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Procès Verbal - 18 06 28 pv conseil
Procès Verbal - 19 03 28 pv conseil complet
Procès Verbal - 24 04 25 pv
Procès Verbal - 22 11 24 pv
Procès Verbal - 19 11 28 pv conseil v2
Procès Verbal - 24 11 28 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 11 28 pv)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
ES
Senillé
Saint-Sauveur
du
28
novembre
2024
Senillé
Saint-Sauveur
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le
28
novembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENILLE
SAINT
SAUVEUR,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
PEROCHON,
Maire.
Étaient
présents
:M.
PEROCHON
Gérard,
Maire,
Mmes
:BOISGARD
Stéphanie,
GUYONNET
Géraldine
MARECHAUX
Sylvie,
GANGLOFF
Mathilde,
CHARTIER
Stéphanie,
SUSSET
Catherine,
AURIOUX
Catherine,
FONTAINE
Isabelle,
MM
:
BARON
Christian,
ETIENNE
Jean-Claude,
GUILLY
Jean,
MARTIN
Dominique,
MEHL
Bruno,
METAIS
Jacky,
Excusés
ayant
donné
procuration
:Mme
Sophie
RENÉ
à
Mme
Stéphanie
BOISGARD
Excusées
:M.
Dimitri
RIVEREAU,
M.
David
ROUSSELOT
Absent
:M.
CHARLET
Christophe.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
L'ordre
du
jour
:
Délibérations
:
- 1) Adhésion
à
la
convention
prévoyance
et
participation
financière
- 2)
Création
d'un
emploi
permanent
au
grade
d'adjoint
technique
principal
1ère
classe
- 3) Attribution
de
subvention
à
l'association
«
comité
d'animation
»
Rapport
des
commissions
et
délégués
:
- Commission
cadre
de
vie
- Commission
Chats
- Commission
animation
- Enfance
jeunesse
(conseil
d'école)
- CAGC Informations
et
questions
diverses
M.
BARON
Christian
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
relatif
à
la
séance
du
31
octobre
2024
Délibérations
: 1) Adhésion
à
la
convention
prévoyance
et
participation
financière
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
assurances ;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.827-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
4
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011
;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'Accord
Collectif
National
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
6
février
2024
sur
l'attribution
d'un
mandat
au
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Vienne ; Vu
la
délibération
du
28
mars
2024
du
Conseil
municipal
donnant
mandat
au
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Vienne
:
Vu
la
délibération
n°2024-012
du
8
mars
2024
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne,
autorisant
le
Président
a
lancé
un
appel
public
à
concurrence
pour
son
propre
compte
et
celui
des
structures
de
son
périmètre
qui
lui
auront
donné
mandat,
afin
de
sélectionner
un
organisme
d'assurance
pour
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
à
adhésion
facultative
pour
le
risque
prévoyance
à
compter
du
1€T
janvier
2025
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Vienne
du
25
juin
2024,
retenant
l'offre
présentée
par
Territoria
Mutuelle
au
titre
de
la
convention
de
participation
:
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Vienne
du
28
juin
2024,
retenant
l'offre
présentée
par
Territoria
Mutuelle
au
titre
de
la
convention
de
participation
:
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
et
Territoria
Mutuelle
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
novembre
2024
sur
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
Prévoyance
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Vienne
et
à
la
participation
mensuelle
au
financement
des
garanties,
au
1€T janvier
2025.
°
LE
CONTEXTE
Les
garanties
de
protection
sociale
complémentaire,
communément
appelées
prévoyance,
sont
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès.
A
compter
du
1€7
janvier
2025,
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
rend
obligatoire
:
*__
la
participation
financière
mensuelle
des
employeurs
publics
;
*
des
garanties
minimales
en
matière
d'incapacité
et
d'invalidité
;
Aux
termes
de
l’article
L.827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
centres
de
gestion
concluent
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent.
Par
conséquent,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vienne
a
lancé
en
2024
une
consultation
publique
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance,
pour
laquelle
le
présent
comité
s'est
prononcé
sur
l'attribution
d’un
mandat.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Vienne
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
auprès
de
Territoria
Mutuelle
pour
une
durée
de
six
ans,
à
compter
du
1€T
janvier
2025.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
donc
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial.
I.
LES
PRINCIPALES
CARACTÉRISTIQUES
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AU
1er
JANVIER
2025
1]
Les
garanties
délivrées
par
l’Assureur
sont
les
suivantes
:
Les
garanties
minimales
sont
délivrées
pour
tous
les
agents
qui
adhèrent
et
les
garanties
complémentaires
le
sont
uniquement
en
cas
de
souscription
à
l’une
ou
plusieurs
de
ces
garanties.
