Procès Verbal - PV CM

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Procès Verbal - PV CM Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Wihr-au-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, 260 COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/09/2023 COMMUNE DE WIHR-AU-VAL sous la présidence de Monsieur Gabriel BURGARD, Maire La séance a été ouverte à 19 heures 30 Etaient présents : M. Christophe KAUFFMANN, adjoint au Maire, Mme Geneviève TANNACHER, adjointe au Maire. M. René WAGNER, M. Eric SCHUTZGER, Mme Véronique BECK, Mme Marlène GUTHMANN, Mme Isabelle HUGIN, M. Jean-Michel WISSON, M. Eric BUEB, Mme Emilie AUJARD-LANG, M. Vincent OWALLER conseillers municipaux. Absents excusés : M. Laurent STEFFIN - Procuration à Mme Geneviève TANNACHER Mme Pascale STOERCKLER - Procuration à Mme Véronique BECK Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents, il excuse les conseillers absents et passe à l’ordre du jour. En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne la conseillère municipale Mme Isabelle HUGUIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Ordre du jour : 1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2023 2 – Election des membres de la commission communale de dévolution de la chasse 3 – Point de situation finances communales 4 - Urbanisme et Divers PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL DE LA SEANCE DU 08/09/2023261 COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/09/2023 POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 07 JUILLET 2023 Le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2023 expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité. POINT 2 – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DE DEVOLUTION DE LA CHASSE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le cahier des charges des chasses communales en ALSACE-MOSELLE ; Considérant qu’il est impératif de procéder à l’élection des membres de la commission communale de dévolution de la chasse. Composée dans les mêmes formes que la commission d’appel d’offres, elle comprend : - Un président (le Maire) - Trois membres titulaires - Trois membres suppléants Les membres à voix délibérative appelés à siéger sont élus au scrutin proportionnel au plus fort reste. Nombre de votants : 13 Nombre de sièges à pourvoir : 3 QE : 7 En plus de Mme Isabelle HUGIN, secrétaire de séance, deux scrutateurs sont nommés : - M. Eric BUEB - Mme Marlène GUTHMANN Sont proposés : Membres titulaires : - M. Christophe KAUFFMANN - Mme Geneviève TANNACHER - M. René WAGNER Membres suppléants : - M. Jean-Michel WISSON - Mme Véronique BECK - Mme Isabelle HUGUIN Après dépouillement obtiennent : Membres titulaires : - M. Christophe KAUFFMANN 13 voix262 COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/09/2023 - Mme Geneviève TANNACHER 13 voix - M. René WAGNER 13 voix Membres suppléants : - M. Jean-Michel WISSON 13 voix - Mme Véronique BECK 13 voix - Mme Isabelle HUGUIN 13 voix Après élection, le Conseil municipal : INSTALLE l’ensemble des membres de la commission dans leurs fonctions. POINT 3 – POINT DE SITUATION FINANCES COMMUNALES 3.1 Charges de personnel Compte-tenu de l’état de mise à disposition du personnel au service eau et assainissement ci- dessous. I – SECRETARIAT 2 employées pour un volume de travail de 248 heures réparties ainsi : Préparation et exécution du budget – compte administratif – secrétariat divers, téléphone, mail – rapport sur l’eau et l’assainissement – enquêtes annuelles – déclaration à l’agence de l’eau - facturation de l’eau 2 fois par an : 100 h x 33 € 3 300,00 € 148 h x 24 € 3 552,00 € II – SERVICE TECHNIQUE 3 ouvriers pour un volume horaire de 600 heures réparties ainsi : relevé des compteurs – dépan- nage et entretien d’ouvrages – mise à disposition du SIE Soultzbach/Wihr – suivi des chantiers : 450 h x 23 € 10 350,00 € 150 h x 31,35 € 4 702,50 € III – UTILISATION DES ENGINS COMMUNAUX Tracteur, tractopelle, remorques, véhicule léger 150 h x 55 € 8 250,00 €263 COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/09/2023 IV – FRAIS GENERAUX Utilisation du matériel informatique et d’impression, maintenance et assurance, énergie, vête- ments de travail, Forfait 2 200,00 € TOTAL : 32 354,50 € ramenés à 32 350 euros (trente-deux mille trois cent cinquante euros) Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité DECIDE d’imputer au service eau et assainissement une charge de personnel évaluée à 32 350 euros par an pour l’exercice 2023 et 2024. 