sus),
e__D’approuver
la vente
du
lot
n°
1 lieu-dit
: « le
fond
de
Haute-Avesnes
section
ZH
66-P1
d’une
surface
de
7 706m?
sur
Haute-Avesnes
à
la
société
Immovoltaique
(avec
possibilité
de
substitution)
au
prix
de
20€
HT/m°
(la tva
sur marge
est en
sus)
soit
la somme
de
154
120€
HT
e__
D’approuver
la vente
du
lot
n°
2
lieu-dit
: « le
fond
de
Haute-Avesnes
section
ZH
66-P2
d’une
surface
de
4
799m?
sur
Haute-Avesnes
à
Madame
Agathe
Vignacourt-Deruelle
et
Monsieur
Franck
Deruelle
(avec
possibilité
de
substitution)
au
prix
de
20€
HT/m?
(la
tva
sur
marge
est
en
sus)
soit
la somme
de
95
980€
HT
e__
D’approuver
la vente
du
lot n°
3
lieu-dit
: « le
fond
de
Haute-Avesnes
section
ZH
66-P3
d’une
surface
de
18
169m°?
sur
Haute-Avesnes
à
Monsieur
Antoine
DEFFONTAINES
(avec
possibilité
de
substitution)
au
prix
de
20€
HT/m°
(la tva
sur
marge
est
en
sus)
soit
la somme
de
363
380€
HT
e__
D’approuver
la vente
du
lot
n°
4
lieu-dit
: «
le
fond
de
Haute-Avesnes
section
ZH
66-P4
d’une
surface
de
3
792m°?
sur
Haute-Avesnes
à
Madame
Agathe
Vignacourt-Deruelle
(avec
possibilité
de
substitution)
au
prix
de
20€
HT/m°
(la tva
sur
marge
est en
sus)
soit
la somme
de
75
840€
HT
e
__D’approuver
la vente
du
lot
n°
5
lieu-dit
: « le
fond
de
Haute-Avesnes
section
ZH
66-P5
d’une
surface
de
3
865m°?
sur
Haute-Avesnes
à
la
SCI
POLPRODENT
(avec
possibilité
de
substitution)
au prix
de
20€
HT/m°
(la tva
sur marge
est en
sus)
soit
la somme
de
77
300€
HT
e
_D’approuver
la vente
du
lot
n°
6
lieu-dit
: « le
fond
de
Haute-Avesnes
section
ZH
66-P6
d’une
surface
de
3
007m?
sur
Haute-Avesnes
à la
société
« Papeterie
de
l’Artois
(avec
possibilité
de
substitution)
au
prix
de
20€
HT/m°
(la tva
sur marge
est en
sus)
soit
la somme
de
60
140€
HT
+
De
dire
que
tous
les
frais
afférents
à cette
vente
(acte
notarié)
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
e
D'’autoriser
Monsieur
Eric
Poulain,
Vice-Président
à
signer
les
actes
de
vente
et
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Mestan
souhaite
connaitre
le secteur
d’activité
des
entreprises.
Monsieur
Seroux
répond
qu’il
y
a
une
entreprise
de
matériel
agricole,
de
photovoltaïque,
de
prothèse
dentaire
(groupement
de
prothésistes
dentaires
accompagné
de
dentistes)
et
une
imprimerie. Monsieur
Seroux
précise
qu’il
a
imposé
aux
acquéreurs
un
délai
de
3
ans
pour
construire.
De
plus,
une
clause
de
préemption
a
été
instaurée
afin
que
s’ils
souhaitent
revendre
le
terrain,
ils
devront
le céder
au
prix
d’achat
soit
20
€/m’
et revient
à l’intercommunalité.
Monsieur
Capron
s’interroge
sur
le fait
que
certains
acheteurs
aient
des
noms
propres.
Monsieur
Seroux
précise
que
certaines
sociétés
sont
en
cours
de
constitution.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l’unanimité
la
vente
des
différents
lots
présentés
ci-dessus
et
autorisent
le
Vice-Président,
Eric
Poulain,
à
signer
l’ensemble
des
documents
permettant
la
bonne
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Del
110:
Vente
d’une
parcelle
cadastrée
section
ZD
n°106
d’une
surface
de
7 889m°
sur
la
commune
d’Hermaville Monsieur
le
Président
fait
part
à l’assemblée
que
la Communauté
de
Communes
est propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
ZD
106
d’une
superficie
de
7
889
m°
sur
la
commune
d’Hermaville,
81
route
d'Arras. Dans
le
cadre
de
ses
activités
(automatisme,
électrotechnique,
maintenance
entre
autres),
la
Société
Civile
Immobilière
3A
appartenant
à Monsieur
Gérard
Coin
souhaite
acquérir
cette
parcelle.
Suite
à
l’estimation
des
services
des
Domaines
en
date
du
11
juin
2025
et
vu
l’avis
favorable
du
Bureau
du
18 juin
2025,
Monsieur
le Président
propose
:
-
de
vendre
cette
parcelle
au
prix
de
87
000
€
soit
11
EHT/m°{
tva
sur
marge
en
sus)
à la
SCI
3A
(avec
possibilité
de
substitution).
-
De
dire
que
tous
les
frais
afférents
à cette
vente
(acte
notarié)
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
actes
de
vente
et tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l’unanimité
la
vente
de
la
parcelle
au
prix
de
87
000
€
soit
11
EHT/m°
et
autorisent
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
documents
permettant
la
bonne
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Del
111
: Zone
d’Activités
Economique
« Ecopolis
»
-Commune
de
Tincques
-Vente
des
parcelles:
ZH
165
de
6 704
m°
et ZH
169
de
7 549
m°
Vu Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2241-1
et suivants
relatifs
à la
gestion
du
domaine
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le
Président
fait
part
à
l’assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
est
propriétaire
de
parcelles
cadastrées
ZH
169
«
le
fond
de
Penin
»
d’une
superficie
de
7
549
m?
, ZH
165
« le
fond
de
Penin
»
d’une
superficie
de
6
704
m?
sur
la
commune
de
Tincques,
aux
côtés
des
établissements
Debret Monsieur
le
Président
fait
part
à
l’assemblée
que
les
établissements
Dhot
souhaite
acquérir
ces
deux
parcelles
soit une
surface
totale
de
1h42a53ca
sur
la zone
d’activités
Ecopolis
à Tincques.
Suite
à l’estimation
des
services
des
Domaines
en
date
du
11 juin
2025
qui
fixent
la valeur
vénale
de
la
surface
totale
de
ces
deux
parcelles
entre
157
000€
et
141
000€
soit
11.01€/m°?
à 9.89€/m°?
Monsieur
le Président
propose,
suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
du
18 juin
2025,
:
-
de
vendre
ces
parcelles
au
prix
de
142
530
€
soit
10
EHT/m?
(tva
sur
marge
en
sus).
-
de
dire
que
tous
les
frais
afférents
à cette
vente
(acte
notarié)
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
actes
de
vente
et
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l’unanimité
la
vente
de
ces
parcelles
au
prix
de
142
530
€
HT
soit
10
€ HT/m°
et
autorisent
le Président
à signer
l’ensemble
des
documents
permettant
la
bonne
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Finances Del
112
: Garantie
d’emprunt
pour
le projet
de
construction
de
la
gendarmerie
de
Savy-Berlette
Considérant
l’offre
de
financement
d’un
montant
de
5
700
000
euros,
émise
par
la Banque
Postale
(le
bénéficiaire)
pour
une
durée
de
30
ans
au
taux
de
3.84
%
et
acceptée
par
Pas-de-Calais
Habitat
(emprunteur)
pour
les
besoins
de
construction
de
la
gendarmerie
de
Savy-Berlette,
pour
laquelle
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
(le
garant)
décide
d’apporter
son
cautionnement
(la garantie)
dans
les termes
et conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
pour
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
l’article
L
5111-4
et les
articles
L
5214-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
2288
du
Code
Civil,
Vu
l’offre
de
financement
de
la Banque
Postale
Monsieur
le Vice-Président
propose
les
articles
suivants
:
Article
1
: Accord
du
garant
Le
garant
accorde
son
cautionnement
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
pour
le
remboursement
de
toutes
sommes
dues
en
principal
à hauteur
de
5
700
000€
soit
100%
de
la
quotité
garantie
augmentées
dans
la
même
proportion
de
tous
intérêts,
intérêts
de
retard,
commission
indemnités,
frais
et
accessoires,
au
titre
du
Contrat
à
venir
entre
l’emprunteur
et
le
Bénéficiaire
(ci-
après
«
le Prêt
»).
L'offre
de
prêt
est jointe
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: Déclaration
du
garant
Le
Garant
déclare
que
la
Garantie
est
accordée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
celles
relatives
au
plafond
de
garantie,
à
la
division
du
risque
et au
partage
du
risque.
Article
3
: Mise
en
garde
Le
Garant
reconnait
être
parfaitement
conscient
de
la
nature
et
de
l’étendue
de
son
engagement
de
caution
tel que
décrit
aux
articles
1 et 4 du
présent
engagement.
Il
reconnait
par
ailleurs
être
pleinement
averti
du
risque
de
non
(remboursement
du
Prêt
par
l’Emprunteur
et des
conséquences
susceptibles
d’en
résulter
sur
sa situation
financière.
Article
4
: Appel
de
la
Garantie
En
cas
de
non-paiement
total
ou
partiel
d’une
échéance
par
l’Emprunteur,
le cautionnement
pourra
être
mis
en
jeu
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
adressée
par
le
Bénéficiaire
au
Garant
au
plus
tard
90 jours
après
la date
d'échéance
concernée.
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l’article
L
5111-4
DU
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Garant
devra
alors
effecteur
le
versement
sans
pourvoir
opposer
l’absence
de
ressources
prévues
pour
ce
règlement
ni exiger
que
le Bénéficiaire
ne
s’adresse
au
préalable
à Emprunteur
défaillant.
En
outre,
le
Garant
s’engage
pendant
toute
la durée
de
l’emprunt,
à créer
et à mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le paiement
de
toutes
sommes
dues
au
titre
de
la Garantie.
Article
5
: Bénéfice
du
cautionnement
Le
Garant
accepte
expressément,
et
sans
qu’il
soit
besoin
d’une
quelconque
notification,
de
maintenir
sa
garantie
en
cas
de
fusion,
scission,
apport
partiel
d’actifs
(ou
toute
autre
opération
ayant
en
effet
similaire)
du
Bénéficiaire
avec
toute
autre
personne
morale
même
si cela
implique
une
modification
de
la forme
juridique
de
l’une
quelconque
de
ces
entités
ou
la création
d’une
personne
morale
nouvelle.
Le
cautionnement
bénéficie
au
bénéficiaire,
ainsi
qu’à
tous
ses
éventuels
cessionnaires,
subrogés,
successeurs
ou
ayants-cause.
Tout
bénéficiaire
d’une
session
ou
d’un
transfert
de
tout
ou
partie
des
droits
et/ou
obligations
du
Bénéficiaire
au
titre
du
Prêt
bénéficiera
de
plein
droit
du
cautionnement
en
lieu
et place
du
Bénéficiaire
cédant
ou
transférant,
ce
que
le
Garant
reconnaît
et
accepte
expressément
sans
qu’il
soit besoin
d’une
quelconque
notification.
Dans
lhypothèse
d’un
transfert
par
voie
de
novation
à
un
tiers
de
tout
ou
partie
des
droits
et
obligations
du
Bénéficiaire
au
titre
du
Prêt,
le
Garant
accepte
expressément
que
le
bénéfice
du
cautionnement
soit
de
plein
droit
transmis
au
nouveau
créancier
et maintenu
à son
profit
sans
qu’il
soit
besoin
d’une
quelconque
notification.
Article
6
: Durée La
Garantie
est conclue
pour
la durée
du Prêt (30
ans)
augmentée
d’un
délai
de trois mois.
Article
7
: Publication
de
la Garantie
Le
Garant
s’engage
à effectuer
les mesures
de
publicité
requises
par
les
articles
L.5211-3
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et à en justifier
auprès
du
Bénéficiaire.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
18
juin
2025,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
d’autoriser
Monsieur
le Président à
:
-
accepter
la garantie
d’emprunt
-
signer
les
documents
inhérents
à cette
décision.
Monsieur
Traisnel
souhaite
savoir
qui
est
le propriétaire
de
la
gendarmerie.
Monsieur
Poulain
confirme
que
Pas-de-Calais
Habitat
est
propriétaire
et
c’est
eux
qui
nous
demandent
la
caution.
Monsieur
Accart
demande
ce
qu’il
se
passerait
si nous
n’étions
pas
d’accord.
Monsieur
Poulain
confirme
qu’en
cas
de
désaccord
de
notre
part,
Pas-de-Calais
Habitat
ne
financerait
pas
le projet
de
Gendarmerie.
Monsieur
Delattre
rappelle
que
l'Etat
est
mauvais
payeur.
Monsieur
Seroux
souligne
qu’après
différentes
péripéties,
nous
avons
signé
avec
Pas-de-Calais
Habitat
pour
conserver
une
gendarmerie
et
cela
ne
peut
être
fait
qu’avec
un
bailleur
social.
La
Communauté
a
pris
en
charge
les
VRD
et le terrain.
Monsieur
Verdel
demande
si
c’est
une
compétence
communautaire.
Monsieur
Poulain
répond
que
c’est
un
acte
et
non
une
compétence
communautaire.
Monsieur
Seroux
rappelle
que
c’est
un
pré
accord
que
nous
avons
eu
avec
Pas-de-Calais
Habitat. Monsieur
Poulain
précise
que
nous
sommes
tous
choqués
par
la
démarche
mais
nous
n’avons
pas
le choix.
Si
Pas-de-Calais
Habitat
part
nous
n’aurons
pas
de
gendarmerie.
La
garantie
d’emprunt
représente
200
000
€/an,
Monsieur
Mestan
souhaite
savoir
dans
le
cas
le
plus
défavorable
la
Communauté
est
capable
de
les
absorber.
Monsieur
Poulain
précise
que
nous
ne
sortons
pas
d’argent.
Monsieur
Mestan
souhaite
savoir
comment
nous
ferons
si le Ministère
ne
paie
pas.
Monsieur
Poulain
répond
que
ce
sera
à
Pas-de-Calais
Habitat
de
se
retourner
contre
le
Ministère. Monsieur
Mestan
demande
si nous
sommes
capables
d’absorber
ces
sommes
financièrement.
Monsieur
Poulain
confirme
que
la
Communauté
de
Communes
en
est
capable.
Madame
Simon
souligne
que
la
plupart
des
bailleurs
sociaux
(ex
Pas-de-Calais
Habitat)
demandent
des
cautions
auprès
des
communes.
La
ville
d’Arras
est
garant
sur
beaucoup
de
logements
sociaux. Monsieur
Carton
confirme
que
Pas-de-Calais
Habitat
a
demandé
une
caution
à
la
commune
de
Frévin-Capelle
pour
la
construction
de
logements
sociaux
sur
la
commune.
C’est
l’un
des
systèmes
de
financement
des
bailleurs
qui
demandent
la
garantie
des
collectivités
lorsqu’ils
s’implantent
sur
cette
collectivité.
Monsieur
Douchet
confirme
que
cette
règle
s’est
imposée
également
sur
la
commune
de
Pas-en-
Artois. Après
ces
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent
à
la
majorité
(1
abstention)
la
garantie
d’emprunt
et
autorisent
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
pour
la
bonne
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Aménagement
de
l’espace
Del
113
:
Prescription
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Nord
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
l’article
4
1° dudit
arrêté précisant
les
compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5 janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et de
révision
des
documents
d'urbanisme,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
les
articles
L.153-36
à
40,
les
articles
L.153-45
à L.153-48
et R.153-20
à R.153-22,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
du
Nord
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
approuvé
le 21
Juillet
2022,
Vu
les procédures
d'évolution
successives
du
document,
Vu
la
délibération
de
la
Commune
de
Savy-Berlette
en
date
du
4 Mars
2025,
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
du
18 juin
2025
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Nord
a
été
approuvé
le
21
Juillet
2022
et
subi
une
première
modification
simplifiée
approuvée
le
22
Août
2024.
Deux
autres
procédures
d’évolutions
(révisions
allégées)
sont
en
cours.
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
que
ledit
document
a
traduit
les
orientations
politiques
du
territoire
ainsi
que
certains
projets
communaux.
Elle
précise
également
que
par
délibération
communale
en
date
du
4 Mars
2025,
la Commune
de
Savy-
Berlette
a
sollicité
l’intercommunalité
afin
de
faire
évoluer
le
PLUi
pour
modifier
l'emplacement
réservé
n°39
présent
sur
la parcelle
ZE
n°92
à
Sayv-Berlette.
Cet
emplacement
réservé
au
bénéfice
de
la commune
a pour
but
de
gérer
les
eaux
pluviales.
Une
réunion
d’échanges
avec
la municipalité
a eu
lieu
le
15
Mai
2025
pour
préciser
la demande.
Aujourd’hui,
la
municipalité
souhaite
supprimer
cet
emplacement
réservé,
ce
dernier
n’apparaissant
pas
comme
l’outil
adéquat
à
une
réalité
constatée
depuis
quelques
années,
pour,
inscrire
des
contraintes
réglementaires
plus
pertinentes,
dans
le PLUIi.
Considérant
que
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
du
Nord
permettra
de
faire
évoluer
l’emplacement
réservé
sur
la commune
de
Savy-Berlette.
Considérant
que
l’ensemble
des
modifications
apportées
ne
sont
pas
de
nature à
: Changer
les
orientations
définies
par
le
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
;
Réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière ;
Réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d’une
évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance.
Ouvrir à
l'urbanisation
une
zone
à urbaniser
qui,
dans
les
six
ans
suivant
sa
création,
n'a
pas
été
ouverte
à
l'urbanisation
ou
n'a
pas
fait
l'objet
d'acquisitions
foncières
significatives
de
la
part
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
directement
ou par
l'intermédiaire
d'un
opérateur
foncier.
Créer
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
de
secteur
d'aménagement
valant
création
d'une
zone
d'aménagement
concerté.
Considérant
que
la procédure
de
modification
peut
revêtir
une
forme
simplifiée
dans
la mesure
où
il
s’agit
de
la rectification
d’une
erreur
matérielle,
et que
les
modifications
envisagées
n’auront
pas
pour
conséquence :
De
majorer
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
constructions
résultantes,
dans
une
zone,
de
l’application
de
l’ensemble
des
règles
du
plan
;
De
diminuer
ces
possibilités
de
construire
;
De
réduire
la
surface
d’une
zone
urbaine
ou
à urbaniser
;
D’appliquer
l’article
L.131-9
du
Code
de
l’Urbanisme.
En
application
des
dispositions
des
articles
L153-36
et suivants
du
Code
de
l’Urbanisme,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
de
:
.
prescrire
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
du
Nord
des
Campagnes
de
l’Artois,
transmettre
le
dossier
au
Préfet
du
Pas-de-Calais
ainsi
qu’aux
Personnes
Publiques
Associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'Urbanisme
en
application à
l’article
L153-40
dudit
Code,
lorsque
ce
dernier
sera
prêt,
mettre
à
disposition
du
public,
le
projet
de
modification
simplifiée,
l’exposé
de
ses
motifs
et
les
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
pendant
un
mois.
en
mairie
de
Savy-Berlette
et
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes.
dans
les
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Le
projet
de
modification
simplifiée
sera
également
disponible
sur
le
site
internet
www.campagnesartois.fr
porter
à
la
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le début
de
cette
mise
à disposition.
les
conditions
de
cette
mise
à disposition.
réaliser
le
bilan
de
cette
concertation
devant
le
Conseil
Communautaire,
qui
en
délibérera
et
approuvera
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et des
observations
du
public,
transmettre
la
présente
délibération
au
Préfet
du
Pas-de-
Calais
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
de
Savy-Berlette
et
au
siège
de
l’intercommunalité
durant
un
mois.
La
mention
de
cet
affichage
est
insérée
en
caractère
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
à
l’article
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme. La
présente
délibération
sera
exécutoire
dès
sa
transmission
à
la
Préfecture
du
Pas
de
Calais
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l’unanimité
la
prescription
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
du
Nord
des
Campagnes
de
l’Artois Del
114
: Approbation
de
la
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Nord
des
Campagnes
de
l’Artois
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et de
révision
des
documents
d'urbanisme
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'article
L.153-14,
l'article
L.153-34,
les
articles
R153-11
et
R153-12
et les
articles
R.153-20
à R.153-22
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.123-I
et suivants
et R.123-I
ef suivants
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du
Nord
des
Campagnes
de
l’Artois
approuvé
du
21
Juillet
2022, Vu la délibération
n° 27-06-2024
/ N°107
du
27 Juin
2024 prescrivant
la révision
allégée
n°1
du Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du
Nord
des
Campagnes
de
l’Artois,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les modalités
de
la concertation.
