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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=251)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçuren préfecture le 14/04/2023
Publié le 18/04/2023
ID :057:215708323:20280412-CM12042023PT5-DE
VILLE DE HOMBOU
Département de la Moselle - Arrondissement d
Nombre des Conseillers élus : 29
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 avril 2023
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 18
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
M. PETRY - Mme BOUCHELIGA - M. TUMOLO - Mme STAUB -— M. KARST - Mme BOJOLY — Mme FILIPPELLI- M. CHAMS-DINE — Mme STOLL (à compter du point 1) —- Mme THIL - M. KREVL — M. SCHMIDT - Mme HILLEBRAND - Mme TRENZ - M. ZINS - M. ZERKOUNE - Mme BRAUSCH.
Absents excusés: Mme STOLL (pour le point 0) —- M. DOME (qui a donné procuration de vote à Mme BOJOLY) - Mme FARAONE
(qui a donné procuration de vote à M. PETRY) — M. KIEFFER (qui a donné procuration de vote à M. KARST) — Mme JAKUBIAK (qui a donné procuration de vote à M. TUMOLO) - M. ADELER - Mme RASALA (qui a donné procuration de vote à Mme STAUB) - M. LAACHIR (qui a donné procuration de vote à M. CHAMS-DINE) — Mme SCHLICKLING — M. PAVLIC - M. WILHELM - M. FRIDERICH (qui a donné procuration de vote à Mme BRAUSCH).
Sont présents :
Point n° 5 : Affectation des résultats de l’exercice 2022
Monsieur KARST, rapporteur :
Après clôture des comptes, il appartient à l'assemblée municipale de prendre une décision quant à l'affectation du résultat de fonctionnement de chaque budget. Lorsque ce résultat est excédentaire, il peut être totalement ou partiellement affecté au titre de l'exercice en cours à la section d'investissement du budget.
BUDGET VILLE
SECTIONS MONTANT A MONTANT RESULTATS AFFECTER A MAINTENU A LA AU 31.12.2022 LA SECTION SECTION DE
D’INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
2023 2023
INVESTISSEMENT +3 424 293,35 € +3 424 293,35 € 0,00 €
FONCTIONNEMENT + 423 424,18 € + 423 424,18 €
EXPLOITATION FORESTIERE
MONTANT A MONTANT
SECTIONS RESULTATS AFFECTER A MAINTENU A LA AU 31.12.2022 LA SECTION SECTION DE
D’INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
2023 2023
INVESTISSEMENT +7 861,56 € +7 861,56 € 0,00 €
FONCTIONNEMENT + 57 637,40 € 0,00 € + 57 637,40 € LOTISSEMENT LES CHARMIL] Publié le
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
ID : 057-215703323-20230412-CM12042023PT5-DE
MONTANT A MONTANT
SECTIONS RESULTATS AFFECTER A MAINTENU A LA AU 31.12.2022 LA SECTION SECTION DE
D’INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
2023 2023
INVESTISSEMENT - 183 907,93 € -183 907,93 € 0,00 €
FONCTIONNEMENT 60 313,38 € 0,00 € 60 313,38 €
LOTISSEMENT LES MIMOSAS
MONTANT A MONTANT
SECTIONS RESULTATS AFFECTER À MAINTENU A LA AU 31.12.2022 LA SECTION SECTION DE
D’INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
2023 2023
INVESTISSEMENT -110 122,92 € -110 122,92 € 0,00 €
FONCTIONNEMENT 1 350,00 € 0,00 € 1 350,00 €
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des membres de la commission des finances, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, l’affectation des résultats conformément aux tableaux ci-avant.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 13 avril 2023
Le Maire,
Laurent MULLER
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