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Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2022 069 RAA spécial n°3 aout 2022
Document publié le Mercredi 3 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2022 069 RAA spécial n°3 aout 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2022-069
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2022 Sommaire
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2022-08-10-00002 - AP portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau
(17 pages) Page 3
24-2022-08-10-00001 - Arrêté portant pour les réseaux de distribution d'eau
potable, limitation provisoire des usages de l'eau pour les abonnés de ces
services (3 pages) Page 21
2 Préfecture de la Dordogne
24-2022-08-10-00002
AP portant mesures de restrictions de prélèvement
d'eau
Préfecture de la Dordogne - 24-2022-08-10-00002 - AP portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau 3 E 3 Direction départementale PRÉFET | DE LA des territoires DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDT/SEER/2022-027
portant mesures de restrictions de prélèvements d'eau
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-let6;
Vu la circulaire du 4 juillet 2005 relative à la gestion de la ressource en eau en période de
sécheresse ; :
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental de définition de seuils d'alerte et des mesures à prendre en
cas de sécheresse sur le bassin versant du Dropt du 24 mai 2002 ;
Vu l’arrêté-cadre interdépartemental portant définition du plan d'action sécheresse sur le bassin
du Lot du 17 juillet 2017 ;
Vu l'errété-cadre interdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l’eau sur le périmètre du Grand Karst de la Rochefoucauld du 16 mars 2022 ;
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2020-013 délimitant les zones d'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin
versant de la Dordogne du 2 juillet 2020 ;
Vu l’arrêté-cadre préfectoral n° DDT/SEER/2021-007 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du 14 juin 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2022-024 du 4 août 2022 portant restrictions des
prélèvements d'eau à compter du 5 août 2022 ;
Considérant la situation hydrologique actuelle du département ;
Considérant les courbes des débits relevés par les stations de mesures ;
Considérant le niveau du Karst au piézomètre dit de « La Rochefoucauld », supérieur à 55,97 m NGF le 15 juin 2022 ;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :
Isle aval, Dordogne aval ;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte renforcée :
Vézère, Beune, Enéa, Nauze, Borrèze, Eyraud ;
Considérant que les cours d’eau suivants présentent un écoulement visible faible :
Euche, Blâme, Manoire ;
1/6
Préfecture de la Dordogne - 24-2022-08-10-00002 - AP portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau 4 Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de crise :.
Tardoire, Bandiat, Lizonne, Belle, Pude, Sauvanie, Dronne amont, Dronne aval, Isle amont,
Auvézère, Loue, Crempse, Cern, Chironde - Coly, Céou aval, Céou amont, Caudeau, Couze -
Couzeau ;
Considérant que les cours d’eau suivants présentent un écoulement non visible : Boulou, Vern, Beauronne des Lèches, Beauronne de Saint Vincent, Beauronne de Chancelade, Tournefeuille, Germaine-Lizabel, Louyre, Gardonette, Seignal, Estrop, Lidoire, Conne, Drop amont,
Bournègue, Escourou ;
Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d’eau un débit minimum nécessaire à
l'équilibre général des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique, ainsi qu'à la
préservation des écosystèmes aquatiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
ARRÊTE
Article 1°
Il est instauré, à compter du vendredi 12 août 2022 à 8 heures, diverses mesures de restriction pour
les prélèvements d'eau, dans les bassins détaillés dans le tableau ci-dessous. Ces restrictions
s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifié, aux cours d'eau, ainsi qu'à l'ensemble de
leurs affluents.
Les jours d'interdiction de prélèvement dépendent de la commune où se situe le point de
prélèvement. La liste des communes et les jours concernés sont détaillés en annexe.
Pour les cours d’eau faisant l'objet d'une gestion spécifique mise en place par l'Organisme Unique
de Gestion Collective (OUGC), les mesures de restrictions seront appliquées aux tours d’eau
notifies aux irrigants par ce dernier.