3.2 SOUSCRIPTION D’UN PRET RELAIS AUPRES DE AFL L'an 2023, le huit septembre à vingt heures. La Commune de Wihr-au-Val, légalement convoquée, s'est assemblée au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Gabriel BURGARD, Maire. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer. Mme Isabelle HUGIN est élue secrétaire de séance. M. le Maire rappelle que pour financer les investissements 2023, la commune doit souscrire un prêt relais de 528 000€. Le conseil municipal après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces annexées établis par Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE d’autoriser M. Gabriel BURGARD à signer le contrat de prêt. Article 1 : Principales caractéristiques du prêt relais - Montant du contrat de prêt : 528 000 EUR (Cinq cent vingt-huit mille Euros) - Durée Totale : 3 ans264 COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/09/2023 - Taux fixe : 3,80% - Mode d'amortissement : In fine - Fréquence des échéances : trimestrielle - Base de calcul : Base exact/360 - Frais de dossier : Néant - Commission d’engagement : Néant - Indemnité de remboursement anticipé : Néant Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire M. Gabriel BURGARD, Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, et à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet. POINT 4 – URBANISME ET DIVERS – HORS DELIBERATION 4.1 URBANISME Déclaration préalable Demandeur Adresse Ref cadastrales, nature des travaux N° d'enregistrement Réception en mairie Nature de la décision GUTHMANN Marlene 9 rue du moulin 68230 WAV 9 rue du moulin S7 P59 Pose volets roulants, rem- placement fenêtres, porte et porte de garage DP 068 368 23 R0024 22/05/2023 Accordé le 07/06/2023 BURGER-HELMCHEN/ SCRIVANTE Thierry et Nicole 7 rue des Prés 68230 WAV 7 rue des Prés WAV S16 P110 Mise en place d'un portail et d'une clôture DP 068 368 23 R0025 25/05/2023 Accordé le 15/06/2023 SARL TUCOENERGIE CORCOS Nathaniel 2 Rue MOZART 92110 CLICHY 10 rue des Bleuets WAV S15 P521 Installation de panneaux photovoltaïque DP 068 368 23 R0026 04/07/2023 Accordé le 25/07/2023265 COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/09/2023 EMP TRAINED DOG M. LEBOEUF Pierre 1a Route Nationale 68230 WAV 1a Route Nationale S8 P356,357,358,359,360,361 Changement de destina- tion, passage d'un restaurant à un magasin pour animaux DP 068 368 23 R0027 10/07/2023 En cours d'instruction EMP TRAINED DOG M. LEBOEUF Pierre 1a Route Nationale 68230 WAV 1a Route Nationale S8 P356,357,358,359,360,361 Pose d'une enseigne DP 068 368 23 R0028 10/07/2023 En cours d'instruction BUTSCHER Vincent 24c rue de WALBACH 68230 WAV 24c rue de WALBACH S07 P299 Installation cheminée + Pose 2 velux DP 068 368 23 R0029 12/07/2023 Accordé le 03/08/2023 VOLPATO Philippe 8 rue des mésanges 68230 Wihr-au-Val 8 rue des mésanges S08 P698 Pose d'une isolation en polystyrène + Enduit de finition DP 068 368 23 R0030 13/07/2023 Accordé le 04/08/2023 MOBASOLAR 10 rue des Serruriers 68600 WOLFGANZEN M. SCHICKEL Martin 13 rue des Roses S15 P566 Pose de panneaux photo- voltaïques DP 068 368 23 R0031 12/07/2023 Accordé le 07/08/2023 PANZER Vincent 2 rue de la Gare 68230 Wihr-au-Val 2 rue de la Gare S8 P881,1174,1175,883,884, 885,888 Rénovation Granges DP 068 368 23 R0032 14/08/2023 En cours d'instruction SAS COEGY M.ASSERMOUH Ham- za 7 route de Carbon Blanc 33310 LORMONT Pour M.ZEITTER 32 rue de Soultzbach WAV S11 P125 Pose de 14 panneaux pho- tovoltaïques DP 068 368 23 R0033 17/08/2023 En cours d'instruction WEIBEL Richard 1 rue des Iris 68230 Wihr-au-Val 1 rue des Iris WAV S15 