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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 07 00 approbation du proc e8s verbal du19 septembre 2 iso 8859 1 q 013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 07 00 approbation du proc e8s verbal du19 septembre 2 iso 8859 1 q 013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
31
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Gilbert
REBER
et
Patrie
SCHWARTZENTRUBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Roland
DAMOTTE,
Denis
BANDELIER,
Gérard
FESSELET,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
Evelyne
MANTEY,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir:
Messieurs
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER
Roland
DAMOTTE
à
Guy
BOURQUIN
Gérard
FESSELET
à Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Jean-Marc
PELLETIER
à Gilbert
REBER,
Cédric
PERRIN
à Bernard
LIAIS.
Assistaient
à
la
séance
: Monsieur
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
24
octobre
2013
24
octobre
2013
En
exercice
Présentse
cire
Votants
jsont
remis
âu
I
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est fait- des pouvo
Président.
‘
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-07-00
— Approbation
du
procès
verbal
du
19
septembre
2013.
Rapporteur
: Christian
RAYOT Le
Président
met
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire
le
procès
verbal
de
la
réunion
du
19
septembre
2013,
étant
rappelé
que
celui-ci
a
été
adressé
par
avance
aux
conseillers
et
le
compte-
rendu
affiché
conformément
à
la
législation
dans
les
mairies
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
©
d'approuver
le
procès
verbal
du
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2013.
Annexe
: Procès
verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2013.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
D)
Le Président,
Le
Président, TERRITOIRE
Procès
Verbal
de
la
réunion
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
du
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2013.
L'an
deux
mil
treize,
le
19
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-
Claude
JACOB,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Pierre
OSER,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Francis
BLANC,
Gilbert
REBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONTI,
Maurice
NICOUD,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
FESSELET
à
Denis
BANDELIER,
Claude
GIRARD
à
Josette
BESSE,
Maurice
NICOUD
à
Francis
BLANC,
Françoise
PELCAT
à
André
HELLE,
Jean-Marc
PELLETIER
à
Gilbert
REBER,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Eighazi
ZOUNDARI
à Robert
NATALE,
Assistaient
à
Ia
séance
:
Mesdames
et
Messieurs
Serge
MARQUIS,
Myriam
PISANO,
Pierre
SCHIRCH
et
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
13
septembre
2013
13
septembre
2013
En
exercice
42
Présents
30
Votants
35
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Arlette
ECABERT
est
désignée.
fo
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
1 sur
40 2013-06-00
— Approbation
du
Procès-verbal
du
11
juillet
2013.
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Président
met
à l'approbation
du
Conseil
Communautaire
le procès-verbal
de
la réunion
du
11
juillet
2013,
étant
rappelé
que
celui-ci
a
été
adressé
par
avance
aux
conseillers
et
le
compte-rendu
affiché
conformément
à
la
législation
dans
les
mairies
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
&
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
11
juillet
2013.
2013-06-01
— Budget
Eau
- Décision
Modificative
n°2.
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
la
délibération
n°2013-02-02
D
du
11
avril
2013
adoptant
le
budget
primitif du
service
des
eaux
;
Afin
de pouvoir
rattacher
des
frais
de
publication
d'avis
d'appel
public
à la concurrence
aux
marchés
de
travaux
correspondants,
il convient
de
procéder
aux
transferts
suivants
:
Chapitre
041
Investissement
- recettes
- compte
2031
+
270
€
Investissement
—
dépenses
—
compte
21531
+
270
€
Dans
le
cadre
de
l'appel
d'offres
concernant
l'acquisition
d'un
nouveau
logiciel
de
gestion
et
de
facturation
des
abonnés
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
transferts
suivants
:
Investissement
- dépenses
—
compte
2183
+
12
000
€
Investissement
—
dépenses
—
compte
21351
- 12
000
€
Suite
à la passation
de
la convention
pour
la participation
de
la CCST
au
remboursement
d'emprunt
contracté
auprès
de
la
caisse
du
Crédit
Mutuel
en
faveur
de
la
CCBB,
il est
approprié
d'ajuster
les
écritures
comme
suit
:
Fonctionnement
— dépenses
—
compte
022
— 2
750
€
Fonctionnement
—
dépenses
—
compte
6743
+
2
750
€
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
2 sur 40 90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Code
INSEE
SERVICE
DES
EAUX
(60300)
DMn°2
2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Ajustement
logiciel
de
facturation
et
transfert
20
Dépenses
a
Recettes
tt}
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-022
Dépenses
imprévues
{exploitation
}
2750,00
0,08
0.00
TOTAL
D 022
:Dépenses
imprévues
(exploitation
}
2760.00
0,00
ou
€
D-6743
:
Subventions
exceptionnelles
de
fonctionnement
6,00
2 750,00
0,60
AL
D 67
:Charges
exceptionnelles
9,00
275000
anne
21531
Réseaux
d'adduction
d'eatr
0,00
270,00
û.00
-2031
.
Frais
d'études
6,06
0,00
270,00
€]
TAL
041
:Opérations
patrimoniales
0,00
270,00
270,00
€
21351
.
Bâtiments
d'exploitation
12
000,00
0,00
0.00
2183
* Matériel
de
bureau
et
matériei
informatique
0,00
12
000,00
0,80
OTAL
D
21
:Immobilisations
corporélles
12
000,00
+2
000,00
0,00€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
@
d’approuver
Ia
décision
modificative
n°2
du
budget
Eau
selon
le
les
propositions
formulées
ci-dessus.
2013-06-02
-
Service
Eau
—
Attribution
de
marché
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
du
réservoir
d’eau
potable
sur
tour
de
Beaucourt.
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
la
délibération
n°
2013-02-02
D
du
11
avril
2013
adoptant
le
budget
primitif
du
service
des
eaux
:
Vu
les
procès-verbaux
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
13
août
et
05
septembre
2013
;
Une
consultation
a
été
lancée
pour
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation
du
réservoir
d'eau
potable
sur
tour
de
Beaucourt
dans
le
cadre
du
programme
2013.
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
13
août
et
5
septembre
dernier
propose
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
Résina
comme
étant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
soit
pour
un
montant
de
388
100,14
€
HT
incluant
les
variantes
bardage
acier
et
canalisations
inox.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
®
de
valider
l'attribution
du
marché
ci-dessus
présenté,
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
3 sur
40 @
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
2013-06-03
—
Service
Eau
—
Réalisation
d’une
citerne
incendie
à
Courcelles.
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
la
délibération
n°2001-05-03
du
23
novembre
2001
dotant
la
Communauté
de
Communes
de
la
compétence
« Incendie
- Secours
»
;
Vu
la
délibération
n°2008-07-07
du
10
octobre
2008
validant
le
principe
de
réalisation
d'une
citerne
incendie
sur
Courcelles
;
Vu
la
délibération
du
9
décembre
2011
de
la
commune
de
Courcelles
instaurant
un
droit
de
préemption
urbain
afin
d'installer
une
citerne
incendie
sur
la
rue
de
la
Pâle
;
Rappel
de
la situation.
La
commune
de
Courcelles
rencontre
un
problème
de
défense
incendie
au
niveau
du
quartier
«Champs
la
ville
».
Actuellement
15
maisons
habitations
bénéficient
d'une
défense
incendie
dégradée
mais
tolérée.
Le
poteau
incendie
conforme
le
plus
proche,
numéroté
4
(débit
supérieur
à
60
m°
/ h),
se
situe
à plus
de
400
m
de
la
dernière
habitation
rue
de
la
Pâle.
Les
3 poteaux
les
plus
proches
numérotés
5,
6
et 7 n'ont
pas
les
débits
réglementaires
(variant
entre
42
et
52
m° /
h).
Ce
secteur
partiellement
urbanisé
constitue
une
réserve
foncière
intéressante
de
développement
de
la
commune
et
de
la
CCST.
Toutefois,
ce
défaut
de
protection
incendie
rend
actuellement
impossible
la
délivrance
de
certificat
d'urbanisme
ou
de
permis
de
construire
positif
comme
l'a
confirmé
le service
départemental
d'incendie
et de secours
par
courrier
le 22
avril
2013.
Proposition. La
solution
technico-économique
envisagée
afin
de
protéger
les
habitations
existantes
et
permettre
l'urbanisation
de
ce
secteur
est
de
réaliser
une
citerne
incendie
réglementaire
de
120
m°
(contrairement
à
ce
qui
avait
été
indiqué
dans
la
délibération
de
2008).
Le
coût
estimé
d'une
telle
installation
est
de
60
000
€.
La
maîtrise
d'ouvrage
et
la maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
sera
assurée
par
la
CCST.
La
commune
se
chargeant
de
l'acquisition
du
terrain
d'emprise.
Le
financement
total
de
l'opération
(incluant
l'acquisition
des
terrains
et
la
réalisation
des
travaux)
serait
partagé
entre
la
CCST
et
la
commune.
Ce
nouvel
équipement
participera
au
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
et
permettra
l'urbanisation
de
ce
secteur.
La
répartition
de
charge
financière
serait
à part
égale
soit
50
%
à la charge
de
la commune
et
50
%
à la charge
de
la CCST.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
moins
une
abstention,
décide
:
&
de
confirmer
le principe
d'une
telle
opération,
&
d’acter
la
participation
financière
en
pourcentage
de
chaque
collectivité,
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
4 sur 40 @
de
prévoir
l'inscription
des
sommes
nécessaires
au
budget
primitif
2014,
®
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
Annexes
:
- Commune
de
Courcelles
— Photo
aérienne.
