Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - view document.php?id=83
Procès Verbal - view document.php?id=61
Procès Verbal - view document.php?id=460
Procès Verbal - view document.php?id=183
Déliberation - view document.php?id=317
Déliberation - view document.php?id=214
Procès Verbal - view document.php?id=143
Déliberation - view document.php?id=340
Procès Verbal - view document.php?id=403
Procès Verbal - view document.php?id=359
Déliberation - view document.php?id=269
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=269)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
VI L L E D E H O M BO U Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le 20/04/2023
Département de la Moselle — Arrondissement dé ID : 057-215703323-20230412-BP23PRINCIPAL-BF
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseillers en fonction : 29 Extrait du pr ocès-verbal
Conseillers présents : 18 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 avril 2023
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
Sont présents : M. PETRY - Mme BOUCHELIGA - M. TUMOLO - Mme STAUB - M. KARST - Mme BOJOLY - Mme FILIPPELLI- M. CHAMS-DINE — Mme STOLL (à compter du point 1) —- Mme THIL - M. KREVE - M. SCHMIDT — Mme HILLEBRAND - Mme TRENZ - M. ZINS — M. ZERKOUNE -— Mme BRAUSCH. Absents excusés : Mme STOLL (pour le point 0) - M. DOME (qui a donné procuration de vote à Mme BOJOLY) - Mme FARAONE (qui a donné procuration de vote à M. PETRY) — M. KIEFFER (qui a donné procuration de vote à M. KARST) — Mme JAKUBIAK (qui a donné procuration de vote à M. TUMOLO) - M. ADELER - Mme RASALA (qui a donné procuration de vote à Mme STAUB) - M. LAACHIR (qui a donné procuration de vote à M. CHAMS-DINE) — Mme SCHLICKLING - M. PAVLIC — M. WILHELM - M. FRIDERICH (qui a donné procuration de vote à Mme BRAUSCH).
Point n° 18 : Approbation du budget primitif 2023
- de la Ville
- de l’Exploitation Forestière
- du Lotissement « Les Charmilles »
- du Lotissement « Les Mimosas »
Monsieur KARST, rapporteur :
Le vote du Budget Primitif est chaque année la traduction financière des priorités pour la Municipalité, tant pour sa gestion quotidienne avec sa section de fonctionnement, que pour son action d'aménagement et d’équipement avec sa section d’investissement.
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le budget primitif a été établi au regard des capacités financières de la Ville, tant au niveau du fonctionnement que de l’investissement. Une priorité a été néanmoins donnée à l’investissement afin d'améliorer les infrastructures et les équipements de notre Ville.
FONCTIONNEMENT
Concernant la section de fonctionnement, celle-ci s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 848 584,00 €, soit une hausse de 17,95 % par rapport au budget primitif 2022.
Concernant les frais de personnel, ils s'élèvent à 3 150 000,00 €, soit une hausse de 11,45 % par rapport au budget primitif 2022.
Pour permettre à la Ville de maintenir un investissement important, nous avons dégagé de la section de fonctionnement un autofinancement de 486 214,00 €.
INVESTISSEMENT
Concernant la section d’investissement, elle s’équilibre à 12 061 695,53 €.
Le remboursement du capital des emprunts est estimé à 659 270 € et le montant des restes à réaliser 2022 est établi comme suit :
Dépenses d'investissement ...........,.........,...,..................................... 3 008 485,53 €
Recettes d'investissement sur 687 716,82 €
D'où un déficit des restes à réaliser de... nnnrrrrrrrrrerssnsssssssse 2 320 768,71 € La totalité de l’excédent de fonctionnement de 423 424,52 € est
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 057-215703323-20230412-BP23PRINCIPAL-BF
Les principales dépenses d’investissement sont :
Etudes / Participations Budget 2023] Reports 2022 Etudes réhabilitation de la Villa Gouvy 30 000,00 € Participation ravalement des façades aux particuliers 10 000,00 € Participation à la CDC Habitat pour les travaux d’assainissement 100 000 € 80 000 € (ANRU)
Désordres structurels Hôtel de Ville 97 000,00 €
Étude pour l’aménagement de bureaux au-dessus de la salle du
conseil municipal 6 000,00 €
Audit énergétique des bâtiments 10 000,00 €
Etudes Petites Villes de Demain 16 300,00 €
Etudes revégétalisation du parking de l’Espace De Wendel 20 000,00 €
Travaux dans les bâtiments Budget 2023| Reports 2022 Construction de l’école élémentaire La Chapelle 2 000 000,00 € 92 649,54 € Achat usufruit de l’espace commercial Intermarché -70 000,00 € 330 000,00 € Achat d’un immeuble au Centre Commercial des Chênes 306 200,00 € Démolition du centre commercial des Chênes 250 000,00 € Travaux Ad AP 191 500,00 € 7 783,62 € Réhabilitation intérieure de la Villa Gouvy 8 700,00 € Changement de la toiture des dépendances de la Villa Gouvy 35 600,00 € Ravalement des façades de l’ancienne école de Hellering 66 000,00 € Ravalement des façades de la Maison des Services 25 000,00 € Changement de la toiture de la Chapelle Ste Catherine 63 600,00 € Installation de stores à la maternelle « les Ecureuils » 13 400,00 € Mise en place de l’éclairage LED à l’école élémentaire des Chênes 21 000,00 € Mise en place de stores brise soleil au groupe scolaire S. Batz 27 400,00 € Mise en place d’une nouvelle gouttière à l'Espace De Wendel 29 000,00 € Aménagement d’un espace Coworking au 1° étage de 19 rue de Metz 460 080,00 €
Travaux Voirie et Terrains Budget 2023| Reports 2022 Travaux ANRU Cœur de quartier Chênes 923 000,00 € 725 163,54 € Aménagement de la bande verte Espace Monborn 205 000,00 € Travaux ANRU Cœur de quartier La Chapelle 800 000.00 € 367 544,41 € Aménagement de la rue du Chemin de Fer 388 000.00 € 2 451,31 € Vidéosurveillance voirie communale 75 000,00 € 25 090,08 € Aménagement de la Place de la Libération 106 000,00€ Pose de coussins berlinois 25 000,00 € Aménagement aires de jeux Papiermühle — Rues des Perdrix, Crête, 151 100,00 € Lens
Mise en place de l’éclairage public LED (dispositif Intracting) 166 000,00 € 802 024,00 €
Pose d’un terrain multisports 477 330,00 €
Pose de 2 courts de padel 200 000,00 €
Pose d’une clôture à l’arrière des vestiaires du Stade R Litzenburger 27 000,00 €
Restauration de la statue Ste Barbe 8 200,00 €
Achat d’illuminations de Noël 30 010,00 €
Achat sujets pour la déco (oiseaux insectes) 23 800,00 €
Achat d’équipements Budget 2023] Reports 2022 Logiciels JVS — Badgeuse - écran d’information tactil —- matériel 52 320,00 € informatique pour la Mairie
Grand écran d’information en entrée de ville 20 000,00 € Achat d’écrans numériques interactifs dans les écoles 26 000.00€
Achat d’un véhicule d’occasion pour les Services Techniques 13 000.00 € Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Pour financer ces investissements, diverses subventions sel Reçu en préfeciure le 19/04/2028 partenaires (Etat, ANRU, Conseil Régional, Conseil Départemental] Publié le avances remboursables ont été inscrites pour l’achat de l’edjh:057-215708328-20280412/BP2SPRINCIPAL:BF (260 000,00 €), pour le passage de l’éclairage au LED (747 850,00 €). De plus, l’emprunt d’1,5 M€ contracté en 2022 a été versé et inscrit en 2023.
BUDGET DU SERVICE EXPLOITATION FORESTIERE
La section d’investissement s’équilibre à 7 861,56 € et la section de fonctionnement à 76 637,40 €.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES CHARMILLES
La section d’investissement s’équilibre à 310 127,48 € et la section de fonctionnement à 310 127,48 €.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES MIMOSAS
La section d’investissement s’équilibre à 224 245,84 € et la section de fonctionnement à 228 245,84 €.
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des membres de la commission des finances, le conseil municipal adopte :
- à l’unanimité (M. ZERKOUNE s’abstient), les budgets primitifs 2023 de la Ville et du service de l’Exploitation Forestière ;
- et à l’unanimité, les deux budgets annexes des lotissements « Charmilles » et « Mimosas ».
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 13 avril 2023
Le Maire,
Laurent MULLER
=
Le