Vu
l'avis
conforme
de
l'autorité
environnementale
Hauts-de-France
en
date
du
29
Octobre
2024
concluant
que
la révision
allégée
du PLUi
n'est pas
soumise
à évaluation
environnementale,
Vu
la délibération
n°
28-11-2024
/ N°189
du
28
Novembre
2024
arrêtant
le projet
et faisant
le
bilan
de
la
concertation
en date ,
Vu
la réunion
d'examen
conjoint
du
20 Janvier
2025,
Vu
l'arrêté
soumettant
à
enquête
publique
le projet
de
révision
allégée
du
PLUi
arrêté
en
date
du
6
Mars
2025,
Vu les pièces
du projet
de révision
allégée
du PLUi
soumises
à enquête publique
;
Vu
le
rapport
d'enquête
publique,
l'avis
favorable
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur,
avec
une
recommandation
: reclasser
la parcelle
ADS6
en zone
UA
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
du
18 juin
2025
Madame
la Vice-présidente
rappelle
l’objectif de
la révision
allégée
; il s’agissait
de
corriger
une
erreur
manifeste
de
classement
de
parcelles
(AD
79,
AD
343,
AD
344,
AD
345,
AD
346,
AD
347,
AD
349
et
AD
350)
à Aubigny-en-Artois,
en
tant
qu’elles
étaient
classées
en
zone
naturelle
patrimoniale.
En
effet,
de
par
leur
proximité
avec
une
ancienne
grande
demeure,
ces
parcelles
avaient
été
classées
en
NP
par
erreur. La
procédure
de
révision
allégée
n°1
du
PLUï
du
Nord
avait
pour
objectif
de
reclasser
les
parcelles
en
zone
UA.
Lors
de
la
consultation
des
Personnes
Publiques
Associées,
la
Chambre
d’Agriculture
Nord-Pas-de-
Calais
avait
évoqué
la
possibilité
de
réaliser
une
Orientation
d’ Aménagement
et
de
Programmation
(OAP).
Cette
proposition
n’a
pas
été
retenue
considérant
que
la
méthodologie
retenue
au
PLUïi
prévoyait
la réalisation
d’OAP
à partir
de
5
000m?
ou
lorsque
le projet
se
situe
en
entrée
de
village.
Or,
aucune
de
ces
conditions
n’étaient
réunies.
Le
Syndicat
Mixte
du
SCOT
de
l’Arrageois
n’a pas
émis
de
remarque
sur
le dossier.
Les
autres
Personnes
Publiques
Associées
n’étaient
pas
présentes
à la réunion
d’examen
conjoint,
leur
avis
est donc
réputé
favorable.
Considérant
que
le
projet
de
révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
arrêté
soumis
à
enquête
publique,
n’a
fait
l’objet
d’aucune
remarque
du
public.
Seul
le
commissaire
enquêteur
a,
dans
son
rapport,
émis
une
recommandation
:
-_
Reclasser
la parcelle
AD86
en
zone
UA
pour
éviter
l’enclavement
de
cette
dernière.
Cette
recommandation
a
été
suivi
des
faits,
puisque
le
présent
dossier
tient
compte
de
cette
recommandation
: la parcelle
AD86 a
été
reclassée
en
zone
UA.
Madame
la Vice-Présidente
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
:
O
D’approuver
la modification
apportée
au projet
de
révision
allégée
du
PLUi
arrêté
;
Ü
D'approuver
la
révision
allégée
n°1
du
PLUi
du
Nord
des
Campagnes
de
l’Artois
telle
qu’elle
est annexée
à la présente
; D
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
et
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Conformément
à l’article
L.
153-11
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
sera
notifiée
:
[
Au
Préfet
du
Pas
de
Calais,
[
Aux
Présidents
du
Conseil
Régional
et du
Conseil
Départemental,
[D
Aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie,
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Attisanat
et de
la Chambre
d’Agriculture,
[
Au
Président
du
syndicat
mixte
du
SCOTA.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
l’Intercommunalité
et
en
mairie
d’Aubigny-en-Artois
durant
un
mois.
La
mention
de
cet
affichage
est
insérée
en
caractère
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
à
l’article
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l’Urbanisme.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
dès
sa
transmission
au
Préfet
du
Pas
de
Calais
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicités.
Le
PLUi
modifié
sera
également
publié
sur
le
Géoportail
de
l’Urbanisme.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l’unanimité
la
modification
apportée
au
projet
de
révision
allégée
du
PLUI
arrêté
et
approuvent
également
la
révision
allégée
N°1
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
du
Nord
des
Campagnes
de
lArtois. Del
115
: Convention
avec
la
Poste
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du préfectoral
du
6 Décembre
2016 portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois,
Vu
les
compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
les
actions
du
Guichet
Unique
de
l'Habitat,
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
porte
et déploie
le Guichet
Unique
de
l'Habitat.
Dans
le
cadre
du
Guichet
Unique
de
l’Habitat
et afin
de
renforcer
la connaissance
du
service
public
de
la
rénovation
de
l’habitat,
la
Communauté
de
Communes,
avait,
avec
le
programme
Territoire
Zéro
Exclusion
Energétique
expérimenté
une
série
de
présence
dans
les bureaux
de
poste
du
territoire.
Ainsi,
pendant
cinq
demi-journées,
le
Guichet
Unique
de
l’Habitat
était
présent
dans
les
trois
bureaux
de
poste
du
territoire
(Avesnes-le-Comte,
Aubigny-en-Artois
et
Pas-en-Artois).
Cette
présence
a
permis
de
sensibiliser
et
présenter
le
Guichet
Unique
de
l'Habitat
a plus
de
cent
ménages
différents,
grâce
à la forte
fréquentation
de
ces
espaces.
Aussi,
afin
de
renforcer
la connaissance
du
Guichet
Unique
de
l’Habitat
par
les ménages,
il est proposé
de
poursuivre
ce
partenariat
en
proposant
trois
journées
de
présence
dans
les
bureaux
de
poste
par
semestre.
Une
période
de
présence
au
printemps
à
la
sortie
de
la
période
de
chauffe
et
une
à
l’autonome
lorsque
les températures
nécessitent
de
rallumer
le chauffage.
Cette
action
s’inscrit
pleinement
dans
le
volet
«
dynamique
territoriale
»
du
Pacte
Territorial
France
Rénov”
signé
entre
la
Communauté
de
Communes
et
l’Agence
Nationale
de
l’Habitat
au
travers
de
Préfet
du
Pas-de-Calais.
Ce
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
et
La
Poste
doit
se
traduire
par
la
signature
d’un
partenariat,
qui
figure
en
annexe
à la présente
délibération. Le
coût
de
ce
partenariat
est
de
450€
pour
les
trois
semaines
prévues
de
présence
dans
les
bureaux
de
poste,
une
en
2025
et
2
en
2026.
La
signature
du
Pacte
Territorial
France
Rénov’
permettra
un
cofinancement
de
50
%
de
cette
action.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
18
juin
2025,
Madame
la
Vice-Présidente
propose
à
l’assemblée
communautaire
d’autoriser
le Président
à signer
+
__la présente
convention
avec
La
Poste,
e
tout
document
et
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
rendre
effectif
et
opérationnel
ce
partenariat.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
autorisent
à
l’unanimité
la
signature
de
la
convention
avec
la
Poste.
Del
116
: Convention
avec
l’Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
du
Pas-de-
Calais Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du préfectoral
du
6 Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
les
compétences
de
l'intercommunalité,
Vu
les
actions
du
Guichet
Unique
de
l'Habitat,
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
porte
et déploie
le
Guichet
Unique
de
l'Habitat.
Dans
le
cadre
du
Guichet
Unique
de
l'Habitat
et
afin
de
renforcer
le
conseil
aux
ménages
pour
leurs
projets
s’inscrivant
dans
un
périmètre
de
Monuments
Historiques
et
suite
à des
échanges
avec
l’Unité
départementale
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
du
Pas-de-Calais,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un partenariat
avec
cette
dernière.
Pour
rappel,
l'UDAP
est
consultée
à chaque
autorisation
d’urbanisme
déposée
dans
le
périmètre
d’un
élément
inscrit
à
l’inventaire
des
monuments
historiques.
Compte
tenu
de
la
richesse
du
patrimoine
naturel
et
bâti
du
territoire,
de
nombreux
éléments
sont
classés.
Aïnsi,
l’avis
de
l’'UDAP
est
régulièrement
requis
dans
le
cadre
de
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
instruites
par
le
Service
Mutualisé
d’Instruction
de
l’intercommunalité.
Ainsi,
afin
de
permettre
aux
ménages
de
rencontrer
plus
directement
les
services
de
l’'UDAP,
Madame
la Vice-présidente
propose
de
mettre
en
place
un
partenariat
avec
ce
service
de
la Direction
Régionale
des Affaires
Culturelles.
Ce
partenariat
se
traduira
par
la
mise
en
place
de
permanence
de
l’UDAP,
au
sein
de
l’hôtel
communautaire
à
raison
d’une
permanence
bimestrielle
ou
trimestrielle
en
raison
de
la
demande
des
habitants
du territoire.
Ces
permanences
permettraient
aux
ménages
qui
ont
reçu
un
refus
de
l’'UDAP
sur
un
projet
présenté,
d’en
échanger
directement
avec
ce
service
pour
trouver
une
solution
architecturale
acceptable
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
ou
en
amont
de
tout
projet,
de
consulter
l’'UDAP
pour
connaître
leur
point
de
vue
sur
le projet.
Ce
partenariat
est
proposé
à
titre
gratuit
et
détaillé
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Il
est
proposé
d’établir
ce
partenariat
jusqu’au
31
Décembre
2026,
le
temps
d’évaluer
cette
nouvelle
offre
de
services
pour
les habitants
du
territoire.
Les
communes
pourront
également
bénéficier
de
ces
permanences
pour
aborder
avec
l’'UDAP,
leurs
projets
communaux. Ces
permanences
seront
uniquement
sur
rendez-vous
avec
de
proposer
un
service
de
qualité
et
laisser
le temps
de bien
aborder
le projet
des ménages.
Vu
lPavis
favorable
du
Bureau
du
18
juin
2025,
Madame
la
Vice-Présidente
propose
à
l’assemblée
communautaire
d’autoriser
le Président
à signer
:
+
la présente
convention
avec
l'UDAP
du
Pas-de-Calais,
+
tout
document
et
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
rendre
effectif
et
opérationnel
ce
partenariat.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent
à
l’unanimité
la
signature
de
la convention
avec
l’'UDAP
du
Pas-de-Calais.
