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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 07 01 approbation du proc e8s verbal du 1er septembre iso 8859 1 q 2016
Document publié le Jeudi 1 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 07 01 approbation du proc e8s verbal du 1er septembre iso 8859 1 q 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2016
Affiché le
ES
ID
: 090-24:
-20161006-2016
1-DE
L
TERRITOIRE
——
=
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
seize,
le
6
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCIJAN,
Robert
NATALE,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernard
CERF
membre
suppléant.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIER,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON. Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Christine
DEL
PIE
à Denis
BANDELIER,
Marie
Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean
Claude
TOURNIER,
Cédric
PERRIN
à
Jean
Louis
HOTTLET,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
28
septembre
Le
28
septembre
En
exercice
ai
Présents
30
Votants
36
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Sophie
GUYON
est
désignée. 2016-07-01
Approbation
du
Procès-verbal
du
1°
septembre2016
Rapporteur
: Christian
RAYOT
2016-07-01
Approbation
du
procès-verbal
du
1*
septembre
2016
Page
|sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2016
Affiché
le
ET
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unani
décide :
e
d'approuver
le procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
1°
septembre
2016.
Annexe
: Procès-verbal
du
1° septembre
2016
1D:0901249000241-20161006-2016
07
Q1-DE
mité-des-membres-présents
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
LL
vigueur.
Le
Pré
Le
Président,
Le
Prési
Ê
Christia
2016-07-01
Approbation
du
procès-verbal
du
1‘ septembre
2016
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
43/10/2016
Affiché le
LES
ID : 090-249000241-20181006-2016
07_01-DE
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Procès
Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
1° septembre
2016.
L'an
deux
mil
seize,
le
1%
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
la
Maison
de
l'intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI
(vote
à partir
du
point
n°8),
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Olivier
REILER
membre
suppléant,
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIER,
Anissa
BRIKH,
Jean-
Claude
BOUROUH,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIRH
à
Christian
RAYOT,
Patrice
DUMORTIER
à Olivier
REILER,
Thierry
MARCYAN
à Denis
BANDELIER,
Robert
NATALE
à Pierre
OSER,
Jean
Claude
TOURNIER
à Cédric
PERRIN,
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
août
2016
Le
24
août
2016
En
exercice
4
Présents
27
Votants
31
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Jean
Louis
HOTTLET
est
désigné.
2016-06-01
Approbation
des
Procès-verbaux
des
16
et 23
juin
2016
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Conseil
Communautaire
23/06/2016
Page
1 sur
9 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2046
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimifé
tés
MEME
IFES"
D féfents
décide
:
JD
:090-249000241-20161006-2016_07_01-DE
+
d'approuver
les
procès-verbaux
des
Conseils
Commundutatres
des
16-et
23
juin
2016.
Annexe
: Procès-Verbaux
des
16
et 23 juin
2016
2016-06-02
Service
Ordures
Ménagères-Subvention
fonds
de
soutien
BTP
Projet
déchetterie Rapporteur
: André
HELLE
Vu
la délibération
2016-04-10,
Vu
la délibération
2016-02-13,
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
souhaite
construire
une
deuxième
déchetterie
sur
la
commune
de
FLORIMONT
afin
de
désengorger
le
site
de
la
déchetterie
de
Fêche
PEglise
(55
000
passages
par
an)
et
encourager
les
nouvelles
pratiques
de
ti
et
de
recyclage. Le
coût
estimatif de
ce projet
s'élève
à 600
000
€ HT.
La
CCST
avait
sollicité
le
fonds
de
soutien
à l'investissement
public
local,
notre
projet
n’a
pas
été retenu.
Face
à la baisse
constatée
de
l'investissement
public
local
et à la conjoncture
particulièrement
difficile
que
connait
le
secteur
du
bâtiment
et
des
travaux
publics,
la
région
Bourgogne
Franche-Comté
déploie
un
fond
de
soutien
au BTP
dans
le cadre
de
son
budget
2016.
À
ce
titre,
nous
sallicitons
l’intervention
du
fonds
de
soutien
BTP,
pour
lequel
nous
sommes
éligibles. De
plus
dans
le
cadre
de
la
convention
Territoire
Energie
Positive
Croissance
Verte,
notre
collectivité
a obtenu
une
subvention
pour
ce
projet
de
l’ordre
de
126
000
euros.
DEPENSES
RECETTES
Montant
Intitulé
Montant
(HT)
intitulé
(HT)
Etudes
diverses
et
maîtrise
d'œuvre
12
500 |
Fonds
de
soutien
BTP
120
000
Travaux {construction,
VRD)
385
500 | TEPCV
126
000
Bennes
50
000
Acquisition
du
Terrain
10
000
Vidéosurvelllance
et
Financement
de
la
CCST
354
000
confrôle
d'accès
32
000
Broyeur
et
manitou
110
000
TOTAL
600
000 | TOTAL
600
600
Conseil
Communautaire
23/06/2016
Page
2 sur
9 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Le
Conseil
Communautaire,
après
en avoir débattu,
à Punaninifé ges
enur és piéSents
décide
:
ID : 090-248000241-20161006-2016_07_01-DE
°
De
solliciter
l’intervention
du
Fonds
de
soutien
Bâtiment-et-travaux-publies
pour
un
montant
de
120
000
€,
et/ou
de
tout
autre
financeur
(ADEME,
Etat,
Région,
Département,.…),
+
De
compléter
par
l’autofinancement,
les
dépenses
de
opération
non
couvertes
par
les
subventions
et fonds
de
concours
accordés,
D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s’établit
comme
ci-dessus,
e
D'’autoriser
Le Président
à signer
tout
document
relatif
à ces
prises
de
décision.
2016-06-03
Service
Ordures
Ménagères-Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: André
HELLE
Eu
égard
aux
téalisations
de
l’année,
il
est
nécessaire
de
modifier
notre
budget
primitif
comme
suit :
INVESTISSEMENT Chapitre
20
— Dépenses
: compte
2184
- 2028
€
Chapitre
20
- Dépenses
: compte
2051
+2028
€
BH
Commonauté
de Communes
du Sud Territoire 5
DMn°2
2016
Code
INSEE
Budget
annexe
Orcges
méragéres
(81202;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Création
compte
2051
Désonat
Dépenses
i}
Recaltes
cn
raton
Dininubon
de
|
Augmentation
Pimiution
de |
Augmentation
crédits
crédits
aédits
de crédits
ne
Z
=
nee
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
+
D'’adopter
la décision
modificative
proposée
ci-dessus,
Conseil
Communautaire
23/06/2016
Page
3 sur 9 2016-06-04
Service
assainissement
collectif-Décision
Modificatiy
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2046
CET"
préfecture
le
13/10/2016
Affiché
te
Fe
2
ID
: 090-249000241-20161006-2016_G7_D1-DE
Il
est
proposé
une
décision
modificative
budgétaire
dans
le
cadre
du
budget
2016
du
service
Assainissement, Les
dépenses
relatives
à
l’étude
du
réseau
et
de
la
station
d’épuration
de
Faverois
ont
été
inscrites
au chapitre
21
au
lieu du
chapitre
20.
I! convient
de déplacer
33
000
euros
HT
de l’article
21532
à l’article
2031.
Sur
demande
de
la
Trésorerie,
les
avances
demandées
par
les
titulaires
de
marchés
doivent
être payées
sur le compte
238.
Il est nécessaire
de
prévoir,
dans
le budget
assainissement,
100
000
euros
de
dépenses
en 238
et
100
000
euros
de recettes
en 238.
Une
erreur
dans
l’imputation
d’une
subvention
comptabilisée
deux
fois
nécessite
l'inscription
de
900
euros
de
dépenses
en
fonctionnement
(chapitre
040
compte
139
;
+
900
euros)
et une
augmentation
de
crédits
de
900
euros
en
investissement
(chapitre
042
compte
673
; +
900
euros). Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de | Augmentation
Diminution
|
Augmentation
crédits
de crédits
de
crédits
de
crédits
R-139
0
0
0
900,00
€
D-21532
33
000,00
€
0
0
0
D-2031
0
33
000,00
€
0
0
D-238
0
100
000,00
€
Ô
100
000,00
€
TOTAL
GENERAL
100
900,00
€
100
900,00
€
20953
Communauté de Communes du Sud Territoire.
Code INSEE
Assainissement Collectif (6103)
Dhurt
2ms
EXTRAIT
BU
REGISTRE
DES
DELIRBERATONS
DU
Conseil
Communautaire
prévision
avances
mardhés
et ajustement
21632
Recsties
Déménstion de
a
Dépenses
Diminuëon
de
?
Augmentation
crédits
de cdits
Désignation
Da
Tite
manier (eur exerGCes antérieurs)
£00,0
2031:
Frate d'étades
en
Hfogael
à
33 DD
2 immotiiemlont
Inparsc
O-1532
: Réseaur
assay meme
A4 5]
anmarie
ERREURS
ID-238
: Avantes
El am Eten Veriés
sLr commandez
IR-228 + Arances d amomptez ve lsimmos OTAL23
ima
Conseil
Communautaire
23/06/2016
#3
Augmentation
de
mrédits
qua
100 Sen 0 A0
ns E
Page
4 sur 9 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à Punanin
décide
:
+
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°1
d
collectif 2016.
2016-06-05
Service
des
Eaux-Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
ifeuertieiutrés
piéSents
Affiché
le
Ve
1D
: 090-249000241-20161006-2016
07_01-DE
Rndoet
RE
4
D'HILELTASSARTSSETITENTE
Vu
la
délibération
n°2016-03-16D
du
7 avril
2016
adoptani
le
budget
primitif
du
service
des
Caux, Vu
la
délibération
n°2016-04-07
du
16
juin
2016
portant
sur
la
décision
modificative
n°1,
Afin
de
répondre
à une
demande
de
la
Trésorerie
de
Delle
concernant
une
meilleur
gestion
de
nos
opérations
patrimoniales,
il
convient
aujourd'hui
d'inscrire
les
avances
demandées
par
les
titulaires
de
marchés
publics
sur
le
compte
238.
Il
est
donc
nécessaire,
au
vue
des
opérations
inscrites
au
budget
primitif
2016,
de
procéder
aux
écritures
suivantes
(sans
incidence
sur
l'équilibre
du
budget)
:
Chapitre
23
Investissement
- dépenses-
compte
238
Chapitre
23
Investissement
—
recettes
—
compte
238
+
100
000
€
+
100
000
€
ma
Communauté
de Communes
de
Sud
Territoire
DMn°2
2016
Gode
INSEE
SERVICE
DES
EAUX
{R0800)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERANONS
DU
Conseïl
Communautaire
création
du 238 avance
marohè
ésonaton
Dépenses
L
Receiles
4
Désigne
Diminutan de |
Aupmentation
|
Dimiwionde |
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
A
D+238
2 ANANCES
EI ARRFÉRE
VETS ÉE ALT COMRANITES
ALES
400
00
ft #)
DE
Qu
Ë
atmoes
CHporeles
RH:
Ances el armmptes versés
der eumandes
aan €
ue
mn él
LME
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide :
°
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
Eau
selon
les
propositions
formulées
ci-dessus.
Conseil
Communautaire
23/06/2016
Page
5
sur
9 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
2016-06-06
Service
Police
Intercommunale-Création
de
poste
ss
14
es
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
ID:
090-249000241-20151006-2016_07_O-DE
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
Vu
le
décret
n°92-1194
du
4 novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
Fonctionnaires
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
n°2010-05-04
relative
à
la
mise
en
place
d'un
service
de
« police
intercommunale
» ;
Suite
à
Îa
mufation
d’un
brigadier
du
service
de
police
intercommunale
à
compter
du
15
septembre
2016,
et
au
grade
du
nouvel
agent,
pour
permettre
une
adéquation
entre
la
délibération
de
création
de
poste
et
le
grade
de
l'agent,
il
convient
de
créer
un
poste
de
gardien
de
police
du
cadre
d’emploi
des
Agents
de
Police
Municipale
à
compter
du
15
septembre
2016
et
de
fermer
un
poste
de
brigadier
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
Police
Municipale
à cette
même
date,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Punanimité
des
membres
présents
décide
:
.
De
valider
la
création
et
l'ouverture
de
:
+
1
poste
de
gardien
de
police
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
Police
Municipale
à
temps
complet
à
compter
du
15
septembre
2016
par
voie
statutaire,
de
mutation
ou
d'intégration,
e.
De
valider
la
fermeture
de
:
+
1
poste
de
brigadier
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
Police
Municipale
à temps
complet
à compter
du
15
septembre
2016,
e
D'autoriser
le
Président
:
.
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
,
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
2016-06-07
Journée
de
solidarité
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
la
loi
n°2004-626
du
30
juin
2004
relative
à la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
(JO
du
I°
juillet
2004),
Vu
la
délibération
n°
2009-02-13
du
20
mars
2009
fixant
la
journée
de
solidarité
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
au
lundi
de
Pentecôte
depuis
2009
et
pour
les
années
suivantes,
Pour
mémoire,
le
financement
des
mesures
visant
au
développement
des
actions
en
faveur
de
autonomie
des
personnes
âgées
où
handicapées
à
pris
en
2004,
la
forme
d’une
journée
Conseil
Communautaire
23/06/2016
Page
6 sur
9 Envoyé
en
préfecture
le
1310/2016
supplémentaire
de travail non rémunérée
dite
« journée
de solidari
ÉpEu BOUT TES éthf
eu
d’une
contribution
à la caisse nationale
de solidarité pour L’autonorhifeiéée par dehoi oo620te
07 o1.0E
Ainsi,
par
délibération
du
20
mars
2009,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a décidé
de
définir
la date
de
la journée
de
solidarité
au
lundi
de
Pentecôte. Toutefois,
en
raison
des
nécessités
de
service,
le
lundi
est
attribué
comme
jour
de
repos
à
certains
agents
de
la COST.
Aussi,
il convient
de
prévoir
un
dispositif alternatif pour
ces
dits
agents. Le
Comité
Technique
réuni
le 28 juin 2016,
a émis
un
avis
favorable
pour
fixer
cette journée
de
solidarité
« alternative
» au jeudi
de
1’ Ascension.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
+
de
fixer
la
journée
de
solidarité
« alternative
»
au
jeudi
de
l’Ascension
pour
les
agents
ayant
la journée
du
lundi
comme
repos
hebdomadaire,
e
de
compenser
ce
jour
de
solidarité
par
la
prise
d’un
jour
de
RTT
pour
le
personnel
concerné
ou
à défaut
un
jour
de
congé.
Fatima
KHELIFI
rejoint
la séance
et vote
à partir
du point
n°8
2016-06-08
Vente
d’un
bien
foncier-Projet
Lisi Automotive
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a
été
sollicitée
par
la
société
LIST
Automotive
basée
à Delle
qui
a en
projet
l’extension
de
Pun
de
ses bâtiments
industriels.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
que
la
société
acquière
environ
8
ares
de
terrain
appartenant
à
la
collectivité,
Ce
foncier
est
à détacher
de
la parcelle
actuelle
cadastrée
section
BI
n°
277
d’une
surface
de
45
a 74
ca,
sise
Faubourg
de
Belfort
à Delle,
contigué
à leur
propriété.
La
surface
définitive
sera connue
après
établissement
du
document
d'arpentage
par
le géomètre,
Le
prix
de
cession
a été fixé
à 40
€ HT
le m2
hors
frais
de
notaire
conformément
à l’avis
des
Domaines, Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
+
De
valider
le prix
de
cession
du
foncier
à 40
€ HT/m2,
+
D'autoriser
le Président
à négocier
et à signer
tout
document
relatif
à
cette
prise
de
décision,
Annexes
: Plan provisoire
et avis
des Domaines
2016-06-09
Instauration
d’une
taxe
de
séjour
intercommunale
sur
le
périmètre
de
la
CCST Rapporteur
: Christian
RAYOT
Depuis
la loi de
finance
de 2015
(loi n°
2014-1654
du
29/12/2014),
la taxe
de
séjour peut-être
instituée pat
décision
de
l’EPCT
compétente,
Conseil
Communautaire
23/06/2016
Page
7 sur 9 Envoyé
en
préfecture
le 13/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2016
Dans
le
cadre
du
développement
touristique
du
Sud
Territohg
se, AU
dt
financièrement
les
politiques
développées
par
la
Communaut
Territoire
sur
cette
compétence
tourisme,
il
est
proposé
l'instauration
d’une
taxe
de
séjour
intercommunale. Cette
taxe
sera
affectée
aux
dépenses
destinées
à favoriser
la fréquentation
touristique
de
la
communauté
ainsi
qu'aux
dépenses
relatives
à
des
actions
de
protection
et
de
gestion
des
espaces
naturels
à des
fins touristiques.
Cette
taxe
sera
facturée
par
toute
personne
qui
séjourne
dans
un
des
hébergements
suivant
:
camping,
chambre
d’hôtes,
gîte,
hôtel,
éco-village.
(article
R
.2333-44
du
CGCT)
Le
montant
de
cette
taxe
est
encadré
par
les
textes
législatifs.
Elle
est
réglée
au
logeur,
à
l’hôtelier
ou
au
propriétaire
qui
la
versera
ensuite
à
la
Communauté
de
Communes.
Elle
peut
être
aussi
réglée
au
professionnel
qui
assure
le
service
de
réservation
par
internet
pour
le
compte
du
logeur,
de
l’hôtelier
ou
du
propriétaire.
Cette
taxe
est
fixée
selon
le type
d'hébergement
à :
Type
d’hébergement
Taxe
de
séjour
par
personne
et
par
jour
Camping
0.20
€
Chambre
d’hôtes,
gîte,
hôtel,
éco-village
0.80
€
Cette
tarification
est
applicable
à
compter
du
1%
janvier
2017
pour
tout
type
d'hébergement
implanté
sur
Le
périmètre
de
la
CCST.
La
taxe
de
séjour
est
recouvrée
au
réel
et
elle
est
applicable
sur
les
douze
mois
de
l’année.
En
sont
exonérés
:
-
Les
personnes
mineures,
-
Les
titulaires
d’un
contrat
de travail
saisonnier
employés
sur
le périmètre
de la CCST,
-
Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire.
Le
versement
de
la
taxe
de
séjour
par
le
logeur
à
la
CCST
se
fera
au
moins
une
fois
dans
l’année
et
avant
le
30
novembre
de
l’année
civile
concernée.
Un
formulaire
de
déclaration
sera
mis
en
ligne
et
téléchargeable
sur
le
site
internet
de
la
CCST. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
De
l'instauration
d’une
taxe
de
séjour
sur
lensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
à compter
du
1°
janvier
2017,
+
De
fixer
cette
taxe
à
0,20
€
par
personne
et
par
jour
pour
l’hébergement
en
camping
et
0,80
€
pour
tout
autre
type
d'hébergement
implanté
dans
le
périmètre
de
la
CCST,
+
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif
relevant
de
cette
décision.
Conseil
Communautaire
23/06/2016
Page
8 sur
9 2016-06-10
Décisions
prises
par
délégations
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Affiché
le
10
: 090-249000241-20161
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2016
07.
01-DE
song
:
2
Tiers
Président
Opérations
Libellé
concernés
Montant
HT
Vice-
Date
Président
.
Régénération
du
FORALEST-
Marchés
publics
puits
F2
MAURUTTO
30
000,00
€
T.MARCJAN |
01/07/2016
Création
bâtiment
Marchés
publics
d'exploitation
puits |
FRANCIS
TP
86
185,25
€
T.MARCJAN |
07/07/2016
F2
Renouvellement convention
de
:
Marchés
publics
concession
pylône
ONF
90,00
€
T.MARCJAN |
07/07/2016
de
téléphonie
sur
Réchésy
Zones
Economiques
Prises
de
photos
|
DIGITAL
MEDIA
CCST
aériennes
[PRODUCTIONS]
/20:00€T1G
|
G. RAVOT
|02/08/2016
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
De
prendre
acte
du
tableau
des
décisions
prises
par
délégations.
Aucun
point
ne
restant
à l'ordre
du jour,
la séance
est levée
à
18h30.
Le
secrétaire
de
séance.
Conseil
Communautaire
23/06/2016
Page
9 sur
9 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2016
.
Affiché
le
Hs
ID
: 080-249000241-20161006-201
6_07_01-DE