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Compte-Rendu - cr reunion du 06 septembre 2016
Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 06 septembre 2016)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
e
COMPTE RENDU
DE REUNION
Date : 06/09/2016 Lieu : SALLE DU CONSEIL
Membres :
Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Joël PUJADE – Julien LACROIX – Sylvie LARCHEVEQUE - Stéphane LHUISSIER
Absent : aucun
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 09/09/2016 COMPTE RENDU
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PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Point budgétaire au 31 aout 2016
2. Réunion avec la Préfecture sur la situation budgétaire de la commune
3. Dotations et subventions
4. Don à la commune de la parcelle B 96 (en partie)
5. PLU
6. Opticalisation du réseau internet sur LE PIN
7. DIA HAGNERÉ/ZAIDI
8. Coupure des feux la nuit
9. Composition du Conseil Communautaire
10. Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial 1ère Classe
11. Calendrier Ad’ap
12. Elaboration du bulletin municipal 2016
13. Questions Diverses :
i. Manifestation du 9/09, observation du ciel avec Orion Provence
ii. Dossier La Placette
iii. Rencontre des maires du canton avec Le Président du Conseil Départemental
iv. Opérations Brioches
v. Journée du patrimoine des 17 et 18 septembre
vi. Incivilités (lanterne du Four à Chaux)
vii. Rentrée scolaire
viii. Courrier famille Heine
ix. Calendrier
COMPTE RENDU
1. Point budgétaire au 31 aout 2016
Le Maire a présenté au Conseil Municipal le point budgétaire au 31 Aout qui montre que les
dépenses de fonctionnement sont totalement en ligne avec la prévision.
2. Réunion avec la Préfecture sur la situation budgétaire de la commune
Une réunion sur la situation budgétaire de la commune à la date du 31/12/2015, aura lieu le 7
septembre, à la Préfecture sur convocation de la Préfecture. Le motif de la convocation réside dans
le fait que le « score » global de la commune de 16.36, inférieur à 20, seuil d’alerte (30 communes
environ sont concernées).
Sur LE PIN, ce résultat est expliqué par les trois critères premiers critères ci-dessous, en retrait par
rapport aux objectifs fixés par l’Administration (chaque critère est évalué sur une échelle de 0 à –
5) : COMPTE RENDU
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o Coefficient d’autofinancement courant (charges de fonctionnement + remboursement de
la dette / produits de fonctionnement) : - 5
o Coefficient de rigidité des charges structurelles (charges de personnel / produits de
fonctionnement) : - 5
o Ratio d’endettement (en cours total de la dette/produits de fonctionnement) : - 4 o Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (Produits des impositions directes /potentiel fiscal restreint) : 0
Les éléments d’analyse de la commune sont les suivants :
Les trois critères en défaut se sont dégradés notamment par le fait que les dotations de l’Etat
(produits de fonctionnement) diminuent chaque année depuis 2015
La commune réalise en 2015 et 2016 des économies :
o 2015 : coupure de l’éclairage public de 0 heure à 6 heures (- 45 %). Le village est
d’ailleurs labellisé « Village Etoilé » en 2016, 1er village du Gard de l’histoire
o 2016 : suppression de l’indemnisation d’un Adjoint au Maire
o 2017 : la secrétaire de mairie sera à mi-temps pendant 9 mois au moins au lieu de 90
%. Il est à noter que les dépenses de personnel évoluent seulement en fonction du
temps de travail (50 % pendant 6 mois et 90 % pendant 6 mois en 2014 et 2016 ; 90
% en 2015)
Les dépenses d’investissement réalisées sont des dépenses obligatoires ou strictement
nécessaires :
o 2015
PLU (39 420 € au total ; 9855 € en 2015)
Travaux suite à intempéries de Octobre 2014 (77 744 € éligibles aux
subventions : 35 % Etat – 10 % Département – 12 % Région)
Informatisation école, salle des fêtes et mairie
Sécurisation de l’entrée de l’école, subventionnée
Sacristie de l’église (vétuste et hors normes électriques), subventionnée
Remboursement des emprunts
o 2016
PLU (39 420 € au total ; 19 170 € prévus en 2016 ; reste 10 395 € en 2017)
Travaux suite à intempéries d’Octobre 2014 : 33 116 € dépensés à ce jour où
à facturer
Porte d’entrée de l’école (Ad’ap), subventionnée
Aire de jeux enfants, subventionnée
Remboursement des emprunts
La dette et la charge financière de la commune sont importantes
o Au 1er janvier 2017, la dette totale est de 225 817 €. Avec 416 habitants, la dette par
habitant est de 543 € par habitant, inférieure à la moyenne nationale (647 €/habitant)
soit une diminution de 35 % par rapport à janvier 2014.
