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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 08 00 approbation du proc e8s verbal du cc du 2 octob iso 8859 1 q re 2014
Document publié le Jeudi 2 octobre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 08 00 approbation du proc e8s verbal du cc du 2 octob iso 8859 1 q re 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
>
=
L
#
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
11
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Marielle
BANDELIER,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires. Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Robert
NATALE
à Pierre
OSER,
Jean
LOCATELLI
à Christian
RAYOT
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
4 décembre
Vendredi
5
décembre
En
exercice
41
Présents
33
Votants
36
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMAA
est
désignée. 2014-08-00
—
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
communautaire
du
2
octobre
2014
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Préfecture
du
Terr
de
Betfort
18
DEC,
2014
e Courrier
2014-08-00
Approbation
du
PV
du
Conseil
Communautaire
du
2
octobre
2014
.doc
Page
1sur
2 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
©
d'approuver
le
Procès
Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
2
octobre
2014.
Annexe
Procès
Verbal
du
2 octobre
2014
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
18
DEC.
204
Et
publication
ou
notification
le
g DEC,
2014
DE
SE
Co
Le
Président,
Préfecture
du
Terr.
de
RBalfor
18
DEC,
2014
Service
Courrier
2014-08-60
Approbation
du
PV
du
Conseil
Communautaire
du
2
octobre
2014
doc
Page °
TERRITOIRE
Procès
Verbal
de
la
réunion
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
du
Conseil
Communautaire
du
2
octobre
2014.
L'an
deux
mil
quatorze,
le
2
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Marielle
BANDELIER,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernard
CERF,
René
LAMBOLEY,
Jean-Luc
PIANZI,
Thierry
VERDOT
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Dominique
TRELA,
Bernard
TENAILLON. Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Claude
BRUCKERT
à
René
LAMBOLEY,
Jacques
DEAS
à
Thierry
VERDOT,
Gérard
FESSELET
à
Thierry
MARCJAN,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF,
Dominique
TRELA
à Jean-Luc
PIANZI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
25
septembre
Jeudi
18
septembre
En
exercice
41
Présents
33
Votants
39
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Monique
DINET
est
désignée.
nn
CITE
Ou
err,
de
Seort
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
1 sur
48 2014-07-00
—
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
communautaire
du
17
juillet
2014
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
d'approuver
le
Procès
Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
17
juillet
2014.
Annexe
Procès
Verbal
du
17
juillet
2014
2014-07-01
-
Service
Ordures
Ménagères
: Création
de
poste
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°92-1194
du
4
novembre
1992
Jixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Afin
de
mener
à
bien
les
missions
confiées
à
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
Ordures
Ménagères
»,
et
suite
à la
rupture
de
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
signée
avec
la
Commune
de
FECHE
L'EGLISE,
il
convient
de
créer
un
poste
:
e
Filière
Technique
e
Catégorie
C
«Cadre
d’emploi
: Adjoint
technique
+ __ Grade :
adjoint
technique
de
2°
classe
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
De
valider
la
création
et
l'ouverture
de
:
+1
poste
d’adjoint
technique
de
2°
classe
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
à
temps
non
complet
à
raison
de
8
H/hebdomadaires
à
compter
du
17
novembre
2014
par
voie
statutaire
ou
de
mutation
-__
D'autoriser
le Président
:
°
à
procéder
au
recrutement
e
à prendre
l’arrêté
individuel
°
à affecter les crédits
nécessaires
au
budget
de la Communauté
de
Communes
+
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
2 sur
48 2014-07-02
-
Service
Police
Intercommunale
:Fermeture
de
deux
postes
de
Gardien
de
police
municipale Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
Suite
au
départ
de
deux
agents
du
service
de
Police
Intercommunale,
respectivement
au
16
avril
2014
et
au
08
juillet
2014,
2
postes
de
gardien
de
police
municipale
ne
sont
pas
pourvus
actuellement. Il convient
de
fermer
ces
deux
postes
:
e
Filière
Police
+
Catégorie
C
+
Cadre
d'emploi
: Agent
de
Police
Municipale
+
Grade
: Gardien
de
Police
Municipale
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
De
valider
la
fermeture
de
:
° 2
postes
de
Gardien
de
Police
Municipale
à
temps
complet
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Agents
de
Police
Municipale
-
_ D'autoriser
le Président
:
+
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
2014-07-03—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Beaucourt
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le
développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-
communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le conseil.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
3 sur 48 La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
Maison
de
l'Enfant
de
Beaucourt,
service
public
de
la
petite
enfance
a
un
rayonnement
extra-
municipal.
Compte
tenu
de
son
activité
et
des
publics
qui
la
fréquentent,
elle
participe
à
l'attractivité
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
en
proposant
de
solutions
de
garde
et
d'accompagnement
pour
les
habitants
et
/ ou
salariés
de
Beaucourt
et
des
communes
à proximité.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Beaucourt,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à
usage
manifestement
intercommunal
sur
le
budget
2014. Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à la
ville
de
Beaucourt
serait
fixé
à la
somme
plafonnée
de
42
000
€
au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
la
Maison
de
l'enfant.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Beaucourt
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
Maison
de
l’enfant
à
hauteur
maximale
de
42
000
€
(Quarante
deux
milles
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
+
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
+
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
2014-07-04—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Boron
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes,
pour
*__
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
*
maintenir
un
service
public
de
proximité
indispensable
à
la
vie
des
communes
et
aux
services
d'intérêt
général
à
apporter
au
quotidien
aux
habitants
et
usagers
des
services
publics,
+
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
Il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
4 sur
48 La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Boron
nous
a
souligné
les
efforts
d'ouverture
et
de
services
apportés
au
fonctionnement
de
la
Mairie,
équipement
communal
par
excellence.
Une
telle
présence
territoriale
apporte
une
qualité
de
service
de
proximité
indispensable
à la
qualité
de
vie
de
nos
habitants
et
dans
leur
perception
des
services
publics
du
bloc
communal.
La
Mairie,
outre
son
rôle
propre
et
inamovible,
est
et
se
développe
comme
première
interface
entre
les
usagers
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
cette
dernière.
Soutenir
ce
service
de
première
ligne
favorise
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
du
quotidien
de
ses
habitants.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Boron,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet
équipement
sur
le
budget
2014.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à la
ville
de
Boron
serait
fixé
à la
somme
plafonnée
de
1 500
€
au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
la
Mairie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: °
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Boron
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
Mairie
à
hauteur
maximale
de
1 500
€
(Mille
cinq
cent
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
°
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
La
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
e
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à ce
fonds
de
concours.
Didier
Mathieu
et
Frédéric
Rousse
souhaiteraient
connaitre
les
critères
d'attribution
des
dotations
des
Fonds
de
Concours,
sur
quels
critères
sont-elles
attribuées
et
pourquoi
sont-elles
disparates
?
Christian
Rayot
explique
que
la
dotation
de
solidarité
a
été
remplacé
par
le
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
qui
soutien
les
coûts
de
fonctionnement
des
équipements
aux
communes.
Différents
critères
entrent
en
ligne
de
compte
et
ils
seront
revus
prochainement.
2014-07-05
-
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Brebotte
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes,
pour
-__
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
+
maintenir
un
service
public
de
proximité
indispensable
à
la
vie
des
communes
et
aux
services
d'intérêt
général
à
apporter
au
quotidien
aux
habitants
et
usagers
des
services
publics,
*
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
Il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Coramunes.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
5 sur
48 Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Brebotte
nous
a
souligné
les
efforts
d'ouverture
et
de
services
apportés
au
fonctionnement
de
la
Mairie,
équipement
communal
par
excellence,
Une
telle
présence
territoriale
apporte
une
qualité
de
service
de
proximité
indispensable
à la
qualité
de
vie
de
nos
habitants
et
dans
leur
perception
des
services
publics
du
bloc
communal.
La
Mairie,
outre
son
rôle
propre
et
inamovible,
est
et
se
développe
comme
première
interface
entre
les
usagers
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
cette
dernière.
Soutenir
ce
service
de
première
ligne
favorise
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
du
quotidien
de
ses
habitants.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Brebotte,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet
équipement
sur
le
budget
2014.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Brebotte
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
1 000
€
au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
la
Mairie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: °__
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à la
ville
de
Brebotte
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
Mairie
à
hauteur
maximale
de
1
000
€
(Mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
°
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
+
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
2014-07-06
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Bretagne
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes,
pour
*__
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
*
maintenir
un
service
public
de
proximité
indispensable
à
la
vie
des
communes
et
aux
services
d'intérêt
général
à
apporter
au
quotidien
aux
habitants
et
usagers
des
services
public,
*__afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
6 sur
48 H
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Bretagne
nous
a
souligné
les
efforts
d'ouverture
et
de
services
apportés
au
fonctionnement
de
la
Mairie,
équipement
communal
par
excellence.
Une
telle
présence
territoriale
apporte
une
qualité
de
service
de
proximité
indispensable
à la
qualité
de
vie
de
nos
habitants
et
dans
leur
perception
des
services
publics
du
bloc
communal.
La
Mairie,
outre
son
rôle
propre
et
inamovible,
est
et
se
développe
comme
première
interface
entre
les
usagers
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
cette
dernière.
Soutenir
ce
service
de
première
ligne
favorise
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
du
quotidien
de
ses
habitants.
I
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Bretagne,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet
équipement
sur
le
budget
2014.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à la
ville
de
Bretagne
serait
fixé
à la
somme
plafonnée
de
1 000
€ au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
la
Mairie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Bretagne
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
Mairie
à
hauteur
maximale
de
1 000
€
(Mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
+
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à négocier
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
+
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
2014-07-07
-—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Chavanatte
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
LS214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales:
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes,
pour
*
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
*
maintenir
un
service
public
de
proximité
indispensable
à
la
vie
des
communes
et
aux
services
d’intérêt
général
à
apporter
au
quotidien
aux
habitants
et
usagers
des
services
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
7 sur
48 public,
*
afin
de rendre
plus
attractif le Sud
Territoire,
Il est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la commune
pour
le fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Chavanatte
nous
a
souligné
les
efforts
d'ouverture
et
de
services
apportés
au
fonctionnement
de
la
Mairie,
équipement
communal
par
excellence.
Une
telle
présence
territoriale
apporte
une
qualité
de
service
de
proximité
indispensable
à la
qualité
de
vie
de
nos
habitants
et
dans
leur
perception
des
services
publics
du
bloc
communal.
La
Maïrie,
outre
son
rôle
propre
et
inamovible,
est
et
se
développe
comme
première
interface
entre
les
usagers
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
cette
dernière.
Soutenir
ce
service
de
première
ligne
favorise
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
du
quotidien
de
ses
habitants.
I
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Chavanatte,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet
équipement
sur
le
budget
2014.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Chavanatte
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
1 000
€
au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
la
Mairie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Chavanatte
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
Mairie
à hauteur
maximale
de
1 000
€
(Mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
°
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
+
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
8 sur
48 2014-07-08
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Chavannes
les
Grands
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le
développement
des
services
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Chavannes
les
Grands
maintient
pour
l'usage
scolaire
et
de
loisirs
des
habitants
et
environ
un
ensemble
sportif
pour
la
pratique
notamment
du
football.
Par
cette
présence
d'activité
sportive
de
plein
air
pour
les
scolaires
et
des
autres
pratiquants,
c'est
une
offre
supplémentaire
de
service
que
maintient
la
commune,
participant
ainsi
à
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
éducative
et/ou
sportive.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Chavannes
les
Grands,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
sur
le
budget
2014.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Chavannes
les
Grands
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
1
000
€
au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
l'équipement
sportif. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Chavannes
les
Grands
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
l’Ensemble
sportif
à
hauteur
maximale
de
1
000
€
(Mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
+
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
+
d’aïfecter
les
crédits
nécessaires
à ce
fonds
de
concours.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
9 sur
48 2014-07-09
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Courcelles
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes,
pour
*__
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
*
maintenir
un
service
public
de
proximité
indispensable
à
la
vie
des
communes
et
aux
services
d’intérêt
général
à
apporter
au
quotidien
aux
habitants
et
usagers
des
services
publics,
*__
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
Il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Courcelles
nous
a
souligné
les
efforts
d'ouverture
et
de
services
apportés
au
fonctionnement
de
la
Mairie,
équipement
communal
par
excellence.
Une
telle
présence
territoriale
apporte
une
qualité
de
service
de
proximité
indispensable
à la
qualité
de
vie
de
nos
habitants
et
dans
leur
perception
des
services
publics
du
bloc
communal.
La
Mairie,
outre
son
rôle
propre
et
inamovible,
est
et
se
développe
comme
première
interface
entre
les
usagers
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
cette
dernière.
Soutenir
ce
service
de
première
ligne
favorise
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
du
quotidien
de
ses
habitants.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Courcelles,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet
équipement
sur
le
budget
2014.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Courcelles
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
4
500
€
au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
la
Mairie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Courcelles
sur
Ja
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
Mairie
à
hauteur
maximale
de
4
500
€
(Quatre
mille
cinq
cents
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
+
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
e
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
10 sur
48 2014-07-10
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Courtelevant
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes,
pour
*__
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
*
maintenir
un
service
public
de
proximité
indispensable
à
la
vie
des
communes
et
aux
services
d’intérêt
général
à
apporter
au
quotidien
aux
habitants
et
usagers
des
services
publics,
*
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
Il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Courtelevant
nous
a
souligné
les
efforts
d'ouverture
et
de
services
apportés
au
fonctionnement
de
la
Mairie,
équipement
communal
par
excellence.
Une
telle
présence
territoriale
apporte
une
qualité
de
service
de
proximité
indispensable
à la
qualité
de
vie
de
nos
habitants
et
dans
leur
perception
des
services
publics
du
bloc
communal.
La
Mairie,
outre
son
rôle
propre
et
inamovible,
est
et
se
développe
comme
première
interface
entre
les
usagers
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
cette
dernière.
Soutenir
ce
service
de
première
ligne
favorise
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
du
quotidien
de
ses
habitants.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Courtelevant,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet
équipement
sur
le
budget
2014.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Courtelevant
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
2
200
€
au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
la
Mairie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
_
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à la
ville
de
Courtelevant
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
Mairie
à
hauteur
maximale
de
2
200
€
(Deux
mille
deux
cent
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
+
d’autoriser
le
Président
à solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à négocier
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
e
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
11
sur
48 2014-07-11
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Delle
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le
développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-
communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Delle
souhaite
développer
des
efforts
particuliers
quant
au
fonctionnement
et
à
l'utilisation
du
stade
des
Fromentaux,
élément
qualitatif
renforçant
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
la
réponse
aux
besoins
de
ses
habitants,
des
scolaires,
des
associations,
etc.
en
matière
sportive,
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Delle,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à usage
manifestement
intercommunal
sur
le
budget
2014.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à la
ville
de
Delle
serait
fixé
à la
somme
plafonnée
de
83
000
€
au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
du
stade
des
Fromentaux.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Delle
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
le
stade
des
Fromentaux
à
hauteur
maximale
de
83
000
€
(Quatre
vingt
trois
mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
+
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
+
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à ce
fonds
de
concours.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
12
sur
48 2014-07-12
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Faverois
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le
développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-
communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Faverois
souhaite
développer
des
efforts
particuliers
quant
aux
conditions
d'accueil
de
l'école
primaire,
élément
qualitatif
renforçant
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
éducative.
L'école
regroupe
des
enfants
de
Faverois
et
des
environs.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Faverois,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à usage
manifestement
intercommunal
sur
le
budget
2014.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à la
ville
de
Faverois
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
20
000
€
au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
l'école
primaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à la
ville
de
Faverois
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
PÉcole
primaire
à hauteur
maximale
de
20
000
€
(Vingt
mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
+
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à négocier
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
+
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
13
sur
48 2014-07-13
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Fêche
PEglise
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le
développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-
communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Fêche
l’Église
souhaite
développer
des
efforts
particuliers
quant
aux
conditions
d'accueil
de
l'école
primaire,
élément
qualitatif
renforçant
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
éducative.
L'école
regroupe
des
enfants
de
Fêche
l’Église
et
des
environs.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Fêche
l'Église,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à
usage
manifestement
intercommunal
sur
le
budget
2014. Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Fêche
l'Église
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
16
000
€
au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
l'école
primaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Fêche
l'Église
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
l’École
primaire
à
hauteur
maximale
de
16
000
€
(Seize
milles
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
+
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
e
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
14
sur
48 2014-07-14
-—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Florimont
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes,
pour
+
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
+
maintenir
un
service
public
de
proximité
indispensable
à
la
vie
des
communes
et
aux
services
d’intérêt
général
à
apporter
au
quotidien
aux
habitants
et
usagers
des
services
public,
+
__afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
Il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Florimont
nous
a
souligné
les
efforts
d'ouverture
et
de
services
apportés
au
fonctionnement
de
la
Mairie,
équipement
communal
par
excellence.
Une
telle
présence
territoriale
apporte
une
qualité
de
service
de
proximité
indispensable
à la
qualité
de
vie
de
nos
habitants
et
dans
leur
perception
des
services
publics
du
bloc
communal
La
Mairie,
outre
son
rôle
propre
et
inamovible,
est
et
se
développe
comme
première
interface
entre
les
usagers
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
cette
dernière.
Soutenir
ce
service
de
première
ligne
favorise
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
du
quotidien
de
ses
habitants.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Florimont,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet
équipement
sur
le
budget
2014.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à la
ville
de
Florimont
serait
fixé
à la
somme
plafonnée
de
1 200
€ au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
la
Mairie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à la
ville
de
Florimont
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
Mairie
à
hauteur
maximale
de
1
200
€
(Mille
deux
cent
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
+
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
e
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
15
sur
48 2014-07-15
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Froidefontaine
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le
développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-
communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Froidefontaine
souhaite
développer
des
efforts
particuliers
quant
aux
conditions
d'accueil
de
l'école
primaire,
élément
qualitatif
renforçant
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
éducative.
L'école
regroupe
des
enfants
de
Froidefontaine
et
des
environs.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Froidefontaine,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à
usage
manifestement
intercommunal
sur
le
budget
2014. Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Froidefontaine
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
2000
€ au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
l'école
primaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Froidefontaine
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
PÉcole
primaire
à
hauteur
maximale
de
1
000
€
(Mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
+
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
+
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à ce
fonds
de
concours.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
16
sur
48 2014-07-16
-—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Grandvillars
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le
développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-
communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Grandvillars
souhaite
développer
des
efforts
particuliers
quant
au
fonctionnement
du
centre
le
Gai
Soleil,
élément
qualitatif
renforçant
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
la
réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
culturelle,
sportive,
associative,
etc.
I
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Grandvillars,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à usage
manifestement
intercommunal
sur
le
budget
2014. Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Grandvillars
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
103
200
€ au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
du
centre
le
Gai
Soleil,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Grandvillars
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
le
centre
du
Gaïi
Soleil
à
hauteur
maximale
de
103
200
€
(Cent
trois
milles
deux
cent
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
+
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
+
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
17
sur
48 2014-07-17-—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Grosne
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre politique
d'aides
aux
communes,
pour
*__
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
*
maintenir
un
service
public
de
proximité
indispensable
à
la
vie
des
communes
et
aux
services
d’intérêt
général
à
apporter
au
quotidien
aux
habitants
et
usagers
des
services
publics,
*__afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
I
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Grosne
nous
a
souligné
les
efforts
d'ouverture
et
de
services
apportés
au
fonctionnement
de
la
Mairie,
équipement
communal
par
excellence.
Une
telle
présence
territoriale
apporte
une
qualité
de
service
de
proximité
indispensable
à la
qualité
de
vie
de
nos
habitants
et
dans
leur
perception
des
services
publics
du
bloc
communal.
La
Mairie,
outre
son
rôle
propre
et
inamovible,
est
et
se
développe
comme
première
interface
entre
les
usagers
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
cette
dernière.
Soutenir
ce
service
de
première
ligne
favorise
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
du
quotidien
de
ses
habitants.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Grosne,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet
équipement
sur
le
budget
2014.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à la
ville
de
Grosne
serait
fixé
à la
somme
plafonnée
de
1 000
€ au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
la
Mairie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Grosne
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
Mairie
à
hauteur
maximale
de
1
000
€
(Mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
+
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
o
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
18
sur
48 2014-07-18
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Joncherey
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le
développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-
communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Joncherey
souhaite
développer
des
efforts
particuliers
quant
aux
conditions
d'accueil
de
l'école
primaire,
élément
qualitatif
renforçant
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
éducative.
L'école
regroupe
des
enfants
de
Joncherey
et
des
environs.
I
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Joncherey,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à usage
manifestement
intercommunal
sur
le
budget
2014.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à la
ville
de
Joncherey
serait
fixé
à la
somme
plafonnée
de
2000
€
au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
l'école
primaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Joncherey
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
PÉcole
primaire
à
hauteur
maximale
de
2
000
€
(Deux
milles
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
+
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
e
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
19
sur
48 2014-07-19
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Lebetain
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes,
pour
*__
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
*
maintenir
un
service
public
de
proximité
indispensable
à
la
vie
des
communes
et
aux
services
d’intérêt
général
à
apporter
au
quotidien
aux
habitants
et
usagers
des
services
public,
*__
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
Il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Lebetain
nous
a
souligné
les
efforts
d'ouverture
et
de
services
apportés
au
fonctionnement
de
la
Mairie,
équipement
communal
par
excellence.
Une
telle
présence
territoriale
apporte
une
qualité
de
service
de
proximité
indispensable
à la
qualité
de
vie
de
nos
habitants
et
dans
leur
perception
des
services
publics
du
bloc
communal.
La
Mairie,
outre
son
rôle
propre
et
inamovible,
est
et
se
développe
comme
première
interface
entre
les
usagers
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
cette
dernière.
Soutenir
ce
service
de
première
ligne
favorise
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
du
quotidien
de
ses
habitants.
I
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Lebetain,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet
équipement
sur
le
budget
2014.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Lebetain
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
5
000
€
au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
la
Mairie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Lebetain
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
Mairie
à
hauteur
maximale
de
5
000
€
(Cinq
milles
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
+
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
+
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à ce
fonds
de
concours.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
20
sur
48 2014-07-20
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Lepuix
Neuf
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le
développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
il est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-
communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Lepuix-Neuf
souhaite
développer
des
efforts
particuliers
quant
au
fonctionnement
et
à l'utilisation
de
la
salle
des
fêtes,
élément
qualitatif
renforçant
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
la
réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
culturelle,
sportive,
associative,
etc.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Lepuix-Neuf,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à usage
manifestement
intercommunal
sur
le
budget
2014. Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Lepuix-Neuf
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
1 000
€
au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
la
salle
des
fêtes.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Lepuix-Neuf
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
salle
des
fêtes
à
hauteur
maximale
de
1
000
€
(Mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
+
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
e _
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à ce
fonds
de
concours.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
21
sur
48 2014-07-21
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
pour
la
commune
de
Montbouton
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le
développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-
communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Montbouton
souhaite
développer
des
efforts
particuliers
quant
aux
conditions
d'accueil
de
l'école
primaire,
élément
qualitatif
renforçant
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
éducative.
L'école
regroupe
des
enfants
de
Montbouton
et
des
environs.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Montbouton,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à usage
manifestement
intercommunal
sur
le
budget
2014. Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Montbouton
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
2000
€
au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
l'école
primaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Montbouton
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
l’École
primaire
à hauteur
maximale
de
2
000
€
(Deux
milles
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement,
«
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à négocier
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours.
+
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
22
sur
48 2014-07-22
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Réchésy
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales:
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le
développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-
communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Réchesy
souhaite
développer
des
efforts
particuliers
quant
aux
conditions
d'accueil
de
l'école
primaire,
élément
qualitatif
renforçant
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
éducative.
L'école
regroupe
des
enfants
de
Réchesy
et
des
environs.
I
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Réchesy,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à usage
manifestement
intercommunal
sur
le
budget
2014.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Réchesy
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
2
300
€
au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
l'école
primaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: + _
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Réchesy
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
l’École
primaire
à
hauteur
maximale
de
2
300
€
(Deux
milles
trois
cents
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
+
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
Ja
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
+
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
23
sur
48 2014-07-23
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Recouvrance
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes,
pour
*
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
*
maintenir
un
service
public
de
proximité
indispensable
à
la
vie
des
communes
et
aux
services
d’intérêt
général
à
apporter
au
quotidien
aux
habitants
et
usagers
des
services
public,
+
afin de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
Il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
ie
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Recouvrance
nous
a
souligné
les
efforts
d'ouverture
et
de
services
apportés
au
fonctionnement
de
la
Mairie,
équipement
communal
par
excellence.
Une
telle
présence
territoriale
apporte
une
qualité
de
service
de
proximité
indispensable
à la
qualité
de
vie
de
nos
habitants
et
dans
leur
perception
des
services
publics
du
bloc
communal.
La
Mairie,
outre
son
rôle
propre
et
inamovible,
est
et
se
développe
comme
première
interface
entre
les
usagers
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
cette
dernière.
Soutenir
ce
service
de
première
ligne
favorise
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
du
quotidien
de
ses
habitants.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Recouvrance,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet
équipement
sur
le
budget
2014.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Recouvrance
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
1 000
€
au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
la
Mairie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à la
ville
de
Recouvrance
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
Mairie
à
hauteur
maximale
de
1 000
€
(Mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
+
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
e
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
24
sur
48 2014-07-24
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Saint
Dizier
l’Evêque
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le
développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
ÿ
compris
dont
l'origine
est
supra-
communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Saint
Dizier
l'Evêque
souhaite
développer
des
efforts
particuliers
quant
aux
conditions
d'accueil
de
l'école
primaire,
élément
qualitatif
renforçant
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
éducative.
L'école
regroupe
des
enfants
de
Saint
Dizier
l'Evêque
et
des
environs.
H
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Saint
Dizier
l'Evêque,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à
usage
manifestement
intercommunal
sur
le
budget
2014.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Saint
Dizier
l'Evêque
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
4
050
€
au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
l'école
primaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Saint
Dizier
l'Evêque
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
l'École
primaire
à
hauteur
maximale
de
4
050
€
(Quatre
mille
cinquante
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
+
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
+
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
25
sur
48 2014-07-25
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Suarce
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le
développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-
communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Suarce
souhaite
développer
des
efforts
particuliers
quant
au
fonctionnement
et
à
l'utilisation
de
la
salle
polyvalente,
élément
qualitatif
renforçant
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
la
réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
culturelle,
sportive,
associative,
etc.
Ii
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Suarce,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à usage
manifestement
intercommunal
sur
le
budget
2014.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Suarce
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
1 000
€
au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
la
salle
polyvalente,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Suarce
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
salle
polyvalente
à
hauteur
maximale
de
1
000
€
(Mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
+
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
+
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
26
sur
48 2014-07-26
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Thiancourt
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le
développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-
communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Thiancourt
souhaite
développer
des
efforts
particuliers
quant
au
fonctionnement
et
à
l'utilisation
de
la
salle
des
fêtes,
élément
qualitatif
renforçant
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
la
réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
culturelle,
sportive,
associative,
etc.
I
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Thiancourt,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à
usage
manifestement
intercommunal
sur
le
budget
2014. Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Thiancourt
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
1 000
€
au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
la
salle
des
fêtes.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Thiancourt
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
salle
des
fêtes
à
hauteur
maximale
de
1
000
€
(Mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
+
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
+
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
27
sur
48 2014-07-27
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Vellescot
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes,
pour
*__
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
*
maintenir
un
service
public
de
proximité
indispensable
à
la
vie
des
communes
et
aux
services
d'intérêt
général
à
apporter
au
quotidien
aux
habitants
et
usagers
des
services
public,
*__
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
Il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Vellescot
nous
a
souligné
les
efforts
d'ouverture
et
de
services
apportés
au
fonctionnement
de
la
Mairie,
équipement
communal
par
excellence.
Une
telle
présence
territoriale
apporte
une
qualité
de
service
de
proximité
indispensable
à la
qualité
de
vie
de
nos
habitants
et
dans
leur
perception
des
services
publics
du
bloc
communal.
La
Mairie,
outre
son
rôle
propre
et
inamovible,
est
et
se
développe
comme
première
interface
entre
les
usagers
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
cette
dernière.
Soutenir
ce
service
de
première
ligne
favorise
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
du
quotidien
de
ses
habitants.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Vellescot,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet
équipement
sur
le
budget
2014.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à la
ville
de
Vellescot
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
1 000
€
au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
la
Mairie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à la
ville
de
Vellescot
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
Mairie
à
hauteur
maximale
de
1
000
€
(Mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
e
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
e
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à ce
fonds
de
concours.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
28
sur
48 2014-07-28
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Croix
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le
développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-
communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunai
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Croix
souhaite
développer
des
efforts
particuliers
quant
aux
conditions
d'accueil
de
l'école
primaire,
élément
qualitatif
renforçant
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
éducative.
L'école
regroupe
des
enfants
de
Croix
et
des
environs.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Croix,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à usage
manifestement
intercommunal
sur
le
budget
2014.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à la
ville
de
Croix
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
1000
€
au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
l'école
primaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Croix
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
l'École
primaire
à
hauteur
maximale
de
1
000
€
(Mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
+
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
e
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
29
sur
48 2014-07-29
—
Aïtribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Villars
le
Sec
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le
développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-
communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2013
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
fa
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Villars
le
Sec
souhaite
développer
des
efforts
particuliers
quant
aux
conditions
d'accueil
de
l'école
maternelle,
élément
qualitatif
renforçant
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
éducative.
L'école
regroupe
des
enfants
de
Villars
le
Sec
et
des
environs.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Villars
le
Sec,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à
usage
manifestement
intercommunal
sur
le
budget
2014. Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Villars
le
Sec
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
1 000
€ au
titre
des
dépenses
2013
pour
le
fonctionnement
de
l'école
maternelle.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à la
ville
de
Villars
le
Sec
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2013
attestés
par
le
comptable
public
pour
PÉcole
maternelle
à hauteur
maximale
de
1 000
€
(Mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
+
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
+
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
30 sur
48 2014-07-30
-
Indemnité
de
Conseil
au
Comptable
du
Trésor
Public
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
97
de
la
Loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'État,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Madame
la
Trésorière
de
Delle
sollicite
l'attribution
d'une
indemnité
de
conseil
à
compter
du
17
avril
2014
et
pour
toute
la
durée
du
mandat,
Ce
conseil
porte
sur
:
- l'établissement
des
documents
budgétaires,
- la gestion
financière,
l'analyse
budgétaire,
financière
et
de
trésorerie,
-
la
gestion
économique,
en
particulier
pour
les
actions
en
faveur
du
développement
économique
et
de
l'aide
aux
entreprises,
- la mise
en
œuvre
des
réglementations
économiques,
budgétaires
et financières.
Cette
indemnité
possède
un
caractère
facultatif.
Le
taux
de
l'indemnité
peut
être
modulé
en
fonction
des
prestations
demandées
sur
la
base
du
montant
maximum
représentant
la
moyenne
n-1,
n-2
et
n-
3.
SEUILS
POUR
LES
EPCI
TAUX
sur
les
7
622.45
premiers
euros
3,00
%o
sur
les
22
867.35
euros
suivants
2,00
%o
sur
les
30
489.80
euros
suivants
1,50
%o
sur
les
60
679.61
euros
suivants
1,00
%o
sur
les
106
714.31
euros
suivants
0,75
%o
sur
les
152
499 02
euros
suivants
0,50
%o
sur
les
228
673.53
euros
suivants
0,25
%o
sur
les
sommes
excédant
609
796.07
euros
0,10
%o
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat
électoral,
et
à
compter
du
17
avril
2014,
+
que
cette
indemnité
soit
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précitée
et
sera
attribuée
à
Catherine
ROUSSET,
receveur.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
31
sur
48 Didier
Mathieu
demande
s'il
est
possible
de
connaitre
le
montant
exact,
car
les
pourcentages
ne
sont
pas
parlant.
Denis
Bandelier
explique
que
le
vote
se
fait
selon
les
textes
en
vigueur,
à
titre
indicatif
cela
représentait
environ
1754
euros
pour
l'année
dernière.
2014-07-31
—
Création
d’un
Contrat
d’Accompagnement
dans
l’Emploi
(CAE)
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
la
loi
n°
2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
;
Vu
la
loi
n°2008-1249
du
1°
décembre
2008 généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion
;
Vu
les
articles
L.5134-19-1
ef
R.
5134-14
à
R.
5134-17
du
code
du
travail
pris
en
application
de
cette
loi
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
(DGEFP)
n°2009-42
du
05
novembre
2009
relative
à
l'entrée
en
vigueur
du
contrat
unique
d'insertion
au
1°
janvier
2010
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
juillet
2012
:
Considérant
que
la
loi
du
1°
décembre
2008
sur
le
revenu
de
solidarité
active
a unifié
les
différents
dispositifs
d’insertion
en
créant,
à
compter
du
1°
janvier
2010,
le
contrat
unique
d’insertion
(CUI)
qui
se
décline
en
deux
volets
:le
contrat
initiative
emploi
(CIE)
pour
le
secteur
privé
et
le
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE)
pour
le
secteur
public
et
associatif.
Le
CAE
est
un
contrat
de
droit
privé,
d’au
moins
20
heures
hebdomadaires,
d’une
durée
minimum
de
12
mois,
renouvelable
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
24
mois.
Ce
contrat
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi,
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à l'emploi
;
Afin
de
mener
à
bien
des
missions
de
communication
et
tourisme,
il
convient
de
créer
un
poste
à
35
heures,
dans
le
cadre
du
dispositif
de
contrat
d’accompagnement
dans
emploi
à
compter
du
1°
novembre
2014.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-_
D'autoriser
le
Président
:
+
à
procéder
au
recrutement
d’un
agent
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi
»,
exerçant
des
missions
de
communication
et
tourisme
à
compter
du
1°
novembre
2014,
sur
un
temps
complet,
soit
35
heures
hebdomadaires,
pour
une
durée
initiale
de
12
mois
selon
la
proposition
des
services
instructeurs,
renouvelable
expressément
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention.
+
à
signer
la
convention
tripartite
et
le
contrat
CAE
+
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
32
sur
48 Frédéric
Rousse
demande
si
dans
le
cadre
du
recrutement
un
maximum
de
jeunes
sont
issus
du
périmètre
de
la
COST.
Christian
Rayot
explique
qu'une
attention
toute
particulière
est
déjà
portée
à
ce
sujet
lors
de
l'étude
des
candidatures.
Malgré
cela,
Denis
Bandelier
précise
que
les
candidatures
sont
prioritairement
étudiées
en
fonction
des
profils
des
candidats
et
parfois
cela
va
au-delà
du
périmètre
géographique.
2014-07-32
—
Service
Assainissement-Contrat
d’apprentissage
Licence
gestion
Automatisée
des
Systèmes
de
traitement
des
Eaux
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Une
étudiante
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
territoire
dans
le
but
d'y
effectuer
une
préparation
à
la
licence
Gestion
automatisée
des
systèmes
de
traitement
des
eaux
(GASTE)
en
alternance
par
le
biais
d'un
contrat
d'apprentissage
d’un
an.
Un
tel
contrat
d’apprentissage,
qui
reste
un
contrat
de
droit
privé,
n'offre
pas
de
possibilités
particulières
d’embauche
ultérieure
dans
la
fonction
publique.
Il
permet,
cependant,
de
préparer
un
diplôme
dans
les
mêmes
conditions
de
formation
que
pour
les
apprentis
du
secteur
privé.
Le
jeune
est
obligatoirement
suivi
par
un
maître
d'apprentissage.
Il
a pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition
par
l'apprenti
des
compétences
nécessaires
à l’obtention
du
titre
ou
du
diplôme
préparé
en
liaison
avec
le
CFA.
Le
Chef
de
Service
de
l’assainissement
pourrait
être
désigné
à ce
titre.
L'employeur
est
exonéré
des
cotisations
patronales
relatives
aux
assurances
sociales,
chômage
et
aux
allocations
familiales
;
aucune
cotisation
salariale
n'est
due
au
titre
des
salaires
versés
à
l'apprenti
;grille
de
rémunération
:
+
25%
année
—
18
à 20
ans
:49
%
du
Smic
+
20
points
niveau
II
o
Coût
total
prévisionnel
pour
la
collectivité
:1064.46
€/mois
soit
12
773,52
€/an
Le
coût
de
la
rémunération
sera
pris
en
charge
par
le
Budget
Assainissement.
La
formation
"théorique",
de
600
heures
se
déroule
au
sein
du
CFA
agro-alimentaire
antenne
de
MAMIROLLE
sur
environ
1 an
en
alternance
avec
la
formation
"pratique"
dans
la
collectivité.
Le
coût
de
cette
formation
est
de
0
€/an
pour
la
CCST.
L’apprentie
bénéficie,
non
plus
de
congés
scolaires,
mais
du
même
nombre
de
jours
de
congés
payés
dans
l’année
que
les
autres
salariés
de
la
collectivité.
Dans
notre
cas,
il
a
droit
à
25
jours
ouvrables
de
congés
payés
pendant
la
période
de
référence
(1er
janvier
au
31
décembre).
Ainsi,
les
jours
de
fermeture
de
l'établissement
de
formation
pour
"congés
scolaires"
devront
être
travaillés.
Il
sera
affecté
au
service
de
l’Assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
à
GRANDVILLARS.
Il
assistera
le
Chef
de
service
en
partenariat
avec
les
agents
en
poste
dans
les
différentes
opérations
de
traitements
des
eaux.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
valider
la
mise
en
place
d'une
préparation
à
la
licence
Gestion
Automatisée
des
Systèmes
de
Traitement
des
Eaux
(GASTE)
par
le
biais
d'un
contrat
d'apprentissage
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
+
d'autoriser
le
Président
à
désigner
le
Maître
d'apprentissage,
à
signer
le
contrat
d'apprentissage
et
le
contrat
d'engagement.
e
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
concernés.
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à cette
prise
de
décision.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
33
sur
48 2014-07-33
-
Budget
général-Décision
Modificative
n°2
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Budget
annexe
Pôle
d’échange
Multimodal
de
la
Gare
de
Delle
Va
les
charges
exceptionnelles
intervenues
sur
le
budget
Gare
de
Delle,
à savoir
:
-
Avec
les
retards
de
travaux
(pour
BEJ
et
SCP)
et
le
temps
nécessaire
à
la
SCP
Notariale
Guichard
pour
procéder
à
la
fermeture
de
ses
anciens
locaux,
ces
derniers
n’ont
pu
intégrer
respectivement
leurs
nouveaux
bureaux
que
fin
décembre
2013
et
mai
2014.
Le
budget
2013
présentait
déjà
un
déficit
lié
à ce
retard
de
13
579.81
€.
Le
budget
2014
était
initialement
basé
sur
une
location
au
1
janvier
2014.
Seul
BEJ
était
présent,
il
y
a un
manque
de
location
de
3
000
€ lié
au
manque
de
loyer
de
Ia
SCP
mais
en
partie
compensé
par
la
recette
du
loyer
du
pôle
public.
-_
1]
y
a également
une
incidence
sur
la
redistribution
des
frais
de
chauffage
et
l'ajustement
des
factures
électricité
et
gaz
(2013
et
2014),
et
diverses
charges
complémentaires
liées
entre
autre
à l'inauguration
et
à des
interventions
de
maintenance
hors
travaux.
-
Un
complément
de
financement
également
pour
couvrir
la
contribution
de
la
CCST
au
pôle
public
(CHACASOL).
Il
convient
d’apporter
une
subvention
exceptionnelle
du
Budget
Général
au
Budget
Gare
de
l’ordre
de
22
000
€.
Fonctionnement
:Dépenses
: Compte
67441
:
+22
000.00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
Général
selon
le
tableau
ci-dessous
30053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DHn°2
2014
Code
(INSEE
Budget
Générai
{60000}
°
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Subvention
exceptionnelle
BA
Gare
Dépenses
1)
Recattes
7
is
Augmentation
D-57441-40
: sur pudgets
anneres
Frédéric
Rousse
juge
que
les
dépenses
financières
de
la
Gare
sont
importantes
par
rapport
aux
recettes.
Cela
démontre
un
équilibre
financier
instable.
Il
souhaite
avoir
des
éclaircissements
sur
le
fonctionnement,
mais
aussi
un
Bilan
Complet,
afin
de
mieux
connaître
le
fonctionnement
et
le
chiffre
d ‘affaire
de
cette
structure.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
34
sur
48 2014-07-34
-
Budget
Gare
de
Delle-Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Budget
annexe
du
Pôle
d'échange
Multimodal
de
la
Gare
de
Delle
Depuis
le
1%
janvier
2013,
le
programme
Gare
de
Delle
constitue
un
budget
annexe.
Pour
le
budget
2014,
il
convient
d’apporter
un
ajustement
budgétaire
dans
le
cadre
d’une
Décision
Modificative.
En
fonctionnement
Le
budget
de
fonctionnement
2013
avait
été
établi
sur
une
base
de
3
mois
de
location
de
nos
locataires
du
pôle
affaire.
Les
retards
travaux
(pour
BEJ
et
SCP)
et
le
temps
nécessaire
à
La
SCP
Notariale
Guichard
pour
procéder
à la fermeture
de
ses
anciens
locaux
à fait
que
l’un
n’a
pu
intégrer
les
locaux
que
fin
décembre
2013
et l’autre
mai
2014.
Le
budget
2013
présentait
déjà
un
déficit
lié
à ce
retard
de
13
579.81
€.
Le
budget
2014
était
initialement
basé
sur
une
location
au
1°
janvier
2014
Seul
BEJ
était
présent,
il y
a
un
déficit
de
3
000
€
lié
au
manque
de
loyer
de
la
SCP
mais
en
partie
compensé
par
la
recette
du
loyer
du
pôle
public.
II
y
a
incidence
sur
la
perception
des
loyers
du
premier
semestre,
sur
la
redistribution
des
frais
de
chauffage.
L’incidence
porte
également
sur
l’ajustement
des
factures
d’électricité
et
de
gaz
(2013
et
2014),
et
diverses
charges
complémentaires
liées
entre
autre
à
l’inauguration
et
à
des
interventions
de
maintenance
hors
travaux.
Un
complément
de
financement
est
également
nécessaire
pour
couvrir
la
contribution
de
la
CCST
au
pôle
public
(CHACASOL).
I
convient
de
provisionner
14
000
€ au
titre
des
charges
à caractère
général
et
10
000
€
au
titre
des
autres
charges
de
gestion
(art
657364)
En
recette,
il
convient
de
provisionner
un
manque
complémentaire
à
percevoir
de
-3
000
€
sur
loyers
et
une
provision
complémentaire
de
produits
divers
à
hauteur
de
5
622
€
(contribution
des
locataires
au
titre
du
chauffage
et
autres
fluides)
IL
convient
de
provisionner
un
apport
complémentaire
et
exceptionnel
de
la
part
du
Budget
Général
de
22
000
€
Fonctionnement
:Dépenses
:Charges
à caractère
général
011
:
14
000.00
€
Fonctionnement
:Dépenses
:Compte
65
:
10
000.00
€
Fonctionnement
:Recettes
:Compte
752
:
loyers
non
perçus
- 3
000.00
€
Fonctionnement
:Recettes
:Compte
758
:
produits
divers
5 000.00
€
Fonctionnement
:Recettes:
Compte
774:
contribution
exceptionnelle
CCST
22
000.00
€
En
investissement. -
Vu
la prévision
des
travaux
à venir
et
des
engagements
marchés,
il n’y
a pas
lieu
de
procéder
à une
modification
budgétaire
sur
la section
d’investissement.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
35
sur
48 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Gare
de
Delle
selon
le
tableau
ci-
dessous.
Décision
modificative
budgétaire
1
: PEM
Gare
de
Delle
FONCTIONNEMENT
dépense
011 |
Charges
à caractère
général
14.000
65
|
Autres
charges
de
gestion
10.000
recettes
752
|
Perception
loyers
-3.000
758_
|
Produits
divers
5.000
774}
Contribution
budget
général
CCST
22.000
30053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Cade INSEE
Gare de Delle (51400)
DHn
20t4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
ajustement
loyer et charge
Dépenses
t
Recettes
om
Désignation
es
ns
nus
:
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-60612-90
:Énergie
-Électricité
14
000,00
9.06
0,00
€
TOTAL
D
011
:Charges
à
caractère
général
14
000,00
6,00
0,00
€
D-657364-90
:SPIC
10
000,08
0.00
Q,00
TOTAL:D
65
‘Autres
charges
de
gestion
courante
10
000,00
8,00.
0,00€
R-752-90
:Revenus
des
immeubles
6.00
3 000,00
0.00
€
R-758-90
:Produits
divers
de
gestion
courante
0.00
0,09
5 000.00
€]
TOTALR
75
:
Autres
produits
de
gestion
courante
LS
à
0,00€
3.000,09
5.006,00
€
R-774-50
:Subventions
exceptionnetles
0,00
0,00
22
000.00
€]
OTALR
77
:Produits
excoplionnels
Sfr
00e
5
000€).
0,00€].
‘22.000,00
€
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
36
sur
48 2014-07-35
—
Service
Ordures
Ménagères-Création
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE)
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
la
loi
n°
2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
;
Vu
la
loi
n°2008-1249
du
1°
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion
;
Vu
les
articles
L.5134-19-I
et
R.
5134-14
à
R.
5134-17
du
code
du
travail
pris
en
application
de
cette
loi
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
(DGEFP)
n°2009-42
du
05
novembre
2009
relative
à
l'entrée
en
vigueur
du
contrat
unique
d'insertion
au
I
janvier
2010
;
Vu
l'arrêté préfectoral
du
1°
juillet
2012
;
Considérant
que
la
loi
du
1°
décembre
2008
sur
le
revenu
de
solidarité
active
a unifié
les
différents
dispositifs
d’insertion
en
créant,
à
compter
du
1°
janvier
2010,
le
contrat
unique
d’insertion
(CUT)
qui
se
décline
en
deux
volets
:le
contrat
initiative
emploi
(CIE)
pour
le
secteur
privé
et
le
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE)
pour
le
secteur
public
et
associatif.
Le
CAE
est
un
contrat
de
droit
privé,
d’au
moins
20
heures
hebdomadaires,
d’une
durée
minimum
de
12
mois,
renouvelable
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
24
mois.
Ce
contrat
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi,
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l'emploi
;
Afin
de
mener
à
bien
les
missions
sur
le
site
de
la
déchetterie,
il
convient
de
créer
un
poste
à
35
heures,
dans
le
cadre
du
dispositif
de
contrat
d’accompagnement
dans
l'emploi
à
compter
du
1%
novembre
2014.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- D'autoriser
le
Président
:
+
à
procéder
au
recrutement
d’un
agent
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi»,
exerçant
des
missions
de
gardien
de
déchetterie
à
compter
du
1°
novembre
2014,
sur
un
temps
complet,
soit
35
heures
hebdomadaires,
pour
une
durée
initiale
de
12
mois
selon
la
proposition
des
services
instructeurs,
renouvelable
expressément
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention.
+
à
signer
la
convention
tripartite
et
le
contrat
CAE
+
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
37
sur
48 2014-07-36
—
Contrat
d’apprentissage
«
Gestion
et
protection
de
la
nature
»
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Un
étudiant
a sollicité
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
dans
le
but
d y
effectuer
une
préparation
au
Brevet
de
Technicien
Supérieur
Agricole
«
Gestion
et
Protection
de
la
Nature
(GPN)
» en
alternance
par
le
biais
d'un
contrat
d'apprentissage
de
deux
ans.
Un
tel
contrat
d’apprentissage,
qui
reste
un
contrat
de
droit
privé,
n’offre
pas
de
possibilités
particulières
d'embauche
ultérieure
dans
la
fonction
publique.
Ii
permet,
cependant,
de
préparer
un
diplôme
dans
les
mêmes
conditions
de
formation
que
pour
les
apprentis
du
secteur
privé.
Le
jeune
est
obligatoirement
suivi
par
un
maître
d’apprentissage.
Il
a pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition
par
l’apprenti
des
compétences
nécessaires
à l’obtention
du
titre
ou
du
diplôme
préparé
en
liaison
avec
le
CFA.
Le
Chef
de
Service
de
l'assainissement
pourrait
être
désigné
à ce
titre.
L'employeur
est
exonéré
des
cotisations
patronales
relatives
aux
assurances
sociales,
chômage
et
aux
allocations
familiales
;
aucune
cotisation
salariale
n'est
due
au
titre
des
salaires
versés
à
l'apprenti
;grille
de
rémunération
:
+
1%
année
—
18
à 20
ans
:
41
%
du
Smic
+
20
points
niveau
III
°
2°
année
—
18
à 20
ans
:49
%
du
Smic
+
20
points
niveau
[IT
o
Coût
total
prévisionnel
pour
la
collectivité
:943,
42
€/mois
soit
11
321,
04
€/an
Le
coût
de
la
rémunération
sera
pris
en
charge
par
le
Budget
Général
dans
le
cadre
du
contrat
de
rivière
Allaine.
La
formation
"théorique"
de
700
heures/an
se
déroule
au
sein
du
C.F.A.A.
du
Jura
à MONMOROT
sur
environ
2
ans
en
alternance
avec
la
formation
"pratique"
dans
la
collectivité,
Le
coût
de
cette
formation
est
de
0 €/an
pour
la
CCST.
L’apprentie
bénéficie,
non
plus
de
congés
scolaires,
mais
du
même
nombre
de
jours
de
congés
payés
dans
l’année
que
les
autres
salariés
de
la
collectivité.
Dans
notre
cas,
il
a
droit
à
25
jours
ouvrables
de
congés
payés
pendant
la
période
de
référence
(ler
janvier
au
31
décembre).
Ainsi,
les
jours
de
fermeture
de
l'établissement
de
formation
pour
"congés
scolaires"
devront
être
travaillés.
[1
exercera
les
fonctions
d’assistant
dans
le
cadre
du
contrat
de
rivière
Allaine
sur
le
site
de
GRANDVILLARS. Aussi,
afin
de
favoriser
l'accès
à
l'embauche
et
de
promouvoir
la
formation
professionnelle,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
valider
la
mise
en
place
d'une
préparation
au
BTS
Gestion
et
Protection
de
la
Nature
(GPN)
par
le
biais
d'un
contrat
d'apprentissage
au
sein
de
Ia
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
+
d'autoriser
le
Président
à
désigner
le
Maître
d'apprentissage,
à
signer
le
contrat
d'apprentissage
et
le
contrat
d'engagement.
+
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
concernés.
+
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à cette
prise
de
décision.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
38
sur
48 2014-07-37
—
Renouvellement
de
la
convention
avec
l'AVADEM
Rapporteur
: Monique
DINET
Vu
la
délibération
de
la
CCST
n°
2005-06-03
du
22
décembre
2005,
Vu
la
convention
relative
à la
mise
en
place
d'une
permanence
d'aide
aux
victimes,
accès
au
droit
et
médiation
dans
le
Sud
Territoire,
Dans
le
cadre
des
actions
liées
à
l’exercice
de
sa
compétence
Prévention
de
la
délinquance,
la
CCST
a signé
une
convention
avec
l’AVADEM
afin
d’ouvrir
un
service
de
proximité
à destination
des
habitants
du
sud
territoire.
Cette
convention
est
renouvelable
annuellement.
Depuis
mars
2006,
l'AVADEM
propose
des
permanences
pour
les
usagers
du
Sud
Territoire
dans
les
locaux
de
la
CCST,
le
dernier
mardi
de
chaque
mois.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
la
CCST
finance
le
coût
des
permanences
calculé
en
tenant
compte
des
frais
de
déplacement,
des
frais
de
personnel
et
frais
divers.
L’AVADEM
nous
a sollicités
par
courrier
pour
la
rétribution
des
permanences
effectuées
en
2011,
2012
et
2013
et
nous
a également
fourni
les
rapports
d’activités
correspondants.
NATURE
DE
LA
Réalisé
en
2011
Réalisé
en
2012
Réalisé
en
2013
Total
DEPENSE Frais
de
234.80
293.50
266.40
794.70
déplacement Frais
de
personnel
1114.21
1
392.60
1253.34
3
760.15
Autres
frais
368.71
338.06
401.22
1107.99
Total
1717.72
2024.16
1
920.96
5
662.84
Les
rapports
d’activité
de
l'AVADEM
2011,
2012
et
2013
sont
disponibles
à la
CCST.
Au
cours
de
l’année
2013,
l'association
AVADEM
a
assuré
9
permanences
de
4
heures
et
18
personnes
ont
été
reçues.
Au
cours
de
ces
permanences,
les
demandes
d’informations
relevaient
autant
du
domaine
de
l'accès
au
droit
que
du
domaine
pénal.
En
2011,
PAVADEM
a
assuré
8
permanences
et
a
reçu
38
personnes
et
en
2012,
34
personnes
reçues
au
cours
des
10
permanences
réalisées.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: + dans
le
cadre
de
la
convention
avec
PAVADEM
de
procéder
aux
versements
des
subventions
de
fonctionnement
pour
les
permanences
assurées
en
2011,
2012
et
2013.
+
de
renouveler
la
convention
entre
la
CCST
et
l'AVADEM
pour
l’année
2014.
Frédéric
Rousse
souhaite
savoir
la
nature
des
aides
apportées
aux
victimes.
Monique
Dinet
lui
explique
que
les
personnes
dirigées
vers
l’AVADEM
le
sont
souvent
après
un
dépôt
de
plainte
et
pour
différents
problèmes
: juridiques, familiaux,
de
couples
,ete…
Les
Rapports
d'activités
2011-2012-2013
sont
disponibles
pour
ceux
qui
souhaitent
les
consulter.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
39 sur
48 2014-07-38-
Frais
de
branchement-Extension
de
l’assainissement
à Bretagne
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
en
date
du
14
décembre
2010
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.
1331-I
et
L.
1331-2,
Par
délibération
en
date
du
14
décembre
2010,
dans
le
cadre
de
la
création
d'un
nouveau
réseau
public
de
collecte
ou
de
l'incorporation
d'un
réseau
public
de
collecte
pluvial
à
un
réseau
disposé
pour
recevoir
les
eaux
usées
d'origine
domestique,
la
Communauté
de
Communes
établie,
par
délibération,
le
coût
moyen
d’un
branchement,
Elle
se
fait
alors
rembourser
par
les
propriétaires
intéressés
le
coût
moyen
par
branchement,
majoré
de
120
euros
HT
pour
frais
généraux.
Lorsque
la
Communauté
de
Communes
réalise
les
réseaux
d'assainissement,
elle
exécute
d'office
les
travaux
de
branchements
sous
domaine
public
constitués
par
:
- le
dispositif
permettant
le
raccordement
au
réseau
public,
- la
canalisation
de
branchement
située
sous
le
domaine
public,
- le
regard
de
branchement
placé
sur
le
domaine
privé,
le
plus
près
possible
de
la
limite
de
propriété.
Le
recouvrement
a lieu
par
émission
d’un
titre
de
recette
à l'encontre
du
propriétaire
de
l'immeuble
dès
la
mise
en
service
du
réseau
auquel
il
est
raccordable.
Le
réseau
d’assainissement
a été
étendu
sur
la
Grande
Rue,
la
rue
de
Grosne,
la
rue
de
l’Egalité
et
le
chemin
de
la
Goutte
Hainée
à
Bretagne.
Cinquante-trois
habitations
sont
ainsi
raccordées.
Le
montant
moyen
du
branchement
est
de
1
377,21
euros
HT,
auquel
sont
ajouté
les
120
euros
HT
pour
frais
généraux.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents:
+
décide
que,
dans
le
cadre
de
la
création
du
nouveau
réseau
public
de
collecte
de
la
Grande
Rue,
la
rue
de
Grosne,
la
rue
de
l'Egalité
et
le
chemin
de
la
Goutte
Hainée
à
Bretagne,
le
coût
moyen
d’un
branchement
est
de
1
377,21
euros
HT.
Elle
se
fait
alors
rembourser
par
les
propriétaires
intéressés
le
coût
moyen
par
branchement
majoré
de
120
euros
HT
pour
frais
généraux.
Didier
Mathieu
demande
à
quoi
correspond
le
montant.
Jean-Claude
Tournier
lui
répond
que
celui-ci
correspond
au
montant
forfaitaire
du
coût
d'intervention
d'un
technicien.
2014-07-39
—
Budget
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
SPANC-
Décision
Modificative
n°2
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
i
li
est
proposé
une
décision
modificative
budgétaire
dans
le
cadre
du
budget
2014
du
SPANC.
L'Agence
de
l'Eau
verse
des
aides
à
la
réhabilitation
des
systèmes
d’assainissement
individuel.
La
Communauté
de
Communes
reçoit
ces
aides,
et
les
reverse
aux
particuliers
bénéficiaires.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
40
sur
48 Les
crédits
alloués
pour
cette
démarche
dans
le
budget
du
SPANC
sont
insuffisants.
Il
convient
d'augmenter
les
crédits
de
dépenses
pour
verser
les
aides
aux
particuliers
de
30
000
euros,
et
d'augmenter
parallèlement
les
crédits
de
recettes
du
même
montant
pour
la
perception
de
l’aide
globale
de
l’ Agence
de
l’eau.
Ce
mouvement
est
sans
incidence
budgétaire.
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
Fonctionnement 658
-
charges
diverses
30
000,00
€
774
—
subv
exceptionnelle
30
000,00
€
30
000,00
€
30
000,00
€
50053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°2
2014
Code
INSEE
SPANC
(80400)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
ajustemt
credit
aides
agences
de
l'eau
et
reverst
Dépenses
41)
Recettes
KI
Désignation
——
x
a
7
Diminutan
de
Algmentation
Diminution
de
Augmentation
édits
de
crédits
crédits
de
crédits
Eee
—
2)
O.50e€l
30
00,00
€|
6,08
€|
4,00€
TOTAL
D 65 -'Autree chargse ds gestion courante
:
0.00 €l
30 000,00 €
0.66 €l
G00E
F-774
: Subvendors
exceptionnelles
D.50
€]
ic0€|
0.09 =
29
020,08
€
0.06 €
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d’approuver
la
Décision
Modificative
2
du
budget
2014
du
SPANC
2014-07-40
—
Désignation
des
représentants
de
la
CCST-Natura
2000
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Par
courrier
du
1%
aout
2014,
la
DDT
nous
a
indiqué
que
les
arrêtés
préfectoraux
actuels,
fixant
la
composition
des
comités
de
pilotage
des
sites
Natura
2000
du
« Piémont
vosgien
»
et
de
«
Etangs
et
vallées
du
Territoire
de
Belfort»,
prévoient,
par
commodité,
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
soient
représentés
par
leur
maire
ou
président.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
41
sur
48 Or
la
justice
administrative
estime
que
cette
disposition
contrevient
à
la
libre
administration
des
collectivités,
qui
doivent
pouvoir
désigner
librement
leur
représentant.
Pour
conforter
la
sécurité
juridique
du
fonctionnement
des
sites
Natura
2000
du
département,
la
DDT
nous
demande
de
désigner
les
représentants
titulaires
et
suppléants.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
De
désigner
1 titulaire
et
1 suppléant.
Titulaire
: Jean-Jacques
DUPREZ
Suppléant
: Jacques
ALEXANDRE
2014-07-41
—
Contrat
d’emprunt
bancaire
pour
la
construction
du
Bâtiment
Relais
sur
la
ZAC
des
Chauffours
à Delle
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
3 du
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
2014-05-38
du
05
juin
2014,
Vu
la
délibération
2014-06-13
du
1 7
juillet
2014,
Pour
financer
la
construction
du
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle,
il est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
complémentaire
de
500
000
€.
Après
consultation
auprès
de
différents
organismes
bancaires
et
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générales
CG-
LBP-2014603
y
attachées
proposées
par
la
Banque
Postale,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
valider
le
choix
de
l'organisme
de
financement:
la
Banque
Postale,
+
de
délibérer
sur
les
principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
—
Score
Gissler
:
1A
—.
Montant
du
contrat
de
prêt
:
500
000
€
(cinq
cent
mille
euros)
—
Durée
du
contrat
de
prêt
:
20
ans
—
Objet
du
contrat
de
prêt
:
financer
les
investissements
Tranche
obligatoire
à
taux
fixe
jusqu'au
01/12/2034
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
de
fonds.
—
Versement
de
fonds
:
500000,00
€
à la
demande
de
l'emprunteur
jusqu'au
21/11/2014
avec
versement
automatique
à cette
date.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
42
sur
48 —
Taux
d'intérêt
annuel
:
taux
fixe
de
2,63
%.
—
Base
de
calcul
des
intérêts
:
mois
de
30
jours
sur
la
base
d'une
année
de
360
jours.
—
Échéance
d'amortissement
et
d'intérêt
:
périodicité
trimestrielle.
—
Mode
d'amortissement
:
constant.
—
Remboursement
anticipé
:
autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle.
—
Commission
d'engagement
:
0,15
%
du
montant
du
contrat
de
prêt.
+
d'autoriser
le
Président
à
négocier,
signer
et
engager
la
collectivité
quant
à
la
proposition
ainsi
que
pour
tous
les
éléments
s'y
rattachant.
Annexe
: Proposition
Banque
Postale.
2014-07-42
— Appel
à manifestation
d’intérêt
«
Centre-Bourgs
»-
Commune
de
Beaucourt
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'appel
à manifestation
d'intérêt
« centre-bourg
» lancé
par
le
Gouvernement
le
23
juin
2014
Début
septembre
2014,
la
Commune
de
Beaucourt
a sollicité
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
afin
de
réaliser
conjointement
un
dossier
de
candidature
pour
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
«
Centres-bourgs
»
initié
au
niveau
national
par
le
Ministère
du
Logement
et
de
l'Egalité
des
Territoires,
le
Ministère
de
la
Décentralisation
et
de
la
Fonction
Publique
et
le
Ministère
de
l'Outre-Mer.
Le
programme
national
en
faveur
de
la
revitalisation
des
centres-bourgs
vise
à
:
—
dynamiser
l’économie
des
bassins
de
vie
ruraux
et
périurbains,
en
développant
des
activités
productives
et
résidentielles
;
—
améliorer
le
cadre
de
vie
des
populations,
en
offrant
notamment
des
logements
de
qualité
et
un
meilleur
accès
aux
services
de
proximité
;
—
accompagner
la
transition
écologique
des
territoires
et
limiter
l’artificialisation
des
sols
liée
à l’étalement
urbain.
La
Commune
de
Beaucourt
faisant
partie
des
300
territoires
cibles,
elle
a
élaboré,
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes,
un
dossier
de
candidature
déposé
auprès
des
services
de
l’État
le
12
septembre
dernier.
Ce
dossier
précise
notamment
la
stratégie
envisagée
pour
la
revitalisation
du
centre-bourg
(voir
document
en
annexe)
et
les
financements
possibles
dans
le
cadre
des
opérations
du
projet.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
43
sur
48 Montant
des
dépenses
en
euros
HT
Fonteneilles |
Traitement
de
Projet
urbain
|
Traitement
de
Economie
|Friches
hyper-
Total
(habitat)
|
(économie)
[Sncien
(GPA
Aménagement
|
l'habitat neuf
centre
+ fiche
publie
bâtiments
|requalifées commerces
its
de
la
commune
160
350
de
l'EPCI
758
Crédits
du
Conseil
Général
137
Crédits
du
Conseil
Régional
*
CPER
à
its
à
après
des]
programmes)
S
its
(bailleurs
690
12550
ires
E
328
Revitalisation
2353
tions
Parlementaires
30
140
534
uits
des
ventes
7355
TAL
2100
400
9
000
690
26
825
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D'approuver
le
dossier
de
candidature
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt,
son
plan
d'actions
et
le
plan
de
financement
présenté,
sous
réserve
de
l'éligibilité
du
dossier
et
de
l'engagement
des
différents
partenaires
et
de
leur
répartition
financière
sur
les
opérations,
+
D'autoriser
l'engagement
de
principe
dans
le
projet
de
revitalisation,
à
l'exclusion
de
tout
engagement
financier
définitif,
+
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
cas
échéant
les
conventions
correspondantes
avec
Monsieur
le
Préfet
de
Département
et
les
partenaires
institutionnels.
Annexe
: Extrait
du
dossier
de
candidature
« Stratégie
envisagée
pour
la
revitalisation
du
centre-
bourg
»
2014-07-43
—
Service
Ordures
Ménagères-Adoption
du
rapport
annuel
2013
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
l'article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000,
Les
indicateurs
techniques
et
financiers,
figurant
obligatoirement
dans
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
définis
par
le
décret
ci-dessus
sont
les
suivants
:
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
44
sur
48 +
INDICATEURS
TECHNIQUES
Nombre
d’habitants
desservis
-
Fréquence
des
collectes
-
Localisation
des
déchetteries
-
Collectes
séparatives
: types
de
déchets
concernés
-
Types
de
collectes
=
Récapitulatif des
tonnages
collectés
-
Localisation
des
unités
de
traitement
-
Nature
des
traitements
et des
valorisations
réalisées
+
LES
INDICATEURS
FINANCIERS
- _
Modalité
d'exploitation
du
Service
d’élimination
(régie,
délégation...)
en
distinguant,
les
différentes
collectes.
-
Montant
annuel
global
des
dépenses
du
Service
et modalités
de
financement.
-
Montant
annuel
des
principales
prestations
rémunérées
à des
entreprises
sur
contrat.
-
Ces
indicateurs
peuvent,
éventuellement
être
complétés
par
d’autres
indicateurs.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D’adopter
le
rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d’Elimination
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
au
titre
de
l’année
2013.
Annexe
: Rapport
Annuel
2013
Didier
Mathieu
demande
si l'opération
poule
sera
renouvelée.
André
Helle
explique
qu'effectivement
cette
opération
remporte
un
vif succès,
elle sera
sans
nul
doute
renouvelée
l’année prochaine.
Cédric
Perrin
demande
quant
à lui à ce
qu'une
réflexion
soit
menée
sur
les déchets
verts.
André
Helle
dit avoir
alerté
le SERTRID
à
ce sujet,
une
réflexion
est donc
engagée.
2014-07-44
—
Service
Ordures
Ménagères-Adoption
d’une
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
stratégie
de
communication
et
d’outils
de
sensibilisation
sur
le
gaspillage
alimentaire Rapporteur
: André
HELLE
Vu
la
délibération
du
28
décembre
2012
relative
à
l'adhésion
à
l'ASCOMADE
(Association
des
Collectivités
pour
la
Maîtrise
des
Déchets
et
de
l'Environnement).
L’année
2014
a
été
déclarée
«
Année
européenne
de
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
»
par
le
Parlement
Européen
qui
a
adopté
en
2012
une
résolution
visant
à
réduire
de
moitié
le
gaspillage
alimentaire
d’ici
2015.
Grâce
au
travail
des
collectivités
à
travers
des
Programmes
Locaux
de
Prévention,
des
actions
de
promotion
du
compostage
ont
été
engagées
en
Franche-Comté,
mais
peu
sur
le
gaspillage
alimentaire.
Les
animateurs
de
Programmes
Locaux
de
Prévention
Comtois,
lors
d’une
rencontre
animée
par
l’ASCOMADE,
ont
fait
le
choix
de
sensibiliser
le
grand
public
aux
gestes
générateurs
de
gaspillage
alimentaire,
via
une
opération
de
communication
régionale
qui
s’appuiera
sur
des
films
courts.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
45
sur
48 L’ASCOMADE
a
donc
monté
un
programme
d’action
pour
élaborer
une
stratégie
commune,
créer
les
films
et
les
outils
de
sensibilisation
qui
permettront
de
diffuser
ces
Üilms
et
leur
message.
Une
partie
du
budget
est
prise
en
charge
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
du
« PRALIM
2014
»
porté
par
l'ADEME
et
la
DRAAF
régionales.
L’autre
partie
est
répartie
entre
l’ASCOMADE
et
les
collectivités
partenaires
aux
proratas
du
nombre
d'habitants.
Pour
notre
collectivité
le
coût
de
cette
opération
s’élèverait
à 500
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D’adopter
la
convention
de
partenariat
Pour
la
mise
en
œuvre
d’une
stratégie
de
communication
et
d’outils
de
sensibilisation
sur
le
gaspillage
alimentaire
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération.
Annexe
: Convention
2014-07-45
-
Service
des
Eaux-
Décision
Modificative
n°3
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
la
délibération
n°2014-01-02
du
13
février
2014
adoptant
le
budget
primitif
du
service
des
eaux,
Vu
les
délibérations
du
5 juin
2014
approuvant
le
compte
administratif
2013
et
d'affectation
du
résultat Dans
le
cadre
d'annulation
de
titres
sur
les
années
antérieures,
il
convient
de
procéder
aux
écritures
suivantes
:
Chapitre
67
Fonctionnement
— dépenses
- compte
673
+1000
€
Chapitre
022
Fonctionnement
— dépenses
- 1 000
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'approuver
la
décision
modificative
n°3
du
Budget
Eau
selon
les
propositions
formulées
ci-dessous.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
46
sur
48 80053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°3
2014
Code
INSEE
SERVICE
DES
EAUX
(80300)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
äjustement
compte
annulation
de
titre
.
Dépenses
41)
Recettes
{5
Désignation
un
|
Unes
2
Diminuton
de
Atgmentation
Diménution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
2014-07-46-
Décisions
prises
par
délégations
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
lP’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
De
prendre
acte
du
tableau
des
décisions
prises
par
délégations.
AA-595-AL
Tiers
Président
Opérations
Libellé
:
Montant
Vice-
Date
soncernes
Président
Bâtiment
relais
des
Chauffours Zac des
Raccoriement
ORANGE
STE
|
M
RAYOT
| 27/06/14
Chauffours
8
(opérateur)
:
s
Mise
en
:
ZAC des Srands Silons
à |
conformité
Free
|
POBE
|
M
RAVOT
|26/06/14
assainissement
Travaux
Grandvillars
rue
.
à
Bellevue etrue des Grands |
FSSais après |
SOpReco |
52%660€ | LC TOURNIER|
23/05/14
Ch
travaux
HT
amps
Marché
entretien
extension
:
3%
en
+
réseau eau potable et
prenant
Res.
[du marché)
T. MARCJAN | 10/02/14
assainissement
initial
Bâtiment
relais
des
15
09489
Chauffours
Zac
des
Assurance
D.0
SMACL
€
'
P.OSER
01/09/14
Chauffours
Nettoyage
D
Zone
des
Chauffours
.
parcelle
|
TALON
286,00
€
BANDELIER
28/08/14
bâtiment
relais
PANNE
SUR
LE
Réparation
DIFFERENTIEL
DE
LA
BOM
cenion
BOURLIER
|5 139,35
€
MrOSER
|28/08/14
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Page
47
sur
48 Aucun
point
ne
restant
à l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 20h00.
Conseil
Communautaire
du
02-10-2014
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
18
DEC,
204 Page
48
sur
48