N° et bassin de [Sous-bassin de gestion (cours d'eau : Ë Hp 1 Mesures prises Observations gestion + ensemble des affluents)
1 Tardoire Tardoire Crise Interdiction totale
2 Bandliat Bandiat Crise Interdiction totale
Lizonne Crise Interdiction totale
| Belle Crise Interdiction totale 3 Lizonne 5 =
Pude Crise _ Interdiction totale
Sauvanie Crise Interdiction totale
Dronne aval Crise Interdiction totale
Dronne Moyenne néant -
4 Dronne | _ Dronne amont — __ Crise Interdiction totale
Boulou À Crise __ | Interdiction totale
Euche Alerte Renforcée Annexe 4e
Isle aval | Alerte __ Annexe 5 |
Crempse | Crise Interdiction totale
Vern_ _. Crise Interdiction totale
5 Isle aval Beauronne les Lèches | Crise | Interdiction totale
Beauronne de Saint-Vincent | Crise Interdiction totale
Beauronne de Chancelade Crise Interdiction totale
Manoire Alerte Renforcée Annexe 5f
6 Isle amont _Isle amont | Crise | Interdiction totale
2/6
Préfecture de la Dordogne - 24-2022-08-10-00002 - AP portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau 5 EE Auvézère Crise Interdiction totale Blâme Alerte Renforcée Annexe 6c
Loue Crise Interdiction totale
Vézère Alerte Renforcée Annexe 7
2: Cern Crise Interdiction totale 7 Vézère É Beune Alerte Renforcée Annexe 7b
Chironde-Coly Crise Interdiction totale
Dordogne néant -
Céou amont Crise Interdiction totale
Céou aval Crise Interdiction totale
8 Dordogne amont Énéa Alerte Renforcée ‘Annexe 8c Nauze Alerte Renforcée Annexe 8d Borrèze Alerte Renforcée Annexe 8e . Germaine-Lizabel Crise Interdiction totale Tournefeuille Crise Interdiction totale Dordogne Alerte Annexe 9 Caudeau Crise Interdiction totale | Louyre Crise . Interdiction totale Couze/Couzeau Crise Interdiction totale 9 Dordogne aval Conne Crise Interdiction totale Gardonnette Crise Interdiction totale Lidoire Crise Interdiction totale Estrop Crise Interdiction totale Seignal Crise . Interdiction totale Eyraud Alerte Renforcée Annexe 9i Partie Ta FE A Drop aval néant - réalimentée
Dropt amont Crise Interdiction totale 10 Dropt | : . Te Partie non Bournègue Crise Interdiction totale
réalimentée Banège néant -
Escourou Crise Interdiction totale 11 Lémance Lémance néant -
Seuil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvements à
usage d'irrigation agricole :
+ Interdiction de prélèvements 2 jours par semaine (ou 30 % dans les sous-bassins gérés par
tours d’eau individuels).
* Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat: interdiction de
prélèvements 3 jours par semaine, en application de l’arrêté-cadre interdépartemental du
16 mars 2022.
Seuil d'alerte renforcée : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole :
« Interdiction de prélèvements 3,5 jours par semaine (ou 50 % dans les sous-bassins gérés par tours d’eau individuels).
* Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat: interdiction de
prélèvements 5 jours par semaine, en application de l'arrêté-cadre interdépartemental du
16 mars 2022.
Seuil de crise : l’atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :
« Suspension totale de tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole.
3/6
Préfecture de la Dordogne - 24-2022-08-10-00002 - AP portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau 6 + Interdiction des prélèvements domestiques effectués directement dans les cours d'eau, à
l'exception de ceux effectués pour l'abreuvement des animaux.
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques des bassins
versants de la Charente entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements
d'eau dans les cours d'eau et de leur nappe d'accompagnement conformément aux dispositions
prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
LA ROCHEFOUCAULD
(Gond-Pontouvre) autorisé individuel
VIS LI Niveau Mesures de restriction Date Zones d'alerte Indicateurs de référence SAUI : Re
gravité (voir Art.3) d'application Piézo La Rochefoucauld KARST . IR icti 15 % du vol | ou Station Foulpougne Hors Alerte Fons Too 28/07/2022
Article 2
Le présent arrêté s'applique aux prélèvements permanents où temporaires à usage d'irrigation
opérés dans les :
* cours d’eau et leurs nappes d'accompagnement,
sources et fontaines,
canaux ou dérivations de cours d’eau,
plans d'eau connectés au réseau hydrographique superficiel,
puits ou forages inclus dans la délimitation des nappes alluviales de la Dordogne, de l'Isle-
Dronne et de la Vézère (voir article 2 de l’arrêté-cadre départemental),
sauf délimitation particulière précisée ci-dessus, les puits ou forages dont le prélèvement
est effectué dans le lit majeur et à moins de 100 mètres des cours d’eau.
aux forages dans la zone d'alerte du Karst de la Rochefoucauld.
