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Procès Verbal - 24 04 25 liste delib
Procès Verbal - 19 04 25 pv conseil complet
Procès Verbal - 25 04 24 pv
Procès Verbal - 24 01 25 pv
Procès Verbal - 18 10 25 pv conseil
Procès Verbal - 25 09 25 pv
Procès Verbal - 25 04 24 delib
Procès Verbal - 24 10 31 pv
Procès Verbal - 25 12 18 pv
Procès Verbal - 24 11 28 pv
Procès Verbal - 24 04 25 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 04 25 pv)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Éducation,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
S1
Senillé
Saint-Sauveur
du
25
avril
2024
nt D lé
Saint-Sauveur
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENILLE
SAINT
SAUVEUR,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
PEROCHON,
Maire.
Étaient
présents
: M.
PEROCHON
Gérard,
Maire,
Mmes
: BOISGARD
Stéphanie,
GUYONNET
Géraldine
MARECHAUX
Sylvie,
GANGLOFF
Mathilde,
CHARTIER
Stéphanie,
SUSSET
Catherine,
AURIOUX
Catherine,
FONTAINE
Isabelle
MM
:
ETIENNE
Jean-Claude,
GUILLY
Jean,
MARTIN
Dominique,
ROUSSELOT
David,
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
BARON
Christian
à
M.
GUILLY
Jean,
Mme
RENE
Sophie
à
Mme
SUSSET
Catherine,
Excusés
: MM.
GAILLARD
Alain,
MEHL
Bruno,
METAIS
Jacky,
RIVEREAU
Dimitri
Absent
: M.
CHARLET
Christophe.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
L'ordre
du
jour
:
Délibérations
:
1) Autorisation
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
un
accroissement
temporaire
2)
Autorisation
de
signer
un
contrat
à
durée
déterminée
18/35°
service
administratif:
renouvellement
contrat
3)
Création
d'un
emploi
permanent
35h
service
administratif
4) Adhésion
à
la
SACEM
5)
Avis
sur
projet
éolien
à
Chenevelles
6)
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d’une
agence
postale
communale
7)
Fixer
les
critères
d'une
association
communale
8) Vote
des
subventions
2024
aux
associations
9)
Demande
de
subvention
«
fonds
d'innovation
pédagogique
»
auprès
de
l'État
: projet
pédagogique
école
élémentaire 10)
Demande
d'aide
financière
d'investissement
auprès
de
la
CAF
: Fonds
de
modernisation
EAJE
11)
Vente
du
tracteur
CLAAS
Rapport
des
commissions
et
délégués
:
- Enfance
jeunesse
- Manifestations-
communication
- Finances - Cadre
de
vie
- CAGC Informations
et
questions
diverses
:
Madame
Stéphanie
BOISGARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
relatif
à
la
séance
du
28
mars
2024
Délibérations
:
1)
Autorisation
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
un
accroissement
temporaire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
en
son
article
L.332-23
alinéa
1° ; Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
la
gestion
de
l'agence
postale
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à
l'unanimité
;
DECIDE +
D'autoriser
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
dans
le
grade
de
adjoint
administratif
principal
de
2€
classe
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
1
mois
allant
du
01/07/2024
au
31/07/2024
inclus.
+ _
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
postal
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
17
heures.
Il devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
461
du
grade
de
recrutement.
+
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
2) Autorisation
de
signer
un
contrat
à
durée
déterminée
18/35e
service
administratif
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
suivantes
:
°
Assurer
l'accueil
des
administrés
e
Aider
à
la gestion
du
secrétariat
général
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
1'juin
2024
un
emploi
permanent
d'agent
d'accueil,
aide
au
secrétariat
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
Cet
du
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2Ëclasse
à temps
non
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
18/35.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Le
Maire
demande
que
le conseil
municipal
l’autorise
à recruter
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la vacance
d'emploi
ne
pourrait
pas
être
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-8
1°,2°,3°,4°,6°
ou
6°
ou
à l'article
L.
3832-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
titre
de
l'article
L.
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
présente
délibération
précise :
+ Le
motif:
recrutement
fonctionnaire
infructueux
e
La
nature
des
fonctions
: agent
d'accueil
et
aide
au
secrétariat
e Les
niveaux
de
recrutement
: expérience
professionnelle
de
deux
ans
sur
la
commune
+ Les
niveaux
de
rémunération
: le traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'indice
brut
368
Considérant
la
nécessité
de
créer
l'emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
2€classe
à
temps
non
complet,
à
raison
de
18
heures
hebdomadaires,
en
raison
des
besoins
du
service
administratif,
Considérant
le
tableau
des
effectifs,
Le
conseil
municipal
sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité ,
DECIDE : ARTICLE
1
De
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2Ëclasse
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'accueil
et
aide
au
secrétariat
à
temps
non
complet
à
raison
de18/35e,
à compter
du
01/06/2024.
De
modifier
le tableau
des
effectifs.
ARTICLE
2
D'autoriser
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
pourrait
pas
être
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
(justifié
par
l'examen
des
candidatures
et
au
regard
du
Procès-Verbal
du
recrutement)
pour
une
durée
déterminée
de
12
mois. Le
contractuel
recruté
devra
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
4et
d'une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
administratif
d'au
moins2
ans
exigée
Le
traitement
sera
calculé
:
Par
référence
à
l'indice
brut
368,
indice
majoré
367,
de
l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
L'agent
percevra
le
régime
indemnitaire
prévu
par
les
délibérations
adoptées
par
l'assembiée
délibérante
de
la
collectivité
pour
l'exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
et
à
l'emploi
concerné.
ARTICLE
3
D’autoriser
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à cet
emploi.
ARTICLE
4
D’autoriser
le
Maire
à
procéder,
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
remplacer
l'agent
momentanément
indisponible.
ARTICLE
5
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
2024.
3)
Création
d'un
emploi
permanent
35h
service
administratif
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
suivantes :
-Aider
à
la
gestion
des
ressources
humaines
-Assurer
les
services
postaux,
les
services
financiers
et
les
prestations
associées
d'une
agence
postale
communale Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
1€T
juillet
2024,
un
emploi
permanent
de
secrétariat
en
mairie
et
agence
postale
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2€
classe
à
temps
complet.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Le
Maire
demande
que
le
conseil
municipal
l’autorise
à
recruter
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
pourrait
pas
être
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à
l’article
L.
332-8
1°,2°,3°,4°,5°
ou
6°
ou
à
l'article
L.
332-14
du
code
général
de
la
fonction
pubiique.
Dans
l'hypothèse
du
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
titre
de
l’article
L.
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
présente
délibération
précise
:
-Le
motif
: lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
-La
nature
des
fonctions
: secrétariat
en
mairie
et
agence
postale
-Les
niveaux
de
recrutement
: diplôme
de
niveau
IV,
expérience
professionnelle
souhaitée
-Les
niveaux
de
rémunération
: le traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'indice
brut
368
Considérant
la
nécessité
de
créer
l'emploi
de
secrétariat
en
mairie
et
agence
postale
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2€
classe
à
temps
complet,
en
raison
des
besoins
du
service
administratif.
Considérant
le
tableau
des
effectifs,
Le
conseil
municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
;, DECIDE : ARTICLE
1
De
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2©
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
©
pour
effectuer
les
missions
de
secrétariat
en
mairie
et
agence
postale
à
temps
complet,
à
compter
du
01/07/2024,
De
modifier
le tableau
des
effectifs.
ARTICLE
2
D'autoriser
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
pourrait
pas
être
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
(justifié
par
l'examen
des
candidatures
et
au
regard
du
Procès-Verbal
du
recrutement)
pour
une
durée
déterminée
de
12
mois.
Le
contractuel
recruté
devra
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
IV
et,
si
possible,
d'une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
administratif
d'au
moins
3
mois
Le
traitement
sera
calculé
:
Par
référence
à
l'indice
brut
368,
indice
majoré
367,
de
l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
L'agent
percevra
le
régime
indemnitaire
prévu
par
les
délibérations
adoptées
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
pour
l'exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
et
à
l'emploi
concerné.
ARTICLE
3
D'autoriser
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à
cet
emploi.
ARTICLE
4
D’autoriser
le
Maire
à
procéder,
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
remplacer
l'agent
momentanément
indisponible.
ARTICLE
5
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6411
ou
6413
du
budget
2024.
4)
Adhésion
à
la
SACEM
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
courrier
de
la
SACEM
pour
une
nouvelle
adhésion.
La
SACEM
propose
aux
collectivités
des
forfaits
à
partir
de
2
manifestations
de
même
nature.
Les
manifestations
2024
:
- dîner
gourmand
concert
- marché
de
noël
avec
musique
en
fond
sonore
l'explique
au
conseil
que
ces
deux
manifestations
n'entrent
pas
dans
le
cadre
des
forfaits,
en
conséquence
la
délibération
est
annulée.
5) Avis
sur
projet
éolien
à Chenevelles
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
l'enquête
publique
demandée
par
M.
le
Président
de
la
SAS
Ferme
Éolienne
de
Chenevelles
pour
l'installation
et
l'exploitation,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Chenevelles,
d'un
parc
éolien
"Ferme
éolienne
de
Chenevelles".
lt
informe
le
conseil
que
la
Préfecture,
dans
son
courrier
du
21
février
dernier,nous
a
adressé
le
dossier
descriptif
concernant
la
demande
ci-dessus
et
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
sur
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
la
délibération
n°
5
du
28/09/2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
refusé
de
participer
à
un
comité
de
projet
éolien
sur
la
commune
de
Chenevelles.
il sollicite
donc
l'avis
du
conseil
sur
ce
projet.
Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
refuse
le
projet
relatif
au
parc
éolien
sur
le
territoire de
la
commune
de
Chenevelles
"Ferme
éolienne
de
Chenevelles".
Pour
: 0
Contre
: 8
Abstention:
7
6) Approbation
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d’une
agence
postale
communale
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
convention
de
gestion
de
l'agence
postale
communale
arrive
à
échéance
le
29/06/2024.
Il
rappelle
au
conseil
que
La
Poste,
pour
accomplir
sa
mission
d'aménagement
du
territoire,
a
souhaité
proposer
aux
communes
la
gestion
de
points
de
contact
«
La
Poste
Agence
Communale
»
offrant
les
prestations
postales
courantes
et
autorisant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
les
établissements
publics
et
les
collectivités
territoriales
pour
garantir
la
proximité
des
services
publics
sur
le
territoire.
Il
ajoute
que
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Présence
Postale
qui
régit
le
partenariat
entre
La
Poste,
l'Association
des
Maires
de
France
et
l'État,
une
nouvelle
convention
a
été
négociée.
it présente
au
conseil
cette
convention
qui
définie
les
modalités
administratives,
juridiques
et
financières
et
d'organisation
de
l'Agence
Postale.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
-décide
de
conclure
cette
convention
de
partenariat
avec
La
Poste
pour
une
durée
de
9
ans
à
compter
de
sa
signature,
-s'engage
à
mettre
à
disposition
du
public,
le
personnel
et
le
local
nécessaire
au
fonctionnement
de
l'Agence
Postale
Communale,
autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
7)
Fixer
les
critères
d’une
association
communale
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
définir
clairement
les
critères
déterminant
une
association
communale.
Il donne
au
conseil
les
éléments
nécessaires
permettant
de
les
définir
:
- le
siège
social
d'une
association
communale
peut
être
:
- le
lieu
où
elle
est
déclarée
et
où
elle
tient
ses
activités
- le
domicile
du
Président
ou
d'un
de
ses
membres
- la
mairie
- une
association
communale
a
pour
but
de
servir
l'intérêt
général
des
habitants
de
la
commune.
H précise
au
conseil
que
le
choix
de
l'emplacement
du
siège
social
de
l'association
communale
est
important
car
il symbolise
son
ancrage
dans
la
commune
et
sa
volonté
de
contribuer
à
la
vie
locale.
Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
;
fixe
les
critères
déterminant
une
association
communale :
- le siège
social
d'une
association
communale
doit
être
sur
la
commune
ainsi
que
ses
activités.
- ses
activités
serviront
à
l'intérêt
général
des
habitants
de
la
commune.
8)
Vote
des
subventions
2024
aux
associations
Vu
les
articles
L1611-4,
L2541-12
et
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
5
du
29/02/2024
portant
vote
du
budget
primitif
2024,
Vu
la
délibération
n°5
du
31/03/2022
portant
adoption
d'un
formulaire
de
demande
de
subvention
entre
la
commune
et
les
associations
communales,
Vu
les
demandes
de
subvention
étudiées
par
la
commission
finances
le
18/04/2024,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
d'attribuer
les
subventions
ci-dessous
:
Associations
Senillé
St-Sauveur
Fonctionnement
Projet
ACCA
Senillé
St-Sauveur
100
€
Î
ADMR
1 900
€
AGYE
100
€
100€
Ainés
Ruraux
Senillé
100
€ Club
Lilas
St-Sauveur
100
€
Anciens
combattants
Senillé
100
€
Anciens
combattants
St-Sauveur
100
€
APE
123
Soleil
100
€
Arts
en
Senilié
St-Sauveur
100
€
Club
sportif
Soja
100
€
Comité
d'Animation
:
Marché
de
Noël
100
€
910
€
Dîner
bénévoles
569
€
Comité
des
Fêtes
100
€
1
300
€
La
Clé
des
Chants
100
€
100
€
Sport
Détente
100
€
250
€
Patrimoine
culture
St-
Roch
150
€
Les
Saveurs
de
Senillé-St-Sauveur
100
€
Ass.
