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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 6 5 Cloture du budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Eau et assainissement,
Extrait du registre des délibérations
IBDISI ARISTON
COM! DE COMMUNES 2020-6-5
PÉRIGORI LIMOUSIN
du 14 Hécembre 2020
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
02/12/2020
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 2
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DAVIET Marina, MARCETEAU Dominique, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, CHASSAIN Thérèse, DEGLANE Christine, FAURE Michèle,
Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe, PRIVAT Pascal, CHIPEAUX Raphaël, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Michel, COMBEAU Bertrand, CHEVAL René Paul, SEDAN Francis, MEYNIER Paul, VERDEBOUT André (délégué suppléant de Frédéric DESSOLAS)
Absents et excusés : LAGARDE Bernadette (absente, a donné procuration à
CHIPEAUX Raphaël), KARP Michel (absent, a donné procuration à Annick
MAURUSSANE), MEYNIER Patrick, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric,
Mme Annick MAURUSSANE est désignée secrétaire de séance
Clôture du budget annexe SPANC
Par délibération du 10/10/2019, le conseil de communauté s’est prononcé favorablement au
transfert du bloc de compétence assainissement non collectif (bloc 6.5 des statuts du SMDE 24)
pour une exploitation par la Régie Des Eaux de la Dordogne (RDE 24).
Les statuts du Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne (SMDE 24) ont été modifiés par arrêté
préfectoral n° 24-2020-03-17-030 du 17/03/2020 afin de valider l’adhésion de la Communauté de
communes Périgord-Limousin au SMDE 24 au titre du transfert de la compétence facultative
« assainissement non collectif » (bloc 6.51 et 6.52).
Le budget annexe SPANC n’a plus lieu d'exister.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de clôturer le budget annexe SPANC dès la fin de l’exercice 2020. L'intégralité du
budget annexe du SPANC (actif et du passif) sera intégré en gestion 2021, dans le budget
principal de la Communauté de communes.
- AUTORISE le Président à mettre en œuvre cette clôture et de signer tous les documents s’y
rapportant.
Fait à Thiviers, le 11 décembre 2020
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa |
publication et de sa transmissiôn.en"»
Sous-Préfecture 1 Michel AUGEIX /°
Le Président,
Michel AUGEIX À à 4
La présente délibérat ÿn recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication ; $ j À \ L2
AR Prefecture
024-242400752-20201210-2020_6_5_1-DE
Reçu le 21/12/2020
Publié le 21/12/2020