CEE
EC
EEE
Incapacité
de
travail
Versement
d'indemnités
journalières
à compter
:
90%
du
du
passage
à
demi-traitement
(agents
fonctionnaires),
revenu
du
versement
d’indemnités
journalières
versées
par
la
Sécurité
sociale
et/ou
net
du
maintien
du
revenu
par
l’'Employeur
quelle
que
soit
l'ancienneté
de
l'Assuré Invalidité
permanente
Versement
d’une
rente
mensuelle
en
cas
de
reconnaissance
d'état
en
invalidité
à la
suite
de
maladie
ou
accident
d’origine
vie
privée
ou
professionnelle
(consécutif
à
un
accident
de
service
ou
de
travail
ou
de
maladie
professionnelle)
:
Agents
affiliés
à la
CNRACL
qui
sont
bénéficiaires
d’un
taux
d'invalidité
90%
du supérieur
ou
égal
à 50%
revenu
net
Agents
affiliés
à la
CNRACL
qui
sont
bénéficiaires
d’un
taux
d'invalidité
< 90%
du
inférieur
à
50%
:le
montant
de
la
rente
est
calculé
comme
suit:
M=R
xl
/
revenu
50%
(M
: montant
de
la
rente
à
verser,
R
: montant
de
la
rente
pour
un
net
pourcentage
d'invalidité
retenu
par
la
CNRACL
d'au
moins
50%,
| :
pourcentage
d'invalidité
retenu
par
la
CNRACL
qui
est
inférieur
à 50%)
Autres
agents
bénéficiaires
d’une
invalidité
vie
privée
réduisant
d’au
moins
90%
du
deux
tiers
la
capacité
de
travail
ou
de
gain
avec
un
classement
en
2ème
ou
revenu
3ème
catégorie,
ou
bénéficiaires
d’un
taux
d'incapacité
permanente
net
supérieur
ou
égal
à 66%
en
cas
de
classement
en
invalidité
vie
professionnelle
= LE
=
O
e1L=
Se
a
(à
=
MS
Lo
a
®
2
a
=
:
eut
adhérer
à une
ou
plusieurs
garantie
Complément
garanties
minimales
obligatoires
Versement
d’indemnités
journalières
(garantie
incapacité
de
travail)
et
de
+10%
du
rente
mensuelle
(garantie
invalidité
permanente)
en
complément
revenu
net
Complément
incapacité
de
travail
Versement
d’indemnités
journalières
pour
reconstituer
le
régime
Non
indemnitaire
en
périodes
de
plein
traitement
en
cas
de
placement
en
congés
garanti
de
maladie
ordinaire
Versement d’indemnités
journalières
pour
reconstituer
le
régime
90%
du
indemnitaire
en
périodes
de
plein
traitement
en
cas
de
placement
en
congés
revenu
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
net
Perte
de
retraite
:
Versement
d’un
capital
pour
compenser
la
perte
de
droit
à
la
retraite
qui
est
|
50%
PMSS
constatée
au
cours
de
la
période
d'invalidité
applicable
pour
les
seuls
agents
|
par
année
qui
sont
affiliés
à la
CNRACL
d’invalidit
é
Décès
toutes
causes
Versement
d’un
capital
décès,
consécutif
à
accident
ou
maladie
de
l'agent
100%
du
assuré,
aux
bénéficiaires
de
celui-ci
ou
à ce
dernier
en
cas
de
perte
totale
et
revenu
irréversible
d'autonomie
brut annuel
21
Les
taux
de
cotisations
: _Les
taux
de
cotisations
sont
exprimés
en
pourcentage
du
revenu
de
référence
des
Assurés,
et
sont
identiques
pour
tous
les
adhérents.
Taux
de
cotisation
TTC
Tous
les
employeurs
Garanties
Plancher
Garanties
minimales
obligatoires
incapacité
de travail
Invalidité
permanente
=
Total
CEE
ut
neue
CÉCUCACHRETIENE
Complément
garanties
minimales
/
0.24%
obligatoires Complément
incapacité
de
travail
|
/
Non
garanti
cr
RI
CMO
en
plein
traitement
Complément
incapacité
de
travail
y
T7
RC
RI
CLM-CLD-CGM
en
plein
traitement
Perte
de retraite
7
le
Décès
toutes
causes
|
|
nr.