Del
117
: Evolution
de
l’aide
« coup
de
pouce
réno
»,
aide
locale
à la
rénovation
et à
l’adaptation
des
logements.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du préfectoral
du
6 Décembre
2016 portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
les compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
le Projet
de
territoire
voté
le
14
Octobre
2021,
Vu
le Plan Climat
Air
Énergie
Territorial
approuvé
le
16 Décembre
2021,
Vu
la délibération
n° 27-06-2024
/ N°108
du
27 Juin
2024.
Madame
la Vice-Présidente
rappelle
qu’au
travers
de
la délibération
N°
27-06-2024
/ N°108
du
27
Juin
2024,
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
a
créé
«
Coup
de
pouce
réno
»,
une
aide
communautaire
pour
aider
les
ménages
qui
souhaite
rénover
ou
adapter
leur
logement.
Elle
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
porte
une
politique
forte
en
matière
d’habitat
à travers
plusieurs
dispositifs:
le
Guichet
Unique
de
l’Habitat,
«ton
énergie
se
fait
la
malle
?»,
les
permanences
délocalisées,
les
permanences
de
l’architecte
conseil,
programme
« Territoire
Zéro
Exclusion
Energétique
»,.…
C’est
dans
ce
cadre
que
«
Coup
de
pouce
réno
»
avait
été
mis
en
place
pour
soutenir
davantage
les
ménages
en
leur
finançant
une
partie
de
leurs
travaux.
Madame
la Vice-présidente
propose
de
revoir
les montants
alloués
aux
particuliers
comme
suit :
Jusqu'au
30
Juin
2025
:
Gain
Subvention
des
Public
éligible
énergétique
Campagnes
de
l’Artois
:
obligatoire
20
%
de
l’aide
de
l’Anah
plafonné
à :
A partir
du
1
Juillet
2025
:
Subvention
des
Campagnes
de
l’Artois
:
20
%
de
l’aide
de
l’Anah
plafonné
à : Supérieurs
Saut
de
3 classes
1 000
€
1000
€
Saut
de
4 classes
1500 €
1500
€
Si
les
dossiers
concernent
«Ma
Prime
Logement
Décent»
(logement
très
dégradé),
l’aide
communautaire
pourra
être
portée
jusqu’à
7
000
€
(5
000
€
actuellement)
selon
les
mêmes
modalités
de
calcul
de
l’aide
(20
%
de
l’aide
de
l’Anah).
Le
montant
des
aides
à l’adaptation
des
logements
au
vieillissement
ou
au
handicap
n’évoluent
pas.
Il est précisé
que
cette
évolution
des
montants
permettra
de
prendre
en
compte
les
évolutions
des
coûts
des
travaux
et tenir
compte
des
montants
moyens
de
travaux
et s’appliquera
pour
tout
dossier
déposer
à
compter
du
1°
Juillet 2025.
Madame
la Vice-Présidente
précise
ainsi
que
ce
programme
d’aides
n’est
pas
éligible
aux
propriétaires
bailleurs
et propose
de
maintenir
une
enveloppe
annuelle
de
115
000
€.
Elle
précise
également
que
le
budget
est
fongible,
permettant
ainsi
de
répondre
à
demande
réelle
des
habitants
du
territoire
en
fonction
de
leur projet.
Enfin,
Madame
la
Vice-Présidente
précise
que
toutes
les
modalités
techniques
et
financières
du
programme
d’aide
«
coup
de pouce
réno
»
sont
détaillées
dans
le règlement
ci-joint.
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
du
18
juin
2025,
Madame
la
Vice-Présidente
propose
à
l’assemblée
communautaire
:
+
d’acter
l’évolution
de
«
coup
de
pouce
réno
»
à compter
du
1°
Juillet
2025,
+__de
prolonger
le dispositif d’aides
jusqu’au
31
Décembre
2026,
+__
d’allouer
un
budget
annuel
de
115
000€
pour
cette
opération,
+
d’accepter
les
conditions
et
modalités
pratiques
définies
dans
le
règlement
ci-joint
pour
bénéficier
de
l’aide
communautaire,
e
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
programme.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
valident
à
l’unanimité
l’évolution
de
« coupe
de
pouce
réno
»,
le
prolongement
du
dispositif,
le
budget
proposé
et
le
règlement.
Ils
autorisent
le Président
à signer
les
documents
nécessaires.
Del
118
: Avis
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
sur
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Ternois
7 Vallées
Madame
la Vice-Présidente
précise,
que
par
un
courrier
en
date
du
25
Avril
2025,
reçu
le
7
Mai,
le
Président
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
Ternois
- 7
Vallées,
Claude
BACHELET,
a
demandé
l’avis
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
sur
le projet
de
SCOT
Ternois
—
7
Vallées. Cette
demande
d’avis
s’inscrit
dans
l’article
L.143-20
du
Code
de
l’urbanisme.
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
que
le
SCOT
Ternois
—
7
Vallées
couvre
les
territoires
des
Communautés
de
Communes
Ternois
Com
et des
7 Vallées
couvrant
ainsi
169
communes
pour
66
913
habitants. Ainsi,
l’élaboration
du
SCOT
Ternois
— 7 Vallées
a été prescrite
par
une
délibération
en
date
du
24
Juin
2021
et a été
arrêté
le
14 Avril
2025
par
le Conseil
Syndical.
S’agissant
du
diagnostic,
Madame
la Vice-présidente
présente
quelques
chiffres
et
éléments
issus
de
ce
dernier
:
+
__la population
du
SCOT
est
en
stagnation
voire
légère
baisse.
Ainsi,
depuis
2018,
le territoire
a
connu
une
baisse
de
1,3%
de
sa
population
représentant
-900
habitants
sur
la
période. Cette
baisse
globale
cache
néanmoins
des
variations
différenciées
(à
la hausse,
ou
à la baisse)
entre
chaque
période
d’observation.
Cette
baisse
de
la
population,
est
liée
à
un
solde
naturel
déficitaire
(plus
de
décès
de
naissances).
+
en
parallèle
de
cette
baisse
démographique,
la
population
est
vieillissante
avec
une
augmentation
des
personnes
de
60
ans
et
plus.
Néanmoins
ce
vieillissement
n’est
pas
identique,
partout
sur
le
territoire.
Le
poids
des
classes
d’âge
des
plus
jeunes
est
en
nette
diminution,
ce
qui
renforce
le vieillissement
de
la population
du territoire.
+
la
composition
des
familles
évolue
dans
le
même
temps,
avec
une
baisse
de
la
taille
des
ménages
depuis
1968,
passant
de
3,35
personnes
par
ménages
à 2,32
en
2021.
+
Le
revenu
disponible
par
unité
de
consommation
est
en
moyenne
plus
faible
qu’à
l'échelon
départemental
avec
20
545€
en
2021.
+
le
nombre
de
logements
continue
d’augmenter,
même
si
le
nombre
d’habitants
diminue
: il
s’agit
de
la hausse
de
la décohabitation
et la baisse
du
nombre
de
personnes
par
ménage.
+
Le
parc
de
logement
est
composé
à 84
%
de
résidences
principales,
dont
56
%
d’entre
elles
comportent
5 pièces
ou
plus
(grand
logement
typique
des
territoires
ruraux).
+
Le
taux
de
vacance
s’élève
à
7
%,
soit
2
375
logements
vacants.
Ce
taux
s’inscrit
dans
la
moyenne
haute.
+
Plus
de
la
moitié
du
parc
de
logement
(51,2%)
a
été
construit
avant
les
premières
réglementations
thermiques
(1974),
et posent
des
enjeux
de
rénovation
énergétique.
+
le
territoire
est
extrêmement
bien
desservi
en
transport
(routier
principalement,
ferroviaire,.…),
même
si la voiture
reste
le principal
mode
de
déplacement.
+
Le
nombre
d’emplois,
quant
à
lui,
diminue
également
(-459
emplois
depuis
2010).
Le
principal
secteur
d’activité
reste
l’agriculture.
+
Le
taux
de
chômage
se
stabilise
à
13
%
(contre
11,70
%
à l’échelle
nationale).
+
Le
nombre
d’entreprises
a augmenté
de
33
%
depuis
2011.
*
Le
territoire
dispose
d’un
patrimoine
culturel
et
naturel
riche
autour
desquels
le
tourisme
se
développe
(18
villages
patrimoines),
en
lien
également
avec
les
cours
d’eau
qui
parcourent
le territoire.
S'agissant
du
projet
porté
par
le
SCOT
Ternois
—
7
Vallées
(au
travers
du
Projet
d'Aménagement
Stratégie
(PAS)
} :
*
le PAS
s’articule
autour
de
4 axes
:
+
AXE
1:
Attractivité
et
développement
:
un
territoire
qui
valorise
son
activité
économique
:
cet
axe
prévoit
à
la fois
le
développement
des
entreprises
actuelles
et facilite
l'accueil
de
nouvelles
entreprises
fout
en
proposant
une
offre
foncière
supplémentaire.
Dans
le
même
temps,
le
territoire
souhaite
développer
l'économie
de
proximité
et
renforcer
l'attractivité
du
territoire,
notamment
au
travers
de
l’enseignement,
de
la formation
et du
tourisme.
Cet
axe
comprend
21
orientations.
+
AXE
2:
Durabilité
et
résilience
:
un
territoire
proactif
face
aux
conséquences
du
changement
climatique
:
cet
axe
s'articule
autour
de
la
ressource
foncière
dans
l'objectif
du
Zéro
Artificialisation
Nette.
Le
territoire prévoit
ainsi
de
réduire
sa
consommation
foncière
à
171ha
pour
la période
2021-2031,
puis
85,5ha
entre
2031
et
2041.
Dans
ce
cadre,
l'urbanisation
sera
privilégiée
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine,
et
notamment
en
encourageant
la
réhabilitation
des friches.
La
lutte
contre
la
vacance
est
également
au
coeur
du
projet
du
SCOT
pour
atteindre
cet
objectif de
réduction
de
la
consommation
foncière. La
ressource
en
eau
est également
un
axe
important pour
le SCOT
qui
souhaite
la sécuriser.
Enfin,
la gestion
des
risques,
l'adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
est également
un
axe
privilégié pour
l'avenir
du
territoire.
+
AXE 3
: Équilibre
et Complémentarité :
un
territoire
solidaire
et tourné
vers
l’avenir
:
cet
axe propose
de
hiérarchiser
le
territoire
: pôles
structurants
qui
s'articulent
autour
d'Hesdin-la-
Forêt,
et de
Saint-Pol-sur-Ternoïse,
des pôles
intermédiaires
(Auxi-le-Château,
Frévent
et le pôle
ouest
composé
de
Campagne-lès-Hesdin,
Beauraïnville,
et Maresquel-Exquemicourt),
des pôles
de proximité (Brimeux,
Auchy-lès-Hesdin,
Blangy-sur-Ternoise,
Fillièvres,
Heuchin,
Anvin
et
Pernes)
et
les
149
communes
rurales.