Article 3
Le présent arrêté ne s'applique pas aux usages suivants :
eau potable,
lutte contre l'incendie,
abreuvement des animaux,
*_ prélèvements dans les plans d’eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa nappe
période d'’étiage.
Article 4 : Mesures dérogatoires
d'accompagnement et/ou bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du milieu naturel en
Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’arrêté-cadre préfectoral du 14 juin 2021, des
mesures dérogatoires peuvent s'appliquer en cas d'interdiction totale des prélèvements et pour
certaines productions. Les cultures potentiellement concernées sont les suivantes :
cultures légumières ou florales,
cultures de petits fruits,
tabac,
cultures porte-graines,
pépinières,
jeunes plantations arboricoles de moins de 5 ans.
4/6
Préfecture de la Dordogne - 24-2022-08-10-00002 - AP portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau 7 Les dérogations ne peuvent porter que sur des productions représentant des surfaces irriguées
limitées au sein d'un bassin versant à 2 000 m° et à un hectare par pétitionnaire. Elles sont
délivrées, par la direction départementale des territoires de la Dordogne, après réception d’une
demande motivée et déposée par l'OUGC compétent.
Article 5
Les mesures du présent arrêté sont instaurées à titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sont
abrogées au plus tard le 31 octobre 2022.
Elles seront actualisées ou levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire en fonction du
suivi réalisé par le comité départemental de l’eau dans le cadre de l'application de l’arrêté-cadre
susvisé.
L'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2022-024 portant mesures de restrictions de prélèvements d'eau du 4 août 2022 est abrogé à la date d'application du présent arrêté.
Article 6
En application de l’article L. 214-18 du code de l’environnement, les ouvrages devront laisser
passer en tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en
permanence la vie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8
Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 9
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Bergerac, Sarlat et Nontron, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne, la directrice
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental des
territoires, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations, la directrice de la délégation départementale de l'agence régionale de santé, le
responsable du service départemental de l'office national de la biodiversité, les maires des
communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera affichée dans chaque commune, à l'emplacement habituel, dès
réception.
Périgueux, le { Q AGUT 2922
le Sous-Fréi
Yohan BLONDEL
2/6
Préfecture de la Dordogne - 24-2022-08-10-00002 - AP portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau 8 ANNEXE 4e
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de L’EUCHE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par communes
Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
CHAPDEUIL
la tour blanche
CREYSSAC
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
BOURG DES MAISONS
CERCLES
GRAND BRASSAC
SAINT JUST
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
Préfecture de la Dordogne - 24-2022-08-10-00002 - AP portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau 9 ANNEXE 5
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
bassin de l’Isle en aval de sa confluence avec l’Auvézère - Tours d’eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 -Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Commune
AJAT
BARS
BEAURONNE
BOULAZAC
BOURGNAC
CHAMPCEVINEL
CORNILLE
EYLIAC
LA CHAPELLE GONAGUET
LEGUILLAC DE L'AUCHE
LEMPZOURS
LES LECHES
MARSANEIX
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT ASTIER