Maladies
Mitochondriales
(AMMI)
100
€
Association
Croix-rouge
100
€
Association
des
Conciliateurs
de
Justice
50
€
Avenir
cycliste
Chatelleraudais
(ACC)
130
€
Fonds
Solidarité
Logement
50
€
Ligue
contre
le
Cancer
100
€
MER
Ingrandes
50
€
MFR
Chauvigny
50
€
Chambre
des
Métiers
50
€
Hôpitai
Nord
Vienne
100
€
Prévention
routière
50
€
Amicale
Philatélique
Châtelleraudaise
688
€
Le
montant
des
attributions
de
subventions
représente
un
total
de
8
197
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(M.
Martin
Président
Anciens
Combattants
de
Senillé
et trésorier
Anciens
Combattants
de
St
Sauveur
n'a
pas
pris
par
au
vote
pour
ces
deux
associations),
accepte :
-d'attribuer
les
subventions
communales
aux
associations
précitées
conformément
au
tableau
ci-dessus,
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
subventions
à
l'article
6574.
9)
Demande
de
subvention
«
fonds
d'innovation
pédagogique
»
auprès
de
l'État
: projet
pédagogique
école
élémentaire
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
démarche
"Notre
école,
faisons-la
ensemble",
le
Conseil
National
de
Refondation
a
lancé
une
vaste
concertation
ouverte
sur
tout
le
territoire
français
associant
les
équipes
pédagogiques
dans
les
écoles
volontaires
mais
aussi
les
élus
locaux.
Les
projets
pédagogiques
peuvent
bénéficier
d'un
soutien
de
l'État.
Dans
le
cadre
du
projet
pédagogique
présenté
par
l'école
élémentaire
de
Saint-Sauveur
l'État
s'engage
à
verser
à
la
collectivité
Une
subvention
d'un
montant
maximum
de
8
000
€
pour
couvrir
les
dépenses
liées
au
fonds
d'innovation
pédagogique.
Le
projet
devra
être
validé
par
la
commission
d'examen
académique.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le
plan
de
financement
de
ce
projet :
Dépenses
:
Formation
=
1
350
€
. Mobilier
= 4
340
€
Matériel
= 604
€
coût
total
=
6 294
€
Recette
subvention
État
: 6
294
€
(versement
d'un
acompte
de
30
%
de
ce
montant
à
la
signature
de
la
convention). Après
délibérations,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
-décide
de
soutenir
le
projet
pédagogique
de
l'école
élémentaire
de
Saint-Sauveur,
-accepte
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
indiquées
dans
la
lettre
d'intérêt
-et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier. 10)
Demande
d’aide
financière
d'investissement
auprès
de
la
CAF
: Fonds
de
modernisation
EAJE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l'acquisition
d'un
logiciel
de
gestion
de
présence
et
facturation
périscolaire
et
extrascolaire
aux
familles,
la
CAF
peut
soutenir
financièrement
les
collectivités
par
un
fonds
de
modernisation
EAJE
(Établissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant)
à
hauteur
de
80%
des
dépenses
éligibles.
En
effet,
ce
Fonds
est
une
aide
à
l'investissement
visant
a
accompagner
financièrement
des
structures
qui
souhaitent
rénover
et
améliorer
les
conditions
d'accueil
des
jeunes
enfants.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
la
commune
est
partenaire
de
la
CAF
pour
les
accueils
périscolaires,
le
contrat
territorial
global
et
le
PeDT,
plan
mercredi.
I! présente
au
conseil
le
plan
de
financement
:
CHARGES
PRODUITS
Logiciel
de
gestion
|
4 416,5
€
Subvention
CAF
3
832,2€
FME (80%) Autofinancement
883,3
€
commune
(20%)
Total
4 416,5
€
Total
4
715,5€
Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-accepte
l'acquisition
d'un
logiciel
de
gestion
de
présence
et
de
facturation
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
aux
familles
-sollicite
l'aide
financières
de
la
CAF
-et
autorise
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents.
11)
Vente
du
tracteur
CLASS
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-22,
Considérant
l'état
et
l'âge
du
véhicule,
dont
la
date
de
première
mise
en
circulation
est
2010,
Considérant
l'offre
de
reprise
du
véhicule
CLASS
ARION
410M
avec
élagueuse
SMA
serval
2352,
propose
au
conseil
municipal
de
céder
ce
tracteur
pour
un
montant
de
42
000
€
HT.
Après
délibérations,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-décide
de
céder,
ce
véhicule
au
prix
de
42
000
€
HT
soit
50
400
€ TTC
-dit
que
cette
recette
sera
portée
au
budget
principal
de
l'exercice
2024.
Rapport
des
commissions
et
délégués :
- Enfance
jeunesse
Nous
avons
relancé
le
marché
d'appel
d'offre
pour
les
fournitures
de
repas
cantine
qui
commencera
le
3
mai
et
finira
le
07
juin
à
12h
pour
la
rentrée
scolaire
2024/2025.
Une
rencontre
aura
lieu
le
30
mai
avec
le
CTG
(Contrat
Territorial
Global)
pour
travailler
sur
le
PeDT
et
le
Plan
Mercredi.
L'aide
aux
devoirs
suit
son
cours,
avec
quelques
modifications.
- Manifestations-
communication
Le
marché
fermier
«
dîner
gourmand
»
sera
cette
année
sur
l'esplanade
de
l’église
le
31
mai.
La
commune
a
été
retenue
pour
le
bistrot
guinguette
qui
aura
lieu
le
4 juillet
ainsi
que
pour
la
randonnée
du
7
août
sur
le
territoire
de
Senillé.
L'info
finance
fil chaudet
»
est
validé
et
sera
distribué
le
lundi
6
mai - Finances Les
subventions
ont
été
validées
dans
la
délibération
proposée
par
la
commission
- Cadre
de
vie
La
rencontre
du
16
avril
avec
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
a
validé
les
projets
suivants :
- la
charpente
et
le
auvent
de
la
salle
de
l'Étoile
: la
déclaration
préalable
est
demandée.
- l'éclairage
public
pour
l'Église
de
Saint
Sauveur
- l'enseigne
du
restaurant
: pas
de
panneaux
d’enseigne,
privilégier
une
fixation
de
lettres
Le
Marché
de
travaux
et
d'entretien
pour
2024-2026
: entreprises
retenues
par
Grand
Châtellerault
sont
Colas
et
Eurovia
pour
la
voirie :
les
travaux
validés
sont :
Chemin
du
Pin
et
Chemin
les
Salbardières
Le
Chemin
de
Gué
Girard
sera
réalisé
si
le
coût
des
travaux
rue
du
Dolmen
et
rue
de
19
Mars
permet
de
rester
dans
l'enveloppe
budgétaire
attribué
à
la
voirie.
Nous
sommes
en
attente
du
chiffrage
de
la
rue
du
Dolmen
et
rue
du
19
Mars.
Pata
secteur
à
entretenir
: Route
de
Oyré
Sud
( Entre
Les
Charaudières
et
Route
de
Châtellerault)
et
Route
de
Leigné-Les-Bois
(entre
Les
Graines
Valdières
et
Route
du
Bois
Millet).
Un
accès
a
été
ouvert
entre
la
mairie
et
le verger
: suppression
d’une
partie
de
la
haie
pour
faciliter
la
création
d'un
passage.
Les
travaux
de
rénovation
du
calvaire
sont
terminés
L'arbre à
l'entrée
du
parking
de
l'Église
: Les
racines
de
ce
conifère
poussent
le
mur
du
parc
de
l'Église
et
lèvent
les
pierres
sur
la
chaussée.
Il y a
une
forte
probabilité
d'abattre
ce
conifère.
- CAGC
(PLH...)
PLUI
: mise
en
place
de
la
charte
de
gouvernance.
Informations
et
questions
diverses
La
fête
du
club
de
l'escrime
de
Châtellerault
propose
un
spectacle
le
dimanche
26
mai
sur
l'esplanade
de
l'Église
Saint-Antoine
à
Senillé
Saint-Sauveur
Fin
de
séance
à
21h30
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,