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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 Ingenierie et animation LEADER Durance Provence Annee 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 Ingenierie et animation LEADER Durance Provence Annee 2023)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FKEKEKKEKKEKKEKREKEKEX
2022-771
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-neuf du mois de / / novembre 2022, s'est réuni à la salle des fêtes de Château-Arnoux- Séance du 7 décembre 2022 Saint-Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET N° 29 BRUNELLO, Présidente
Objet : Ingénierie et animation
du programme européen
Année 2023
LEADER Durance Provence Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia
(jusqu’au rapport n° 36), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA
Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES
Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gilles, PELESTOR Michel, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric (à partir du rapport n° 19),
REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à PAUL Gilles
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à PELESTOR Michel
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
PEREIRA Georges a donné pouvoir à KHUN Francis
PIERI Bernard a donné pouvoir à MOULARD Damien
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à REBOUL Childéric
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à FIAERT Claude
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Guy CHALVET Gilles FLORES Sylvain
BASSET Françoise COCHET Brigitte GRAVIERE Remy
BOGHOSSIAN Alex CROZALS Florent JOUVES Marc
BOURJAC Jean Marie FIGUIERE Marie José LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
PAIRE Marie Claude
PRIMITERRA Geneviève
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE L
le 15/12/2622
“ Application aquéte E leqalte com " 2022-772
Madame COSSERAT Sandrine, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération est l’instance juridique porteuse du programme européen
LEADER Durance Provence 2014-2020. Provence Alpes Agglomération est, par
conséquent, habilitée à présenter les demandes de subvention concernant l’ingénierie et
l’animation de ce programme.
Ce programme LEADER est géré par un Groupe d’Action Locale (GAL), dont l’instance
décisionnelle, composée d’acteurs publics et privés, est le Comité de Programmation.
Le programme LEADER Durance Provence a été officiellement retenu début 2015 et une
enveloppe de 1 999 468.23 € de FEADER 2 été allouée au territoire Durance Provence
lors de la session de juin 2015 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur. La
convention tripartite avec la Région Provence-Alpes-Côte d’ Azur, autorité de gestion des
fonds européens, et avec l’ Agence de Service et de Paiement (ASP) cadrant les modalités
de gestion du programme a été signée le 3 novembre 2016. Cette dernière indique que la
fin de la programmation est fixée au 2°% semestre 2023. Cependant, afin d’éviter des
années blanches dans la programmation LEADER, dues notamment à la transition entre
les programmes, cette date a été reportée au 2°%° semestre 2025.
Une enveloppe complémentaire de 133 166.88 € de FEADER a été attribuée suite à la
réponse à l’ Appel à Manifestation Régional lancé en janvier 2020, et une enveloppe de
transition issue de fonds liés aux années de relance de 686 235.00 € de FEADER a été
mobilisée. Suite à ces dotations complémentaires, l’enveloppe globale du programme se
porte à 2 818 870.11 €.
A ce jour, 58 projets, validés par les membres du Comité de Programmation lors de
l’étape d’opportunité, ont été instruits ou sont en cours d’instruction par l’équipe
technique.
Pour animer et gérer ce programme, accompagner les porteurs de projets et instruire les
dossiers, deux animateurs-gestionnaires sont en poste.
Pour 2023, afin d’animer et de gérer le programme, il est envisagé de maintenir les postes
(financés à 100%) des deux animateurs-gestionnaires conformément à notre obligation
contractuelle. Cette équipe sera chargé des missions suivantes :
e Assurer la gestion des dossiers (instruction, conventionnement, paiement etc.) ;
e Répondre aux contrôles éventuels prévus par le programme LEADER ;
e Accompagner les porteurs de projets à la bonne réalisation de leurs opérations dans
le respect des obligations contractuelles (respect du calendrier et des postes de
dépenses, mise en concurrence, obligations publicitaires, etc.) ;
e Organiser et animer les réunions du Comité de Programmation, instance
décisionnelle du programme ;
e Organiser divers évènements et/ou actions de communication et de promotion du
programme LEADER et des projets réalisés ;
e Assurer le suivi, la gestion administrative et financière des enveloppes allouées au
programme LEADER Durance Provence ;
e Assurer la gestion réglementaire de la convention tripartite du 3 novembre 2016 ;
e _S1 besoins, relancer des Appels à Projets et ainsi communiquer sur le programme.