La
question
de
la
transition
sociétale
est
également
centrale
dans
cet
axe
qui
traite
à
la fois
du
parcours
résidentiel,
l'évolution
de
la population
et de sa structure
et des
mobilités.
+
AXE
4
: Identité
et proximité
: un
territoire
rural
et authentique
:
cet
axe
souhaite
préserver
ef
valoriser
le
paysage,
préserver
la
trame
verte
et
bleue,
favoriser
le
boisement,
…
En parallèle
le territoire
souhaite
renforcer
l'accessibilité
aux
équipements
et services,
et
leur
développement.
La
réduction
de
la
consommation
foncière
se
traduit
par
un
objectif
de
171ha
pour
la
période
2021-
2031
avec
pour
répartition
:
+.
69
%
(103ha)
pour
la Communauté
de
Communes
du
Ternois
(103
communes),
+
31
%
(68ha)
pour
la Communauté
de
Communes
des
7 Vallées
(66
communes).
Le
principe
de
la garantie
communale
est donc
respecté.
La
répartition
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
du
Ternois
se fait de
la manière
suivante
:
+
50
%
pour
le développement
économique
(51,5ha),
+ _ 45 %
pour
l’habitat
(46,6ha),
+
5 %
pour
les
équipements
(5,1ha).
Pour
la Communauté
de
Communes
des
7 Vallées,
la répartition
est la suivante
:
+57
%
pour
le développement
économique
(38,8ha),
+.
40
%
pour
l’habitat
(27,2ha),
+3
%
pour
les
équipements
(2ha).
Enfin,
Madame
la Vice-Présidente
souligne
que
le
SCOT
Ternois
—
7 Vallées
a mené
une
concertation
importante
tout
au
long
du
projet
d’élaboration
du
SCOT
en
organisant
:
+
4
réunions
publiques,
le
22
Février
2024
à
Sainte-Austreberthe
et
à Frévent,
et
le
5
Février
à
Hesdin-la-Forêt
et Pernes,
+
5
sessions
de
4 commissions
thématiques
organisées,
+
1 séminaire
politique,
+
4
conférences
des
Maires.
Cette
large
concertation
ne
semble
pas
avoir
permis
de
mobiliser,
de
manière
importante,
la
population. Madame
la Vice-présidente
conclue
cette
présentation
par
préciser,
que
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
est sollicitée
par
le
Syndicat
Mixte
Ternois
—
7 Vallées
pour
émettre
un
avis
sur
le
projet,
en
tant
que
territoire
voisin.
Néanmoins,
le
projet
du
SCOT
présenté
n’impacte
pas
directement
le
territoire,
de
plus,
compte
tenu
de
son
échelle,
aucun
projet
précis
n’est
présenté.
Il
conviendra
d’attendre
les
PLUIÏ
des
collectivités
voisines
pour
étudier
finement
les
éventuels
impacts
sur le territoire. Considérant
le projet
présenté
par
le PETR
Ternois
— 7 Vallées,
Considérant
les
éléments
exposés
ci-dessus,
et
notamment
l’effort
de
réduction
de
la
consommation
foncière
consenti
par
le territoire,
Vu
Pavis
favorable
du
Bureau
du
18
juin
2025,
Madame
la
Vice-Présidente
propose
à
l’assemblée
communaufaire
+
d’émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
SCOT
Ternois
—
7
Vallées
présenté
par
le
PETR
Ternois
—
7 Vallées, +
de
considérer
que
la
présente
délibération
constitue
l’avis
officiel
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
sur
le projet
présenté,
Une
copie
de
la présente
délibération
sera
transmise
au
PETR
Ternois
— 7 Vallées.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
émettent
à
l’unanimité
un
avis
favorable
au
projet
de
SCOT
Ternois
— 7 Vallées
présenté
par
le
PETR
Ternois
—
7 Vallées.
Del
119
: Délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à la Commune
d’Humbercamps
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
l'arrêté
du préfectoral
du
6 Décembre
2016 portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
l’article
4 1°
dudit
arrêté précisant
les
compétences
de
l'intercommunalité,
Vu
la loi ALUR
du 24 Mars
2014,
Vu
la
délibération
du
25
Mars
2021
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Sud,
Vu
la loi égalité
et citoyenneté
du
22
décembre
2016,
Vu
la loi portant
sur
la Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
du
7 août
2015,
Vu
la
délibération
n°25-03-2021
/ N°41
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
instaurant
le Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la
Commune
d'Humbercamps.
Madame
la Vice-présidente
rappelle
tout
d’abord
que
la Commune
d’Humbercamps
fait
partie
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Sud
approuvé
le 25
Mars
2021.
Elle
précise
également
que
par
délibération
communautaire
en
date
du
25
Mars
2021,
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
a
instauré
un
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
zones
urbaines
U
-Ua,
Uas,
Ub,
Uj,
UT,
UH
et
UE-
et
les
zones
à
urbaniser
-1AU
et
1AUE-
dudit
document
conformément
à
ses
compétences
précisées
par
l’article
4
1°
de
l’arrêté
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois.
Madame
la Vice-présidente
précise
également
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
lArtois
disposant
de
la
compétence
« plan
local
d’urbanisme
»,
elle
est
compétente
de
plein
droit
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
conformément
à l’article
L211-2
du
Code
de
l’Urbanisme.
Madame
la
Vice-présidente
précise
également
que
le
droit
de
préemption
urbain
permet
notamment
à
la Commune
ou
à la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
de
constituer
des
réserves
foncières
sur
les
zones
définies
précédemment
citées,
permettant
ainsi,
conformément à
l’article
L300-
1 du
Code
de
l’Urbanisme :
[D
La
mise
en
œuvre
d’un
projet
urbain,
[
L'organisation
du
maintien,
de
l’extension
ou
de
l’accueil
des
activités
économiques
dans
leur
diversité, La
mise
en
œuvre
d’une
politique
locale
de
l’habitat,
Le
développement
des
loisirs
et du
tourisme,
Les
réalisations
d’équipements
et
d’aménagements
collectifs,
publics
et
d’intérêt
général
et
collectif, La
lutte
contre
l’insalubrité
et l’habitat
indigne
ou
dangereux,
La
réalisation
d’équipements
collectifs,
sportifs
et culturels,
La
mise
en
œuvre
du
renouvellement
urbain,
La
reconversion
de
friches
de
toutes
natures,
La
sauvegarde
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
ou
non
bâti,
notamment
les
espaces
naturels.
© 0 © OCDCO0C0O
Madame
la Vice-présidente
précise
également
que
la
Commune
d’Humbercamps
est
intéressée
par
la
parcelle
AA
78
pour
la mise
en
valeur
de
la motte
féodale
présente
sur
la parcelle
AA
151. Cet
objectif correspond
aux
champs
précisés à
l’article
L300-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il
est
également
précisé
que
la
parcelle
AA
78
fait
bien
partie
intégrante
de
la
zone
délimitée
pour
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
lors
du
Conseil
Communautaire
du
25
Mars
2021.
Ainsi,
Monsieur
le
Président
précise
qu’en
vertu
de
l’article
L213-3
du
Code
de
l’Urbanisme,
« Le
titulaire
du
droit
de
préemption
peut
déléguer
son
droit
à
l'Etat,
à
une
collectivité
locale,
à
un
établissement
public
y
ayant
vocation
ou
au
concessionnaire
d'une
opération
d'aménagement.
».
La
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
peut
dès
lors
déléguer
son
droit
de
Préemption
Urbain
à la Commune
d’Humbercamps
afin
d’acquérir
la parcelle
AA
78.
Enfin,
il
est
rappelé
que
«les
biens
ainsi
acquis
entrent
dans
le
patrimoine
du
délégataire
»,
conformément
à
l’article
L213-3
du
Code
de
l’Urbanisme.
Cela
signifie
ainsi
que
la
Commune
d’Humbercamps
fera
entrer
le
bien
préempté
dans
le
domaine
communal
sans
passage
par
la
Communauté
de
Communes.
Vu
Pavis
favorable
du
Bureau
du
18
juin
2025,
Madame
la
Vice-Présidente
propose
à
l’assemblée
communautaire
de
:
-
déléguer
le Droit
de
Préemption
Urbain
à la Commune
d’Humbercamps
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
AA
78,
-__
transmettre
une
copie
de
la présente
délibération
à la Commune
d’Humbercamps
Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent
à
l’unanimité
la
délégation
du
Droit
de
Préemption
Urbain
à
la
Commune
d’Humbercamps
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
AA
78.
Patrimoine
immobilier
Del
120
:
Attribution
du
marché
de
travaux
2025-T-0006
- Extension
et
réhabilitation
du
cabinet
médical
de
Pas-en-Artois.
La
séance
ouverte,
Madame
la Vice-Présidente
rappelle
à l’Assemblée
Communautaire
que
lors
de
la
réunion
du
6
février
2025,
les
membres
de
l’Assemblée
Communautaire
avaient
autorisé
le
Président
à
engager
les travaux
d’extension
et de
réhabilitation
du
cabinet
médical
de
Pas-en-Artois.
Madame
la
Vice-Présidente
explique
aux
membres
de
l’Assemblée
Communautaire,
qu’une
consultation
a
été
lancée
en
procédure
adaptée
le
6
mai
2025
comprenant 6
lots
sur
la plateforme
de
dématérialisation
marchespublics596280.fr
et dans
la Gazette
Nord-Pas-de-Calais.
La
Commission
des
marchés
publics
s’est
réunie
en
date
du
3 juin
2025
pour
l’ouverture
des
plis
et en
date
du
17 juin
2025
pour
émettre
un
avis
sur
l’attribution
du
marché.
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
que
l’enveloppe
prévisionnel
des
travaux
était
estimée
à
220
132,25€
HT.
Au
regard
de
l’analyse
des
candidatures
et des
offres
du
cabinet
d’architecture
AEDIFTI,
la commission
des
marchés
publics
a émis
un
avis
favorable
sur
le classement
des
offres
suivantes.
Ainsi,
Madame
la
Vice-Présidente
présente,
aux
membres
de
l’Assemblée
Communautaire,
les
entreprises
retenues
:
e
LOT
N°1
Démolition
Gros
Œuvre
VRD
à
l’entreprise
PATOU
de
Foufflin
Ricametz
d’un
montant
de
66
562€
HT. e
LOT
N°2
Ossature
bois
—
couverture
—
étanchéité
—
bardage-
menuiseries
extérieures
à
l’entreprise
MARCHOIX
de
Mondicourt
d’un
montant
de
54
310,44€
HT.
e
LOT
N°3
Plâtrerie
Isolation
Menuiseries
intérieures
à l’entreprise
Daniel
GARCON
de
Saint Nicolas
pour
un
montant
de
29
394,97€
HT.
e
LOT
N°4
Climatisation
réversible-ventilation
Plomberie
sanitaire
à
l’entreprise
Etablissement
REMY
de
Pas-en-Artois
pour
un
montant
de
8 505€
HT.
+
LOT
N°5
Electricité
à
l’entreprise
Etablissement
REMY
de
Pas-en-Artois
pour
un
montant
de
6
1iS€
HT.
e __ LOT
N°6
Peinture
Sols
collés
à l’entreprise
VERET
COULEURS
DES
HDF
de
Fresnes
les
Montauban
pour
un
montant
de
11
413,27€
HT.
En
effet,
leurs
offres
sont
économiquement
les
plus
avantageuses
au
regard
des
critères
techniques
exigés,
le
montant
total
du
marché
s’élève
ainsi
à
176
300,68€
HT.
Madame
la
Vice-Présidente
poursuit
en
ajoutant
qu’une
modification
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
et
Particulières
(CCAP)
et
notamment
l’article
7.2
sur
la
révision
des
prix
est
nécessaire
afin
de
préciser
l’indice
de
révision
des
prix
du
marché,
soit
l’indice
BTO1
tous
corps
d’état
base
2010
publié
sur
l’Insee.
Aïnsi
que
les
modalités
d’application.
Le
mois
MO
sera
la date
de
remise
des
offres
des
candidats.
Un
avenant
sera
rédigé
et
signé
avec
toutes
les
entreprises
attributaires
du
marché
afin
d’acter
ces
modifications.
Vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18 juin
2025,
Madame
la Vice-
Présidente
propose
aux
membres
de
l’assemblée
communautaire
:
+
D’attribuer
le
marché
de
travaux
2025-T-0006
«
Extension
et
réhabilitation
d’un
cabinet
médical
à Pas-en-Artois
aux
sociétés
suivantes
:
LOT
N°1
Démolition
Gros
Œuvre
PATOU
66
SGEHT
VRD LOT
N°2
Ossature
bois
—
couverture
—
étanchéité
—
bardage
- menuiseries
MARCHOIX
54310,44€
HT
extérieures LOT
|
N
3
Plâtrerie
Isolation
GARCON
29
394,97€
HT
Menuiseries
intérieures
LOT
N°4
Climatisation réversible. |
LE jiement REMY
8 505€ HT
ventilation-plomberie
sanitaire
LOT
N°5
Electricité
Etablissement
REMY
6
115€
HT
LOT
N°6
Peinture
Sols
collés
VERET
11
413,27€
HT
MONTANT
TOTAL
DU
MARCHE
176
300,68€
HT
+
D'’autoriser
le Président
à signer
les marchés
et les
pièces
afférentes
à leurs
exécutions
et à leurs
règlements.
+
De
signer
un
avenant
N°1
avec
chaque
entreprise
attributaire
d’un
lot pour
préciser
la clause
de
l’article
7.2
du
CCAP. Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent
à
l’unanimité
d’attribuer
le
marché
de
travaux
2025-T-0006
«
Extension
et
réhabilitation
d’un
cabinet
médical
à Pas-en-Artois
aux
sociétés
reprises
ci-dessus.
Del
121:
Avenant
au
marché
de
travaux
2024-T-0007
«
Réhabilitation
et
extension
d’un
commerce
en
micro-crèche
à Izel-les-Hameau»
La
séance
ouverte,
Madame
la Vice-Présidente
évoque
le marché
de
travaux
N°2024-T-0007
« Réhabilitation
et extension
d’un
commerce
en
micro-crèche
à Izel-les-Hameau».
Madame
la
Vice-Présidente
explique
à
l’Assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
compléter
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
et Particulières
(CCAP)
et notamment
l’article
7.2
sur
la révision
des
prix.
En
effet,
l’indice
de
révision
des
prix
du
marché
doit
être
précisé,
soit
l’indice
BT01
tous
corps
d’état
base
2010
publié
sur
l’Insee,
ainsi
que
les
modalités
d’application
de
celui-ci.
Le
mois
MO
sera
la
date
de
remise
des
offres
des
candidats.
Un
avenant
sera
rédigé
et
signé
avec
toutes
les
entreprises
attributaires
du
marché
afin
d’acter
ces
modifications. Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
18
juin
2025,
Madame
la
Vice-Présidente
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
Communautaire
:
-
D’approuver
les
ajouts
nécessaires
au
Cahier
de
Clauses
Administratives
et
Particulières,
notamment
sur
la révision
des
prix.
-_
D’autoriser
le
Président
à
signer
lesdits
avenants
avec
les
entreprises
attributaires
du
marché
qui
prendront
effet
à leurs
notifications,
ainsi
que
procéder
à leurs
exécutions.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l’unanimité
les
ajouts
nécessaires
au
Cahier
de
Clauses
Administratives
et
Particulières,
notamment
sur
la
révision
des
prix
et
autorisent
le Président
à signer
les
avenants.
Enfance
- Jeunesse
Del
122
: Recrutement
d’assistant(s)
sanitaire(s)
dans
le cadre
des
accueils
de
loisirs
Vu
le code
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L332-23,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la convention
d’objectifs
et de
financement
signée
avec
la Caisse
d’Allocation
Familiales
(CAF)
du
Pas-de-Calais
concernant
la subvention
Accueil
de
loisirs
(ALSH),
Vu
la délibération
n°
94
du
22
mai
2025
relative
aux
rémunérations
des
animateurs,
Monsieur
le
Vice-Président
présente,
aux
membres
de
l’assemblée
communautaire,
le
complément
inclusif,
mis
en
place
par
la CAF,
depuis
le
1% janvier
2024.
Le
complément
inclusif
est
une
aide
supplémentaire
qui
peut
être
versé
aux
établissements
accueillant
des
enfants
et
adolescents
de
3
à
17
ans
bénéficiant
de
l’Allocation
d’éducation
de
l’enfant
handicapé
(AEËEH),
en
complément
de
la prestation
de
service
ALSH.
Cette
aide
a pour
vocation :
+
d’améliorer
l’accès
des
enfants
et
adolescents
en
situation
de
handicap
à
une
offre
de
loisirs
dans
les
accueils
collectifs
de
mineurs
;
+
d’assurer
la
qualité
et
la
continuité
de
l’accueil
des
enfants
et
adolescents
en
situation
de
handicap ; +
et de
favoriser
la création
de
nouvelles
places.
En
2024,
l’aide
supplémentaire
était
de
4,50
euros
par
enfant
et par
heure
d’accueil
réalisée,
en
2025,
elle
est de
3,90
euros
par
enfant
et par
heure
d’accueil
réalisée.
En
2024,
60
enfants/jeunes
ont
été
accueillis
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
extra
ou
péri
scolaire,
pour
un
total
de
4
709,50
heures
de présence.
Afin
de
garantir
l’accueil
dans
les meilleures
conditions
possibles
de
ce public,
il a été
mis
en
évidence
le besoin
de
recruter
du
personnel
dédié.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
recruter
des
assistants
sanitaires
qui
assureront
un
rôle
d’écoute,
de
bienveillance
et
de
soutien
auprès
des
enfants
et
des
jeunes
en
situation
de
handicap
et
permettront
aux
animateurs
de
bénéficier
d’un
appui.
Ils
devront
également
être
au
fait
des
différentes
pathologies,
assurer
si
besoin
la
coordination
des
soins
médicaux
avec
les
professionnels
de
santé
et
de
gérer
les
différentes
problématiques
qui
pourraient
être
rencontrées.
Il est proposé
de
rémunérer
ces
agents
sur
la base
du
SMIC
horaire.
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
du
18
juin
2025,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
à
l’assemblée
communautaire
e __ d’approuver
la proposition
faite
ci-dessus,
d’autoriser
le recrutement
d’assistants
sanitaires
dans
le cadre
des
accueils
collectifs
de
mineurs
rémunérés
sur
la base
du
SMIC
horaire,
e
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
des
agents
recrutés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus à
cet
effet.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l’unanimité
le
recrutement
d’assistants
sanitaires
dans
le
cadre
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Del
123
: Avenant
au
contrat
de
réservation
de
5
berceaux
à
la
micro
crèche
«la
comptine
de
Fantine
».
Vu
la délibération
N°
28-11-2024/
N°
194
Vu
le contrat
de
réservation
signé
le 19/12/2024
Vu
l'avis favorable
du
bureau
communautaire
du
18/06/2025
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
à
l’assemblée
communautaire
que
la
communauté
de
communes
réserve
5
berceaux
à
«
la
Comptine
de
Fantine
»,
portée
par
l’association
Enfance
Pour
Tous,
située
dans
nos
locaux
à
la
Maison
du
Développement
Economique
à Tincques,
au
bénéfice
des
enfants
du
territoire. Le
contrat
a fait
l’objet
d’un
renouvellement
au
1 janvier
2025
pour
une
durée
de
2
ans,
soit jusqu’au
1
janvier
2027.
Le
contrat
précise
notamment
le montant
de
la prestation
et les
modalités
de
reversement
du
Bonus
Territoire.
Ce
dernier
est
une
participation
financière
octroyée
par
la
CAF
à
la
CCCA
mais
qui
ne
peut
être
perçu
directement
et qui
transite
donc
par
le prestataire.
Dans
le
contrat,
la
CCCA
verse
35
000
€
et
doit
percevoir,
de
l’association
gestionnaire
de
la
micro
crèche,
16
113,45
€.
Suite
à une
situation
de
non
versement
des
montants
dus
du
Bonus
Territoire,
et
après
une
négociation
avec
l’association
Enfance
Pour
Tous,
il
a
été
proposé
de
signer
un
avenant
au
contrat
qui
précise qu’au
montant
à verser
par
la
CCCA,
serait
défalqué
le
montant
du
Bonus
Territoire.
Par
conséquent,
le montant
de
la prestation
à régler,
par
la CCCA,
ne
serait plus
de
35
000
€ mais
de
18
886,55
€.
Monsieur
le Vice-Président
précise
que
par
lettre
recommandé
du
20
mai
2025,
l’association
confirme
son
accord
d’avenant.
