Compte-Rendu - cr reunion du 13 02 2018 definitif

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Compte-Rendu - cr reunion du 13 02 2018 definitif Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 13 02 2018 definitif)Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Budget, e COMPTE RENDU

DE REUNION

Date : 13/02/2018 Lieu : SALLE DU CONSEIL

Membres :

Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Joël PUJADE – Julien LACROIX – Sylvie LARCHEVEQUE - Stéphane LHUISSIER

Absents excusés : Sylvie LARCHEVEQUE – Joël PUJADE

Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet

Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 16/02/2018COMPTE RENDU

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ORDRE DU JOUR

1. Compte Administratif et Compte de Gestion 2017

2. Affectation du résultat 2017

3. Débat d’orientations budgétaires et Projet de Budget 2018

4. GEMAPI

5. Retrait délibération du transfert du pouvoir de police au SI Maison de L’Eau 6. SIESB

7. Désignation du correspondant du CAUE

8. DIA CAZALET / NOYELLE

9. Litige COLLONGE

10. Modification Délibération demande fonds de Concours 2017

11. VDSL

12. Avis Moto Club Primeur

13. Questions diverses

PREAMBULE

Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.

Sylvie LARCHEVEQUE absente ce jour donne son pouvoir à Anne LUPIAC et Joël PUJADE à Frédéric PUGNERE.

1. COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal a examiné le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2017. En résumé, le résultat de fonctionnement de l’année 2017 (34 069 €) est nettement meilleur que le résultat prévu à l’origine (5 379€). Ce résultat s’explique par une économie sur les dépenses supérieure à l’attendu (3 138€) et des recettes supplémentaires (25 472€).

Le résultat d’investissement est de – 28 786 € étant donné que les 25 000 € qui devaient être transférés du budget de fonctionnement ne l’ont pas été ; ce qui sera fait lors de l’affectation du résultat. Compte tenu des soldes antérieurs, le transfert réel ne sera que de 9 999 €.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (10 voix sur 10) le compte administratif et le compte de gestion 2017. Conformément à la loi le maire n’a pas participé au vote.

2. AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Compte tenu des soldes antérieurs et du transfert de 9 999 € pour équilibrer le budget d’investissement, un excèdent de 93 887,48 € est reporté au budget de fonctionnement 2018.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette affectation au budget de fonctionnement 2018.

3. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES ET PROJET DE BUDGET 2018

3.1 Débat d’Orientations Budgétaires

a. Le contexte

 Le contexte local

Le « score » budgétaire de la commune, évalué par l’Etat, comprend 4 critères évalués de 0 (excellent) à -5 (très mauvais), représentant la différence entre recettes et dépenses de fonctionnement, la dette parCOMPTE RENDU

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habitant, les charges de personnel, la capacité de la commune à bien utiliser les recettes fiscales ; une fois ces critères agrégés, le score peut varier de 0 à 100.

Le score de la commune s’est notablement amélioré (de 16/100 en 2015 à 42/100 en 2017) car le poids des emprunts sur le budget communal tend à diminuer et le conseil municipal s’est attaché à appliquer une véritable rigueur budgétaire permettant d’accroître significativement l’écart entre les recettes et les dépenses, cela sans augmentation des impôts locaux.

 Le contexte national et européen

En 2018, la zone euro va bénéficier de trois principaux facteurs économiques : · Une croissance en hausse soit +1.8%, selon les estimations de Bruxelles,

· Un retour progressif de l’inflation à 1.3%,

· Un maintien de bonnes conditions de crédits malgré la légère remontée des taux d’intérêts

A ces considérations assez générales s’ajoutent :

· d’une part la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables (au PIN 83 %) et la

compensation intégrale des dégrèvements par l’Etat.

· d’autre part le remplacement des mesures de réduction de la DGF pratiquée ces dernières années,

au titre de la contribution de collectivités locales au déficit public, par un pilotage annuel des finances

locales. Le législateur demande aux collectivités locales de porter largement le désendettement public

du quinquennat. Cela signifie que leurs dépenses de fonctionnement devront baisser de 1.1 points à

euro constant sur l’ensemble du quinquennat. Cette mesure se traduit par un suivi de quelques

communes françaises (300 environ) à qui il est demandé de ne pas dépasser 1.2 % de dépenses de

fonctionnement en 2018 à euro courant (y compris GVT pour les dépenses de personnel) par rapport à

2017.

b. Orientations budgétaires 2018 pour la commune

 Fonctionnement (dépenses ou économies exceptionnelles)

 SIRP (la contribution reste stable car le solde 2017 sera utilisé pour compenser l’augmentation due à la fin progressive des contrats aidés)

 Honoraires notaire : donation BRUNEL Chemin de l’Ancienne Gare

 Chantier passe muraille (Fontaine du Mas) : avril 2018

 Aménagements Ad’Ap (personnes à mobilité réduite), < 500 €

 Ecole : hausse du montant des transports scolaires du SIRP par baisse de la contribution de l’Agglomération du Gard Rhodanien.

