Procès Verbal - PV CM

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Procès Verbal - PV CM Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Wihr-au-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, 260

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/09/2023

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

sous la présidence de Monsieur Gabriel BURGARD, Maire

La séance a été ouverte à 19 heures 30

Etaient présents : M. Christophe KAUFFMANN, adjoint au Maire, Mme Geneviève TANNACHER, adjointe au Maire.

M. René WAGNER, M. Eric SCHUTZGER, Mme Véronique BECK,

Mme Marlène GUTHMANN, Mme Isabelle HUGIN, M. Jean-Michel WISSON, M. Eric BUEB, Mme Emilie AUJARD-LANG, M. Vincent OWALLER conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Laurent STEFFIN - Procuration à Mme Geneviève TANNACHER Mme Pascale STOERCKLER - Procuration à Mme Véronique BECK

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents, il excuse les conseillers absents et passe à l’ordre du jour.

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne la conseillère municipale Mme Isabelle HUGUIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2023

2 – Election des membres de la commission communale de dévolution de la chasse 3 – Point de situation finances communales

4 - Urbanisme et Divers

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

DE LA SEANCE DU 08/09/2023261

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/09/2023

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 07 JUILLET 2023

Le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2023 expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DE DEVOLUTION DE LA CHASSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le cahier des charges des chasses communales en ALSACE-MOSELLE ;

Considérant qu’il est impératif de procéder à l’élection des membres de la commission communale de dévolution de la chasse. Composée dans les mêmes formes que la commission d’appel d’offres, elle comprend :

- Un président (le Maire)

- Trois membres titulaires

- Trois membres suppléants

Les membres à voix délibérative appelés à siéger sont élus au scrutin proportionnel au plus fort reste.

Nombre de votants : 13

Nombre de sièges à pourvoir : 3

QE : 7

En plus de Mme Isabelle HUGIN, secrétaire de séance, deux scrutateurs sont nommés :

- M. Eric BUEB

- Mme Marlène GUTHMANN

Sont proposés :

Membres titulaires :

- M. Christophe KAUFFMANN

- Mme Geneviève TANNACHER

- M. René WAGNER

Membres suppléants :

- M. Jean-Michel WISSON

- Mme Véronique BECK

- Mme Isabelle HUGUIN

Après dépouillement obtiennent :

Membres titulaires :

- M. Christophe KAUFFMANN 13 voix262

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/09/2023

- Mme Geneviève TANNACHER 13 voix

- M. René WAGNER 13 voix

Membres suppléants :

- M. Jean-Michel WISSON 13 voix

- Mme Véronique BECK 13 voix

- Mme Isabelle HUGUIN 13 voix

Après élection, le Conseil municipal :

INSTALLE l’ensemble des membres de la commission dans leurs fonctions.

POINT 3 – POINT DE SITUATION FINANCES COMMUNALES

3.1 Charges de personnel

Compte-tenu de l’état de mise à disposition du personnel au service eau et assainissement ci- dessous.

I – SECRETARIAT

2 employées pour un volume de travail de 248 heures réparties ainsi : Préparation et exécution du budget – compte administratif – secrétariat divers, téléphone, mail – rapport sur l’eau et l’assainissement – enquêtes annuelles – déclaration à l’agence de l’eau - facturation de l’eau 2 fois par an :

100 h x 33 € 3 300,00 € 148 h x 24 € 3 552,00 €

II – SERVICE TECHNIQUE

3 ouvriers pour un volume horaire de 600 heures réparties ainsi : relevé des compteurs – dépan- nage et entretien d’ouvrages – mise à disposition du SIE Soultzbach/Wihr – suivi des chantiers :

450 h x 23 € 10 350,00 € 150 h x 31,35 € 4 702,50 €

III – UTILISATION DES ENGINS COMMUNAUX

Tracteur, tractopelle, remorques, véhicule léger

150 h x 55 € 8 250,00 €263

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/09/2023

IV – FRAIS GENERAUX

Utilisation du matériel informatique et d’impression, maintenance et assurance, énergie, vête- ments de travail,

Forfait 2 200,00 €

TOTAL : 32 354,50 € ramenés à 32 350 euros (trente-deux mille trois cent cinquante euros)

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE d’imputer au service eau et assainissement une charge de personnel évaluée à 32 350 euros par an pour l’exercice 2023 et 2024.