ST FRONT DE PRADOUX
ST JEAN D'ESTISSAC
ST MARTIN L'ASTIER
ST MICHEL DE VILLADEIX
ST SULPICE DE ROUMAGNAC
SORGES
SOURZAC
VALLEREUIL
VEYRINES DE VERGT
ANNESSE ET BEAULIEU
BASSILAC
BLIS ET BORN
CHANCELADE
CHATEAU L'EVEQUE
DOUZILLAC
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
ISSAC
JAURE
LE PIZOU
MENSIGNAC
NEGRONDES
ST ETIENNE DE PUYCOR-
BIER
ST GERMAIN DU SALEMBRE
ST LAURENT DES HOMMES
ST LAURENT SUR MANOIRE
ST LOUIS EN L'ISLE
ST MARTIN DE GURSON
ST SAUVEUR LALANDE
ST SEVERIN D'ESTISSAC
SENCENAC PUY DE
FOURCHES
SIORAC DE RIBERAC
TRELISSAC
AGONAC
ANTONNE ET TRIGONANT
ATUR
BEAUPOUYET
BEAUREGARD ET BASSAC
BOURROU
CENDRIEUX
CHALAGNAC
CHANTERAC
COULOUNIEIX CHAMIERS
COURSAC
ECHOURGNAC
EYGURANDE ET GARDEDEUIL
LA DOUZE
LACROPTE
LIMEYRAT
MANZAC SUR VERN
MILHAC D'AUBEROCHE
MONTAGNAC LA CREMPSE
MONTPON MENESTEROL
MOULIN NEUF
PERIGUEUX
ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE
REILHAC
ST ANDRE DE DOUBLE
ST ANTOINE D'AUBEROCHE
ST FRONT D'ALEMPS
ST HILAIRE D'ESTISSAC
ST JEAN D'ATAUX
ST MAIME DE PEREYROL
ST MEDARD DE MUSSIDAN
ST MICHEL DE DOUBLE
STE MARIE DE CHIGNAC
THENON
TOCANE SAINT APRE
VERGT
VILLEFRANCHE DE LONCHAT
BELEYMAS
BIRAS
BOSSET
BREUILH
CARSAC DE GURSON
CREYSSENSAC ET PISSOT
DOUVILLE
EGLISE NEUVE D'ISSAC
EYVIRAT
FOSSEMAGNE
GRUN BORDAS
LIGUEUX
MARSAC SUR L'ISLE
MENESPLET
MINZAC
MONTREM
NOTRE DAME DE SANILHAC
RAZAC SUR L'ISLE
ST AMAND DE VERGT
ST AQUILIN
ST BARTHELEMY DE BELLE-
GARDE
ST CREPIN D'AUBEROCHE
ST FELIX DE REILLAC ET MOR-
TEMART
ST GERY
ST GEYRAC
ST LEON SUR L'ISLE
ST MARTIAL D'ARTENSET
ST PAUL DE SERRE
ST PIERRE DE CHIGNAC
ST VINCENT DE CONNEZAC
SALON
SERVANCHES
VILLAMBLARD
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
Préfecture de la Dordogne - 24-2022-08-10-00002 - AP portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau 10 ANNEXE 5f
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du MANOIRE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
AJAT
BARS
BOULAZAC
EYLIAC
MARSANEIX
BASSILAC
BLIS ET BORN
SAINT LAURENT SUR
MANOIRE
TRELISSAC
ATUR
LA DOUZE
LACROPTE
LIMEYRAT
MILHAC D'AUBEROCHE
ROUFFIGNAC SAINT
CERNIN DE REILHAC
SAINT ANTOINE
D'AUBEROCHE
SAINTE MARIE DE
CHIGNAC
THENON
FOSSEMAGNE
SAINT CREPIN
D'AUBEROCHE
SAINT FELIX DE
REILLAC ET
MORTEMART
SAINT GEYRAC
SAINT PIERRE DE
CHIGNAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
Préfecture de la Dordogne - 24-2022-08-10-00002 - AP portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau 11 ANNEXE 6c
Bassin de gestion n° 6 - ISLE AMONT
Sous bassin du BLÂME
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes LA BOISSIERE D'ANS
SAINT PANTALY D'ANS
BROUCHAUD
MONTAGNAC D'AUBEROCHE
LIMEYRAT
FOSSEMAGNE
AJAT
CHOURGNAC
THENON
GABILLOU
SAINTE ORSE
GRANGE D'ANS
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
Préfecture de la Dordogne - 24-2022-08-10-00002 - AP portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau 12 ANNEXE 7 AFFLUENTS ET AXE
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin de la VEZERE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Commun
AUDRIX
BADEFOLS D'ANS
BARS
BEAUREGARD DE
TERRASSON
CAMPAGNE
COUBJOURS
FLEURAC
LES COTEAUX
PERIGOURDINS
LE BUGUE
LES FARGES
MONTIGNAC
TAMNIES
AURIAC DU PERIGORD
LA CHAPELLE AUBAREIL
LA FEUILLADE
LE LARDIN SAINT LAZARE
LIMEUIL
COLY ST AMAND
PEYZAC LE MOUSTIER
SAINT-CHAMASSY
SAINT CYPRIEN
SAINT LEON SUR VEZERE
SAINT RABIER
SAVIGNAC DE MIREMONT
THONAC
TURSAC
ST CYPRIEN
GRANGES D'ANS
LA BACHELLERIE
LA CHAPELLE SAINT JEAN
LES EYZIES
MAUZENS ET MIREMONT
PAULIN
PLAZAC
ROUFFIGNAC SAINT
CERNIN DE REILHAC
SAINT CREPIN ET
CARLUCET
SALIGNAC EYVIGUES
TERRASSON-LAVILLEDIEU
THENON
MEYRALS
AUBAS
AZERAT
CHATRES
CONDAT SUR VEZERE
FANLAC
JOURNIAC
NAILHAC
PAZAYAC
PEYRIGNAC
SAINT AVIT DE VIALARD
SERGEAC
VALOJOUX
VILLAC
ST FELIX DE REILLAC ET MOR
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte
renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
Préfecture de la Dordogne - 24-2022-08-10-00002 - AP portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau 13 ANNEXE 7b
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin de la BEUNE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
PEYZAC LE MOUSTIER
SAINT GENIES
LES EYZIES DE TAYAC SI-
REUIL
MEYRALS
TURSAC
SAINT ANDRE D'ALLAS
TAMNIES
LA CHAPELLE AUBAREIL
MARCILLAC SAINT QUENTIN
MARQUAY
SARLAT LA CANEDA
SERGEAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte
renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
Préfecture de la Dordogne - 24-2022-08-10-00002 - AP portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau 14 ANNEXE 8c
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : Enéa - Tours d’eau par communes
Groupe 1 - commune Groupe 2 - Communes Groupe 3 – commune Groupe 4 - Commune
SAINT VINCENT LE PALUEL
CARSAC AILLAC
PRATS DE CARLUX
PROISSANS SAINTE NATHALENE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte
renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
Préfecture de la Dordogne - 24-2022-08-10-00002 - AP portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau 15 ANNEXE 8d
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La NAUZE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes MAZEYROLLES
MONPLAISANT
SAGELAT
SAINT GERMAIN DE
BELVES
SAINT LAURENT LA
VALLEE
VEYRINES DE DOMME
LARZAC
ORLIAC
SALLES DE BELVES
SAINT AMAND DE BELVES
BELVES
CARVES
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
CLADECH
GRIVES
SIORAC EN PERIGORD
DOISSAT
PRATS DU PERIGORD
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINTE FOY DE BELVES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
Préfecture de la Dordogne - 24-2022-08-10-00002 - AP portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau 16 ANNEXE 8e
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La BORREZE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SALIGNAC EYVIGUES NADAILLAC JAYAC PAULIN BORREZE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
Préfecture de la Dordogne - 24-2022-08-10-00002 - AP portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau 17 Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE AVAL
Sous bassin de la DORDOGNE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
ANNEXE 9
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes
ALLES SUR DORDOGNE
BEAUMONT
BOURNIQUEL
CAMPSEGRET
CAPDROT
COUZE ET SAINT FRONT
CREYSSE
FOULEIX
GAGEAC ET ROUILLAC
GARDONNE
LA FORCE
LAMONZIE MONTASTRUC
LAMONZIE SAINT MARTIN
LANQUAIS
LEMBRAS
LES LECHES
MARSALES
MAURENS
MAUZAC ET GRAND CASTANG
MESCOULES
MONFAUCON
MONTAZEAU
MONTCARET
RAMPIEUX
SAINT CAPRAISE DE LALINDE
SAINT GERMAIN ET MONS
SAINT LAURENT DES VIGNES
SAINT MICHEL DE MONTAIGNE
SAINT MICHEL DE VILLADEIX
SAINT NEXANS
SAINT SEURIN DE PRATS
SAUSSIGNAC
THENAC
VELINES
VEYRINES DE VERGT
BAYAC
BELVES
BERGERAC
BONNEVILLE ET SAINT AVIT DE FUMADIERES
COURS DE PILE
FAUX
GINESTET
LAMOTHE MONTRAVEL
LAVALADE
LE BUISSON DE CADOUIN
LIMEUIL
MONESTIER
MONSAC
MOULEYDIER
PEZULS
PONTOURS
PRIGONRIEUX
RAZAC DE SAUSSIGNAC
SAINT AGNE
SAINT ANTOINE DE BREUILH
SAINT GEORGES DE MONTCLARD
SAINT MARTIN DE GURSON
SAINT MARTIN DES COMBES
SAINT PIERRE D'EYRAUD
SAINT SAUVEUR
SAINT SAUVEUR LALANDE
SAINT VIVIEN
URVAL
VARENNES
VERDON
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
1/2
Préfecture de la Dordogne - 24-2022-08-10-00002 - AP portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau 18 ANNEXE 9 (suite)
Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
BADEFOLS SUR DORDOGNE
BARDOU
BEAUPOUYET
BOUILLAC
CAUSE DE CLERANS
CENDRIEUX
CLERMONT DE BEAUREGARD
COLOMBIER
CUNEGES
FLAUGEAC
FOUGUEYROLLES
FRAISSE
LABOUQUERIE
LALINDE
LIORAC SUR LOUYRE
LOLME
LUNAS
MONSAGUEL
MONTAGNAC LA CREMPSE
MONTPEYROUX
PAUNAT
PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT
ROUFFIGNAC DE SIGOULES
SAINT AUBIN DE LANQUAIS
SAINT AVIT DE VIALARD
SAINT AVIT RIVIERE
SAINT CERNIN DE LABARDE
SAINT JEAN D'EYRAUD
SAINT MARCEL DU PERIGORD
SAINT REMY
SAINTE ALVERE
SAINTE CROIX DE BEAUMONT
SAINTE FOY DE LONGAS
SINGLEYRAC
VILLEFRANCHE DE LONCHAT
BANEUIL
BELEYMAS
BOSSET
BOUNIAGUES
CALES
CARSAC DE GURSON
CONNE DE LABARDE
EGLISE NEUVE D'ISSAC
ISSIGEAC
JOURNIAC
LAVEYSSIERE
LE FLEIX
MINZAC
MOLIERES
MONBAZILLAC
MONMADALES
MONTAUT
MONTFERRAND DU PERIGORD
NASTRINGUES
NAUSSANNES
NOJALS ET CLOTTE
POMPORT
PRESSIGNAC VICQ
QUEYSSAC
RIBAGNAC
SAINT AMAND DE VERGT
SAINT AVIT SENIEUR
SAINT FELIX DE VILLADEIX
SAINT GEORGES BLANCANEIX
SAINT GERAUD DES CORPS
SAINT GERY
SAINT JULIEN DE CREMPSE
SAINT LAURENT DES BATONS
SAINT MARCORY
SAINT MEARD DE GURCON
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINT PERDOUX
SAINT ROMAIN DE MONPAZIER
SIGOULES
TREMOLAT
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
2/2
Préfecture de la Dordogne - 24-2022-08-10-00002 - AP portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau 19 ANNEXE 9i
Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval
Sous bassin de l’Eyraud
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
BELEYMAS
St JEAN D’EYRAUD
LAVESSIERE
LES LECHES
EGLISE NEUVE D’ISSAC
BOISSET
GINESTET
PRIGONRIEUX
LA FORCE
ST PIERRE D’EYRAUD
LE FLEIX
LUNAS
MONFAUCON
FRAISSE
ST GEORGES BLANCANEIX
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte
renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
Préfecture de la Dordogne - 24-2022-08-10-00002 - AP portant mesures de restrictions de prélèvement d'eau 20 Préfecture de la Dordogne
24-2022-08-10-00001
Arrêté portant pour les réseaux de distribution d'eau
potable, limitation provisoire des usages de l'eau
pour les abonnés de ces services
Préfecture de la Dordogne - 24-2022-08-10-00001 - Arrêté portant pour les réseaux de distribution d'eau potable, limitation provisoire des usages de l'eau pour les abonnés de ces services 21 EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
ARRÊTÉ N°
PORTANT POUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU POUR LES ABONNES DE CES SERVICES
LE PRÉFET DE LA DORDOGNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L 2215-1 relatif aux pouvoirs des représentants de l'Etat dans le département en matière de police ;
Vu le code de l’environnement, et notamment l’article L 211-3 II-1 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi- sation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfet de la Dordogne,
Considérant que le préfet peut prendre dans le département pour toutes les communes du département où plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sû- reté et de la tranquillité publiques ;
Considérant la situation hydrologique actuelle et notamment la faible réalimentation des aquifères sollicités pour la production d'eau potable;
Considérant qu'à ce jour, les services de distribution d'eau potable du département si- gnalent des tensions que ce soit en termes de prélèvement sur la ressource ou en termes de sollicitation des organes des réseaux de distribution ;
Considérant la nécessité d'une gestion équilibrée, de la ressource en eau , durable et par- tagée entre tous les acteurs du territoire devant permettre en priorité de satisfaire les exi- gences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, conformément à l'article L 211-1 du code de l'environnement ;
Considérant que cette situation de tension sur les services de distribution d'eau potable né- cessite, nonobstant l'application de restrictions déjà en vigueur ou à venir, la prise de me- sures conservatoires ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2022-08-10-00001 - Arrêté portant pour les réseaux de distribution d'eau potable, limitation provisoire des usages de l'eau pour les abonnés de ces services 22 Considérant l'avis favorable du comité départemental de gestion de l'eau lors de sa séance du 9 aout 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne et du directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;
ARRÊTÉ.
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de mettre en place des restrictions sur les usages faits à partir des réseaux de distribution d'eau potable afin de préserver la continuité ainsi que la qualité de ce service ;
Ces mesures s'appliquent sur l'ensemble des communes du département de la Dordogne.
ARTICLE 2 : Mesures de restrictions
Sont interdits, les prélèvements d'eau destinés aux usages suivants :
- Le lavage des véhicules, hors des installations professionnelles, sauf pour les véhi- cules ayant une obligation réglementaire (véhicule sanitaire ou alimentaire) ou tech- nique (bétonnière...) et pour les véhicules d'urgence et de sécurité,
- Le remplissage des piscines privées à usage familial, hormis celles dont la capacité
est inférieure à 20 m°. Cette disposition ne s'applique pas aux piscines maçonnées en
cours de construction pour des raisons techniques liées aux travaux,
- L'arrosage des terrains de golf de 8 heures à 20 heures,
- _ L'arrosage des espaces et terrains sportifs de toute nature de 8 heures à 20 heures, - L'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d'agrément, des jardins potagers, de 8 heures à 20 heures.
Les entretiens annuels des réservoirs d'eau potable nécessitant vidange puis remplissage sont reportés.
Les fontaines publiques en circuit ouvert doivent être fermées.
ARTICLE3 : Durée
Les dispositions mentionnées aux articles ci-dessus sont d'application immédiate, jusqu'au 31 août 2022. Elles pourront être renforcées, abrogées ou prolongées en tant que de besoin, en fonction de l'évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique.
ARTICLE 4 : Sanction des infractions
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ère classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par le présent arrêté.
La récidive des contraventions de la 5è" classe prévues à l'alinéa précédent est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Préfecture de la Dordogne - 24-2022-08-10-00001 - Arrêté portant pour les réseaux de distribution d'eau potable, limitation provisoire des usages de l'eau pour les abonnés de ces services 23 ARTICLE5 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au RAA du département de la Dordogne, affiché dans les mairies en un lieu accessible à tout moment et rendu public par tout moyen approprié.
ARTICLE 6 : Exécution
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de l'agence régionale de santé de la Dordogne, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, les maires des communes du département, le directeur départemental de la sécurité publique, et le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux, le { @ ADUT aÿ2i
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Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de sa signature, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet — CS 21490 — 33063 BORDEAUX cedex. Un recours gracieux peut être déposé préalablement auprès du préfet de Dordogne ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'intérieur, place Beauvau — 75800 PARIS cedex 08. Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la ré- ponse. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite.
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier —- PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 — Fax : 05 53 08 88 27
Adresse postale : Services de l’Etat — Préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex
Préfecture de la Dordogne - 24-2022-08-10-00001 - Arrêté portant pour les réseaux de distribution d'eau potable, limitation provisoire des usages de l'eau pour les abonnés de ces services 24