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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A014X)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
1473
AVENANT N° 1 RELATIF À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE EN RÉSEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT SANITAIRE ET PLUVIAL – LOT CENTRE – MARCHÉ N° 07/023/CUMPM NOTIFIÉ LE 1 er MARS 2007
Entre,
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole représentée par son Président, Monsieur Eugène CASELLI ou son représentant,
Et,
Le Groupement Cabinet MERLIN/SOCIÉTÉ DES EAUX DE MARSEILLE, 6 rue Grolée – 69289 LYON Cedex 2 représenté par Pierre MERLIN, Président Directeur Général, mandataire du Groupement.
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Exposé :
L'Acte d'Engagement précise en son article 4 – Prix – Forfait de rémunération :
Dans le cadre de chaque bon de commande, le forfait provisoire de rémunération F est déterminé à partir de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux E à laquelle est appliqué un taux de rémunération T, lui-même, résultat du produit du taux indicatif ti, établi dans l'Acte d'Engagement par le coefficient de complexité cplx et par la somme des pourcentages correspondant aux éléments de mission commandés ∑ tem.
T = ti x cplx x ∑ tem
Fprov = E x T
L'article 5.2.5 du Cahier des Clauses Particulières indique les modalités de fixation du forfait définitif de rémunération à partir du coût prévisionnel définitif des travaux C, sur lequel le maître d'œuvre s'engage. Le forfait définitif est calculé; selon la formule:
F déf.= C x T
et ce, pour chaque opération.2 2
CECI AYANT ETE EXPOSE , IL EST CONVENU CE QUE SUIT :
ARTICLE 1
Opération : Desserte sanitaire de la traverse de la Penne – Marseille 11e OS de lancement n° 07/319 notifié le 18 août 2007
Enveloppe financière prévisionnelle provisoire des travaux : E = 830 000,00€ HT Taux indicatif, ti = 5,50 %
Coefficient de complexité cplx = 0,8
Éléments de missions commandées : PRO 30 % + ACT 9 % = 39 %
Forfait provisoire de rémunération F prov. = 14 242,80 € HT
Coût prévisionnel définitif des travaux C = 720 200,00 € HT
Taux indicatif ajusté: t i = 6,00 %
Forfait définitif de rémunération F déf = 13 484,14 € HT.
Soit une moins value de 760,66 € HT.
Opération : Desserte pluviale Dauzac Montolivet – Marseille 12 e
OS de lancement n° 07/216 notifié le 31 juillet 2007
Enveloppe financière prévisionnelle provisoire des travaux E = 800 000,00€ HT Taux indicatif, ti = 5,50 %
Coefficient de complexité cplx =1,2
Éléments de missions commandées : AVP 14% + PRO 30 % + ACT 9 % = 53 % Forfait provisoire de rémunération F prov. = 27 984,00 € HT
Coût prévisionnel définitif des travaux C = 670 000,00 € HT
Taux indicatif ajusté t i = 6,00 %
Forfait définitif de rémunération F déf., = 25 567,20 € HT.
Soit une moins value de - 2 416,80 € HT.
Opération : Desserte pluviale de la Pounche – Marseille 13 e
OS de lancement n° 07/217 notifié le 31 juillet 2007
Enveloppe financière prévisionnelle provisoire des travaux:E = 500 000,00 HT Taux indicatif, ti = 7,00 %
Coefficient de complexité cplx = 0,8
Éléments de missions commandées : PRO 30 % + ACT 9 % = 39 %
Forfait provisoire de rémunération F prov. = 10 920,00 € HT
Coût prévisionnel définitif des travaux C = 480 000,00 € HT
Forfait définitif de rémunération F déf. = 10 483,20 € HT,
Soit une moins value de 436,80 € HT.
Pour les opérations ci-après :
Opération : Desserte sanitaire des Trois Lucs / Avenir (12ème)
OS de lancement n° 07/202 notifié le 20 juin 2007
Opération : Desserte sanitaire et pluviale du vallon des Escourtines (11ème) OS de lancement n° 07/276 notifié le 22 juin 2007
le coût prévisionnel reste égal à l’enveloppe financière prévisionnelle. Le forfait définitif de rémunération est donc inchangé par rapport au forfait provisoire de rémunération. Il n’y a donc pas d’ajustement.
Le montant total des ajustements des forfaits définitifs de rémunération des opérations ci-dessus est : - 3 614,26 € HT, soit - 4 322,65 € HT.
ARTICLE 2
Les autres clauses du marché n° 07/023 demeurent inchangées.3 3
ARTICLE 3
Cet avenant prendra effet à compter de sa notification au titulaire par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Fait à Marseille,
Le
Lu et approuvé
Le Maître d’œuvre
Mandataire du groupement
Cabinet MERLIN/SEM
Pierre MERLIN
Lu et approuvé
Le Maître d'ouvrage
Le Président de la Communauté Urbaine ou son
représentant