- Commune
de
Courcelles
— Plan
du
réseau
AEP
et poteaux
incendie.
2013-06-04
—
Budget
Assainissement
Collectif
-
Décision
Modificative
n°2.
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
H
est
proposé
une
décision
modificative
budgétaire
dans
le
cadre
du
budget
2013
du
service
Assainissement. Les
primes
d'épuration
2012
reçues
pour
les
stations
d'épuration
de
Grandvillars,
Beaucourt,
Réchésy
et
Faverois
ont
été
imputées
sur
le
budget
d'investissement
2012.
Il
est
nécessaire
de
les
inscrire
sur
le
budget
de
fonctionnement.
Il
est
nécessaire
d’inscrire
les
primes
à l’article
741
pour
une
somme
de
120
000
€,
et
d’inscrire
une
dépense
du
même
montant
sur
l’article
13111.
Parallèlement,
pour
l'équilibre
budgétaire,
une
somme
supplémentaire
de
120
000
€
est
inscrite
en
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d’investissement.
Pour
permettre
le
paiement
des
frais
de
la
redevance
des
ordures
ménagères,
il
est
également
proposé
un
changement
du
6061
au
6378
pour
un
montant
de
3
000,00
€.
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
5 sur
40 30053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°2
20143
Code
INSEE
Asssinissement
Collectif
161303:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
réfmputation
: prime
d'épuration
2012+redevance
OM
Éépenses
5
Recettes
LE
Biminution
de
Augmentation
Dirinution
de
Augmeritation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
O-605
1
:Fournlfures
nor
stackanise
{ea
énergie.
3 OCG.0ü
gaû
oc
e
D-6378
:Autres
taxes
et
radevanoss
G,C5
à
COCO
€
GG
TOTAL
D
071:
Charges
à caractér
général
3
000,00
3
600.00
0,00€
O8.
Virement
à
‘3
sexo
d'nvestesemert
D.
120
CODEC
€
Œice
TOTAL
D
023
:Virement
4 la
section
d'hivestlesement
6,0€
126
609,55
d0gE
R-741
:
Primes
d'épuration
C,E9
6.00
k
120
COI,0C
€
FOTALR
74:
Subventions
d'aquoitation
6,00
0,50
120
000,00
€
RE:
Viremant
de la section
Fexmioltation
120
00J0C
€
TOTAL
R 091
: Virement
d
la
action dexpéoñation
120 009.00 €
D-15111
: Agence
de l'eau
1
ÉQCE
TOTAL D
33:
Sutvontions
d'investissement
0,00€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
@
d’approuver
la
Décision
Modificative
n°2
du
budget
2013.
2013-06-05
—
Service
Assainissement
Collectif
—- Rapport
annuel
2012
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service.
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Le
présent
dossier
a pour
objet
de
présenter
le bilan
2012
du
Service
d'Assainissement
Collectif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire,
sur
un
plan
technique
et
financier,
et
ainsi
répondre
à
l'obligation
règlementaire
d’information
des
usagers
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et d'assainissement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
®@
de
valider
le
rapport
annuel
du
service
assainissement
collectif,
@
d’autoriser
la
diffusion
du
présent
rapport
à
l’ensemble
des
communes
membres
de
la
CCST.
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
6 sur 40 Annexe
: Rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
—
exercice
2012.
2013-06-06
—
SPANC
—
Rapport
annuel
2012.
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
1.
Présentation.
Le
présent
dossier
a
pour
objet
de
présenter
le
bilan
2012
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
(SPANC),
sur
un
plan
technique
et
financier,
et
ainsi
répondre
à
l’obligation
règlementaire
d’information
des
usagers
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement.
La
loi
sur
l’eau
du
3
janvier
1992
et
l’article
L.
224-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposaient
aux
communes
que
le
contrôle
des
assainissements
non
collectifs
soit
assuré
sur
l’ensemble
du
territoire
français
au
plus
tard
le
31
décembre
2005.
La
loi
sur
l’eau
(LEMA)
du
30
décembre
2006
confirme
et
précise
le
rôle
des
communes
pour
le
contrôle
de
l’assainissement
non
collectif
avec
une
nouvelle
échéance
:il
faut
que
les
communes
aient
réalisé
les
contrôles
au
plus
tard
au
31
décembre
2012.
Pour
répondre
à
ces
obligations
réglementaires,
et
après
transfert
de
cette
compétence
par
ses
18
communes
membres,
le
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
a été
créé
au
1”
janvier
2009.
2.
Missions
du
SPANC.
La
CCST
a
pris
la
compétence
Assainissement
Non
Collectif
au
1°
janvier
2009.
À
ce
titre,
elle
prend
en
charge
les
missions
suivantes
:
-_
le
contrôle
des
installations
neuves,
depuis
leur
conception,
jusqu’à
leur
réalisation,
-
le
diagnostic
des
installations
existantes,
-
le
contrôle
de
bon
fonctionnement
des
installations
existantes
(tous
les
4
ans).
Le
règlement
de
service
du
SPANC
a
été
instauré
à
la
création
de
celui-ci
(délibération
en
date
du
12
décembre
2008).
3.
Moyens
du
Service.
Les
moyens
de
fonctionnement
du
service
sont
mutualisés
avec
le
Service
Assainissement
Collectif
de
la
CCST.
Cette
mutualisation
se
répartit
sur
le
recours
à
un
technicien
assainissement
(1/3
temps
sur
le
SPANC
et
2/3
temps
sur
le
service
Assainissement
Collectif).
Afin
d’assurer
le
service,
le
technicien
dispose
du
matériel
suivant
:
-
un
véhicule,
-
une
caméra
pour
la
visite
des
canalisations,
-
du
petit
matériel
nécessaire
au
diagnostic
(pioche,
appareil
photo,
gants…),
-
du
matériel
informatique
de
bureau.
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
7 sur
40 4.
Tarifs
des
prestations
et
équilibre
budgétaire.
Les
tarifs
pour
2012
des
prestations,
identiques
à
ceux
de
2009-2011,
ont
été
les
suivantes
:
-
63.51
euros
AT
(soit
67
euros
TTC)
pour
un
contrôle
d'installation
déjà
existante
-
63.51
euros
HT
(67
euros
TTC)
pour
une
vérification
de
conception
(installation
neuve)
-
63.51
euros
HT
(67
euros
TTC)
pour
une
vérification
d'exécution
(installation
neuve)
-
56.87
euros
HT
(60
euros
TTC)
pour
un
contrôle
périodique.
Concernant
le
service
facultatif
d’entretien,
une
participation
de
21.10
euros
TTC
est
demandée
pour
les
frais
de
gestion.
La
vidange
d’une
fosse
standard
de
3
m3
est
de
163.52
euros
TTC
et
52.75
euros
TTC
pour
un
bac
à graisse.
Déficit
2011
de
16.74
euros.
Dépenses
2012
-
1197113
euros
en
charges
salariales
(1/3
temps
du
technicien)
-
1
194.54
euros
en
frais
déplacement,
matériel. …
-
2
555,00
euros
en
vidange
pour
les
particuliers
Soit
un
budget
total
de
dépenses
de
15
720.67
euros
HT.
Recettes
2012
-
11
945.67
euros
pour
le contrôle
de
l'existant
et
le contrôle
du
neuf et prestation
d’entretien
(vidange)
-
3
942
euros
d’aides
Agence
de
l'Eau
RM
et
C
Soit
un
budget
total
de
recettes
de
15
887.67
euros.
Soit
un
excédent
de
150.26
euros
au
31/12/2012.
5.
Synthèse
des
contrôles
réalisés
en
2012
par
le
SPANC.
Le
SPANC
a réalisé,
en
2012 :
-
140
contrôles
d'installations
existantes,
essentiellement
sur
les
Communes
de
Suarce
et
Chavanatte,
plus
quelques
contrôles
en
cas
de
vente,
-
12
instructions
de
certificat
d'urbanisme,
-
9
instructions
de
permis
de
construire,
-
19
contrôles
de
travaux.
Le
taux
de
conformité
pour
les
nouvelles
constructions
est
de
100
%,
avec
des
réserves
régulièrement
sur
la mise
en place
des
ventilations
à terminer.
Pour
les
installations
existantes,
le taux
de
conformité
est
de
10
%.
Pour
les
systèmes
non
conformes,
44%
présentent
des
non-conformités
mineures
et
56
%
présentent
des
non-conformités
avec
risque
pour
l’environnement
ou
la salubrité
publique.
Dans
le
cadre
du
service
facultatif
d’entretien,
mis
en
place
en
octobre
2011,
17
propriétaires
ont
fait
appel
au
service
pour
vidanger
leur
fosses
ou
bac
à graisse.
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
8 sur 40 6.
Indice
de
mise
en
œuvre
de
l’assainissement
non
collectif,
La
valeur
de
cet
indice
est
comprise
entre
O
et
140,
les
éléments
indiqués
au
point
B
n'étant
pas
pris
en
compte
si
la
somme
des
éléments
mentionnés
au
A
n'atteint
pas
100.
Caractéristiques
|
Oui
|
Non
Note
À.
Eléments
obligatoires
pour
l'évaluation
de
la
mise
en
oeuvre
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
:
délimitation
des
zones
d'assainissement
non
collectif
par
une
délibération
20
points
|
Opoints
|
10
points
application
d'un
règlement
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
approuvé
par
une
délibération
20
points
|
0 points
|
20
points
mise
en
oeuvre
de
la
vérification
de
conception
et
d'exécution
des
installations
réalisées
ou
réhabilitées
depuis
moins
de
huit
ans
30
points
|
Opoints
|
30
points
mise
en
oeuvre
du
diagnostic
de
bon
fonctionnement
et
d'entretien
des
autres
installations
30
points
}
Opoints
|
30
points
B.
Eléments
facultatifs
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
:
existence
d'un
service
capable
d'assurer
à la
demande
du
propriétaire
l'entretien
des
installations
10
points
|
Opoints
|
10
points
existence
d'un
service
capable
d'assurer
à la
demande
du
propriétaire
les
travaux
de
réalisation
et
de
réhabilitation
des
installations
20
points
|
Opoints
0
existence
d'un
service
capable
d'assurer
le
traitement
des
matières
de
vidange
|
10
points
|
0 points
û
TOTAL |
90
points
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
®@
de
valider
le
rapport
annuel
SPANC,
@
d’autoriser
la
diffusion
du
présent
rapport
à
l’ensemble
des
communes
membres
de
la
CCST.
2013-06-07
—
Service
Ordures
Ménagères
—
Avenant
n°3
au
marché
public
de
travaux
d’aménagement
des
sites
de
la
déchetterie
et
du
Fer
à
Cheval.
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
le
Procès
Verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
28
juin
2012
;
Vu
le
Procès
Verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
10
juillet
2012
;
Vu
la
délibération
n°2012-05-02
du
06
septembre
2012
portant
sur
l'attribution
du
marché
public
de
travaux
d'uménagement
des
sites
de
la
déchetterie
et
du
fer
à cheval
;
Vu
le
Procès
Verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
05
septembre
2013
;
Dans
le
cadre
du
marché
public
de
travaux
d'aménagement
de
la
déchetterie
et
du
fer
à cheval
ayant
pour
objet
:
-
La
dépollution
des
sols
du
fer
à cheval
-
La
dépollution
des
sols
de
l’ancien
incinérateur
-
L'aménagement
de
la
déchetterie
Pour
un
montant
initial
HT
de
:
735
332.25
€
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
9 sur
40 Avenant
N°
1 HT
de
8
046.30
€
Avenant
N°2
HT
de
5791117
€
Avenant
N°93
HT
de
82
097.80
€
Total
des
avenants
148
055.27
€
Nouveau
montant
HT
de
883
387.52
€
La
CCST
a
missionné,
en
septembre
2012
après
consultation,
le
Groupement
d’Entreprises
Solidaires
ISS
Espaces
Verts
(mandataire)
—
Colas-
BM
Concastri
pour
mener
à bien
la dépollution
des
deux
sites
et l'aménagement
de
la déchetterie.
Compte
tenu
des
contraintes
de
sécurité
et
environnementales
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires. Il convient
de
signer
un
avenant
au
marché
public
de
travaux
d'aménagement
des
sites
de
la déchetterie
et
du
fer
à cheval
portant
sur :
-
Aires
d'infiltration
au
fer
à cheval
(demande
DREAL).
- _
Noues
drainantes
avec
drain
au
fer
à cheval
et
à la
déchetterie
(demande
DREAL).
- _
Terrassements
supplémentaires
au
Fer
à Cheval
et
à la déchetterie.
-
Plantation
de haies
brisant
la vue
sur
le parking
et les bennes
à verre.
-
Clôture
simple
et portillon
le long
de
la voie
d’accès.
-
Clôture
rigide
sur
le
mur
de
soutènement
zone
DDS,
modification
d’alimentation
électrique
du
local,
mise
en
place
d’un
rince
œil,
d’un
radiateur
en
période
de
froid
(balance
et
imprimante),
d’un
volet
roulant
métallique,
isolation
partie
« bureau
».
-
Travaux
de
maçonnerie.
-
Portail,
horloge
de
programmation
intégrant
les jours
fériés,
poteau
à sangle
au
niveau
du
parking,
déplacement
panneaux
« stop
et
déchetterie
»,
pose
d’un
panneau
sortie
d’engin
au
fer à cheval,
dépose
et repose
et adaptation
de
la barrière
d'entrée
de la déchetterie
sur
le fer
à cheval.
Ces
modifications
ont
généré
une
plus
value
d’un
montant
de
82
097.80
€
(soit
10.24%)
par
rapport
au
marché
initial portant
ainsi
le marché
initial
à un
montant
de
883
387.52
€ HT.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
&
de
valider
l’avenant
n°
3
ci-dessus
présenté,
®
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
2013-06-08
— Service
Ordures
Ménagères
- Adoption
du
rapport
annuel
2012
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire. Rapporteur
: André
HELLE
Le
décret
n°2000-404
du
11
mai
2000
relatif au
rapport
annuel
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
d'Elimination
des
déchets
codifiés
à
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les
obligations
en
matière
de
communication
sur
les
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'élimination
des
déchets.
Chaque
année
le
Président
de
l'EPCT
compétent
doit
ainsi
présenter
à l’assemblée
délibérante
un
rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
destiné
notamment
à l’information
des
usagers.
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
10 sur
40 Ce
rapport
comprend
un
certain
nombre
de
renseignements
bien
définis
d'ordre
technique
(collecte
des
déchets,
traitement)
et
financiers.
Les
indicateurs
techniques
et
financiers
devant
être
fournis
par
les
collectivités
ont
été
instaurés
par
le
décret
du
11
mai
2010.
I.
INDICATEURS
TECHNIQUES.
Collecte
provenant
des
ménages
:
-
Indicateurs
techniques.
-
Nombre
d’habitants
desservis.
-
Fréquence
des
collectes.
-
Localisation
des
déchetteries.
-
Collectes
séparatives
:types
de
déchets
concernés.
-
Types
de
collectes
encombrants,
déchets
verts...
Collecte
ne
provenant
pas
des
ménages
pris
en
charge
par
le
service
:
-
Récapitulatif
des
tonnages
collectés.
IL.
TRAITEMENT.
Traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
collectés
:
-
Localisation
des
unités
de
traitement.
-
Nature
des
traitements
et
des
valorisations
réalisées
(centre
de
tri..….).
IL.
LES
INDICATEURS
FINANCIERS.
-
_
Modalité
d'exploitation
du
Service
d’élimination
(régie,
délégation...)
en
distinguant,
les
différentes
collectes.
-
Montant
annuel
global
des
dépenses
du
Service
et
modalités
de
financement.
=
Montant
annuel
des
principales
prestations
rémunérées
à des
entreprises
sur
contrat.
-
Ces
indicateurs
peuvent,
éventuellement
être
complétés
par
d’autres
indicateurs
:
o
Coût
global
ramené
à
la
tonne,
à l'habitant.
o
Montant
détailler
des
aides
reçues
d'organismes
agrées.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
&
d’adopter
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
au
titre
de
l’année
2012,
®
d’indiquer
que
ce
rapport
sera
transmis
aux
communes
adhérentes
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
desservies
par
le
service
et
sera
mis
à
La
disposition
du
public.
Annexe
:rapport
annuel
2012
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
11
sur
40 Monsieur
Christian
RAYOT
indique
qu'en
euro
constant,
le prix
de
la
redevance
incitative
a baissé
de
7,69%
en
10 ans.
Cela
est le symbole
d'une
gestion
en régie
réussie.
Cette politique
de
coût
maïtrisé
est le résultat
d'une
gestion
sans
augmentation
du personnel,
du
choix judicieux
de
la
redevance
incitative
et du
saucissonnage
de
l'activité.
De
plus,
Monsieur
le Président
présente
la
nouvelle
déchetterie
modernisée,
et salue
le succès
du
tri.
En
effet,
le poids
moyen
d'OMR
par
habitant
est passé
de
270
à
155
kg.
Plaçant
ainsi,
la
Communauté
de
Communes
au plus
haut
niveau
sur le plan
national
en
terme
de
collecte
sélective.
Monsieur
Bernard
LIAIS
attire
l'attention
sur
le problème
des
déchets
verts
à Beaucourt.
Monsieur
André
HELLE
répond
que
des
solutions
vont
être
apportées.
Monsieur
Jean-Jacques
DUPREZ
demande
qui
a la
compétence
en
ce
qui
concerne
le plan
de
protection
de
l'atmosphère.
Monsieur
André
HELLE
réponds
qu'il faut
se
retourner
vers
le
SERTRID. 2013-06-09
—
Service
Tourisme
—
Signature
d’une
convention
de
financement
de
Ia
gare
de
Delle
avec
le Conseil
Régional
de
Franche-Comté.
Rapporteur
: Xavier
DOMON
Dans
le cadre
de
la stratégie
de
développement
touristique
lancée
en
2009,
Belfort
Tourisme
a placé
parmi
ses
priorités
la
création
de
liens
plus
étroits
avec
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
du
département.
Son
ambition
est
d’imaginer
un
partenariat
structuré
avec
les
Communauté
de
Communes,
permettant
d’œuvrer
coilectivement
au
développement
touristique
et
économique
du
Territoire
de
Belfort.
C’est
ainsi
que
depuis
2010,
des
conventions
sont
signées
chaque
année
avec
l’ensemble
des
communautés
de
communes
du
Territoire.
Après
divers
ajustements,
liés
entre
autre
à
la
volonté
de
la
CCST
de
construire
son
Schéma
de
Territoire,
il est
ainsi
proposé
une
convention
2013
reprenant
tous
les
axes
d’intervention
de
Belfort
Tourisme
dans
le
Sud
Territoire
de
Belfort.
Cette
convention
formalise
également
pour
l’année
2013,
une
participation
de
la CCST
à hauteur
de
3 000
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
&
de
valider
le
contenu
de
la
convention
présentée
ci-jointe,
®
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
relatif
à cette
prise
de
décision.
Annexe
: convention
de
coopération
touristique
2013.
Monsieur
Francis
GERARD
attire
l'attention
sur
le faite
que
la
mairie
de
Courtelevant
n'a
pas
été
consultée
pour
les sentiers
de
randonnée.
Monsieur
DOMON
précise
que
cette
année,
4
nouveaux
sentiers
ont
êté
ajoutés
portant
leur
nombre
à
19.
La
mairie
de
Courtelevant
n'avait
pas
postulé
à
l'époque
pour
en
avoir
un.
À
la
suite
de
cette
remarque,
cette
mairie
sera
consultée
pour
la prochaine
édition
des plaquettes
d'ici
3
ans.
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
12 sur 40 2013-06-10
—
Gare
de
Delle
—
Signature
d’une
convention
de
financement
de
la
gare
de
Delle
avec
le
Conseil
Régional
de
Franche-Comté.
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
projet
de
réouverture
de
la
ligne
Belfort-Delle
est
désormais
engagé.
Cette
ligne
devrait
être
active
en
2016
et
elle
desservira
cette
gare.
Depuis
le
11
décembre
2011,
une
liaison
bus
dessert
la
gare
TGV
et la
gare
de
Delle.
Le
projet
de
la
CCST
est
de
s’appuyer
sur
l'infrastructure
de
la
gare
pour
créer
un
pôle
d’affaires
franco-suisse
ainsi
qu’un
pôle
public
d'accueil
des
VOYageurs.
La
valorisation
du
Bâtiment
Voyageur
présente
l'intérêt,
au
regard
notamment
de
la
compétence
transports
de
la
Région,
de
faciliter
l’accès
public
en
gare,
d'améliorer
le
service
en
gare
avec
l'ouverture
de
salle
d’attente,
vente
de
titres,
accueil,
la
création
du
pôle
d'échange
multimodal
et
ainsi
rendre
plus
attractif
le
TER,
sans
subir
la
contrepartie
des
lourdes
charges
qu’'habituellement
SNCF
et
RFF
font
supporter
sur
le
compte
transporteur
TER
et
in
fine
au
Conseil
régional.
La
constitution
du
pôle
public
dans
le
cadre
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
(Chantier
d'insertion
CHACASOL)
en
créé
une
opération
d'innovation
sociale
en
complément
à l'innovation
de
développement
territorial.
Ces
politiques
sont
toutes
deux
accompagnées
par
la
Région
Franche-Comté.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
engagements
réciproques
de
chacune
des
parties
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
financement
et
d’exécution
des
travaux
relatifs
à
l’aménagement
de
la
gare
de
Delle.
Le
montant
de
l’aide
régionale
est
de
25
%
HT
des
travaux
sur
montant
plafonnés
s'élève
à
200
000
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
8
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
cette
subvention
au
Conseil
Régional,
&
de
valider
le
contenu
de
la
convention
présentée
en
annexe,
&
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à cette
prise
de
décision.
Annexe
: convention
de
financement
spécifique
relative
à
1 ‘aménagement
de
la
gare
de
Delle.
Monsieur
Christian
RAYOT
précise
que
la
région
finance
ce
projet
à hauteur
de
200
000
€.
et
que
les
travaux
seront
achevés
fin
octobre.
2013-06-11
—
Budget
annexe
de
la
Gare
de
Delle
—
Avenants
aux
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
gare
de
Delle
-
phase
1.
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n°
2013-02-12
portant
sur
l'attribution
des
marchés
de
travaux
de
la
réhabilitation
de
la
gare
de
Delle
- phase
1 bâtiment
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
05
septembre
2013
;
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
13
sur
40 Dans
le
cadre
de
sa
compétence
développement
économique
et
afin
d'accompagner
la
remise
en
service
de
la
ligne
Belfort
- Delle,
notre
collectivité
a
décidé
de
réaménager
le
site
de
la
gare
de
Delle
afin
d'y
créer
une
véritable
plateforme
d'échange
multimodale
et
de
réhabiliter
le bâtiment
en
y
installant
différents
services
et
entreprises.
Ainsi
13
marchés
ont
été
attribués
pour
réhabiliter
dans
un
premier
temps
le bâtiment.
Les
travaux
ont
démarré
le
29
avril
dernier.
Au
cours
de
l'exécution
du
chantier,
différentes
adaptations
où
modifications
ont
dû
être
apportées.
Ainsi,
il
est
nécessaire
d'acter
les
avenants
suivants
:
Lots
Entreprises
Avenant
en
€ HT
Objet
1 : désamiantage
Arches
+5
745
€ HT
soit | Travaux
de sciage
d'allèges
et dépose
- déconstruction
Démolition
+7,18
%
de plafond
en
lattis
3.
re
|
1133333
? :
CoUver
ture
Clair
et
Net
I
333,33
€
HT
Modification
de
charpente
zinguerie
soit
+
2,33
%
4:
menuiseries
+3
434
€ HT
soit
ont
extérieures
Dadeau
+3,01
%
Pose
de volets
électriques
9
: carrelage
-
Ricord
+3
500
€ HT
soit
Réalisation
d'une
chape
et
faïence
l
+17,48
%
renforcement
du
ragréage
+
4
706,30
€
HT
Equipement
de
vidéosurveiilance,
12
: électricité
EIMI
soit
+
10
%
éclairage
de
secours
et microphone
+
600
€ HT
soit
+
12.63
%
Modification
de
l'échafaudage
;
@
13
: échafaudage|
Pôle
bâtiment
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
@
de
valider
les
différents
avenants
ci-dessus
présentés,
@
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
2013-06-12
—
SPL
—
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
à la
Société
Publique
Locale
Sud
fmmobilier.
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
2012-07-21
portant
sur
la
création
d'une
Société
Publique
Locale
SPL
« Sud
Immobilier
»
;
Considérant
que
:
-
la
Société
Publique
Locale
« Sud
Immobilier
»
a
pour
objet
la
promotion
et
la
valorisation
de
l'habitat,
par
la
valorisation
des
biens
fonciers
et
immobiliers
des
communes
actionnaires
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
Conseil
Communautaire
du
19-09-2613
Page
14 sur 40 - à
cet
effet,
la
société
pourra
passer
des
conventions
de
mandat
et
concession
avec
l'ensemble
des
collectivités
actionnaires,
- depuis
sa
création,
2
actionnaires
ont
déjà
fait
appel
à
la
SPL
pour
le
portage
de
projets
et
que
deux
autres
opérations
sont
actuellement
à
l'étude,
- compte
tenu
du
nombre
de
projets
à suivre,
et
du
fonctionnement
général
et
quotidien
de
la
SPL
à
assurer,
la
Société
Publique
Locale
Sud
Immobilier
doit
se
doter
de
moyens
humains
pour
en
assurer
le
fonctionnement,
et
assurer
par
tout
moyen
la
période
transitoire
et
de
montée
en
charge,
- la
CCST
est
actionnaire
majoritaire
et
siège
de
la
Société
Publique
Locale
Sud
Immobilier.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide,
sous
réserve
de
l’avis
conforme
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
:
®&
d’approuver
la
mise
en
place
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
CCST
à la
SPL
Sud
Immobilier,
®
d’autoriser
le
Président
à
négocier
et
signer
la
présente
convention
avec
la
Société
Publique
Locale
Sud
Immobilier,
®
de
déléguer
M.
Pierre
OSER
pour
la
signature
de
la
présente
convention
au
nom
de
Ia
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire.
Annexes
:
- Convention
de
mise
à disposition
du personnel
de
la
CCST
à la SPL
Sud
Immobilier.
- Coût
horaire
de
référence.
Monsieur
Christian
RAYOT
indique
que
la
CCST
est
actionnaire
de
la
SPL
à hauteur
de
500
000
€.
et
que
22
des
27
communes
sont
actionnaires
également
à
hauteur
de
150
000
€.
Î
se
félicite
des
nombreux
chantiers
en
cours,
notamment
les
Fonteneilles
à
Beaucourt
et
la
caserne
de
pompiers
à
Grandvillars.
2013-06-13
-
Bâtiment
relais
des
Chauffours
-
Création
d’un
budget
annexe
et
assujettissement
à la
TVA.
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Face
au
constat
de
la
demande
de
plus
en
plus
forte
de
bâtiments
à
la
location,
et
afin
de
consolider
son
potentiel
économique,
la
Communauté
de
Communes
a
décidé
de
construire
un
bâtiment
relais
industriel
sur
la
zone
d'activités
des
Chauffours
située
à Delle.
Au
vu
du
projet
et
des
activités
d'ordre
commerciales
qui
y
seront
développées,
en
raison
de
l’assujettissement
de
ces
activités
à
la
TVA,
les
dispositions
de
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
demandent
la
constitution
d’un
budget
annexe
pour
l'opération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
®
de
créer
un
budget
annexe
nommé
«
bâtiment
relais
des
Chauffours
»
à
partir
du
01
octobre
2013,
®
de
préciser
que
ce
budget
annexe
suivra
la
nomenclature
M14,
&
de
solliciter
l’habilitation
pour
l’assujettissement
à
la
TVA
pour
ce
budget
annexe
auprès
des
services
fiscaux,
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
15
sur
40 @
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à cette
prise
de
décision.
2013-06-14
- Budget
annexe
«
bâtiment
relais
des
Chauffours
».
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
de
création
d'un
budget
annexe
2013
pour
le bâtiment
relais
des
Chauffours
;
Il est
proposé
le budget
suivant
à compter
du
01
octobre
2013 :
Recettes
Dépenses
Solde
|
Fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Investissement
50
000,00
€
50
000,00
€
0,00
€
Résultat
général
de
l'exercice
0,00
€
La
recette
d'investissement
qui
s'élève
à 50
000
€ provient
d'une
avance
faite par
le budget
général
afin
de régler
encore
en 2013
les premières
factures
émises
par
la maîtrise
d'oeuvre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
&
d’adopter
le
budget
2013
de
l'opération
«
bâtiment
relais
des
Chauffours
»,
voté
par
chapitre,
@
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à cette
prise
de
décision.
Annexe
: vue préparatoire
B.P
2013-06-15
— Budget
annexe
de
la
ZAC
des
Grands
Sillons
— Décision
Modificative
n°1.
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Création
d'article
budgétaire
:
Pour
être
au
plus
juste
de
la
nomenclature
des
services
publics,
il est
nécessaire
de
créer
un
article
budgétaire
pour
l'encaissement
de
la
recette
d'une
vente
de
bois
en
bord
de
route
sur
la
ZAC
des
Grands
Sillons
à Grandvillars.
Fonctionnement
: Recette
: Chapitre
70
Compte
7023 :
1200
€ HT
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
16 sur 40 s00s3
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DA
n°4
2043
Code
INSEE
ZA
des
Grands
Sillens
(8080E)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
AÏSUTEMENT
PRODUITS
FORESTIERS
nn
Dépenses
it
Recettes
ie
Désignation
Diminuon
de
|
Augmematon
|
Diminutionde
|
Augmentation
crédis
de
crédits
crédits
de
crédits
R-7023-60
: Menus prodiéts
forestiers
TOTALR
74 : ProduËe des service,
du domaine
of
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
®
d’approuver
la
décision
modificatif
n°
1
du
budget
annexe
de
la
ZAC
des
Grands
Sillons.
2013-06-16
—
Service
Développement
Economique
—
Subvention
2013
à
l’association
«
Club
des
chefs
d’entreprise
Sud
Territoire
».
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
club
des
chefs
d'entreprises
du
Sud
Territoire
a
été
créé
le
17
juin
2011
dans
les
locaux
et
sous
l'impulsion
de
la
COST.
Il
s'est
développé
au
cours
de
l'année
2012.
Composé
de
chefs
d'entreprises
(industrielles,
PMI,
PME,
commerçants,
artisans
et
professions
libérales)
implantés
dans
le
Sud
Territoire
if
permet
de
:
@
faciliter
l'échange,
la
communication
par
tout
moyen
entre
ses
adhérents,
®
participer
à
tout
mouvement,
manifestation,
événement
ou
action
susceptible
d'influer
positivement
sur
la
vie
économique
et
sociale
des
adhérents,
®
rechercher
l'amélioration
des
conditions
liées
à
l'environnement,
au
développement
durable
de
ses
adhérents,
@
d'agir
dans
l'intérêt
des
entreprises.
En
2015,
31
chef
d'entreprises
du
sud
Territoire
sont
membres
de
ce
club
qui
entre
pleinement
dans
la
compétence
développement
économique
de
la
CCST
et
dont
le
champ
d'intervention
est
spécifiquement
dédié
au
périmètre
de
la
Collectivité.
Il
est
proposé
l'attribution
d'une
subvention
pour
l'année
2013
de
3
000
€
pour
les
actions
initiées
par
le
club
pour
l'année.
Cette
association
a présenté
son
bilan
2012
ainsi
que
son
prévisionnel
2013.
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
17
sur
40 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
moins
une
opposition,
décide
:
@
d’accorder
la
subvention
d'un
montant
de
3
000
€
(trois
mille
euros)
pour
l'association
«
Club
des
chefs
d'entreprises
du
Sud
Territoire
»,
@
d’autoriser
le
Président
à
affecter
les
crédits
budgétaires
nécessaires,
®
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Annexe:
Courrier
de
sollicitation
du
Président
du
Club
des
chefs
d'Entreprises
du
Sud
Territoire.
Monsieur
Christian
RAYOT
argumente
que
cette
association
est très
active,
notamment
à
travers
de
nombreuses
réunions
à thème.
Et
que
surtout,
la
compétence
économique
est détenue
par
la
COST,
et qu'il
est
vital
de
soutenir
les
entreprises
sur
la
Communauté
de
Communes
et de garder
un
lien
privilégié
avec
les
entrepreneurs.
Monsieur
Pierre
OSER
quitte
la
séance
et donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
RAYOT.
2013-06-17
-
Service
Développement
Economique
—
Subvention
aux
Unions
des
Commerçants
de
« Beaucourt
» et « Delle-Joncherey
» / Fonds
de
Concours
à la commune
de
Grandwvillars.
Rapporteur
: Christian
RAYOT
L'Union
des
Commerçants
et Artisans
de
«
Beaucourt
»
et
celle
de
«
Delle
—
Joncherey
»
organisent
des
manifestations
relatives
à la promotion
du
commerce,
de
l'artisanat
et des
produits
locaux.
Les
commerçants
et
artisans
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
organisent
cette
année
le
12
octobre
au
côté
de
la CCI
90
« la Journée
Nationale
du
Commerce
de
Proximité
».
Cette
journée
est
destinée
à mieux
faire
connaître
ou
découvrir
la palette
des
services
et produits
offerts
à
la clientèle
locale.
À
cette
occasion,
l’association
des
commerçants
et
artisans
de
Beaucourt
sollicite
une
participation
financière
de
la collectivité
de
l’ordre
de
1 500
€.
Dans
le
cadre
de
la
compétence
en
développement
économique,
il
est
proposé
d'accéder
à
la
demande
de
l’'UCA
de
Beaucourt
sous
réserve
toutefois
que
soient
fournis
par
les
Unions
de
Commerçants
et artisans
les
documents
sollicités
par
la CCST
pour
une
participation
effective
de
sa
part
(budget
2012
certifié,
prévisionnel
2013
et budget
de
l'opération)
ainsi
qu’à
celle
de
« Delle
—
Joncherey
» et pour
la commune
de
Grandvillars,
sous
réserve
que
ces
dernières
nous
en
fassent
la
demande,
et
conformément
aux
règles
édictées
par
le
code
général
des
collectivités
locales,
notamment
en
matière
de
Fonds
de
concours.
Cette
aide
rentre
dans
une
démarche
de
développement
local
intercommunal
et
de
promotion
des
productions
locales.
A
ce
titre,
le
logo
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
apparaîtra
sur
les
différents
supports
de
communication
réalisés
par
la CCI
90.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
&
d’accorder
une
subvention
de
1
500
€
(mille
cinq
cent
euros)
à
l'association
des
Commerçants
et Artisans
de
Beaucourt,
&
d’accorder
une
subvention
de
1 500
€
(mille
cinq
cent
euros)
à
l’association
l’Union
des
commerçants
et Artisans
de
Delle,
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
18
sur 40 &
de
verser
au
titre
d’un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
un
montant
de
1
500
€
(mille
cinq
cent
euros)
à
la
commune
de
Grandvillars,
@
d’affecter
les
crédits
nécessaires,
®
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Annexe
: Courrier
de
sollicitation
du
Président
de
l'Association
de
Beaucourt.
2013-06-18
—
Service
Général
—
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
du
Territoire
de
Belfort
(SMTC).
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
du
SMTC
en
date
du
16
mai
2013,
relative
à
la
composition
du
conseil
syndical
;
Vu
l'arrêté
de
la
Préfecture
n°2013192-0006
en
date
du
11
juillet
2013
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
commun
du
Territoire
de
Belfort
-composition
du
conseil
syndical
;
Les
modifications
issues
du
Schéma
de
coopération
intercommunale
effectives
au
1”
janvier
2013
ont
un
impact
sur
la
représentation
(nombre
et
désignation
des
délégués)
des
EPCI
au
sein
du
SMTC. Les
statuts
modifiés
actent
de
la
disparition
du
collège
des
communes
isolées
et
de
la
réaffectation
de
son
siège,
ainsi
que
du
nouveau
périmètre
de
la
COST
et
de
la
Bourbeuse
au
1°
janvier
2013.
