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Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 02 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
15 octobre 2024
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du 2 septembre 2024
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
1) APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du 24 juin 2024
2) ADMINISTRATION GENERALE
Décisions du Maire
Urbanisme - DIA
Changement de statuts de la SPL ALEC 01
Changement de statuts SIEA
Déclassement du domaine public
Avenant Convention ADS – CC Dombes
3) AFFAIRES SCOLAIRES : CONVENTION ET SUBVENTION RASED 01
4) DEMANDE DE SUBVENTION TELETHON
5) ENVIRONNEMENT
Convention d’occupation temporaire - Coop’Ain
6) GARANTIES D’EMPRUNTS SEMCODA
7) MARCHE PUBLIC : ATTRIBUTION DES LOTS POUR LA RESTRUCTURATION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE
8) QUESTIONS DIVERSES
DEROULE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PRÉSENTS : CORDIER Alain, DALMAIS Gilles, DELDON Sébastien (arrivé à 20h20), DESPLANCHE
Aurélie, ESCRIVA Evelyne, GAGNOLET Pascal, JULIAT Bernard, LACROIX Monique, LEFEVER
Claude, LEMARIÉ Frédéric (arrivé à 21h36), LOREAU Ludovic, MALLEVAL Yvette, MIDONNET
Pascal, SIDO Valérie, ZEBBOUDJ Djamila.
ABSENTS : CURIAL Fabienne, MOLINIER Bertrand, PRUDHOMME LACLAU Karine
POUVOIRS : COSTA Béatrice à ZEBBOUDJ Djamila, GOY Gaëlle à ESCRIVA Evelyne, Frédéric
LEMARIE (arrivé à 21h36) à Ludovic LOREAU, GAUTIER Chantal à LACROIX Monique, OCTRUE
Valérie à LEFEVER Claude, PIOLA Fabrice à MIDONNET Pascal
QUORUM : 12
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Il est procédé, conformément aux articles L.2541-6 et L.5211-1 du CGCT, à l’élection d’un (e) secrétaire pris au sein du Conseil.
M GAGNOLET a été élu à l’unanimité des présents. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 JUIN 2024 :
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le procès-verbal de la séance du 24 juin 2024.
Pour : 17
Contre :
Abstention : 3 (Lefever, Cordier, et Octrue)
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DÉLÉGATION DE POUVOIR – DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE (application de l’article
L 2122-22 du CGCT) :
DECISION OBJET ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ
2024-01 Avenant n°1 – DSP : mise en service nouvelle STEP / Elargissement du périmètre de la DSP SUEZ
Un second avenant sera signé à l’automne avec la prise en compte du nouveau Compte d’Exploitation Prévisionnel (CEP).
La station est en fonctionnement depuis 1 mois maintenant et tout fonctionne bien. Pas d’incidence financière pour cet avenant qui ne concerne que le périmètre. La négociation sera dans un 2° temps en octobre.
Pour information, inauguration : le 9 octobre à 17h.
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER :
ADRESSE TERRAIN PARCELLE NATURE DU BIEN SUPERFICIE (m²)
163 PLACE DE LA CROIX BLANCHE AN 15 APPARTEMENT 80.80
163 PLACE DE LA CROIX BLANCHE AN 15 APPARTEMENT 64.50
163 PLACE DE LA CROIX BLANCHE AN 15 APPARTEMENT 65.60
163 PLACE DE LA CROIX BLANCHE AN 15 LOCAL COMMERCIAL 502
297 ROUTE DE LYON AT15/AT14 MAISON 1360
22 IMPASSE DE LA PRAIRIE AD12 MAISON 729
12 RUE DES ÉCHANAUX AT22/AT200 QUOTE PART MAISON 609
23 IMPASSE DES BOULEAUX AH56 MAISON 615
98 IMPASSE DE LA BERGERIE APPARTEMENT 82.90
69 IMPASSE DE LA JONCHAIE AI301/AI302/AI303 TERRAIN 430
PRARIEUX AE50 LOCAL ACTIVITES 4400
PRARIEUX AE34 LOCAL INDUSTRIEL 3458 ETANG DE LA ROUSSIERE AD95 TERRAIN 900
7 PLACE DES CÈDRES AH142 MAISON 550
32 IMPASSE DES HUPPES AT137/AT200 MAISON 713
907 RUE DE L’INDUSTRIE AK5 PARTS SOCIALES
27 IMPASSE GRANGE RACLET AC53 MAISON 825
3 RUE DU HÉRON AD153 TERRAIN 453
40 PLACE VICTOR HUGO AN49/AN245/AN248 APPARTEMENT GARAGE 57.25
99 IMPASSE DE LA JONCHAIE AI307/AI309/AI309 TERRAIN 500
AUGMENTATION AU CAPITAL DE LA SPL ALEC 01
Dans le cadre du processus d’augmentation du capital validé par le Conseil d’Administration
de la SPL ALEC 01 du 29 mars 2024, il est désormais nécessaire de faire délibérer l’ensemble
des collectivités actionnaires en amont de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire
qui sera convoquée le 21 octobre 2024 pour voter l’augmentation de capital.
Il est demandé au conseil municipal :
- D’approuver l’augmentation du capital de la SPL ALEC 01
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
CHANGEMENT DE STATUTS DU SIEA
Lors de l’Assemblée Générale exceptionnelle du SIEA du 26 juin dernier, les délégués ont voté les deux
délibérations suivantes :
• Modification des statuts du SIEA permettant d’ajouter la possibilité de réaliser des prestations de
services pour le compte de ses communes membres (Délibération n°DE202406079)
• Création d’une prestation de services pour la réalisation du Schéma Directeur des Infrastructures de
Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) par le SIEA (Délibération n°DE202406080).
Il est demandé au conseil municipal :
D’approuver la modification des statuts du SIEA,
De valider le Schéma Directeur des IRVE élaboré par le SIEA dans le cadre d’une
prestation de service, sans réserve, ni modification (annexes 4a et 4b),
D’autoriser M le Maire à signer la convention de prestation de service afférente.
Pour : Unanimité
Contre : -
Abstention : - DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
Dans le cadre de l’opération de restructuration partielle du groupe scolaire, et plus particulièrement
de la construction de la chaufferie bois, la parcelle AN 93 de 956 m² qui accueille ce nouveau bâtiment
doit être déclassée du domaine public afin de basculer dans le domaine privé communal.
Il est demandé au conseil municipal :
- D’approuver le déclassement de la parcelle AN 93 et de l’affecter au domaine privé de la commune
Pour : 18
Contre : 2 (Lefever, Octrue)
Abstention : -
AVENANT A LA CONVENTION DU SERVICE COMMUN ADS – CC DOMBES/CC DOMBES
SAONE VALLEE
La convention constitutive du service ADS Unifié entre les Communautés de Communes de la Dombes et Dombes Saône Vallée signée le 2 avril 2024, propose aux Communes membres de nouvelles prestations en lien avec l’autorisation du droit des sols afin de répondre aux mieux à leurs besoins. Ses nouvelles prestations sont tarifiées de la manière suivante :
PRESTATIONS TARIFS
Etude des avant-projets en Mairie
250,00 € la demi-journée
/agent (déplacement
compris)
Interprétation réglementaire de certains points du
PLU
250,00 € la demi-journée
/agent (déplacement
compris)
Participation aux réunions de travail en Mairie sur
le volet réglementaire des modifications ou
révisions de PLU et des OAP
80,00 € / heure
(déplacement compris)
Soutien en cas d’absence des agents communaux
et renfort d’urgence aux agents chargés de
l’urbanisme pour la gestion administrative des
autorisations d’urbanisme (hors période de
congés annuels d’été)
250,00 € la demi-
journée/agent
(déplacement compris) Expertise sur le montage des dossiers d’urbanisme
et sur l’étude de faisabilité des projets lors de
plage horaire en mairie ouverte au public, sur
rendez-vous, par demi-journées
250,00 € la demi-
journée/agent
(déplacement compris)
Réunion d’information sur le droit de l’urbanisme
par groupe de 5 à 10 personnes
80,00€
la demi-journée/participant
Il est demandé au conseil municipal :
- D’approuver l’avenant n°1 à la nouvelle convention du service ADS unifié
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ladite convention
Pour : Unanimité
Contre : -
Abstention : -
3. AFFAIRES SCOLAIRES
CONVENTION ET SUBVENTION RASED 01 (année scolaire 2023/2024)
Le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) de la circonscription de la Dombes est
un service de l’Education nationale qui fait partie de l’école. Les aides spécialisées peuvent intervenir
à tout moment de la scolarité à l’école primaire en appui et en accompagnement des enseignants des
classes. Elles ont pour objectifs de prévenir et remédier aux difficultés scolaires persistantes.
Les prises en charge sont gratuites pour les familles.
Le RASED a toutefois besoin d’un budget de fonctionnement pour la mise en œuvre de ses actions.
C’est pourquoi il est proposé de signer une convention triennale afin de pérenniser le financement de
même que l’accompagnement.
La commune est sollicitée pour verser une subvention sur la base du ratio 30 € / classe.
Sur l’année scolaire 2023/2024, 4 classes de maternelles et 9 classes d’élémentaires sont dénombrées,
ce qui porte la demande de subvention à 390€.
Il est demandé au conseil municipal :
- D’approuver le versement de la subvention de 390 € au RASED au titre de l’année 2023/2024 dont
les crédits sont inscrits au chapitre 65748.
- D’autoriser M le Maire à signer la convention triennale
Pour : Unanimité
Contre : -
Abstention : -
4. DEMANDE DE SUBVENTION TÉLÉTHON
Saint-André-de-Corcy est « village accueillant » pour l’édition 2024 des 29 et 30 novembre ; sous
l’égide de la thématique « tous bâtisseurs ».
L’association « Comité de gestion et d’Organisation du Téléthon de Corcy » sollicite la commune
pour le versement d’une subvention de 1000 € afin de soutenir son action. Il est demandé au conseil municipal :
- D’approuver le versement de la subvention de 1 000 € au titre de l’année 2024 dont les crédits
sont inscrits au chapitre 65 748
Mesdames Lacroix et Mme Escriva ne prennent pas part au vote puisqu’elles font parties du bureau de l’association.
Pour : Unanimité
Contre : -
Abstention : -
5. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE COOP’AIN
Lors des conseils municipaux des 11 mars et 24 juin, le conseil municipal a respectivement validé l’appel à manifestation d’intérêt auquel a répondu la SCIC COOP’AIN ainsi que l’entrée au capital de ladite coopérative villageoise.
La SCIC propose désormais la signature d’une convention temporaire d’occupation des toitures des 3 bâtiments identifiés : ancienne gendarmerie, PSIG et halle Pierre Bernard.
Il est demandé au conseil municipal de :
- Autoriser M le Maire à signer le projet de convention entre la commune et la SCIC COOP’AIN pour la mise à disposition des toitures de bâtiments communaux identifiés dans l’AMI.
Pour : Unanimité
Contre : -
Abstention : -
6. GARANTIES D’EMPRUNTS - SEMCODA
Par la délibération 2024/06 du 19 janvier dernier, le conseil municipal s’est entendu sur un pré-accord en vu de l’attribution de garanties d’emprunts à hauteur de 100 % dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc de 64 logements sociaux sur le quartier des Millières, d’un pavillon individuel et du bâtiment actuellement occupé par la Poste.
Un contrat de prêt n° 161 740 a été établi pour un montant définitif de 44 200 € et pour une durée de 25 ans auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation d’un pavillon. Un second contrat de prêt n° 161 741 a été établi pour un montant définitif de 1 406 000 € et pour une durée de 25 ans pour la réhabilitation des 64 logements.
Il est demandé au conseil municipal de :
- Approuver l’attribution des garanties d’emprunts à la SEMCODA aux conditions prévues dans les contrats de prêt n° 161740 et n° 161741 conclus avec la Caisse des Dépôts et Consignations - Autoriser monsieur le Maire à signer les conventions avec la SEMCODA accordant les garanties d’emprunt à hauteur de 100 % pour les 2 opérations de réhabilitation.
Pour : 15
Contre : -
Abstention : 5 (Zebboudj, Escriva, Malval, Desplanches, Gagnolet) 7. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES – RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES - RESTRUCTURATION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE
Marché à procédure adaptée : MAPA
Phase DCE : Dossier de Consultation des Entreprises
Une consultation a été lancée pour les lots 5 à 19 :
Lot 05 : Terrassement – VRD – Espaces verts
Lot 06 : Gros Œuvre
Lot 07 : Pisé
Lot 08 : Structure bois – Bardage - Couverture tuiles - Enduits
Lot 09 : Etanchéité
Lot 10 : Menuiseries extérieures alu – Occultations – Métallerie
Lot 11 : Menuiserie intérieure – Mobiliers
Lot 12 : Plâtrerie – Peinture
Lot 13 : Plafonds
Lot 14 : Cloison mobile
Lot 15 : Chape – Carrelage
Lot 16 : Sols souples
Lot 17 : Chauffage – Ventilation – Plomberie – Sanitaire
Lot 18 : Electricité
Lot 19 : Matériels de cuisine et cloisons industrielles + tableau des besoins
L’annonce légale a été envoyée le 18/06/2024 pour parution dans le journal papier VOIX DE L’AIN du
21/06/2024.
La consultation a été mise en ligne sur le profil acheteur https://marchespublics.ain.fr le 21/06/2024
et la réponse électronique obligatoire sur ce même support.
Date limite de remise des offres le 12/07/2024 à 12H00.
Aucune offre n’a été reçue pour le lot 9 Etanchéité, une consultation a été relancée. Ce lot sera attribué
ultérieurement.
L’analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans le règlement de la
consultation et rappelés ci-après,
Prix :40 % :
Note = (Pmin / Poffre) x 40
40/100
Valeur technique : Définition et appréciation du critère :
Pour l’ensemble des lots hormis le lot 08 :
Sous-critère 1 - ORGANISATION DU CHANTIER (/20 points) : moyens matériels et moyens humains (nombre, années d’expériences et qualifications)
Sous-critère 2 - MODE OPERATOIRE et GESTION DES NUISANCES (/ 20 points) :
Mode opératoire d'exécution pour la réalisation des travaux (analyse du site, étude, fabrication/commande/approvisionnement, pose et enchaînement des tâches, contrôle des travaux, levée de réserves, …).
Gestion des nuisances.
60/100 Sous-critère 3 - DISPOSITIONS POUR RESPECT DU PLANNING (/20 points).
Pour le lot 08 :
Sous-critère 1 - ORGANISATION DU CHANTIER (/15 points) : moyens matériels et moyens humains (nombre, années d’expériences et qualifications)
Sous-critère 2 - MODE OPERATOIRE et GESTION DES NUISANCES (/ 15 points) :
Mode opératoire d'exécution pour la réalisation des travaux (analyse du site, étude, fabrication/commande/approvisionnement, pose et enchaînement des tâches, contrôle des travaux, levée de réserves, …).
Gestion des nuisances.
Sous-critère 3 - DISPOSITIONS POUR RESPECT DU PLANNING (/20 points)
Sous-critère 4 - PERTINENCES DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DURABLE (mise en place de bois en circuit court, valorisation de bois scolyté, « revalorisation des déchets », …) (/10 points)
Calcul note critère valeur technique (/60) = note intermédiaire du candidat x 60 / meilleure note intermédiaire.
Pour rappel le dossier comportait des PSE pour lesquelles le conseil doit se positionner :
Désignation de la variante imposée (ex option)
Lot n° 6 PSE N°1 : Suppression poteau dans zone restaurant
Lot n° 8 PSE n°1 : Changement mode de portée dans le restaurant élémentaire
Lot n°18 PSE N°1 : Panneaux photovoltaïques PSE N°2 : Brasseurs d’air
Il est demandé au conseil municipal de :
- Approuver l’attribution des lots conformément au rapport d’analyse des offres présenté
Pour : 15
Contre : Lefever, Octrue, Lacroix, Julia, Gauthier
Abstention : -
Mme Lacroix demande où en sont les demandes de subventions.
M le Maire Répond que la CAF est validée et que l’ensemble des demandes a été déposé auprès des financeurs. Nous avons un accord verbal de la Région. Il faut noter que le contexte politique actuel n’arrange pas les choses et produit de l’instabilité. La commune s’orienterait vers un emprunt à 1.5M€ débloqué probablement fin 2025.
M le Maire indique que le financement du projet est mis en difficulté par la plainte déposée au tribunal administratif par la communauté de communes concernant les 500k versé du budget assainissement au budget principal. Cette décision a été prise après plusieurs consultations auprès de la trésorerie pour valider sa faisabilité financière et légale. Bien que plusieurs communes de la communauté de communes ayant fait exactement la même démarche, M Le Maire s’étonne que la communauté de commune n’ait posée aucune plainte au tribunal administratif autre que pour la commune de St André de Corcy. De plus une des communes a aussi transféré 500k€ de la même manière sans être inquiétée. Il semblerait que certains Maires d’autres communes soient intéressés par cette démarche. M le Maire rappelle que nous avons une station d’épuration neuve qui fonctionne depuis 2 mois et un réseau de bonne qualité. Donc même dans le cadre du transfert de compétence qui aura lieu en 2026 (puisqu’il a été repoussé par la communauté de communes), la CC Dombes aura des installations de bonne qualité. Il est normal que l’argent en excédent des habitants de St André de Corcy reste à St André de Corcy. M le Maire s’adresse à l’opposition en leur indiquant que chacun devrait prendre ses responsabilités dans ce dossier !
M Lefever répond que cet argent aurait pu servir à rembourser l’emprunt de la STEP. M Le Maire et M Gagnolet lui répondent que rembourser un emprunt fait avec un taux de 1% n’a aucun sens surtout si cet argent peut éviter d’emprunter 500k€ à 4.5% ! Ces 500k€ sont aussi issus d’une subvention de l’agence de l’eau qui n’était pas prévu au budget. Elle a été donnée grâce au travail réalisé sur le projet ambitieux de la STEP, notamment avec la mutualisation avec St Marcel-en-Dombes. M Lefever proteste en disant que cet argent aurait pu servir aux habitants de la commune. M Gagnolet indique que construire une cantine et un périscolaire est au service des habitants. C’est un investissement sur le long terme.
QUESTIONS DIVERSES
Coordination des feux rue de la Poype et route de Monthieux : la boucle de la Poype ne fonctionne a priori pas.
M Julia : Remerciement à Mme ZEBBOUDJ pour le Pumptrack. Rajout de banc et tables nécessaire. C’est prévu.
Route de Monthieux, vitesse excessive, détérioration de la chaussée. => Aménagement sécuritaire qui sera fait au niveau de l’école des filles + passage surélevé vers la voie ferrée. Zone 30 en cours de mise en place.
Police municipale : Difficulté de recrutement.
Mme Lacroix : Pourquoi les pompiers n’ont pas fait la buvette du 13 juillet ? M le Maire répond qu’ils n’étaient pas là.
La demande d’aide pour la buvette au CCAS a été passée par Whatsapp. Ce n’est pas officiel et elle n’y répondra jamais.
M Lefever : Il y a une tente aux 4 marronniers. M Le Maire indique que les gendarmes sont passés plusieurs sans voir la personne l’occupant.
Demande s’il est possible de communiquer sur les papillons tueurs de palmiers pour lesquels il faut faire un traitement. Communication Panneau Pocket ?
M Cordier : création du cheminement entre St André et rue du Bois de l’Hôpital avec passage piétons pour aller du côté de la ferme Baise pour relier le hameau à St André. Le chemin sera payé par le propriétaire.
Octobre, changement des huisseries de la salle Polyvalente.
Mme Escriva : rentrée aujourd’hui avec 107 enfants en maternelle sur 4 classes. Pour la réouverture, il faut avoir beaucoup plus d’élèves. Contact avec l’académie réguliers.
Primaire 231 enfants sur 9 classes.
Travaux : Organisation des parkings. Nouveau parking à GammVert. Bonne circulation même avec la présence des engins.
Cantine : organisation validée avec Eclat. 1 service à l’espace 4 saisons + 2 services dans la salle des rencontres.
Remerciement aux agents pour le travail effectué pour avoir une bonne rentrée scolaire.
21H36 : arrivée de Frédéric Lemarié.
Rappel : Bien penser au tri avec le bac jaune sur les manifestations. Plus de sac de tri. Bien récupérer les bacs jaunes à la déchèterie. Les sacs jaunes ne seront plus collectés.
Mme Zebboudj : Révision du plan de la commune fait et plans distribués. Forum des associations : le 7 septembre de 9h à 13h. Récompense pour les sportifs ou les bénévoles de la commune.
Point sur le 6 juillet Village en fête le 17 septembre avec les associations.
Foire Fouille le 15 septembre.
M le Maire : Le Figaro a fait une enquête sur 138 communes à moins de 30 minutes de Lyon, St André est 2° grâce à sa gestion sur l’éducation. Merci à tous les acteurs.
1er pour Mionnay.
Fin du conseil municipal à 21h49.