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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 6 4 DM – budget annexe lotissement Negrondes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 6 4 DM – budget annexe lotissement Negrondes)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
COMMUN DE COMMUNES 2020-6-4
y À PÉRIGORD LIMOUSIN
F— PAARRSTIOTER ©" ze du 10fdécembre 2020
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DAVIET Marina, MARCETEAU
| Dominique, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Date de la convocation et Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, CHASSAIN Thérèse, DEGLANE Christine, FAURE envoi de la note de Michèle,
synthèse :
02/12/2020 Messieurs : FAYE
Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe,
PRIVAT Pascal, CHIPEAUX Raphaël, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel,
GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe,
Nombre de membres :
En exercice : 38
PrÉSents 32 DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Par Jean-Claude, RANOUIL Michel, COMBEAU Bertrand, CHEVAL René Paul, SEDAN
Francis, MEYNIER Paul, VERDEBOUT André (délégué suppléant de Frédéric
DESSOLAS)
Absents et excusés: LAGARDE Bernadette (absente, a donné procuration à
CHIPEAUX Raphaël), KARP Michel (absent, a donné procuration à Annick
MAURUSSANE), MEYNIER Patrick, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric,
Mme Annick MAURUSSANE est désignée secrétaire de séance
DECISIONS MODIFICATIVES
DM — budget annexe lotissement Négrondes
Les écritures de stocks doivent être inscrites. Une décision modification est nécessaire pour prévoir
ces écritures.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- VALIDE la décision modificative suivante :
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 11 décembre 2020
présent acte compte tenu de sa... Le Président, À eremeree
publication et de sa transmission ER +
Sous-Préfecture ‘ Michel AUGEIX FE 4
Le Président, [£}
Michel AUGEIX | :
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\ La présente délibér tign peut faire l’6bjet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication (2
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AR Prefecture
024-242400752-20201210-2020_6_4-DE
Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 DNTTDARZATEGRONDES
| Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Re - FN
: 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT es “
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 3 082.75€
0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 3062.75€
0.00 € 0.00 €
D-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 000€ 139 977.98€
0.00 € 0.00 €
R-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 € 0.00€
0.00 € 143 040.73€
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 139 977.98€
0.00 € 143 040.73€ sections
D-608 : Frais accessoires sur terrains en cours 0.00 € 900.00
€ 0.00 € 0.090 € d'aménagement
R-798 : Transferts de charges financières 0.00 €
0.00 € 0.00 € 800.00 €
TOTAL 043 : Opérations d'ordre à l'intérieur de la 0.00 € 900.00€
0.00 € 300.00 € section de fonctionnement
| Total FONCTIONNEMENT 000€ 14394073€ 0.00 € 143 940.73€
INVESTISSEMENT :
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 €
0.00€ 0.00 € 3062.75€
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 €
0.00€ 0.00 € 3062.75€ fonctionnement
D-3555 : Terrains aménagés 0.00 € 143 040.73€
0.00 € 0.00€
R-3555 : Terrains aménagés 0.00 €
0.00€ 0.00 € 139 977.98€
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 143 040.73€
0.00 € 139 977.98€ sections
143 040.73€ 0.00 € 143 040.73€
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transniéSion en Meg Ts.
Sous-Préfecture LE ee s
Le Président,
Michel AUGEIX
La présentà dé] ér: \
+ \ 5) \ # Nes
NS K
Fait à Thiviers, le 11 décembre 2020
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20201210-2020_6_4-DE
Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020