Il propose
donc
de
signer
un
avenant
au
contrat
reprenant
les
éléments
cités
ci-
dessus. Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
du
18
juin
2025,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
à
l’assemblée
communautaire -
de
valider
la
proposition
d’un
avenant
au
contrat
de
prestation
de
réservation
de
5
berceaux
à
la
Comptine
de
Fantine
- de
valider
le retrait
sur
le montant
de
la prestation,
que
doit
la CCCA,
le Bonus
Territoire
qu’elle
doit
percevoir
par
l’intermédiaire
du
gestionnaire
de
la micro
crèche
- d’autoriser
le
Président
à
signer
l’avenant
au
contrat
de
prestation
de
réservation
de
5
berceaux
à la
comptine
de
Fantine
-
d’autoriser
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
inhérentes
à
cet
avenant
et
à
sa
mise
en
œuvre. Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
valident
à
l’unanimité
la
proposition
d’un
avenant
au
contrat
de
prestation
de
réservation
de
5
berceaux
à la
Comptine
de
Fantine
ainsi
que
le retrait
sur
le montant
de
la
prestation
Bonus
Territoire
qu’elle
doit
percevoir
par
l'intermédiaire
du
gestionnaire
de
la
micro
crèche.
Actions
Sociales
Del
124
: Prêt
d’un
véhicule
à un
étudiant
en
médecine
en
stage
auprès
d’un
médecin
ayant
un
cabinet
médical
sur
les
Campagnes
de
l’Artois
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
dans
le
cadre
du
contrat
local
de
santé,
l’un
des
enjeux
est
l'attractivité
médicale.
Afin
d’attirer
de jeunes
médecins
sur
le territoire,
il est prévu
de
mettre
en
place
des
actions
facilitant
l’accueil
d’étudiants
en
médecine
en
stage
auprès
d’un
médecin
du
territoire.
L'objectif poursuivi
est que
l’étudiant
ait envie
de
s’installer
sur
le territoire
à l’issue
de
ses
études.
Pour
améliorer
les
conditions
d’accueil
des
étudiants
et
leur
donner
envie
de
choisir
un
stage
auprès
d’un
médecin
(Maitre
de
Stage
Universitaire)
du
territoire,
il
a
été
envisagé
dans
le
contrat
local
de
santé
la mise
à disposition
gratuite
d’un
véhicule
à un
étudiant
en
médecine
qui
en
ferait
la demande.
Ce
prêt
permettrait
à
l’étudiant
de
se
rendre
plus
facilement
sur
son
lieu
de
stage
et
faciliterait
les
trajets
inhérents
à son
stage
(visites
à domicile).
Un
groupe
de
travail
réunissant
la
CPTS
des
Campagnes
de
l’Artois
et
la CCCA
a validé
un
projet
de
convention.
La
durée
du
prêt
ne
pourra
excéder
6
mois
et
pourrait
débuter
au
3
novembre
2025
si
un
étudiant
en
médecine
en
fait la demande.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
18
juin
2025,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
au
Conseil
Communautaire :
-
de
permettre
à
Monsieur
le
Président
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
pour
permettre
la
réalisation
du
prêt
de
véhicule
à un
étudiant
en
médecine
qui
en
ferait
la demande
Monsieur
Debureaux
demande
si
cette
proposition
s’adresse
à
tous
les
étudiants
même
les
externes. Monsieur
Seroux
confirme
que
ce
prêt
est
pour
l’ensemble
des
étudiants.
La
seule
condition
est
qu’ils
doivent
être
sur
le territoire.
Monsieur
Capron
demande
s’il
est
prévu
une
limitation
de
prêt.
Monsieur
Seroux
répond
qu’il
n’y
aura
qu’un
seul
véhicule.
La
priorité
sera
donnée
au
secteur
le
plus
en
difficulté
et uniquement
au
maître
de
stage.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
la
majorité
(1
abstention)
le prêt
de
véhicule
à un
étudiant
en
médecine.
Del
125
: Attribution
d’une
subvention
à l’'EHPAD
d’Aubigny
en Artois
Monsieur
le
Vice-Président
indique
que
Monsieur
FOUACHE
—
SORGE,
directeur
de l’1' EHPAD
François
Xavier
de
Saulty
situé
à Aubigny
en
Artois
souhaite
mettre
en
place
un
musée
participatif
au
sein
de
la résidence.
Ce
projet
sera
mené
par
HelloArtUp,
entreprise
spécialisée
qui
collabore
avec
de
nombreux
établissements
pour
déployer
le musée
inclusif.
Des
ateliers
individuels
et
collectifs
seront
organisés.
Les
résidents
créeront
des
expositions
numériques.
Les
résidents,
les
familles
et
les
professionnels
de
la Résidence
seront
impliqués
dans
ce
projet
culturel
qui
permettra
de
renforcer
la
place
de
l’art
et
de
la
culture
dans
les
temps
de
prise
en
charge.
Ce
projet
sera restitué
autour
d’un
vernissage.
Le
coût
de
cette
action
s’élève
à 4 980
€ TTC.
Pour
pouvoir
mettre
en
place
ce
projet,
l'EHPAD
François
Xavier
de
Saulty
sollicite
un
accompagnement
financier
de
la Communauté
de
Communes
à hauteur
de
2
500
€.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
18
juin
2025,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
aux
Conseillers
Communautaires
:
-
d'attribuer
une
subvention
à
l'EHPAD
d’Aubigny
d’un
montant
de
2
500
€
pour
la
mise
en
place
de
ce
projet
culturel.
-
d’inscrire
les
crédits
budgétaires
au
Budget
2025
de
la
façon
suivante
: article
65748-
service
412-
05-
programme
de
santé=
+
2
500
€
Monsieur
Lefebvre
précise
qu’il
a
rencontré
le
directeur
avec
le
service
culture
de
la
Communauté.
Il est
ouvert
à
d’autres
actions.
Ce
projet
est
de
réaliser
une
vidéo
pour
une
visite
de
l'établissement
avec
une
caméra
3D.
Au
fil
de
la
visite
il y
aura
des
items
qui
évoqueront
une
œuvre
d’art
qui
leur
tient
à cœur.
Monsieur
Seroux
rappelle
que
nous
sommes
en
train
de
monter
un
partenariat
avec
cet
Ephad.
Des
animations
vont
être
mises
en
place.
L’Ephad
va
se
constituer
un
parc
de
matériel
d’où
cette
demande
d’animations.
Monsieur
Lefebvre
souligne
que
le
service
sport
interviendra
également
lors
de
leurs
sorties
insolites
dans
la
cour
arrière
de
l’Ephad.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent
à
l’unanimité
Pattribution
d’une
subvention
de
2 500
€
à l’Ephad
d’Aubigny-en-Artois.
Del
126
: Dépôt
candidature
de
la MARPA
à l’Appel
à Projets
« MARPA
x AGRICA
» 2025 Monsieur
le
Vice-Président
informe
le
conseil
communautaire
que
le
groupe
AGRICA
a
lancé
l’Édition
2025
de
son
Appel
à
Projets
« MARPA
x
AGRICA»
qui
vise
à
soutenir
des
actions
contribuant
au
bien-être
des
résidents
de
MARPA.
Après
une
première
mise
en
œuvre
des
actions
liées
au
« bien-être
multidimensionnel
»,
la
MARPA
souhaite
renouveler
l’initiative
en
2025,
en
l’adaptant
aux
besoins
exprimés
par
les
résidents.
Ces
derniers
ont
particulièrement
apprécié
le
programme
2024,
qui
a proposé
des
séances
de
sophrologie,
de
médiation
animale,
l’utilisation
d’une
roulotte
multi-sensorielle
ainsi
que
des
interventions
en
socio-esthétique. À
l'issue
de
cette
première
année,
une
évaluation
des
actions
menées
a
permis
de
faire
émerger
des
axes
d’amélioration,
en
tenant
compte
des
retours
qualitatifs
des
participants.
Il ressort
notamment
une
volonté
partagée
de
réduire
la
fréquence
des
séances
de
médiation
animale,
au
profit
d’une
nouvelle
dynamique
centrée
sur
la
thérapie
musicale,
perçue
comme
plus
stimulante
pour
certains
profils
de
résidents. Ces
actions
contribueront
à
une
meilleure
qualité
de
vie
au
sein
de
l’établissement,
en
proposant
un
accompagnement
respectueux,
individualisé
et centré
sur
le bien-être
global
de
chaque
résident.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
18
juin
2025,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
aux
Conseillers
Communautaires :
- de
déposer
un
dossier
de
candidature
au
titre
de
l’ Appel
à Projets
« MARPA
x AGRICA
»
2025,
-
d’autoriser
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
relatives
à
cette
opération
et
signer
les
documents
inhérents.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent
à
l’unanimité
le
dépôt
de
dossier
de
candidature
au
titre
de
l’appel
à
projets
« MARPA
x AGRICA
2025
».
Environnement Del
127
: Signature
d'une
convention
avec
le
SYMCEA
pour
l'animation
agroécologique
sur
les
bassins
versants
de
la Canche
et de
l'Authie
Monsieur
le Vice-Président
indique
que :
>
La
Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
adhère
au
SYMCEA
et
lui
a
transféré
ou
délégué
une
partie
de
la compétence
GEMAPI,
>
Depuis
2023,
le
SYMCEA
a
développé
une
animation
agroécologique
à
l’échelle
des
deux
bassins
versants
de
son
territoire
que
sont
la
Canche
et
l’Authie.
Cette
mission
a
pour
objectif
de
limiter
l’apport
de
sédiments
en
provenance
des
terres
agricoles
cultivées
vers
les
fleuves
côtiers
et leurs
milieux
aquatiques,
>
Le
12°"
programme
d’intervention
de
l’ Agence
de
l’Eau
Artois-Picardie,
souhaite
engager
les
territoires
sur
un
programme
d’action
agroécologiques
permettant
la
réduction
de
l’apport
de
sédiments
dans
les
cours
d’eau
afin
de
préserver
ou
d’améliorer
la
qualité
des
eaux
sur
le
bassin
Artois-Picardie, >
L’élaboration
et
la mise
en
œuvre
de
ce
programme
conditionnera
l’obtention
des
subventions
majorées
de
l’ Agence
de
l’Eau
sur
les
dossiers
de
lutte
contre
l’érosion
des
sols
et le ruissellement,
>
Le
SYMCEA
et la Communauté
de
communes
ont
construit
un
programme
d’actions
multi
partenarial. Ainsi,
il est proposé
d’établir
une
convention
entre
le
SYMCEA
et la Communauté
de
communes
pour
l'animation
du
programme
agroécologique.
La
convention
permettra
de
définir
les
conditions
d’intervention
de
chacune
des
parties
et détaillera
le programme
d’actions
prévu
pour
la période
2025-
2027.
