Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 24 04 25 pv
Procès Verbal - 24 01 25 liste delib
Procès Verbal - 25 04 24 delib
Procès Verbal - 22 08 25 liste deliberations
Procès Verbal - 25 04 24 pv
Procès Verbal - 24 09 24 liste delib
Procès Verbal - 25 05 27 delib
Procès Verbal - 2026 01 liste delib
unknown - 25 09 04 Ca gazouille relais 65
Procès Verbal - 24 01 25 pv
Procès Verbal - 24 04 25 liste delib
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 04 25 liste delib)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Séance du conseil municipal de la commune de
Senillé Saint-Sauveur du 25 avril 2024
Liste des délibérations
Délibération N° Objet Approuvée / Rejetée
1 Autorisation de recruter un agent contractuel pour un
accroissement temporaire
Approuvée
2 Autorisation de signer un contrat à durée déterminée 18/35e
service administratif
Approuvée
3 Création d’un emploi permanent 35h service administratif Approuvée
4 Adhésion à la SACEM Annulée
5 Avis sur projet éolien à Chenevelles Approuvée
6 Approbation de la convention de partenariat pour la gestion
d’une agence postale communale
Approuvée
7 Fixer les critères d’une association communale Approuvée
8 Vote des subventions 2024 aux associations Approuvée
9 Demande de subvention « fonds d’innovation
pédagogique » auprès de l’État : projet pédagogique école
élémentaire
Approuvée
10 Demande d’aide financière d’investissement auprès de la
CAF : Fonds de modernisation EAJE
Approuvée
11 Vente du tracteur CLASS Approuvée