3.2 SOUSCRIPTION D’UN PRET RELAIS AUPRES DE AFL

L'an 2023, le huit septembre à vingt heures.

La Commune de Wihr-au-Val, légalement convoquée, s'est assemblée au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Gabriel BURGARD, Maire.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Mme Isabelle HUGIN est élue secrétaire de séance.

M. le Maire rappelle que pour financer les investissements 2023, la commune doit souscrire un prêt relais de 528 000€.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces annexées établis par Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’autoriser M. Gabriel BURGARD à signer le contrat de prêt.

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt relais

- Montant du contrat de prêt : 528 000 EUR (Cinq cent vingt-huit mille Euros) - Durée Totale : 3 ans264

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/09/2023

- Taux fixe : 3,80%

- Mode d'amortissement : In fine

- Fréquence des échéances : trimestrielle

- Base de calcul : Base exact/360

- Frais de dossier : Néant

- Commission d’engagement : Néant

- Indemnité de remboursement anticipé : Néant

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

M. Gabriel BURGARD, Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, et à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

POINT 4 – URBANISME ET DIVERS – HORS DELIBERATION

4.1 URBANISME

Déclaration préalable

Demandeur Adresse Ref cadastrales, nature des travaux N° d'enregistrement Réception en mairie Nature de la décision

GUTHMANN Marlene

9 rue du moulin

68230 WAV

9 rue du moulin

S7 P59

Pose volets roulants, rem-

placement fenêtres, porte

et porte de garage

DP 068 368 23 R0024 22/05/2023

Accordé

le

07/06/2023

BURGER-HELMCHEN/

SCRIVANTE Thierry et

Nicole

7 rue des Prés

68230 WAV

7 rue des Prés WAV

S16 P110

Mise en place d'un portail

et d'une clôture

DP 068 368 23 R0025 25/05/2023

Accordé

le

15/06/2023

SARL TUCOENERGIE

CORCOS Nathaniel

2 Rue MOZART

92110 CLICHY

10 rue des Bleuets WAV

S15 P521

Installation de panneaux

photovoltaïque

DP 068 368 23 R0026 04/07/2023

Accordé

le

25/07/2023265

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/09/2023

EMP TRAINED DOG

M. LEBOEUF Pierre

1a Route Nationale

68230 WAV

1a Route Nationale

S8

P356,357,358,359,360,361

Changement de destina-

tion, passage d'un

restaurant à un magasin

pour animaux

DP 068 368 23 R0027 10/07/2023 En cours d'instruction

EMP TRAINED DOG

M. LEBOEUF Pierre

1a Route Nationale

68230 WAV

1a Route Nationale

S8

P356,357,358,359,360,361

Pose d'une enseigne

DP 068 368 23 R0028 10/07/2023 En cours d'instruction

BUTSCHER Vincent

24c rue de WALBACH

68230 WAV

24c rue de WALBACH

S07 P299

Installation cheminée +

Pose 2 velux

DP 068 368 23 R0029 12/07/2023

Accordé

le

03/08/2023

VOLPATO Philippe

8 rue des mésanges

68230 Wihr-au-Val

8 rue des mésanges

S08 P698

Pose d'une isolation en

polystyrène + Enduit de

finition

DP 068 368 23 R0030 13/07/2023

Accordé

le

04/08/2023

MOBASOLAR

10 rue des Serruriers

68600 WOLFGANZEN

M. SCHICKEL Martin

13 rue des Roses

S15 P566

Pose de panneaux photo-

voltaïques

DP 068 368 23 R0031 12/07/2023

Accordé

le

07/08/2023

PANZER Vincent

2 rue de la Gare

68230 Wihr-au-Val

2 rue de la Gare

S8

P881,1174,1175,883,884,

885,888

Rénovation Granges

DP 068 368 23 R0032 14/08/2023 En cours d'instruction

SAS COEGY

M.ASSERMOUH Ham-

za

7 route de Carbon

Blanc

33310 LORMONT

Pour M.ZEITTER

32 rue de Soultzbach WAV

S11 P125

Pose de 14 panneaux pho-

tovoltaïques

DP 068 368 23 R0033 17/08/2023 En cours d'instruction

WEIBEL Richard

1 rue des Iris

68230 Wihr-au-Val

1 rue des Iris WAV

S15 P501

Ravalement de façades

DP 068 368 23 R0034 28/08/2023 En cours d'instruction266

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/09/2023

Permis de démolir

Demandeur Adresse Ref cadastrales, nature des travaux N° d'enregistrement Réception en mairie Nature de la décision