o La charge financière (Crédit Agricole) reste importante avec des taux d’intérêts
d’emprunts compris entre 3,69 % et 5,94 %
o La mairie a entrepris une démarche de renégociation financière, s’appuyant sur une
proposition de rachat des emprunts par GROUPAMA BANQUE avec un nouveau COMPTE RENDU
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taux unique à 1,56 % (TEG). La démarche n’a pu aboutir, le Crédit Agricole
évaluant les indemnités financières dues par la commune au Crédit Agricole à
53 000 € pour un capital restant dû de 189 179 €. Une intervention auprès du Crédit
Agricole sera demandée à la Préfecture par le Maire
En revanche la trésorerie de la commune est bonne. Il faut noter enfin que la situation
financière de la commune n'est pas jugée préoccupante par l’Inspecteur Principal des Finances
Publiques car le niveau d'imposition est très faible au Pin. Les recommandations de
l’Administration sont les suivantes :
Réduire la dette en n’empruntant plus (il n’y a pas eu d’emprunts depuis 2012)
Maitriser les dépenses de personnel
Réfléchir à l’utilisation du potentiel fiscal
La réunion du 7 septembre avec la préfecture permettra de discuter de ces recommandations et
de demander à la Préfecture une intervention auprès du Crédit Agricole, pour diminuer les pénalités
de rachat de l’emprunt.
3. Dotations et subventions
La mairie à reçu un avis positif pour deux demandes de l’année 2016 :
Création d’un ralentisseur à la Garonne et pose de bandes rugueuses devant l’école : 10 056
€ subventionné à 100 %.
Remplacement de la porte de la mairie : 4180 € HT subventionné à 80 % (au titre du dossier
« Accès handicapés aux bâtiments publics »).
4. Don à la commune de la parcelle B 96 (en partie)
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour l’acceptation du don d’une partie de la parcelle B96 de M. Brunel à la commune.
5. PLU
Le calendrier du PLU est le suivant :
a. Réunion avec la CDPNAF : fin septembre, date à définir par les services de l’Etat
b. Réunion publique : le 7 Octobre à 18 heures à la salle des fêtes
c. Analyse environnementale : réponse attendue avant le 3/10
6. Opticalisation du réseau internet sur LE PIN
Tous les clients ORANGE ainsi que BOUYGUES sont éligibles à l’ADSL 2 (jusqu’à 20 Mo/s) : la
Mairie communiquera prochainement par Newsletter.
7. DIA HAGNERÉ/ZAIDI
A l’unanimité le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien de
Mme HAGNERE et M. VIEDMA vendu à M. et Mme ZAIDI.
8. Coupure des feux la nuit
A l’unanimité du Conseil Municipal, à compter du 1er Octobre prochain les horaires de coupure de
l’éclairage public seront les suivants. L’arrêté municipal sera modifié en conséquence : COMPTE RENDU
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du 1er octobre jusqu’au 30 juin : de 23 h à 6h 30,
du 1er juillet au 30/09 : de 0 h à 6 h,
9. Composition du Conseil Communautaire
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour le passage de la composition du Conseil
Communautaire à 77 conseillers au lieu de 75, à l’occasion de l’entrée de Saint Laurent des Arbres
dans l’Agglomération du Gard Rhodanien.
10. Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial 1ère Classe
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour la création d’un poste d’Adjoint Technique
Territorial 1ère Classe, au profit de Mireille DOLADILLE, actuellement Adjoint Technique
Territorial 2ème Classe, 7ème échelon.
11. Calendrier Ad’ap
Conformément au planning, la rampe d’accès à l’église, en bois, sera réalisée en 2016.
En 2017, la porte de la mairie sera remplacée et une « place handicapé » sera créée devant la
mairie.
12. Elaboration du bulletin municipal 2016
Le Conseil Municipal a fait un premier examen des éléments à intégrer au bulletin ; les conseillers municipaux sont appeler à transmettre leurs idées à Anne LUPIAC.
13. Questions Diverses :
i. Manifestation du 9/09, observation du ciel avec Orion Provence
Le Conseil Municipal est revenu sur cette manifestation dont le programme a été
diffusé par ailleurs.
ii. Dossier La Placette
Le Maire a présenté au Conseil Municipal l’état d’avancement du litige opposant les
deux familles résidant dans la Rue du Four. Une assignation de la commune devant
le Tribunal Administratif est très possible.
iii. Rencontre des maires du canton avec Le Président du Conseil Départemental
Le Maire a fait un compte rendu de sa rencontre avec le Président du Conseil
Départemental du 25/08/2016. En résumé, un nouveau dispositif de solidarité avec
les communes est mis en place. Il s’agit du « Pacte Territorial » qui est décliné en
« Contrat de territoire » avec les communes qui le souhaitent.
Ce contrat sera désormais le support obligatoire du soutien du Département aux
communes en remplacement de l’ancien FDE. Les modalités pratiques nous seront
transmises en Octobre. Le Maire est intervenu auprès du Président pour qu’il
accorde une attention particulière aux communes pauvres (dont LE PIN fait partie),
sachant que la Dotation de Solidarité Rurale versée jusqu’en 2015 aux communes de
moins de 500 habitants a été supprimée. COMPTE RENDU
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iv. Opérations Brioches
Comme en 2016, le Conseil Municipal décide à l’unanimité un don de 100 € à
l’ADAPEI.
v. Journée du patrimoine des 17 et 18 septembre
La journée du 17 est assurée par la paroisse.
Le 18/09, la permanence sera assurée par la mairie :
10 h – 12 h : Mireille ROUZAUD - Joël PUJADE
14 h – 17 h : Anne LUPIAC – Patrick PALISSE
vi. Incivilités (lanterne du Four à Chaux)
Un poteau électrique a été renversé en début d’été à l’entrée du quartier du Four à
Chaux. La mairie recherche des témoignages éventuels.
vii. Rentrée scolaire
Mme Hooge, Présidente du SIRP rend compte que la rentrée s’est bien passée et
exprime son inquiétude vis-à-vis de la baisse du nombre d’élèves pour les années à
venir (14 départs du PIN en 2017).
viii. Courrier famille Heine
Un courrier sera adressé à la famille Heine afin d’élaguer leurs arbres dont les fruits
tombent dans la rue et gênent les passants qui s’en plaignent régulièrement.
ix. Calendrier
Quelques rendez-vous sont à noter :
Veillée occitane ouverte à la population du PIN avec repas méridional le 26
novembre, menu :
o apéritif avec tapenade, brandade, anchoïade et croûtons
o salade de pois chiches
o daube à la Saint-Gilloise et son riz camarguais
o fromage de chèvre
o fougasse d’Aigues-Mortes servie avec crème ou sorbet/ glace
Le tout arrosé de nos bons vins locaux ainsi que de cartagène et liqueur de verveine, tarif : 15€ environ à préciser selon le prix de revient, il sera demandé d’apporter ses couverts. Les inscriptions seront prises jusqu’au 12 novembre et le nombre de convives sera limité à 100.
Elections Présidentielles : 23 avril et 7 mai 2017
Elections Législatives : 11 et 18 juin 2017 COMPTE RENDU
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Raphaël CHEVALARD
Michèle HOOGE
Julien LACROIX
Sylvie LARCHEVEQUE
Stéphane LHUISSIER
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD