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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 02 septembre 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 02 septembre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
1
5 septembre 2024
Procès verbal
CONSEIL MUNICIPAL du 24 juin 2024
ORDRE DU JOUR :
1) PRESENTATION DU BILAN D’ACTIVITE D’ECLAT
2) APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du 27 mai 2024
3) AFFAIRES GENERALES
Tirage au sort du jury d’assises 2025
Avis du conseil municipal sur le projet de création d’usine de méthanisation sur Montanay
Convention avec l’EMSAC et les écoles, subvention pour le Dumiste
4) ENVIRONNEMENT
Participation au capital de Coop’Ain
5) MARCHE FORAIN
Modification tarifaire
6) DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES – PHASE PRO – RESTRUCTURATION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE
7) QUESTIONS DIVERSES
CONSEIL MUNICIPAL
PRÉSENTS : COSTA Béatrice, DALMAIS Gilles, DELDON Sébastien (arrivé à 20h20),
DESPLANCHE Aurélie, ESCRIVA Evelyne, GAGNOLET Pascal, GAUTIER Chantal, JULIAT
Bernard, LACROIX Monique, LEFEVER Claude, LEMARIÉ Frédéric, LOREAU Ludovic, MALLEVAL
Yvette, MIDONNET Pascal, OCTRUE Valérie, SIDO Valérie, ZEBBOUDJ Djamila.
ABSENTS : CURIAL Fabienne, MOLINIER Bertrand
POUVOIRS : CORDIER Alain à Ludovic LOREAU, GAUTIER Chantal à LACROIX Monique, GOY
Gaëlle à GAGNOLET Pascal, PIOLA Fabrice à MIDONNET Pascal, PRUDHOMME LACLAU Karine
à DESPLANCHE Aurélie
QUORUM : 12
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Il est procédé, conformément aux articles L.2541-6 et L.5211-1 du CGCT, à l’élection d’un (e) secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme ZEBBOUDJ a été élue à l’unanimité des présents. 2
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 MAI 2024 :
Monsieur le maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le procès-verbal de la séance.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
PRESENTATION DU BILAN D’ACTIVITE D’ECLAT
C. ALOTH & L. ROCHE
Projet mission locale
Labellisation jeunesse en cours : point info jeunesse : jeunes du collège à 25 ans Cela s’inscrit dans le Plan Educatif du Territoire (PEDT)
AFFAIRES GENERALES
Tirage au sort du jury d’assises 2025
Avis du conseil municipal sur le projet de création d’usine de méthanisation sur Montanay
La société SAS MAISON MONTVERT situé à Fleurieu sur Saône a déposé auprès de la préfecture du Rhône un projet de création d’usine de méthanisation sur la commune de Montanay, chemin de Brettets.
S’agissant d’un établissement correspondant à une installation classée au titre de la protection de l’environnement, une procédure de consultation du public a déjà été engagée. Il s’agit également de recueillir l’avis des communes comprises dans un périmètre d’un kilomètre autour du projet d’installation et / ou concernées par les risques générés par le projet.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’implantation de ce projet. Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 11
Convention EMSAC – subvention DUMISTE (Compte 657361)
Dans le cadre de l’intervention du dumiste dans les écoles, en association avec l’école de musique (EMSAC) une subvention d’un montant de 5 200 € est demandée. Cette intervention s’inscrit dans une collaboration sur 3 ans qui fait l’objet d’une convention entre la commune, les écoles et l’EMSAC.
Il est proposé au conseil municipal de :
- Valider le projet de convention pour le versement
- Autoriser M le Maire à signer tout document relatif à ce projet
Pour : 0
Contre : 21
Abstention : 0 3
PARTICIPATION AU CAPITAL DE COOP’AIN
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 permet la participation directe de tous les acteurs de la nation, citoyens, collectivités, entreprises, pouvoirs publics, pour le développement de projets d’Énergies Renouvelables (EnR). De plus, l’article 95 de la loi climat et résilience de 2021 prévoit le développement des communautés citoyennes d’énergies renouvelables.
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) consacre également un volet au développement de l’énergie citoyenne afin de multiplier ces sources de production d’énergie locales et décarbonées. Il s’agit ainsi de favoriser la création de petites unités de production d’énergies renouvelables et de mutualiser les coûts à l’échelle d’une communauté locale.
On appelle « citoyen » un projet de production d’énergie renouvelable (EnR) qui ouvre majoritairement son capital au financement collectif et son pilotage aux acteurs locaux, dans l’intérêt du territoire et de ses habitants.
A l’échelle du département de l’Ain, 3 acteurs sont identifiés :
- Pl'Ain d'Energie (SCIC créée en 2020) :
o Territoires cibles : CC Plaine de l'Ain, CC Rives de l'Ain Pays du Cerdon. o 4 toitures publics équipées de panneaux photovoltaïques
o Collectivité engagée au capital : CCPA
- Bresse Energie Citoyenne (SAS BEC) :
o Territoires cibles : Grand Bourg Agglo
o 11 toitures publics équipées de panneaux photovoltaïques
o Collectivité engagée au capital : Grand Bourg Agglo
- Coop’Ain énergie
o Territoires cibles : CC Val de Saône Centre, CC de la Dombes, CC Dombes Saône Vallée, CC Côtière à Montluel, CC Miribel et Plateau 4
o Début du déploiement : partenariat avec Dynacité, la MARPA de Neuville les Dames, mairie de Bressolles (toitures écoles et cantines) et mairie de Neyron (toiture salle polyvalente)
o Collectivités engagées au capital : Bressolles, Neyron, (Tramoyes à venir)
Le statut de la SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) permet de réunir des personnes, physiques ou morales (y compris des collectivités), afin de coopérer à l’atteinte d’un même projet social ; en l’occurrence, la production d’énergie citoyenne.
La SCIC Coop ’Ain Energie, inscrite au Registre du commerce et des sociétés, œuvre dans le cadre de l’uƟlité sociale et respecte les principes coopéraƟfs des SCIC : - 1 associé = 1 voix,
- ConsƟtuƟon de réserves impartageables (au moins 57,5 % des excédents), - Un intérêt collecƟf, en associant autour d'un projet économique commun, des acteurs mulƟples, reparƟs en catégorie, ayant un lien différent avec la SCIC (le mulƟ-sociétariat) : les citoyens coopérateurs (Cat 1), les producteurs de biens et services ou les salariés (cat 2), et les acteurs territoriaux publics ou privés (Cat 3).
C’est à ce dernier Ɵtre que la commune parƟciperait à la SCIC dans le respect des principes coopéraƟfs.
L’acquisiƟon des parts sociales est financée à la secƟon d’invesƟssement. Ces parts font l’objet de dividendes, même si dans le cadre d’une SCIC une part majoritaire des bénéfices est mise en réserve. Par ailleurs et conformément aux statuts de la SCIC Coop’Ain Energie, les parts sociales ne peuvent être revendues qu’au bout de cinq années de détenƟon. Selon les esƟmaƟons d’Energies Partagées, 1€ invesƟ dans un projet citoyen génère 2,5 € de retombées locales.
Cette entrée au capital de la SCIC se ferait dans la droite lignée de la réponse à l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) de Coop’Ain délibéré en conseil municipal le 11 mars dernier et la disposition des toitures de bâtiments publics communaux (gendarmeries et Halle P. BERNARD).
La municipalité souhaite également rentrer au capital de la SCIC à hauteur de 30 parts de 100€, soit un montant total de 3 000 €.
Il s’agit également de désigner un représentant pour siéger au collège 3 des collectivités territoriales. La candidature de Monsieur Gagnolet est proposée.
Il est demandé au conseil municipal de :
- Se prononcer sur l’entrée au capital de la commune de la SCIC Coop’Ain Energie sise au 96 avenue du Formans, 01600 TREVOUX, inscrite au registre du commerce de Bourg-en Bresse sous le numéro RCS 920 717 105, sur la base d’un montant de 3000 € - D’autoriser M le Maire à signer tout document nécessaire à la conclusion de cette participation
- Dire que les crédits sont inscrits au budget principal, section investissement - De désigner M Gagnolet en tant que représentant de la commune au sein de l’assemblée générale de la SCIC Coop’Ain Energie.
M. Lefever : comment ce projet se finance?
M. Gagnolet : lors de réunions publiques, les citoyens pourront souscrire des parts. Projet visant à promouvoir et soutenir le photovoltaïque. 5
La SAS propose de faire un achat groupé de panneaux, pour faire bénéficier de tarif plus attractif les particuliers qui souhaitent en acheter.
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
MARCHE FORAIN
Modification des tarifs
La commission communale du marché s’est réunie le 10 juin afin de notamment aborder le fonctionnement du marché du dimanche.
Au cours de cette rencontre, les représentants des commerçants non sédentaires ont exprimé leurs difficultés à faire fonctionner de manière stable leur affaire. La sortie de l’hiver est difficile et leur chiffre d’affaires est en baisse par rapport aux années précédentes.
Il a été proposé de revoir le tarif abonné, actuellement à 0.85 €/mL, notamment au regard des difficultés exprimées ainsi que des efforts consentis en matière de propreté sur le marché.
Il est proposé au conseil municipal de :
- De fixer le tarif au mètre linéaire abonné à 0.70 € / mL
Pour : 19
Contre : 2
Abstention : 0
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES – PHASE PRO – RESTRUCTURATION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE
Cf documents joints à la présente note.
Marché à procédure adaptée : MAPA
Phase DCE : Dossier de Consultation des Entreprises
Optimisation de l’aménagement du périscolaire, dont les cloisons discutées lors d’un
précédent conseil.
APD de qualité qui a permis de faire un DCE rapidement.
QUESTIONS DIVERSES
Station d’épuration : M. Pétrone, maire de Saint-Marcel en Dombes, est venu faire un point
sur la partie concernant sa commune pour le projet de mutualisation de la station d’épuration.
Il souhaite également réagir à un article paru dans la Voix de l’Ain où s’exprimaient des
membres de la Guifette ainsi que M. Lefever, mentionnant que la commune de Saint-Marcel
n’avait pas payé son dû et qualifiant ce projet d’amateurisme.
M. Petrone, élu depuis 1989, rappelle qu’il a monté plusieurs dossiers, il relève la qualité des
intervenants du dossier STEP ainsi que celle de M. Loreau. 6
M. Pottier a proposé de réaliser ce projet de manière mutualisée pour un gain de
fonctionnement et d’économie.
Le contrat a été rédigé par un avocat, afin de définir les termes de manière très professionnelle
et la commune de Saint-André-de-Corcy est totalement propriétaire de cet équipement.
L’étude d’opportunité a conclu à un gain indéniable et non négligeable. Le projet est vertueux
grâce à l’amélioration du fonctionnement et réalisation d’économies.
Partage financier : 75% Saint-André-de-Corcy et 25% Saint-Marcel en Dombes
Raccordement réseau : estimation à 600K€, réel à 300K€. Economies réalisées et à réaliser.
Un paiement de 71K€ a été réalisé et une dérogation est en attente pour le reste à payer; dès
réception, il y aura paiement : M. Petrone précise qu’il n’y a aucun intérêt à garder cet argent.
Il n’y a aucun problème pour payer la commune de Saint-André-de-Corcy.
Section investissement : 1 756 K€
STEP St Marcel exige un fonçage : accord de la SNCF en attente.
Incertitudes : coût demandé par la SNCF, traversée des zones où des drains existent.
Remarques : réponse à l’article lu dans la presse : études de maîtrise d’œuvre, des conseils de
professionnels, adaptation en cours pour optimisation (ex. Panneaux photo qui améliore le
fonctionnement et permet des économies).
Saint-Marcel a fait une partie de refoulement vers le stade, les travaux sur Saint-André sont
terminés, le reste est sur la commune de Saint-Marcel.
M. Lefever : “et si tu n’as pas la dérogation?”
M. Petrone :”nous l’aurons. La mutualisation n’est pas un cas unique.”
M. Lemarié demande si le fonçage aura lieu vers l’ouvrage d’art. M. Petrone répond non et
situe le lieu. M. Petrone dit avoir consulté les agriculteurs alentour et évoque leur accord.
M. Lefever questionne sur les sommes ; M. Petronne réaffirme la qualité du montage financier
et les acteurs experts qui travaillent sur le projet.
En septembre, il y aura réunion sur le projet et un bilan sera fait à ce stade.
V. Octrue demande quand est prévu le fonctionnement de la STEP. L. Loreau dit que
l’exploitation aura lieu en juillet.
V. Octrue demande s’il y aura un problème de sous-capacité comme Saint-Marcel ne sera pas
raccordé. M. Loreau répond que la station peut fonctionner avec 30% de sous-capacité.
Planning tenu, budget tenu : M. Loreau réaffirme sa satisfaction du projet et la réalisation de
qualité des intervenants. Ce n’était pas gagné compte tenu des différentes difficultés
météorologiques.
Gain : 1 M€ de fonctionnement et 1M€ d’investissement.
M. Petrone est vigilant sur les échanges avec la SNCF pour ne manquer aucune étape et être
sûr. Projet où la ComCom n’a rien eu à redire et où la police de l’eau a œuvré en ce sens.
Autres sujets :
Village en fête : Le 6 juillet 2024, départ à 15h00 avec le CMJ qui mène une marche des
transformateurs “La porte de la Dombes” à l’entrée du village, portant la flamme corcienne,
confectionnée par leur soin. 7
Réunion des associations : planification des événements
M. Julliat considère que cette action n’est pas menée correctement car des salles restent
indisponibles.
Le forum des associations est prévu le 7 septembre 2024
Fête de l’école : vendredi 28 juin 2024. Remise d’un livre et d’un diplôme pour le passage
CM2 à la 6ème.
Elections législatives : 30 juin et 7 juillet 2024 ; renseigner le sondage du planning.
Ecole maternelle : effectif
52 enfants contre une 20aine prévue : totale de 110 enfants, 30 enfants par classe. Seuil
d’ouverture d’une classe : 124.
Nous n’avons pas les moyens de réouvrir une classe. Heureusement, 4 ATSEM sont
présentes pour soulager les enseignants.