SARL DISTRI EST 68

MAIRE Fabrice

6 rue Louis Blériot

68000 COLMAR

1 rue de la Gare WAV

S15 P319

Démolition hangar

PD 068 368 23 R0002 23/05/2023 Accordé le 11/07/2023

Permis d’aménager

Demandeur Adresse Ref cadastrales, nature des travaux N° d'enregistrement Réception en mairie Nature de la décision

SARL DISTRI EST 68

MAIRE Fabrice

6 rue Louis Blériot

68000 COLMAR

1 rue de la Gare WAV

S15 P318-319-450

Création de 1 lot à bâtir

PA 068 368 23 R0001 01/06/2023 En cours d'instruc- tion

Autorisation de travaux

Demandeur Adresse Ref cadastrales, nature des travaux N° d'enregistrement Réception en mairie Nature de la décision

SAS EMP TRAINER DOG

M. LEBOEUF Pierre

1a Route Nationale

WAV

1a Route Nationale WAV

S08P356,357,358,359,360,361

Mise en accessibilité d’un ma-

gasin

AT 068 368 23 R0003 19/07/2023 En cours d'instruction

Certificat d’urbanisme

Demandeur Adresse Ref cadastrales, nature des travaux N° d'enregistrement Réception en mairie Nature de la décision

Maitre Eléna NAPOLI

7, les Grands Prés

68370 ORBEY

Lieu-dit

GROSSMATTEN

S11 P249 / 253

Cua 068 368 23 R1014 24/05/2023 Délivré le 15/06/2023

Maitre DAULL Christian

1 Avenue du Maréchal

Leclerc

68920 WINTZENHEIM

3 rue Sainte-Barbe

S06 P44 Cua 068 368 23 R1015 13/06/2023 Délivré le

07/07/2023267

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/09/2023

Maitre SCHWARTZ

10c avenue Général de

Gaulle

68151 RIBEAUVILLE

1 rue des Mésanges

S8 P954 Cua 068 368 23 R1016 15/06/2023 Délivré le

07/07/2023

Maitre CALDEROLI-LOTZ

19 rue du Général Leclerc

67450 MUNDOLSHEIM

Village

S16 P45,49,50,52,53 Cua 068 368 23 R1017 16/06/2023 Délivré le

07/07/2023

Maitre BINGLER Daniele

7 rue de la république

68140 MUNSTER

Lieu-dit UNTERE

HARTAECKER

S8 P515

Cua 068 368 23 R1018 03/07/2023 Délivré le 27/07/2023

Maitre GEISMAR Béatrice

5 blvd du Champ de Mars

68000 COLMAR

Lieu-dit OBERE

GAERTEN

S15 P137, 138

Cua 068 368 23 R1019 03/07/2023 Délivré le 27/07/2023

Maitre BINGLER Daniele

7 rue de la république

68140 MUNSTER

28 rue du Stade

S7 P247 Cua 068 368 23 R1020 13/07/2023 Délivré le

11/08/2023

Maitre BINGLER Da-

niele

7 rue de la république

68140 MUNSTER

Lieu-dit LEIMENGRUBE

S8 P 839, 1213 Cua 068 368 23 R1021 25/07/2023 Délivré le 18/08/2023

Maitre GEIGER Ar-

naud

3 rue du Stade

68040 INGERSHEIM

7 rue Albert Geis

S06 P91 Cua 068 368 23 R1022 01/08/2023 Délivré le 25/08/2023

Maitre BINGLER Da-

niele

7 rue de la république

68140 MUNSTER

Lieu-dit ESTENBACH

S14 P564 Cua 068 368 23 R1023 28/08/2023 En cours d'instruction268

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/09/2023

4.2 DIVERS

- Arbres à distribuer aux administrés

Mme Geneviève TANNACHER informe le conseil municipal que dans le cadre de la revégétali- sation et la volonté de créer des ilots de fraicheur chez les particuliers, la municipalité proposera gratuitement 50 arbres fruitiers aux premiers inscrits.

Afin que les habitants et la collectivité puissent tous être acteurs de cette volonté de revégé- talisation.

L’opération se fera cet automne, et sera renouvelée en 2024.

- Nouveau périscolaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le nouveau périscolaire a ouvert ses portes le lundi 4 septembre 2023, jour de la rentrée des classes.

Les animatrices et les enfants sont ravis de pouvoir bénéficier de ce nouvel équipement. Il y a toutefois eu des invités indésirables pour inaugurer les lieux, car des guêpes ont fait leurs nids dans des parties inaccessibles de la toiture. Les pompiers sont intervenus.

- Chasse : Retour courriers et négociation des loyers

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des résultats de l’enquête réalisée auprès de propriétaires dans le cadre du renouvellement des baux de chasse :

 864 propriétaires concernés

 1130 ha 30 a 38 ca de surface totale concernée

 581 propriétaires se sont prononcés pour l’abandon du produit de la chasse à la commune  soit 67,25 % des propriétaires pour 94,36 % de la surface.

Des négociations ont été entamées avec les actuels locataires des 3 lots de chasses, pour le renouvellement des baux.

- Biodéchets

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, tous les ménages devront disposer d'une solution leur permettant de trier les déchets biodégradables à partir du 1er janvier 2024. Pour rappel, sur l’ensemble de la Vallée de Munster, la collecte des biodéchets se fera en apport volontaire, via des abri-bacs.

La mise en place de ces conteneurs est prévue semaines 40 et 41, pour une collecte prévue à partir du lundi 16 octobre 2023.

La communication se fera en deux étapes, elle doit commencer avec la distribution de bio- seaux, de sacs krafts, d’un courrier d’information et d’un mémo-tri. Elle se poursuivra ensuite sur les réseaux sociaux, panneauPocket…

- Remerciements subvention Amicale des sapeurs-pompiers

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Amicale des sapeurs-pompiers a adressé un courrier de remerciement à la commune pour la subvention 2023.269

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/09/2023

- Remerciements anniversaire Mme COCCORULLO Liliane

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme COCCORULLO a adressé une carte de remerciement pour l’attention et le panier garni que la municipalité lui a offerts à l’occasion de son anniversaire.

- Réunion de la CCID

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de sa réunion du 30 août 2023, la commission communale des impôts direct a émis un avis favorable à la procédure de bien sans maître au profit de la commune pour la parcelle 44 section 16

- Personnel municipal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du recrutement au 1er septembre 2023 de Mme Sophie KNECHT, en qualité d’adjoint administratif en remplacement de Mme Cathy VANROY, ce qui permet enfin de retrouver une équipe administrative au complet et stable. A contrario, M. Loïc GEIGER, adjoint technique a démissionné de ses fonctions au 31 août 2023. C’était un bon élément qui n’a pas su trouver sa place au sein du service public. La pro- cédure de recrutement pour son remplacement sera engagée prochainement.

- Date pour préparation de l’Appariteur + commission projets futurs concernant les bâtiments Monsieur le Maire propose au conseil municipal les dates des prochaines commissions réu- nies pour la préparation de l’Appariteur et du conseil municipal du 13 octobre 2023, ainsi que de concertation sur les projets futurs concernant la réhabilitation des bâtiments publics.

- Hommage à M. Rémy TANNACHER

Le conseil municipal a observé une minute de silence en mémoire de M. Rémy TANNACHER, ancien élu et adjoint au maire de la commune. A la demande de la famille en deuil, cette commémoration s’est faite dans l’intimité du conseil municipal.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance 20h40. La prochaine réunion est fixée au vendredi 13 octobre 2023 à 19h30.270

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/09/2023

Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance du 8 septembre 2023.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2023

2 – Election des membres de la commission communale de dévolution de la chasse 3 – Désignation de conseillers municipaux délégués

4 – Indemnités conseillers municipaux délégués

5 - Urbanisme et Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration Gabriel BURGARD Maire

Christophe KAUFFMANN 1er Adjoint

Geneviève TANNACHER 2ème Adjoint

Laurent STEFFIN 3ème Adjoint Excusé Geneviève TANNACHER

René WAGNER Conseiller municipal

Éric SCHUTZGER Conseiller municipal

Véronique BECK Conseillère municipale

Marlène GUTHMANN Conseillère municipale

Pascale STOERCKLER Conseillère municipale Excusée Véronique BECK

Isabelle HUGUIN Conseillère municipale

Jean-Michel WISSON Conseiller municipal

Éric BUEB Conseiller municipal

Emilie AUJARD-LANG Conseillère municipale

Vincent OWALLER Conseiller municipal