:
Re
tu
lv
:
Dans
le
cas
d'une
transposition
normative
de
l'accord
collectif
national
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
du
11
juillet
2023
qui
rendrait
obligatoire
l’adhésion
des
agents
aux
garanties
minimales,
l'Assureur
indique
dans
le
tableau
ci-dessous
les
taux
de
cotisation
qui
seraient
applicables
:
Garanties
Taux
de
cotisation
TTC
Tousles
|
employeurs
CENTER
Et ete
incapacité
de
travail
|
/
091%
|
Invalidité
permanente
|
l
0.72%
|
Total
|
/
163%
|
Garanties
complémentaires
à adhésion
facultative
Complément
garanties
minimales
|Ÿ
/
|
0.24%
obligatoires
|
|Complément
incapacité
de
travail
|
/
|
Non
garanti
|
RICMO
en
plein
traitement
(
|
|Complément
incapacité
de
travail
Rte
017%
TOURS
|
RICLM-CLD-CGM
en
plein
traitement
|
|
|Perte
de
retraite
| s
/
î
0.50%
|Décès
toutes
causes
à
/
|
0.43%
|
31
Les
bénéficiaires
des
garanties
sont
:
Il
revient
à
chaque
agent
de
décider
d'adhérer
à
titre
individuel
au
contrat-groupe
«
prévoyance
».
1
Les
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
rémunérés
dans
l'effectif
de
l'Employeur
y
compris
les
fonctionnaires
momentanément
privés
d'emploi
(FMPE).
2
Les
ayants-droits
des
agents
au
titre
du
bénéfice
de
la
garantie
décès,
désignés
par
l'agent
adhérent,
au
bulletin
d'adhésion
ou,
en
l'absence
de
désignation
dans
le
bulletin
d'adhésion,
définis
au
contrat
collectif
d'assurance
(conjoint
ou
concubin
ou
personne
liée
par
un
pacte
civil
de
solidarité
et
enfants).
4]
Les
conditions
d'adhésion
sont
les
suivantes
:
l'adhésion
ne
peut
pas
être
conditionnée
à
un
questionnaire
ou
examen
médical. “L'agent
en
bon
état
de
santé,
caractérisé
par
l'exercice
d’une
activité
normale
de
service,
peut
adhérer
à
compter
de
la
prise
d'effet
du
contrat
collectif
:
+ __
Dans
les
6
premiers
mois,
sans
formalité
médicale.
+
Dans
les
15
mois
suivant
l'effet
du
contrat
pour
les
agents
bénéficiaires
d’un
contrat
individuel
ayant
des
garanties
équivalentes
ou
supérieures,
et
n'ayant
pu
le
résilier,
l'adhésion
intervenant
dans
la
continuité
du
précédent
contrat.
+
Passés
ces
délais,
les
adhésions
sont
soumises
à
un
délai
de
stage
défini
dans
les
conditions
particulières.
«L'agent
en
arrêt
de
travail
pour
maladie
ou
accident
au
moment
de
la
prise
d'effet
du
contrat
collectif,
peut
adhérer
:
Dans
les
6
mois
suivant
la
date
de
prise
d'effet
du
contrat
collectif
:
o
L'adhésion
est
effective
dans
la
continuité
de
son
ancien
contrat,
si
l'agent
justifie
de
l'adhésion
préalable
auprès
d’un
organisme
d'assurance
pour
des
garanties
équivalentes
et
sous
réserve
que
la
résiliation
de
son
ancien
contrat
et
son
adhésion
au
contrat
collectif
soient
simultanées
;
Ou
o
L'adhésion
est
effective
à
l'issue
d'une
période
de
30
jours
continus
de
reprise
d'activité
normale
de
service
si
l'agent
ne
peut
justifier
de
l'adhésion
préalable
auprès
d’un
organisme
d'assurance
pour
des
garanties
équivalentes.
+
Au-delà
des
6
mois,
les
adhésions
sont
soumises
à
un
délai
de
stage
défini
dans
les
conditions
particulières
après
une
reprise
de
l'activité
de
30
jours
continus.
»
L'agent
en
temps
partiel
thérapeutique
peut
adhérer
au
contrat
collectif
à
la
date
d'effet
du
contrat
collectif.
+
Dans
les
6
premiers
mois,
toutefois,
les
conséquences
de
la
maladie
en
cours
à
la
souscription
du
contrat
ne
seront
pas
prises
en
charge
au
titre
du
présent
contrat.
+
Au-delà
des
6
mois,
les
adhésions
sont
soumises
à
un
délai
de
stage
défini
dans
les
conditions
particulières.
-L'agent
nouvellement
recruté,
ou
l'agent
en
congé
parental
(lors
de
prise
d’effet
du
contrat
collectif)
ou
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
{lors
de
prise
d'effet
du
contrat
collectif),
peut
adhérer
au
contrat
:
+
Dans
les
6
premiers
mois,
sans
formalité
médicale
suivant
le
jour
de
son
recrutement,
ou
de
sa
reprise
d'activité
normale
de
service.
*
Au-delà
des
6
mois,
les
adhésions
sont
soumises
à
un
délai
de
stage
défini
dans
les
conditions
particulières.
5l
Le
paiement
des
cotisations
à
Territoria
Mutuelle
Le
paiement
des
cotisations
est
effectué
par
l'Employeur
par
précompte
mensuel
auprès
des
Assurés.
Dans
ce
cas,
l'Employeur
est
le
seul
responsable
du
paiement
à
l'Assureur
de
la
totalité
des
cotisations
prélevées
sur
les
feuilles
de
paie
des
Assurés.
La
périodicité
des
paiements
de
la
cotisation
est
mensuelle.
Le
défaut
de
paiement
des
cotisations
est
régi
par
la
réglementation
sur
les
assurances.
6!
Participation
financière
de
l'employeur
Conformément
au
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
l'employeur
est
tenu
de
verser
une
participation
financière
minimale
fixée
par
ledit
décret
à
hauteur
de
7
euros
par
mois
et
par
agent,
quelle
que
soit
leur
quotité
de
travail,
à
compter
du
1eT janvier
2025.
En
tout
état
de
cause
cette
participation
ne
peut
excéder
le
montant
de
la
cotisation.
Cette
participation
financière
sera
versée
aux
bénéficiaires
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
».
Cette
participation
sera
versée
à
compter
du
1er
janvier
2025. Vu
l'exposé
de
l'autorité
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
*__
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Vienne
et
Territoria,
à
compter
du
17
janvier
2025,
pour
une
durée
de
6
ans,
*__
d'accorder
sa
participation
financière
aux
bénéficiaires,
à
hauteur
de
:
o
10
EUROS
mensuels
par
agent
au
prorata
du
temps
de
travail.
*
_D’autoriser
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
*__
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
2)
Création
d’un
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
technique
principal
1ère
classe
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
générai
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I
'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Le
poste
est
pourvu
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade.
Considérant
la
nécessité
de
créer
l'emploi
de
Adjoint
technique
principal
de
1è'€
classe
à
temps
complet,
en
raison
de
l'avancement
de
grade,
Considérant
le
tableau
des
effectifs,
Le
conseil
municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
l'unanimité
:
-De
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
de
adjoint
technique
principal
de
1È'€
ciasse
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
de
agent
technique
polyvalent
à
temps
complet
à
compter
du
17
décembre
2024.
-De
modifier
le
tableau
des
effectifs
annexé
à
ia
présente
délibération.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6411
du
budget
2025.
3)
Attribution
de
subvention
à
l'association
«
comité
d'animation
»
Vu
les
articles
L1611-4,
L2541-12
et
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
5
du
29/02/2024
portant
vote
du
budget
primitif
2024,
Vu
la
délibération
n°5
du
31/03/2022
portant
adoption
d'un
formulaire
de
demande
de
subvention
entre
la
commune
et
les
associations
communales,
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
la
subvention
ci-dessous
:
Associations
Montant
Attribué
suivant
dossier
Comité
d'animation
390
€ Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
l'unanimité
:
-d'attribuer
les
subventions
communales
aux
associations
précitées
conformément
au
tableau
ci-dessus,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
subventions
à
l'article
6574.
Rapport
des
commissions
et
déléqués :
- Commission
cadre
de
vie
Voirie
:
les
travaux
de
la
rue
du
Dolmen
et
la
rue
du
19
mars
sont
terminés.
Le
programme
voirie
2025
est
en
cours
de
chiffrage
par
le
bureau
d'étude
du
Grand
Châtellerault.
Bâtiments
:
La
réfection
de
la
salle
de
l'Étoile
est
en
cours
d'achèvement
: la toiture
est
terminée
par
l'entreprise
Demaison,
les
enrobés
et
les
eaux
pluviales
devant
la salle
ont
été
exécutés
par
La
Colas
et
la
partie
intérieur
réalisée
par
Batisol
Plus
est
bientôt
terminée.
Les
peintures
de
la
salle
Vaudreching
sont
terminées.
La
commande
de
tables
et
chaises
a
été
livrée
semaine
48.
Projet
2025 :
des
rideaux
extérieur
contre
le
soleil
pour
le
réfectoire
de
la
cantine
de
Saint-Sauveur
et
le
centre
socio-
culturel. Remplacement
de
27
cylindres
de
sécurités
serrures
pour
Pécole
élémentaire
et
la
cantine
Étude
de
faisabilité
pour
évaluer
la
ressource
géothermie
pour
le
chauffage
par
pompe
à
chaleur
de
l'école
et
la
mairie
: coût
4197,60
€
TTC.
Ces
frais
devrait
être
en
partie
remboursé
par
le
Contrat
de
Chaleur
Renouvelable
Territorial
du
Département
de
la
Vienne.Le
service
Énergies
du
Grand
Châtellerault
nous
accompagne
pour
toutes
les
démarches.
Église
de
Senillé
:
Réparation
de
la toiture
en
ardoise:
demande
de
devis
en
cours.
Aménagement
extérieur
:
Le
conseil
municipal
des
jeunes
souhaiterait
une
table
de
Ping-pong
ainsi
qu'un
panier
de
basket.
Derrière
la
mairie
au
petit
verger,
installation
de
table
de
pique
nique.
Terrains
de
tennis
: coût
très
élevé
pour
remettre
en
état.
Si
pas
d'association
de
tennis,
difficile
d'avoir
une
aide
subvention.
Cimetière
de
Senillé
:
Reprise
des
concessions
abandonnées
(27),
la
demande
de
devis
a
été
faite
aux
pompes
funèbre
RENÉ
et
aux
pompes
funèbres
générales.
- Commission
Chats
Réunir
avec
les
plaignants
pour
discuter
du
sujet.
- Commission
animation
Remise
des
lots
pour
les
maisons
fleuries
le
vendredi
29
novembre.
Montage
des
barnums
et
décoration
du
marché
samedi
30
pour
le
marché
de
noël.
- Enfance
jeunesse
Conseil
d'école
Élection
pour
les
représentants
des
parents
d'élèves
:
élémentaire
103
inscrits
--
71
votants
maternelle
71
inscrits
-—
62
votants
Présence
de
Mme
BERNARD,
Mme
HELIN,M.
OSWALD
et
M.
PLAULT.
L'école
de
Saint-Sauveur
essaie
d’avoir
la
labellisation
«
l’école-edu-santé
»
Poursuite
du
projet
TNE
à
la
maternelle,
mise
en
avant
d’un
support
informatique
pour
aider
à
l'amélioration
du
langage.
Nombre
d'élèves
:
59
élémentaires
40
maternelles
Moyenne
de
19,8
par
classe
Demande
de
5 journées
de
décharge
pour
M.
BRETAUDEAU
et
Mme
RAOUL
pour
qu'ils
puissent
travailler ensemble.
Dans
le
cadre
du
PEDT
(Projet
EDucatif
Territorial)
une
date
à
définir
pour
le
carnaval
:réunion
le
3
décembre
à
18h30
à
l'annexe
pour
faire
le
point
entre
les
écoles
et
le
périscolaire.
Spectacle
de
Noël
aura
lieu
le
vendredi
6
décembre
à
la
salle
du
Berry
:le
coût
est
pris
en
charge
par
l'APE
(1100
€)
Un
goûter
de
Noël
est
offert
par
la
mairie
le
19
décembre
pour
l'école
élémentaire
et
le
20
décembre
pour
l'école
maternelle.
Enfance
et
jeunesse
Deux
agents
qualifiés
en
arrêt
maladie
qui
entraîne
la
fermeture
du
centre
aéré
pour
les
vacances
de
Noël.
Difficile
de
trouver
un
remplacement
diplômé.
- CCAS Les
colis
de
Noël
sont
en
cours
et
la
distribution
est
prévu
le
21
décembre.
- CAGC L'emplacement
des
futurs
abris
bacs
(déchets)
est
en
cours
de
finalisation.
Prochaine
date
pour
le
PLUI
: 16
ou
17
décembre
en
attente
de
confirmation.
Informations
et
questions
diverses :
- réunion
groupe
travail
PCS
le
12
décembre
à
18h
pour
une
mise
à jour
l'annexe
de
Senillé.
Tarifs
des
salles
2026
:2
choix
seront
proposés
pour
le
conseil
municipal
du
21
décembre.
Fin
de
séance
à
20h20
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
Gérard
PEROCHON