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2822
L AD Lama x] moe We} €
= =
44 DE-004-200067437-2022120 24 2022-773
La stratégie du GAL Durance Provence pour l’année 2023 est la suivante :
Le programme LEADER entre dans la dernière phase de sa réalisation. Une part
importante des enveloppes allouées au programme est aujourd’hui engagée. L’année
2023 sera donc majoritairement axée sur l’accompagnement des porteurs de projet pour
la bonne réalisation de leurs opérations et sur l’instruction des demandes de paiement.
Une dernière vague d’appels à projet pourrait être effectuée si des crédits FEADER
venaient à être libérés par des sous-réalisations ou des abandons d’opération.
Compte tenu du retard pris par de nombreux porteurs de projet lors de la crise sanitaire
dans la réalisation de leurs projets, l’équipe technique devra continuer à veiller en 2023
au rattrapage de ce retard en accompagnant les porteurs dans le suivi de leurs réalisations
et dans les remontées des demandes de paiements.
Les dépenses d’ingénierie 1c1 présentées, dont les salaires de l’équipe technique (2 ETP),
sont prises intégralement en charge par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le
FEADER.
Par conséquent, le plan de financement pour l’animation du programme LEADER
Durance Provence pour l’année 2023 s’établit ainsi :
Dépenses TTC en euros € Recettes TTC en euros €
Montant total | Financeurs Montants
Prévisionnel des dépenses | 90 200.00 € | FEADER (60% des | 64 218.00 €
de rémunération de dépenses éligibles)
personnel
Frais indirects (15% des | 13 530.00€ | Région SUD PACA | 42 812.00 €
frais de personnels directs (40% des dépenses
éligibles) éligibles)
Prévisionnel des dépenses | 3 300.00 €
sur devis (prestations de
services, communication
etc.)
Total 107 030.00 € | Total 107 030.00 €
VU la convention tripartite entre le Groupe d’ Action Locale (GAL) Durance Provence,
la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et l’Agence de Services et de Paiement
(Organisme Payeur) signée le 3 novembre 2016 ;
VU Ia délibération n°4 de Provence Alpes Agglomération du 15 février 2017 relative à la
reprise des missions et programmes du Pays Durance Provence ;
, RECU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2622
“ Application aquéte E leqalte com " 2022-774
VU la délibération n°19 de Provence Alpes Agglomération du 28 mars 2017 concernant
le pilotage, l’animation et la gestion administrative et financière du programme LEADER
Durance Provence 2014-2020 ;
VU la délibération n°7 de Provence Alpes Agglomération du 12 janvier 2022 concernant
la délégation confiée à Madame la Présidente dur le portage du GAL Durance Provence
CONSIDERANT que Provence Alpes Agglomération est la structure juridique porteuse
du GAL LEADER Durance Provence ;
CONSIDERANT que l’ingénierie au service de l’animation et de la gestion du
programme est essentielle pour la bonne réalisation du programme ;
Il vous est proposé :
e D’approuver le plan de financement de l’ingénierie du GAL LEADER Durance
Provence pour l’année 2023
e D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions
auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’Union Européenne
(FEADER) :
e D'’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents
s’y rapportant ;
e De s’engager à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français ou
communautaires et à informer les services instructeurs de toutes modification
intervenant dans les éléments du dossier de demande d’aide.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, La Présidente, re
PUBLIE LE : 15 DEC. 2022
, RECU EN PREFECTURE !
le 15/12/2822
“ Application aquése E Lqalte com 1
33_DE-004-200067437-20221207-29_07122022