 Investissement

a) Dépenses incontournables

i) Remboursement des emprunts : 23 125 €

b) Priorité 1 (subventions échues en 2018)

i) Ralentisseur Garonne (amendes de police) et bandes rugueuses écoles : 10 000 € ii) Salle du Conseil Municipal et Bureau du Maire (Sénateur et Fonds de concours) : 13 000 €

iii) Fenêtres écoles (Contrats territoriaux) : 4 215 €COMPTE RENDU

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c) Priorité 2 (autres travaux prioritaires)

i) Electrification Terre des Bannes : 15 000 €

ii) Micro-ondes et sèche-mains (engagement auprès des associations qui ont en partie financé ces investissements sur les subventions 2017) : 2 000 €

d) Priorité 3 (subventions demandées) ne figurant pas au budget mais pouvant être intégrées en cours d’année

i) Maison NIZIER (DETR)

ii) Elargissement Chemin de l’ancienne Gare et cassis (amendes de police 2018)

e) Priorités investissement 2020 et au-delà ne figurant pas au budget

i) Numérotation des maisons par le SIIG (2020)

ii) Parc Naturel Régional des Garrigues de l'Uzège (2021)

iii) Maison de Santé de CONNAUX (2022)

 Calendrier de l’élaboration budgétaire 2018

Ces orientations, partagées par le Conseil Municipal, serviront de base au projet de budget qui sera présenté par le Maire à l’Inspecteur des Finances le 5 avril avant le vote du budget qui devrait avoir lieu le 10 avril.

3.2 Projet de Budget 2018

Traduites en chiffres ces orientations budgétaires se déclinent ainsi :

Budget de fonctionnement, 204 860 € dont :

 Charge à caractère général : 53 270 €

 Charges de personnel et frais assimilés : 84 691 €

 Atténuation de produits : 106 €

 Autres charges de gestion courante : 58 023 €

 Charges financières : 8 770 €

Budget d’investissement, 67 340 € dont :

 Remboursement du capital des emprunts : 23 125 €

 Opération Bâtiments communaux : 17 215 €

 Opération électrification : 15 000 €

 Opération Acquisitions : 2 000 €

 Opération voirie : 10 000 €

4. GEMAPI

La Taxe pour la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) a été votée par l’Agglomération du Gard Rhodanien le 13/02, pour un montant moyen de 8 € par habitant. Compte tenu des exonérations, pour les foyers imposables, les montants réels pourront être très supérieurs.COMPTE RENDU

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Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a voté contre ce nouvel impôt qui ne préserve en rien la commune des inondations car le risque de dégâts par eaux de ruissèlement, le seul présent sur la commune, n’est pas pris en compte par la loi.

5. RETRAIT DE LA DELIBERATION DU TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE A LA MAISON DE L’EAU

Cette délibération est retirée, à l’unanimité du Conseil Municipal, à la demande de la Préfecture.

6. SIESB

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a transmis une lettre au Président de l’Agglomération du Gard Rhodanien à la suite de la baisse de la contribution aux transports scolaires inter-villages.

7. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DU CAUE

Le maire, Patrick PALISSE, est désigné comme correspondant communal du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Gard.

8. DIA CAZALET / NOYELLE

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien concerné.

9. LITIGE COLLONGE

M. Le Président du Tribunal Administratif a informé la mairie du désistement définitif du plaignant à l’encontre de la commune.

10. DELIBERATION DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2017 A l’unanimité la délibération est modifiée pour retirer les travaux déjà réalisés et bénéficiant d’autres subventions. La délibération votée le 14 Novembre 2017 sera modifiée.

11. VDSL

A la suite de modifications importantes dans notre central internet, alimenté depuis 2016 par une fibre optique, le débit de données devrait augmenter significativement dans les prochaines semaines ; la population en sera informée par newsletter.

12. AVIS MOTO CLUB PRIMEUR

Le Moto Club Primeur organise son enduro annuel du 19 mai 13 heures au 20 mai 13 heures. Le trajet sur la commune est accepté sous réserve d’éviter le passage des motos devant le Mas de l’Agathe.

13. QUESTIONS DIVERSES

a. Parc Naturel Régional des Garrigues de l'Uzège

M. Daniel Souvignet fera désormais partie des représentants de la commune dans l’association de création du Parc Naturel Régional des Garrigues de l'Uzège.

b. Prix de l’eau

Une demande a été faite à la Maison de l’Eau de justification d’augmentation du prix de l’eau.

c. Grange en location

Le Loyer de la grange de Mme Bouzige sera augmenté conformément au contrat (indice INSEE).COMPTE RENDU

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d. Congé des employés municipaux

Le Conseil Municipal décide l’octroi de congés exceptionnels au personnel municipal les : o Lundi 30 avril

o Lundi 24 décembre

o Lundi 31 décembre

Raphaël CHEVALARD

Michèle HOOGE

Julien LACROIX

Stéphane LHUISSIER

Anne LUPIAC

Lysiane PALISSE

Patrick PALISSE

Frédéric PUGNERE

Mireille ROUZAUD