P501 Ravalement de façades DP 068 368 23 R0034 28/08/2023 En cours d'instruction266 COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/09/2023 Permis de démolir Demandeur Adresse Ref cadastrales, nature des travaux N° d'enregistrement Réception en mairie Nature de la décision SARL DISTRI EST 68 MAIRE Fabrice 6 rue Louis Blériot 68000 COLMAR 1 rue de la Gare WAV S15 P319 Démolition hangar PD 068 368 23 R0002 23/05/2023 Accordé le 11/07/2023 Permis d’aménager Demandeur Adresse Ref cadastrales, nature des travaux N° d'enregistrement Réception en mairie Nature de la décision SARL DISTRI EST 68 MAIRE Fabrice 6 rue Louis Blériot 68000 COLMAR 1 rue de la Gare WAV S15 P318-319-450 Création de 1 lot à bâtir PA 068 368 23 R0001 01/06/2023 En cours d'instruc- tion Autorisation de travaux Demandeur Adresse Ref cadastrales, nature des travaux N° d'enregistrement Réception en mairie Nature de la décision SAS EMP TRAINER DOG M. LEBOEUF Pierre 1a Route Nationale WAV 1a Route Nationale WAV S08P356,357,358,359,360,361 Mise en accessibilité d’un ma- gasin AT 068 368 23 R0003 19/07/2023 En cours d'instruction Certificat d’urbanisme Demandeur Adresse Ref cadastrales, nature des travaux N° d'enregistrement Réception en mairie Nature de la décision Maitre Eléna NAPOLI 7, les Grands Prés 68370 ORBEY Lieu-dit GROSSMATTEN S11 P249 / 253 Cua 068 368 23 R1014 24/05/2023 Délivré le 15/06/2023 Maitre DAULL Christian 1 Avenue du Maréchal Leclerc 68920 WINTZENHEIM 3 rue Sainte-Barbe S06 P44 Cua 068 368 23 R1015 13/06/2023 Délivré le 07/07/2023267 COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/09/2023 Maitre SCHWARTZ 10c avenue Général de Gaulle 68151 RIBEAUVILLE 1 rue des Mésanges S8 P954 Cua 068 368 23 R1016 15/06/2023 Délivré le 07/07/2023 Maitre CALDEROLI-LOTZ 19 rue du Général Leclerc 67450 MUNDOLSHEIM Village S16 P45,49,50,52,53 Cua 068 368 23 R1017 16/06/2023 Délivré le 07/07/2023 Maitre BINGLER Daniele 7 rue de la république 68140 MUNSTER Lieu-dit UNTERE HARTAECKER S8 P515 Cua 068 368 23 R1018 03/07/2023 Délivré le 27/07/2023 Maitre GEISMAR Béatrice 5 blvd du Champ de Mars 68000 COLMAR Lieu-dit OBERE GAERTEN S15 P137, 138 Cua 068 368 23 R1019 03/07/2023 Délivré le 27/07/2023 Maitre BINGLER Daniele 7 rue de la république 68140 MUNSTER 28 rue du Stade S7 P247 Cua 068 368 23 R1020 13/07/2023 Délivré le 11/08/2023 Maitre BINGLER Da- niele 7 rue de la république 68140 MUNSTER Lieu-dit LEIMENGRUBE S8 P 839, 1213 Cua 068 368 23 R1021 25/07/2023 Délivré le 18/08/2023 Maitre GEIGER Ar- naud 3 rue du Stade 68040 INGERSHEIM 7 rue Albert Geis S06 P91 Cua 068 368 23 R1022 01/08/2023 Délivré le 25/08/2023 Maitre BINGLER Da- niele 7 rue de la république 68140 MUNSTER Lieu-dit ESTENBACH S14 P564 Cua 068 368 23 R1023 28/08/2023 En cours d'instruction268 COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/09/2023 4.2 DIVERS - Arbres à distribuer aux administrés Mme Geneviève TANNACHER informe le conseil municipal que dans le cadre de la revégétali- sation et la volonté de créer des ilots de fraicheur chez les particuliers, la municipalité proposera gratuitement 50 arbres fruitiers aux premiers inscrits. Afin que les habitants et la collectivité puissent tous être acteurs de cette volonté de revégé- talisation. L’opération se fera cet automne, et sera renouvelée en 2024. - Nouveau périscolaire Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le nouveau périscolaire a ouvert ses portes le lundi 4 septembre 2023, jour de la rentrée des classes. Les animatrices et les enfants sont ravis de pouvoir bénéficier de ce nouvel équipement. Il y a toutefois eu des invités indésirables pour inaugurer les lieux, car des guêpes ont fait leurs nids dans des parties inaccessibles de la toiture. Les pompiers sont intervenus. - Chasse : Retour courriers et négociation des loyers Monsieur le Maire informe le conseil municipal des résultats de l’enquête réalisée auprès de propriétaires dans le cadre du renouvellement des baux de chasse :  864 propriétaires concernés  1130 ha 30 a 38 ca de surface totale concernée  