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Déliberation - 7 Participation communale aux operations lutte contre le frelon asiatique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Participation communale aux operations lutte contre le frelon asiatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
AR
PREFECTURE
016-200054047
Reçu
le
25/06/2021
210622-2021_06_22_07-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDDDDDDDDDDDDDDD
DID
DD
DID
DPDDPDPDDDPDPPDPPDPPPP
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés-Absents
:
08
Délégations
:
05
Date
de
Convocation
:
lundi
14
juin
2021
Date
d'affichage
:
lundi
14
juin
2021
Le
vingt-deux
juin
deux
mille
vingt
et un
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
14
juin
2021,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
conseillers
municipaux Excusé(e)}s
/ Absent{e}s:
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à M.
TEXIER
Christophe,
M.
MILLOTTE
Amaury
à Mme
FAYET
Margot,
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2021/06/22
N°07
7-
Finances
— Participation
communale
aux
opérations
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
Depuis
2042,
le Département
de
la Charente
contribuait
à lutter
contre
la prolifération
du
frelon
asiatique
sur
le territoire
charentais
en
partenariat
avec
les
communes.
Le
Département
a décidé
de
ne
pas
reconduire
ce
dispositif,
celui-ci
étant
jugé
pas
assez
efficace
et
ne
permettant
pas
de
réguler
la
population
de
ces
insectes.
Par
ailleurs,
la loi
NOTREe
du
7 août
2015,
ne
permet
plus
au
Conseil
départemental
d'apporter
une
contribution
financière
aux
communes
comme
précédemment.
Pour
rappel,
le conseil
municipal
a participé
aux
opérations
de
lutte
contre
le frelon
asiatique
depuis
2016
et a
participé
au
financement
à hauteur
de
50%
du
coût
des
opérations
de
destruction.
il est
proposé
que
la commune,
pour
2021,
participe
financièrement
à la
destruction
des
nids
actifs
de
frelons
sur
son
territoire.
Cette
opération
serait
limitée
à la
période
allant
du
28
juin
au
09
octobre
2021.
La
commune
participerait
au
financement
à hauteur
de
50%
du
coût
des
opérations
de
destruction,
son
niveau
d'intervention
serait
plafonné
à 50
€. Le
coût
d'intervention
restant
sera
à la
charge
du
particulier
demandeur. Les
procédures
de
destruction
engagées
par
la commune
devront
respecter
les
modalités
énumérées
dans
la charte
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210622-2021_06
_22_07-DE
Reçu
le
23/0672
21
prune
nn
:
s
nez
eS
CIT
avoir
oeDatiuet
oenpDere,
te
ConSeirr
ivIon
cipal
à l’unanimité
:
+ ACCEPTE
de
participer
financièrement
à la
lutte
contre
le frelon
asiatique
sur
la période
allant
du
28
juin
au
09
octobre
2021
à destination
des
particuliers
sur
le territoire
de
la commune
de
Confolens
;
°
DIT
que
l'accompagnement
financier
de
la commune
de
Confolens
est
limité
à hauteur
de
50%
du
coût
des
opérations
de
destruction
et que
son
niveau
d'intervention
sera
plafonné
à
50€
par
intervention.
+ DIT
que
les
dépenses
afférentes
à cette
décision
sont
inscrites
au
budget
général
2021
de
la
commune
;
Pour
Extrait
Conforme
En
+
23
juin
2021
+ Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens