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Document publié le Jeudi 14 février 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A014)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130214-2013 A014-DE
Date de télétransmission : 06/03/2013
Date de réception préfecture : 06/03/2013
F ACTE RENDU EXECUTOIRE à
PAR APPLICATION DES
FORMALITÉS DE TELE. É
Rares és CS CTRANSMISIONAU Liberté + Égité + Rejet
PAYS D'AIX compte Méruntiqué ERaNcaisé communauté du
H
PAYS D'AIX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 FEVRIER 2013
PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE IOISSAINS MASINI
2013_A014
OBJET : Aménagement du territoire - Modification de la gamme tarifaire des réseaux de transports de la
C.P.A, à destination des centres sociaux et harmonisation du coût du duplicata
Le 14 février 2013, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'espace Alkagohe à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressés par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 8 février 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territortales,
Étaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henrl — AGOPIAN Jacqués + ALBERT Guy «+ AREZKI Alain — ARNAUD Christian - BABULEAUD Jean-Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy - BELLUCCI Angélique — BENON Charlotte — BERNARD Christine — BLAIS Jean- Paul BGNFILLON Jean — BORDET André — BOULAN Michel = BOUTILLOT Guy — BOYER Michel — BRAMI Helllat — BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET Danièle - CANAL Jean-Louis — CHARDON Robert CHARRIN Phillope = CHEVALIER Eric — CHORRO Jean — CRISTIAN Georges — DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVAUX Plerre - DI CARO
Sylvaine —- DUCATEZ-CHEVILLARD Christine - DUFOUR Jean-Plerre — DUPERREY Luclsh — FERAUD Jean-Claude - FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — GARCIA Daniel — GARÇON Jacques - GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky - GOUIRAND Dante] GUEZ Daniel — GUINDE André —
GUINIERI Frédéric — HAMARD OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle - JOISSAINS Sophie — JONES Michèle — JOUVE Mireille - LAFON Henri —
LAGIER Robert — LARNAUDIE Patricla - LECLERC Jean-François — LEGIER Michel - LONG Danielle — MANCEL Joël — MARTIN Régis - MARTIN Richard — MAURET Jacques — MAURICE Jany - MERGER Reine - MICHEL Marie-Claude — MICHEL Claude - MOINE Anne —- MONDOLONI Jean- Claude - MORBELI] Pascale — MOUGIN Jacques - MOYA Patrick — MUSSET Alaln = NICOLAQU Jean-Claude - OLLIVIER Arlette — ORCIER Annle - PATOT Gérard — PELLENC Rager - PERRIN Jean-Claude — PERRIN Jean-Marc — PÉERRON Liliane — PIN Jacky — RENAUDIN Miche] — RIVET-JOLIN Catherine — RIVORY Olivia — ROUGIER Jacques - SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Matie-Plerre — SILVESTRE Catherine — SUSINI Julés — TAULAN Francis — TERME Françoise - TRAN PHUNG CAU Catherine — VALETA Marle-José - VENEL Gérard - VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etailen)t excuséts) et suppléé{s] :MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André — PIZOT Roger suppléé par BUCHAUT Rornain = QUARANTA Alain suppléé par GRANIER Michel — ROVARINO |sahelle suppléée par MENGEAUD Jullen
ouvüir donné conformément aux disnositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités
les : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à FERAUD Plerre — BAUTZMANN Martel donne pouvolr à FILIPPI Claude - BENNOUR Dahbia donne pouvoir à GERACI Gérard - BONTHOUX Odile donne pouvoir à TERME Françoise — BUCCI Dominique donne pouvoir à PATOT Gérard BURLE Christian donne pouvoir à CRISTIANI Georges — CASSAN René donne pouvair à MOYA Patrick — CHAZEAU Maurice donne pouvoir à SICARO-DESNUËELLE Marie-Pierre — CONTE Marle-Ange donne pouvoir à LAFON Henrl — DECARA Yannick donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — DEVESA Brigitte donne pouvoir à AGOPIAN
Jacques — DILLINGER Laurent dénne pouvoir à GARÇON Jacques — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc —FOUQUET Robert donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile - GALLESE Alexandre donne pouvoir à DELOCHE Gérard — HECIA Marcel donne pouvoir à RENAUDIN Michel - LOUIT Christian dénne pouvoir à CHEVALIER Eric — MATAS Henri donne pauvoir à DI CARO Sylvaine — MEDVEDOWSKY Alexandre donne bauvoir à DE PERETTI François-Xavier = MOHAMMEDI Armarla donne pouvoir à BRAMI Helliot — PAOL Stéphane donne pouvoir
à SUSINI Jules — PORTE Renri-Michel donné pouvoir à DESCLOUX Odeîte — SLISSA Monique donne pouvoir à GARCIA Danlel — TONIN Victor donne pouvoir à TAULAN Francis
Etailen)t excusé{es) sans pourvoir : AMIEL Michel — BUCKI Jacques — CATELIN Mireille - CIOT Jean-David - CURINIER Erick - DEMENGE Jean — GACHON Loïc — GARNIER Ellane — GOURNES Jean-Pascal — GROSSI Jean-Christophe — NELIAS Mirallte — POITOU Frédéric — POTIE François — ROUARD Alain — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno — TRINQUIER Noëlle
Secrétaire de séance : Odile BARBAT-BLANC
Monsleur Jaan CHORRO donne lecture du rapport ci-joint.communauté du
PAYS D'AIX
DGA Déplacements, Transports ét Infrastructures 0 8 1 0 1 Direction des Transports — en
LT
Rapporteur : Jean CHORRO
Thématique : Aménagement du territoire Î Déplacements, Transports et
Infrastructures
Objet: Modification de la gamme tarifaire des réseaux de transports de la C.P.A.
à destination des centres sociaux et harmonisation du coût du duplicata
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Afin de renforcer l’utilisation des transports en commun sur le territoire du Pays
d'Aix, il est proposé d'offrir dans le cadre de déplacements 20 000 tickets journée à
destination des centres sociaux de la CPA réalisant des sorties éducatives et culturelles,
selon un principe semblable à celui des tickets journées mis à disposition
des écoles primaire et maternelles du Pays d'Aix,
En outre, il est proposé d’harmoniser le coût du duplicata à 20 € à l’ensemble des
utilisateurs des réseaux de transports de la CPA (réseaux interurbain, scolaire et
urbain).
Exposé des matifs :
Dans le cadre de sa politique d'incitation à l'utilisation des transports publics, la
Communauté du Pays d'Aix a adopté lors du Conseil Communautaire du 15 mars
2012, une modification de la gamme tarifaire des Lignes Régulières
Intercommunäles et du Réseau Urbain Aix en Bus.
08_L D1_ DIRTRANS c140213Cette modification portait sur la création d’un titre Group’ Scolaire à destination des
élèves des écoles primaires et maternelles du Pays d'Aix et offrait des voyages sur
les lignes interurbaines et urbaines pour les groupes constitués de 20 à 30
personnes à raison de 5 tickets journée par élève et par an.
| Création d’un titre Group acteurs socio-éducatifs.
Afin d'inciter à l’utilisation des transports en commun, il est proposé de créer un
titre Groupe à destination des centres socio-éducatifs de proximité qui
organiseraient des sorties en groupe constitué de 20 à 30 personnes.
Ce titre sera délivré à l'agence commerciale d'Aix en Bus et ce, dans la limite de 20
000 tickets journée par an, aux centres socio-éducatifs du Pays d'Aix recensés dans
la liste jointe en annexe, dans le cadre de déplacements liés aux activités culturelles
et éducatives qu'ils peuvent organiser.
Ce titre ast utilisable uniquement pour des voyages effectués en dehors des heures
de pointe, soit entre 9h00 et 16h00, du lundi au samedi, tout au long de l’année. Il
est valable sur les lignés du réseau urbain et interurbain équipées de véhicules de
grande capacité.
Afin de s'assurer de la disponibilité des places à bord des
véhicules, le groupe devra
réserver ses déplacements à l'avance.
Pour que ce titre soit valable, l’ensemble des personnes composant le groupe devra
voyager ensemble.
Sur les lignes régulières intercommunales et du réseau
Aix-en-Bus, les groupes
seront constitués entre 20 et 30 personnes.
Sur les lignes régulières intercommunales disposant de véhicules de petite capacité,
les groupes seront constitués de 10 à 15 personnes. À ce jour, cela concerne les
lignes régulières suivantes :
- Eguilles — Aix-en-Provence
- La Rogue d’Anthéron — Pertuis
- Vauvenargues — Aix-en-Provence
-__ Puyloubier- Aix-en-Provence
G8_1_01_DIRTRANS_c140213Cette disposition prendra effet immédiatement, Une liste des centres sociaux est
jointe en annexe à titre indicatif, elle pourra être complétée après étude par la CPA
des demandes.
il Harmonisation du coût du duplicata
Par délibération du 12 juillet 2012, le règlement des transports communautaires a
été mis à jour : le passage à 20 € (au lieu de 10 €) du coût du duplicata a été adopté
pour les abonnés des transports interurbains et scolaires.
Le duplicata de la carte Pass Provence est payant dès lors que le Pass Provence a été
perdu, volé ou détérioré, 11 permet la reconstitution à l'identique des contrats
chargés sur la carte perdue.
Les utilisateurs du réseau Aix en Bus n’ont pas été impactés par cette mesure.
Dans un souci d'harmonisation et d'équité, il est proposé d’appliquer le même tarif
à l’ensemble de notre clientèle.
l'incidence financière va nécessiter l'ouverture de négociations avec l'actuel
délégataire du réseau urbain Aix-en-Bus, afin d'évaluer précisément le coût de Ja
compensation complémentaire.
Enfin, un avenant avec le délégataire devra être adopté, afin de compenser les
pertes de recettes issues de cette modification tarifaire.
Visas :
VU Pexposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-6
et suivants ;
VU le Code des transports et notamment son article 1211-3 ;
VU la délibération n° 2010_A197 du Conseil communautaire du 10 décembre 2010
relative à la modification de la gamme tarifaire des réseaux de transports de la CPA :
VU la délibération n° 2011_A202 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011
relative à la modification de la gamme tarifaire des réseaux de transports de la CPA :
VU F'avis de la Commission Transports en date du 16 janvier 2013 ;
08_1_U1_PIRTRANS_c140213Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le principe de la modification de la gamme tarifaire des réseaux
de transports de la CPA pour les écoles primaires et maternelles pour y
inclure là création d’un « groupe » à destination des centres sacio-éductatifs ;
> DIRE que cette mesure prendra effet immédiatement.
08_1_01_ DIRTRANS_c140218CENTRE SOCIAUX ET EQUIPEMENTS DE PROXIMITE
NOMS STRUCTURES RESPONSABLES
Centre Social Françoise FRENEAU
Marie-Louise DAVIN Présidente
Monsieur ADREANI
Directeur
Centre Social M. BUISSON
Alx-Nord Président
Madame BRISBOUT
Directrice
Centre Social Madame PEDRIELLI
La Provence Présidente
Dominique GERARD
Directrice
Centre Social Marie-Hélène GILANTON
les Amandiers Présidente
ADIS Monsieur LESPAGNOL
Directeur
Centre Socail et Culturel Jean-Claude DÜNAN
La Grande Bastide Président
Monsieur SOURDON
Directeur
Centre Social et Culturel Jéanine BERGER
Jean-Paul COSTE (+Milles et Duranne) Présidente
‘
Madame LAY
Directrice
Centre Social Monsieur JUVENTIN
Château de l'Horloge Président
Maison Alphonse Daudet Monsieur ADREANI
Directeur cse ML Davin
Association de Gestion
Albert Camus
Hafid TIZAMRINE
Président
Monsieur ANGIUS
Coordinateur
Association JABIR Monsieur VACHERAN
Président
Madame ALLOUCHE
Coordinatrice
08.101 DIRTRANS_e1402132013_A014
OBJET : Aménagement du territoire - Modification de [a gamme tarifaire des réseaux de transports de la
"P.A. à destination des centres sociaux et harmonisation du coût du duplicata
Ne prend pas part au vote : GROSSI Jean-Christophe
Vote sur le rapport
4
Inscrits
144
Votants 127
Abstentions e]
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 126
Majorité absolue
64
Pour 126
Contre 0
LNe prennent pas part au vote
1
Etai{en}t nrésent(s) et ont voté contre :
Néant
Etailenit excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etailen}t présent{s} et se sont abstenus :
i Néant
l
i Etaifen}t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté
adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.