Elle
sera
applicable
à
compter
du
1° juillet
2025
jusqu’au
31
décembre
2027
soit
2,5
ans.
Elle
pourra
être
renouvelée
par
l’accord
des
parties
dans
les mêmes
conditions. Monsieur
le
Vice-Président
précise
que
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention
n’induit
pas
de
participation
financière
supplémentaire
à celle
versée
annuellement
au
SYMCEA
dans
les
missions
du
tronc
commun.
Le
reste
à
charge
du
programme
sera
donc
réparti
par
mutualisation
des
dix
EPCI
membres.
La
mobilisation
du
SYMCEA
sur
la
réalisation
de
ce
programme
n’engage
aucun
frais
supplémentaire
de
la part
de
l’EPCI.
Monsieur
le Vice-Président
présente
les
éléments
de
la convention.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
18
juin
2025,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
aux
Conseillers
Communautaires
d’autoriser
le Président
à :
-
signer
la convention
avec
le
SYMCEA
pour
l’animation
du
programme
agroécologique
sur
les
bassins
versants
de
la Canche
et de
l’Authie
-
engager
l’ensemble
des
démarches
permettant
sa
bonne
mise
en
œuvre
et
signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
convention.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
autorisent
à
l’unanimité
la
signature
de
la
convention
avec
le
SYMCEA
pour
l’animation
du
programme
agroécologique
sur
les
bassins
versants
de
la Canche
et de
l’Authie.
Assainissement Del
128
: Autorisation
d'achat
de
l'emprise
occupée
par
une
canalisation
d'eau
usée
sur
une
parcelle
privée
à Avesnes-le-Comte
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
besoins
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
d'assainissement
au
sein
de
la Communauté
de
Communes,
Vu
la présence
d’une
canalisation
d'eaux
usées,
affectée
au
service
public
d’assainissement,
traversant
la parcelle
privée
cadastrée
AI
452
située
rue
de
Barly
à Avesnes
le Comte,
Va
l'intention
du
propriétaire
M
LEBOUT
Vincent
de
vendre
cette parcelle,
Vu
l’accord
de
principe
de
ce
propriétaire
pour
céder
à la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
une
partie
de
cette
parcelle
au
droit
de
cette
canalisation
Fe cabte
Dauva
pourait
Remoere
|,
ë
AY
sed
LE
FT
|
Considérant
que :
1.
La
situation
actuelle
nécessite
la
régularisation
de
l'emprise
occupée
par
la
canalisation
d'eau
usée
pour
garantir
la continuité
du
service
public
d'assainissement.
2.
L'acquisition
de
cette
emprise
est
essentielle
pour
éviter
toute
contestation
future
et
assurer
l'accès
à l'entretien
de
la canalisation.
3.
L’emprise
occupée
par
la
canalisation
d’eau
usée
a fait
l’objet
d’une
division
parcellaire.
Cette emprise
est désormais
cadastrée
AI
530
et porte
sur
une
surface
de
233m?
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
du
18
juin
2025,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
:
- D'autoriser
l'achat
de
la parcelle
cadastrée
AI530
à Avesnes
Le
Comte
pour
un
montant
de
10
000€
- De
mandater
l'office
notariale
BUNEAU
FARCY
pour
finaliser
l'achat
de
ladite
emprise,
- d’autoriser
le Président
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
acquisition
foncière.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent
à
l’unanimité
l'achat
de
la
parcelle
cadastrée
AI530
d’une
superficie
de
233
m°
sur
la
commune
d’Avesnes-le-
Comte
au
tarif
de
10
000
€.
Sports Del
129
: Trail
de
la Kilienne
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
renouveler
l’événement
« Trail
de
la
Kilienne
»
(Trail
et
Randonnée
Pédestre)
sur
la commune
de
Pas-en-Artois,
le
samedi
27
septembre
2025.
Monsieur
le Vice-Président
propose
d’organiser
2
parcours
de
Trail
chronométrés
pour
les
adultes
(9,5
et
14
km),
1 parcours
de
TRAIL
«
gourmand
»
non
chronométré
de
11km
et 2
parcours
de
Randonnée
Pédestre
: 9,5
km
et
14
km.
Des
courses
pour
les jeunes
de
2
à
15
ans
seront
proposées
(100
m,
1 km,
2
km). Il
précise
que
la
participation
pour
le
Trail
sera
de
8
euros
pour
le
9,5
km,
de
10
euros
pour
le
Trail
gourmand
de
11
km
et de
12
euros
pour
le
14
km.
Les
courses
pour
les jeunes
seront
gratuites.
Pour
la Randonnée
Pédestre,
la participation
sera
de
4 euros
(gratuit
moins
de
16
ans).
Monsieur
le
Vice-Président
demande
à
l’Assemblée
Communautaire
l’autorisation
d’effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et
tout
autre
partenaire
pour
participer
au
financement
de
cette
manifestation
sportive.
Monsieur
le Vice-Président
propose
à l’Assemblée
Communautaire
d’effectuer
les
inscriptions
en
ligne
pour
cet
événement.
Une
convention
avec
une
société
de
chronométrage
sera
signée.
Les
frais
de
gestion
seront
à la charge
des
participants.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
18
juin
2025,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
aux
Conseillers
Communautaires
:
-
la mise
en place
des
différents
TRAIL
et de
la Randonnée
Pédestre
- de
solliciter
le Conseil
Départemental
et tout
autre
partenaire
afin
d’obtenir
une
subvention
- d’engager
toutes
les
démarches
nécessaires
- de
demander
une
participation
de
10
euros
par
concurrent
pour
le
parcours
de
11km,
de
12
euros
par
concurrent
pour
le parcours
de
14
km,
8
euros
pour
le parcours
de
9,5
km
et 4
euros
pour
la
Randonnée
Pédestre
- de
signer
la convention
avec
la société
de
chronométrage
pour
les
inscriptions
en
ligne
- d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
action
- d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
BP
2025
Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent
à
l’unanimité
la
mise
en
place
des
différents
trails
et
randonnée
pédestre
ainsi
que
les
participations
financières.
Del
130
: Passage
du
Tour
de
France Monsieur
le
Vice-
Président
rappelle
que
la
deuxième
étape
du
Tour
de
France
2025
traversera
différentes
communes
du
territoire
des
Campagnes
de
l’Artois.
La
course
passera
par
Cambligneul
le
dimanche
6
juillet
matin.
Monsieur
le
Vice-Président
souhaite
s’associer
aux
Jeunes
Agriculteurs
et
à
la
FDSEA
du
62
pour
célébrer
le
passage
de
l’événement.
En
marge
du
passage
de
la
course,
un
marché
de
producteurs
et
d’artisans
locaux,
un
village
de
Pemploi
et
différentes
animations
en
lien
avec
l’agriculture
à
destination
des
enfants
et
adultes
sera
organisé. Monsieur
le
Vice-Président
demande
à l’Assemblée
Communautaire
l’autorisation
d’être
partenaire
de
cette
journée
en
mettant
à disposition
du
matériel
intercommunautaire
et
de
prendre
en
charge
certains
coûts
financiers
en
lien
avec
les
animations
de
la
journée.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
18
juin
2025,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
aux
Conseillers
Communautaires
:
- d’être
partenaire
pour
l’organisation
de
cette journée,
-
d’engager
toutes
les
démarches
nécessaires,
- d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
action,
-
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
BP
2025,
Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent
à
l’unanimité
la
participation
communautaire
au
passage
du
Tour
de
France.
Del
131
: Autorisation
de
versement
d’un
acompte
de
50
%
sur
les
attributions
de
compensation
dans
l’attente
de
l’adoption
du
rapport
de
la
CLECT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-5,
L.5211-17
et
L.5211-28-1
relatifs
aux
attributions
de
compensation,
Vu
les
dispositions
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
professionnelle
unique,
Vu
les
délibérations
antérieures
relatives
aux
modalités
de
calcul
et
de
versement
des
attributions
de
compensation, Vu
le
rapport
d’orientation
budgétaire
2025,
Considérant
que
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
n’a
pas
encore
été
adopté
à
ce
jour,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
continuité
financière
des
communes
membres
et
de
verser
un
acompte
sur
les
attributions
de
compensation
dans
l’attente
de
la
validation
des
montants
définitifs,
Le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
>
D'autoriser
le
versement,
au
titre
de
l’exercice
2025,
d’un
acompte
correspondant
à
50
%
du
montant
des
attributions
de
compensation
versées
aux
communes
membres
en
2024,
dans
l'attente
de
l’adoption
du
rapport
de
la
CLECT
et
de
la
fixation
définitive
des
montants
pour
l'année
2025.
>
que
le
solde
éventuel,
calculé
sur
la
base
des
montants
définitifs
adoptés
par
le
conseil
communautaire
après
avis
de
la
CLECT,
sera
régularisé
dans
les
meilleurs
délais.
>
D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
autorisent
à
l’unanimité
le
versement,
au
titre
de
l’exercice
2025,
d’un
acompte
correspondant
à
50
%
du
montant
des
attributions
de
compensation
versées
aux
communes
membres
en
2024,
dans
l’attente
de
l'adoption
du
rapport
de
la
CLECT
et
de
la
fixation
définitive
des
montants
pour
l’année
2025.
Del
132
: Délibération
rectificative
n°148
du
26
septembre
2024
Vu
la délibération
N°
148
du
26
septembre
2024
portant
sur
la vente
de
terrains
sur
la zone
d’activités
«
La
Bellevue
»
de
Warlincourt-lès-Pas,
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
s'est
glissée
dans
ladite
délibération
concernant
le
numéro
de
la
parcelle
cadastrale
mentionnée,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
correction
sans
incidence
sur
le
fond
de
la
décision
initialement
prise,
Monsieur
le Président
propose
de
rectifier
la délibération
comme
suit
:
-
Au
lieu
de
lire parcelle
ZE
67
d’une
surface
de
7 465
m°
et parcelle
ZE
68
d’une
surface
de
6 404
m°
-
Il convient
de
lire
respectivement
parcelle
ZE
79
d’une
surface
de
12
868
m°
et ZE
80
d’une
surface
de
1000
m°.
Les
autres
dispositions
de
la délibération
initiale
demeurent
inchangées.
Après
en
avoir
discuté,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
de
procéder
à la modification
de
la délibération. Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent
à
l’unanimité
le
rectificatif
proposé.
L'ensemble
des
sujets
étant
clos,
la
séance
se
termine
à
20h30.
Le
Secrétaire
de
séance
_
ul
HEMERY
LR Ex
à
OUXNE
*