581 propriétaires se sont prononcés pour l’abandon du produit de la chasse à la commune  soit 67,25 % des propriétaires pour 94,36 % de la surface. Des négociations ont été entamées avec les actuels locataires des 3 lots de chasses, pour le renouvellement des baux. - Biodéchets Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, tous les ménages devront disposer d'une solution leur permettant de trier les déchets biodégradables à partir du 1er janvier 2024. Pour rappel, sur l’ensemble de la Vallée de Munster, la collecte des biodéchets se fera en apport volontaire, via des abri-bacs. La mise en place de ces conteneurs est prévue semaines 40 et 41, pour une collecte prévue à partir du lundi 16 octobre 2023. La communication se fera en deux étapes, elle doit commencer avec la distribution de bio- seaux, de sacs krafts, d’un courrier d’information et d’un mémo-tri. Elle se poursuivra ensuite sur les réseaux sociaux, panneauPocket... - Remerciements subvention Amicale des sapeurs-pompiers Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Amicale des sapeurs-pompiers a adressé un courrier de remerciement à la commune pour la subvention 2023.269 COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/09/2023 - Remerciements anniversaire Mme COCCORULLO Liliane Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme COCCORULLO a adressé une carte de remerciement pour l’attention et le panier garni que la municipalité lui a offerts à l’occasion de son anniversaire. - Réunion de la CCID Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de sa réunion du 30 août 2023, la commission communale des impôts direct a émis un avis favorable à la procédure de bien sans maître au profit de la commune pour la parcelle 44 section 16 - Personnel municipal Monsieur le Maire informe le conseil municipal du recrutement au 1 er septembre 2023 de Mme Sophie KNECHT, en qualité d’adjoint administratif en remplacement de Mme Cathy VANROY, ce qui permet enfin de retrouver une équipe administrative au complet et stable. A contrario, M. Loïc GEIGER, adjoint technique a démissionné de ses fonctions au 31 août 2023. C’était un bon élément qui n’a pas su trouver sa place au sein du service public. La pro- cédure de recrutement pour son remplacement sera engagée prochainement. - Date pour préparation de l’Appariteur + commission projets futurs concernant les bâtiments Monsieur le Maire propose au conseil municipal les dates des prochaines commissions réu- nies pour la préparation de l’Appariteur et du conseil municipal du 13 octobre 2023, ainsi que de concertation sur les projets futurs concernant la réhabilitation des bâtiments publics. - Hommage à M. Rémy TANNACHER Le conseil municipal a observé une minute de silence en mémoire de M. Rémy TANNACHER, ancien élu et adjoint au maire de la commune. A la demande de la famille en deuil, cette commémoration s’est faite dans l’intimité du conseil municipal. Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance 20h40. La prochaine réunion est fixée au vendredi 13 octobre 2023 à 19h30.270 COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/09/2023 Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance du 8 septembre 2023. 1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2023 2 – Election des membres de la commission communale de dévolution de la chasse 3 – Désignation de conseillers municipaux délégués 4 – Indemnités conseillers municipaux délégués 5 - Urbanisme et Divers Nom et prénom Qualité Signature Procuration Gabriel BURGARD Maire Christophe KAUFFMANN 1 er Adjoint Geneviève TANNACHER 2 ème Adjoint Laurent STEFFIN 3 ème Adjoint Excusé Geneviève TANNACHER René WAGNER Conseiller municipal Éric SCHUTZGER Conseiller municipal Véronique BECK Conseillère municipale Marlène GUTHMANN Conseillère municipale Pascale STOERCKLER Conseillère municipale Excusée Véronique BECK Isabelle HUGUIN Conseillère municipale Jean-Michel WISSON Conseiller municipal Éric BUEB Conseiller municipal Emilie AUJARD-LANG Conseillère municipale Vincent OWALLER Conseiller municipal