Au
1”
janvier
2014,
il
faudra
tenir
compte
de
la
fusion
entre
la
Bourbeuse
et
le
Tilleul.
A
terme,
il
n’y
aura
plus
que
4
communautés
de
communes
pour
12
sièges.
Depuis
2008
Au
ler/01/2013
Au
ler/01/2014
Nb
de
voix
_}
Nb
de
rep._|Nb
de
voix
_|Nbderep.
Nb
de
voix
| Nb
de
rep.
CG
420
6
420
6
420
6
CAB
900
12
900
12
900
12
CC
Sud
Territoire
201
3
248
4
240
6
CC
Haute
Savoureuse
88
2
90
2
90
2
CC
Pays
Ss
Vosgien
68
2
68
2
70
2
CC
du
Tilleul
46
2
40
2
CC
Bourbeuse
52
2
_34,
2
_80)
2
Communes
-
ee
-
isolées
25
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
19
sur
40 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
@
de
valider
la
modification
des
statuts
du
SMTC,
&
de
désigner
4
représentants
de
la
CCST
au
sein
du
SMTC
:
e
Titulaires
:
Jean-Louis
HOTTLET
Gérard
MENIGOT
Robert
NATALE
Cédric
PERRIN
e
Suppléants
:
Guy
BOURQUIN
Hubert
ECOFFEY
Sylvie
MANZONI
Maurice
NICOUD
2013-06-19
-
Budget
Général
- Décision
Modificative
n°2.
Rapporteur
: Christian
RAYOT
I.
Budget
annexe
du
bâtiment
relais
des
Chauffours.
Suite
à
la
création
du
budget
annexe
bâtiment
relais
Chauffours
à
compter
du
1°
octobre
2013,
il
convient
d’apporter
une
avance
remboursable
du
budget
général
d’un
montant
de
50
000
€
afin
de
régler
les
lères
factures
de
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
Investissement
: Dépenses
: Compte
261 :
- 50
000.00
€
Investissement
: Dépenses
: Compte
27638 :
+
50
000.00
€
IE
Décision
modificative
pour
augmentations
de
crédit.
En
raison
de
crédits
insuffisants,
il convient
de procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes
:
Ajustement
cotisations
retraites
et sécurité
sociale
Fonctionnement
: Dépenses
: Compte
6533
:
+
3 000.00
€
Fonctionnement
: Dépenses
: Compte
6534 :
+ 7 000.00
€
Ajustement
remboursement
emprunt
suite
augmentation
taux
variable
Fonctionnement
: Dépenses
: Compte
66111
:
+ 612.00
€
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
20
sur 40 99053
Coramunauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°2
2043
Code
INSE
m
Budget
Générai
(60000!
GE
Æ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
avance
hôt
chauffiours+régui
cotis”+régui
emprunt
Dépenses
‘1
Recenss
Et
Désignation
RES
s
8
Diminutan
de
Augmentation
Dirinution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-6835-020
:Cofsalions
de
ratrèts
SIICICE
Doce
D-6634-000
:Cotsations
de
sécurté
aocale
- part
FLAC
E
2
HE
TOTAL
D 65
: Autres
charges
de
gestion
courants
10:
000,00
à
LANES
D-681
11-92
: Intéréte
paglée
4 l'écheanos
51240€
;
LATE
TOTALE
66
:Charges
Ananciéres
612,09
A
ue
D-361-80
: Titres
de oatcipation
TOTAL
D 26
: Participations
et créances ratéschées à
des D-27636-30
: Autres
étanissamans
pubiIcs
FOTAL
D 27
: Autres MunotiBegiione
Enanciéres
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
&
d’approuver
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
Général
selon
le
tableau
ci-dessus.
2013-06-20
—
Rapport
d’activité
2012
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire.
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l’article
L5211-39
du
13
juillet
1999
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
CGCT
et
la
loi
sur
l’intercommunalité
donnent
l'obligation
aux
EPCI
de
notre
catégorie
de
réaliser
annuellement
un
rapport
d’activité
qui
doit
être
présenté
au
conseil.
Ce
rapport
reprend
l’ensemble
des
actions
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Le
(ou
les)
représentant(s)
des
communes
devant
régulièrement
rendre
compte
des
actions
de
la
CCST
devant
le
conseil
municipal,
ce
rapport
lui
permet
de,
rapidement,
pouvoir
pleinement
répondre
à ses
obligations
quant
à l'information
complète
des
tiers.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
sera
transmis
à chaque
commune.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
&
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2012
de
la
CCST.
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
21
sur
40 Annexe
: Rapport
d'activité
CCST
2012.
2013-06-21
—
Budget
Général
-
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Grosne.
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes,
pour
:
+
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants
s
maintenir
un
service
public
de
proximité
indispensable
à
la
vie
des
communes
et
aux
services
d’intérêt
général
à apporter
au
quotidien
aux
habitants
et usagers
des
services
public
+
rendre
plus
attractif le Sud
Territoire
Il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2012
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Grosne
nous
a
souligné
les
efforts
d'ouverture
et
de
services
apportés
au
fonctionnement
de
la
Mairie,
équipement
communal
par
excellence.
Une
telle
présence
territoriale
apporte
une
qualité
de
service
de
proximité
indispensable
à la
qualité
de
vie
de
nos
habitants
et
dans
leur
perception
des
services
publics
du
bloc
communal.
La
Mairie,
outre
son
rôle
propre
et
inamovible,
est
et
se
développe
comme
première
interface
entre
les
usagers
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
cette
dernière.
Soutenir
ce
service
de
première
ligne
favorise
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
du
quotidien
de
ses
habitants.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Grosne,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet
équipement
sur
le
budget
2013.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Grosne
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
1 000
€ au
titre
des
dépenses
2012
pour
le
fonctionnement
de
la
Mairie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
22
sur 40 ®
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Grosne
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2012
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
Mairie
à
hauteur
maximale
de
1
000
€
(mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement,
®
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à négocier
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours,
®
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
2013-06-22
-
Budget
Général
—
Attribution
d'un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Lebetain.
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes,
pour
:
+
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants
°
maintenir
un
service
public
de
proximité
indispensable
à
la
vie
des
communes
et
aux
services
d’intérêt
général
à apporter
au
quotidien
aux
habitants
et
usagers
des
services
public
+
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire
Il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2012
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil,
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Lebetain
nous
a
souligné
les
efforts
d'ouverture
et
de
services
apportés
au
fonctionnement
de
la
Mairie,
équipement
communal
par
excellence.
Une
telle
présence
territoriale
apporte
une
qualité
de
service
de
proximité
indispensable
à
la
qualité
de
vie
de
nos
habitants
et
dans
leur
perception
des
services
publics
du
bloc
communal.
La
Mairie,
outre
son
rôle
propre
et
inamo
vible,
est
et
se
développe
comme
première
interface
entre
les
usagers
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
cette
dernière.
Soutenir
ce
service
de
première
ligne
favorise
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
du
quotidien
de
ses
habitants.
I
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Lebetain,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet
équipement
sur
le
budget
2013.
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
23
sur
40 Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Lebetain
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
5
000
€ au
titre
des
dépenses
2012
pour
le fonctionnement
de
la Mairie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
&
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Lebetain
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2012
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
Mairie
à
hauteur
maximale
de
5
000
€
(cinq
mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement,
®
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et comptables,
à négocier
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours,
&
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
2013-06-23
-—
Budget
Général
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Montbouton.
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif le Sud
Territoire,
il est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-
communale
et
qui justifie
l'intervention
de
la Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de concours
de fonctionnement
dans
la limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2012
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Montbouton
souhaite
développer
des
efforts
particuliers
quant
aux
conditions
d'accueil
de
l'école
primaire,
élément
qualitatif
renforçant
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
éducative.
L'école
regroupe
des
enfants
de
Montbouton
et
des
environs.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Montbouton,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à usage
manifestement
intercommunal
sur
le
budget
2013. Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Montbouton
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
2000
€ au
titre
des
dépenses
2012
pour
le
fonctionnement
de
l'école
primaire.
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
24
sur 40 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
®
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Montbouton
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2012
attestés
par
le
comptable
public
pour
l’école
primaire
à
hauteur
maximale
de
2
000
€
(deux
mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement,
®
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours,
®
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
2013-06-24
-—
Budget
Général
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Réchésy.
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le
développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-
communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2012
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Réchésy
souhaite
développer
des
efforts
particuliers
quant
aux
conditions
d'accueil
de
l'école
primaire,
élément
qualitatif
renforçant
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
éducative.
L'école
regroupe
des
enfants
de
Réchésy
et
des
environs.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Réchésy,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à usage
manifestement
intercommunal
sur
le
budget
2013.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Réchésy
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
2
300
€
au
titre
des
dépenses
2012
pour
le
fonctionnement
de
l'école
primaire.
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
25
sur
40 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
®
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Réchésy
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2012
attestés
par
le
comptable
public
pour
l’école
primaire
à
hauteur
maximale
de
2
300
€
(deux
mille
trois
cents
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement,
&
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à négocier
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours,
@
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
2013-06-25
-—
Budget
Général
-
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Bretagne.
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Dans
le cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes,
pour
:
e
soutenir
les conditions
d'accueil
des
habitants
°
maintenir
un
service
public
de
proximité
indispensable
à
la
vie
des
communes
et
aux
services
d’intérêt
général
à apporter
au quotidien
aux
habitants
et usagers
des
services
public
+
afin de rendre
plus
attractif le Sud
Territoire
Il est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2012
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Bretagne
nous
a
souligné
les
efforts
d'ouverture
et
de
services
apportés
au
fonctionnement
de
la
Mairie,
équipement
communal
par
excellence.
Une
telle
présence
territoriale
apporte
une
qualité
de
service
de
proximité
indispensable
à
la qualité
de
vie
de
nos
habitants
et
dans
leur
perception
des
services
publics
du
bloc
communal.
La
Mairie,
outre
son
rôle
propre
et
inamovible,
est
et
se
développe
comme
première
interface
entre
les
usagers
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
cette
dernière.
Soutenir
ce
service
de
première
ligne
favorise
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
du
quotidien
de ses
habitants.
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
26
sur 40 H
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Bretagne,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet
équipement
sur
le
budget
2013.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à la
ville
de
Bretagne
serait
fixé
à la
somme
plafonnée
de
1 000
€
au
titre
des
dépenses
2012
pour
le
fonctionnement
de
la
Mairie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
®
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Bretagne
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2012
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
mairie
à
hauteur
maximale
de
1
000
€
(mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement,
®
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours,
8
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
2013-06-26
—
Budget
Général
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Chavanatte.
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes,
pour
:
+
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants
°
maintenir
un
service
public
de
proximité
indispensable
à
la
vie
des
communes
et
aux
services
d'intérêt
général
à apporter
au
quotidien
aux
habitants
et
usagers
des
services
public
+
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire
H
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2012
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Chavanatte
nous
a
souligné
les
efforts
d'ouverture
et
de
services
apportés
au
fonctionnement
de
la
Mairie,
équipement
communal
par
excellence.
Une
telle
présence
territoriale
apporte
une
qualité
de
service
de
proximité
indispensable
à la
qualité
de
vie
de
nos
habitants
et
dans
leur
perception
des
services
publics
du
bloc
communal.
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
27
sur
40 La
Mairie,
outre
son
rôle
propre
et inamovible,
est
et
se développe
comme
première
interface
entre
les
usagers
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
cette
dernière.
Soutenir
ce
service
de
première
ligne
favorise
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
du
quotidien
de
ses
habitants.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Chavanatte,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet
équipement
sur
le budget
2013.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Chavanatte
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
1 000
€
au
titre
des
dépenses
2012
pour
le
fonctionnement
de
la Mairie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
&
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à la
ville
de
Chavanatte
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2012
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
mairie
à
hauteur
maximale
de
1
000
€
(mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement,
@
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours,
&
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
2013-06-27
—
Budget
Général
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la commune
de
Chavannes
Les
Grands.
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le développement
des
services
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
1l est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2012
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Chavannes
les
Grands
maintient
pour
l'usage
scolaire
et
de
loisirs
des
habitants
et
environ
un
ensemble
sportif
pour
la
pratique
notamment
du
football.
Par
cette
présence
d'activité
sportive
de
plein
air
pour
les
scolaires
et
des
autres
pratiquants,
c'est
une
offre
supplémentaire
de
service
que
maintient
la
commune,
participant
ainsi
à
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
éducative
et/ou
sportive.
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
28
sur 40 ‘
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Chavannes
les
Grands,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
sur
le
budget
2013.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Chavannes
les
Grands
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
1
000
€
au
titre
des
dépenses
2012
pour
le
fonctionnement
de
l'équipement
sportif. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
®
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Chavannes
Les
Grands
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2012
attestés
par
le
comptable
public
pour
Pécole
primaire
à
hauteur
maximale
de
1
000
€
(mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement,
®
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours,
®
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
2013-06-28
—
Budget
Général
-
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Courcelles.
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes,
pour
:
+
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants
°
maintenir
un
service
public
de
proximité
indispensable
à
la
vie
des
communes
et
aux
services
d’intérêt
général
à apporter
au
quotidien
aux
habitants
et
usagers
des
services
public
°
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire
Il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2012
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
29
sur
40 La
commune
de
Courcelles
nous
a
souligné
les
efforts
d'ouverture
et
de
services
apportés
au
fonctionnement
de
la
Mairie,
équipement
communal
par
excellence.
Une
telle
présence
territoriale
apporte
une
qualité
de
service
de
proximité
indispensable
à la qualité
de
vie
de
nos
habitants
et
dans
leur
perception
des
services
publics
du
bloc
communal.
La
Mairie,
outre
son
rôle
propre
et
imamovible,
est
et
se
développe
comme
première
interface
entre
les
usagers
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
cette
dernière.
Soutenir
ce
service
de
première
ligne
favorise
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
du
quotidien
de
ses
habitants.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Courcelles,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet
équipement
sur
le budget
2013.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Courcelles
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de 4 500
€ au titre des
dépenses
2012
pour
le fonctionnement
de
la Mairie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Courcelles
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2012
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
mairie
à
hauteur
maximale
de
4
500
€
(quatre
mille
cinq
cent
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement,
®@
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours,
&
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
2013-06-29
—
Budget
Général
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la commune
de
Faverois.
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Dans
le cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif le Sud
Territoire,
il est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-
communale
et
qui justifie
l'intervention
de
la Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera effectuée
sous
forme
de
fonds
de concours
de
fonctionnement
dans
la limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2012
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
30
sur
40 La
commune
de
Faverois
souhaite
développer
des
efforts
particuliers
quant
aux
conditions
d'accueil
de
l'école
primaire,
élément
qualitatif
renforçant
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
éducative.
L'école
regroupe
des
enfants
de
Faverois
et
des
environs.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Faverois,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à usage
manifestement
intercommunal
sur
le
budget
2013.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Faverois
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
20
000
€
au
titre
des
dépenses
2012
pour
le
fonctionnement
de
l'école
primaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
®
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Faverois
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2012
attestés
par
le
comptable
public
pour
l’école
primaire
à
hauteur
maximale
de
20
000
€
(vingt
mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement,
®
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours,
®&
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
2013-06-30
—
Budget
Général
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Florimont.
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes,
pour
:
e
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants
e
maintenir
un
service
public
de
proximité
indispensable
à
la
vie
des
communes
et
aux
services
d’intérêt
général
à
apporter
au
quotidien
aux
habitants
et
usagers
d des
services
public
+
-afin-de-rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire-—
0."
Il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2012
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
31
sur
40 La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Florimont
nous
a
souligné
les
efforts
d'ouverture
et
de
services
apportés
au
fonctionnement
de
la Mairie,
équipement
communal
par
excellence.
Une
telle
présence
territoriale
apporte
une
qualité
de
service
de
proximité
indispensable
à la qualité
de
vie
de
nos
habitants
et
dans
leur
perception
des
services
publics
du
bloc
communal.
La
Mairie,
outre
son
rôle
propre
et
inamovible,
est
et
se
développe
comme
première
interface
entre
les
usagers
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
cette
dernière.
Soutenir
ce
service
de
première
ligne
favorise
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
du
quotidien
de
ses
habitants.
Il est
donc
proposé,
en
accord
avec
la Commune
de
Florimont,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet
équipement
sur
le budget
2013.
Sur
cette
base,
le fonds
de
concours
accordé
à la ville
de
Florimont
serait
fixé
à la somme
plafonnée
de
1 200
€ au titre des
dépenses
2012
pour
le fonctionnement
de
la Mairie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
®
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Florimont
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2012
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
mairie
à
hauteur
maximale
de
1
200
€
(mille
deux
cent
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement,
®
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours,
®@
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
2013-06-31
—
Budget
Général
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Froidefontaine.
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Dans
le cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif le Sud
Territoire,
il est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-
communale
et
qui justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de concours
de fonctionnement
dans
la limite de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2012
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le conseil.
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
32
sur 40 sé
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Froidefontaine
souhaite
développer
des
efforts
particuliers
quant
aux
conditions
d'accueil
de
l'école
primaire,
élément
qualitatif
renforçant
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
éducative.
L'école
regroupe
des
enfants
de
Froidefontaine
et
des
environs.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Froidefontaine,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à
usage
manifestement
intercommunal
sur
le
budget
2013. Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Froidefontaine
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
1000
€
au
titre
des
dépenses
2012
pour
le
fonctionnement
de
l'école
primaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
®
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Froidefontaine
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2012
attestés
par
le
comptable
public
pour
Pécole
primaire
à
hauteur
maximale
de
1
000
€
(mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement,
®
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours,
®&
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
2013-06-32
—
Budget
Général
-
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Villars
Le
Sec.
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Dans
fe
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le
développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-
communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2012
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
33
sur
40 La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Villars
le
Sec
souhaite
développer
des
efforts
particuliers
quant
aux
conditions
d'accueil
de
l'école
maternelle,
élément
qualitatif renforçant
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et la réponse
aux
besoins
de
ses habitants
notamment
en matière
éducative.
L'école
regroupe
des
enfants
de
Villars
le Sec
et
des
environs.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Villars
le
Sec,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à usage
manifestement
intercommunal
sur
le
budget
2013. Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Villars
le
Sec
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
1 000
€ au titre des
dépenses
2012
pour
le fonctionnement
de
l'école
maternelle.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
®
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Villars
le
Sec
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2012
attestés
par
le
comptable
public
pour
l’école
maternelle
à hauteur
maximale
de
1 000
€
(mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement,
8
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours,
®&
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
2013-06-33
—
Budget
Général
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Boron.
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Dans
le cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes,
pour
:
+
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants
°
maintenir
un
service
public
de
proximité
indispensable
à
la
vie
des
communes
et
aux
services
d’intérêt
général
à apporter
au
quotidien
aux
habitants
et usagers
des
services
public
e
rendre
plus
attractif le Sud
Territoire
Il est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la Communauté
de
Communes.
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
34 sur 40 Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2012
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Boron
nous
a
souligné
les
efforts
d'ouverture
et
de
services
apportés
au
fonctionnement
de
la
Mairie,
équipement
communal
par
excellence.
Une
telle
présence
territoriale
apporte
une
qualité
de
service
de
proximité
indispensable
à
la
qualité
de
vie
de
nos
habitants
et
dans
leur
perception
des
services
publics
du
bloc
communal.
La
Mairie,
outre
son
rôle
propre
et
inamovible,
est
et
se
développe
comme
première
interface
entre
les
usagers
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
cette
dermière.
Soutenir
ce
service
de
première
ligne
favorise
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
du
quotidien
de
ses
habitants.
I
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Boron,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet
équipement
sur
le
budget
2013.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Boron
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
1 500
€ au
titre
des
dépenses
2012
pour
le
fonctionnement
de
la
Mairie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
®
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Boron
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2012
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
mairie
à
hauteur
maximale
de
1
500
€
(mille
cinq
cent
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement,
®
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours,
®
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
2013-06-34
—
Budget
Général
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Vellescot.
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes,
pour
:
°
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants
°
maintenir
un
service
public
de
proximité
indispensable
à
la
vie
des
communes
et
aux
services
d'intérêt
général
à apporter
au
quotidien
aux
habitants
et
usagers
des
services
public
e
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
35
sur
40 H
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à
la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2012
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Vellescot
nous
a
souligné
les
efforts
d'ouverture
et
de
services
apportés
au
fonctionnement
de
la Mairie,
équipement
communal
par
excellence.
Une
telle
présence
territoriale
apporte
une
qualité
de
service
de
proximité
indispensable
à la qualité
de
vie
de
nos
habitants
et
dans
leur
perception
des
services
publics
du
bloc
communal.
La
Mairie,
outre
son
rôle
propre
et
inamovible,
est
et
se
développe
comme
première
interface
entre
les
usagers
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
cette
dernière.
Soutenir
ce
service
de
première
ligne
favorise
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
du
quotidien
de ses
habitants.
Il est
donc
proposé,
en
accord
avec
la Commune
de
Vellescot,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet équipement
sur
le budget
2013.
Sur
cette
base,
le fonds
de
concours
accordé à
la ville
de
Vellescot
serait
fixé
à
la somme
plafonnée
de
1 000
€ au
titre
des
dépenses
2012
pour
le fonctionnement
de
la Mairie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
®
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Vellescot
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2012
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
mairie
à
hauteur
maximale
de
1
000
€
(mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement,
8
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours,
&
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
2013-06-35
-
Budget
Général
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Brebotte.
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Dans
le cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes,
pour :
+
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
36
sur
40 $s
+
maintenir
un
service
public
de
proximité
indispensable
à
la
vie
des
communes
et
aux
services
d'intérêt
général
à apporter
au
quotidien
aux
habitants
et
usagers
des
services
public
e
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire
Il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2012
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Brebotte
nous
a
souligné
les
efforts
d'ouverture
et
de
services
apportés
au
fonctionnement
de
la
Mairie,
équipement
communal
par
excellence.
Une
telle
présence
territoriale
apporte
une
qualité
de
service
de
proximité
indispensable
à la
qualité
de
vie
de
nos
habitants
et
dans
leur
perception
des
services
publics
du
bloc
communal.
La
Mairie,
outre
son
rôle
propre
et
inamovible,
est
et
se
développe
comme
première
interface
entre
les
usagers
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
cette
dernière.
Soutenir
ce
service
de
première
ligne
favorise
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
du
quotidien
de
ses
habitants.
I
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Brebotte,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet
équipement
sur
le
budget
2013.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à la
ville
de
Brebotte
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
1 000
€ au
titre
des
dépenses
2012
pour
le
fonctionnement
de
la
Mairie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
®
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Brebotte
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2012
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
mairie
à
hauteur
maximale
de
1
000
€
(mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement,
®
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours,
®
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
2013-06-36
—
Budget
Général
-
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Suarce.
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
37
sur
40 Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif le Sud
Territoire,
il est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-
communale
et qui justifie
l'intervention
de
la Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2012
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Suarce
souhaite
développer
des
efforts
particuliers
quant
au
fonctionnement
et
à
l'utilisation
de
la salle
polyvalente,
élément
qualitatif renforçant
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
la
réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
culturelle,
sportive,
associative,
etc.
Il est
donc
proposé,
en
accord
avec
la Commune
de
Suarce,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à usage
manifestement
intercommunal
sur
le budget
2013.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à la ville
de
Suarce
serait
fixé
à la somme
plafonnée
de
1 000
€ au
titre
des
dépenses
2012
pour
le
fonctionnement
de
la salle
polyvalente.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
®
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à la
ville
de
Suarce
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2012
attestés
par
le
comptable
public
pour
la
salle
polyvalente
à
hauteur
maximale
de
1
000
€
(mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement,
®
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours,
®
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours.
2013-06-37
— Décisions
prises
par
délégation.
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
38
sur 40 ss
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
Ti
Montant
Président
Opérations
Libellé
es.
ONE
Vice-
Date
concerné
TTC
1
président
Service
Bal
|
Ordures
ÉACCPOUTS
|
Précia Molen |
2906.28 € |
A. HELLE | 29/01/2013
ae
DDS
entreprises
Ménagères Service Ordures
Collecteur
d’huile
Manergo
4132.18€
|
A.
HELLE |
25/04/2013
Ménagères Service
Carpot
Toit
Ordures
(couverture
Bricomarché
|
1690.00€
|
A.
HELLE
|
30/04/2013
Ménagères
collecteur
d’huile)
Service
.
,
Ordures
Protection des murs |
Féroplast
|i5023.54€ |
A HELLE |
31/05/2013
Rs
de quai
Création
Ménagères
Service
Divers
travaux
Ordures
maçonnerie
sur
la
|
BM
Concastri
|
3
386.86€
|
A.
HELLE
|
13/05/2013
Ménagères
déchetterie
Service
Acquisition
d’u
Ordures
ausiuon
eun
Z Manitou
|
34076.00 € |
A. HELLE |
19/06/2013
Us
manitou
Ménagères
Mise
aux
normes
des
Service
installations
Ordures
électriques
sur
la
Stivalet
Elec
|
2447.14€
|
A.
HELLE
|
29/06/2013
Ménagères
déchetterie (DREAL)
Service
:
nl
.
Ordures
Rideaux métalliques |
Komilfo-
| 350 50€ |
A. HELLE | 02/07/2013
LS
hangar
déchetterie
Courvoisier
Ménagères
|
Déplacement
poteau
Service
téléphone
Ordures
Orange
1005.92€
|
A.
HELLE |
10/07/2013
Ménagères
Chemin
du fer à
cheval
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Page
39
sur
40 DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
ZAC des
|
celle cam
de 1 ha |
Entrepr
Grands
Sillons | PArCe"e
Ca
De
MPTSS
|
561641€
|
C. RAYOT |
19/07/2013
x Grandvillars
45
a et 60
ca partie
ROY
4
haute de la ZAC
Service Ordures
Acquisitions
bennes
TAM
25
804.90
€ |
A.
HELLE
|
19/07/2013
Ménagères Service
Couverture
et
Les
ateli
Ordures
fixation au sol de
AUS
|
3324.88€ |
A
HELLE |
31/07/2013
Ps
Su
es
de
la
Gesse
Ménagères
l'abri
huile
|
Matériel
Service
informatique
Ordures
SGI-OCI
4410.85
€ |
A.
HELLE |
08/08/2013
Ménagères
2 ordinateurs
et
installation
magnus
ZAC
du
Analyse eau bassin
RWB
863,81€
|
C.RAYOT | 09/09/2013
Technopare
de
rétention
ZAC
des
Analyse
eau
bassin
Grands
Sillons
Je eau
RWB
863,81€
|}
C.RAYOT |
09/09/2013
:
:
de
rétention
à Grandvillars Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
&
de
prendre
acte
du
tableau
des
décisions
prises
par
délégation.
Après
le
vote
des
délibérations,
Monsieur
Christian
RAYOT fait
PE POST
L'OMÉUORANON
LES
transports
scolaires
et sur
Optymo.
Il informe
les
élus
sur
les
changements
ertes
avancées
constatées. Aucun
point
ne restant
à l'ordre
du jour,
la séance
est levée
à 20815.
Conseil
Communautaire
du
19-09-2013
Arlette
ECABERT.
ë
&
58
Page
40
sur
40