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Procès Verbal - view document.php?id=83
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=83)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE HOMBOUR
Département de la Moselle - Arrondissement de Fx5
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 18
Sont présents :
24/06/2022
24/06/2022
27)06/2022
bars ANT EDBEZ-CM22062022PTI0-DE
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 juin 2022
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
M. PETRY - M. TUMOLO — Mme STAUB - M. KARST — Mme BOJOLY — Mme FILIPPELLI — Mme STOLL — M. KREVL - Mme LAGRANGE - M. SCHMIDT - Mme HILLEBRAND - Mme FERRARA -— Mme FARAONE - M. ZINS - Mme SCHLICKLING - M. PAVLIC - M. FRIDERICH.
Absents excusés : Mme BOUCHELIGA (qui a donné procuration de vote à Mme STOLL) — M. CHAMS-DINE — Mme THIL (qui a donné procuration de vote à Mme STAUB) - M. DOME (qui a donné procuration de vote à M. MULLER) - M. KIBFFER (qui a donné procuration de vote à M. KARST) - Mme JAKUBIAK (qui a donné procuration de vote à M. TUMOLO) - M. ADELER - Mme LEININGER - Mme BRAUSCH (qui a donné procuration de vote à Mme SCHLICKLING) — M. WILHELM (qui a donné procuration de vote à M. PAVLIC).
Absent : M. ZERKOUNE,
Point n° 10 : Délégations accordées - Compte-rendu de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire, rapporteur :
En application de la délibération du 9 juin 2020, l'assemblée est invitée à prendre acte des délégations consenties à Monsieur le Maire dans les matières suivantes et intervenues depuis le 18 mai 2022.
a) Avenants
Nature des marchés Sociétés Montant H.T./T.T.C.
Renouvellement urbain et
requalification du quartier : Chapelle (Lot n° 01) | Sociétés 16 900,13 E HT.
Avenant n° 03 à la MOE INGAÏA/SEBA/MERLIN 20 280,16 € T.T.C.
Construction d’une nouvelle Sociétés Changement de dénomination de école élémentaire au quartier | IMHOTEP Architectures GINKO & Associés Chapelle et GINKO & Associés en SODEBA-GINKO Avenant n° 01 à la MOE
b) Droit de préemption (avis émis du 06.04.2022 au 31.05.2022)
Adresse du bien Section-parcelles Zone | Surface DPU Bâti Non bâti
33, rue de la Montagne S22 P433 UB-Nj | 636 m° | Pas d’usage Bâti Lotissement Papiermühle S13 P195 1AUb | 603 m? | Pas d'usage Non bâti
Lotissement Papiermühle S13 P232 1AUb | 601 m? | Pas d’usage Non bâti
30, rue de l'Eglise S01 P292-296 UAp 124m°? | Pas d'usage Bâti
6-8, rue du Langenberg S29-28 P194-371 UBg | 1743 m° | Pas d’usage Bâti
67, rue de l'Eglise S06 P42-44-46-186 UAp-N | 529 m2 | Pas d'usage Bâti 1, place des Romains S28 P276 UBg 468 m? | Pas d'usage Bâti
63, rue de Metz S05 P82-172-173 UB 1556 m°? | Pas d'usage Bâti 41, rue de l’Etang 510-13 P104-128 UB 1223 m° | Pas d’usage Bâti
11, rue de Nice 530 P622 UB 973 n° | Pas d’usage Bâti
17, rue des Fleurs S08-15 P162-316-318-267 UB 2474 m? | Pas d’usage Bâti 31B, rue de Metz S07 P 138 UA 685 m?_ | Pas d'usage Bâti 1, rue de la Petite Colline S14 P 534 UBg__| 1103 m? | Pas d'usage Bâti c) Lignes de trésorerie
Envoyé en préfecture le 24/06/2022
Reçu en préfecture le 24/06/2022
Aïïiché le 27/06/2022
Emprunteur Ville de Hombourg-Haut (51 in : 057-215703823-20220622-cM22062022PT10-DE Prêteur Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
Objet Mise en place d’une ligne de trésorerie destinés à faire
face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités
Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages
Montant maximum 1 500 000,00 Euros
Durée Maximum 1 an (jusqu’au 7 juin 2023)
Taux d’Intérêt Euribor 3 mois (moyenne mensuelle + marge de
0,25 point Euribor moyen mensuel à 3 mois. L’Euribor
(Œuro Interbank Offered Rate), publié par la Fédération
Bancaire de l’Union Européenne (FBE), correspond au
taux auquel les dépôts interbancaires en euros sont offerts
entre banques de premier plan au sein de la zone euro.
Fonctionnement Autorisation de crédit
Disponibilité et remboursement
des fonds
Au gré de la collectivité, dès signature du contrat.
Le versement des fonds ainsi que les remboursements
s’opéreront par virements.
Commission d'engagement 0,10% du montant autorisé, soit 1 500,00 euros payables
à la prise d’effet du contrat.
Tirage 1 jour ouvré du prêteur
Commission de non utilisation Néant
d) Emprunts
Prêteur CREDIT MUTUEL
Objet Financement des investissements 2022
Montant maximum 1 500 000,00 Euros
Durée maximum 25 ans
Taux d’intérêt 1,00 % (taux fixe)
Base de calcul 365/365 jours
Modalités de remboursement Remboursement trimestriel
Commission et frais 0,10% du montant souscrit payables à la signature du
contrat soit 1 500,00 euros
Le conseil municipal prend acte de ces informations.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 23 juin 2022
Le Maire,
Laurent MULLER