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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1402025 convention clinique Stella et Ambrussum tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1402025 convention clinique Stella et Ambrussum tampon)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/09/2025
Reçu en préfecture le 12/09/2025
Publié le L unel
ID : 034-243400520-20250912-DECISION1402025-AU |
188 UNE TERRE DE LIENS
Décision n° 140-2025
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Convention entre la clinique Stella et Lunel Agglo pour la mise en place d’un partenariat de
travail annuel à visée de découverte culturelle sur Ambrussum
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation
au Président de toutes décisions relatives à l'élaboration, la signature et l'exécution des conventions
liées à la mise en œuvre d’une compétence de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo ou à
toute convention de partenariat / de co-organisation, hors subvention à des associations, dans la
limite de 12 000 €,
Considérant la mission de diffusion des savoirs et de sensibilisation au patrimoine du service
d’Ambrussum,
DECIDE
Article 1: de signer une convention de partenariat conclue entre la clinique Stella et le musée
d'Ambrussum afin de faire découvrir à un groupe de 9 adultes maximum, composé de 7 patients et
de 2 soignants, une partie de l’histoire des Gallo-Romains, au sein du site et du musée
archéologiques d'Ambrussum ; et toutes les pièces relatives à la présente décision.
Article 2 : la convention est conclue avec la structure pour l’année scolaire 2025-2026, à raison d’une
rencontre mensuelle les mercredis après-midi. Il est précisé que chaque séance sera facturée à la
clinique Stella au tarif de3 € par séance et par participant, à raison de 7 séances maximum pour
toute la durée du partenariat.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un
exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 10 septembre 2025,
DECISION n° 140-2025
Transmis en Préfecture le LAZ- 04 -2025
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
- De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable - Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr