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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 05 br Defrichage Constr Dechet Sinna Iracou
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 05 br Defrichage Constr Dechet Sinna Iracou)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Logement,
Le Pays des Savanes
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°05_BR_2018_CCDS
MARCHE DE DEFRICHAGE ET DECAPAGE POUR LA CONSTRUCTION DES DEUX DECHETERIES SIMPLIFIEES DE SINNAMARY ET IRACOUBO
Séance du 14 mai 2018
Date de convocation 7 mai 2018
L'an deux mil dix-huit et le quatorze mai à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, France CLET- COURAT, Gilles DUFAIL, Enrico WILLIAM
Absents excusés:
Absents non excusés:
Denis BURLOT, Vanessa BOIS-BLANC, Pierre HO-WEN-SZE
Membres du Bureau Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Par délibération n°67-CC/2015/CCDS en date du 23 décembre 2015 puis délibération n°66-CC/2016/CCDS du 20 décembre 2016, le Conseil Communautaire a approuvé le financement des déchèteries simplifiées des Communes de Sinnamary et Iracoubo.
Après désignation des fonciers, les études préliminaires de réalisation des deux déchèteries de Sinnamary et Iracoubo ont été réalisées sur les deux sites prédéfinis par les communes. Les dossiers Avant-Projet et Projet sont en cours de finalisation.
Dès lors, le présent marché a pour objet une mission de défrichage et décapage des deux fonciers dédiés en marge de la construction imminente des deux déchèteries. La finalité étant de préparer les fonciers et lever toutes les dernières incertitudes quant aux caractéristiques géotechniques des fonciers.
Sur cette base, une consultation a été lancée le 25 octobre 2017.
Le marché comprend les opérations suivantes :
- Installation de chantier, panneaux de chantier,
- Amenée repli du matériel, etc.
- Fourniture et pose d'un panneau de chantier
- Plan de recollement
- Défrichage et décapage - Sinnamary
- Fourniture et pose de la clôture de chantier et du portail
- Défrichage et décapage - Iracoubo
- Fourniture et pose de la clôture de chantier et du portail
Le jugement des offres s'est fait sur la base des critères suivants avec leur pondération : + Prix : 60%
+ Valeur technique : 40%
La date limite de réception des offres a été fixée au 13 novembre 2017 à 12h00.
Suite à la parution de l'avis d'appel public à la concurrence, deux (2) entreprises ont soumissionné : + MANGALTP
+ SAS SOLEIL BTP VRD
Délibération n° 05_BR_2018_CCDS
Marché de défrichage et décapage pour la construction
des deux déchèteries simplifiées de Sinnamary et Iracoubo
Page 1 Faisant suite aux recommandations de la commission MAPA du 8 février 2018 et en accord avec la décision du Bureau Communautaire du 08 février 2018, une procédure de négociation a été lancée avec les deux candidats. Dès lors, deux phases de négociation ont été menées respectivement le 2 mars 2018 (par correspondance) puis les 19 et 20 mars 2018 (négociation complémentaire en présence des élus). Suite à chaque négociation, les offres renégociées ont été transmises dans les délais.
Ainsi, sur la base des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation, le candidat SAS SOLEIL BTP VRD est classé mieux-disant (note 92,50/100) pour un montant de 52 633,10 € (cinquante-deux mille six cent trente- trois euros et dix centimes).
Aussi, je vous demande de bien vouloir délibérer comme suit :
- _ ATTRIBUER le marché de défrichage et décapage pour la construction des deux déchèteries simplifiées de Sinnamary et Iracoubo au candidat SAS SOLEIL BTP VRD pour un montant de 52 633,10 €TTC (cinquante-deux mille six cent soixante-trois euros et dix centimes).
- AUTORISER le Président à SIGNER le marché de défrichage et décapage pour la construction des deux déchèteries simplifiées de Sinnamary et Iracoubo avec l'entreprise SAS SOLEIL BTP VRD et toutes les pièces relatives à cette affaire»
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l’article L.5211-5 III ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27 ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010 de Monsieur le Préfet de Guyane, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°67-CC/2015/CCDS en date du 23 décembre 2015 relative au plan de financement des principales opérations à mener en matière de gestion des déchets sur le territoire communautaire en partenariat avec l'ADEME pour l'année 2016 ;
Vu la délibération n°66-CC/2016/CCDS du 20 décembre 2016 relative au plan de financement prévisionnel des principales opérations à mener en matière de gestion des déchets sur le territoire communautaire en partenariat avec l'ADEME pour l'année 2017 ;
Considérant que la Communauté de communes des savanes est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire depuis le 1° janvier 2011 ;
Considérant qu'à compter du 1° janvier 2013 la Communauté de communes des Savanes s'est substituée de plein droit aux communs membres pour les contrats conclus relatifs à cette compétence ;
Vu l'avis de la Commission MAPA du 08 février 2018 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
ARTICLE ier: DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2: ATTRIBUE le marché de défrichage et décapage pour la construction des deux déchèteries simplifiées de Sinnamary et Iracoubo au candidat SAS SOLEIL BTP VRD pour un montant de 52 633,10 €TTC (cinquante-deux mille six cent soixante-trois euros et dix centimes).
Délibération n° 05_BR_2018_CCDS
Marché de défrichage et décapage pour la construction
des deux déchèteries simplifiées de Sinnamary et Iracoubo
Page 2 ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER le marché de défrichage et décapage pour la construction des deux déchèteries simplifiées de Sinnamary et Iracoubo avec l'entreprise SAS SOLEIL BTP VRD et toutes les pièces relatives à cette affaire.
Joss | l Fait et délibéré à Kourou, le 14 mai 2018 -Nombre de conseillers en exercice : 11
- Quorum : 8
-Nombre de conseillers présents : 8
-Nombre de procurations : O
-Nombre de votants : 8
-Pour : 8
-Contre : 0
-Abstention(s): 0
Délibération n° 05_BR_2018_CCDS
Marché de défrichage et décapage pour la construction
des deux déchèteries simplifiées de Sinnamary et Iracoubo
Page 3 Ghislaine STANISLAS
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé: lundi 28 mai 2018 10:30
À: tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Ghislaine STANISLAS
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20180528-11222.xml; 973-200027548-20180514-05
_BR 2018_CCDS-DE-1-2_11417.xml
Accusé de réception 3
Be
Liberté « Évatié » Froteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NES
(B}s
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2018-05-28
Nombre de pièces jointes: 3
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 05 _BR_2018 CCDS :
Objet acte: MARCHE DE DÉFRICHAGE ET DÉCAPAGE POUR LA CONSTRUCTION DES DEUX DÉCHETTERIES SIMPLIFIÉES DE SINNAMARY ET IRACOUBO?
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 1.1.1-Marchés sur appel d'offres
Identifiant Acte: 973-200027548-20180514-05_BR_2018_CCDS-DE